Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 01 29 N°15 SAS PEGON rue du Chambon
Arrêté - 24 10 24 N°283 SCOP STPS rue du Chambon
Arrêté - 26.01.05 N°01 SOS COUVREUR ET RENOVATION rue du Ch
Arrêté - 24 08 23 N°213 SUEZ rue du Chambon
Arrêté - 24 11 18 N°300 STPS rue du Chambon et rue des Rama
Arrêté - 24 09 23 N°213 SUEZ rue du Chambon 1
Arrêté - 26 03 04 N°33 FLEYS ET FILS 79 rue du Chambon
Arrêté - 24 06 20 N°142 SADE rue du Pariou
Arrêté - 26 03 23 N°64 BD COUVERTURE 31 rue du Chambon
Arrêté - 25 06 24 N°146 ENDUIT PLUS 63 4 rue du Chambon
Arrêté - 24 03 01 N°44 SADE rue du Chambon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 03 01 N°44 SADE rue du Chambon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| ST-2024 N°44 |
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION J
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SADE ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du ler teu 1
Considérant qu’en raison des travaux de raccordement à l'assainissement exécutés par l’entreprise SADE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation est interdite à tous les véhicules rue du Chambon (entre la rue de Romagnat et la rue Roche
Chaduc) du lundi 11 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus.
ARTICLE I - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue du Chambon (entre la rue de Romagnat et la rue Roche
Chaduc) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 11 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus .
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce ARTICLE VE > pl P &
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Aubière, le O1 mars 2024,
Affichage le : Lt