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Procès Verbal - 2wb2kryqskxfr0u
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2wb2kryqskxfr0u)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
06
novembre
2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2020
COMPTE-RENDU
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
deux
novembre
deux
mil
vingt,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
six
novembre
deux
mil
vingt,
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Maryse
BRISSET,
Christelle
HOUBIN,
Eric
LINARD,
Aurore
AVET-FORAY,
Bertrand
GILLIER,
Aurélien
ROBLIN,
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA,
Pierre
LARBALETIER,
Vincent
STRUIK,
Sandra
LARATTE
et
Fabrice
THOMAS.
Excusé
ayant
donné
procuration
:
M.
Patrick
DELGENÈS
à
M.
Pierre
LARBALETIER.
Ordre
du
jour :
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
02-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
03-
Commission
impôts
directs
04-
Demande
de
La
Popote
05-
FSDG
Tennis
06-
Travaux
rue
des
Abeilles
07-
Demandes
de
subventions
pour
travaux
08-
Transfert
de
bail
de
l’antenne
Orange
à ATC
FRANCE
09-
Prorogation
de
la convention
du
réseau
Orange
10-
Salle
socioculturelle
11-
COVID-19
12-
Questions
diverses
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
M.
Aurélien
ROBLIN
est
désigné.
02-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
02.09.2020
L’approbation
est
reportée
à la
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal.
03-
Commission
impôts
directs.
A
la
demande
du
directeur
des
services
fiscaux,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
PROPOSE
d’autres
noms
en
vue
de
l'instauration
de
la
CCID.
M.
le
Maire
est
dans
l'attente
de
la
liste
des
personnes
retenues
par
les
services
des
impôts.
CR_CM_06.11.2020
Page
1|14 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
06
novembre
2020
04-
Demande
de
La
Popote.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
point
était
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
de
Conseil
municipal
du
02
octobre
2020
mais,
sans
nouvelle
de
Maître
Paupe,
notaire
de
la
commune,
il avait
été
reporté.
M.
le
Maire
expose
le
litige
existant
entre
la
commune
et
M.
Ludovic
ROUILLON
propriétaire
de
La
Popote
et
gérant
de
la
SCI
AYOR3.
Au
vu
de
la
promesse
et
de
l'acte
de
vente,
il
en
résulte,
conformément
à
la
réglementation,
que
M.
ROUILLON
a
acheté
ce
bien
en
toute
connaissance
de
cause
et
ne
peut,
en
conséquence,
demander
un
dédommagement.
Une
réponse,
à son
courrier,
lui
sera
adressée,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
05-
FSDG
Tennis.
M.
le
Maire
explique
avoir
réceptionné
une
facture
du
FSDG
Tennis,
d’un
montant
de
400€,
relative
à
7
interventions
données
en
janvier
et
février
2020
à
3
classes
d'élèves,
dépense
non
budgétée.
Sur
le principe,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
est
d'accord,
pour
régler
cette
facture.
06-
Travaux
rue
des
Abeilles.
M.
Eric
LINARD
présente
2
devis
relatif
au
réaménagement
de
la
sortie
nord
du
parking
rue
des
Abeilles
et
sa
mise
en
sécurité
pour faciliter
le passage
des
camions,
le Conseil
municipal,
souhaitant
choisir,
à offres
équivalentes,
une
entreprise
locale,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
confier
les travaux
de
mise
en
sécurité
des
écoles
par
un
passage
piéton
rue
des
Abeilles
la
SAS
LARBALETIER
Michel
sise
1,
avenue
Maréchal
Foch
à
Fontaine-les-Grès,
pour
un
montant
de
1
745,00€
HT
soit
2
094,00€
TTC,
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Seine
et Aube
au
titre
du
fonds
de
concours
2020,
- SOLLICITE
les aides
financières
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Grand
Est
et du
Conseil
Départemental
de
l’Aube,
- DEMANDE
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
l’obtention
de
la décision
d'attribution
du
fonds
de
concours,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
et
au
financement
de
cette
opération.
07-
Demandes
de
subventions
pour
travaux.
M.
Eric
LINARD
présente
2
devis
relatifs
à
la
pose
de
4
barres
anti-panique
sur
certaines
portes
des
écoles
et
de
la
mairie
pour
répondre
à
la
réglementation
notamment
en
matière
de
sécurité
incendie.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
confier
la
pose
de
4
barres
anti-panique
à
l’entreprise
MATTHIAS
PATTYN
Menuiserie
sise
57,
rue
Louis
Pasteur
à
Marigny-le-Châtel,
pour
un
montant
de
1 688,80€
TTC
maximum,
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Seine
et
Aube
au
titre
du
fonds
de
concours
2020,
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
l'Etat,
de
la Région
Grand
Est
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Aube,
- DEMANDE
l'autorisation
de
démarrer
les travaux
avant
l’obtention
de
la décision
d'attribution
du
fonds
de
concours,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
et
au
financement
de
cette
opération.
CR_CM_06.11.2020
Page
214 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
06
novembre
2020
08-
Transfert
de
bail
de
l’antenne
Orange
à ATC
France.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
- ACCEPTE
le transfert
de
bail
de
l’antenne
de
télécommunication
Orange,
située
dans
la
zone
artisanale,
à
la
société
ATC
France
sans
modification
des
termes
du
contrat
et
du
montant
du
loyer, - AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
inhérent
à ce
transfert
de
bail.
09-
Prorogation
de
la
convention
du
réseau
Orange.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la
demande,
de
la
société
ORANGE,
pour
proroger
le
délai
de
permission
de
voirie
concernant
les
ouvrages
de
télécommunication
rue
de
la
Croix
du
Rameau,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
inhérent
à
ce
dossier.
10-
Salle
socioculturelle.
ju
M.
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
construction
de
la
salle
socioculturelle
est
mis
en
stand-by.
Il
va
être
réétudié
par
la commission
des
bâtiments.
11-
COVID-19.
Mme
Christelle
HOUBIN
souhaite
associer
le Conseil
municipal
et le CCAS
afin
de
rompre
l'isolement
et
créer
du
lien
social
entre
les
administrés.
12-
Questions
diverses
-
Faisant
suite
à
la
réunion
du
02
octobre,
M.
le
Maire
fait
lecture
d’un
projet
de
courrier
qui
sera
adressé
au
Président
du
Département
de
l'Aube
sollicitant
un
geste
au
niveau
financier
sans
impacter
le
prix
de
journée
de
l’EPHAD
de
Fontaine-les-Grès.
- M.
le
Maire
annonce
que
la
cérémonie
du
11
novembre
se
déroulera
dans
le
respect
des
mesures
sanitaires
en
présence
de
quelques
conseillers
et
des
représentants
du
corps
communal
des
sapeurs-pompiers
volontaires.
- M.
le Maire
fait
part
de
la
plainte
d’un
administré
dont
le chien
a été
agressé
dans
sa
propriété
par
un
autre
non
tenu
en
laisse.
- M.
le Maire
évoque
le
problème
des
chats
errants
et
rappelle
qu’un
chat
nourri
par
un
administré
n’est
plus
considéré
comme
errant.
- M.
Eric
LINARD
informe
le Conseil
qu’au
cours
de
l’assemblée
du
SDEA
du
20
octobre,
il a
noté
que
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
auront
lieu
dans
la
zone
artisanale
et
traverseront
le
parking
rue
des
Abeilles.
- Mme
Christelle
HOUBIN
expose
que
face
à l’accroissement
d'activités
engendrées
par
les
mesures
sanitaires,
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la propagation
de
la COVID-19,
le
recrutement
d’un
nouvel
agent
est
à l’étude.
- M.
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
lettre
de
démission
de
M.
Antoine
NOBLE.
Dorénavant,
les
Conseillers
municipaux
sont
au
nombre
de
14.
- La
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
04
décembre
à
19h00.
CR_
CM
_ 06.11.2020
Page
314 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
06
novembre
2020
- Mme
Maryse
BRISSET
annonce
que
la
commission
du
COPE
se
réunira
le
19
novembre
2020.
- Suite
à la demande,
relayée
par
Mme
Sandra
LARATTE,
de
l'association
« Ainsi
font
pour
Marion
»,
un
conteneur
sera
mis
en
place
dans
le
hall
de
la
mairie.
Les
administrés
pourront
y déposer
revues
et journaux. La
séance
est
levée
à
21h51.
Le
Maire,
Ludovic
VALLARCHER.
CR_CM
06.11.2020
PageA]4