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Déliberation - ltqcca992v70
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - ltqcca992v70)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Démocratie,
Réception
au contrôle
de légalité
le
10/08/2022
à
:
|
110€
)220729-
| Publié le obsauz2
Rendu
exécutoire
le 10/08/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
29
juillet
2022
N°2022/07-37
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du vingt-neuf
juillet
deux
mil
vingt-deux.
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
vingt-cinq
juillet
deux
mil
vingt-deux,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
vingt-neuf
juillet
deux
mil
vingt-deux,
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Maryse
BRISSET,
Eric
LINARD,
Aurore
AVET-FORAY,
Bertrand
GILLIER,
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA,
Vincent
STRUIK,
Sandra
LARATTE
et
Fabrice
THOMAS.
Excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre
LARBALETIER
à M.
Pascal
MAHOT.
M.
Patrick
DELGENËS
à M.
Ludovic
VALLARCHER.
Excusés
:
Mme
Christelle
HOUBIN.
M.
Aurélien
ROBLIN.
MM.
Eric
LINARD
et
Vincent
STRUIK,
Conseillers
intéressés,
sont
sortis
de
la
salle
afin
de
ne
pas
prendre
part
aux
débat
et vote.
Il a été
procédé,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
M.
Bertrand
GILLIER
a été
élu
à l'unanimité.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
|
14
Date
de
convocation:
|
25/07/2022
Nombre
de
Conseillers
présents
:
08
Date
d'affichage
:
25/07/2022
Nombre
de
Conseillers
votants
:
10
Objet
: Réfection
de
voirie
— rue
de
la
Fontaine.
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
réseau
d'eaux
pluviales
pour
permettre
un
écoulement
correct
sur
l’espace
public;
Considérant
l’état
de
détérioration
de
la voirie
communale
;
Considérant
que
le
projet
de
réfection
de
la
voirie
de
la
rue
de
la
Fontaine
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et / ou
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
;
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
confier
les
travaux
de
réfection
de
la
voirie
communale
de
la
rue
de
la
Fontaine
à
la
SARL
ADAM
et
Frères
sise
4,
rue
des
Remises
à Vallant-Saint-Georges,
pour
un
montant
de
52
520,00
€
HT
soit
63
024€
TIC;
- SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
/
ou
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
; ml - ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
SOURCES
DE
FINANCEMENT
TAUX
(HT)
MONTANT
En
Etat
DETR
et/
ou
DSIL
(base
HT)
20.00
%
10
504.00
€
Sous-Total
financement
public
(80%
max.)
20,00
%
10
504,00
€
Emprunts
0,00
%
0,00
€
Fonds
propres
(base
HT)
80,00
%
42
016,00
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
100,00
%
52
520,00
€
Fonds
propres
(TTC)
52
520,00
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(TTC)
63 024,00
€
EL
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la
Région
Grand
Est
et
du
Conseil
Départemental
de
l’Aube
;
- DEMANDE
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
l’obtention
des
décisions
d'attribution
des
subventions
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
et
au
financement
de
cette
opération.
Votes
Pour:
10
Vote
Contre:
00
Abstention:
00
Procurations
: 02
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Ludovic
VALLARCHER