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Procès Verbal - PV séance du 25.03.2024
Procès Verbal - PV du 25.03.2024 Elus
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25.03.2024 Elus)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DU
25
MARS
2024
-
COMMUNE DE
PLOUGOURVEST
Date
de
convocation
: 12/03/2024
Le
lundi
vingt-cinq
mars
deux
mil
vingt-quatre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PLOUGOURVEST,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean
JEZEQUEL,
en
session
ordinaire.
Etaient
présents
: JEZEQUEL
Jean,
LE
FOLL
Sylvie,
JEZEGOU
Romain,
CORVEZ
Christelle,
QUELENNEC
Marie-Françoise,
OULHEN
Jean-François,
Maryse
MIOSSEC,
MONSIGNY
Bertrand,
PAUGAM
Jean-Luc,
ROLLAND
Laëtitia
Absents
excusés:.
ROHOU
Gilles,
PRIGENT
Yolande
Secrétaire
de
Séance:
Jean-Luc
Paugam
Ordre
du
jour
:
1 *
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
5 Mars
2024,
2 #
Compte-rendu
des
différentes
commissions
communales
et extra
communales,
3 +
Situation
de
travaux,
4 ©
Produit
des
amendes
de
polices
2024,
5 +
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
DSIL
2024,
6 +
Prévision
de
la DGF
2024,
7 +
Vote
des
taux
d'imposition
des
Impôts
locaux
directs
pour
2024,
8 +
Affectation
des
résultats
des
comptes
administratifs
2023:
v” Commune Ÿ”_ Lotissement
de
la Source
et du
Moulin
9 +
Budget
Primitif
2024
:
"Commune Ÿ”_ Lotissement
de
la Source
et du
Moulin
10
+ Questions
diverses.
En
préambule,
Madame
Valérie
THOMAS,
conseillère
aux
décideurs
locaux
(CDL)
représentant
la trésorerie,
a présenté
la situation
financière
de
la commune
en
comparaison
avec
les
communes
de
même
strate
de
population.
Ces
comparaisons,
départementales,
régionales
et nationales,
tant
sur
la capacité
d’autofinancement
que
sur
la capacité
de
désendettement,
laissent
apparaître
une
gestion
financière
saine
et solide
qui
permet
d'envisager
l'avenir
avec
sérénité
et visibilité.
1= Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2024
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
05/03/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
05/03/2024.
CU
EE
MELLE
AAA)
Suite
au
courrier
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
du
07
mars
2024,
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil,
la répartition
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
relative
à la
circulation
routière
entre
les
communes
de
moins
de
10 000
habitants. Il propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2024
pour
l'opération
suivante
: -"
Aménagement
et Sécurisation
du
carrefour
Rue
de
l'Etang
et Impasse
de
la Source"
(entrée
Ouest
de
l'agglomération). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
et de
sécurisation
et
s'engage
à réaliser
ces
travaux
pour
le 2nd
semestre
2024
et les
inscrire
au
budget
en
section
d'investissement.
3-
Prévision
de
la DGF
2024,
Monsieur
le Maire
présente
la simulation
de
l'AMF29
sur
la DGF
2023
qui
devrait
s'élever
à 137
441€
4: Vote
des
taux
d'imposition
des
Impôts
locaux
directs
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la
commune.
La
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sera
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire
(15.97
% pour
notre
territoire).
Suite
aux
explications
de
Monsieur
Le
Maire,
il est
proposé
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
directes
pour
2024.
Ils se
présentent
comme
suit
:
- Taxe
foncière
bâtie
:
37.17
%
- Taxe
foncière
non-bâtie
:
43,15
%
- Taxe
d'habitation
:
14.68
%
Accord
unanime
des
membres
du
Conseil
Municipal.
5- Affectation
des
résultats
des
comptes
administratifs
2023
et Budgets
Primitifs
2024:
o Budget
Lotissement
de
la Source
L'excédent
de
fonctionnement
de
16 002.00
£ est
affecté
au
Budget
primitif
de
2024.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuvent
et votent
le Budget
Primitif
pour
l'année
2024,
comme
suit:
16
002
€ en
Dépenses
et Recettes
de
Fonctionnement.
Vu
la vente
de
l'ensemble
des
lots
du
Lotissement
et suite
à la
réalisation
des
travaux
de
viabilisation,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
clôturer
le Budget
Lotissement
de
la Source.
o Budget
Lotissement
du
Moulin
Les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
approuvent
et votent
le Budget
Primitif
pour
l'année
2024,
comme
suit:
288
685.82
€ en
Dépenses
de
fonctionnement
et 319
900
€ en
Recettes
de
Fonctionnement,
225
000
€ en
Dépenses
d'investissement
et 234
000
€ en
Recette
d'Investissement.
Le
Budget
Lotissement
du
Moulin
est
voté
en
suréquilibre
en
Fonctionnement
et en
Investissement.
o Budget
de
la Commune
L'excédent
de
fonctionnement
de
2023
est
affecté
comme
suit
:
- 180
000
€ sont
conservés
en
recettes
de
fonctionnement
- 384
395.75
€ sont
affectés
en
recettes
d'investissement
Les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
approuvent
et votent
le Budget
Primitif
pour
l'année
2024,
comme
suit:
- en
Fonctionnement
à 1 160
973.21
€
-en
Investissement
à 2
390
310.94
€
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
proviennent
des
dotations-
participations
(269
840€)
et du
produit
des
impôts
locaux
pour
577
000€.
En
investissement,
les
principales
recettes
proviennent
de
l'excédent
2023
reporté
(1 304
567.04
€),
de
l'excédent
de
fonctionnement
2023
(384
395.75
€),
du
virement
de
la section
de
fonctionnement,
de
la récupération
de
TVA
et des
subventions
provenant
des
investissements
: DETR-
DSIL-
Région
et Département.
Les
principales
dépenses
d'investissement
pour
2024
seront
la fin
des
travaux
de
reconstruction
de
la salle
polyvalent
du
Pouldu
-
aménagement
et sécurisation
de
ses
abords,
le programme
de
voirie
2024
: Alouettes
et la
Source,
travaux
énergétiques
à la
Mairie
(éclairage
et chauffage),
Pump
Track... L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la Séance
est
levée
à 11h20
Secrétaire
de
Séance
Jean-Luc
PAUGAM
Remarques NEANT Signatures
Monsieur
le Maire
Jean
JEZEQUEL
Remarques
NEANT
.... Signatures