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Procès Verbal - PV du 02.12.2024
Procès Verbal - PV du 05.12.2022 presse
Procès Verbal - PV du 29.10.2024 ELUS
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29.10.2024 ELUS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DU
29 OCTOBRE
2024 -
COMMUNE
DE
PLOUGOURVEST
Date
de
convocation
: 18/10/2024
Le
Mardi
vingt-neuf
octobre
deux
mil vingt-quatre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PLOUGOURVEST,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean
JEZEQUEL,
en
session
ordinaire.
Etaient présents
: JEZEQUEL
Jean,
LE
FOLL
Sylvie,
JEZEGOU
Romain,
CORVEZ
Christelle,
ROHOU
Gilles,
QUELENNEC
Marie-
Françoise,
OULHEN
Jean-François,
MIOSSEC
Maryse,
MONSIGNY
Bertrand,
PAUGAM
Jean-Luc,
PRIGENT
Yolande,
ROLLAND
Laëtitia. Absents
excusés:.
Secrétaire
de
Séance:
Jean-Luc
PAUGAM
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD),
Yann
LUCAS,
responsable
du
Service
Urbanisme
Habitat
et Marie-Claire
HENAFF,
vice-présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
en
charge
de
l’urbanisme
sont
venus
présenter
le projet
en
Mairie.
La
CCPL
travaille
depuis
2022,
sur
la mise
en
place
d'un
PLUI-H
applicable
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire.
Le
PLUI-H
aura
une
grande
différence
avec
la
Carte
communale
actuellement
applicable
sur
la
Commune
de
Plougourvest.
La
CCPL
arrive
actuellement
à
la
phase
PADD
qui
est
une
démarche
obligatoire
de
l'Etat
pour
harmoniser
le
règlement
d'Urbanisme
à
l'échelle
communautaire. I y aura
un
plan
de
zonage
plus
sophistiqué
avec
des
normes
et
lois
nationales
qui
fixent
un
cadre
normatif : SRADDET,
SDAGE,
SAGE,
PNRA...,
SCOT
de
Pays
avec
les 3 communautés
de communes,
PCAET
qui s'imposent au
PLUI-H.
Le
projet d'aménagement
et de
développement
durables
doit définir :
-
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état des
continuités
écologiques.
-
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les transports
et les déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique,
les
loisirs.
Le
PADD
fixe également
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte contre
l'étalement
urbain.
Ces
orientations
générales
ont
été
travaillées
par
les
membres
du
comité
de
pilotage
spécialement
créé
à
cet
effet,
sachant
que
chaque
commune
membre
de
la communauté
de
communes
est représentée
dans
ce comité.
Yann
Lucas
expose
également
les
contraintes
du
ZAN
avec
les
objectifs
à
l'horizon
2050
et
une
trajectoire
de
réduction
des
consommations
des
terres
agricoles.
Au
niveau
du
Pays,
la CCPL
a
102
hectares
d'attribués
et à partager
entre
les
communes.
Le
SCOT
autorise
150
nouveaux
logements/an
sur
le
territoire
qu'il
faudra
également
partager
sur
le
territoire.
Les
zones
d'activités
existantes
vont
pouvoir
se
développer
tous
en
respectant
certaines
contraintes.
Suite
au
différents
éléments
exposés
par
Yann
LUCAS,
les
élus
ont
pris
connaissance
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
sur
le territoire
communautaire. Ordre
du
jour :
1 2 3 4 5 6 L 8 9
+ + + + + LA + + +
10+ 11e 12e 13+ 14e 15+ 16+ 17+
Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
Lundi
16 septembre
2024,
Compte-rendu
des différentes commissions
communales
et extra communales,
Situation
de
travaux,
PADD
: Orientations générales,
Bilan
de
la concertation
et arrêt de
la cartographie
des
ZAEnR,
CCPL
: Sollicitation
d'un
fonds
de
concours
dans
le cadre
de
la construction
de
la salle
« Le
Pouldu
»,
Fonds
vert : mise aux
normes
de l'éclairage et chauffage à
l'agence
postale
et Kinésithérapeute,
Convention
avec
l'EPF
: Etude
préalable à l'aménagement
du centre
bourg,
Pacte
Finistère
2030
: Volet
1- Travaux
d'aménagement
et sécurisation
de
la rue des
Primevères,
Classement
de
la Voirie
Communale
2024,
Comptabilité
: Créances
admises
en
non-valeur,
Transfert des
excédents
de l'assainissement
à la CCPL
Projet de
vente
des
parcelles
AH
99
et 100
situées
rue
de
la mairie
(ex
maison
paroissiale),
CCPL
: Rapport
d'activité
2023,
SDEF
: Rapport d'activité 2023,
Déplacement
au Congrès
des
maires
2024,
Monsieur le Maire
demande
de rajouter deux points à l’ordre du jour :
- SDEF-
programme
de travaux
2024-
Effacement
de
la ligne
HTA
à Lambader
- LA
POSTE
: Renouvellement
de la convention
de l'agence
postale communale
Accord
unanime
des
membres
du
Conseil pour cet ajout.
1-
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16 septembre
2024
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
16
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
16/09/2024.
2-
Compte-rendu
des
différentes
commissions
communales
et extra
communales
Monsieur
le maire
et les élus
ont fait le point
sur les différentes
commissions
extra-communales.
3-
Situation
de
travaux
Commission
enfance-jeunesse
de
la CCPL :
le contrat
de
territoire
général
du
bassin
de
vie
arrive
à son
terme
en
2025.
La
commission
travaille actuellement
à la réécriture
de cette
convention.
La
CCPL
travaille
également
avec
une
animatrice
qui
se
déplace
avec
son
chien
sur
les
communes
afin
de
créer
du
lien
entre
les habitants.
Elle sera
sur la commune
courant
décembre.
Monsieur
le Maire
fait le point sur les travaux
en
cours
de
la commune :
Les
agents
communaux
mettent
propre
le cimetière
au
vu
de
la Toussaint.
Fleurissement
d'hivers
au
centre
bourg
Travaux
d'arasement des
bas-côtés
et curage
des fossés
Un
point est également
fait sur les arrêtés
des
agents
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
c'est
à
partir
des
orientations
exprimées
dans
le
PADD
que
les
autres
pièces
du
plan
local
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
: Orientations
générales,
d'urbanisme
intercommunal
tenant lieu de programme
local de l'habitat (PLUI-H)
vont être élaborées.
L'article
L.
153-12
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
doivent
faire
l'objet
d'un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
et
du
conseil
communautaire
de l'intercommunalité
compétente
en matière
de PLUI-H
au
plus tard 2 mois
avant l'examen
du
projet du PLUIi-H.
Un
préambule
et quatre
grands
axes
ont été
retenus
et sont exprimées
comme
suit :
Préambule
: Aménager
notre territoire de façon
géographiquement
équilibré et en faisant preuve
de sobriété
foncière.
Axe
1 :
Préserver
et valoriser
nos
ressources
et nos
patrimoines
naturels,
paysagers
et culturels
au
service
notamment
d'un
cadre de vie de qualité et d'une
attractivité renforcée. -
Axe
2:
Disposer
d'une
offre
de
logements
suffisante,
de
qualité
et
de
nature
à répondre
à la
grande
diversité
des
besoins
amenés
à s'exprimer
sur
notre
territoire
-
Axe
3
:Développer
et
diversifier
notre
économie
locale.
-
Axe
4:
Doter
notre
territoire
des
équipements
nécessaires
à la
satisfaction
des
besoins
de
nos
habitants
et
entreprises
et
leur
offrir
les
meilleures
conditions
pour
se
déplacer.
Après
cet exposé,
Monsieur
le Maire
déclare
le débat
ouvert.
Les
élus
ont
souligné
que
certains
points
exposés
par
Yann
LUCAS,
responsable
du
service
Urbanisme
de
la
CCPL,
avaient
déjà
été
évoqués
lors
des
différents
conseils
municipaux,
notamment
sur
la
ZAN,
réduction
des
logements
et
la
réduction
de
la
consommation
des
terres
agricoles
pour
l'habitat.
Néanmoins,
certaines
inquiétudes
sont évoquées
notamment
sur :
-
L'impact
de
l'urbanisme
sur les
infrastructures
tels que
les écoles,
centre
de
loisirs...
Baisse
de
logements
qui
va engendrer
une
baisse
de
natalité,
baisse
d'enfants
sur le territoire
et dans
nos
écoles.
-
Les
villes
importantes
(pôle
urbain
et pôle
relais)
vont
bénéficier
de
plus
d'avantages
contrairement
aux
petites
communes.
-
Attention
aussi
à
l'évolution
économique
car
ça
risque
d'être
compliqué
pour
les
entreprises
à
s'installer.
Compliqué
de
respecter
les quotas
du
PLUI-H
pour
les entreprises.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
qu'il
y a
aussi
plus
de
contraintes
pour
les
communes
importantes.
Il faut
changer
notre
façon
de
consommer
les
terrains
fonciers
et
notre
regard
sur
les
constructions
nouvelles.
Il faudra
également
avoir
une
réflexion
sur
la
densification
du
centre
bourg
avec
l'aménagement
des
dents
creuses
ou
des
divisions
de
parcelles
trop
importantes
dans
certaines
propriétés
en
zone
constructible.
Une
étude
dans
ce
sens
est
en
cours
sur
la
Commune
en
partenariat
avec
l'EPF
de
Bretagne.
-
Les
bâtis
agricoles
en
friches
font
perdre
également
de
l'espace
agricole
ou
encore
des
champs
non
cultivés
ou
partiellement
du
fait
de
l'importance
des
engins
agricoles.
-
Les
logements
vacants
doivent
être
réhabilités
ou
vendus
pour
permettre
à
des
habitants
de
les
rénover
et
faire
venir
de
nouveaux
habitants
sur
le
territoire.
Monsieur
le
Maire
regrette
les
mesures
drastiques
du
PLUI-H
et
du
plan
de
zonage
sophistiqué
dû
aux
normes
et
lois
nationales
qui
fixent
un
cadre
normatif
complexe
et
non
adapté
aux
petites
et
moyennes
communes.
Il souligne
aussi,
l'importance
d'avoir
un
système
d'assainissement
collectif
afin
de
densifier
l'agglomération
sur
Plougourvest.
Une
étude
technico-économique
est
confiée
à la
CCPL
et
inscrite
au
Schéma
directeur
de
l'Assainissement
Communautaire.
Monsieur
le Maire
déclare
le débat
achevé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur les orientations
générales
du
PADD.
5-
Bilan
de
la concertation
et arrêt de
la cartographie
des
ZAEnR,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
16
septembre
2024
par
laquelle
il avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Conformément
à cette
délibération,
un
dossier d'information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
Commune
a été
consultable
du
samedi
05
octobre
au
samedi
26
octobre
2024
et
complété
au
fur
et
à
mesure
des
études
et
échanges
avec
le
public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations.
Les
mesures
de
communication
auprès
du
public
ont
été
l'insertion
dans
le
bulletin
municipal
du
mois
d'octobre,
l'application
panneau
pocket
et
site
internet
de
la
commune.
Le
Maire
présente
le
bilan
de
cette
concertation
où
aucune
personne
n'a
consigné
d'observations
sur
le
registre.
Les
Zones
ZAERR
sont
validées
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Après
échanges,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
bilan
de
la
concertation
et
arrête
les
propositions
zones
d'accélérations.
6-
+
CCPL
: Sollicitation
d'un
fonds
de
concours
dans
le cadre
de
la construction
de
la salle
«
Le
Pouldu
»,
La
CCPL
a
mis
en
place
un
fonds
de
concours
« projet
communal
» dans
le
cadre
du
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
pour
la
période
2024-2026.
L'assiette
des
dépenses
éligibles
au
fonds
de
concours
comprend
le
montant
hors
taxes
des
travaux,
ainsi
que
le
montant
hors
taxes
des
dépenses
de
maîtrise
d'ouvrage
(contrôle
technique,
coordination,
sécurité,
etc.)
et
d'ingénierie
(maîtrise
d'œuvre,
etc.).
Dans
le
cadre
de
ce
pacte,
il est
proposé
la
sollicitation
d'un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
47
938€
pour
le
projet de
démolition
et
reconstruction
de
la
salle
intergénérationnelle
« le
Pouldu
».
Approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
approuvent
le
plan
de
financement
tel
que
proposé. 7-
+
Fonds
vert
: mise
aux
normes
de
l'éclairage
et chauffage à
l'agence
postale
et Kinésithérapeute,
L'Etat a annoncé
la mise
en
place
d'un
« fonds
vert
» pour
les collectivités,
dédié
à des
investissements
en
matière
de
lutte contre
le
changement
climatique.
Au vu de l'enveloppe
financière
non
épuisée
pour l'année
2024,
les membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décident de solliciter cette subvention
pour réaliser des travaux de
refonte de l'éclairage et de chauffage
de l'agence
postale communale
et du
local Kinésithérapeute,
situés
place de l'Eglise.
8-
Convention
avec
l'EPF
: Etude
préalable
à l'aménagement
du
centre
bourg,
Monsieur
le Maire expose
aux membres
du Conseil
Municipal
la nécessité de lancer une étude
préalable
à l'aménagement
du Centre
Bourg.
En
Effet,
soucieuse
d'assurer
la revitalisation
de
son
cœur
de
bourg
par
la
production
d'une
offre
nouvelle
en
logements
et
par
le
maintien
de
commerce,
la
collectivité
est
vigilante
et
s'intéresse
aux
espaces,
potentiellement
densifiables,
susceptibles
de
muter à court et moyen/long
terme.
La
collectivité
a notamment
identifié
différents
secteurs
au
cœur
du
bourg
sur
l'axe
majeur
et structurant
de
la
Rue
d'Armor
(RD
n°35)
traversant de
Nord
en Sud
le territoire communal.
L'enjeu
de l'étude consiste :
-
à préciser
et/ou
à s'inscrire
dans
une
stratégie
de
dynamisation
du
centre-bourg
pour
répondre
aux
besoins
actuels
et à
venir de
la population
en
termes
de
logements,
des
services,
et de
commerces,
-
à
préciser
des
actions
directement
opérationnelles,
ciblées
et
_priorisées
sur
les
sites
identifiés,
en
précisant
une
programmation
et en
la spatialisant.
-
à intégrer les projets dans
une
réflexion
globale
de
réaménagement
des
espaces
publics du centre-bourg
et notamment
au
niveau
de
la place
de
l'Eglise
Après
l'exposé de Monsieur
le Maire,
les membres
du Conseil
Municipal
à l'unanimité,
après
en avoir délibérés,
décident d'approuver
le projet de réalisation
d'études
préalables
visant à l'aménagement
du Centre-bourg
de
la commune
et autorisent
le lancement
d'une
consultation
de bureau
d'étude.
9-
Pacte
Finistère
2030
: Volet
1- Travaux
d'aménagement
et sécurisation
de
la rue
des
Primevères,
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil,
le
Pacte
Finistère
2030
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
qui
s'articule
autour
de 4 volets.
Il est demandé
de
déposer
un
dossier
de
subvention
dans
le cadre
du
Volet
1 : petits
projets
communaux
réalisés
dans
l'année
Suite
à l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
décident
de
présenter
un
projet
pour
2025
sur les
« travaux
d'aménagement
et de
sécurisation
de
la rue
des
Primevères
» afin
de
sécuriser
la circulation
piétonne
et
motorisée
de cette rue.
Une
fiche projet pour l'année 2025
sera présentée
au Conseil
Départemental
du
Finistère.
10-
Classement
de
la Voirie
Communale
2024,
En
complément
au
tableau
du
14
juin
2012
réalisé
par
les
services
de
la
DDTM
puis
aux
différentes
rectifications
apportées,
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée,
la nécessité
de
mettre
à jour
la longueur
des
voies
communales
en
y incluant
le clos
de
Pontigou
et la voie
d'accès
à la salle
« Le
Pouldu
» pour
un
total
de
400ml.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir pris connaissance
de ces
informations
et après
en
avoir délibéré,
approuve
le nouveau
tableau
de
classement
de
l'ensemble
des
voies
communales
et
précise
que
l'intégration
de
ces
voies
porte
le
linéaire
de
voirie
communale
à
40 092
mi.
11
-Comptabilité
: Créances
admises
en
non-valeur,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres émis
par
la collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut être mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est décidée
par l'assemblée
délibérante
dans
l'exercice de sa compétence
budgétaire.
Elle est demandée
par le comptable
lorsqu'il rapporte
les éléments
propres
à démontrer
que
malgré
toutes les diligences
qu'il a effectuées,
il ne peut en obtenir le
recouvrement.
Le comptable
de la DGFIP
de Morlaix a présenté
à la commune
les 3 demandes
d'admission
en non
valeurs datant
de 2022
et 2023.
Suite
à l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
décident
de statuer sur l'admission
en non-valeur des titres de recettes
pour un montant total de 972€. 12-
Transfert
des
excédents
de
l'assainissement
à
la
CCPL
Depuis
le
1° janvier
2024,
la compétence
Assainissement
Collectif a été
transférée
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau.
Les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
communal
sont
à transférer
à
la
CCPL
pour
lui
permettre
de
financer
les
charges
des services transférés
sans
augmenter
la redevance.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
rappelle
que
les
résultats
du
budget
du
service
assainissement
constatés
au
31/12/2023
sont
de
12 230.61€
(recette
de
fonctionnement).
S'agissant
de
l'assainissement,
la
règle
de
transfert
des
excédents
budgétaires
fixée par la CCPL,
fixe à 41
%
de l'excédent du résultat du
budget d'assainissement,
les montants
transférables.
En
conséquence,
le transfert de l'excédent de fonctionnement
s'effectue via l'émission d'un mandat
imputé
sur le compte
65823
pour
un montant
de 6 914,35 € auquel
ont été ajoutés
les dépenses
payées
par la CCPL
correspondant à l'année
2023.
13-
Projet de vente
des
parcelles
AH
99 et 100
situées
rue de
la mairie
(ex maison
paroissiale),
Suite à l'acquisition de la propriété située
Rue
de la mairie et aux
nombreux
travaux de réhabilitation du
bâtiment,
Vu
la délibération
en date du 05 février 2024
relative à la vente des
parcelles AH
99 et 100 située
Rue
de la mairie et suite au refus
des
banques
sur le financement
du
projet MAM,
Suite à sa proposition
d'acheter la propriété
pour réhabiliter le bâtiment existant,
Suite à l'exposé
de Monsieur
le Maire,
les membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décident de vendre,
en l'état, les parcelles et
immeuble,
situées
Rue
de la mairie et cadastrées
section AH
N° 99 pour 272m°
et AH
n°
100
pour 221
m2 pour un montant
de
55 000€
net vendeur
pour réhabiliter la propriété.
Les frais d'actes seront à la charge
de l'acquéreur.
14-
&
CCPL
: Rapport
d'activité
2023,
Le
président
de
la
CCPL
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du compte
administratif.
Ce
rapport d'activité fait l'objet d'une communication
par les maires
des communes
membres,
à leur conseil
municipal
respectif.
Après
en avoir délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
prennent
acte de la communication
du
rapport d'activité de la Communauté
communes
du
Pays
de Landivisiau
pour l'exercice 2023.
15-
+
SDEF
: Rapport
d'activité
2023,
Le
président
du
SDEF
du
Finistère
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
prennent
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activité
du
SDEF
du
Finistère
pour
l'exercice
2023.
RE
en
IMaie
tte
NE UT
Te lof to (216
Monsieur
le Maire
présente
au Conseil
Municipal
le projet suivant 2024
- Effacement de la ligne HTA
- Lambader
- P36
Lambader.
Dans
le cadre
de la réalisation des travaux,
une convention
doit être signée
entre
le SDEF
et la commune
de PLOUGOURVEST.
Les travaux seront financés
intégralement
par le SDEF.
Suite
à l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
accepte
le projet de réalisation
des travaux
: 2024
- Effacement de la ligne HTA
- Lambader
et son
plan de financement.
17-
+
Prévoyance
À compter
du
1€ janvier 2025,
il y aura
un
nouveau
contrat de
prévoyance.
La commune
ayant mandatée
le CDG29
pour lancer une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
mars
dernier,
une
saisine
au
CST
a
été
faite
avec
les
modalités
de
participation
de
la
commune.
Suite
à
l'avis
du
CST
fin
novembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
devront
délibérer
au
prochain
Conseil
Municipal,
sur adhérer à la nouvelle
prévoyance
Territoria.
18-
+
Convention
LA
POSTE
Mise en place depuis
2005,
l'Agence
postale communale
est un service
apprécié
sur la Commune.
Le
dernier
renouvellement,
datant
du
22/11/2023,
fixe
le cadre
de
mise
en
œuvre
de
la mission
d'aménagement
du
territoire
confiée
à La
Poste.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la convention
de
partenariat
pour
la gestion
d'un
point
de
contact
de
l'Agence
postale communale
avec
La Poste
arrive à échéance
le 22/11/2024. Dans
le
contexte
d'un
changement
des
pratiques
des
clients
et
d'une
baisse
des
ventes
de
la
Poste,
un
nouveau
modèle
de
convention
est mis en
place
pour le renouvellement
du conventionnement
des
offres entre
La Poste
et les communes.
La convention
jointe
à la présente
délibération
rajoute
cinq
nouveaux
points :
- Un
minimum
d'ouverture
hebdomadaire
de
votre
agence
de
12
heures,
- La fin du
renouvellement
tacite,
la convention
étant convenue
pour
une
durée
comprise
en
1 et { ans,
-
La
mise
en
place
d'une
rémunération
variable
avec
minimum
forfaitaire garanti,
si commune
éligible,
- La mise en place de produits complémentaires
en plus de minimum
garanti,
- La
mise
en
place
de
l'identification
en
corrélation
avec
la loi sur la lutte contre
le gaspillage
et les substances
dangereuses
pour
la santé.
Considérant
que
ladite
convention
échoit
et qu'il convient
de
poursuivre
le fonctionnement
du
service
public
local
offert aux
habitants
de
PLOUGOURVEST,
notamment
au
regard
de la fréquentation
constatée,
Le
conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le projet de
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d'un
point de
contact de
l'Agence
postale
communale
avec
La
Poste
et fixe la durée
de
vie de
la présente
convention
à 9 ans
à compter
du
1° décembre
2024.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la Séance
est levée
à 20h.
Secrétaire
de
Séance
Monsieur
le Maire
Jean-Luc
PAUGAM
Jean
JEZEQUEL
Remarques
Remarques
NEANT
NEANT
Signatures
Signatures