Arrêté - 24 10 24 N°283 SCOP STPS rue du Chambon

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Arrêté - 24 10 24 N°283 SCOP STPS rue du Chambon Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 10 24 N°283 SCOP STPS rue du Chambon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, | N°283 | | ST- 2024

[ ARRETE PORTANT REGLEMENT

7 DE LA CIRCULATION

AUBIERE

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 :

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;:

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

Vu la demande de l’entreprise SCOP STPS ;

Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 22/10/24 ;

Considérant qu’en raison des travaux de suppression d'un branchement gaz exécutés par l’entreprise SCOP STPS pour le compte de GRDF, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue du Chambon (entre la rue de Romagnat et la rue Roche

Chaduc) trois jours pendant la période du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 inclus.

ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue du Chambon (entre la rue de Romagnat et la rue Roche

Chaduc) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) trois jours pendant la période du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 inclus.

ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.

ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

àl'Urbanisme et aux Travaux

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