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Procès Verbal - pv du 27 mars 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Montbizot. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 mars 2018)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTBIZOT

Séance du 27 Mars 2018

L’An deux mil dix-huit

Le vingt-sept mars à vingt heures trente

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BESNIER, Maire.

Étaient présents : Alain BESNIER, Laurent CAURET, Eugène BESNARD, Jocelyne PICHON, Stéphanie GUYON, Roger CHANTELOUP, Brigitte GAIGNARD, Eric VERITE, Pascale SOUDEE, Richard MAREAU, Laurent BOBOUL, Daniel ALAIN, Caroline EVRARD, Cyril COUTARD,

Absents excusés : Catherine LUSSEAU-PORCHER, Stéphanie TURPIN, Samuel BONNEAU, François MADEC, Julie VIOT.

Secrétaire de séance : Jocelyne PICHON

Convocation : 20/03/2018

Date affichage : 20/03/2018

AVENANT N°1

MOE

Réhabilitation et

extension

Cantine

2018_005

Vu la délibération 2016_062 relative à la mise en place d’une procédure adaptée pour la

Maitrise d’œuvre relative aux travaux pour l’extension et la réhabilitation du Restaurant

scolaire,

Vu la délibération 2017_11 donnant délégation à M. Le Maire de choisir le Maitre d’œuvre

relatif au marché de travaux pour l’Extension et la Réhabilitation du Restaurant scolaire,

Vu la décision du Maire n°2017_01 relative à l’attribution du Marché de Maitrise d’œuvre au

cabinet « CAZALS Hubert, Architecte DPLG »,

Considérant que l’équipe de maîtrise d’œuvre se compose de la façon suivante :

- Architecte : CAZALS Hubert, Architecte DPLG - Scénographe: ARCHITECTURE ET TECHNIQUE,

- Bureau d’Etude Thermique : BE BOULARD

- Bureau d’Etude Electricité : PROJ’ELECT CONCEPT

Monsieur le Maire rappelle que le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 23 février 2017 au cabinet « CAZALS Hubert, Architecte DPLG », pour un montant de 39 785 € HT.

Monsieur le Maire fait lecture de l’avenant n°1 présenté par le au cabinet « CAZALS Hubert, Architecte DPLG », ayant pour objet de faire approuver la répartition des honoraires par mission pour le Cabinet CAZALS. La répartition par mission concernant les Bureaux d’Etude PROJ’ELECT et BOULARD restent inchangés.

Il est rappelé que toutes les autres clauses et conditions de l’acte d’engagement et du CCAP du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

La modification de la répartition des honoraires sont présentés comme suit :2

DECISION

MODIFICATIVE

N°1

Budget Principal

2018_006

DECISION

MODIFICATIVE

N°2

Budget Principal

2018_007

Sur le rapport de Monsieur le Maire, il est proposé aux membres du conseil municipal

d’approuver l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre pour l’Extension et la

Réhabilitation du Restaurant scolaire comme détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre pour l’Extension et la Réhabilitation du Restaurant scolaire comme détaillé ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Compte administratif du budget principal 2017,

Vu le Budget Primitif du Budget principal 2018,

Considérant la nécessité de rectifier l’erreur d’imputation comptable (titre annulé sur

exercice antérieur) qui a eu lieu sur l’exercice 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’effectuer le virement

de crédits suivant :

Section de Dépenses Fonctionnement :

Chapitre 67 - Art. 673 : + 15 000€

Chapitre 011 - Art. 61521 : - 15 000€

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil, qu’en application de l’instruction

budgétaire et comptable M14, et suite à la demande de Monsieur le Trésorier, il y a lieu

d’intégrer les frais d’études aux travaux réalisés.

Ainsi, les frais d’études (compte 2031) sont virés au compte d’immobilisation corporelle

(compte 21) ou au compte d’immobilisation en cours (compte 23) par opération d’ordre

budgétaire, lorsque les travaux de réalisation des équipements projetés sont entrepris ou

lorsque les acquisitions sont effectives.

Le montant des frais d’études concernées est de 5 880 € pour des dépenses payées en 2014

relatives aux travaux du restaurant scolaire.

REPARTITION DES HONORAIRES MAITRISE D'ŒUVRE

MARCHE DE BASE AVENANT N°1

Missions % Montant

Part attribuée

à CAZALS

Architecte

% Montant

Part attribuée

à CAZALS

Architecte

APS 10% 3 613,50 € 2 220,00 € 10% 3 613,50 € 2 183,50 €

APD 18% 6 504,30 € 4 360,00 € 18% 6 504,30 € 4 294,30 €

PRO 21% 7 588,35 € 4 675,00 € 21% 7 588,35 € 4 598,35 €

VISA 9% 3 252,15 € 2 367,50 € 9% 3 252,15 € 2 699,65 €

ACT 8% 2 890,80 € 2 140,00 € 8% 2 890,80 € 2 110,80 €

DET 27% 9 756,45 € 7 645,00 € 27% 9 756,45 € 7 546,45 €

AOR 7% 2 529,45 € 1 677,50 € 7% 2 529,45 € 1 651,95 €

OPC 3 650,00 € 3 650,00 € 3 650,00 € 3 650,00 €

TOTAL 39 785,00 € 28 735,00 € 39 785,00 € 28 735,00 €3

VENTE

FERRAILLE

2018_008

VENTE PLATEAU

VEHICULE

2018_009

VENTE DE

TABLES ET

CHAISES

2018_010

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter la Décision Modificative n°2 relative aux écritures d’ordre budgétaires pour les frais d’études suivis de réalisation, comme suit :

Suite au rangement de l’atelier communal, l’équipe technique a procédé à la récupération de métaux qui ne trouvent plus leur utilisation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre ces métaux à M. CHEREAU Tony pour la somme de 200 € (deux cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de vendre de la ferraille à M. CHEREAU Tony de Souillé pour un montant

de 200 €.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou

financier s’y rapportant.

Vu les articles L.2241-1 et L2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour décider de la vente du véhicule plateau (genre REA) de marque SOCOMATP, immatriculé 6094 TJ 72, appartenant à la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- DECIDE la vente du véhicule plateau (genre REA) de marque SOCOMATP,

immatriculé 6094 TJ 72, pour un montant de 400€, à Monsieur HUTEREAU Francis,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif, comptable ou

financier s’y rapportant.

Vu les articles L.2241-1 et L2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour décider de la vente d’anciennes tables et chaises de l’école, appartenant à la commune, pour un montant unitaire de : • 5€ (cinq euros) : Table

• 2€ (deux euros) : chaise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- DECIDE la vente de tables à cinq euros l’unité et de chaises à deux euros l’unité.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif, comptable ou

financier s’y rapportant.

Modification

d'imputation des

dépenses sur l'article

correspondant

Montant

total

Article

initial

Dépenses Recettes

Article (Chap.)

–Opération Montant

Article (Chap.)

–Opération Montant

Maîtrise d'œuvre 2014 -

construction

Restaurant scolaire

5 880.00€ 2031 21312 (41) - 15 5 880.00€ 2031 (41) - 15 5 880.00€4

AVENANT AU

LOYER

COMMERCIAL

3 Rue Albert Lucas

2018_011

ACHAT D’UN

VEHICULE

COMMUNAL

2018_012

Vu la délibération n°2016_029 en date du 2 mai 2016 relative au renouvellement du bail commercial situé au 3 rue Albert LUCAS pour un montant de 209,17€,

Vu le bail commercial accordé à Monsieur Didier GOULLENCOURT, Coiffeur, en date du 26 mai 2016, pour la location d’un local commercial situé au 3 rue Albert LUCAS à Montbizot, dans le but d’y exercer son activité, conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives,

Vu l’attestation de cession du Fonds artisanal de coiffeur mixte, « ELEMENT’HAIR » de Monsieur Didier GOULLENCOURT à Monsieur et Madame BRARD Laurent et Wendy, en date du 18 août 2016,

Considérant la demande Madame BRARD Wendy qui souhaite louer une pièce supplémentaire pour l’exercice de son activité de coiffeuse, située dans les locaux de la MJC 1, rue Albert Lucas.

Considérant la nécessité de poser un sous-compteur EDF sur le compteur existant de la Mairie afin de vérifier la consommation électrique et de calculer au plus juste une provision qui figurera dans l’avenant du bail (avec régularisation au bout d’un an si la provision est insuffisante),

Considérant qu’il convient de confier l’écriture d’un avenant au bail commercial pour intégrer ces informations à Maître BOITTIN, notaire à St Jean d’Assé,

Considérant qu’il est nécessaire de déterminer un loyer supplémentaire à Monsieur et Madame BRARD Laurent et Wendy, pour l’utilisation d’une pièce supplémentaire à l’exercice de ses fonctions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- ACCEPTE à compter du 1er avril 2018, la location d’une pièce supplémentaire à

Madame BRARD Wendy pour l’exercice de son activité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant au bail, lequel sera

établi par Maître BOITTIN, Notaire à St Jean d’Assé et dont les frais seront supportés

par le locataire,

- DECIDE la pose d’un sous compteur électrique sur le compteur de la Mairie pour

information de consommation,

- DECIDE de fixer le montant du loyer supplémentaire à 100€ (cent euros) par mois

- DECIDE d’intégrer une provision de charge, d’un montant de 25€ (vingt-cinq euros)

par mois, qui sera régularisée, chaque année, à la date d’anniversaire du bail,

- DIT que toutes les autres clauses figurant dans le bail en cours demeurent

applicable,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif, comptable ou

financier s’y rapportant.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le moteur du véhicule du service technique de marque Peugeot Boxer immatriculé 4539 XT 72 est à remplacer. Le coût d’un moteur neuf s’élève à 10 167.25 €HT. Compte-tenu du prix élevé des réparations, M. Le Maire propose l’achat d’un nouveau véhicule d’occasion. Deux devis ont été présentés : le premier pour un véhicule Fiat Ducato de 2013 (97670 kms) au prix de 12 500 € HT et le second pour un véhicule Fiat Ducato de 2015 (38600 kms) au prix de 15 800 € HT.

Le Conseil Municipal, au vu du nombre de kilomètres et de l’écart de prix, à l’unanimité :

- OPTE pour l’achat du second véhicule.

- APPROUVE l’acquisition d’un véhicule d’occasion, marque Fiat Ducato L2H2, type

250BMMFBHY pour un prix de 15 800 € HT soit 18 960 € TTC (reprise du Boxer

contre montage de la galerie et du coût du certificat d’immatriculation) auprès de la5

ACQUISITION

D’UNE BANDE DE

TERRAIN ZI n°6

(Modifiée)

2018_013

INDEMNITES DE

CONSEIL AU

TRESORIER

2018_014

SARL GERMAIN, négociant en véhicules, domicilié « Les Petits Pins » 72540 Joué en

Charnie.

- DIT que les crédits nécessaires à l’achat du véhicule sont inscrits au chapitre 21 du

Budget Primitif Communal 2018

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération

Vu la délibération n°2017_017 en date du 20 mars 2017,

Considérant la nécessité de réaliser une voie douce le long de la départementale RD 47

afin de sécuriser le passage des piétons,

Considérant l’accord en date du 20 mars 2018 de Monsieur et Madame MORINEAU Jacques

pour la vente d’une partie de la parcelle ZI 6 d’une superficie de 451m² départagée comme

suit :

- TERRE AGRICOLE : 215m² à 4.80€/m²

- TERRE EN TALUS NON EXPLOITABLE : 236 € à 2.00 €/m²

Soit 1504 € net vendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE qu’il y a lieu de rapporter pour partie la délibération n°2017_17 en date du

20 mars 2017, en ce sens que le Conseil Municipal souhaite acquérir une bande de

terrain de 451m² et non pas de 165m², et que le prix n’est donc pas de 800 € mais

de 1504 €.

- DIT que les autres termes de la délibération n’ont pas à être rapportés, ni modifiés

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par M. BUCHET Bruno, Receveur de la trésorerie de Marolles Les Braults concernant les indemnités de conseil, pour une gestion de 90 jours. Aucune indemnité de confection des budgets n’est demandée. Le montant proposé au taux maximal de 100 % est le suivant :

Indemnité de Conseil : 101.93 € net

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret du 19 mars 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les collectivités pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif à l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs,

Considérant les missions de conseils et d’assistance en matière budgétaire, économique et financière et comptable rendues auprès de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité :

- DECIDE de ne pas accorder d’indemnité de conseil, ni celle de confection des documents budgétaires pour l’année 2017,

- DECIDE de reconsidérer cette décision chaque année et pendant toute la durée du mandat au vu de la demande sollicitée par le Receveur.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à cette décision.

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à

l’Investissement Public Local pour l’année 2018 le projet susceptible d’être éligible est :6

DEMANDE DE

FINANCEMENT

DE L’ETAT (DETR

et DSIL) 2018

2018_015

RASED 2018

2018_016

SUBVENTIONS

2018

2018_017

1 – RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES GROUPE SCOLAIRE

Après délibération, le conseil municipal adopte le ou les projets précités, décide de solliciter

le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 30 340€

DETR et DSIL 121 360€

TOTAL 151 700€

Le conseil, Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et du DSIL pour l’année 2018

- ATTESTE de l’inscription du projet au budget de l’année en cours - ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement - ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Après avoir examiné le bilan du RASED (réseau d’aide spécialisé de l’enfance en difficulté) de l’année 2017, le Conseil Municipal, après avis des communes concernées lors de la réunion du 13 mars dernier, fixe à 123 €, par classe, la participation des communes rattachées au RASED en 2018 soit 69 classes :

SIVOM/Ballon et St Mars : 9x123 1 107 € Courceboeufs : 4x123 492 € Montbizot : 10x123 1 230 € Ste Jamme sur Sarthe: 9x123 1 107 € St Jean d’Assé : 10x123 1 230 € Ste Sabine: 5x123 615 € SIVOS Souillé/La Guierche : 7x123 861 € Joué l’Abbé : 7x123 861 € Souligné Sous Ballon : 6x123 738 € Teillé : 2x123 246 €

Ce qui représente un total de 8 487 €. Montbizot compte 10 classes, la recette inscrite au budget sera de 7 257 €.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à ces participations.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. CAURET Laurent, qui donne lecture des demandes de subventions sollicitées auprès de la commune. Rappel de la délibération n°2017_125, attribuant une subvention pour l’année 2018 aux associations « Association des amis de la cantine scolaire » et « Secours populaire antenne locale ».

Le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’exercice 2018 :

ASSOCIATION Subventions allouées exercice 20187

MISE A

DISPOSITION

DU PERSONNEL

TECHNIQUE

COMMUNAL

CdC Maine Cœur

de Sarthe

2018_018

CONVENTION

POUR LA

REALISATION DE

LOGEMENTS

SOCIAUX –

« GRAND CHAMP »

2018_019

Suivi de Mise en

Vente : 8 rue

Paillard DUCLERE

2018_020

- DECIDE d’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou

financier s’y rapportant

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant que dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, et dans un souci de mutualisation et d’efficience des moyens d’action, il est proposé de mettre à disposition de la Communauté de Communes le service technique de la commune, sur l’entretien des bâtiments communautaires implantés sur la commune.

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe (CdC) une convention de mise à disposition du service technique de la Commune de Montbizot auprès de la CdC Maine Cœur de Sarthe précisant le prix forfaitaire par heure travaillée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’établir une convention de mise à disposition de personnel avec la communauté de commune Maine Cœur de Sarthe,

- DIT que cette mise à disposition de l’agent communal s’effectuera seulement sur les bâtiments communautaires situés sur la commune de Montbizot.

- DIT que la facturation sera effectuée selon le nombre d’heures réellement effectuées.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision

Monsieur le Maire fait lecture d’un projet de convention pour la réalisation de logements sociaux avec La Mancelle d’Habitation.

La commune s’engagerait à mettre à la disposition de La Mancelle d’Habitation une partie du terrain actuellement cadastré ZI n°79 « Grand Champ », pour l’euro symbolique, et de garantir l’emprunt de la Mancelle d’Habitation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 20%.

En contrepartie La Mancelle d’Habitation s’engage à construire 19 logements individuels d’habitation à usage locatif, dont 2 seront cédés en VEFA à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de passer convention avec la mancelle d’habitation

- DIT que la convention finale avec la Mancelle d’habitation sera validée dans un

« Générations Mouvement » 150.00€

Foyer socio-éducatif du collège Jean

Rostand à Ste Jamme sur Sarthe. 70.00€

USEP de Montbizot (5 € par enfant) 1240.08

Acquisition

TERRAIN

FRANCELOT

2018_021

PROPOSITION

ACHAT TERRAIN

RUE DU ROCHER

2018_022

prochain conseil municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaire à l’établissement de ce projet

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la maison située 8 rue paillard Ducléré est toujours en vente auprès de l’agence Century 21. Le contrat avec l’agence se terminant fin mai, il est nécessaire de se positionner sur la suite de cette vente. Il informe que le prix de la maison auprès de l’agence correspond au montant qui a été donné par les Domaines, soit 160 000€ net vendeur.

Monsieur le Maire propose de ne pas renouveler le contrat avec l’agence Century 21 et de demander une estimation auprès de Maitre Estelle BOITTIN, afin de vendre le bien au prix le plus juste et le plus rapidement possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’arrêter le mandat avec Century 21 pour la vente de la Maison situé au 8 rue Paillard Ducleré

- DECIDE de demander une estimation auprès de Maitre Estelle BOITTIN - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaire à la mise en vente de cette maison

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal:

Sur la demande de la commune, il a été demandé à l’entreprise SAS FRANCELOT, par courrier du 7 février 2017, d’acquérir pour l’euro symbolique les parcelles suivantes :

Parcelle Dénomination Superficie

ZE n°297 Champ Tiger 1 995m²

ZE n°506 Le Taillis 21m²

Par accord de la société SAS FRANCELOT en date du 5 mars 2018, il convient donc de procéder à l’acquisition de ces deux parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de céder à la Commune de Montbizot, pour l’euro symbolique, les parcelles cadastrée ZE n°297 (995m²) et ZE n°506 (21 m²) comme indiqué sur le plan ci-joint. - DIT qu’il conviendra de classer ce bien à son acquisition dans le domaine public communal.

- DIT que les frais d’acte seront à la charge de la Commune de Montbizot - DECIDE de confier la rédaction de l’acte à la Société Publique Locale de l’Agence des Territoires de la Sarthe – Le Mans

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte, pièce, contrat ou avenant y afférent,

- AUTORISE le classement de ce bien à son acquisition dans le domaine public communal

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur et Madame David RICHARD, demeurant à Sainte Jamme sur Sarthe, concernant l’achat d’un terrain situé Rue du Rocher, cadastré section AC 468 et 470 pour une superficie de 2688 m².

Il est proposé d’acheter ce terrain à la commune pour un montant de 60 000€ pour la totalité de la parcelle qui est actuellement viabilisée.

Monsieur le Maire rappelle que ces terrains sont situés en zone NP du PLU donc pas constructibles. La commune révise actuellement son PLU et ces parcelles pourraient devenir9

Motion de

soutien à la ligne

TER Tour/Le

Mans/Alençon/C

aen

2018_023

VOTE DES TAUX

d’IMPOSITION

2018

2018_024

constructibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas accepter l’offre de Monsieur et Madame David RICHARD

- DIT que ce terrain n’est actuellement pas à vendre du fait de son non

constructibilité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à répondre défavorablement à leur demande.

La Ligne ferroviaire TER Tour/Le Mans/Alençon/Caen constitue l’axe fondamental de la politique de mobilité de la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe.

Avec quatre gares desservies sur son territoire : La Guierche, Montbizot, Neuville sur Sarthe et Teillé et des organisations transversales desservant ces gares, cette ligne est largement utilisée par les habitants du territoire, tant pour les usages professionnels, scolaires ou étudiants, que privées et de loisirs.

La communauté de communes et les communes desservies ont toujours marqués leur profond attachement à cette ligne ferroviaire, en œuvrant au sein des comités de ligne pour le maintien et le développement des dessertes, aux côtés d’une association d’usagers également très mobilisée.

Les politiques locales témoignent de cet attachement avec des efforts et investissement conséquents pour le réaménagement des gares/haltes ferroviaires desservies, notamment autour d’accès piétons et cyclistes, de places de covoiturage, mais également en soutenant le déploiement d’une offre locale de billetterie.

Le conseil municipal ne peut alors que s’émouvoir de la dégradation de cette offre. Sur le plan technique, la maintenance de défaillante des voies et leur état général conduisent à limiter la vitesse des trains en circulation, provocant des retards au détriment des usages.

Le basculement de l’autorité territoriale gestionnaire de la Région Pays de la Loire à la Région Normandie nous alerte également. Sans présager du travail et de la mobilisation de la Région Normandie, ce transfert de gestion implique relecture de bases organisationnelles établies et fondamentales pour l’attractivité et l’avenir de notre territoire.

Dans le contexte particulièrement agité, le conseil municipal réaffirme la place primordiale de cette liaison ferroviaire dans la construction territoriale et souhaite que l’avenir de cette ligne puisse être apprécié au regard des enjeux d’attractivité, de mobilité, d’impact environnemental qui sont ceux d’une commune structurée sur cet axe.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la motion de soutien à la ligne TER Tour/Le Mans/Alençon/Caen

Monsieur le Maire communique au Conseil municipal l’état de notification, transmis par la DGFIP (Etat « 1259 ») détaillant le produit fiscal communal attendu pour 2018 et évalué sur la base d’imposition prévisionnelle pour l’exercice en cours à partir des taux d’imposition votés en 2017.

Considérant les programmes d’investissement prévus par la commune, il présente aux membres du conseil municipal, les différentes simulations concernant les taux d’imposition pour l’année 2018, et propose le Maintien du taux de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière (Non Bâtie), et l’augmentation de 1% de la Taxe Foncière (Bâtie)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres (avec 9 voix pour et 5 voix contre):10

QUESTIONS

DIVERSES

- DECIDE de fixer les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision

Monsieur le Maire informe les membres du conseil des différentes réunions qui vont avoir lieu dans les prochaines semaines :

- Le 10/04/2018 : Réunion au Syndicat d’Eau (SIAEPA)

- Le 11/04/2018 (20h30) : Réunion CCAS

- Le 12/04/2018 : Réunion du personnel avec les services d’entretien et école

- Le 17/04/2018 (16h) : Réunion PLU ave les personnes associées

- Le 17/04/2018 (18h30) : Réunion Publique PLU – Salle du Conseil

- Le 21/04/2018 (10h30) : Réunion avec les associations pour l’utilisation des locaux

suite aux travaux de la cantine

- Le 12/05/2018 : Cérémonie des Brevets et des insignes préparations militaire – salle

polyvalente

Monsieur le Maire souhaiterait que la distribution du bulletin communal soit terminée avant la fin mars.

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Jocelyne PICHON concernant les espaces vert situé derrière les locatifs 6 rue Albert Lucas. Plusieurs personnes ont émis le souhait de voir cet espace vert clos devenir des espaces jardins collaboratif non clos.

Prochain conseil municipal : le 22 mai 2018

Taxes Taux d’imposion

2017

Taux d’imposion

2018

D’habitation 14.79% 14,79%

Foncière (bâtie) 26.34% 26.60%

Foncière (non bâtie) 43.44% 43.44%

Fin de séance : 22h45

Alain BESNIER Laurent CAURET Jocelyne PICHON

Eugène BESNARD Stéphanie GUYON François MADEC

/

Eric VERITE Brigitte GAIGNARD Roger CHANTELOUP

Julie VIOT

/

Catherine LUSSEAU-PORCHER

/

Pascale SOUDEE

Caroline EVRARD Samuel BONNEAU

/

Stéphanie TURPIN

/11

Richard MAREAU Laurent BOBOUL Cyril COUTARD

Daniel ALAIN