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Procès Verbal - PV CM du 25.03.2024
Procès Verbal - PV du 25.03.2024 Elus
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25.03.2024 Elus)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DU
25 MARS
2024 -
COMMUNE
DE
PLOUGOURVEST
Date
de
convocation
: 12/03/2024
Le lundi vingt-cinq
mars
deux
mil vingt-quatre,
le Conseil
Municipal
de la commune
de PLOUGOURVEST,
légalement convoqué
s'est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean
JEZEQUEL,
en
session
ordinaire.
Etaient présents
: JEZEQUEL
Jean,
LE
FOLL
Sylvie,
JEZEGOU
Romain,
CORVEZ
Christelle,
QUELENNEC
Marie-Françoise,
OULHEN
Jean-François,
Maryse
MIOSSEC,
MONSIGNY
Bertrand,
PAUGAM
Jean-Luc,
ROLLAND
Laëtitia
Absents
excusés:.
ROHOU
Gilles,
PRIGENT
Yolande
Secrétaire
de
Séance:
Jean-Luc
Paugam
Ordre
du
jour
:
1
*
Approbation
du procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
5 Mars
2024,
2
#
Compte-rendu
des
différentes
commissions
communales
et extra
communales,
3
+
Situation
de
travaux,
4
©
Produit
des
amendes
de polices
2024,
5
+
Demande
de subvention
dans
le cadre
du
DSIL
2024,
6
+
Prévision
de
la DGF
2024,
7
+
Vote des taux d'imposition
des Impôts locaux directs pour 2024,
8
+ Affectation des résultats des comptes
administratifs 2023:
v”
Commune
Ÿ”_
Lotissement
de
la Source
et du
Moulin
9
+
Budget
Primitif 2024
:
"Commune Ÿ”_
Lotissement
de
la Source
et du
Moulin
10
+ Questions
diverses.
En
préambule,
Madame
Valérie
THOMAS,
conseillère
aux
décideurs
locaux
(CDL)
représentant
la trésorerie,
a présenté
la situation
financière
de
la commune
en
comparaison
avec
les communes
de
même
strate de
population.
Ces
comparaisons,
départementales,
régionales
et nationales,
tant sur
la capacité
d’autofinancement
que
sur
la capacité
de
désendettement,
laissent
apparaître
une
gestion
financière
saine
et
solide
qui
permet
d'envisager
l'avenir
avec
sérénité et visibilité.
1=
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05 mars
2024
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
municipal
d'approuver le procès-verbal
de la séance
du 05/03/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
05/03/2024.
CU
EE
MELLE
AAA)
Suite
au
courrier du
Conseil
Départemental
du
Finistère
du
07
mars
2024,
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil,
la répartition
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
relative
à
la circulation
routière
entre
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants. Il propose
donc
de
solliciter une
aide
auprès
du
Département
au
titre de
la répartition
du
produit des
amendes
de
police
2024
pour
l'opération
suivante
:
-"
Aménagement
et
Sécurisation
du
carrefour
Rue
de
l'Etang
et
Impasse
de
la Source"
(entrée
Ouest
de
l'agglomération). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
et de
sécurisation
et
s'engage
à réaliser ces travaux
pour le 2nd
semestre
2024
et les inscrire au budget en section d'investissement.
3-
Prévision
de
la
DGF
2024,
Monsieur
le Maire
présente
la simulation
de l'AMF29
sur la DGF
2023
qui devrait s'élever à 137 441€
4:
Vote
des
taux
d'imposition
des
Impôts
locaux
directs
pour 2024,
Le Conseil
Municipal fixe chaque
année
les taux de la fiscalité directe
locale dont le produit revient à la commune.
La disparition
du
produit fiscal de
la taxe
d'habitation
sur les
résidences
principales
sera
compensée
pour
les communes
par le
transfert de la part départementale
de taxe foncière
sur les propriétés
bâties
perçue
sur leur territoire (15.97
%
pour notre territoire).
Suite aux explications
de Monsieur
Le Maire,
il est proposé
de voter les taux d'imposition
des taxes
locales directes
pour 2024.
Ils se
présentent
comme
suit :
- Taxe
foncière
bâtie :
37.17
%
- Taxe
foncière
non-bâtie
:
43,15
%
- Taxe
d'habitation :
14.68
%
Accord
unanime
des
membres
du
Conseil
Municipal.
5-
Affectation
des
résultats
des
comptes
administratifs
2023
et Budgets
Primitifs
2024:
o
Budget
Lotissement
de
la Source
L'excédent de fonctionnement
de
16 002.00 £ est affecté au
Budget
primitif de 2024.
Les
membres
du Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuvent
et votent le Budget
Primitif pour l'année 2024,
comme
suit:
16
002
€ en
Dépenses
et Recettes
de
Fonctionnement.
Vu
la vente de l'ensemble
des
lots du
Lotissement
et suite à la réalisation des travaux de viabilisation,
les membres
du Conseil
Municipal décident de clôturer le Budget
Lotissement
de la Source.
o
Budget
Lotissement
du
Moulin
Les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
approuvent
et votent
le Budget
Primitif pour
l'année
2024,
comme
suit:
288
685.82
€ en
Dépenses
de fonctionnement
et 319
900
€ en
Recettes
de
Fonctionnement,
225
000 € en
Dépenses
d'investissement
et 234
000 € en
Recette
d'Investissement.
Le Budget
Lotissement du
Moulin
est voté en
suréquilibre
en
Fonctionnement
et en
Investissement.
o
Budget
de
la Commune
L'excédent
de
fonctionnement
de
2023
est
affecté
comme
suit
:
- 180
000
€ sont
conservés
en
recettes
de
fonctionnement
- 384
395.75
€ sont
affectés
en
recettes
d'investissement
Les
membres
du Conseil
Municipal
à l'unanimité,
approuvent
et votent le Budget
Primitif pour l'année
2024,
comme
suit:
- en
Fonctionnement
à 1
160
973.21
€
-en
Investissement
à
2 390
310.94 €
Les principales
recettes de fonctionnement
proviennent des dotations-
participations
(269 840€)
et du
produit des impôts
locaux pour
577
000€.
En
investissement,
les principales
recettes proviennent de l'excédent 2023
reporté (1 304
567.04
€), de l'excédent de fonctionnement
2023
(384 395.75
€), du virement de la section de fonctionnement,
de la récupération
de TVA
et des subventions
provenant des
investissements
: DETR-
DSIL-
Région
et Département.
Les
principales
dépenses
d'investissement
pour 2024
seront la fin des travaux de reconstruction
de la salle polyvalent du
Pouldu
-
aménagement
et sécurisation
de ses abords,
le programme
de voirie 2024 :
Alouettes
et la Source,
travaux énergétiques
à la Mairie
(éclairage
et chauffage),
Pump
Track... L'ordre
du jour étant épuisé,
la Séance
est levée
à 11h20
Secrétaire
de
Séance
Jean-Luc
PAUGAM
Remarques NEANT Signatures
Monsieur
le Maire
Jean
JEZEQUEL
Remarques
NEANT
.…
Signatures