Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 140 recueil des actes administratifs nominatifs 2

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 140 recueil des actes administratifs nominatifs 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 140 recueil des actes administratifs nominatifs 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2026-140

PUBLIÉ LE 21 MAI 2026Sommaire

Direction Générale Cohesion Population / Direction

Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence

R03-2026-05-12-00014 - Arrêté n°R03-2026-05-12-00013 portant

délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT (3 pages) Page 3

Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,

Prevention et Inclusion

R03-2026-05-20-00005 - Arrêté portant désignation des médecins

agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet

de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique

de l'Etat et de la fonction publique hospitalière et Annexe. (2 pages) Page 7

R03-2026-05-20-00004 - Arrêté portant désignation des médecins

agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet

de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique

territoriale et Annexe. (2 pages) Page 10

2Direction Générale Cohesion Population

R03-2026-05-12-00014

Arrêté n°R03-2026-05-12-00013 portant

délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT

Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00014 - Arrêté n°R03-2026-05-12-00013 portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT 3En PREFET DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° RO 3 - 2026 - 05- ' 000 12

portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT Directrice générale

de la cohésion et des populations

LE PRÉFET

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, en qualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté du 22 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité de directrice générale des populations de la Guyane ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Céline DELAVAL, attachée principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe de la cohésion et des populations, chargée de la culture, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination de M. Jean-Max CHARLERY-ADELE, attaché

d'administration de l'État hors classe, en qualité de directeur général adjoint de la cohésion et des

populations, chargé des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination de M. Claude CHERY, directeur adjoint du travail, en

qualité de directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni, au sein de la direction générale

de la cohésion et des populations ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2026 portant nomination de Mme Nadia EDOUARD, inspectrice hors classe de

l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice adjointe chargée des politiques sociales, de la

prévention et de l'inclusion à la direction générale de la cohésion et des populations ;

SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;

Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00014 - Arrêté n°R03-2026-05-12-00013 portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT 4ARRÊTE

Article 1”: Délégation est donnée à Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents dans les matières relevant de ses attributions à l'exception de :

les ordres de réquisition du comptable public ;

les décisions de passer outre les avis défavorables à l'engagement de dépenses émis par le directeur régional des finances publiques, contrôleur financier local ;

les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit :

les conventions attributives de subvention d’un montant supérieur à 23 000 € pour les porteurs privés et 90 000 € pour les porteurs publics ;

la passation des accords-cadres et des marchés publics montant supérieur à 150 000 € HT;

les correspondances de principe adressées à l'administration centrale ;

les réponses aux courriers des parlementaires, des maires, des présidents d'EPCI et au président de la collectivité territoriale de Guyane ;

les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions prévues par la réglementation à l'exception des désignations lors des renouvellements partiels ;

les saisines de la chambre régionale des comptes;

les actes en matière contentieuse devant les juridictions administratives et judiciaires ne relevant pas du système d'inspection du travail ;

les courriers ou mémoires adressés au parquet et aux juridictions pénales, civiles, administratives ou financières hormis les échanges avec le parquet et les juridictions pénales et administratives relevant de l'activité du système d'inspection du travail ;

les prescriptions archéologiques préventives (diagnostics, fouilles préventives, modifications) relatives aux projets portés par le Centre National d'Études Spatiales en Guyane et aux projets miniers.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie BERNOT à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes relevant de ses attributions rappelées ci-après :

Programme intitulé

102 Accès et retour à l'emploi

103 Accompagnement des mutations économique

104 Intégration et accès à la nationalité française

111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

131 Création

134 Développement des entreprises et régulations

135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

137 Égalité entre les femmes et les hommes

155 Soutien des ministères sociaux

157 Handicap et dépendance

162 Interventions territoriales de l'État

Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00014 - Arrêté n°R03-2026-05-12-00013 portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT 5163 Jeunesse et vie associative

175 Patrimoines

177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

180 Presse et médias

219 Sport

224 Soutien aux politiques du ministère de la culture

303 Immigration et asile

304 Inclusion sociale et protection des personnes

334 Livre et industries culturelles

361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie BERNOT, la délégation de signature prévue aux articles 1 et 2 est conférée à M. Jean-Max Charlery-Adele, directeur général adjoint de la cohésion et des populations.

Article 4 : En cas d'absences ou d'empêchement de Mme Sylvie Bernot et de M. Jean-Max Charlery-Adele, la délégation de signature prévue aux articles 1 et 2 est conférée à Mme Nadia Edouard, directrice générale adjointe chargée des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Bernot, M. Jean-Max Charlery-Adele et de Mme Nadia Edouard la délégation de signature prévue aux articles 1 et 2 est conférée à Mme Céline Delaval, directrice générale adjointe chargée des politiques de la culture, de la jeunesse et des sports.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Bernot, M. Jean-Max Charlery-Adele, Mme

Nadia Edouard et de Mme Céline Delaval la délégation de signature prévue aux articles 1 et 2 est conférée à M. Claude Chery, directeur général adjoint chargé de l'antenne de la direction générale de la cohésion et des populations à Saint-Laurent du Maroni.

Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 relatif au même objet.

Article 8: La secrétaire générale des services de l'État, la directrice générale de la cohésion et des populations et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le

Le préfet,

réfet, la so

12 mai 2026

Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00014 - Arrêté n°R03-2026-05-12-00013 portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT 6Direction Générale Cohesion Population

R03-2026-05-20-00005

Arrêté portant désignation des médecins agréés,

membres du conseil médical constitué auprès du

préfet de Guyane, compétent à l'égard des

agents de la fonction publique de l'Etat et de la

fonction publique hospitalière et Annexe.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-20-00005 - Arrêté portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l'Etat et de la 7E Direction Générale de la Cohésion

PRÉFET et des Populations DE LA GUYANE Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° R03-2026-05-20-00005

Portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médical constitué

auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique

de l’État et de la fonction publique hospitalière

LE PRÉFET

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatifà la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Madame Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité de directrice générale des populations de la Guyane ;

VU l'arrêté n°110/ARS/DOS du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 072/ARS/DOS du 13 mars 2026

fixant la liste des médecins agréés dans le département de la Guyane ;

Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;

ARRÊTE :

Article 1 : La liste des médecins agréés, membres du Conseil médical départemental de la Guyane constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière, est annexée au présent arrêté.

Article 2 : Les médecins agréés membres du Conseil médical sont désignés pour une durée de trois ans à compter du 20 mai 2026.

Article 3 : L'arrêté n° R03-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 modifié est abrogé.

Article 4 : La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 20 MAI 2026

Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-20-00005 - Arrêté portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l'Etat et de la 8ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°R0O3-2026-05-20-00005 du 20 MAI 2026

Portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l’État et

de la fonction publique hospitalière

Liste des médecins agréés membres du conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière :

Dr Claire GRENIER Titulaire - Présidente du Conseil médical

Dr Martine PAPAIX PUECH Titulaire

Dr Nathalie RIGAUD Titulaire

Dr Laurent DEJAULT Suppléant

Dr Gérald EGMANN Suppléant

Dr Georges FICHET Suppléant

Dr Eric HOUNHOUI-GAN Suppléant

Dr Alain MOULUCOU Suppléant

Dr Françoise ODUNLAMI Suppléante

Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-20-00005 - Arrêté portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l'Etat et de la 9Direction Générale Cohesion Population

R03-2026-05-20-00004

Arrêté portant désignation des médecins agréés,

membres du conseil médical constitué auprès du

préfet de Guyane, compétent à l'égard des

agents de la fonction publique territoriale et

Annexe.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-20-00004 - Arrêté portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale et Annexe. 10E Direction Générale de la Cohésion

PRÉFET et des Populations DE LA GUYANE Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° R03-2026-05-20-00004

Portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale

LE PRÉFET,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux

emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Madame Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité de directrice générale des populations de la Guyane ;

VU l'arrêté n°110/ARS/DOS du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 072/ARS/DOS du 13 mars 2026 fixant la liste des médecins agréés dans le département de la Guyane ;

Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;

ARRÊTE :

Ârticie 1: La liste des médecins agréés, membres du Conseil médicai départemental de la

Guyane constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale, est annexée au présent arrêté.

Article 2 : Les médecins agréés membres du Conseil médical sont désignés pour une durée de trois ans à compter du 20 mail 2026.

Article 3 : La Secrétaire générale des services de l'État, la Directrice générale de la cohésion et des populations et le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 20 MAI 2026

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À PRESSE

Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-20-00004 - Arrêté portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale et Annexe. 11ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°R03-2026-05-20-00004 du 20 MAI 2026

Portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale

Liste des médecins agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale :

Leo ar IS TE V2e ENS D à HT 23 4 ñ LE h 153 ROSE EEE ET RS BP Te PIC TA SOON MR ER PER RÉAL Fe (Horn IE is

Dr Alain MOULUCOU Titulaire - Président du Conseil médical

Dr Françoise ODUNLAMI Titulaire

Dr Gérald EGMANN Titulaire

Dr Laurent DEJAULT Suppléant

Dr Georges FICHET Suppléant

Dr Claire GRENIER Suppléante

Dr Martine PAPAIX PUECH Suppléante

Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-20-00004 - Arrêté portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique territoriale et Annexe. 12