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Procès Verbal - 7okqe0kate2xx
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7okqe0kate2xx)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2021
COMPTE-RENDU
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
trente
octobre
deux
mil
vingt-et-un,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
quatre
novembre
deux
mil
vingt-et-un,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Maryse
BRISSET,
Christelle
HOUBIN,
Eric
LINARD,
Aurore
AVET-FORAY,
Bertrand
GILLIER,
Aurélien
ROBLIN,
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA,
Pierre
LARBALETIER,
Patrick
DELGENÈS,
Vincent
STRUIK,
Sandra
LARATTE
et
Fabrice
THOMAS..
Ordre
du
jour
:
01
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
02
- Approbation
du
procès-verbal
du
08
octobre
2021
03
- Acceptation
d'affectation
des
matériels
du
SDIS
(guêpe
et frelons)
04
- Décision
modificative
n°2
(prêt
PLS
et travaux
en
régie)
05
- Ossuaire
communal
06
- Réseaux
chauffage
école
07
- Chalet
du
stade
08
- Demandes
de
fonds
de
concours
09-
Changement
de
nomenclature
comptable
en
M57
10-
Chats
12-
Demande
du
FC
Vallant
Les
Grès
13
- Questions
diverses
M.
le
Maire
informe
les
Conseillers
que
la
réunion
durera
2h00
et
que
les
points
non
traités
seront
reportées
le
mercredi
10
novembre
2021
à
19h30.
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
M.
Pierre
LARBALETIER
est
désigné.
02-
Approbation
du
procès-verbal
du
08
octobre
2021.
Le
procès-verbal
du
08
octobre
2021
est
reporté.
03-
Acceptation
d'affectation
des
matériels
du
SDIS
(guêpe
et
frelons).
En
2019,
le SDIS
de
l'Aube
a
mis
en
œuvre
un
plan
d'équipement
en
faveur
des
centres
de
première
intervention
communaux
(CPI).
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
l'affectation
d’un
«
lot
guêpes
»
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affectation.
CR_CM_
04.11.2021
Page
114 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
04-
Décision
modificative
n°2
(prêt
PLS
et
travaux
en
régie).
Afin
de
de
modifier
la répartition
entre
intérêts
à
régler
et
amortissement
du
capital
restant
dû
pour
régler
l'échéance,
dont
le
montant
total
reste
inchangé,
du
prêt
PLS,
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation,
de
décembre
2021
; le Conseil
municipal
DECIDE,
à l’unanimité,
de
modifier
le budget
principal
comme
suit
:
Désignation
Diminution
Augmentation
Section
de
fonctionnement
D
022
: Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
2,00€
TOTAL
D
(022
:
Dépenses
imprévues
2,00€
D
66111
/ 66 :
Intérêts
réglés
à l'échéance
2,00€
TOTAL
66 :
Charges
financières
2,00€
Section
d'investissement
D
020
: Dépenses
imprévues
d'investissement
558,00
€
TOTAL
D
020
:
Dépenses
imprévues |
558,00
€
D
1641
/
16
: Emprunts
en
euros
558,00
€
TOTAL
D
16
: Remboursement
d'emprunts
558,00
€
05-
Ossuaire
communal.
Après
exposé
de
M.
le
Maire
sur
l'obligation
de
créer
un
ossuaire
dans
le
cimetière
communal
afin
d'y
inhumer
les
restes
de
corps
provenant
des
reprises
de
concessions
arrivées
à
échéance,
le
Conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
modifier
le
budget
principal
comme
suit :
Désignation
Diminution
Augmentation
Section
de
fonctionnement
D
022
: Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
2 000,00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
2
000,00
€
D
615221 /
011
: Bâtiments
publics
2
000,00
€
TOTAL
011
: Charges
à
caractère
général
2
000,00
€
Section
d'investissement
D
020
: Dépenses
imprévues
d'investissement
2
000,00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
2
000,00
€
D
21316
/ 21
: Equipement
de
cimetière
2
000,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2
000,00
€
06-
Réseaux
chauffage
école.
Le
chauffage
de
l’école
élémentaire,
rue
Haute,
datant
de
la
création
du
bâtiment,
étant
défectueux
et
hors
service,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
DECIDE
de
confier
les
travaux
de
création
du
réseau
aérien
du
système
de
chauffage
de
l’école
élémentaire
à la SARL
EP2C
sise
39,
rue
des
Grandes
Communications
à
Chauchigny,
pour
un
montant
de
7
434,25€
HT
soit
8
921,10€
TTC ;
et
SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Seine
et
Aube
au
titre
du
fonds
de
concours
2021
à
hauteur
de
30%
des
dépenses
HT
soit
2
230,26
€.
CR_CM_04.11.2021
Page
214 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
07-
Chalet
du
stade.
Après
exposé
de
M.
Eric
LINARD,
3è"®
Adjoint
au
Maire,
sur
le
projet
de
réhabilitation
du
Chalet
du
Stade
en
Chalet
multi-activités,
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
317
255,15
€
HT
soit
379
990,18
€ TTC,
et
la
possibilité
de
bénéficier
d'aides
financières
selon
le
plan
de
financement
ci-
dessous
: SOURCES
DE
FINANCEMENT
TAUX
(HT)
[MONTANT
Etat
DETR
et/
ou
DSIL
(base
HT)
40%
126
902,06
€
Conseil
régional
Grand
Est
Climaxion
(base
HT) |
Non
connu
Non
connu
Communauté
de
Communes
Seine
et
Aube
2,52%
8
000,00
€
Sous-Total
financement
public
(80%
max.)
42,52%
134
902,06
€
Emprunts
0,00
%
0,00
€
Fonds
propres
(base
HT)
57,48%
182
353,09
€
Sous-total
collectivité
(HT)
57,48%
182
353,09
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
100,00
%
317
255,15
€
Fonds
propres
(TTC)
245
088,12
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(TTC)
379
990,18
€
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
- ARRETE
le
projet
de
réhabilitation
du
Chalet
du
Stade
en
Chalet
multi-activités
;
- ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
- SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR) et
/
ou
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
;
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Seine
et
Aube
au
titre
du
fonds
de
concours
2022 ;
- SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la
Région
Grand
Est
au
titre
de
Climaxion
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Aube.
08-
Demandes
de
fonds
de
concours.
* Massifs
de
fleurs
et
espaces
verts.
Le
Conseil
municipal,
ayant
la
volonté
de
faire
des
plantations
plus
durables,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d’acheter,
à
l’'EARL
PEPINIERES
PENSIER
REGIS
sise
25,
rue
des
Marronniers
à
Précy-Saint-Martin,
9
arbres
d'ornement
à
installer
rue
Mermoz
pour
un
montant
de
476,18€
HT
soit
523,80
€ TTC,
20
arbustes
pour
l'aire
de
jeux
et
10
arbres
fruitiers
pour
le
stade
pour
la
somme
de
720,82€
HT
soit
792,90
€
TTC
et
20
plantes
pour
la
création
d’un
massif
devant
l’église
Saint-
Nicolas
pour
un
montant
de
284,73€
HT
soit
313,20
€
TTC
donc
une
somme
totale
de
1 481,73€
HT
soit
1
629,90€
TTC
; et,
SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Seine
et
Aube
au
titre
du
fonds
de
concours
2021,
à
hauteur
de
30%
des
dépenses
HT
soit
respectivement
142,85€,
216,25€
et
85,42€,
donc
un
montant
total
de
444,52€.
* Réfection
de
la voirie
publique
— avenue
Maréchal
Foch.
Le
trottoir
devant
la
pharmacie,
classé
en
voirie
publique,
étant
très
détérioré
voir
dangereux,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
DECIDE
de
confier
les
travaux
de
réfection
de
la voirie
publique
devant
la
pharmacie,
35A
avenue
Maréchal
Foch
à
la SARL
ADAM
et
Frères
sise
4,
rue
des
Remises
à
Vallant-Saint-Georges,
pour
un
montant
de
13
665,00€
HT
soit
16
398,00€
TTC;
et
SOLLICITE
les
aides
financières
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Seine
et
Aube
au
titre
du
fonds
de
concours
2021,
à
hauteur
de
30%
des
dépenses
HT
soit
4 099,50€.
CR_CM
04.11.2021
Page
3]4 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Suivant
les
conditions
météorologiques
les travaux
seront
effectués
cette
année.
Ilest
précisé
que
la
DETR
pour
travaux
de
voirie
ne
pouvant
être
demandée
que
tous
les
3
ans,
il est
décidé
de
ne
pas
la
solliciter
pour
les
travaux
ci-dessus
mais
de
la
réserver
pour
d’autres
plus
importants
tels
que
ceux
de
la
rue
de
la
Fontaine.
Suite
à
la
présentation
d’un
chiffrage,
il est
demandé
à
la
commission
urbanisme
d'approfondir
le
projet. 09-
Changement
de
nomenclature
comptable
en
M57.
Après
exposé
de
Mme
Maryse
BRISSET,
1°"
Adjointe
au
Maire,
sur
le
changement
de
nomenclature
comptable
en
M57,
cadre
budgétaire
simplifié,
qui
sera
généralisé
au 1°"
janvier
2024,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
décidant
d'anticiper
ce
passage
pour
bénéficier
d’un
soutien
pour
la
mise
en
place,
AUTORISE
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable,
soit
la
M57
abrégée,
des
budgets
principal
et
du
CCAS
de
la
commune
de
Fontaine-les-Grès
à
compter
du
1°
janvier
2022;
et,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
le
Maire
annonce
que
les
2
heures
sont
écoulées,
invite
les
Conseillers
à
la
cérémonie
du
11
novembre
et,
au
vu
des
conditions
sanitaires
actuelles,
prévient
qu’il
n’y
aura
pas
de
verre
de
l'amitié
à l'issue
de
la cérémonie.
La
séance
est
levée
à
21h33.
Le
Maire,
Ludovic
VALLARCHER.
CR
CM
04.11.2021
Page
414