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Procès Verbal - PV DU 16 FEVRIER 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Budget, Famille, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois le seize février, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, convoqués par voie dématérialisée le 10 février 2023, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel :
Etaient présents :
M. Jean HARTZ, M. Vivien LEROY, Mme Chantal BELMON, M. Jacques LEGRAND,
M. Thierry GAREAU, Mme Lysiane ANTIGNY, M. Robert AGULHON, Mme Magali DODIER, Mme Fatima SEURAT, M. Michel TURLIER, Mme Laurence BELHAMICI, M. Olivier BOURASSIN, Mme Chantal SAMAMA, M. Michael O'BOYLE, M. Rédouane BOUBENIA, Mme Monica GOGUET HARIOT, M. Ricardo LEITE LOPES (arrivé au point n° 1 de l’ordre du jour), Mme Roselyne BELLANGER, M. Christian BAC, Mme Sabine NAGEL, Mme Christelle RIMBERT, M. Arnaud LAMBERT (absent aux points n° 7 et 8 de l’ordre du jour), M. Arnaud BARROUX, Mme Florella BRUNET, Mme Clotilde DESCHAMPS, M. Hervé PREVOST.
Constate que le quorum est atteint et énumère les pouvoirs.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Sylvie BOIDE donne pouvoir à M. Vivien LEROY
Mme Monique ROCHETTE donne pouvoir à M. Jean HARTZ
Mme Céline MALICHARD donne pouvoir à Mme Chantal BELMON
M. Ricardo LEITE LOPES donne pouvoir à M. Jacques LEGRAND (jusqu’à son arrivé)
Date de convocation : 10/02/2023
Date d’affichage : 10/02/2023 Monsieur le Maire : Avant de débuter la séance du conseil, informe de l’acquisition d’un logiciel permettant l'enregistrement et l’aide à la retranscription des séances de conseil municipal. Il invite chacun à bien parler dans le micro, en évitant de parler tous ensemble en même temps.
DepoiDe ge
Point n° 1: Approbation du procès-verbal du 21 décembre 2022
Rapporteur : M. HARTZ, Maire.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 est soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.
Débat :
A. BARROUX :
Approuve l'acquisition du logiciel de retranscription.
Et rappelle l’accord du Maire de permettre la présentation de la question orale qui n’avait pas pu être traitée lors de la précédente séance de conseil municipal
S. NAGEE :
Une première remarque sur le document qu'on a reçu pour approbation aujourd'hui, celui du conseil du 21 décembre, qu’on a trouvé de meilleure qualité que les deux précédents. On a vu un progrès. Malgré tout, quelques questions puisque nous avons maintenant un procès-verbal intégral des séances de conseil municipal à chaque séance : que fait -on des corrections ? je l’ai déjà demandé deux fois. Ces modalités de procès-verbal ont commencé depuis Le conseil du 6 juillet dernier. Au conseil municipal du 24 novembre lorsqu'il a été question d'approuver le PV du 6 juillet, vous avez annoncé qu'un point manquant serait intégré dans un compte- rendu rectificatif (page 3 du PV du 6 juillet), sur le déménagement du service jeunesse qui était absent du ROB, du budget etc. Vous aviez dit que ce serait modifié. Nous ne trouvons pas de PV modificatif, nous n'en avons pas reçu, il n'y en a pas non plus en ligne.
Après le dernier conseil municipal du 21 décembre, à votre demande j'ai transmis à vos services un PV annoté de tous les détails qui ne sont que détails mais qui étaient quand même importants: des fautes d'orthographe mais aussi de français et surtout des compléments manquants sur deux parties pour que vous puissiez faire faire les corrections nécessaires. Je n'ai pas eu de retour suite à ce mail du lendemain du conseil, le 22 décembre et on ne trouve pas de PV modificatif nulle part. En page 2 du PV que nous devons valider ce soir, nous trouvons pourtant la transcription de vos déclarations faites en ce sens, c'est en page 4 du PV que vous nous demandez d'approuver aujourd'hui, vous dites on mettra un erratum sur le conseil d'après, on ne trouve ni erratum ni PV modificatif, PV corrigé, PV définitif.
D Autre remarque sur ce PV-ci : dans ce nouveau PV il y a, entre autres, la retranscription de nos échanges sur les tarifs des locations de salles municipales (page 8). Vous indiquez : « on remettra les tarifs extérieurs qui existaient auparavant » mais dans le PV tel qu'il est présenté aujourd'hui, le tableau avec les tarifs est avant cette retranscription de nos débats. J'ai regardé ce tableau, comprend bien la correction dont vous parlez, c'est à dire que dans ce tableau il y a bien les tarifs de l'année dernière et pas les tarifs que vous aviez proposés le 21 décembre, mais pour tout lecteur de ce PV, c'est absolument incompréhensible. On ne sait pas si le PV qui est en ligne, le tableau qui est en ligne, comprend les tarifs présentés en séance ou les tarifs finalement décidés. Il va falloir s'habituer sans doute à ces procès-verbaux mais il faut quand même qu'ils soient compréhensibles pour un lecteur. Donc je ne sais pas si cela veut dire que dans nos échanges, il y a d'abord lecture intégrale du rapport de présentation puis nos échanges puis il y a le texte de la délibération. Dans les procès-verbaux que vous nous proposez, on n'a pas ces trois séquences, on en a que deux. On a d'abord la délibération ensuite les échanges. Il y a sûrement quelque chose là qu'il faudrait revoir pour qu'une personne puisse comprendre, c'est mon principal point, il faut que ce PV soit lisible.
Et puis le dernier point, toujours dans ce même procès-verbal en page 37, il est retranscrit nos discussions à propos de la responsabilité civile des personnes dans les activités du service senior, vous vous souvenez que nous avions parlé de cette question-là et vous annoncez c'est retranscrit dans le PV, «on clarifiera ce point au niveau juridique ». Donc la question maintenant c'est : ce point a-t-il été clarifié ? Est ce qu'on peut mettre en ligne une version claire ?
Monsieur le Maire :
Sur la dernière question, notre assurance couvre et on le mettra en ligne. Pour tout ce qui concerne la lisibilité, je demanderai au directeur général des services de se rapprocher de vous pour voir les points particuliers que vous venez de soulever pour que ce soit remis là aussi en ligne et clairement, notamment sur les prix des salles, qu’on n’induise pas une erreur quelconque dans l'esprit de nos concitoyens. On se voit à la fin ou vous voyez avec mon DG quand vous avez une disponibilité.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 est approuvé :
24 voix POUR
5 ABSTENTIONS : R. BELLANGER, C. BAC, S. NAGEL, C. RIMBERT, À. LAMBERT
PepeDe
Us Point n° 2 : Décisions du maire
Rapporteur : M. HARTZ, Maire.
> INFORME des décisions prises dans le cadre de Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2022/112 15/12/2022 | Contrat avec la société I.N.M.C. - IDEATION 675,00 € 810,00 € Informatique pour la réalisation de prestations de
maintenance du logiciel FLUXNET
2022/113 22/12/2022 | Avenants n° 5 avec la société DG PEINTURE et lot n° 6: 57 593,96 € n° 3 avec la société CLIMAIRTEC relatifs aux 47 994,97 € | 100434,78 € marchés de travaux de construction du groupe lot n° 8:
scolaire du Grand Parc - lots n° 6 et 8 83 695,65 €
2022/114 22/12/2022 | Avenant n° 1 avec la société ICMT relatif aux Pas de montant * travaux d'aménagement d'une salle de sports
associative - lot n° 2. Le présent avenant n'a
aucune incidence financière.
2022/115 22/12/2022 | Avenant n° 1 avec la société SORBAT 77 relatif Pas de montant È
2023/001 03/01/2023
aux travaux d'aménagement d'une salle de sports
associative - lots n° 3 et 4. Le présent avenant n'a
aucune incidence financière.
Demande de subvention au conseil départemental
de l'Essonne dans le cadre du contrat terre
d'avenirs
758 473,00 €
2023/002 03/01/2023 Avenant n° 2 avec la société CLIMAIRTEC relatif
au marché de travaux d'aménagement d'une salle
de sports associative - lot n° 6. Le présent avenant
n'a aucune incidence financière.
Pas de montant
2023/003 03/01/2023 Avenant n° 2 avec la société FELDIS LEVIAUX
relatif au marché de travaux d'aménagement d'une
salle de sports associative - lot n° 7. Le présent
avenant n'a aucune incidence financière.
Pas de montant 2023/004 03/01/2023 Avenant n° 3 avec la société INDUSTRIELLE DU
FROID ET DE CUISSON relatif au marché de
travaux de construction du groupe scolaire du
Grand Parce - lot n° 7, pour la prolongation du délai
d'exécution des travaux.
Pas de montant
2023/005 03/01/2023 Avenant n° 2 avec la société SFRE relatif au
marché de travaux de construction du groupe
scolaire du Grand Parc - lot n° 11
13 772,29 € 16 526,75 €
2023/006 04/01/2023 Marché avec la société SFRE relatif aux travaux de
dalle béton et sol souple pour aire de fitness
extérieure
79 863,60 € 95 836,32 €
2023/007 04/01/2023 Contrat relatif à l'infogérance pour l'assistance à
distance et/ ou sur site et service forfaitaire de télé
supervision sur l'ensemble du parc informatique de
la commune avec la société OPSYRE
Poste n° 1:
25 000,13 €
Poste n° 2:
8 000,00 €
30 009,75 €
9 600,00 €
2023/008 05/01/2023 Contrat avec la société I.N.M.C. - IDEATION
Informatique pour confier l'hébergement de
l'application dénommée FLUXNET
590,00 € 708,00 €
2023/009 06/01/2023 Avenant n° 2 avec la société TPS relatif aux
travaux de réaménagement des voiries et trottoirs
place des Cardinaux, rue du Bois Troquet,
cheminement entre Soho et Bois Troquet, rue de la
Butte aux Lièvres, square Soho
23 174,20 € 27 809,04 €
2023/010 10/01/2023 Convention avec la société KEENAT pour la mise
en place de solution Eco Mégot
2 450,00 € 2 940,00 €
20 neLo 011 16/01/2023 Avenant n° 3 avec la société AUCLAIR PÈRE ET
FILS relatif au marché de travaux d'aménagement
d'une salle de sports associative - lot n° 5. Le
présent avenant n'a aucune incidence financière.
Pas de montant
2023/012 07/02/2023 Contrat de location entre la commune et M.
DIARRA Souleymane pour la mise à disposition
d'un logement situé au 39 rue Charles de Gaulle
Mensuel :
387,60 €
2023/013 09/02/2023 Contrat avec la société SPECINOV pour un
logiciel de reconnaissance vocale multi-locuteurs
pour la rédaction des comptes rendus
2 460,00 € À. LAMBERT :
J'ai des questions sur les décisions n° 2022/113-114-115 - 2023/06-09-010-011. Ce sont des avenants aux travaux pour l'école, il n'y a pas de montant en euros. Pourquoi il n'y a pas de montants et à quoi correspondent ces avenants ?
Monsieur le Maire :
Les montants ont été oubliés, merci de l’avoir vu.
Décision 113 : 83 695 €
Décisions 114 et 115 : On vous les enverra avec les valeurs et lorsqu'il n'y a pas de valeur, il sera indiqué pourquoi.
A. LAMBERT :
Les montant indiqués c'est HT ou TTC ?
Monsieur le Maire :
C'est HT. Quels sont les autres points ?
A. LAMBERT :
Délibération 2023/06 : Marché avec la société SFRE pour la création d’une dalle béton de sol souple pour savoir où c'était et à quoi cela correspond ?
Monsieur le Maire :
C’est le début de l'aménagement de l'équipement sportif ouvert au public, rue des 3 parts.
A. LAMBERT :
Délibération 2023/09 : En fait c'est juste sur la forme. Je ne comprends pas pourquoi on passe un avenant alors que les travaux sont réalisés et terminés déjà depuis quelques mois.
Monsieur le Maire :
Des travaux de sécurité routière complémentaires ont été demandés après par les riverains.
A. LAMBERT :
Délibération 2023/010 : la convention avec la société KEENAT pour la mise en place de solutions Eco mégot. Pourrait-on avoir des précisions : savoir où cela se trouve en ville ? Monsieur le Maire :
Un projet citoyen a été mis en place avec une dotation de 100 000 €. Un certain nombre de projets ont été retenus et notamment la récupération des mégots. Cette récupération des mégots nécessite un traitement et il est bien évident nous ne sommes pas en capacité de réaliser donc c'est une société qui vient les chercher et qui les traite.
A. LAMBERT :
Mais ce sont des cendriers qui ont été installés sur la commune ?
Monsieur le Maire :
Ils vont être installés sur la commune dans les semaines à venir.
A. LAMBERT :
Délibération 2023/011 : marchés de travaux d'aménagement. Il n'y a pas de montant ?
Monsieur le Maire :
Concerne la salle associative qu'on appelait avant la salle de musculation.
A. LAMBERT :
J'ai vu que les travaux ne sont toujours pas finis. Je fais une parenthèse pour vous signaler qu’un des projecteurs au niveau de la porte d'entrée de cette salle qui est actuellement en travaux, est en permanence allumé tous les soirs, entre 18 et 19 heures, il fait jour et c'est en permanence allumé alors qu’il n’y a personne.
Monsieur le Maire :
Merci nous allons vérifier pourquoi c’est resté allumé. On a un peu de mal à changer nos habitudes de ne pas éteindre ; cela m'a valu dans la semaine d'avoir un petit post-it sur un interrupteur dans mon bureau parce que j'avais aussi oublié d'éteindre la lumière; il était indiqué dessus « ce n'est pas Versailles ici ». Je trouve ça plutôt très bien, parce qu'à se moquer les uns des autres, entre nous, c'est comme ça qu'on arrivera à changer nos habitudes et à faire attention.
Le service communication a travaillé sur des affiches mises dans les établissements publics, qui changeront toutes les 2 ou 3 semaines parce qu'on sait qu'une fois vu, on s'y habitue et il
ne se passe plus rien.
À. LAMBERT :
Je trouve ça très bien mais là comme c’est dans le cadre des travaux c’est peut-être un oubli de la part de l'entreprise.
Dig geige Point n° 3 : Rapport d’Orientations Budgétaires 2023
Rapporteur : M. LEGRAND, Adjoint au Maire, chargé des Finances.
Rapport de présentation :
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un débat préalable
doit intervenir en Conseil Municipal dans les communes de 3 500 habitants et plus sur les orientations du budget,
dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, appelé Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) n°2015-991 du 7 août 2015, en son article
107, est venue compléter les obligations en matière d’information, rappelant que le DOB pour les communes de
plus de 3 500 habitants et plus, doit être appuyé d’un rapport comportant les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, ainsi qu’une présentation détaillée de
lendettement de la collectivité.
Nota : la présentation du rapport et le débat qui s’en suit font dorénavant l’objet d’un « prend acte » ainsi que
d’un vote de l’assembiée délibérante.
1. Exposé des résultats provisoires du Budget Principal de l’exercice 2022
Une situation financière maîtrisée malgré des contraintes économiques et des décalages dans l’exécution des travaux, ceci pesant sur les finances communales. Mais pour l’année 2022 la commune n’a pas eu besoin de
recourir à l'emprunt ni de faire appel à une ligne de trésorerie.
Section de fonctionnement
Exécution budgétaire 2022
Dépenses réalisées en Recettes réalisées Résultat d'exécution Exécution* 2022 en 2022 provisoire de Pexercice
(Hors report 2022) 2022
Fonctionnement 12 353 119,92 € 13 951 481,01 € +1 598 361,09 €
* Grandes masses en € exprimées en arrondi suivant exécution budgétaire constatée au 8 février 2023 (sous
réserve de parfaite concordance avec les données du Comptable public) et hors report excédentaire 2021
En 2022, l’épargne Brute de gestion enregistre un résultat d’un peu plus de 1 598 361,09 € (1 521 581 € en 2021).
Ce résultat confirme les efforts de bonne gestion grâce à l'optimisation, à l’encaissement des recettes des services rendus et à la dynamique du marché immobilier bondouflois permettant d’encaisser plus de droits de mutation que prévu au budget primitif, malgré un contexte économique toujours aussi pesant sur le bloc communal : perte de 122 000€ de dotation de solidarité rurale (DSR), augmentation des prix des matières premières et fournitures, des fluides ainsi que la revalorisation par deux fois des indices de rémunération des personnels et la revalorisation
du smic. Ces facteurs ne remettent toutefois pas en cause la capacité d’autofinancement dont bénéficie la commune, dont Fanalyse synthétique est retracée comme suit :
Autofinancement prévisionnel
Résultat net comptable 2022* Résultat d’exécution | Résultat global de (report excédentaire 2021 Résultat reporté 2021 de l'exercice 2022 clôture 2022 à inclus) affecter
Fonctionnement +422 423,44 € + 1598 361,09 € +2 020 784,53 €
# Grandes masses en € exprimées en arrondi suivant exécution budgétaire constatée au 8 février 2023 (sous réserve de parfaite concordance avec les données du Comptable public)
Section d’investissement
L’analyse du résultat provisoire d’investissement permet de détecter le besoin de financement, notamment au regard des restes à réaliser 2022. La commune a optimisé le règlement des factures et les demandes de paiements des subventions et participations (sollicitations des acomptes et demande de versement des soldes) ce qui a permis d’obtenir un résultat global de clôture (tenant comptes des restes à réaliser) excédentaire de presque 2
ME.
Ces excédents sont dus au retard de + 12 mois des travaux du groupe scolaire Simone Veil et surtout au versement de la participation de l’aménageur de la ZAC de 2,1 ME, à la perception du Fetva 2021 payé en
retard pour 467 K et à l’encaissement des subventions sollicitées pour un peu plus de 4,2 M€.
L'analyse de l’exécution 2022 de la section d’investissement s'établit comme suit :
Exécution budgétaire 2022 hors restes à réaliser
Recettes réalisées en A z Solics Résultat Dépenses réalisées en 2022 d'exécution
Exécution* 2022 (Excédent 2021 de l'exercice ors RAR 2022 inclus et hors RAR 2022
2022)
Totalisation 6 362 581,04 € 10 536 575,65 € + 4 173 994,61
€
* Grandes masses en € exprimées en arrondi suivant exécution budgétaire constatée au 8 février 2023 (sous réserve de parfaite concordance avec les données du Comptable public)
Restes à réaliser 2022
+ (dé Montant des RAR* (dépenses et RAR Dépenses 2022 RAR Recettes 2022 Solde RAR
recettes) 2022
Totalisation 4289 323,00 € 2 085 250,12 € - 2 204 072
,88 €
* Grandes masses en € exprimées en arrondi suivant arrêté de l'Ordonnateur à date du 17 janvier 2023
Exécution budgétaire + Restes à réaliser 2022 = détection du besoin de financement Résultat d'exécution de Résultat Résultat net comptable 2022* Report excédentaire Sovomnt global de
(report excédentaire 2021 inclus) 2022 l'exercice 2022 clôture (RAR 2022 inclus) 2022
Totalisation +4 173 994,61 € -2 204 072,88 € + 1 969 921,
73 €
* Grandes masses en € exprimées en arrondi suivant exécution budgétaire constatée au 8 février 2023 (sous réserve de parfaite concordance avec les données du Comptable public).
2. L’environnement économique mondial et en France
Monde : ralentissement de la croissance sur fond d'inflation record :
Dans le monde entier, l'inflation a atteint en 2022 des sommets inédits depuis 40 ans. Cette situation a conduit les banques centrales à durcir fortement les conditions financières tout au long de l’année.
L'inflation, résultant en grande partie de l’envolée des cours des matières premières notamment énergétiques, les banques centrales visent, via ces durcissements, à rééquilibrer l’offre et la demande, en affaiblissant la demande, l'offre étant contrainte à court terme dès lors que sa faiblesse résulte de pénuries énergétiques
Jusqu'ici de multiples facteurs (dynamique de l’emploi, boucliers énergétiques) ont permis d’amortir l'impact de la remontée des taux sur la consommation et l'investissement de sorte que l’économie mondiale a ralenti progressivement, sans décrochage violent.
En zone Euro, le produit intérieur brut (PIB) a ainsi ralenti à 0,3 % au 3eme trimestre après 0,8 % au 2eme
trimestre.
Du fait de sa proximité géographique avec l'Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre en Ukraine.
En zone Euro, l'inflation a atteint + 10,6% en octobre avant de s’infléchir fin 2022, terminant à + 9,2% en décembre à la suite de la baisse des prix de l’énergie.
France une croissance jusqu'ici résiliente :
Comparé aux prévisions formulées fin 2021, l’activité économique française aura été en 2022 bien moins forte que prévu, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui en a découlé.
Après un recul de 0,2% au 1% trimestre, l’activité économique a rebondi à + 0,5 au 2eme trimestre avant de ralentir au 3eme trimestre à + 0,2%.
La consommation des ménages, principal moteur traditionnel de la croissance française, qui avait rebondi au 2eme trimestre de 0,4% après une chute de 1,2% au 1% trimestre a fini par légèrement reculer au 3eme trimestre de 0,1% dans un contexte d'inflation élevée.
Après avoir ralenti en août et en septembre (de 5,9% et de 5,6% en rythme annualisé), l'inflation est en effet répartie à la hausse en octobre à + 6,2% dans un contexte de pénurie de carburants, avant de légèrement décélérer en décembre à +5,9% en lien avec la baisse des prix de l’énergie.
En moyenne, l'inflation française a été de +5,2% en 2022 après +1,6% en 2021. Mais grâce aux mesures de lutte
contre l'inflation (boucliers tarifaires, remise carburants adoptées par le gouvernement français, la hausse moyenne de l'inflation française s’est révélée en 2022 la plus faible de la zone Euro et bien inférieure à celle de +8,9% enregistrée en moyenne en zone Euro. Pour 2023, l'inflation devrait être de 5%.
10 Au 3eme trimestre, la croissance française a été portée par l’investissement qui a nettement accéléré pour atteindre +1,7% après deux trimestres à +0,5 %.
Jusqu'ici, l’activité française s’est révélée relativement résiliente face à l’envolée de l'inflation et devrait, malgré le ralentissement de la fin 2022 croître de 2,5% en moyenne en 2022.
Marqué, ces trois dernières années, par des interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire puis de celle énergétique induite par la guerre en Ukraine, le déficit public, qui avait atteint le niveau inédit de 9 % en 2020, devrait poursuivre son redressement. Il est attendu à 5 % en 2022, après 6,5 % en 2021.
La dette publique au sens de Maastricht devrait s’élever à 111,6 % du PIB contre 112,8 % en 2021 selon la loi de finances pour 2023.
Pour 2023, le gouvernement prévoit une stabilisation du déficit public à 5 % du PIB et une dette publique également quasi-stable à 111,2 % du PIB. Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023 pour s’établir à 56,9 %.
La hausse progressive des taux directeurs de la Banque centrale européenne associée au ralentissement économique à l’œuvre devrait peser sur les finances publiques. Les taux d’intérêts en ce début d’année se situant pour emprunts à 10 ans aux alentours de 3%.
3. Concours financiers en faveur des collectivités territoriales
Le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) fixe la trajectoire de l’évolution des
finances publiques sur la période 2022-2027 afin d'aboutir à une réduction du déficit public de -5 % en 2022
à-2,9 % en 2027.
Ensemble des administrations publiques - solde en % du PB
Etat et administrations centrales -54% -5,6% -5,2% -4,7% -4,5% 4,3%
Administrations publiques locales 0,0% -0,1% 0,1% 0,0% 0,2% 0,5%
Administrations de sécurité sociale 0,5% 0,8% 0,8% 0,7% 0,8% 1,0%
Total -5,0%| -5,0% -4,5% -4,0% -3,4%| -2,99%
Cet objectif pourra être atteint à travers la maitrise de la dépense publique des 3 composants des administrations publiques : l’Etat, la sécurité sociale et les administrations publiques locales.
Ensemble des administrations publiques - évolution de la dépense publique en volume
| 0 1 ( PAS L
Etat et administrations centrales 0,0% -2,6% -2,5% -1,1% 0,4% 1,6%
Administrations publiques locales 0,1% -0,6% 0,1% 0,4% -1,3% -11%
Administrations de sécurité sociale -2,6% -1,0% 0,5% 1,2% 0,7% 0,6%
Total -11% -1,5% -0,6% 0,3% 0,2% 0,6%
L'Etat prévoit ainsi que les administrations publiques locales seront en léger déficit (au sens de Maastricht) en
2023 et 2024 puis deviendront excédentaires à compter de 2025. Ce résultat devant être obtenu grâce à des dépenses dont l’évolution en volume (c’est-à-dire hors inflation) serait de -0.6 % en 2023 puis légèrement positive en 2024 et 2025 avant de redevenir négative en 2026 et 2027 (respectivement -1,3 % et -1,1 %).
11 Principales mesures gouvernementales dans le cadre de la loi de finances initiale (LFP) pour 2023 :
La loi de finances pour 2023 contient des mesures d’ajustement, mais aussi quelques dispositions significatives.
Conformément à la promesse de la campagne présidentielle, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est supprimée mais en deux temps, afin de financer le bouclier tarifaire.
Les modalités de compensation pour les collectivités qui perdent toute cette ressource dès 2023 passent par Pattribution d’une fraction de TVA.
Autre mesure, un « fonds vert » au service de la transition écologique des collectivités augmenté à deux milliards d'argent frais, le texte adopté limite son application à 2023.
Face à l’inflation qui impacte fortement les budgets des collectivités, la loi met en place un filet de sécurité centré
sur les dépenses énergétiques, un bouclier tarifaire et un amortisseur sur les tarifs de l’électricité.
Le Gouvernement tient ses engagements, pour la sixième année consécutive, la stabilité des concours financiers aux collectivités se poursuit en 2023.
Et c’est une première depuis treize ans il y aura une augmentation nominale de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) de 320 millions sur un total de 26,9 milliards.
A périmètre constant les concours financiers attribués aux collectivités atteignent 110 milliards en LFI 2023 soit une hausse de +3,9% (représentant +4,1 milliards par rapport à la LFI 2022). Cette augmentation est principalement liée au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires et à la hausse des prélèvements sur recettes de l'Etat.
Variables d’ajustement comme en 2022 une baisse très réduite en 2023
La LFI 2023 prévoit une minoration très limitée des variables d’ajustement de 15 millions pour 2023 fléchée sur
les départements et les régions.
Elle concerne la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (pour 5 millions ainsi que la dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale pour 10 millions). Les variables d’ajustement du bloc communal sont épargnées comme l’an passé.
Stagnation des dotations de soutien à l’investissement local en 2023 sauf la DSIL
Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 1,8 milliards dans la LFI 2023 :
montants en baisse comparativement à 2022.
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions €. «dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : 570 millions € (-337 millions par rapport à 2022).
* dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €.
Majoration possible de la DSIL
Il est décidé en LFI que le préfet prendra en compte le caractère écologique des projets lors de la fixation des taux de subvention la DSIL, afin que les opérations d’investissement favorisant la transition écologique puissent bénéficier d’un taux de subvention majoré.
Filet de sécurité
La loi de finances rectificative pour 2022 a instauré une aide pour soutenir les collectivités les plus fragiles face à l'inflation et au relèvement du point d’indice.
La période inflationniste se prolonge en 2023 et donne lieu à la création d’un nouveau dispositif d'aide aux
collectivités.
12 Cette dotation concerne les communes et leurs groupements, les départements, la ville de Paris, la métropole de Lyon, les régions et les collectivités de Corse, Martinique et Guyane, qui répondent aux critères cumulatifs suivants ;
‘une épargne brute 2023 en baisse de plus de 15% par rapport à 2022, “pour les communes le potentiel financier par habitant doit être inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes de même strate démographique,
* pour les EPCI à fiscalité propre le potentiel fiscal par habitant doit être inférieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant des EPCI à fiscalité propre de même catégorie juridique, * pour les départements le potentiel financier par habitant doit être inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant au niveau national,
La dotation est égale à 50% de la différence entre l’augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain (entre 2022 et 2023) et 50% de celle des recettes réelles de fonctionnement.
Les collectivités qui pensent être éligibles, peuvent faire une demande d’acompte avant le 30 novembre 2023
Crédit du budget général dont le « fonds vert »
Le Gouvernement, engagé en matière de lutte contre le changement climatique, a annoncé fin août 2022, la création d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires le « fonds vert » inscrit dans cette LFI.
Ce fonds, doté de 2,5 milliards d’autorisations d'engagement pour 2023 vise à soutenir les projets des collectivités territoriales en termes de :
“performance environnementale (rénovation des bâtiments publics des collectivités, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets),
‘adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation),
“amélioration du cadre de vie (mise en place de zones à faible émission),
L’enveloppe accordée au département de l'Essonne est de 22 M€.
La loi de finances 2023 prévoit par ailleurs une revalorisation des bases d’imposition de + 7,1% (contre 3,4% en 2022)
Le versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est automatisé depuis le
1“ janvier 2023. Cette mesure permettra à la commune d’encaisser la recette prévisionnelle de + 1 ME dans le 1“ trimestre de l’année.
PRINCIPAUX INDICATEURS A RETENIR DANS LE CADRE DE LA LFI 2023
Revalorisation des bases d’imposition fixée à + 7,1 %
Augmentation de la DGF (enveloppe normée + 320 ME) à 26,9 Mds d’'€ Compensation intégrale de la perte de la taxe d'habitation grâce à la fusion avec les taux de la taxe sur le foncier bâti
Automatisation du FCTVA à dater des dépenses 2021 pour les collectivités Stabilisation des recettes relevant de la DETR, DSID et DPV
Majoration possible de la DSIL afin de soutenir l'investissement favorisant la transition écologique Création d'un fonds vert de 2,5 MDS (22 M€ pour l’Essonne)
Création d’un filet de sécurité centré sur les dépenses énergétiques, d’un bouclier tarifaire et d’un amortisseur sur les tarifs de l'électricité.
SKK
KKKKK 4. Budget Principal : Orientations budgétaires 2023
Des orientations fortement impactées par la gestion de la crise sanitaire
Après deux années de crise sanitaire qui ont modifié le fonctionnement des services municipaux, obligeant le personnel communal à s'adapter pour la poursuite du service public, cette année 2023 va désormais se dérouler dans un contexte économique inflationniste qui doit conduire nos collectivités à réfléchir autrement.
La ville à fait le choix d’annuler les cérémonies des vœux à la population et au personnel afin de réaliser des
économies nécessaires au budget de fonctionnement.
Dans ce contexte difficile, exigeant toujours plus de maîtrise de la dépense publique, la Ville souhaite néanmoins poursuivre un programme d'actions ambitieux en direction des Bondouflois.
Dans l'attente de la notification des bases d’imposition 2023, il est important de noter que le coefficient de revalorisation des valeurs locatives qui sert de base à l’évolution des impôts locaux a été fixé à + 7,1 % (contre 3,4% en 2022). Cette évolution sera prise en compte pour le calcul des recettes fiscales de l’année.
La commune de Bondoufle a dépassé le seuil des 10 000 habitants et se trouvent désormais classées par l'INSEE à 10 426 habitants au 1“ janvier 2023. Cette évolution a pour conséquence immédiate que la commune n’est plus éligible à la Dotation de solidarité rurale soit une perte de 122 000 € constatée des 2022 et malheureusement sans
aucune compensation.
Dans ce contexte, il est important de rappeler qu’entre 2014 et 2022, la commune aura contribué au redressement des comptes publics, mais surtout à l’abaissement de ses ressources, à hauteur de plus de
LIME.
Les décisions nationales, tout comme la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, ont quant à elles des répercussions certaines sur le budget communal, et sur l’ensemble de sa gestion.
L’équipe municipale tiendra son engagement de ne pas augmenter les taux impôts locaux car depuis la
suppression de la taxe d’habitation toute augmentation d’impôt pèse sur les seuls propriétaires de biens,
ce qui n’est pas juste.
Pour cela, nous allons poursuivre les efforts de maîtrise de nos dépenses et la recherche systématique de subventions et de recettes fiables auprès de nos principaux partenaires institutionnels.
Il n’en demeure pas moins que l’équilibre budgétaire (obligatoire) entre les dépenses et les recettes reste de plus en plus difficile année après année. Cette année d’autant plus avec l’augmentation exponentielle prévue des prix de l’énergie qui pour la commune de Bondoufle verra une multiplication par 4 du prix du gaz et par 2 du
prix de l’électricité (soit une hausse de + 1,3 M€).
Cependant, nous y parviendrons grâce aux efforts entrepris depuis de plusieurs années, notamment en matière
d'économies de gestion, d’optimisation de la commande publique, avec à la clé une autonomie financière renforcée et des marges de manœuvre accrues.
En 2023, l'objectif principal de l’équipe municipale sera d'achever les grands travaux démarrés depuis plusieurs mois et mainte fois retardés par la crise sanitaire et des soucis d’approvisionnement des chantiers. Toutes les actions municipales seront menées avec une seule idée le renforcement du service public et l’aide apportée
à nos concitoyens.
L'action municipale restera tournée comme l’année précédente autour de 5 axes majeurs : l’enfance et la jeunesse, la solidarité, l’environnement et le développement durable, l'urbanisme et la prévention et la sécurité.
14 A- L’enfance et la jeunesse sont au cœur des politiques publiques
Premier budget de fonctionnement des services (source CA 2022) :
48% des dépenses réelles de fonctionnement contre 42% en 2021
Le groupe scolaire Simone Veil et le Dojo enfin achevés dans leur plus grande partie sont désormais opérationnels et vont pouvoir accueillir dans un 1° temps les enfants de l’école Saint Exupéry. La commission de sécurité a donné un avis favorable pour l’ouverture de l’établissement, il reste toutefois quelques observations à lever.
La rénovation du groupe scolaire Saint Exupéry (rénovation thermique, mise aux normes PMR, amélioration des circulations et du fonctionnement des classes, extension de la cuisine) débutera en mars de cette année pour une livraison à l’été 2024.
La rénovation des bâtiments scolaires passe aussi par la diminution de la consommation d’électricité. Tous les néons des écoles consommant entre 36 et 72 watts par dalle seront remplacés par des dalles en Led consommant seulement 6 watts. Des travaux de peinture, la fabrication en régie de meubles de rangement et la réfection des installations électriques sont prévus. Les cours des écoles et les jeux pour enfants seront aussi rénovés.
Un nouveau local pour le service jeunesse sera en construction cette année dans les anciens locaux de la cuisine centrale pour une livraison en octobre. Cela permettra d'accueillir, les jeunes dans de meilleures conditions. Un nouveau règlement et de nouveaux tarifs pour la jeunesse ont été adoptés pour permettre à chacun de participer aux activités. Des ateliers d’informatique et des séances d’aide aux devoirs seront mis en place. Maintien de l’enveloppe budgétaire de 34,50 euros de fournitures scolaires pour chaque élève en maternelle et en élémentaire, et attribution d’un budget à chaque école permettant l’organisation de sorties pédagogiques et de classes transplantées.
Poursuite de l’aide à l’achat de fournitures scolaires en pérennisant le dispositif d'achat groupé pour offrir aux parents qui le souhaitent des tarifs préférentiels.
Nouveau groupement de commande concernant la restauration scolaire afin d’améliorer la qualité des repas et du service rendu aux parents et intégrer le plus de repas Bio comme imposé dans la loi EGALIM de 2018.
Une étude sera menée concernant l’agrandissement de la Maison de la petite enfance et pour la création d’une
micro-crèche.
B- La solidarité comme moteur du mieux vivre ensemble
Le CCAS a pour mission d’aider les plus fragiles d’entre nous mais il reste encore à identifier beaucoup de bénéficiaire qui ne se manifestent pas pour obtenir des aides. Le budget du CCAS étant excédentaire, la subvention versée sera diminuée.
Comme cela a déjà été évoqué lors des débats précédents, la subvention versée au CCAS par la commune est modulable à la hausse comme la baisse selon les besoins qui sont exprimés et fera l’objet d’un budget supplémentaire si nécessaire.
Les bacheliers bondouflois titulaires d’une mention très bien ont été récompensés avec un chèque cadeau de 150 €. Opération à renouveler.
Le service ALAS commence à prendre de l'ampleur et augmente régulièrement ses activités afin que chacun puisse participer aux sorties et repas proposés tout au long de l’année.
La commune assure toujours un service de suivi des personnes le plus fragiles et isolées durant les épisodes de crise sanitaire mais aussi de canicule ou encore de grand froid.
15 Reconduction du budget participatif, le projet citoyen visant à impliquer davantage les habitants dans la vie locale. Les citoyens peuvent proposer des projets pour améliorer leur quotidien, favoriser le vivre ensemble et choisir, par vote, ceux qui seront réalisés à terme. Le 1* budget a permis l’installation de pots de fleurs géants, de cendriers pédagogiques pour récupérer les mégots, de composteurs collectifs et la rénovation des coccinelles en béton servant à empêcher l’intrusion des caravanes sur les parcelles et parking de la commune. Le budget prévisionnel tenant compte des contraintes budgétaires sera fixé à 60 K€ pour cette année Après un grand succès de la 1%" éitie bour la ville de l’opération octobre rose (4 500 € récoltés et remis à l'institut Gustave Roussy), préparation de la deuxième édition avec création d’une course pédestre.
La musique est un élément fédérateur, préparation de la fête de la musique sur la place du Vivre ensemble.
C- Cap sur Penvironnement et le développement durable
La crise énergétique que nous traversons, nous oblige à revoir les modes de fonctionnement des activités municipales et à mettre en œuvre toutes les actions possibles pour faire baisser nos consommations de gaz et d'électricité.
Mise en place d’éclairages basse consommation, de minuteries sur certains éclairages, limitation du chauffage à 19 degrés dans les bâtiments, acquisition de vélos pour que les agents municipaux puissent se déplacer d’un bâtiment à un autre sans utiliser de véhicules, encouragement du covoiturage.
La chaudière du gymnase Caro, très énergivore, arrive en bout de course, elle sera donc remplacée par un système permettant de chauffer de manière différenciée les salles de cet établissement avec une pompe à chaleur.
Poursuite de la gestion différenciée des espaces naturels (création d’ilots : prairies fleuries, tontes tardives de
certains espaces verts).
Plantation de fleurs et arbustes ne nécessitant que peu d'arrosage.
L’acquisition d’un broyeur a végétaux permet désormais lorsque les agents des services techniques réalisent des élagages d’arbres de fabriquer nos propres copeaux de bois servant au paillage des massifs fleuris.
Poursuite de l’expérience menée d’éco pâturage (au centre technique municipal en 1° lieu) qui permet entre autres d’entretenir des espaces verts sans utiliser de machines ni de produits phytosanitaires et aussi de participer
à la sauvegarde d’une espèce en voie de disparition, la brebis de Sologne.
Renforcement du travail en partenariat avec l’agglomération GPS et le Siredom pour la lutte contre les dépôts
sauvages.
Création d’un parc canin qui sera inauguré en avril pour permettre aux propriétaires de chiens de venir leur faire faire des activités dans un environnement sécurisé.
Travaux de création d’un avaloir des eaux pluviales et de requalification des espaces piétons devant le collège pour résorber les flaques d’eau qui apparaissent après chaque pluie.
Mise en place de la perméabilisation des places de stationnement au centre commercial.
D- L’urbanisme
Poursuite et développement de l’opération d’intérêt national le Grand Parc. Création d’un parking provisoire afin d'offrir 50 places supplémentaires de stationnement pour faciliter la vie des habitants et des commerçants
du quartier.
Ouverture de la place du vivre ensemble au stationnement.
Poursuite de la réfection des voiries de la commune (Rues Auguste Chaudé, Belle herbe et Plattières) avec un budget annuel envisagé de quelques 500 K€.
16 A côté de cela les services municipaux continueront, en régie, les entretiens courants des voiries, trottoirs et mobiliers urbains.
Rappel : depuis le 1° janvier 2022, les demandes d’autorisation d'urbanisme doivent parvenir à la commune sous forme dématérialisée.
E- La prévention et la sécurité
Lancement d’un marché public pour l’installation de caméras de vidéoprotection aux entrées de ville et dans divers lieux de la commune afin de mieux lutter contre les incivilités et dissuader les délinquants de commettre leurs méfaits à Bondoufle,
Travail avec la gendarmerie dans le cadre du dispositif de prévention des incivilités et de la délinquance : Participation citoyenne.
Ilotage quotidien des 2 ASVP de la ville qui surveillent les entrées et sorties des écoles et assurent la sécurité des citoyens en verbalisant tous les véhicules en stationnement gênant et dangereux. Pour mémoire la ville ayant dépassé les 10 000 habitants devrait recevoir un pourcentage reversé par l’état pour ces amendes de police, afin d’assurer des travaux de sécurité, mais cela se fait toujours attendre.
Dépenses préparatoires — section de fonctionnement :
Les charges à caractère général (chapitre 011) augmenteront sensiblement pour tenir compte du prix des matières (électricité multiplié par 2 et gaz multiplié par 4 soit une provision supplémentaire inscrite de + 1,3ME), celles sur les dépenses de personnel (chapitre 012} devraient progresser au rythme de la revalorisation du smic (+1.8%
depuis janvier 2023), du point d’indice des fonctionnaires décidé par le gouvernement, du glissement vieillesse technicité (GVT) et peut être de l’augmentation de l’augmentation de 1% des cotisations employeur pour les caisses de retraite. Il sera aussi tenu compte de la revalorisation salariale de certains cadres d'emplois comme celui des assistantes maternelles.
La pénalité SRU (chapitre 014) restera comme l’an dernier forte en raison de décisions unilatérales des services de l’État. Son montant prévisionnel devrait cependant rester proche de celui réalisé en 2022 soit 170K€. Ceci sous réserve de la notification officielle, et définitive, de la part du préfet de l’Essonne, son montant pourrait par conséquent évoluer à la baisse ou à la hausse à l’occasion de l’examen du Budget Primitif 2023, tout comme pour le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC).
A ce stade préparatoire, le virement prévisionnel au profit de la section d’investissement (compte 023) sera provisionné au niveau du besoin de financement de la section ; les opérations d’ordre entre sections (chapitre 042) seront provisionnées conformément à l'amortissement obligatoire des biens.
Le chapitre 65 (charges de gestion courante) enregistre les subventions allouées aux associations et celle au
CCAS. La subvention accordée au CCAS devrait diminuer, le budget du CCAS étant excédentaire en 2022.
Des provisions seront enregistrées pour faire face aux multiples contentieux engagés en matière d'urbanisme.
La prévision relevant du service des intérêts de la dette (chapitre 66 hors ICNE) sera conforme au remboursement contractuel des annuités d'emprunt.
Le niveau d'endettement de la commune a augmenté sensiblement, en 2020, en raison des lourds investissements sur le Grand Parc, pour le groupe scolaire en particulier.
Cette politique volontariste, et néanmoins mesurée, permettra, à terme, de dégager de nouvelles marges de
manœuvre.
17 Recettes préparatoires — section de fonctionnement :
En l’état actuel de la préparation budgétaire, l'excédent sera reporté en partie aux recettes de fonctionnement (chapitre 002), notamment après son affectation partielle en section d'investissement.
Le but de cette opération est de pouvoir couvrir les fortes augmentations du cout des énergies (gaz et électricité).
Le remboursement des arrêts de maladie, assureur SOFAXIS et CPAM de l'Essonne, permettra d’enregistrer une recette au compte 013 conforme à celle enregistrée en 2022.
Les travaux en régie (chapitre 042) permettront d’enregistrer une recette d’ordre en progression du fait des chantiers programmés par les équipes techniques.
Le produit des services permettra d’inscrire un montant prévisionnel quasi analogue à 2022, mais tenant compte de la progression des effectifs avec l’arrivée de nouveaux habitants à la suite de la livraison des logements du Grand Parc.
La fiscalité directe locale, dans l’attente de la notification des bases prévisionnelles, ainsi que les autres taxes (en particulier celle sur l’électricité), mais également l'attribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération, dont le montant devrait être quasi identique à celui perçu en 2022, permettent à ce stade préparatoire d'envisager une augmentation des recettes de quelques 500 K€ due à la revalorisation de +7,1% des bases fiscales (chapitre 73) et le calcul est en cours pour prendre en compte l’arrivée des nouveaux habitants dans le quartier du Grand parc.
Les dotations et participations (chapitre 74) de l’État, principalement la Dotation Globale de Fonctionnement et le contrat enfance jeunesse permettent, à ce stade préparatoire, de prévoir un montant quasi identique à celui perçu en 2022, avec l’espoir de voir les recettes de la CAF progresser grâce au travail des services jeunesse et petite enfance dans les déclarations des heures effectuées et l'optimisation de l’utilisation des locaux.
Enfin, les redevances pour loyers et charges (chapitre 75) resteront proches de celles enregistrées en 2022.
L'ensemble de ces éléments constitue l’essentiel des éléments à retenir à ce stade de présentation du rapport accompagnant le débat d’orientations budgétaires pour 2623, de nombreux facteurs externes, en particulier les notifications de produits versés par l’État, feront l’objet de prévisions affinées à l’occasion de l'examen définitif du Budget Primitif 2023 dès lors que ces dernières auront été notifiés avant l’examen définitif du budget.
Section d’investissement :
Le financement des investissements sera assuré par l’autofinancement dégagé et éventuellement un emprunt complémentaire, notamment grâce :
- au report excédentaire 2022 de quelques 1 991 779 € déduction faite du solde des restes à réaliser de 2022
(indicatif : données provisoires),
- à un virement prévisionnel conforme à l’équilibre de la section,
- au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) pour + 1 030 000 € (ce qui signifie que la commune réalise en moyenne chaque année 6 300 000 € de travaux)
- au produit de la taxe d'aménagement,
- aux dotations aux amortissements de biens,
- à l’affectation partielle du résultat de fonctionnement
- et à certaines subventions.
18 Les principaux Restes à réaliser 2022 à reporter au Budget 2023 seront les suivants :
En dépenses pour un peu plus de 4 289 423 €,
Y Diverses acquisitions des services pour 73 278 €
Ÿ Frais d’études pour 10 374 €
Ÿ Travaux Grand Parc pour 3 088 027 €
Ÿ Travaux réhabilitation Saint Exupéry pour 482 493 €
Ÿ Travaux de réhabilitation de la salle associative pour 254 481 €
Ÿ Travaux divers d'aménagement technique dans les structures pour 380 410 €
En recettes pour un peu plus de 2 085 250€,
Ÿ État : subvention salle associative pour 242 250 €
Ÿ État : dotation soutien investissement local (DSIL) école Saint Exupéry pour 600 000 € * Région IDF : subvention piste d’athlétisme pour 35 000 €
* Région IDF : subvention 100 quartiers innovants école Simone Veil pour 823 436 € * GPS : fonds de concours raccordement chauffage école Simone Veil pour 100 000 € Ÿ GPS : fonds de concours chaudière gymnase Caro pour 200 000 € Ÿ GPS : fonds de concours club sénior pour 84 464 €
Telles sont les principales orientations budgétaires 2023 qui viennent de vous être présentées à l’aide du présent rapport de présentation et de ses annexes, à l’appui desquels il vous est demandé de débattre et de délibérer conformément au Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’à la loi NOTRe.
5. EVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES
5, ÿ LV
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 I 2021 2022
IDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 919 042) 12 537 607| 11084283] 11333222] 11710 144) 11 103 209 10 648 729) TE 11 526 836]
n% 4 11,5%] 225%| 333% “518%| 4.07%] 584 24 DEPENSES D'EXPLOITATION DES SERVICES 3 443 487) 3720 995) 3 289 787| 3 539 984) 3 847 547 3 556 495| 3 232 620| 3 329 416| 3372775] évolution en % 206% 1139 1.814 5% 3.38% ar 299% 1.30% DEPENSES DE PERSONNEL 6225 115) 6387 588, 6 839 761 6 860 324) 6 694 167] 6 785 376| 6 693 103] 7 082 386| 7 400 782) évolution en % 2614 08% 30 24 136% “136% ser aso DEPENSES DE TRANSFERTS :
- indemnités élus 103 276) 110 651 104 882 107 218 103 002] 105 774| 105 084| 106 662) 109 255| Évolution en % 7.16% 321% 2254 3354 265% 285% ra00% 245% - subventions 332 620/ 378 220 210 705) 214 054, 216 144, 222 420| 208 700! 197 824) 222 550| Évolution en % tar 4429 1.9 as 2904 sr -sar# 120% - contingents 542 098] 1663 239/ 369 410] 361 185] 444 076| 257 075] 226 8%6| 288 903 182 758,
Évolution en % 206.824 “ro 223% 2235 42.11% rnr4% 354 “as 74% Charges exceptionnelles 4422 1338 5478 14844 181 994 26 150 25 473 68 236 9676) évolution en % -sar4% sav] vos] | 1128088 -as 83% -29% 1er as as #2
INTERET DE DE LA DETTE 268 024] 275 576] 264 260| 235 613 223 214, 149 919) 156 853| 175 757) 229 040| évolution on % 2874 ans] -roas .526% “3284 as5% 1205% 30374
RATIOS DE NIVEAU ET DE STRUCTURE - DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 204 2022 [DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT / POPULATION 1179 € 1365 € 1168 € 112€ 118€ 1105€ 1060 € 110€ 115€ INTERETS DE LA DETTE / POPULATION 2€ 3€ 2€ 24€ 2€ 15€ 16€ 17€ 23€ INTERETS DE LA DETTE! DÉPENSES REELLES DE : ë : = 5 . RONTIGNNEMENT 245% 2,20% 2,38% 2.08% 191% 135% 147 1,56 1.99%
IDEPENSES DE PERSONNEL / DEPENSES REELLES DE à . g : A = e : ONCTONNEMENT 57.01% 50,95% 6,71 60,53% STAT* 611%) 62,85% 62.96% 64,20%)
DEPENSES DIRECTES DES SERVICES / DEPENSES REELLES S . p à = 5 : ÉCRIT 31,54%) 29,68% 2,68% 31,24% 32,86% 32,03%) 20,36% 29,60 29,26%) ETAT
DIRECTES
en %
FISCALES
en %
ATION DES SERVICES
en %
DIVERSES
5.2 Analyse prospective
Dé je foncti
PROSPECTIVE FINANCIERE
POUR 2022-2025
13273
1458
10 169 001
87
18.
959
27,
14
10230 701
es1
656,05%
7047
530
10 282 960
0.51%]
T06 262
Gst%]
551
as1%l
FONCTIONNEMENT 2 022 2 023 2 024 2 025
DEPENSES
Charges à caractère général 3372775| 5657311| 5157311| 4657311
Charges de personnel 7400782] 73535000! 7535000| 7535 000
Indemnités élus 109 255 110 000 110 550 111 103
Contingents 182 758 310 000 313 100 316231
Subventions 222 550 225 000 225 000 225 000
67 - Charges exceptionnelles 9 676 100 000 10 000 10 000
BS mor Tssemens 231 977 260 000 260 000 260 000
SOUS TOTAL DEPENSES RPOI LETTON 11529773| 14197311| 13610961| 13114645
FRAIS FINANCIERS SUR LIGNE
DE TRESORERIE
66 - Frais Financiers sur stock de = ee TOI 229 040 250 000 290 000 340 000
FRAIS FINANCIERS SUR LIGNE
DE TRESORERIE 66 - Frais Financiers sur emprunts 60 000 60 000
à contracter
SOUS TOTAL DEPENSES ERA NCILÉES 229 040 250 000 350 000 400 000
TOTAL DEPENSES DE
SONCHONNENTENT 11758813] 14447311] 13960961] 13514645
% DES FRAIS FINANCIERS SUR CHARGES DE 213% 173% 2,51% 2,96%
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 2 022 2 023 2 024 2 025
RECETTES
70 - produits des services 1184 072 1 333 462 1357 080| 1381 154
recettes courantes 202 465 203 477 204 495 205 517
recettes crèche, cantine, centre de
loisirs 981 607 1 129 985 1152 585 1175 637
73 - Impots et taxes 10 989 222 11 134 585 11224 585| 11 224 585
- Produit attendu des contributions
fiscales directes
- Produit fiscalité 8 912 995 9 058 358 9 148 358 9 148 358
: Eompensations fiscales 706 262 706 262 706 262| 706 262
=‘Atribution de compensation 1369965| 1369965] 1369965] 1369965
74 - Dotations et subventions 1107911 944 400 944 400 944 400
- DGF 163 709 140 000 140 000 140 000 = DSR +DNP 0 0 0 0
AAUTES 944 202 804 400 804 400 804 400
75 - Produits de gestion courante 419 053 437 050 440 000 440 000
013 - Remboursements de charges
+ travaux en regie 137 015 225 000 225 000 225 000
QOlRecetES nel 2 020 784 500 000| 500 000
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 13837 273| 16095281| 14691065] 14 715 139
Dépenses d’investissement
INVESTISSEMENT 2 022 2 023 2 024 2 025
DEFICIT INVESTISSEMENT 0 0 0 ANNEE N-1
TRAVAUX EN REGIE 37 500 90 000 90 000 90 000 Travaux 6 359 230 6 807 685 3000 000! 3 000 000
Travaux imprévus 90 000 90 000 90 000
RAR année précédente 4 289 423 2 500 000! 1 500 000
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 6 396 730 11 277 108 5 680 000 | 4 680 000 REMBOURSEMENT
EMPRUNTS SUR DETTE
ANCIENNE 696 336 710 000 720 915 726 704 REMBOURSEMENT
EMPRUNTS SUR DETTE
NOUVELLE 77 000 77 000
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 7.093 066 11 987.108 6477915 | 5483704
R V'investi
INVESTISSEMENT - RECETTES 2 022 2 023 2 024 2 025
10-FCTVA 1 206 921 1 030 000 | 1 050 000 1 150 000
10-TLE 17 827 38 000 25 000 25 000
1068 - Affectation excédent de fonctionnement 2 573 367 1 000 000 1 000 000
13 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 4 846 393 000 HUE) 750 000 750 000
Amortissements 236 123 260 000 | 260 000 260 000
RAR année précente 2 085 250 | 1 000 000 250 000
Recette exceptionnelle 4 173 994
TOTAL RECETTES D' INVESTISSEMENT 8 880 631 8 595 244| 4 085 000 3 435 000
BESOINIDENINANCEMENTIS LORS P(RécENeE -1 787 565 3391864) 2392915| 2048 704 - Dépenses d'investissement)
EPARGNE BRUTE (Résultat de fonctionnement) | 2 078 460 1647970! 730 104 1200 494]
EMPRUNT A CONTRACTER -3 866 025 1743 894| 1 662811 848 210
12 457 STOCK DE DETTE au 31/12 10 888 096 10 178 096 181 11 430 477
D D 6. L’ENDETTEMENT 2023
La circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales prévoit de renforcer le contrôle de l'assemblée délibérante sur les actes effectués dans le cadre de la gestion de la dette.
A ce titre, elle prévoit la présentation d’un rapport présentant la politique d’endettement et la présentation d’une annexe répartissant l’encours de la dette en fonction d’une typologie permettant de classer les emprunts en fonction des risques encourus. Selon les dispositions de l’article L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté lors du débat d’orientations budgétaires.
Analyse de l’encours de la dette : court-moyen et long terme
Au 1* janvier 2023, l’encours de la dette du Budget Principal est de 10 191 647 ME (en arrondi).
Pour l'exercice 2023, le service de la dette, c’est-à-dire le montant du remboursement du capital de la dette et
celui des intérêts, sera le suivant :
Capital (en € arrondi) Intérêts (en € arrondi) Hors ICNE
696 337 169 588
L’encours de dette n’est par ailleurs structuré par aucun taux dit à risque ou toxique, et est conforme à la charte
Gissler.
La répartition de l’encours de la dette au 01/01/2023 du Budget Principal s’établit comme suit :
Encours en % de Nombre | Durée Taux moyen Type de taux | Charte Gissler | milliers d’€ , © de résiduelle (A date de : l’encours ne (En arrondi) contrats | moyenne souscription)
Fixe 1A 10 004 147 98,16 12 8 ans 3.149
Euribor 3M IB 187 500 1,84 1 3,5 ans 3.54
TOTAL 10 191 648 100 13 / /
La répartition de l’encours par prêteur au 01/01/2022 du Budget Principal est la suivante :
à Encours en milliers d’€ |, Nombre de Prêteur (En arrondi) % sur encours contrats Type de taux
Caisse des Dépôts & 187 500 1.84 1 Fixe Consignations
Caisse Française de 10 004 147 98,16 12 11 fixe et 1 Financement Local Euribor
TOTAL 10 191 647 100 13 /
23 Terme de remboursement des emprunts par prêteur du Budget Principal est le suivant :
Encours au 01/01/23 Terme (date extrême) :
Prêteur (En arrondi — en milliers ne à . , Dernière échéance d’€)
Caisse Française de Financement Local 10 004 147 01/11/2049
Caisse des Dépôts & Consignations 187 500 01/10/2027
Ligne d'emprunts, par prêteur, dont l’amortissement du capital reste faible du fait de leur durée résiduelle :
Prêteur Capital résiduel total (1} Terme de remboursement
237 500 01/07/2026
186 875 01/01/2025
Caisse Française de 138 587 01/11/2025 Financement Local 78 739 01/12/2025
13 066 01/12/2025
187 500 21/05/2024
Encours résiduel total à moyen 842 267
terme
() Exprimé en milliers d’euros et en arrondi
Ratio de désendettement Klopfer (en années)
En milliers d’euros 2023
Annuité de dette 865 925
Dont capital 696 337
Dont intérêts 169 588
a. Capacité d’autofinancement brute à fin 2022 2 510 287
b. Encours de dette au 1° janvier N 10 191 647
Ratio de désendettement Klopfer (en années) b/a 4,26
Montants exprimés en arrondi
Structurellement, ce dernier ratio comparé à l’encours total du stock de la dette et au très bon niveau d’autofinancement, permet d'envisager l’avenir avec de solides marges de manœuvre.
Pour mémoire en 2022 le ratio était de 6, il fallait donc 6 ans pour rembourser la totalité de la dette. Cette
année, il ne faudra plus que 4 ans. Pour compléter cette analyse, malgré un recours à l’emprunt en 2019 pour financer le groupe scolaire du Grand Parc, les actions menées au cours des années précédentes ont permis de dégager des marges de manœuvre certaines, ceci a d’ailleurs été rendu possible grâce à l'optimisation des ressources qui a su bénéficier à l’autofinancement, par ailleurs sans augmentation (depuis 2012) des taux locaux d'imposition tout au long du mandat précédent ainsi que sur ce début de mandature.
Ÿ_ Mesure de solvabilité d’une commune : nombre maximum d’années nécessaires pour une commune pour se désendetter = entre 11 et 12 ans (à rapprocher de la Charte Gissler)
PUS BITANT (période
LUNA Te
7. LES RESSOURCES HUMAINES
Il est important de considérer que les principes de mutabilité et d’adaptation du service public, notamment à travers le recalibrage de l’affectation de ses moyens humains et matériels, la capacité à s’organiser autrement en se donnant des priorités d’action, à modifier les pratiques et les approches fonctionnelles, représentent autant de vecteurs qui participent de la mise en perspective de la masse salariale.
Des efforts ont déjà été engagés dans ce secteur. Un plan de formation a été mis en place.
Mais les orientations budgétaires doivent connaître une inflexion plus forte afin de prendre en compte les nouvelles contraintes budgétaires de la collectivité en 2023.
La recherche d’un équilibre entre la nécessité de contenir l’évolution de la masse salariale, par la mise en place de mesures d'économies, et le maintien d’un service public de qualité est plus que jamais indispensable. La collectivité se doit d’opérer des choix qui conduisent à repenser les modes d’organisation tout en garantissant aux agents une évolution professionnelle et une certaine qualité de vie au travail.
Le budget de la masse salariale devrait s’établir autour de 7,5 ME en 2023.
Cette prévision prend en compte les mesures statutaires prise au niveau national, comme l’augmentation du SMIC au 1° janvier de +1,8%, le glissement vieillesse technicité, estimé à environ 1% de la masse salariale, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), et l’éventuelle augmentation du point d'indice des fonctionnaires (pour mémoire + 3,5% en 2022) et de la revalorisation de certains cadres d’emplois comme celui
des assistantes maternelles.
La ville emploie 5% de travailleurs handicapés (soit 9 personnes) et ne respecte pas encore le taux minimum d'emploi de travailleurs handicapés de 6%. La ville est donc soumise à cotisation au FIPHFP.
25 EVOLUTION DES EFFECTIFS PAR CATEGORIES
Effectifs pourvus
A B C Total
au 31/12/2020 8 149 164
au 31/12/2021 9 158 174
au 31/12/2022 9 14 | 145 168
On constate une diminution des effectifs entre 2021 et 2022.
Cette baisse est une des conséquences du covid, d’arrêts de travail pour longue maladie et de départs en retraite et traduit aussi des difficultés de recrutement des personnels qui ne se projettent plus dans une carrière dans la fonction publique.
Un renforcement de l'encadrement supérieur et intermédiaire est à souligner, ce qui représente aujourd’hui presque 15% de l’effectif totaldes emplois permanents.
REPARTITION DES EFFECTIFS (HOMMES et FEMMES) EN 2022
GENRE PAR FILIERE EN POURCENTAGE
Filières Hommes Femmes | TOTAL Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 4 30 34 2,38 17,86
FILIERE TECHNIQUE 32 32 64 19,05 19,05
SPORTIVE 1 1 0,60 0,00
MEDICO SOCIALE 18 18 0,00 10,71
ANIMATION 18 15 33 10,71 8,93
ASS MAT 18 18 0.00 10,71
55 113
168
En 2022, la commune employait 67% de femmes et 33% d'hommes. Les femmes représentant la majorité des effectifs dans les filières administrative, technique (atsem et femmes de ménage) et enfance, petite enfance.
Les femmes représentant 12 % des catégories A et B (encadrement) contre 2 % chez les hommes.
Les femmes représentant 55 % de la catégorie C contre 30% % chez les hommes.
GENRE PAR CATEGORIE
hommes femmes
A 1 8
B 3 12
C 51 93
55 113
168 REPARTITION H/F PAR FILIERES
ASS MAT SESENSRREENEERNNEERNENRS
ANIMATION | ESS
MEDICO SOCIALE SNS
SPORTIVE my
FILERE TECHNIQUE
FILIERE ADMINISTRATIVES
0 3 10 15 20 25 30 35
mFemmes MHommes
PYRAMIDE DES AGES EN 2022
PYRAMIDE DES AGES - TOUS
STATUTS CONFONDUS
65-59
60-64
55-59
50-54
45-49 mhommes
40-44 mfemmes
30-34
25-29
18-24
PYRAMIDE DES AGES PAR FILIERES
& ç & Ge 4 S S S à « Si S S $ S F SL a S Ÿ $ KL S s S « S S A S S $ S € P Ÿ Ÿ F
moins de 25 25 à 29 30334 [35à39 M40à44
245349 mS0à54 MS5àS9 M60È6GA Mplusde 65
La pyramide des âges en forme de champignon met en avant le vieillissement des agents de la Collectivité. La moyenne d'âge est de 50 ans : la moyenne nationale se situe à 45 ans.
On peut constater qu'environ 45% des effectifs de la commune sera en retraite d’ici à 10 ans, ce qui a justifié la
mise en place en 2022 d’un plan de formation pour les agents afin de pouvoir préparer les remplacements en interne, en formant les personnels des présents et de pouvoir également adapter les postes de travail des agents.
27 TEMPS DE TRAVAIL
TEMPS DE TRAVAIL |; Hommes Femmes
Temps complet 54 104
Temps partiel 1 9
TOTAL 55 113
9 femmes à 80 %
1 homme à 50 % (temps non complet)
Le temps de travail annuel des agents est de 1607 heures conformément à la délibération votée en conseil
municipal le 28/06/21.
En matière de recrutement pour la Ville de Bondoufle, la Direction des Ressources Humaines s’assure :
+ que les déclarations, fiches de poste et intitulés de poste ne fassent aucune référence à un genre spécifique ; + que l’ajout de la spécificité H/F soit automatique ;
- que Îles avis de recrutement restent neutres et s’adressent indifféremment aux femmes et aux hommes ;
- de l'objectivité du profil de poste et donc des compétences nécessaires pour occuper le poste ; - que des femmes et des hommes soient reçus en entretien pour tous les postes G@ minima dans la même proportion que celle des CV reçus lorsque cela est possible) ; - que des fiches d’évaluation individuelles des candidats soient systématiquement élaborées afin de s’assurer que les critères de sélection ne s’attachent qu’aux compétences et qualités des candidats et leur adéquation aux
postes, emplois et grades ;
* qu’un compte-rendu du recrutement, explicitant le choix du candidat retenu, soit rédigé (traçabilité du processus
de recrutement).
Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.
S. NAGEL :
On a préparé une intervention relative aux documents que nous avons reçus. Ce rapport d'orientation budgétaire comme Jacques LEGRAND vient de le rappeler, est cadré par le code général des collectivités locales, vous avez rappelé l'article en effet, il s'agit de, en particulier à partir du bilan de la situation actuelle, de se projeter sur l'année qui vient « prévisions de recettes, prévisions de dépenses etc... ».
La première remarque très générale que l'on fera c'est que cet article L 2312-1 est complété dans sa partie règlementaire par le R2312-3 qui précise que pour les villes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit contenir d'autres points et en particulier, on vous l'a déjà dit je crois l'année dernière, c’était Arnaud Lambert qui vous l'avait dit, il y a un certain nombre d'informations relatives aux ressources humaines qui doivent apparaître, il y en a ici mais il en manque beaucoup par rapport à tout ce que contient l'article. Je ne relirais pas tout mais la durée du travail effective dans la commune, l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs, les dépenses de personnel, les dépenses avec les éléments de rémunération : traitements indiciaires, régimes indemnitaires, nouvelle bonification indiciaire. heures supplémentaires rémunérées, avantages en nature, tout ça n'est pas dans le rapport d'orientation budgétaire alors que manifestement d'après le code ça devrait y figurer.
28 Alors si je suis l'ordre de ce rapport, ce ROB, il commence par la présentation des résultats provisoires. Ce que l'on constate c'est, comme les années précédentes, il y a de nouveau un excédent de fonctionnement. Un excédent de fonctionnement cette année, de 1 600 000 €, l'année dernière j'ai ressorti le ROB, il est pour l'année précédente donc, de 1 800 000 € mais surtout il y a un excédent d'investissements qui était encore plus fort que celui de l'an dernier, cette année 4 100 000 d’excédent d'investissement, il est de 3 300 000 € l'année dernière. De nouveau et ce n'est pas la première année qu'on le dit, ces excédents, mais surtout l'excédent d'investissement, nous interrogent. Ils suggèrent quand même qu'il y a un décalage entre les recettes d'investissement et les dépenses d'investissement mais il peut suggérer aussi que finalement nous avons trop emprunté, on cagnotte, on se demande un petit peu ce qu'on fait à travers ça, une collectivité locale doit présenter des comptes à l'équilibre mais n'est pas là pour faire des excédents, des bénéfices, ce n'est pas la nature d'une collectivité publique et en particulier avoir beaucoup d'excédent d'investissement cela peut être inquiétant parce que, au bout d'un moment, on imagine qu'il est tentant de finir par financer du fonctionnement avec tout cela. C'est à dire de procéder dans le sens inverse de ce qui est prévu par les règles, par la loi, d’autant que lors qu’on dégage des excédents de fonctionnement, on peut bien sûr ensuite les utiliser pour faire de l'investissement, d'accord, mais il est strictement interdit par exemple de financer du fonctionnement sur de l'emprunt. Donc à force, on finit par ne pas très bien comprendre cette gestion et, on l'avait déjà évoqué l'année dernière, peut-être qu'on a des questions sur la façon dont est gérée la trésorerie. On peut comprendre qu’il y a eu des retards dans les travaux en particulier de l'école Simone Veil, d'accord, mais j'espère quand même que puisqu'il y avait des retards de travaux pour cette école, on n'avait pas mobilisé l'intégralité de l'emprunt qui avait été annoncé pour financer lesdits travaux. C'est vrai que lorsqu’on a, à gérer des décalages entre les dates des entrées et des sorties, c'est que ce sont quand même plutôt des lignes de trésorerie qui sont le plus adaptées et pas des emprunts d'investissement, donc si vous pouviez encore une fois nous éclairer ce point-là, ce serait bien.
Ensuite à partir de la page 4, vous citez des extraits de la loi de finances du budget de l'Etat, c'est compréhensible si on n'en fait pas trop. Il ne faut pas recopier toute la loi de finances. C’est compréhensible puisque que c'est vrai que dans les décisions de l'Etat et la loi de finances qui a été votée à l'automne, on peut trouver des éléments qui vous permettent d'améliorer votre projection des recettes à venir, d'accord. Je m'interroge sur le fait que vous ayez retranscrit beaucoup d'éléments de cette loi de finances, peut-être parfois sans grand discernement parce que, par exemple vous dites page 7, vous citez « le fonds vert », vous citez « le filet de sécurité », vous citez encore « l'augmentation nominale de la DGF » ou vous citez encore « la hausse de 3,9 % des concours financiers aux collectivités due principalement », je cite toujours « au fonds d'accélération de la transition écologique ».
Alors le fonds vert ou à la fin le fonds d'accélération de la transition écologique, on est d'accord que ça suppose de mener des actions d'accélération de la transition écologique, qu'à priori je ne crois pas que nous soyons concernés. J'ai même écrit récemment, en décembre, à l'agglomération, au porteur du projet du déménagement du dépôt de bus sur Bois Bailleul etc. pour suggérer justement d'utiliser ce fonds vert pour permettre de ne pas utiliser Bois Bailleul, mais de financer le surcoût annoncé en tout cas par IDFM, de la rénovation du dépôt actuel de bus rue du canal toujours chez nous à Bondoufle. Je n'ai aucune réponse à cette suggestion donc je suis assez étonnée que vous citiez dans le ROB ce fameux fonds vert. Pour le filet de sécurité, dans les conseils municipaux précédents, je vous ai déjà posé la question de savoir si nous pouvions être concernés par ce filet de sécurité. Vous aviez assez rapidement répondu que nous n'étions pas concernés, mais pour autant vous citez quand même le filet de sécurité. Je pense d'ailleurs que le filet de sécurité est là pour aider les communes à faire face aux accélérations d'un certain nombre de dépenses dont celle d'énergie. Effectivement quand on est une commune qui a autant d'excédents que la nôtre, de façon répétée, on n’est certainement pas concerné par aucun de ces dispositifs, ça paraît logique. Quant à la hausse de la DGF qui est annoncée dans cet extrait, je ne sais pas si vous avez déjà des éléments pour confirmer que nous allons avoir une hausse de la DGF. On a des éléments très succincts dans la suite, j'ai cru comprendre que cela ne se présentait pas comme ça, c'est pour ça que j'ai été étonnée.
Je me permets de continuer dans les orientations budgétaires que vous présentez ensuite à partir de la page 10. Vous commencez en rappelant, et vous savez qu'on n'est pas d'accord, on l'a écrit sur les réseaux, vous rappelez que vous avez décidé d'annuler la cérémonie des vœux pour faire des économies. Donc, c'est vrai qu'on est dans une ville qui choisit de ne toujours pas éteindre l'éclairage public la nuit entre minuit et 5 heures du matin mais qui choisit d'annuler une cérémonie de vœux. Est-ce que vous pourriez simplement, pour notre bonne compréhension, nous indiquer quelle économie ça a représenté. C’est à dire combien coûtent habituellement les cérémonies de vœux ?
Ensuite, vous abordez un point qui vous est cher, vous le répétez très fréquemment celui sur la taxe foncière en rappelant que vous n'augmentez pas son taux. Ça, je pense que tous les Bondouflois et nous les premiers, nous le savons puisque vous le répétez très fréquemment. J'aurais tendance à vous dire que c'est sans doute le principal engagement de campagne qui vous tient à cœur. Il y en avait d'autres quand même des engagements de campagne maïs celui-
là est particulièrement haut dans la pile.
Je rappelle l'idée qu'effectivement, depuis cette réforme, seuls les propriétaires immobiliers contribuent par cette taxe, au financement de leur commune et non plus les locataires. C'est une idée au moment de la décision du gouvernement, dont nous avions déjà parlé et je me rappelle être intervenue dans cette salle pour la dénoncer à l'époque. Sans doute que les communes à ce moment-là auraient dû la dénoncer beaucoup plus fort parce qu'effectivement je pense qu’il est plutôt sain, si l'on se souvient de ce que c'est qu'un impôt qui est l'outil pour participer au financement de notre vie collective, un impôt devrait plutôt être payé à peu près par tout le monde avec des taux adaptés aux possibilités mais payé par tout le monde.
Sur cette question de la taxe foncière, il faut reconnaître que vous le dites-vous-même, le gouvernement vous facilite la vie puisqu' il continue d'augmenter les bases et cette année sérieusement. Pour l'instant les Bondouflois ne le savent pas encore, mais effectivement dans cette loi de finances de l'automne dernier, le gouvernement a décidé la hausse des bases de 7,1 %. Je ne sais pas si tout le monde mesure ce que ça voudra dire comme dépense supplémentaire pour les ménages. Donc encore une fois, mais ça fait des années qu'on le dit, on vous suggérerait quand même d'être assez prudent dans cette annonce, qui est faite partout, de maintien de la taxe foncière, parce que vous maintenez le taux mais étant donné que la base augmente de 7 %, les impôts augmentent de 7 % et les centaines d'euros ou la centaine, 150 euros etc... que les ménages vont payer en plus, ils vont bien s'en rendre compte, c'était déjà le cas l'année dernière.
30 Ce qui veut dire en clair, que les recettes de la ville augmentent avec un taux constant mais comme les bases augmentent, les recettes à ce titre de la ville augmentent. Il y a quelque chose qui n'est pas traité dans Le ROB, qui ne l'était déjà pas les années précédentes et à force on aimerait avoir des informations là-dessus : les livraisons des appartements au Grand Pare qui se poursuivent. Et il y a un autre élément qui fait donc augmenter les recettes foncières de la ville c'est l'augmentation du patrimoine immobilier de a ville.
Le nombre de logements augmente, ces logements ont des propriétaires, les propriétaires sont donc aujourd'hui plus nombreux à payer de la taxe foncière que l'année dernière, qu’il a 2 ans, qu’il a 3 ans etc... et qu’avant le Grand Parc. C'est une augmentation physique de la taxe foncière, une revalorisation physique qui est liée à l'augmentation du nombre de logements donc est ce que vous pourriez nous dire en terme de recette foncière ce que cela donne parce qu'évidemment, là encore on fait partie des communes où c'est plus facile d'annoncer un taux stable puisque 1/les bases augmentent 2/ le nombre de logements imposés augmente, donc on a bien des recettes qui augmentent.
Après vous évoquez la hausse du prix de l'énergie qui est un vrai problème, multipliée par 4 pour le gaz, multipliée par 2 pour l'électricité, d'après le ROB. On aimerait savoir si ce sont bien les chiffres définitifs non parce qu'ils vont encore bouger sans doute mais parce que, vous le savez, nous avons écouté attentivement votre message de vœux, et dans vos vœux vous annoncez 4 à 7 fois plus pour le gaz et là c'est finalement 4 et 25 à 130 % de hausse pour l'électricité, ce qui n'est donc pas le même prix. On aimerait pouvoir voir ce qui est dit dans les contrats et s'il y a des avenants à ces contrats, des mises à jour, qu'on puisse en avoir communication en conseil municipal.
Ensuite, c’est la présentation des orientations pour l'année qui vient. Un petit peu un catalogue à la Prévert avec en général de très belles phrases dans les titres et puis les contenus à l'intérieur qui, très honnêtement, sont quand même très décevants.
Pour enfance jeunesse, vous abordez bien sûr, c'est un gros sujet du moment on le sait, la
rénovation de Saint Exupéry qui va arriver à la suite du déménagement des actuels occupants de l'école Saint Exupéry dans l'école Simone Veil.
A la fin de ce processus-là, il faudra que les travaux de rénovation de Saint Exupéry soient faits, nous aurons donc deux des quatre anciens groupes scolaires qui ont été rénovés. Ça veut dire quand même qu'il en reste deux autres et vous ne nous dites pas quand est -ce que vous imaginez planifier la rénovation énergétique en particulier de Malraux et de Mauriac. Est-ce qu'un plan pluriannuel d'investissement est possible sur ce sujet ?
Vous évoquez de nouveau, je cite « nouveau groupement de commandes concernant la restauration scolaire », alors quand on dit ça en février 2023, on se demande est-ce qu'il y a encore un changement ? Ou est-ce que, là, vous révoquez un point que nous avons déjà passé au moins deux fois en conseil municipal en novembre et en décembre de mémoire. Lorsqu'on les à passés en novembre et en décembre, deux fois de suite, ce n’était pas un groupement de commandes, c'était un service commun de la restauration sur l'agglo, est- ce qu'on parle de la même chose ? Ou est-ce qu'il y a encore une évolution ? Et puis vous terminez cette partie enfance jeunesse en évoquant une étude pour l'agrandissement de la Maison de la Petite Enfance et une micro-crèche, micro-crèche que vous aviez aussi évoquée dans vos vœux.
31 Et si on commençait par faire une étude des besoins des familles, des attentes des familles, est -ce que vous l’avez faite ? Vous savez, on l'a dit plusieurs fois et on l'avait redit l'année dernière assez fermement, nous sommes toujours en attente de la fameuse ABS "Analyse des Besoins Sociaux" qui aurait dû être menée, qui est obligatoire, au minimum sur la première année d'un mandat. Quand on lit, il suffit d'aller sur Internet, ce que contient une analyse des besoins sociaux, l'un des premiers exemples cités dans l'analyse des besoins sociaux ce sont les besoins petite enfance en mode de garde. Ce serait sûrement important de la mener cette analyse, d'abord parce que c'est une obligation, deuxièmement parce que ça nous éclairait sur les attentes réelles des parents en termes de mode de garde. Avant d'engager des travaux et des projets de toute sorte, ce serait sûrement bien de voir ce point-là. Je pense quand même que, on en a déjà parlé, mais l'arrivée de nouveaux habitants au Grand Parc diversifie tout de même la population sur la ville, on a sûrement besoin de faire un point des attentes des habitants et en particulier des habitants d'aujourd'hui.
Sur la solidarité, et c'est lié à ce qu'on vient d'évoquer, c'est un petit peu transverse ce point- là, votre titre est très joli mais nous sommes assez loin de la réalité. Il est d'abord question du CCAS, le CCAS on y siège ensemble, on sait bien que ce CCAS a une action qui est dramatiquement faible par rapport à ce qu'on imagine des besoins des habitants sur la ville. Cette fois, vous nous annoncez une baisse de la subvention du fait de l’excédent. L'année dernière exactement dans la même situation, vous aviez annoncé une hausse de 6 000 euros, + 12 %. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ces variations d'une année sur l'autre ? Globalement il y a un vrai sujet CCAS, on en parle régulièrement et je pense que ce ne sont pas les petites mesures ou discussions qu'on peut avoir qui vont nous aider à résoudre ça, là encore, les CCAS ont une obligation dans la loi qui est de mener cette analyse des besoins sociaux. Peut-être qu'on n'arrive pas à rendre correctement des services aux habitants parce qu'on répond à côté des attentes des gens. Cette analyse des besoins sociaux, elle doit être faite par le CCAS, il suffit d'aller sur le site de l'Union Nationale des CCAS. Il y a des formations pour mener les ABS, il y a des conseils qui sont donnés etc... Il est quand même important qu'un jour on s'attelle à cette tâche, soit on arrive à le faire en interne soit on passe par une aide extérieure, il doit bien être possible de mener cette analyse des besoins sociaux. Une petite remarque là-dessus mais je sais que autour de cette table il y en a qui suivent assez précisément nos publications sur les réseaux et donc qui ont dû le voir, nous avons eu, il y a très peu de temps une action dite du CCAS, pour récompenser des bacheliers qui ont eu des mentions très bien au Bac. Outre le fait que je ne suis quand même pas tout à fait sûre qu’on ait vraiment cibler tous les bacheliers de tous les établissements scolaires possibles mais nous avons eu six jeunes qui ont pu être récompensés. C'est bien et parce que c'est bien je n'ai pas voulu m'y opposer mais légalement ce n'est pas une action de CCAS. C'est une action de budget municipal, service jeunesse par exemple, action jeunesse mais ce n'est pas une action de CCAS. Il y a deux orientations seulement possibles il faut que ça soit du social : aider des publics fragiles ou il faut que ça soit une action qui aide à lutter en particulier contre l'isolement, ce qui permet que beaucoup de CCAS, dont le nôtre, on finance les repas de Noël des seniors, qui ne sont pas tous des gens dans le besoin mais qui ont sans doute tous quelque- chose à gagner à se retrouver à un repas de Noël à échanger ete. ….Donc ça on est bien dans les clous sur ces actions-là. Les récompenses des bacheliers, je pense que c'est une bonne idée qu'il faudra sans doute l’étoffer, la reprendre etc…...., mais ce n'est pas une action sociale. I] faut la financer sur une autre ligne budgétaire. Vous mettez le projet citoyen dans la solidarité, le vivre ensemble peut-être, mais je ne vois pas en quoi c'est du vivre ensemble. Octobre rose, nous aussi nous tenons à dire que c'était une réussite et que c'est bien sûr à reprendre.
Ensuite il y a un point « Cap sur l'environnement et le développement durable », ce sont les mêmes titres tous les ans dans le rapport orientation budgétaire, on aurait tendance à dire : voilà maintenant le mandat étant entamé depuis 3 ans quand même, il est temps de dire qu'on va mettre le cap mais pour mettre le cap sur quelque chose il faut quand même une action plus volontariste. On est quand même assez loin de décisions quand on les lit toutes et je ne vais surtout pas toutes les lister mais qui consistent à mettre le cap sur... Ça fait quand même une petite liste un peu pauvre. Il y a des choses qui pourraient être sans doute toutes poursuivies, améliorées, amplifiées et il faut faire attention de ne pas trop faire de verbiage de langage, de l’utilisation de belles expressions pour faire bien, là aussi on l'a dit 1 000 fois sur les réseaux, mais se vanter de faire des prairies fleuries quand on laisse juste pousser le trèfle et le pissenlit qui poussent tout seul, ça on est d'accord, dans tous les jardins c'est pareil. Une prairie fleurie ce n'est pas ça, les prairies fleuries ça suppose de semer, planter, mettre des plantes mellifères, enfin faire des choses particulières, sinon c'est qu'on laisse les pelouses un peu à l'abandon et je reconnais que c'est aussi le cas dans certains de nos jardins. C’est bien mais ce n'est pas une prairie fleurie.
On a découvert qu'un parc canin c'était un projet environnemental, on ne savait pas et on a découvert aussi le projet de perméabilisation des places de stationnement du centre commercial. Ce qui permet de faire le lien avec le thème suivant "urbanisme" et justement dans la rubrique urbanisme il n'est pas du tout question d'un point qui était dans la dernière commission d’Urba, qui est la rénovation assez complète, si on a bien compris, de toutes les voiries et stationnement du centre commercial, ce n'est pas évoqué ici dans le ROB.
On a été très surpris en voyant les plans de ce projet de refonte complète des stationnements sur ce centre commercial. Ça mériterait sûrement un petit peu plus de travail et on se demandait en particulier si les commerçants sont au courant et s’ils ont validé les nombreuses suppressions de places de stationnement qui sont manifestement envisagées. Il est question dans cette partie Urba d’un parking provisoire au Grand Parc, cinquante places, oui il faut des places de stationnement, est-ce que l'aménageur à modifier ses projets d'aménagement sur ce qui n'est pas encore construit pour qu'il y ait plus de stationnement sur les dernières tranches à construire ? Ce n’est quand même pas la vraie solution. C'est ça la vraie solution. Et là un parking provisoire c'est le mot provisoire qui fait peur, j'imagine que les riverains vont se dire que ça va régler leurs problèmes quelque temps mais très peu de temps donc c'est quand même très étonnant.
Ouverture de places de stationnement sur la place dite du Vivre ensemble, alors y en a de nouvelles à venir ? Parce qu'il y en a déjà un certain nombre qui sont ouvertes et quand on regarde l'aménagement paysagé sur cette place, je ne vois pas où il y en aurait d'autres mais peut-être, mais à ce moment-là ça deviendra un vaste parking et plus une place mais c'est étonnant cette phrase « ouverture des places de stationnement ». Puis réfection de nouvelles voiries, j'ose espérer qu'il y en aura d'autres que celles qui sont citées là, parce que celles que vous citez ne sont pas, loin de là, les plus abîmées sur la commune, alors qu'est ce qui justifie ce choix, parce que franchement il y a d'autres villes qui ont beaucoup, beaucoup, beaucoup plus de nids de poules que nos rues.
22 33 Le dernier paragraphe c’est sur la prévention sécurité. La faiblesse du paragraphe par rapport aux attentes des habitants est juste affligeante ; je suis étonnée qu'on parle encore des passations de marché pour les caméras, je crois que c'est quand même un peu l’arlésienne cette histoire-là, on en parle depuis une éternité.
Il y a des rubriques qui ne sont pas dans le ROB et qui nous étonnent, il n'y a pas de paragraphe sur la Culture, il n'y a pas de paragraphe sur le sport, il n'y a pas de paragraphe sur la santé etc... il y aurait d’autres thématiques donc on ne sait pas très bien pourquoi. En page 22, on voit que vous prévoyez de baisser les dépenses d'investissements à partir de 2024.
On est très étonnés, en particulier les travaux en régie doivent baisser beaucoup. Toute la ville est parfaitement rénovée, parfaitement à jour, parfaitement propre, parfaitement économe en énergie etc., pour qu'on puisse baisser les dépenses d'investissements à partir de 2024, c'est à dire demain ?
Sur la partie gestion de la dette, j'imagine qu'on aura plus de détails au prochain conseil au moment du vote du CA et du budget. Mais je vous rappelle aussi qu'on avait écrit, demandé une réponse. Vous nous avez adressés une réponse très succincte l'année dernière. Quand on pose des questions précises, on aimerait des réponses précises et les réponses étaient assez vagues. Si vous pouviez d'ici les prochains documents nous donner des précisions.
Vous terminez par un plus long paragraphe sur la partie RH mais je reprends ce par quoi j'ai commencé, ça n'est pas complet, parce que par exemple vous n'évoquez pas le télétravail dont on a parlé plusieurs fois au conseil municipal et c'est dommage, un bilan du télétravail ce serait quand même intéressant pour savoir où en sont nos agents et puis globalement, en dehors de l'analyse des besoins sociaux, ça fait aussi plusieurs fois que nous insistons pour dire que nous avons obligation de présenter un bilan social et qu’on l'a demandé il ÿ un an, on ne l'a toujours pas vu et que le bilan social comporte beaucoup plus de points que ce qui est présenté dans cette partie RH. Alors une suggestion, pour la partie ABS je vous ai suggéré de vous tourner vers l'Union Nationale des CCAS qui a des ressources pour aider les communes à les faire, ici pour le bilan social, après renseignements, il semble que quand on ne peut pas le faire en interne et en particulier quand c'est la première fois qu'on le fait, les années suivantes on est à jour, mais c'est la première fois, il est peut-être possible d'obtenir de l'aide en s'adressant au centre de gestion. Pourquoi ne pas utiliser ces outils pour nous mettre dans les règles ? Et dans ce bilan social on aurait une analyse beaucoup plus précise, intéressante, de la situation RH sur la ville.
Vous comprendrez, après toutes ces remarques, qu’on a du mal à être d'accord avec vous quand vous dites que vous vous trouvez très bon gestionnaire ; ce n'est pas tout à fait notre opinion évidemment, l'autosatisfaction ne peut pas tout à fait nous suffire là-dessus.
Monsieur le Maire :
Je vais d'abord vous remercier parce que ce n’est pas que c'est dommage, c'est habituel, mais on ne changera pas ni les uns ni les autres, mais si on pouvait se passer de qualificatifs qui n'appartiennent qu'à vous, et les jugements de valeur, ça ne nous intéresse pas, si on pouvait rester sur le fond.
Je vais essayer de revenir sur un certain nombre de points et je laisserai Jacques LEGRAND, parler des excédents concernant le fonctionnement.
34 Pour Les excédents qui concernent l'investissement : 4 100 000€, oui c'est vrai. Mais vous avez
lu bien évidemment tous les tableaux, vous n’en avez raté aucun, mais sur les tableaux vous
avez pu vous apercevoir qu'en reste à réaliser il y avait là aussi 4 000 000€. Lorsqu'on fait des travaux, on ne les paie pas forcément tous sur le même exercice ; il faut les payer sur l'exercice suivant et une fois qu'on les a payés, l'excédent diminue d'une façon assez drastique, il ne reste plus non pas 4 100 000€ mais 1 969 000€.
Vous allez me dire c’est encore de trop, oui mais je vous rappelle quand même qu’on s’est arrangé avec l'agglomération pour faire en sorte que la ZAC paie ces 2 100 000€ sur l'exercice 2022 et pas 2023 ; ce qui évite un certain nombre de désagréments parce que si on n'avait pas eu les 2 100 000€, il n'y aurait pas d'excédent mais un déficit d'investissement.
Ce qu'il faut se rappeler c'est que l'on a des excédents. Ce n'est pas forcément anormal quand on a douze mois de retard sur une livraison d'école qui vaut 13 600 000 € et qu'on en a payé que 6 000 000 € donc en 2023, 6 000 000 € seront à payer pour Simone Veil, 5 000 000 € pour Saint Exupéry et 800 000 € pour le chauffage du gymnase Caro. On espère faire un minimum d'emprunt mais on sera effectivement obligés cette année, sans aucun doute, de faire un emprunt qui devrait se situer autour de 2 000 000 €.
Vous avez parlé du fonds vert. Le fonds vert c'est deux milliards et demi pour la France entière. Vous citez souvent les réseaux sur lesquels j'évite d'aller parce qu'on dit tellement d’âneries que ce n'est pas la peine de faire trop d'exercices sur le sujet, mais par contre il y a des sites qui sont intéressants, celui de l'Union des Maires par exemple où les différents collègues, quelle que soit leur couleur politique, vous parleront de la difficulté et de la complexité pour monter ces dossiers et que dans tous les cas de figure on va être en compétition les uns avec les autres, ce que l'on est assez souvent. Pour notre part, nous ferons une demande concernant la perméabilisation puisque cela fait aussi partie des domaines subventionnables par ce fameux fonds vert.
Vous n'avez pas demandé non plus de combien était la facture de gaz et d'électricité. Oui effectivement j'ai dit à une époque entre 4 et 7 pour le gaz et de + 27 à + 132 pour l'électricité, ce sont des fourchettes qu’on nous donnait à une époque. A l'heure actuelle, on sait que c'est pratiquement 100 % pour l'électricité et fois 4 pour le gaz, ce qui représente sur un budget en gros de 14 000 000 €, 1 000 000 € de plus à sortir de ce qu'on a pu, ce qu'on pourra sans aucun doute faire sans avoir recours à l'emprunt sur ce sujet plus particulier. Vous avez parlé de la cérémonie des vœux c'est en gros 12 000 €.
Comme vous avez pu vous en rendre compte, Bondoufle n'est pas la seule commune à ne pas l'avoir fait et même GPS n'a pas fait de vœux à ses concitoyens. Rassurez -vous, pour les personnels, je suis allé avec le Directeur Général des Services et les élus en charge d’un certain nombre de services, faire le tour de tous les services pour remettre à tous nos personnels, les chèques Cadhoc annuels et pour leur présenter nos vœux. Sans peurs et sans reproches n'ont plus pour ce qui était de cette démarche.
12Un Sur l'éclairage public bien sûr, vous le savez, c'est une compétence de l'agglo, pas de la mairie. La municipalité s'est mise dans un groupe de travail où un élu représente la ville, pour envisager un certain nombre de coupures et malheureusement suivant le type de communes, les coupures ne pourront pas avoir lieu parce elles reviendraient beaucoup trop cher sur les tableaux de commande plutôt que de les laisser comme ça, donc dans certaines communes cela pourra se faire d'autres moins. On envisageait éventuellement avec l’agglo une étude sur certaines zones industrielles, pour autant un certain nombre d'entreprises ont attiré notre attention sur certains de leurs personnels qui travaillaient en 3/8 et elles n'étaient pas favorables de voir leurs personnels sortir dans le noir. Donc un certain nombre de choses seront sans aucun doute revues mais au niveau de l'agglo puisque c'est une de leurs compétences et avec leur accord bien évidemment.
Sur les taux d'imposition, je vous remercie d'avoir rappelé qu’on le dit très souvent : depuis 2012 on les n’a pas augmentés. Je vous remercie aussi d'avoir rappelé que cela fait partie de notre programme électoral dont vous me permettrez de vous rappeler que cela faisait partie aussi du vôtre et que pour autant à chaque fois qu'on a proposé des taux sans les augmenter vous n'avez pas voté "POUR".
La taxe foncière: + 7,1 % oui mais cela engendrera des rentrées financières, certes pas
choisies mais on les prend avec grand plaisir. C’est l’Etat qui décide. H est hors de question de baisser les impôts pour en arriver à faire une compensation parce que là c'est plus de Îa folie furieuse, et ce ne serait même plus la bonne gestion ça serait vraiment de l’utopie complète.
Concernant le nombre de logements sur la ZAC : tout ce que les nouveaux habitants la ZAC payent, participe à l'équilibre de cette ZAC, notamment pour construire les bâtiments publics. Pour vous donner un chiffre que j'ai déjà écrit d'ailleurs dans la Gazette et dans différents documents je crois, lorsque nous avions emprunté les six premiers millions pour l'école Simone Veil, ce que payaient tous les riverains, tous les nouveaux de la ZAC, représentait pratiquement l'annuité : environ 250 000 € donc j'avais même écrit, il me semble bien, que c'était quasiment une opération blanche.
Vous nous proposez de refaire Malraux et Mauriac, moi je veux bien, si vous pouviez nous dire comment on va chercher l'argent ça m'arrangerait parce que sans augmenter les impôts avec la fin de l'école Simone Veil, refaire "Saint Exupéry" comme je vous le disais pour environ 5 000 000 €, le gymnase Caro, refaire des travaux de voirie, je rappelle que les travaux de voirie sont notre variable d'ajustement donc dans tous les cas de figure c'est un petit peu compliqué mais si vous avez des moyens pour trouver l'argent, je signe dès demain bien évidemment et je fais tous les travaux tout de suite.
Concernant Mauriac et Malraux, vous avez sans aucun doute remarqué qu'il y a déjà plusieurs années nous avions changé toutes les boiseries, toutes les fenêtres pour mettre tout en double vitrage et que les éclairages LED sont pratiquement terminés dans les groupes scolaires.
Concernant le groupement de commandes des services de restauration, oui effectivement c'est la même chose. Les besoins de la petite enfance maintenant. Cela fait partie sûrement des qualificatifs dont vous nous gratifiez, ça me fait toujours plaisir d’être jugé parce que tout dépend du juge que l'on a.
Il est évident que l'on fait des études sur des micros-crèches, on fait des études sur un certain nombre de travaux, mais bien sûr on ne regarde pas les chiffres, on ne regarde pas les besoins, on n'est pas des béotiens, on est des bourrins complets, non, on ne regarde rien, on fait ça au doigt mouillé.
Et bien non, effectivement, on regarde, on connaît les besoins, on a un certain nombre de
pistes ; je le redirai en réponse à une question orale que vous avez posée. Quand on fait une micro-crèche, on ne fait pas une micro-crèche privée, parce que nous sommes un établissement public et nous étudions des bâtiments publics.
Vous avez sûrement noté ce que Jacques LEGRAND à dit tout à l'heure, que l'on va également revoir la tarification versée aux assistantes maternelles pour rendre leur métier un petit peu plus attractif et pouvoir recruter même si nous avons eu la chance depuis quelques temps d'avoir quelques recrutements.
Les prairies fleuries, oui nous en plantons, on ne laisse pas pousser, on a fait quelques plantations quand même.
Les places au centre commercial : pourquoi est-ce que vous nous attribuez systématiquement des qualificatifs négatifs ou vous nous prêtez des intentions que l’on n’a pas. Suppression de places vous avez lu ça où ? Une suppression de nombreuses places ? Soyez rassurés il n°y aura aucune suppression, elles seront toutes perméabilisées c’est tout, il y aura aucune suppression de places dans ce projet et effectivement c'est un projet sur plusieurs exercices parce que la voirie faisant partie, comme je l'ai déjà dit de notre variable d'ajustement, suivant les budgets on avancera petit à petit, ce qui ne nous empêche pas de faire une demande au fonds vert, puisqu’avec le fonds vert on peut avoir la subvention sur plusieurs exercices.
Les parkings de la ZAC. Oui dans le courrier que vous aviez adressé au président, aux maires et à un certain nombre d'élus, auquel on vous a répondu d'ailleurs. Pour ma part j’ai signé la réponse. Si vous ne l’avez pas reçu, ça ne saurait tarder. Vous avez parlé d’un certain nombre de choses et vous nous questionnez sur cette ZAC sauf sur les stationnements donc je me suis permis de faire un petit rajout au courrier du président pour pouvoir vous répondre sur cette problématique.
Le parking provisoire sera livré normalement en mai. C'est provisoire c'est vrai, pour autant dans les calculs faits et dans le nombre de places disponibles, on a eu énormément de mal à avoir des réponses de la part des bailleurs et des promoteurs sur le nombre de places utilisées, donc avec la SPLA on a fait une étude un jeudi et un samedi, de 6 heures à 22 heures, avec un comptage dans tous les parkings toutes les 2 heures : il y a près de 25% de places qui ne sont
pas utilisées.
Les bailleurs tarifient une place à 40 euros ; quand on est en social, c'est un petit peu compliqué donc dans ce cas-là les bailleurs n'auront plus droit de citer sur la ZAC et les garanties d'emprunt ne seront plus faites.
37 Un certain nombre de mesures sont en train d’être mises en place avec la communauté
d'agglomération sur cette problématique des places de parking, mais on ne fera pas non plus
des parkings réversibles, même si on est en étude en ce moment avec un certain nombre de
promoteurs et de bailleurs ; on ne fera pas autant de parkings dans le domaine public, nous,
ce n'est pas du bitume mais plus d'espaces verts.
L'état des voiries : effectivement pourquoi on choisit celle la plutôt qu'une autre ? Vous ne vous rappelez peut-être être pas qu'on a voté une délibération il y a quelques années de ça, m'autorisant à contracter avec les services de la Poste, pour que ceux -ci fassent un état de la voirie et qu'ils passent avec des caméras : ils ont refait un état complet des voiries qui nous a permis de hiérarchiser les voiries les plus endommagées et réparer certaines en priorité.
Quand vous parlez de la baisse des investissements, sûrement qu'on ne doit pas se comprendre ou mal se lire, effectivement on va baisser l'investissement mais pour tout ce qui relève du privé parce que grâce au plan de formation mis en place depuis quelques années et grâce aux effectifs des personnels et du matériel acheté, de plus en plus de travaux se feront en régie. Vous avez pu voir nos personnels faire des élagages par exemple. On s'est aperçu, lorsqu'on recherche de l'argent, car malgré tous les excédents dont on dispose d'après vous, croyez bien que pour établir ce budget ce ROB, ça fait un petit moment qu'on travaille dessus et ça fait un petit moment qu'on recherche les mesures d'économie qu'on pourrait faire, on a trouvé une économie parmi d'autres, on va citer celle-là pour parler un peu des régies et des personnels : on a un contrat d'entretien des voiries et des toitures : 60 000 € pour amener la nacelle, lever la nacelle, regarder la toiture, éventuellement faire des réparations, au moins du nettoyage. Pratiquement tous nos personnels au service technique ont les CACES adaptés. Une nacelle d'occasion vaut entre 30 000 € et 35 000 € et ce marché fait 30 000 €, donc au terme du marché qui doit arriver je crois en octobre-novembre, on arrêtera ce marché et ce sont nos personnels qui reprendront tous ces travaux-là en régie. Donc effectivement l’investissement en terme de dépenses privées se réduira un petit peu.
Vous avez ensuite parlé de la dette. Dans la dette il y a quand même des choses intéressantes à ressortir. Sûrement que par modestie Jacques LEGRAND n'a pas osé le dire. Quand vous reprenez la strate de 10 000 habitants, la dette moyenne c'est 980€ par habitant. Avec tous les travaux qu'on fait, même si on ne fait pas d'investissement, je vous rappelle qu'on touche 1 000 000 d'euros de fonds de compensation de TVA tous les ans; ce qui veut dire qu'on réalise quand même entre cinq millions et demi et six millions et demi de travaux. Malgré tout ça, on en est à 1 000 € par habitant, ce qui n’est quand même pas trop mal avec des emprunts de 6 000 000 € pour l'école. Il y a un critère qui caractérise les emprunts et les dettes, c'est la durée du remboursement.
Pour une strate de 10 000 habitants, la durée critique c’est 11 à 12 ans. L'année dernière nous
étions sur 6 ans, cette année nous sommes sur 4. Ce qui nous permettra effectivement d'avoir des emprunts, si on a besoin de recourir à l'emprunt à des taux intéressants et sans problématique vis-à-vis des banques.
Concernant le bilan social, il sera présenté comme l'impose la loi, lors du vote du budget. Le filet de sécurité, c'est effectivement possible mais pas avant 2023 pour les communes.
38 M. le Maire demande à Jacques LEGRAND de faire un complément sur tout ce qui concerne le fonctionnement.
J. LEGRAND :
Concernant l'augmentation de l'excédent de fonctionnement d'une année sur l'autre, je rappelle qu'en 2021, il était de 1 521 581 €. En 2022 il était de 1 497 507.29 € et cet excédent était principalement dû à l’encaissement plus régulier des recettes et des services, au surplus d'encaissement des droits de mutations et à l'augmentation des recettes fiscales que vous évoquiez ici avec une hausse de 3,4 % des bases de la fiscalité.
À. BARROUX :
Les crises successives, les Français et particulièrement les Bondouflois, doivent en souffrir terriblement et là on a une dernière crise qui est la hausse de l'inflation, que l'on évalue à 5 % théoriquement. Je pense qu'à l'arrivée, on sera plutôt entre 7 % et 8 % voire 10 %.
Effectivement je pense que faire le cadrage d'un budget n'a pas dû être facile d'autant que vous avez eu des surprises concernant l'électricité et le gaz, d'ailleurs vous n'êtes pas le seul maire à en avoir. La seule chose qui est dommage c'est qu’on n'a pas vu la visibilité des contrats qui ont été signés à une certaine époque. Est- ce que vous avez pu revoir ces fameux contrats avec GRDF et EDF ? Suivant les contrats qui ont été signés, suivant aussi la longueur des contrats, il y a des grosses surprises concernant les augmentations qui ont été affectées par les fournisseurs d'énergie.
Alors paradoxalement la loi de finances qu'est-ce qu’elle nous a dit : elle revalorise les bases, ça a été dit à tout à l'heure : +7,1 %, énorme pour les Bondouflois ! Et la question qui s’est posée, j'en ai discuté d'ailleurs avec certains maires c’est : qu'est-ce que je fais ? est -ce que je diminue un peu mes impôts pour qu’il y ait zéro inflation ? Est-ce que c’est possible dans mon budget ? Je n'ai pas encore la réponse et c'est vous qui regarderez entre le débat d'orientation effectivement et le moment où vous nous présenterez le budget primitif. +7,1 %, c'est une bonne nouvelle pour les finances communales puisque de toute façon c'est une recette qui n'était pas forcément attendue.
Puisque la question a été posée, la taxe d'habitation existe toujours dans le sens où elle est compensée par l'Etat sur des valeurs d’il y a 3 ans. Ça sera des valeurs constantes donc effectivement au fur mesure du temps, ça va diminuer les recettes que l’on avait. Il faut savoir aussi que la taxe d'habitation n'a pas été supprimée, elle a été exemptée donc le gouvernement peut du jour au lendemain la remettre en application. Apparemment ce n’est pas l'orientation qui va être prise d’ici 5 ans.
Le budget que vous allez présenter sur le ROB, s'articulera autour de 5 axes :
L'enfance et la jeunesse représente 48 % du budget dont acte. Concernant la solidarité, c'est l'axe numéro 2, accessible de notre part concernant le budget participatif. Ça va dans le bon sens, l'idée des bacheliers mention très bien, même s'il y a peut- être eu des loupés, si toutes les écoles et tous les lycées n'ont pas été conviés, pour une première c'est bien.
Octobre rose : parfait. Je crois que maintenant il faudra aller plus vers une course plutôt qu'une marche. D'ailleurs il y a quelques maires qui courent de temps en temps. Cela pour nous participe à l’animation de la ville qu'on proposait dans notre programme, alors pourquoi pas aller plus loin dans l'animation de la ville lorsque le budget le permettra. Nous avons des idées à sujet-là et nous sommes prêts à participer.
Cependant concernant le CCAS, le regret de ma voisine c’est que vous notez une baisse du budget puisqu'effectivement il y a un excédent mais comme ça a été déjà dit, il faudra travailler sur les publics car lorsque des gens sont dans le besoïn, ils ne vont pas forcément quémander, c'est un réflexe normal et humain, il faudra travailler sur le fait de pouvoir cibler ces publics pour qu'on puisse les aider correctement.
En 3*®lieu, vous avez l'environnement et le développement durable or ça effectivement ça doit être notre boussole, c'est notre boussole au quotidien. Nous ne sommes pas à l'abri des changements climatiques, tout le monde l'a remarqué, les tempêtes qui vont arriver, qui sont déjà arrivées, les périodes pluvieuses et après les grosses sécheresses voire des canicules assez fortes, ce qui fait d'ailleurs que dans nos maisons il y a des rétractations des sols et on commence à s'apercevoir qu'il y a des fissures sur certains bâtiments.
Une petite parenthèse, Monsieur le Maire, il y a des cocons de chenilles processionnaires sur les arbres des terrains municipaux. Il serait bien de faire le tour parce que comme vous savez, on a demandé à nos concitoyens d'être vigilants à ce niveau-là, il faudrait qu’on soit exemplaire. Je vous donne un exemple - rue des 3 Parts en face Edmond Delfour, il y a quelques sapins qui sont remplis de cocons, surtout que ça commence à être la période. Voilà si on pouvait faire quelque chose à ce sujet-là.
Donc il va falloir qu'on s'adapte. L'effort devra être fait dans la mesure du possible sur l'isolation des bâtiments. On en a déjà parlé, effectivement il y aura des questions de finances. Je pense que l'Etat un jour ou l’autre va quand même essayer d'aider les communes comme il aide les particuliers, parce qu'on ne peut pas dire toujours « transition, transition » si derrière on n’y amène pas les financements.
Développer les énergies renouvelables, voir si on ne pouvait pas mettre des panneaux photovoltaïques sur toutes les toitures, est-ce que ça a été étudié ? Est-ce qu’on peut l’étudier ? Est-ce qu'on peut les louer ? Il y a des sociétés qui louent les toits et surtout dans cet élément où l'énergie aujourd'hui quand même coûte de plus en plus cher, je pense qu’il y aura des pistes importantes à regarder de ce côté-là.
Sur les pompes à chaleur, j'attire votre attention, je ne vais pas dire que je suis un expert là- dessus, vous proposez de mettre une pompe à chaleur dans un bâtiment (intervention du Maire : gymnase) oui mais une pompe à chaleur sur un bâtiment qui n'est pas isolé ne donne pas les meilleurs rendements.
40 Monsieur le Maire :
Monsieur Barroux, vous ne vous rappelez pas qu'on a refait le gymnase et qu’on économise pratiquement 10 000€ par an de fioul, parce qu'on l'avait justement isolé, c’est pour ça qu’on a fait le gymnase Caro.
A. BARROUX :
D'accord. Ensuite est -ce que vous ne pensez pas qu'il faudrait travailler sur les récupérateurs d’eau ?
Monsieur le Maire :
C'était dans notre programme, en même temps que dans le vôtre d’ailleurs ; c’est tout à fait prévu, on espère peut-être cette année.
A. BARROUX : D'accord mais vous n’en parlez pas dans le ROB.
Monsieur le Maire :
Non mais avec des problématiques qu'on connaît bien tous. Comment on fait le stockage pour que l'eau ne soit pas plus polluée qu'autre chose ? I] y a différents processus sur le sujet qu'on a bien regardé et il y a 2 ou 3 bâtiments que l’on cible.
A. BARROUX :
Parfait, surtout que cette eau de pluie pourra servir à arroser les plantes de la ville. On parle de perméabilisation des sols, c'est très bien. Avec les canicules successives qui vont arriver, je pense et j’incite d'ailleurs en général les concitoyens à le faire, c’est travailler sur les zones d'ombre : quand on enlève un arbre il faut voir comment on le compense, parce que si on a du minéral, vous allez avoir énormément de problèmes avec des grosses chaleurs. Dans les écoles, travailler sur les préaux et Les zones d’ombre, ce sont vraiment les sujets du moment et ça va dans Le sens de la biodiversité.
Acheter des broyeurs c'est une excellente idée, surtout que ça aide à la biodiversité mais l’idée qu'on avait aussi également c'était d'acheter des broyeurs et de les prêter à nos concitoyens, de manière à être exemplaire à ce sujet et de les inciter.
Monsieur le Maire :
Attention, aux problématiques de risques d'accidents, assurances, etc. Il faut faire extrêmement attention à ça.
Si on met le doigt dans un engrenage, il ne faudrait pas qu'on ait des centaines de demandes, et qu'on soit obligé de dire, Monsieur oui et Madame non...
al A. BARROUX :
Ce sont des pistes de propositions : ce serait bien d'aller dans le prêt de matériel de jardin pour nos concitoyens. Soyons facilitateurs. On pourrait également aider les propriétaires à isoler leurs maisons en leurs proposant des subventions, il y des communes qui le font, je sais qu’on est dans des contraintes budgétaires mais pourquoi pas: essayons de regarder ailleurs comment ça se pratique et aussi de les accompagner dans la manière d'avoir ces aides parce que la prime Rénov n'est pas toujours bien comprise par les concitoyens et sur Bondoufle, il y beaucoup de bâtiments qui sont mal isolés.
Concernant l'urbanisme ; l'entretien de la ville doit être pour nous une priorité : réfléchir à faire surtout de la pédagogie, c’est souvent demandé, faire de la pédagogie pour faire respecter la propreté et respecter le patrimoine de notre ville, par exemple est-ce qu'on ne pourrait pas se faire accompagner des enseignants pour avoir des projets pédagogiques à ce sujet ? Parce que souvent ça passe par l'enfant pour que ça remonte vers les parents.
La sécurité qui est votre 5°" thème : la sécurité pour tous c'est la première des solidarités car elle protège surtout les plus fragiles, allons plus vite dans la vidéo protection, développons une police municipale maîtrisée dans un budget maîtrisé, de manière à répondre à ce besoin de sécurité et ce ressenti que nous avons au niveau de la ville.
Enfin, concernant le personnel communal. Nous avons remarqué que vous décrivez que dans les 10 ans, 45 % du personnel communal sera à la retraite. Donc pour éviter aux successeurs d'avoir une pénurie de personnel communal, il faudrait envisager des efforts sur la formation et surtout veiller à l'attractivité de notre commune pour attirer de nouveaux talents.
Enfin concernant la remarque de Madame Nagel sur les produits de la fiscalité, si je suis le tableau que vous avez proposé 2022, 2023, 2024 et 2025, je pense que l'impact des nouveaux arrivants ne doit pas être intégrée dans le tableau puisqu'en produits de la fiscalité (page 21) : 8 900 000 produits de fiscalité en 2022, 9 000 058 en 2023, 9 000 148 en 2024 et 9 000 148 en 2025. Je pense que ça n’a pas été intégré donc c'est quand même source de bon espoir d'avoir de meilleures recettes sauf si on baisse la fiscalité.
Monsieur le Maire :
On laissera à nos successeurs, si successeurs il y a, le soin de baisser la fiscalité, car comme
vous le savez les conseilleurs sont rarement les payeurs. Au niveau du personnel vous avez parlé de formation, je ne pense pas qu'on puisse faire beaucoup plus en termes de formation, d'abord parce que le plan de formation est en place déjà depuis plus de 15 ans. Les personnels savent à peu près maintenant, en fonction de la carrière qu'ils pourraient souhaiter, quelle formation faire et avec, les problématiques du CNFPT, on fait maintenant de plus en plus de formations privées car le CNFPT reçoit tellement de demandes de stages, qu’il ne peut pas répondre à tous, donc beaucoup sont déçus parce qu'ils ont sollicité des formations pour pouvoir passer des concours et autres ou progresser dans leur profession mais malheureusement ils n'ont pas de réponses favorables.
42 Concernant l'augmentation de 7.1 %, on va attendre avec non pas un plaisir parce que ce n’est jamais plaisant de se comparer à ceux qui ont des difficultés pires que les nôtres, mais je demande à voir, rien que sur GPS quand on en parle entre collègues, le nombre de maires qui malgré les +7.1 % , vont devoir augmenter quand même leur taux, donc cela relativise un petit peu le fait de dire qu'on pourra le baisser, non rien que le fait déjà de le maintenir depuis 2012, ce n'est pas rien, ce n'est pas un sacrifice mais ce n'est pas rien, c’est en tout cas un engagement et on va jusqu'au bout.
Sur l’environnement, j'ai parlé de perméabilisation des parkings du centre commercial, mais j'avais oublié qu'on va démarrer en 2023, la même chose entre le collège et le gymnase Caro où seront refaites des perméabilisations, avec possiblement quelques subventions, pas évident avec le fonds vert mais je les espère ailleurs, parce que le fonds vert on va essayer, mais on est assez pessimiste sur le sujet.
Financer des isolations : compliqué parce que le budget est contraint, et compliqué parce que nous pourrions avoir beaucoup de demandes et là aussi c'est commencé à mettre le doïgt dans un engrenage. Cependant aider nos concitoyens qui rencontrent des difficultés à monter leur dossier, ça peut être effectivement une excellente « manip » et on pourrait mettre en place un guichet avec des personnes compétentes sur le sujet qui pourraient aider à obtenir des
subventions.
La pédagogie pour la propreté : vaste sujet, grande utopie, pourquoi ne pas essayer, puisque même si ça ne marche pas, ça ne peut pas être pire que ce que c’est maintenant. On peut remercier Ricardo LEITE-LOPES pour son idée de parc canin sur laquelle je n’étais pas forcément « fana du sujet » mais cela peut peut-être arranger un peu la propreté, je parle là malheureusement du chien mais en règle générale, le responsable ce n'est pas vraiment le chien, c’est plutôt celui qui est à l'autre bout de la laisse.
Juste un rappel aussi sur tout ce qui concerne l’environnement, en termes de pédagogie et d'environnement, on a fait l’acquisition d’un hydrateur, ce qui permet avec les enseignants et nos personnels en périscolaire, de faire un peu de pédagogie sur le tri des déchets liés à la consommation, cela permet de les déshydrater et de les utiliser actuellement comme compost. Si cela se développe d’une façon intéressante, l’agglo a toujours en tête d'acheter des hydrateurs pour que des communes s’en équipent et ainsi regrouper tous les résidus qui sont brûlables dans une chaufferie biomasse, dont on est équipé, et nos concitoyens sont plutôt contents d'être chauffés par une chaufferie biomasse parce que les évolutions d'augmentation n'ont pas suivi la même courbe que le gaz ou l'électricité.
Sur la sécurité, la police, vous savez à peu près ce que je pense de son efficacité, et de son coût. Pour autant, on va développer le nombre de caméras et on va changer surtout de prestataire parce que j'en ai un petit peu assez d'avoir des caméras en panne à chaque fois que l'on va chercher un film qui pourrait être utile, sur réquisition des gendarmes. Quand on a fait venir la société, elle nous a expliqué qu'il fallait acheter un logiciel pour détecter et refaire des contrôles de toutes ces caméras d'une façon périodique : on l'a acheté et ça n’a absolument rien changé. Donc avec Robert Agulhon et les gendarmes, notamment celui qui s'occupe de tout ce qui est dossier de caméras (ancien adjudant de Bondoufle), on va retravailler sur le sujet et en cours d'année, on va repasser un contrat pour avoir des caméras notamment liseuses de plaques minéralogiques.
43 Sur les contrats "électricité et gaz" : il s’agit de groupement de commandes avec l'agglo depuis un certain temps. SIPPEREC pour l'électricité, on a quand même multiplié par 2 et à prévoir par 4. On est à peu près protégés jusqu'à 2024, puisque le contrat court jusque-là, mais la protection n'a pas été à 100 % puisque c'est entre 4 et 7, et pour le gaz on se prend X4 quand même. Vous avez parlé d'idées que vous aviez, je vais faire un plagiat, comme de temps en temps vous dites qu'on applique votre programme, si vos idées vous les mettez sur votre programme et puis qu’on le lit, on est foutu de les faire, pourquoi pas ?
On diminue le versement au CCAS, car ce que l'on on veut éviter à l’heure de budgets extrêmement contraints, c'est de thésauriser. 65 000 € au CCAS n’est pas forcément utile si Le besoin n'est pas nécessaire ; comme il est possible revoter un budget en cours d'année, il est préférable de diminuer la subvention et revoter un budget supplémentaire si des besoins supplémentaires apparaissent. Il est à noter aussi qu'à une époque, on a mis les prêts à taux zéro plutôt que des aides ou des secours ; on a eu beaucoup moins de monde qui venait, peut être un hasard, peut-être la méthode ne leur convenait pas.
Pour les chenilles processionnaires, le message vient d’être transmis au service.
Pour les panneaux solaires, une étude a été faite pour la salle des fêtes mais la charpente n’est pas en capacité de tenir. Il en est de même sur le gymnase Caro mais une étude sur la faisabilité dans chaque bâtiment public sera faite et éventuellement étudier l’installation de carports sur certains bâtiments, savoir quelle puissance récupérer et à quoi elle pourrait servir.
Si on installe un carport à la Maison Pour Tous : où pourrait-on récupérer suffisamment d'électricité pour éclairer voire chauffer ?
Je suis allé présenter nos problématiques budgétaires à la réunion de l'assemblée générale du BAC, les informant que nous n’allons pas augmenter beaucoup les subventions. Je les ai informés également que je voudrais arrêter de voir, quand je passe au niveau des stades le soir en rentrant chez moi, les stades allumés alors qu’il n’y a pas un pèlerin dessus ou quant au tennis il y a 2 joueurs sur un court et que les 3 courts sont allumés. ça n'a pas forcément plu pour autant j'ai eu un retour extrêmement sympa et qu'on peut noter parce que aussi bien la section football que la section tennis nous ont proposé un certain nombre de mesures à mettre en place et un certain nombre qu’ils ont déjà mis en place et pour ça je les en remercie parce que même si ce n’est jamais plaisant de s'entendre dire qu'il faudrait réduire un peu les dépenses, avoir un changement d'attitude et des propositions, ça fait plaisir et le président du tennis avec Thierry Gareau, sont venus me voir pour proposer le changement de tous les éclairages du tennis par des LED, investissement 34 000€ que l’on pourrait amortir sur 5 ans. La réflexion est lancée.
A. BARROUX :
Je joue au tennis. Je fais une proposition c'est que sur le court du fond, il y a des lumières programmables, qui ne durent qu'une heure, il faudrait faire la même chose sur les autres courts.
44 Monsieur le Maire :
Vous pourrez dire au président que j'ai salué sa démarche parce que même si cela ne lui avait plu et qu’il me l’avait fait savoir, pour autant il est dans le constructif. Voilà pour ma part sur les réponses que je souhaitais vous faire. D'autres observations ?
A. BARROUX :
C'est un peu pour rigoler parce que vous avez entendu parler Chat GPT ? l'intelligence artificielle, j’ai demandé à Chat GPT de me parler du ROB et surtout tous les axes pour en faire un, je n'ai pas besoin de tout vous lire parce que j'ai 4 pages je peux vous donner ou mettre à votre disposition. Décrivez-moi un débat d'orientation budgétaire à Bondoufle, avec la sécurité comme priorité un débat d'orientation budgétaire à Bondoufle la sécurité comme priorité de droit se dérouler la manière suivante : Tout d'abord les membres du conseil municipal se réuniraient pour discuter des priorités budgétaires pour l'année à venir. Les membres du Conseil discuteraient des différentes options possibles pour améliorer la sécurité de Bondoufle telle que l'augmentation des effectifs de police ou de police municipale, l'amélioration des systèmes de surveillance et l'augmentation des fonds de prévention des crimes. Les membres du conseil municipal examineraient également les coûts associés à ces mesures et discuteront des moyens pour les financer. Une fois que les membres du conseil municipal auraient déterminé les mesures à prendre et le montant à allouer à la sécurité, ils pourraient alors discuter sur les autres priorités budgétaires et déterminer comment répartir les fonds restants. Voilà on arrête là, c'était l'intelligence artificielle pour un maire 3.0.
Monsieur le Maire :
Elle est effectivement très artificielle mais pour autant c'est vrai qu’il y à au moins une information que je ne vous avais pas donné, mais qu'on aurait dû avec Robert Agulhon vous donnez depuis un certain temps sur la dichotomie qu’il peut y avoir au niveau des services de
l'état.
On a 2 ASVP, qui surveillent les stationnements illicites, les voitures ventouses et les gens qui n'ont pas leur assurance sur leur voiture, 1 800 PV l'année dernière, à peu près 300 personnes qui n'ont pas leur assurance à jour (plus de 6 mois). Dans une commune de plus de 10 000 habitants, il ne revient pas un euro à la ville sur les PV posés.
Est -ce qu'il y a d'autres questions et observations ? donc sur le donné acte de ce ROB, est-ce qu"il y a des “ vote contre - des abstentions" ?
Comment est-ce qu'on peut s'abstenir, sur un donné acte, vous n'avez pas pu parier ? Le président Michel Bisson était ravi hier, on n’en a eu qu'un comme ça, qui a fait ça, quand il lui a dit, ah je vote parce que c’est un donné acte sur le débat et non pas sur le contenu.
45 S.NAGEL :
On peut dire que ce n'est pas tout à fait un débat puisqu'en fait quand je débats avec quelqu'un, je ne sais pas ce que vous, vous entendez par débats, mais débattre ça veut dire que quelqu'un dit quelque chose, une personne donne son avis, répond et on peut rebondir derrière, sinon ce n'est pas un débat. Ce qu’on fait là ce n'est pas un débat d'orientation budgétaire, ce sont chacun nos déclarations.
Monsieur le Maire :
C'est un rapport d'abord, Ce n'est pas débat d'orientation budgétaire, c’est un rapport mais effectivement arriver à s'abstenir sur le fait qu'il a eu lieu donc vous vous abstenez bien ? Non vous ne vous abstenez plus ? Qu'est -ce que vous disiez Monsieur Barroux sur l'intelligence artificielle ? allez on va arrêter les plaisanteries puisque c'était une plaisanterie bien évidemment. J'essaie de copier l'assemblée nationale avec votre groupe, sûrement.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-] et D2312-3,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe),
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par: 24 Voix POUR
5 ABSTENTIONS (R. BELLANGER, C. BAC, S. NAGEL, C. RIMBERT, A. LAMBERT)
PREND ACTE de l'existence du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) et ses annexes pour l’exercice 2023 sur la base desquels se tient le débat d’orientation budgétaire.
PREND ACTE de la tenue du débat sur ia présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires et ses annexes pour l’exercice 2023 de la Commune de Bondoufle.
PRECISE que l’objet de la délibération est le vote du débat d'orientation budgétaire sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires et ses annexes pour l'exercice 2023 du Budget Principal.
DeDeDe De
46 Point n° 4 : Remplacement d’un membre du Conseil Municipal à la désignation d’un
représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la Communauté d'Agglomération
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Rapporteur : M. HARTZ, Maire.
Rapport de présentation :
Par délibération n° 2020/062 du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal a élu son représentant Monsieur Jacques LEGRAND suppléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Monsieur Jacques LEGRAND souhaite se retirer et être remplacé par un élu.
Il convient donc de désigner un représentant suppléant du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Délibération :
VU la demande de retrait de Monsieur Jacques LEGRAND de la représentation du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’élection d’un représentant suppléant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PROCEDE à la désignation d’un représentant suppléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) comme suit :
Sont candidats :
b Liste A « Bondoufle l’Enjeu » : Thierry GAREAU
> Liste B « Ensemble Pour Bondoufle » : Arnaud LAMBERT
Sur proposition du Maire, le conseil municipal ayant accepté le vote à mains levées.
Ont obtenu :
Liste À « Bondoufle l’Enjeu » : 20 voix
Liste B « Ensemble Pour Bondoufle » : 5 voix
En conséquence, est élu représentant suppléant du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Thierry GAREAU.
Seed
47 Point n° 5: Fusion de l’école maternelle et élémentaire Saint-Exupéry en une école
primaire
Rapporteur : Mme BELMON, Adjointe au maire, chargée de l’enfance jeunesse et seniors.
Rapport de présentation :
A ce jour l’école maternelle et l’école élémentaire Saint-Exupéry sont deux entités distinctes à plusieurs niveaux (administrativement, une direction par école, une équipe éducative par école...
L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2).
La directrice de l’école élémentaire a pris la direction de l’école maternelle depuis la rentrée de septembre 2022. Elle a proposé le regroupement des deux écoles, maternelle et élémentaire, en une seule école primaire.
Les deux écoles gardent leur entité, la fusion est une fusion administrative. Cette
transformation permet une augmentation du temps de décharge pour la directrice qui peut davantage se consacrer au fonctionnement et à la gestion de l’école car elle a moins de temps d’enseignement (plus grande disponibilité, meilleur suivi du parcours de tous les élèves, projet commun entre la maternelle et l’élémentaire, mobilité des enseignants sur tous les niveaux scolaires, budget globalisé, interlocuteur unique pour toute l’école).
En accord avec l’inspection académique et à la suite de la consultation finale entre équipe enseignante et parents d'élèves, la fusion a été validée le mardi 22 novembre 2022.
[ est proposé au Conseil Municipal de donner un avis sur la fusion des deux écoles, maternelle et élémentaire, pour une école primaire.
Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.
C. RIMBERT :
Vous indiquez dans le rapport de présentation que c'est juste une fusion administrative. Je ne peux pas vous laisser dire ça, ce n'est pas juste administratif c'est une globalisation de tout. C'est une globalisation des budgets, c'est une globalisation des effectifs et le jour où on aura beaucoup trop d'élèves, on viendra pleurer qu’on ne peut pas ouvrir de classes et dans quelques années, l'académie va nous sucrer ou supprimer des classes et on va pleurer voilà ce que c'est qu'une fusion. C'est une décharge pour une directrice, certes, mais ce n'est pas juste administratif, les maternelles ne vont pas avoir la même qualité d'enseignement qu’ils ont aujourd'hui parce que là encore c'est une globalisation, c'est pour ça que je voterai "contre", comme j'ai déjà voté contre pour celle de Mermoz.
48 Monsieur le Maire :
On a repris le libellé que nous a adressé l'éducation nationale et on a bien pris acte également que le conseil d'école avait voté "pour", on vous propose de ne voter qu'après la décision des enseignants et des parents d'élèves.
C. RIMBERT :
J'entends bien, ayant moi-même déjà vécu cette proposition de fusion sur cette même école ; je sais exactement comment ça se passe. Il n'y a aucune information auprès des familles, Monsieur Lambert peut en être témoin, il n'a eu aucune information, il ne savait même pas que c'était proposé dans son école.
S. NAGEL :
Il y a eu des parents d’élèves élus au conseil d'école qui ont voté "pour" face à une directrice qui demande cette décision puisque pour elle ça augmente sa décharge. Les parents d'élèves de toute l'école n'ont absolument pas été consultés. Je crois qu'à la tentative précédente, c'était celle de 2015, il y avait eu consultation des parents et je rappelle qu'à ce moment -là les parents de l’école saint Exupéry avaient voté "contre "majoritairement parce qu'effectivement pour des parents ça veut dire une seule directrice qui est donc plus difficile à contacter, ça veut dire des tailles de classes qui sont standardisées sur les tailles d'élémentaires et pas sur la taille de la maternelle etc... Cela a quand même un certain nombre d'inconvénients, que le rectorat et au-dessus de lui évidemment l'académie, le ministère veuillent faire des économies ça on avait tous compris, que nous, nous approuvions les mesures d'économies sur le système éducatif c'est autre chose, on n'est pas obligé de rentrer dans cette logique -là.
Monsieur le Maire :
C'est triste de voir que même l'éducation nationale ne fait même pas une très bonne communication et ne fait pas participer les uns et les autres mais dont acte.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que lors de la consultation finale entre les équipes enseignantes maternelle et élémentaire et les représentants de parents d’élèves de la maternelle et de l’élémentaire, le 22 novembre 2022, tous les membres ont donné un avis favorable pour la fusion des deux écoles, maternelle et élémentaire, en une école primaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
Par: 24 Voix POUR
5 Voix CONTRE (R. BELLANGER, C. BAC, S. NAGEL, C. RIMBERT, A. LAMBERT)
DONNE un avis favorable à la fusion de l’école maternelle Saint-Exupéry et de l’école élémentaire Saint-Exupéry pour devenir l’école primaire Saint-Exupéry.
Po PoiDoiDe
49 Point n° 6: Extension du bénéfice du RIFSEEP au cadre d'emploi des infirmiers en
soins généraux
Rapporteur: M. HARTZ, Maire.
Rapport de présentation :
Lors de la séance du 24 novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’extension du bénéfice du RIFSEEP à l’ensemble des cadres d’emploi de la collectivité.
Depuis le 1* septembre 2022, la réglementation oblige la présence d’un référent santé et accueil inclusif au sein des crèches familiales. Si auparavant, seul un médecin pouvait remplir cette fonction, désormais, des infirmiers puériculteurs ou infirmiers en soins généraux peuvent exercer en tant que référent santé. Il convient d’ouvrir le bénéfice du RIFSEEP à ce nouveau cadre d’emploi.
Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Pas de questions, pas de débat.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel,
VU la circulaire DGCL/DGFP du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
VU la délibération n° 2016/085 en date du 8 décembre 2016 relatif à la mise en place du Régime Indemnitaire des Sujétions de l’Expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
VU la délibération n° 2022/073 en date du 24 novembre 2022,
CONSIDERANT que l’ensemble des cadres d'emploi est désormais éligible au RIFSEEP exceptés ceux des filières police municipale, sapeurs-pompiers professionnels et l’enseignement artistique,
50 CONSIDERANT que le cadre d’emploi des infirmiers en soins généraux est éligible au bénéfice du RIFSEEP,
Propose au Conseil Municipal d’adopter les dispositions suivantes :
ARTICLE 1:
Ÿ_ Les bénéficiaires du RIFSEEP
Les agents du cadre d’emploi des infirmiers en soins généraux de la filière médico-sociale peuvent bénéficier du RIFSEEP dans la limite des plafonds réglementaires et eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent.
ARTICLE 2 :
< Tableau récapitulatif des montants maxima de l’IFSE et du CIA par groupes de fonctions de la filière médico-sociale
Filière MEDICO-SOCIALE
Coupe Emplois ou fonctions exercées De RE RMC Montant de l'IFSE Montant du CIA Fonctions (à titre indicatif)
Plafond Proposition Plafond Proposition
annuel (% du annuel (% du
réglementaire plafond) réglementaire plafond)
Directeur de structure, Direction adjointe, 19 480 € Maxi 80%
Groupe 1 responsable de plusieurs services Mini 12% 3 440 € 80%
Avec logement à titre gratuit 80%
a ae On à me A ee Groupe 2 DDR PEPOO EAR Mini 12 % 2700 € 80% Ke ; 80% Avec logement à titre gratuit
RES TT te) SNS OT TS nt
Groupes è foncti
De EMPIO Quronconsesercees Montant de l’IFSE Montant du CIA Fontons (à titre indicatif)
Plafond Proposition Plafond Proposition
annuel (% du annuel (% du
réglementaire plafond) réglementaire plafond)
Responsable de structure, Direction adjointe, 19 480 € Maxi 80% fonctions de coordination ou de pilotage Mini 12% 3 440€ 80%
Avec logement à titre gratuit 80%
or Se se ss de mission, 15 300 € Maxi 80 % adjoint au responsable de service Mini 12 % 2 700 € 80%
0
Avec logement à titre gratuit 80% Groupes : 4 L Montant de l’IFSE Montant du CIA De mplois ou fonctions exercées - _ = _ (à titre indicatif) Plafond Proposition Plafond Proposition Fonctions annuel (% du annuel (% du réglementaire plafond) réglementaire plafond)
Auxiliaires ayant des responsabilités 9 000 € Maxi 80%
Groupe 1 particulières Mini 12% 1230€ 80% Avec logement à titre gratuit 7 090€ 80%
Auxiliaires sans responsabilités particulières 8010€ Maxi 80%
Groupe 2 Mini 10.5 % 1 090 € 80% Avec logement à titre gratuit 6750€ 80%
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d'adopter le régime indemnitaire ainsi proposé.
DIT que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la commune.
PSS
Point n° 7 : Maison de la Petite Enfance — Service d’accueil familial — Fixation de la
participation financière des familles — Année 2023
Rapporteur : Mme BELMON, Adjointe au Maire, chargée de l’enfance jeunesse et seniors.
Rapport de présentation :
Comme chaque année, il convient de fixer les conditions de participation financière des familles au Service d’accueil familial.
Les familles sont « facturées » à l’heure au vu du (des) contrat(s) d’accueil de leur(s) enfant(s) qu’elles ont signés avec la Mairie, représentée par la Directrice du Service d’accueil familial. La participation des familles aux frais d’accueil est basée sur le principe du taux d’effort et des capacités contributives calculées à partir des ressources du foyer.
APPLICATION DU TAUX D’EFFORT OBLIGATOIRE
Le calcul du montant de la participation familiale s’appuie sur le taux d’effort modulé en fonction du nombre d’enfants à charge et des ressources des familles.
L'heure est l’unité commune de tous les types d’accueil.
UnD Composition de la famille
Pour l'accueil 1 enfant 2 enfants 3 à 5 enfants À partir de 6 enfants
Familial 0.0516% 0.0413% 0.0310% 0.0206%
La mensualisation est obligatoire et correspond à un contrat passé avec chaque famille en fonction de ses besoins d’accueil, définis par :
e _L’amplitude journalière de Paccueil,
e Le nombre de jours réservés par semaine,
e Le nombre de mois (ou de semaines) de fréquentation.
Le calcul de la mensualisation est le suivant :
Nombre d’heures d’accueil par jour X Nombre de jours par an
12 mois
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Pour les familles allocataires de la CAF, le montant des ressources à prendre en compte et la composition familiale sont déterminés par le service CDAP (Consultation des Données Allocataires par les Partenaires). Il s’agit des revenus de l’année N-2.
Pour les non-allocataires, sera pris en compte l’ensemble des ressources nettes annuelles fiscales (hors prestations familiales et aides au logement et avant abattement des 10% ou des frais réels - seule les pensions alimentaires versées sont à déduire).
Pour 2023, il sera pris en compte pour les ressources : l’avis (les avis) d’imposition 2022.
Données C.A.F.
+ Il est proposé d’augmenter le plafond de ressources à 6 700 € par mois pour la période courant du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 (le Plafond CAF est de 6 000 € par mois pour 2023).
+ Le plancher de ressources est égal au montant du revenu minimal déterminé par la CAF hors forfait logement, soit 754.16 € par mois pour la période courant du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023.
IL convient de fixer les conditions de participation financière des familles au Service d'accueil familial pour l’année 2023.
Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Pas de questions, pas de débat.
53 Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le décret n° 2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements et services d'accueil de jeunes enfants,
VU la circulaire n°2019-00$ de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) en date du 5 juin 2019,
VU la délibération n° 2004/123 du 9 décembre 2004 approuvant les Nouveaux Contrats d’Accueil des enfants liés à la mise en place de la Prestation Service Unique (P.S.U.),
CONSIDERANT qu'il convient d’adapter le barème de la participation financière des familles en fonction de la circulaire susvisée de la CNAF pour l’année 2023 au Service d'Accueil familial,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,
RAPPEL que le Contrat d’Accueil à la Maison de la Petite Enfance s’applique depuis le 1% janvier 2005 suite à la mise en place de la P.S.U.,
FIXE la participation financière des familles pour l’année 2023 au taux d’effort ainsi que dessous :
Composition de la famille
Pour l'accueil 1 enfant 2 enfants 3 à 5 enfants À partir de 6 Familial enfants 0.0516% 0.0413% 0.0310% 0.0206%
DIT que l’heure est l’unité commune à tous les types d’accueil,
DIT que le paiement de la place réservée s’applique pour toute heure réservée,
DIT que pour l'accueil régulier, qui correspond à la signature d’un contrat d’accueil, la mensualisation est obligatoire, et est calculée de la manière suivante :
Calcul de la mensualisation :
Nombre d'heures d’accueil par jour X Nombre de jours par an
12 mois DIT que les ressources prises en compte, pour la détermination de la participation financière des familles pour l’année 2023, sont les suivantes : Ensemble des ressources nettes annuelles fiscales figurant sur l’avis (les avis) d’imposition 2022 (hors prestations familiales et aides au logement, avant abattement des 10% ou des frais réels - seules les pensions alimentaires versées sont déduites). Ces ressources sont déterminées par le service CDAP pour les familles allocataires de la CAF.
DIT que le plafond de ressources est fixé à 6 700 € par mois pour la période courant du 17 janvier 2023 au 31 décembre 2023 (le Plafond CAF est de 6 000 € par mois pour 2023),
DIT que le plancher de ressources est égal au montant du revenu minimal déterminé par la CAF hors forfait logement, soit 754.16 € par mois pour la période courant du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
DIT que le tarif minimum pour les situations d’urgences sociales est fixé à 0.39 € / heure,
DIT que dans les cas d’accueils exceptionnels, le tarif plafond des participations familiales, soit 3.46 € de l’heure pour un enfant, sera appliqué pour les familles qui n’ont pas fourni leurs ressources,
DIT que des déductions financières s’appliquent dans les cas suivants :
e Fermeture de la crèche,
e Hospitalisation de l’enfant,
e Maladie de plus de 3 jours avec présentation d’un certificat médical, les 3 premiers jours étant facturés à la famille (Ce délai de carence comprend le 1% jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent).
Eviction par le référent santé et accueil inclusif de la Maison de la Petite Enfance.
PRECISE qu'il n’y a pas de déductions pour convenances personnelles ou congés supplémentaires.
PSS
Point n° 8 : Maison de la Petite Enfance —- Multi accueil - Fixation de la participation
financière des familles - Année 2023
Rapporteur : Mme BELMON, Adjointe au Maire. chargée de l’enfance jeunesse et seniors.
Rapport de présentation :
Comme chaque année, il convient de fixer les conditions de participation financière des familles au Multi-Accueil.
Les familles sont « facturées » à l’heure au vu du (des) contrat(s) d’accueil de leur(s) enfant(s) qu'elles ont signés avec la Mairie, représentée par la Directrice du Multi accueil. La participation des familles aux frais d'accueil est basée sur le principe du taux d'effort et des capacités contributives calculées à partir des ressources du foyer.
55 APPLICATION DU TAUX D’EFFORT OBLIGATOIRE
Le calcul du montant de la participation familiale s’appuie sur le taux d’effort modulé en fonction du nombre d’enfants à charge et des ressources des familles.
L'heure est l’unité commune de tous les types d’accueil.
Composition de la famille
Pour l'accueil 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants À partir de 8 enfants
Collectif 0.0619% 0.0516% 0.0413% 0.0310% | 0.0206%
La mensualisation est obligatoire et correspond à un contrat passé avec chaque famille en fonction de ses besoins d’accueil, définis par :
e L’amplitude journalière de l’accueil,
e Le nombre de jours réservés par semaine,
e Le nombre de mois (ou de semaines) de fréquentation.
Le calcul de la mensualisation est le suivant :
Nombre d’heures d’accueil par jour X Nombre de jours par an
12 mois
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Pour les familles allocataires de la CAF, le montant des ressources à prendre en compte et la composition familiale sont déterminés par le service CDAP (Consultation des Données Allocataires par les Partenaires).
Pour les non allocataires, sera pris en compte l’ensemble des ressources nettes annuelles fiscales (hors prestations familiales et aides au logement et avant abattement des 10% ou des frais réels - seule les pensions alimentaires versées sont à déduire).
Pour 2023, il sera pris en compte pour les ressources : l’avis (les avis) d'imposition 2022.
Données C.A.F.
e _Ilest proposé d'augmenter le plafond de ressources à 6 700 € par mois pour la période courant du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 (Plafond CAF est de 6 000 € par mois pour 2022).
e Le plancher de ressources est égal au montant du revenu minimal déterminé par la CAF hors forfait logement, soit 754.16 € par mois pour la période courant du 1*' janvier 2023 au 31 décembre 2023.
56 Il convient de fixer les conditions de participation financière des familles au Multi-Accueil pour l’année 2023.
Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Pas de questions, pas de débat.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le décret n° 2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements et services d'accueil de jeunes enfants,
VU la circulaire n°2019-005 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) en date
du 5 juin 2019,
VU la délibération n° 2004/123 du 9 décembre 2004 approuvant les Nouveaux Contrats d'Accueil des enfants liés à la mise en place de la Prestation Service Unique (P.S.U.),
CONSIDERANT qu’il convient d'adapter le barème de la participation financière des familles en fonction de la circulaire susvisée de la CNAF pour l’année 2022 au Service Multi-
accueil,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,
RAPPEL que le Contrat d'Accueil à la Maison de la Petite Enfance s’applique depuis le 1* janvier 2005 suite à la mise en place de la P.S.U.,
FIXE la participation financière des familles pour l’année 2023 au taux d'effort ainsi que
dessous :
Composition de la famille
Pour l'accueil 1 enfant 2 enfants 3 enfants | 4 à 7 enfants À partir de 8 enfants
Collectif 0.0619% | 0.0516% | 0.0413% | 0.0310% | 0.0206%
DIT que l'heure est l’unité commune à tous les types d'accueil,
DIT que le paiement de la place réservée s'applique pour toute heure réservée, DIT que pour l’accueil régulier, qui correspond à la signature d’un contrat d’accueil, la mensualisation est obligatoire, et est calculée de la manière suivante :
Calcul de la mensualisation :
Nombre d’heures d’accueil par jour X Nombre de jours par an
12 mois
DIT que les ressources prises en compte, pour la détermination de la participation financière des familles pour l’année 2023, sont les suivantes : Ensemble des ressources nettes annuelles fiscales figurant sur l’avis (les avis) d’imposition 2022 (hors prestations familiales et aides au logement, avant abattement des 10% ou des frais réels - seules les pensions alimentaires versées sont déduites). Ces ressources sont déterminées par le service CDAP pour les familles allocataires de la CAF.
DIT que le plafond de ressources est fixé à 6 700 € par mois pour la période courant du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 (le Plafond CAF est 6 000 € par mois pour 2023),
DIT que le plancher de ressources est égal au montant du revenu minimal déterminé par la CAF hors forfait logement, soit 754.16 € par mois pour la période courant du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023,
DIT que le tarif minimum pour les situations d’urgences sociales est fixé à 0.47 € / heure,
DIT que dans les cas d’accueils exceptionnels, le tarif plafond des participations familiales, soit 4.15 € de l'heure pour un enfant, sera appliqué pour les familles qui n’ont pas fourni leurs ressources,
DIT que des déductions financières s’appliquent dans les cas suivants :
Fermeture du Multi-accueil,
Hospitalisation de l’enfant,
Maladie de plus de 3 jours avec présentation d’un certificat médical, les 3 premiers jours étant facturés à la famille (Ce délai de carence comprend le 1‘ jour d'absence et les 2 jours calendaires qui suivent).
Eviction par le référent santé et accueil inclusif de la Maison de la Petite Enfance.
PRECISE qu’il n'y a pas de déductions pour convenances personnelles ou congés supplémentaires.
pages
58 Point n° 9 : Désaffectation. déclassement et vente d’une partie de la parcelle AW 329,
aux riverains des 41, 43 et 45 rue de la Faisanderie à Bondoufle
Rapporteur : M. HARTZ, Maire.
Rapport de présentation :
La parcelle AW 329, qui forme une venelle, se situe au fond de plusieurs parcelles situées rue de la Faisanderie à Bondoufle. La ville de Bondoufle a été sollicitée depuis plusieurs années par certains des riverains de cette venelle et cela pour acquérir une partie de cette parcelle permettant d’agrandir leurs jardins respectifs.
Face à cette demande, la ville a mené une consultation le 17 mai 2021 auprès de tous les riverains concernés indiquant qu’il est souhaitable que l’ensemble des voisins soient associés à cette démarche d’acquisition pour permettre une cohérence par rapport au foncier cédé ainsi que le foncier qui restera dans le domaine public.
Les 3 riverains, propriétaires au 41, 43 et 45 ont exprimé leur accord ainsi que le riverain du 37 dont sa demande d’acquisition fait l’objet également d’une procédure en cours.
Selon le projet de division effectué par le géomètre, cette acquisition ne met pas en cause la continuité du chemin.
Il est noté qu’un candélabre sera à déplacer. Les riverains concernés ont donné leur accord le 19 novembre 2021 pour prendre en charge le déplacement de ce candélabre dont le cout s'élève à 3411.69 € HT soit 4094.02 € TTC.
Compte tenu que les terrains sollicités par les riverains par leur emplacement et leurs superficies n’ont pas d’utilité à rester dans le domaine communal. En effet, le cheminement existant sera toujours assuré mais avec une largeur moindre (largeur de 1.75). Après consultations des services de l’agglomération, il n’existe pas de réseaux d’assainissement à cet endroit.
Après vu estimé la valeur de ces parcelles par le Service du Domaine en date du 08 novembre dernier et aux accords des propriétaires donnés en date du 21 novembre pour les propriétaires du 41 rue de la Faisanderie, 4 décembre pour ceux du 43 rue de la Faisanderie et le 7 décembre pour ceux du 45 rue de la Faisanderie. [l est donc proposé de céder les lots B, C et D de la parcelle AW329 selon les contenances ci-dessous :
Lot B de 65 m° dont l’estimation s’élève à 4810 €
Lot C de 80 m° dont l’estimation s’élève à 6720 €
Lot D de 108 m? dont l’estimation s’élève à 9072 €
L'acte de vente précisera qu’il ne pourra être édifiée aucune construction sur le terrain vendu et qu'il sera réservé à usage d’espace vert.
59 Il est nécessaire, préalablement à tout projet de cession, conformément aux dispositions de l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de constater, dans un premier temps, la désaffectation matérielle conditionnant la sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité à usage direct du public, et dans un second temps, de prononcer le déclassement du domaine publie communal.
Or la parcelle AW 329 étant actuellement ouverte en partie au public, il est nécessaire de la désaffecter et la déclasser avant toute cession.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
+ De prendre acte de la désaffectation d’une partie de la parcelle AW 329 à savoir les lots B, C et D selon le plan ci-joint.
e De prononcer le déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle AW 329 à savoir les lots B, C et D selon le plan ci-joint.
e De vendre le lot B de 65 m° aux propriétaires de la parcelle cadastrée 297 située 45 rue de la faisanderie pour un montant de 4810 €
e De vendre le lot C de 80 m° aux propriétaires de la parcelle cadastrée 296 située 43 rue de la faisanderie pour un montant de 6720 €
e De vendre le lot D de 108 m? aux propriétaires de la parcelle cadastrée 295 située 41 rue de la faisanderie pour un montant de 9072 €
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge de l’acquéreur à hauteur de 100 % pour les frais de notaire et 50 % pour les frais de géomètre. Les frais de déplacement du candélabre sont pris en charge par les 3 riverains concernés.
On regarde bien sur les plans effectivement qui peuvent porter à confusion parce qu'on pourrait croire que la voie piétonne est supprimée ce qui n'est en aucun cas le cas. YŸ a-t-il des questions ?
Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.
A. BARROUX :
C'est juste une explication de texte. Le lot D, c'est un petit triangle rien du tout, quid ?
Monsieur le Maire :
Un petit triangle de rien du tout qui fait 65 mètres carrés quand même.
A. BARROUX :
C’est la parcelle 298 qui fait 15 mêtres carrés, il n'est pas vendu celui-là ? Il va rester celui- là ? C’est une encoche ?
60 Monsieur le Maire :
On aurait bien aimé aussi vendre les deux qu’il y a derrière, cela aurait fait une continuité mais les riverains ne souhaitent pas les acquérir. En espérant que ça arrive.
C. DESCHAMPS :
C'est juste derrière chez moi donc j’aurai une question, le chemin on n°y touche pas, les 1m75, c'est en plus du chemin ? Parce que vu le plan, ce n'est pas très clair.
Monsieur le Maire :
C’est 1.75 en plus du chemin.
C. DESCHAMPS :
C’est en plus du chemin. D’accord.
Monsieur le Maire :
On réduit un peu les bandes sur un côté mais effectivement c'est un coin qu'on peut connaître un peu et pratiqué assez souvent. On ne veut absolument pas que la promenade piétonne puisse être coupée ou quoi que ce soit mais quand on reprend par rapport à la rue Marcille où il y a le parking tout au bout, c'est pratiquement en face, en termes d'espace il y a largement ce qu'il faut mais on conserve.
R. BELLANGER :
J'avais la même question que A. BARROUX sur le petit triangle, on a la réponse. Par contre pour l’opération globale, nous avons beaucoup de chose à dire. Ce projet de division et de cession aux riverains vise à réduire un cheminement paysagé entre différents quartiers de la ville puisqu’on est vraiment à la croisée de squares et de places publiques. C'est un lieu très fréquenté notamment par les lycéens qui l'utilisent pour rejoindre leur établissement scolaire. Par ailleurs, au niveau du PLU le diagnostic territorial de septembre 2020, fait un constat d'un maillage de cheminements donc ce n'est pas un morcelant qu'on va le révéler (1.55). Le PADD prend l’engagement de valoriser la diversité des espaces verts en milieu urbain comme espace relais pour la biodiversité, d'amplifier et de mettre en réseau le patrimoine végétal urbain, ce soir nous faisons l'inverse. Comble de l’ironie l'avis des domaines précise dans son descriptif que la venelle concernée par cette division n'est plus utilisée. C’est écrit. Alors que ce chemin est recensé lui au PDIR, le plan départemental des itinéraires de randonnée, vu en commission d'urbanisme en janvier 2021 dont 2 oppositions. Cette division entraînera donc la suppression des végétaux présents sur l’actuel espace public quand bien même les futurs acquéreurs devraient maintenir les parcelles en jardin d'agrément, mais le rétrécissement du cheminement engendrera un sentiment d'insécurité comme la portion qui se trouve à l'opposé en prolongement entre les rues d'Auguste Chaudé et l'écoute s'il pleut, qui sont d'ailleurs envahies par les haïes des propriétés riveraines. Il n'en demeure
pas moins que ce projet suscite plusieurs questions.
61 L'évaluation des parcelles proposées à la vente, la méthode comparative utilisée par les services fiscaux interpellent. Le secteur de la Faisanderie se trouve en zone UBB du PLU et la comparaison est faite avec des ventes antérieures sur la commune en zone UBA dans le secteur des 3 parts, des cessions qu'on a vu en 2019 et 2020 à 90 euros du mètre carré. Les configurations et gabarits des terrains ne sont pas comparables entre ces 2 quartiers, il n'en demeure pas moins que les projets de cession se font de 74 à 84 euros au motif que les parcelles cédées sont petites, moins de 100 mètres carrés et mal configurées. Le projet de délibération ne précise pas le nom des futurs acquéreurs alors que c'est toujours le cas lors des cessions antérieures et même sur les 2 autres que nous allons voir ensuite, nous osons croire qu'il s'agit d'un oubli. Enfin, si nous avons bien compris le nouveau découpage, le cheminement existant devra être dévoyé et d'autres végétaux supprimés. Qui en fera les frais ? Les Bondouflois devront -ils payer pour le confort de quelques-uns ?
Monsieur le Maire :
Ce cheminement paysagé effectivement c'est un cheminement que je connais pour habiter à côté depuis un certain nombre d'années. On ne doit pas avoir la même définition du paysager, parce qu’en dehors d'un bosquet, de la pelouse et des crottes de chien, je ne vois pas grand- chose ou alors je n’y passe pas suffisamment mais à ma connaissance je dois y passer 2 ou 3 fois par semaine. Pour les lycéens, ça ne pose pas de problématique majeure puisque comme on vous l'a dit le cheminement est maintenu à 1.75 m et ils pourront passer par là. Morcelé, non il n’est pas morcelé il est toujours dans la continuité, c'est la parcelle de pelouse qui est revenue un petit peu plus vers le chemin piéton. Lui il ne bouge strictement pas. Quant à l’évaluation des domaines, c'est évaluation des domaines, je ne suis pour rien.
S. NAGEL :
S'il vous plaît est -ce que vous voudriez bien mettre à l'écran, puisqu'on à un écran, pour que tout le monde voit exactement de quoi on parle, le haut de la page 4 où on voit le schéma avec les parcelles. Alors c'est la page 8 du fichier lui-même, il faut descendre un peu plus bas, c'est la page 4 de l'estimation des domaines, un petit peu après ça, c'est là qu'il y a cette superbe phrase qui dit que la parcelle de cheminement n'est plus utilisée, dans le descriptif, alors que vous venez de dire que vous y passiez 3 fois par semaine.
Monsieur le Maire :
C'est peut-être 2 fois, excusez-moi.
S. NAGEL :
Oui mais donc c’est utilisé, c’est ce que je veux dire.
Voilà, je pense qu'il y a besoin d'une clarification.
Monsieur le Maire :
La Zone verte, j'ai posé la question effectivement à mes services juste avant, le chemin piéton reste chemin piéton.
62 S. NAGEL :
Or le chemin piéton, c'est sur le schéma, regarder le haut en haut à gauche on voit les 2 traits qui désigne le chemin. Ce chemin là où il est aujourd'hui sera dorénavant dans les encadrés bleus et rouges. C’est à dire que pour maintenir un passage il faut dans ce tunnel couloir qui va rester d’un mètre je ne sais plus combien, refaire un chemin là où il y a à l'heure actuelle de la pelouse et peut être des crottes de chien si vous voulez. Il s'agit bien de devoir déplacer le chemin piéton. Nous aussi nous y passons très régulièrement, aujourd'hui le chemin est un peu au-dessus, le terre-plein de terre est un peu en contrebas comme souvent, ça veut dire passer au ras du pignon de la maison qui est à côté de ça. Ça veut dire pour pouvoir maintenir un chemin, remblayer, refaire tout ce qu'on fait pour tasser pour que le chemin soit praticable, ça veut dire des frais et ça veut dire un couloir entre des haies.
Monsieur le Maire :
La question je l'ai posée à mes services qui m'ont confirmé que le chemin ne bougera pas mais à partir du moment où les dessins sont effectivement mal fichus et interprétables, ce point je le retire de l'ordre du jour et comme on a un conseil municipal en mars, on le repassera en
mars.
R. BELLANGER : Parce que ce dessin c’est un extrait du cadastre quand même ?
S. NAGEL : Oui c’est ça donc ce n'est pas un dessin fait comme ça.
Monsieur le Maire :
J'ai bien dit que ce point était retiré de l'ordre du jour et sera représenté en mars, je ne peux pas vous en dire plus, mais on peut continuer à avoir un débat sur le sujet si vous voulez.
R. BELLANGER :
J'ai juste une interrogation justement si on poursuit la réflexion sur ce projet. On s'interrogeait également sur la nécessité ou non de déplacer un autre réverbère.
Monsieur le Maire :
I! faut essentiellement trouver le réverbère qu'il faut déplacer, sur quelle parcelle et c'est Le riverain qui le paie.
R. BELLANGER : mais il y a un 2ème justement où en fonction du dessin.
Monsieur le Maire :
Je vais finir quand même mon propos si vous le voulez bien, si on en a mis qu'un à déplacer c'est qu'effectivement il y a qu'un seul riverain qui nécessitait ce déplacement. Sinon l'autre aura été déplacé, on ne peut pas avoir un réverbère dans une parcelle privée, ce n'est pas
possible.
63 S. NAGEL :
Est ce qu’on pourrait quand même d'une façon générale, parce que ce n'est pas la première fois évidemment on en a d'autres d’ailleurs, qu’on a des ventes de terrains, on connaît nos positions respectives. Nous, nous ne sommes pas favorables à ce qu'on vende la ville, d'une façon générale il y a quand même une question de principe et en particulier vendre les espaces verts de la ville. C'est quand même un problème, mais ce point ce qu'il a de particulier ici, effectivement c'est ce fameux chemin, il y a plusieurs points derrière c'est à dire que dévoyer un chemin c'est quand même un problème, il y a largement ce qu'il faut pour que les riverains puissent récupérer un petit peu au fond de leur jardin, après c’est un autre sujet mais... sans qu'on ait à toucher à ce chemin et quand même d'une façon générale je suppose que tous ceux ici qui s'intéressent à tout ce qui est liaisons douces dans les villes etc……Le développement des transports alternatifs, il faut quand même avoir conscience que si on rend une traversée par un passage très étroit anxiogène, que vont faire les utilisateurs ? Je pense aux lycéens, je pense à tous les gens qui promènent leur chien, les parents qui se promènent avec les poussettes etc. qu'est-ce qu'ils vont faire ? passer par la rue de la Faisanderie. La rue de la Faisanderie, nous sommes plusieurs à habiter ce quartier, on connaît bien quand même, la rue de la Faisanderie ça fait partie de ces quartiers où il n'y a en réalité pas de trottoir puisque tout le lotissement de l’Orée du Golf a été fait avec des trottoirs qui sont en réalité des bâteaux tout le long. Tous les riverains se garent sur les trottoirs, donc tous ceux qui aujourd'hui utilisent ce chemin, si demain ils ont peur, ils seront rue de la Faisanderie et quand on dit rue, c'est sur la rue, sur la voie, pas sur les trottoirs, c'est impraticable. Merci.
Monsieur le Maire :
Je vous rappelle que ce point est retiré de l'ordre du jour.
Monsieur le Maire :
Quand on va au bout oui.
Vous permettez que je termine mon propos, je ne vous ai pas coupé donc vous faites la même chose ce serait la moindre des corrections.
Il y a un parking juste en face, ce n’est pas contraint, on se sent pas comme sur le bout du passage où il y a des jardins de chaque côté, là on se sent effectivement contraint, avant ce n’est pas le cas.
S. NAGEL :
Mais après le parking ou avant le parking, ça dépend du sens c’est un pignon donc là quand on sera entre une haie de 2 mètres et un pignon, si ça ce n’est pas contraint.
Monsieur le Maire :
À partir du moment où vous avez pratiquement 3 mètres de chaque côté et justement le point qui suit c’est pour retirer une petite bande sur cette grande parcelle et là ce n’est pas contraint du tout parce que c'est là où débouché, justement, le passage piétonnier. SePePoie
64 Point n° 10 : Désaffectation, déclassement et vente d’une partie de la parcelle communale
DP sise 37 rue de la faisanderie de 104 m°?
Rapporteur : M. HARTZ, Maire.
Rapport de présentation :
Par courrier en date du 1% mars 2021, M. DUQUENOY, propriétaire au 37 rue de la Faisanderie a fait une demande à la ville de Bondoufle pour l’achat d’une partie de la parcelle communale jouxtant sa propriété d’une surface de 127 m? pour extension de son jardin.
En effet, le géomètre en vue de la vente demandée par M et Mme DUQUENOY a réalisé un premier découpage. Cette prestation a été chiffrée par le géomètre en date du 07 octobre 2021 à 1450 € HT soit 1740 € TTC incluant également la division au niveau des propriétés 41, 43 et 45 rue de la Faisanderie. Ce terrain, par son emplacement et sa superficie, n’a pas d’utilité à rester propriété de la ville.
Les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession. Une estimation du Service du Domaine a été réalisée le 06 septembre 2022 et a estimé ce terrain à 12 700 €.
Par lettre en date du 22 septembre 2022, M et Mme DUQUENOY accepte l’achat de ce terrain au prix du domaine.
L’acte de vente précisera qu’il ne pourra être édifiée aucune construction sur le terrain vendu et qu’il sera réservé à usage d'espace vert.
Les cessions des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales relèvent du droit commun, ces biens sont aliénables et prescriptibles.
La commune de Bondoufle doit donc, pour céder légalement un bien de son domaine public, le déclasser et de le désaffecter préalablement afin de l’incorporer dans son domaine privé. En effet, le déclassement est un acte administratif qui fait perdre à un bien son caractère de dépendance de domaine public.
Lors de la présentation de ce dossier en commission d'urbanisme du 14 novembre 2022, les membres de la commission ont accepté la demande du riverain d’acquérir une bande de terrain lui permettant de sécuriser le pignon de sa maison qui donne actuellement directement sur un espace vert, néanmoins, ils ont demandé que la partie à céder soit moins large afin de garder près de 1.5 m sur le côté du chemin existant.
En effet, il n’est pas souhaité d’avoir une clôture de type mur plein donnant directement sur le chemin public.
En plus, il est proposé d'imposer une clôture de type grillage et non pas un mur pour garder une bonne insertion dans le paysage.
65 Suite à cet avis de la commission d’urbanisme du 14 novembre 2022, il a été procédé à un nouveau découpage pour satisfaire la demande des membres de la commission. Le nouveau plan de géomètre en date du 30 novembre 2022 a été accepté par les riverains du 37 rue de la Faisanderie. Ce nouveau plan réduit la contenance de la parcelle à céder à 104m? laissant sur le domaine public une largeur de 1.5m le long du chemin.
Une nouvelle estimation du Domaine a également été sollicitée pour revoir le prix de la nouvelle parcelle délimitée.
L’avis du domaine a été reçu le 17 janvier 2023 pour un montant de 10 400 €. Les riverains ont donné leur accord à ce nouveau devis en date du 27 janvier 2023.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
e De constater la désaffectation d’un usage public d’une partie du domaine public DP d'une superficie de 104 m°? selon le plan ci-joint annexé
e De décider le déclassement d’une partie du domaine public DP d'une superficie de 104 m? selon le plan ci-joint annexé
e De décider de vendre une partie du domaine public DP de 104m? à M et Mme DUQUENOY pour un montant de 10 400 € (dix mille quatre cents euros)
e _ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge de l'acquéreur à hauteur de 100 % pour les frais de notaire et 50 % pour les frais de géomètre
e DIT qu'il n’est pas autorisé d’édifier aucune construction sur la parcelle vendue sauf une clôture de type grillage. La construction d’un mur plein sera interdite
Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur le Maire :
Est -ce qu'il y a des questions ?
Madame BELLANGER, dommage que vous n'ayez pas été avec nous en commission pour gagner du temps.
R. BELLANGER :
Je ne vais pas reprendre tout le début des propos j'avais tenus sur la délibération précédente, les motifs sont les mêmes à savoir la conservation des espaces verts de la ville, même si vous avez répondu à ma question sur l'étude comparative des services fiscaux. Je me permets quand même de poser la question, signaler quand même qu’il y a une différence énorme puisque ces parcelles sont estimées à 104 euros le mètre carré alors que 50 mètres plus loin, les estimations sont de 74 et 84 euros du mètre carré. On est dans le même lotissement, les mêmes configurations de terrain donc on a du mal à suivre, le comparatif c’est fait avec des ventes similaires sur Brétigny, Villabé et Villemoisson.
66 Monsieur le Maire :
N'hésitez pas envoyer un courrier au service des Domaines pour attirer leur attention sur le sujet.
R. BELLANGER :
Autre petite question sur le plan de division, on voit de jolis petits dessins qui représentent des bosquets et un superbe sapin au droit du pignon du pavillon concerné, n’y figure pas, est-ce qu'on doit considérer que c’est un oubli du cadastre ou est-ce qu'il faut considérer que celui - ci va disparaître ? Il y a un superbe sapin.
Monsieur le Maire :
Il est sur la parcelle ou dans la propriété ?
R. BELLANGER :
Sur la parcelle cédée. J’ai une photo si vous voulez.
Monsieur le Maire :
Quand on regarde où est le pied sur la photo page 3, l’agrandissement ne va pas jusque-là de mémoire, sur la vente, l’arbre n’est pas sur la parcelle que l’on vend.
R. BELLANGER : pas sûr.
Monsieur le Maire : On va vérifier.
F. BRUNET :
Effectivement il y un sapin mais qui n'est pas en très bon état, pas très joli.
Monsieur le Maire : Je ne suis même pas sûr qu'il soit sur la parcelle.
F. BRUNET : Si on est allé voir hier.
Monsieur le Maire : Il sera dedans ?
F. BRUNET : Oui on a constaté qu'effectivement il faudra qu'il soit abattu.
Monsieur le Maire :
Renouvellement malheureusement nécessaire mais rien ne dit que le propriétaire nouveau va le couper.
67 Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 10 janvier 1979 approuvant le principe de céder aux riverains des lotissements, à titre onéreux, les parcelles de terrain inutilisables pour la Commune et trop petites pour les espaces communs,
VU la délibération n°2018/079 du 6 septembre 2018 approuvant la participation financière des acquéreurs de parcelles communales aux frais de géomètre,
CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession, démarche effectuée le 24 juillet 2017,
VU l'estimation du domaine en date du 17 janvier 2023 qui s’élève à 10 400 € (dix mille quatre cents euros),
CONSIDERANT ie plan de division délimitant la partie à vendre DP de 104 m?,
CONSIDERANT que le terrain situé à Bondoufle cadastré DP de 104 m°? est la propriété de la commune de Bondoufle,
CONSIDERANT qu'il convient de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée DP de 104 m°,
CONSIDERENT que le déclassement du terrain susmentionné est dans un but d’intérêt général,
VU le devis du géomètre qui s'élève à 1450 € HT soit 1740 € TIC,
VU l'accord écrit de M et Mme DUQUENOY, propriétaire au 37, Rue de la Faisanderie en date du 27 janvier 2023,
VU l'avis favorable de la commission d’urbanisme et des travaux en date du 2 février 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par: 24 Voix POUR
5 Voix CONTRE (R. BELLANGER, C. BAC, S. NAGEL, C. RIMBERT, A. LAMBERT)
CONSTATE la désaffectation d’un usage public de la parcelle DP de 104 m?, d'une superficie de 104 m° selon le plan ci-joint annexé.
DECIDE le déclassement du domaine public de la parcelle DP de 104 m2, selon le plan ci- joint annexé.
68 DECIDE de vendre une partie de la parcelle DP de 104 m°, à M et Mme DUQUENOY, propriétaires au 37, Rue de la Faisanderie, pour un montant de 10 400 € (Dix mille quatre
cents euros).
DIT que l'acte de vente précisera qu’il ne pourra être édifié aucune construction sur le terrain vendu et qu’il sera réservé à usage d'espace vert et que la clôture sera de type grillage.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge de l’acquéreur à hauteur de 100 % pour ies frais de notaire et 50 % pour les frais de géomètre partagés avec les riverains du 41, 43 et 45 rue de la faisanderie.
IMPUTE la recette correspondante sera inscrite au Budget Communal.
Dgege ge
Point n° 11: Vente des parcelles communales AB n°1651 et AC n° 779, 15 Place de
l'Etoile à Bondoufle
Rapporteur : M. HARTZ, Maire.
Rapport de présentation :
Monsieur et Madame BIGNAULT propriétaires du bien cadastré AC n°8 situé 15 place de l'Etoile à Bondoufle, ont demandé en date du 15 mai 2022 l’acquisition d’une partie de la parcelle communale AC 724 de 50 m?, se trouvant devant leur propriété à savoir : la parcelle cadastrée AC 779. Quelques mois plus tard et suite à l’intervention du géomètre, il a été constaté que les propriétaires concernés occupent une partie du domaine public sur le côté de leur propriété sans le savoir. Par conséquent, ils ont souhaité par cette même occasion régulariser également cette occupation en achetant la partie occupée à savoir la parcelle AB 1651 de 21 m° issue de la parcelle AB 1646.
Compte tenu que ces terrains par leur emplacement et leurs superficies n’ont pas d’utilité à rester dans Le domaine communal.
Après vu estimé la valeur de ces parcelles par le Service du Domaine le 13 novembre dernier et à l’accord des propriétaires donné par lettre en date du 8 décembre 2022, il est proposé de céder les parcelles AB 1651 d’une contenance de 21 m° et AC n°779 d’une contenance de 50 m? à Monsieur et Madame BIGNAULT, pour un montant de 5400 € (cinq mille quatre cents euros). Montant correspondant à l’estimation par le Service du Domaine.
L'acte de vente précisera qu'il ne pourra être édifiée aucune construction sur Le terrain vendu et qu’il sera réservé à usage d’espace vert.
Il est nécessaire, préalablement à tout projet de cession, conformément aux dispositions de Farticle L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de constater, dans un premier temps, la désaffectation matérielle conditionnant la sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité à usage direct du public, et dans un second temps, de prononcer le déclassement du domaine publie communal.
69 Or les parcelles AB 1651 et AC 779 étant non accessibles au public et non affectées à l’usage du public depuis plusieurs années ne sont pas considérées comme du domaine public de la ville. Leur désaffectation et déclassement ne sont pas nécessaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
° De vendre les parcelles cadastrées AB 1651 de 21 m2 et AC 779 de 50 m° à Monsieur et Madame BIGNAULT pour un montant de 5400 €
e D'’autoriser Monsieur le Maïre à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge de l’acquéreur à hauteur de 100 % pour les frais de notaire et 50 % pour les frais de géomètre.
Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.
S. NAGEL :
Simplement une explication de vote pour dire que là on se trouve dans des dossiers qu'on trouve fréquemment, qui sont tous les dossiers de régularisation parce que la clôture est déjà faite, tout est déjà en place, donc on l'a eu X fois dans ce conseil sur ses décisions là nous nous abstenons.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ia délibération du 10 janvier 1979 approuvant le principe de céder aux riverains des lotissements, à titre onéreux, les parcelles de terrain inutilisables pour la Commune et trop petites pour les espaces communs,
VU la délibération n°2018/079 du 6 septembre 2018 approuvant la participation financière des acquéreurs de parcelles communales aux frais de géomètre.
CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter l’avis de l'autorité compétente de l’Etat avant toute cession, démarche effectuée le 4 novembre 2022,
VU l'avis du Domaine en date du 13 novembre 2022 fixant le prix des parcelles AB 1651 et AC 779 à 5400 €,
CONSIDERANT que les terrains situés à Bondoufle cadastrés AB 1651 et AC 779 sont la propriété de la commune de Bondoufle,
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées AB N° 1651 de 21 m°et AC 779 de 50 m° ne sont pas du domaine public de la ville de Bondoufle,
VU les devis du géomètre qui s’élèvent à 950 € HT soit 1140 € TTC,
70 VU l’accord écrit de Monsieur et Madame BIGNAULT, propriétaires du 15 place de l’Etoile à Bondoufle s’engageant à acquérir les parcelles AB 1651 et AC 779 pour un montant de 5400 € (cinq mille quatre cents euros) en date du 8 décembre 2022,
VU l'avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 02 février 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par: 24 Voix POUR
5 ABSTENTIONS (R. BELLANGER, C. BAC, S. NAGEL, C. RIMBERT, À. LAMBERT)
DECIDE de vendre les parcelles AB 1651 (21 m°?) et AC 779 (50 m°?}, au prix de 5400 € (cinq mille quatre cents euros) à Monsieur et Madame BIGNAULT, propriétaires du 15 place de l’Etoile à Bondoufle selon le plan ci-joint.
DIT que l’acte de vente précisera qu’il ne pourra être édifiée aucune construction sur le terrain vendu et qu’il sera réservé à usage d’espace vert.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge de l’acquéreur à hauteur de 100 % pour les frais de notaire et 50 % pour les frais de géomètre.
IMPUTE la recette correspondante sera inscrite au Budget Communal.
See
Point n° 12 : Sollicitation du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour le projet d’aménagement d’un city stade
sur le terrain des 3 Parts à BONDOUFLE
Rapporteur : M. HARTZ, Maire.
Rapport de présentation :
Lors de sa séance du 14 décembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté
d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, a décidé, d’accorder un fonds de concours aux communes membres.
Dans le contexte budgétaire et financier contraint, il est proposé par l’agglomération pour la période 2021/2026 de soutenir les communes membres dans leur politique d’investissement. avec un budget qui s’élève à 10 000 000 €.
La répartition de l'enveloppe de 10 millions est calculée comme suit :
71 D'une part forfaitaire selon la strate de la population de la commune :
e Commune < 10 000 habitants : 350 000 €
e Commune entre 10 000 habitants et 20 000 habitants : 250 000 €
e__ Commune > 20 000 habitants : 150 000 €
En complément de la délibération n° 2021/454 en date du 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud (GPS) Seine-Essonne- Sénart par délibération n°2022/109 du 7 avril 2022 a approuvé un avenant au dispositif des fonds de concours en investissement 2021/2026.
H est proposé dans le cadre de cet avenant d’abonder le mécanisme des fonds de concours à hauteur de 5 millions d'euros. Cet abondement est prioritairement destiné selon les mêmes critères de répartition que le mécanisme initial aux communes ayant un plus faible volume d'investissement dans le PPI 2022/2032. Cette proposition permet de concentrer la répartition afin de leur permettre de financer notamment des projets communaux vertueux en matière de transition sociale.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, la commune à un droït de tirage de 616 265 € HT dont la moitié peut être sollicitée jusqu’en 2023.
Par délibération en date du 24 novembre 2022, la ville a sollicité 200 000 € au titre du Fonds
de concours de GPS pour l’opération de modification et d’amélioration des installations de chauffage et de ventilation du gymnase Marcel CARO.
La ville souhaite présenter dans le cadre de cette même aide, le projet d'aménagement d’un city stade sur le terrain des Trois Parts venant compléter les différents aménagements sportifs
à développer sur ce terrain.
Cet aménagement sur le stade des Trois parts est envisagé afin de reconfigurer cet espace pour répondre à une demande ou à un besoin, favoriser l’accès au sport pour tous et autonome, équilibrer la répartition des structures sur la ville.
Il y a sur Bondoufle très peu d'équipements sportifs en accès libre, qui permettent la pratique autonome.
Cette partie de Bondoufle s’agrandit et ne propose pas de structures sportives ou récréatives.
Ce nouvel espace permettra aux écoles ainsi qu’aux sportifs et riverains d’avoir un espace de détente pour tous dans la continuité de la coulée verte. En effet nous avons 2 écoles loin des équipements sportifs et ce nouvel espace leur permettra d’offrir une pratique physique à leurs élèves.
72 Les publics visés sont :
“" Les enfants
"Les jeunes du secteur et ceux de la ville à plus grande échelle
“ Les femmes
"Les séniors
“Les établissements scolaires
"Les pratiquants autonomes
“Les enfants qui accompagnent les parents pratiquant du sport en autonomie
Le montant global de l’opération est estimé à 299 451.50 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le versement d’une partie de ce fonds de concours afin de financer cette opération à savoir 108 132.50 €.
Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.
A. LAMBERT :
Juste pour préciser que là vous évoquez des agrès alors que dans la délibération on parle de city stade, mais les usages ne sont pas les mêmes, le city stade c’est ce qu'on peut voir du côté de la Poste.
Monsieur le Maire :
Comme ça va être effectivement un site où il y aura aussi une piste tout autour pour les écoles pour pouvoir courir mais ce ne sera pas une piste d’athlé homologuée. Il va y avoir aussi des agrès pour les personnes âgées. Là on demande le fonds de concours pour le city parc qui sera sur cet ensemble.
A. LAMBERT :
Donc ce n'est pas un petit stade comme on peut avoir niveau de la Poste ? C'est un terrain de foot. A ce propos j'aurais quelques remarques à vous faire à la suite.
Monsieur le Maire : Ce n'est pas à l’ordre du jour, on se verra ça après.
À. LAMBERT :
Je souhaite attirer votre attention sur le projet de création d'un nouveau city stade dans notre ville au stade des 3 parts car j’ai des inquiétudes quant à sa pertinence et son utilité pour les citoyens. Tout d'abord le coût de la construction et d'entretien d’un tel équipement est assez élevé, je pense qu'il serait dommage d'investir des ressources importantes dans un projet qui ne bénéficierait qu'à un petit nombre de personnes, de plus il existe déjà 2 terrains de sport de ce type dans notre ville qui sont peut-être sous utilisés ou mal utilisés, qui pourraient peut-être être améliorés pour répondre à certains besoins donc je souhaiterais en connaître les contours ou détails.
73 Ensuite la création d'un city stade cause des nuisances sonores importantes pour les riverains surtout si ce city stade est ouvert tard le soir. Les habitants de la zone pourraient être perturbés par les cris des joueurs et des supporters éventuels, ce phénomène serait d'autant plus amplifié du fait de la réverbération engendrée par les habitations proches situées autour et qui pourraient engendrer des tensions et des conflits entre les riverains et utilisateurs. À ce titre est-ce qu'une consultation de la population a été réalisée pour réaliser cette implantation ? Enfin la construction d'un city stade pourrait avoir des impacts négatifs sur l'environnement, en effet sur la propreté qui n'est déjà pas le point fort sur certaines zones de notre commune, est-il envisagé aussi d'utiliser les projecteurs pour l'éclairage du stade ? Dans ces conditions je vous remercie de bien vouloir revoir avant de lancer ce projet, considérer les alternatives possibles sachant que vous avez déjà installé un très grand nombre d'équipements pour la pratique sportive individuelle sur la commune et que le besoin attendu aussi est la création d'un gymnase pour la pratique de sports collectifs.
Monsieur le Maire :
Jai encore mal entendu mais c'est vraiment mes oreilles, vous avez dit qu'on avait installé un très grand nombre d'installations, c'est ça que vous avez dit ?
A. LAMBERT : Oui pour la pratique de sports.
Monsieur le Maire : Ce n'est pas vrai, on fait des choses !!1!
A. LAMBERT : Jusqu'à présent, on ne vous a jamais dit le contraire. On peut que constater
ce qui est existant.
Monsieur le Maire :
Je vais plagier Michel Bisson aussi que j'adore au demeurant, hier lors du ROB, il a dit quand on ne fait rien vous critiquez quand on fait quelque chose vous n'êtes pas contents. Effectivement, on va faire le moins mal possible, évidemment pour vous ce sera mal, pour nous ça sera bientôt donc il y aura une barrière entre les deux mais en tout état de cause on va essayer de faire en sorte que nos concitoyens aient le plus proche possible de chez eux de quoi faire du sport, des agrès, de faire de la marche, de se promener. On va essayer d'équilibrer notre commune et ne pas tout mettre d'un seul côté parce qu’obliger le déplacement systématiquement ce n'est pas forcément une bonne chose.
A. LAMBERT :
L'objet de mon intervention n'était pas forcément pris sous la forme de la critique, c'était plutôt une suggestion et je dis juste pour en avoir l'expérience sur mon activité professionnelle. Je dis juste que l'intégration d'un city stade cause d'énormes nuisances. Je pense que des nuisances, on en a déjà pas mal au niveau de la Poste mais sur une zone qui est quand même assez isolée des habitations, là en positionner un à côté des habitations, ça peut être une nuisance importante. C'était juste l'objet de mon intervention.
74 Monsieur le Maire :
C'est vrai que j'ai bien connu ce secteur-là lorsque j'entraînais les gamins au football, on les entrafnait sur le stade des 3 parts et en général jusqu'à 22 heures le soir, alors ce n'était pas toute la semaine mais on était plusieurs équipes, il y avait au moins 3 soirs dans la semaine où il y avait effectivement de l'activité. Il faut que les uns et les autres puissent vivre ensemble.
A. BARROUX :
Juste sur un point technique, on tombe sur nos pattes par rapport aux délibérations qui ont été prises avec les 200 000 euros. Sur les tirages de l'agglo, vous disiez que l'agglo devait refaire sa délibération.
Monsieur le Maire :
Il ne faut pas qu'on dépense plus de la moitié du droit à tirage que l'on a mais en tout état de cause comme l'agglo n'a pas encore comptabilisé le fait qu'on soit au-dessus de 10 000 habitants, on ne peut pas nous pénaliser d'un côté et nous remercier de l'autre donc on est resté en dessous de 10 000 habitants, ça nous amène un petit peu plus que prévu.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 VI,
VU la délibération n° DEL-2021/454 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud (GPS) Seine-Essonne-Sénart en date du 16 décembre 2021,
VU la délibération n°2022/109 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud (GPS) Seine-Essonne-Sénart en date du 7 avril 2022 relative à l’avenant au dispositif des fonds de concours en investissement 2021/2026,
VU la délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022 sollicitant une partie du fonds de concours GPS de 200 000 €,
CONSIDERANT le projet d'aménagement d’un city stade sur le terrain des Trois Parts venant compléter les différents aménagements sportifs à développer sur ce terrain,
VU le chiffrage de l’opération ci-annexé,
CONSIDERANT que l'estimation du projet est estimée à 299 451.50 € HT,
CONSIDERANT le montant du fonds de concours qui s’élève à 616 265 € HT dont la moitié peut être sollicitée jusqu’en 2023,
CONSIDERANT de solliciter le versement d’une partie de ce fonds de concours la hauteur de 108 132.50 € afin de financer cette opération, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par: 24 Voix POUR
5 ABSTENTIONS (R. BELLANGER, C. BAC, S. NAGEL, C. RIMBERT, À. LAMBERT)
SOLLICITE le versement d’une partie du fond de concours d’un montant de 108 132.50 €, afin de participer au financement de l'aménagement d’un city stade sur le terrain des Trois Parts venant compléter les différents aménagements sportifs à développer sur ce terrain.
APPROUVE le plan de financement suivant pour cette opération :
stade sur le terrain des
Trois Parts
Libellé de l’opération Coût Fonds Fonds propres de l’opération de concours GPS commune
Aménagement d’un city | 299 451.50 € HT 108 132.50 € HT 191319€HT
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin et à signer tout document s’y rapportant.
PeerDe
Point n° 13 : Attribution d’une subvention exceptionnelle aux populations sinistrées
en Turquie et en Syrie
Rapporteur : M. HARTZ, Maire.
Rapport de présentation :
Après le terrible séisme meurtrier qui a frappé la Turquie et la Syrie le lundi 06 février, le Maire assure les populations turques et syriennes du plein soutien et de l’entière solidarité de la ville de Bondoufle et de l’ensemble des élus de Bondoufle.
Au regard de la situation sanitaire et humanitaire particulièrement grave et désastreuse, les élu(e)s sont fidèles aux principes humanistes bondouflois, proposeront de délibérer sur une subvention exceptionnelle destinée aux populations sinistrées touchées par les séismes, qui sera versée au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO),
Ce fonds est géré par le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.
Face à cette tragédie, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle, au profit des victimes touchées par les séismes en Turquie et en Syrie, d’un
montant de 3000,00 €.
76 Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.
A. BARROUX :
Je souhaiterai savoir pourquoi vous avez changé d'avis sur l'association ?
Monsieur le Maire :
Parce qu'on aime bien se regrouper avec tout ce qui est commune et tout ce qui est étatique, ça nous évite toute problématique et si je disais vraiment le fond de ma pensée pour travailler un peu sur l’international, on préfère être à peu près sûr que ça ira bien là où ça doit aller.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1611-4,
CONSIDERANT le terrible séisme meurtrier, a frappé la Turquie et la Syrie le lundi 06 février 2023,
CONSIDERANT que la Commune de Bondoufle souhaite soutenir des victimes touchées par les séismes en Turquie et en Syrie dans cette tragédie,
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les dons transmis, Fonds d’action extérieure des
collectivités territoriales (FACECO) sera sollicité,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle au profit des victimes touchées par les séismes en Turquie et en Syrie, d’un montant de 3 000,00 € (trois mille euros) au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO),
DIT que cette subvention exceptionnelle sera inscrite au budget primitif 2023.
SSH
Les délibérations peuvent être consultées au Secrétariat Général de la commune et sur le site internet de la ville conformément à Particle L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SSH
77 Sabine NAGEL
Conseillère municipale — groupe Ensemble pour Bondoufle
Conseil municipal du 16 février 2023
Question orale relative aux suites à donner à l’annulation de la modification du PLU du 15
octobre 2020 par le Tribunal Administratif de Versailles
Monsieur le Maire,
Suite à notre recours déposé le 24 mars 2021, par décision du 7 février 2023, le Tribunal
Administratif de Versailles a annulé la délibération n°2020/043 du 15 octobre 2020 par
laquelle le conseil municipal de Bondoufle avait adapté son PLU, ainsi que le rejet de notre
recours gracieux.
Le PLU qui s'applique donc aujourd’hui est celui voté par la majorité le 6 février 2020.
Or, ce même PLU avait fait l’objet d’un recours de la part de la préfecture de l'Essonne le 15
juillet 2020, pointant en particulier deux limites du PLU, d’une part la difficulté de notre ville
à atteindre l'objectif de 25% de logements sociaux de la loi SRU, et d'autre part le manque de
justification de la nécessité de développer des activités économiques et commerciales en
artificialisant la zone du Bois Bailleul.
À ce stade, pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, ce que vous comptez faire maintenant ?
Dans l'hypothèse où vous décideriez d'entamer une procédure de modification du PLU en
utilisant cette fois une procédure adaptée, sachez que notre équipe est disponible pour
travailler en amont avec vous.
Je vous remercie,
Sabine Nagel Réponse du Maire :
Madame la conseillère municipale,
J'ai pris acte de la décision du Tribunal Administratif de Versailles d'annuler la délibération modificative du PLU en date du 15 octobre 2020.
Le PLU devant s'appliquer aujourd’hui est celui légalement adopté après enquête publique le
06 février 2020.
La Préfecture de Essonne avait dans sa lettre d'observation fait une lecture différente du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction qu'a précisé le rapporteur public devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Le rapporteur public a soulevé l’incohérence d’obliger la commune a construit en centre-ville 80% de logements familiaux par contre il a validé l’objectif du PADD qui était sur la zone du Bois Bailleul de développer des activités qui soient en continuité avec l’existant tout en veillant à l'optimisation du service de transport.
Aujourd’hui la loi qui s’applique est le PLU en date du 06 février 2020 et il sera appliqué
comme tel.
Quant aux éventuelles démarches juridiques que je pourrais être amené à faire, je me laisse le temps légal de la réflexion, ce qui jusqu’à présent m’a toujours plutôt réussi.
ESS
79 Arnaud LAMBERT
Conseiller municipal — groupe Ensemble pour Bondoufle
Conseil municipal du 16 février 2023
Question orale relative aux annonces de M. le Maire de projets dans notre ville, lors de ses
vœux vidéo — micro crèche
Monsieur le Maire,
Lors de vos vœux visibles sur le site et sur la page Facebook de la ville, vous avez fait deux
annonces de projets privés qui interrogent, dont l'ouverture d’une nouvelle micro-crèche au
Grand Parc.
Il y en a déjà deux dans notre ville, une dans l’ancienne maison médicale au centre et l’autre
au Grand-Parc.
Or il nous semble que les Bondouflois sont plutôt en attente d’une crèche municipale que
d’une nouvelle crèche privée dont on sait que les tarifs ne sont pas accessibles par tous les
parents.
Parmi les familles qui s'installent dans ce nouveau quartier, que ce soit en logement social
ou parce qu’elles viennent d'acheter un logement, nombreuses sont celles qui éprouvent
des difficultés en particulier dans cette période difficile.
À l'heure actuelle, la commune propose une crèche familiale saturée, qui n’arrive pas à
recruter de nouveaux professionnels, mais aucun berceau en crèche collective, mode de
garde privilégié par certaines familles.
Pouvez-vous nous dire si une enquête de besoins a été conduite pour justifier un tel choix et
plus largement nous donner plus d'informations sur ce projet ? L'Analyse des Besoins
Sociaux que vous avez dû réaliser éclaire sans doute cette réflexion.
Je vous en remercie,
Arnaud iambert
So Réponse du Maire :
Monsieur le conseiller municipal,
Lors de vœux, j'ai effectivement annoncé l’étude d’un projet de micro-crèche, ce dernier est actuellement à l’étude et sera un nouveau service municipal, sans commune mesure avec des établissements privés.
Je m'étonne d’ailleurs que vous pensiez qu’une municipalité étudie une micro-crèche « privée » plutôt qu’une installation communale.
Nous discutons avec la CAF des aides pour le financement des investissements et également des coûts de fonctionnement.
Nous essayons de diversifier l’offre d’accueil des enfants et effectivement nous avons des difficultés pour recruter des assistantes maternelles pour la crèche collective même si nous avons eu le plaisir d’accueillir une nouvelle assistante maternelle.
Vous aurez noté dans le ROB, notre décision de revoir la rémunération des assistantes
maternelles.
Je vous précise tout de même que les communes autour de nous rencontrent les mêmes
problèmes de recrutement.
Dans nos réflexions, le transfert de la PMI dans la ZAC devrait permettre une augmentation
de la capacité d’accueil de la Maison de la Petite Enfance.
DeDegerDe
81 » Roselyne BELLANGER
Conseillère municipale — groupe Ensemble pour Bondoufle
Conseil municipal du 16 février 2023
Question orale relative aux annonces de M. le Maire de projets dans notre ville, lors de ses
vœux vidéo
Monsieur le Maire,
Vous avez fait deux annonces lors de vos vœux visibles sur le site et sur la page Facebook de
la ville, deux projets privés qui interrogent.
Outre la création d’une nouvelle crèche privée, vous annoncez l'installation d’un Datacenter,
pour lequel vous attendez un retour en termes de chauffage de bâtiments. Celui-ci s'ajouterait
donc à celui dont l'installation est prévue sur Lisses, pourtant très proche.
Cependant vous n’évoquez ni les nuisances possibles ni les questions environnementales que
posent l’arrivée d’un tel équipement dans une ville, en termes de très fortes consommations
d'énergies, de grandes surfaces de terrains imperméabilisées ou encore de volume sonore.
Pouvez-vous nous donner plus d’information sur ce projet, sa localisation possible, l'étude
d'impact qui l'accompagne, son raccordement au réseau de chaleur de Grand Paris Sud et
l'analyse des effets attendus sur l'emploi local ?
Je vous en remercie,
TT |
Roselyne BELLANGER
Ste Réponse du Maire :
Madame la conseillère municipale,
Dans la vidéo des vœux, je parle d’un premier contact car le porteur de projet a besoin avant d'aller plus avant, d’avoir au moins un accord de principe.
Le terrain concerné est situé dans la ZAC des Bordes sur la parcelle anciennement occupée par ANFA, le long du RD 312.
Je comprends votre impatience mais il faut donner du temps au temps sans brûler les étapes afin de proposer à nos concitoyens un projet « inattaquable » s’il devait voir le jour.
Page De De Christelle Rimbert
Conseillère municipale, Groupe Ensemble pour Bondoufle
Conseil municipal du 16 février 2023
Question orale relative au déménagement de l’école St Exupéry vers l’école Simone Veil
Monsieur le Maire,
Après des retards dus d’une part à la Covid et d’autre part aux difficultés rencontrées par certaines entreprises suite à cette période économiquement compliquée, le déménagement des élèves du groupe scolaire St Exupéry, et de leurs enseignants, est donc prévu pour « demain » puisque vous l’avez annoncé après les prochaines vacances d'Hiver. Ce qui permettra de lancer la réhabilitation de ce groupe scolaire qui en a bien besoin !
Cette période de vacances scolaires, deux semaines pour rappel, va donc voir le déplacement d’un groupe scolaire construit et fonctionnant depuis plus de 45 ans, et on sait bien combien l’on entasse en 45 ans de vie, vers un nouveau groupe scolaire primaire déjà trop petit.
Etant déjà inquiets par cette nouvelle installation, durant un si court délai, nous nous interrogeons sur la mise en place sereine de la prochaine rentrée pour ces élèves.
Notre question, ce soir, est donc de savoir quelle organisation est prévue pour réaliser ce déménagement et si vous faites appel aux services techniques de la ville ou à des professionnels pour coordonner tout cela au mieux ? Il ne peut être question de faire reposer ce déménagement sur les épaules des enseignants comme des parents.
En vous remerciant pour votre attention, soyez assuré, Monsieur le Maire, de ma considération.
Christelle RIMBERT
FA Réponse du Maire :
Madame la conseillère municipale,
Vous n'êtes pas sans savoir que la municipalité travaille en concertation avec tous ceux qui le souhaitent.
Au cas présent, la ville a travaillé avec l’inspection d'académie, la directrice de l’école Saint Exupéry, son équipe enseignante et les parents d’élèves notamment lors d’un conseil d’école auquel je participais.
Tout le monde est venu sur le chantier afin d’aménager de la manière la plus fonctionnelle les classes et espaces de travail.
Les enseignants ont fait le tri et mis en carton ce qui devait être déménagé et qui resterait stocké en garde meuble jusqu’à la réouverture de l’école Saint Exupéry.
Les services techniques de la ville et d’autres personnels ont assuré les déménagements et montages de tables et chaises.
Chasser le naturel, il revient au galop. Si votre inquiétude peut sembler légitime, pourquoi extrapoler une intention ?
Nous assumons nos responsabilités comme toujours en collaboration avec toutes les personnes concernées. [l n’a pas été demandé aux parents d’élèves d’assurer le déménagement même si je suis persuadé que si nous avions fait une demande d’aide, nous l’aurions obtenu, tant ces personnes sont sensibles à l’intérêt général.
Mme NAGEL fait état de votre disponibilité pour un travail commun sur le PLU, mais comment porter du crédit à une telle proposition lorsque sans fondement vous nous prêtez des intentions qui n’ont jamais été Les nôtres.
A trop vouloir être désagréable, vous vous discréditez au point d’en devenir ridicule.
PAP 9e Question orale
Florella BRUNET - Conseillère municipale - Groupe Bondoufle Durablement Ensemble
Monsieur le Maire,
Être attentif et se soucier d'apporter des solutions aux nombreuses difficultés quotidiennes
vécues par les personnes en situation de handicap, c'est pour moi, pour nous, une
responsabilité primordiale.
J'ai appris, en lisant votre gazette de juin 2022, qu’une réunion de la commission Accessibilité
avait eu lieu le 21 avril. En tant que membre de cette commission, faute de ne pas avoir été
informée de cette réunion, je regrette de ne pas avoir pu y assister.
Dans le même état d’esprit, je suis particulièrement choquée de constater que, contrairement
à de nombreuses communes de notre agglomération, notre commune ne semble pas capable
de soutenir, tous les ans, le Téléthon.
Il y a deux possibilités pour organiser le soutien au Téléthon :
1. Soit vous attendez qu'une ou plusieurs personnes viennent vous proposer de
participer,
2. Soit vous décidez d’organiser une réunion à laquelle vous convierez les responsables
de toutes les associations, des écoles, des entreprises, les commerçants, sans oublier
le personnel de la commune.
Dans cette hypothèse, vous pourrez suggérer des propositions et vous inviterez les
participants à en faire. Si les idées venaient à manquer, il n’est pas difficile de s'inspirer
de ce que d’autres communes ont fait depuis la création, en 1987, du Téléthon.
Nous avons conscience que les manifestations de soutien ne peuvent se réaliser sans le
bénévolat.
C'est une chance pour notre commune comme pour beaucoup d’autres, nous ne manquons
pas de bénévoles qui se feront un plaisir de répondre à l’appel, surtout pour une juste cause.
Les Bondouflois ne manquent pas d’altruisme, ils l’ont déjà prouvé.
Sur les deux possibilités, seule la deuxième peut être efficace mais ce n’est pas du jour au
lendemain qu’une commune peut organiser sa participation au soutien du Téléthon.
Cette année, notre commune a soutenu pour la première fois « Octobre Rose ». Nous saluons
cet effort que nous attendions depuis longtemps.
Les combats de l'AFM-TELETHON qui doivent nous pousser à agir pour les soutenir :
-__ Développer la recherche pour innover
-__ Soutenir le développement des thérapies issues de la connaissance du gène
- Simplifier le parcours de vie des personnes malades
- Garantir enfin les droits et la citoyenneté des personnes en situation de handicap
-__ Relancer une stratégie nationale maladies rares.
Ma question est la suivante :
En 2023, les Bondouflois auront-ils la chance de pouvoir participer aux manifestations
organisées par la commune en soutien au Téléthon ?
6 Réponse du Maire :
Madame la conseillère municipale,
Je ne reviendrais pas sur l’intérêt de cette manifestation que nous partageons toutes et tous. Pour autant, je reste à l’écoute des bonnes volontés pour animer diverses actions, voire les coordonner.
Pagargerge
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Fait à Bondoufle, le 11 avril 2023
Le Maire,
AI du Mérite
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