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Déliberation - cms 2024 11 04 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 11 04 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil d'administration du 04 novembre 2024
Centre communal
d'action sociale
www.chambery.fr
Délibération
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi quatre novembre à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée Le 30 octobre 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous {a présidence de Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI, KREUTER, MYARD-DALMAIS (jusqu’à La délibération 1.12), RAMBAUD (jusqu'à la délibération 1.3), TAMBURINI, VERDU
MM GACHET (absent lors du vote de la délibération 2.2), DE BOISRIOU, NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAVETTA-SIEYES) Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme BOUROU), COLIN-JORE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), PERRENES M. PERROTTON
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.13 TARIFICATION NOUVEAU LOGEMENT CHRYSALIDE
Dans le cadre de la convention d'objectif et de moyens pour l'accompagnement social des mères et/ou pères en difficultés signée Le 13 septembre 2022 entre le Conseil Départemental et le CCAS de Chambéru, Chrysalide est autorisé à disposer d'un parc locatif de 22 logements d'ici fin 2024.
A ce jour, Le parc locatif est constitué de 20 logements :
- 9 logements de type 2 (dont Le T2 de transition),
- 11 logements de type 3.
cristal Habitat propose un nouveau logement de type 3 situé dans le quartier du « Biollay » au 301 rue Oradour-Sur-Glane à Chambéry disponible au 30 novembre 2024.
Localisé au 19 étage, sans ascenseur, sa superficie est égale à 52 m’. Le chauffage est collectif.
Le tarif facturé par le bailleur est le suivant :
- Loyer nu 319.91 €
- Charges locatives 119.77 €
Total 439.68 €
IL convient d'établir une redevance locative pour les futurs résidents. Comme stipulé dans le
règlement de fonctionnement, elle comprend: loyer, charges locatives, eau, mise à
disposition du mobilier, participation aux charges de fonctionnement et prestations offertes.
La redevance locative proposée est établie par référence au logement de type 3 situé dans la même rue. En effet, ce logement est quasi identique en termes de tarif établi par Cristal Habitat et de superficie :
- Redevance locative : 511.12 €
- Dépôt de garantie : 511.00 €
Pour l'année 2025, conformément à la délibération 1.1 du 4 novembre 2024, la redevance pour ce nouveau logement est proposée à 527,78 € et le dépôt de garantie à 528 €.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__ Approuve la tarification présentée ci-dessus pour le nouveat-egement-
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20241104-24_00653-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024
Publication 21/11/2024 Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le comptable public sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Présents : 10 Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. POUVOIT : 3
Vote: Pour: 13 contre : Thierry REPENTIN
Dr Aeliaahen Abstention :
: pbs Christelle FAŸETTA SIFVES
Conseillère départementale Chambéry.3
Adjointe au Maire en charge de
Cohésion et Justice Sociale ; Santé et Seni::
Vice-Présidenfé di\CCAS de Chambér.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20241104-24_00653-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024