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Déliberation - DEL 191 ANNEE SCOLAIRE 2018 2019 Frais de Fonctionnement de L Ecole de Cormaranche AUX Communes Exterieures
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 191 ANNEE SCOLAIRE 2018 2019 Frais de Fonctionnement de L Ecole de Cormaranche AUX Communes Exterieures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019 - 191
PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal mo de dd ed ed rod td rt
OBJET : Année scolaire 2018/2019
Frais de fonctionnement de l'école de CORMARANCHE aux communes extérieures du Plateau
d'Hauteville
Séance du 02 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf, s'est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN
Jean, BOURGEAÏS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-
Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé,
LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANT Guy.
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, CHATEAU Marie-Luce, GRITTI Delphine, JOLY Fabienne, LETRAY
Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly,
ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel}, DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques),
HARNAL Sébastien {pouvoir à Mme LIEVIN Karine), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à Mme ROSIER
Nicole).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean),
PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOURDONCLE Annie, CHENET Valérie, FERRO Nicole,
HUGON Marlène, ROTARU Maria, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. Cyrille ALLARD.
Soit : 37 présents, 7 pouvoirs.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'évaluation des frais de fonctionnement des écoles représente un coût moyen de 896,00 € par enfant scolarisé dans l’école de Cormaranche-en-Bugey en 2018 {tableau récapitulatif des dépenses annexé à la présente délibération).
Cette évaluation devrait servir de base pour débattre de la participation à demander aux Communes
extérieures du Plateau d'Hauteville, dont certains enfants fréquentent les écoles maternelles et primaires de
Cormaranche-en-Bugey, lors de l'année scolaire 2018-2019.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191002-DE-2019-191-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019
191-1 >
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant à facturer aux Communes extérieures du Plateau d'Hauteville, soit 896,00 € en 2018.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
-FIXE, à 896,00 € en 2018 par enfant, la participation des communes extérieures au Plateau d'Hauteville, aux frais de scolarité pour l'année 2018/2019.
- DEMANDE, l'émission des titres de recettes correspondants, à l'encontre des communes concernées.
-DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191002-DE-2019-191-DE
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 08/10/2019
191-2