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Déliberation - cms 2024 11 04 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 11 04 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Centre comm unal Conseil d'administration du 04 novembre 2024
d'action sociale Délibération www. chambery.fr
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi quatre novembre à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéru, convoqué légalement par lettre adressée le 30 octobre 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI, KREUTER, MYARD-DALMAIS (jusqu'à la délibération 1.12), RAMBAUD Gusqu'à la délibération 1.3), TAMBURINI, VERDU
MM GACHET (absent lors du vote de la délibération 2.2), DE BOISRIOU, NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAUETTA-SIEYES) Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme BOUROU), COLIN-JORE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), PERRENES M. PERROTTON
1. FINANCES -COMMANDE PUBLIQUE
1.5 EPRD EHPAD LES CLEMATIS - DECISION MODIFICATIVE N°2
suite à la décision modificative votée en juin pour intégrer les notifications du Conseil Départemental et de L'ARS concernant les crédits alloués pour 2024, l'EPRD de l'EHPAD Les Clématis a été voté à hauteur de :
e 4 564 086.00€ pour les dépenses de la section de fonctionnement
e 4495 746.36€ pour Les recettes de la section de fonctionnement
e 333 849.38€ pour les dépenses de la section d'investissement
e 127 383.13€ pour les recettes de la section d'investissement
Compte-tenu notamment de l'évolution à la hausse des dépenses de personnel, il convient d'ajuster les crédits ouverts pour l'année 2024 sur la section de fonctionnement.
I- Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont proposées à la hausse pour un montant de 284 704€ se décomposant en :
+ 249 400 € pour Les dépenses de personnel
+ 12000 € pour les charges afférentes à l'exploitation courante pour tenir compte de la progression des dépenses de chauffage et des achats de fournitures courantes notamment pour l'entretien du bâtiment
+ 23 304 € pour les charges afférentes à la structure en lien notamment avec la progression des charges sur exercices antérieurs (dossiers de régularisation des usagers suite à la réception des décisions d'aide sociale ou d'APA).
Les recettes de fonctionnement sont proposées à la hausse pour un montant de 152 163.64. La principale progression porte sur les produits de la tarification avec l'intégration des CNR demandés par Le CCAS au titre de l'exercice 2023. La notification de l'ARS est en attente. pme
BP+DM1 | DM
Chapitre 011 - Charges afférentes à l'exploitation courante 736 790,00 12 000,00
Chapitre 012 - Charges afférentes au personnel 3 250 600,00 249 400,00
Chapitre 016 - Charges afférentes à la structure 576 696,00 23 304,00
TOTAL DES CHARGES 4 564 086,00 284 704,00
Chapitre 017 - Produits de la tarification 4 423 448,36 136 551,64
Chapitre 018 - Autres produits relatifs à l'exploitation 68 550,00 15 450,00
Chapitre 019 - Produits financiers et produits non encaissables 3 748,00 162,00
TOTAL DES PRODUITS 4 495 746,36 152 163,64
RESULTAT - 68 339,64 |- 132 540,36
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20241104-24_00644-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024
Publication 21/11/2024 II- Section d'investissement
La section d'investissement reste inchangée.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à la majorité des membres présents et représentés :
-_ Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le comptable public sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Présents : 11 Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. POUVOIT : 3
vote: Pour: 12 Thierru REPENTIN Contre : D dark Abstentions: 2 277 44 ZA
Christelle FAVETTA SIEVES
Conseillère départementale Chambéry-3
Adjointe au Maire en charge de
Cohésion et Justice Sociale j Santé et Seniors
Vice-Présig£ne du CCAS de Chambéry
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20241104-24_00644-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024