Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 280 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 295 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 152 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 262 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 045 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 210 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 393 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 048 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 118 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 128 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 118 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 118 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-118
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024 Sommaire
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados /
14-2024-04-16-00004 - Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel
d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le département
du Calvados (2 pages) Page 3
2 Direction régionale des douanes et droits
indirects du Calvados
14-2024-04-16-00004
Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel
d'exercer la profession de loueur d'alambic
ambulant dans le département du Calvados
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-04-16-00004 - Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le département du Calvados 3 RANGAISE Direction générale des douanes Liberté | et droits indirects Égalité Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE
DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
À CAEN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, D'EXERCER LA PROFESSION DE
LOUEUR D'ALAMBIC AMBULANT DANS LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS
VU le décret n° 54-1146 du 13 novembre 1954 relatif aux conditions d'exercice de la profession de distil-
lateur ;
VU l'arrêté en date du 4 février 1955 du ministre des finances, des affaires économiques et du plan et
du secrétaire d'État aux finances et aux affaires économiques concernant les conditions de délivrance et
de retrait des autorisations d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant, modifié par l'arrêté du 6
février 1959 ;
VU l'arrêté du 4 janvier 1993 pris pour la mise en œuvre du transfert d'attributions de la direction gé-
nérale des impôts à la direction générale des douanes et des droits indirects en matière de contributions
indirectes ;
VU le code général des impôts et notamment ses articles 311 bis, 350 sexies de l'annexe 3, 51 bis à
sexies de l'annexe 4 ;
VU l'arrêté préfectoral du Calvados en date du 21 août 2023 portant délégation de signature de Mon-
sieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, à Monsieur Christian BOUCARD, directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Normandie ;
VU l'arrêté du 28 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Chrisitan Boucard, direc-
teur interrégional des douanes et droits indirects de Normandie à Monsieur Nicolas Masson, directeur ré-
gional des douanes et droits indirects à Caen;
VU la demande présentée par Monsieur Ugo BEAUDOIN, domicilié 22, route de la Barre Saint-Aubin le
Vertueux 27300 Treis-Sants-en-Ouche, tendant à obtenir l'autorisation d'exercer la profession de loueur
d'alambic ambulant dans le département du Calvados ;
VU l'avis favorable de Monsieur le directeur régional des douanes et droits indirects à Caen.
ARRÊTE
Article 1°’ : Par dérogation aux dispositions du décret du 13 novembre 1954, Monsieur Ugo BEAUDOIN, do-
micilié 22, route de la Barre Saint-Aubin le vertueux 27300 Treis-Sants-en-Ouche, est autorisé à exercer la
profession de loueur d'alambic ambulant dans le département du Calvados.
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-04-16-00004 - Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le département du Calvados 4 A cet effet, il utilisera un alambic n°61-56-28, de marque Gazagne, alimentation à feu nu, d'une capacité
de 150 HL.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture du Calvados et Monsieur le directeur régional
des douanes et des droits indirects à Caen sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Caen, le AC dlvu # 474
Pour le préfet et par subdélégation du directeur interré-
gional des douanes et droits indirects de Normandie,
Le directeur régional des doüanes et droits indirects à
Caen, /
be ais ni
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-04-16-00004 - Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le département du Calvados 5