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Déliberation - cms 2024 11 04 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 11 04 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Centre communal Conseil d'administration du 04 novembre 2024
d'action sociale
www.chambery.fr
Délibération
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi quatre novembre à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée le 30 octobre 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI, KREUTER, MYARD-DALMAIS (jusqu'à la délibération 1.12), RAMBAUD (jusqu'à la délibération 1.3), TAMBURINI, VERDU
MM GACHET (absent lors du vote de la délibération 2.2), DE BOISRIOU, NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAVETTA-SIEYES) Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme BOUROU), COLIN-JORE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), PERRENES M. PERROTTON
1. FINANCES - COMMANDE P
1.9 BUDGET SAAD - DECISION MODIFICATIVE N°1
Le budget des services paramédicaux a été voté à hauteur de
UBLIQUE
e 1725 640.00€ pour les dépenses de la section de fonctionnement
1 725 640.00€ pour les recettes de la section de fonctionnement e
e 46 263.69€ pour les dépenses de la section d'investissement e 46 263.69€ pour les recettes de la section d'investissem ent
compte-tenu de l’évolution des dépenses, il convient d'ajuster la répartition des crédits ouverts pour l’année 2024 sur la section de fonctionnement.
I- Section de fonctionnement
La répartition des dépenses de fonctionnement est ajustée suivant les modalités ci-dessous. Le total des dépenses reste inchangé.
Les recettes de fonctionnement sont également inchangées.
__ Budget2024 | _ DM1.
Chapitre 011 - Charges afférentes à l'exploitation courante 85 360,00 4 640,00
Chapitre 012 - Charges afférentes au personnel 1 550 500,00 7 860,00
Chapitre 016 - Charges afférentes à la structure 89 780,00 3 220,00
TOTAL DES CHARGES 1 725 640,00 -
Chapitre 017 - Produits de la tarification 1 409 526,00
Chapitre 018 - Autres produits relatifs à l'exploitation 7 000,00
Chapitre 019 - Produits financiers et produits non encaissables 309 114,00
TOTAL DES PRODUITS 1 725 640,00
RESULTAT
II- Section d'investissement
La section d'investissement reste inchangée.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- __ Approuve la décision modificative présentée ci-dessus. Accusé de réception en préfecture 073-267310050-20241104-24_00648-DE Date de télétransmission : 21/11/2024 Date de réception préfecture : 21/11/2024
Publication 21/11/2024 Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le comptable public sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d’administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, présents : 11 Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. Pouvoir : 3
Vote: Pour: 14 Thierry REPENTIN Contre : ® Aile \ Abstention : er Aus an an Christelle FAVETTA
SIEYES
Conseillère départementale Chambéry-3
Adjointe au Maire en charge de
Cohésion et Justice Sociale / Santé et Seniors
Vice-Présidente du CCAS de Chambéry
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20241104-24_00648-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024