Conseil Municipal - cm 08 10 1

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Conseil Municipal - cm 08 10 1 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 10 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation, Quarante et unième séance du Conseil Municipal du 08 octobre 2018 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire

Sont présents : M. Jean-Paul ROSTOUCHER, Mme Ginette GILLIG, M. Bernard FRANCK, Mme Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Mmes Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, M. Bernard JUNG, Michel METZGER, Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Anne-Rose MALLICK, Maria LEPREVOST, Nathalie SPANIOL, Tatiana SANDRE;

Absents excusés : M. Jean-Marc NIEDERLAENDER ;

Absents non excusés : /

1. OBJET : CANDIDATURE A LA FONCTION DE DELEGUE DE L’ADMINISTRATION MEMBRE DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Mme Nathalie SPANIOL se porte volontaire pour participer aux travaux en tant que membre de la commission de contrôle de la liste électorale (inscriptions et radiations des électeurs).

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention

2. OBJET : AFFAIRES FONCIERES

A/ OBJET : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Après avoir pris connaissance des Déclarations d'Intention d'Aliéner transmises par les études notariales, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain pour six biens.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention

B/ OBJET : VENTE à COMMUNE DE GROSBLIEDERSTROFF

Le conseil municipal décide l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées Section 22 n°691 et n°339 situées en zone UB, lesquelles parcelles sont d’ores et déjà utilisées par la Commune comme portion de route et comme parking.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

3. OBJET : LOTISSEMENT DU RUISSEAU II : RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

A/ Renouvellement de la ligne de trésorerie

M. le Maire est autorisé à renouveler auprès du Crédit Mutuel une ligne de trésorerie pour financer l’extérieur du lotissement du Ruisseau

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.2

4. OBJET : AFFAIRES FORESTIERES :

a/ Travaux patrimoniaux 2019

Le Conseil Municipal accepte le programme des travaux patrimoniaux 2019 pour un montant total de 27 945 € HT.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

5. OBJET : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU CLUB HOUSE AU STADE DE FOOTBALL

Suite à une consultation, le Conseil Municipal retient l’offre concernant le remplacement de la chaudière fioul du club-house du stade de football par une chaudière gaz à condensation.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

6. OBJET : TRAVAUX DANS LES ECOLES

A/ Faux-plafond dans une salle de classe de l’école Erckmann Chatrian

Le Conseil Municipal retient l’offre concernant la fourniture et pose d’un faux-plafond dans une salle de classe du 1er étage de l’école Erckmann Chatrian.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

B/ Eclairage de l’école maternelle

Le Conseil Municipal retient l’offre pour le remplacement de tous les points d’éclairage de l’école maternelle.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

7. OBJET : CLIMATISATION BATIMENT EJL

Suite à une consultation, le Conseil Municipal retient l’offre concernant le remplacement de la climatisation de la petite salle de l’espace jeux et loisirs ainsi que le déplacement des deux groupes chambres froides à l’extérieur.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

8. OBJET : TRANSFERT DES ACTIFS LIES A LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COMMUNAL VERS LA CASC

Le Conseil Municipal

Décide

De procéder au transfert intégral des biens et équipements liés à la compétence assainissement communal, à titre gratuit et en pleine propriété sous forme d’apport volontaire en nature.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.3

9. OBJET : AFFAIRES DU PERSONNEL

Mise en œuvre du temps partiel dans la commune de Grosbliederstroff.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

10. OBJET : ATTRIBUTION DE LOGEMENTS COMMUNAUX

A/ Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 01/10/2018, le logement communal de type F2 sis 70 rue de Sarrebruck

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

B/ Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 29/10/2018, le logement communal de type F3 3 rue de la République moyennant un loyer mensuel de 445.20 € + 50 € pour le garage payables d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

C/ Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 15/10/2018, le logement communal de type F3 sis 70 rue de Sarrebruck moyennant un loyer mensuel de 322 € et 100 € de provisions sur charges payables d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.

11. OBJET : ENTRETIEN DES CHAUDIERES COMMUNALES : RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES

Suite à une consultation par procédure adaptée et au vu de la commission d’appel d’offres du 08 octobre 2018, le Conseil Municipal retient l’offre suivante :

- Société CDK Chauffage Christian

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

12. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATION

A/ Subventions diverses

Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes :

- Groupe de Secours catastrophe français

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

B/ Changement des horaires d’accueil de l’école maternelle

Le Conseil Municipal décide de changer les horaires de l’école maternelle soit :

- 8h10 à 11h40 avec ouverture des portes à 8h00 – Accueil gratuit des enfants dès 7h45 pour les parents qui travaillent à 8h00 sur présentation d’un certificat de l’employeur ; - 13h40 à 16h10 – ouverture des portes à 13h30.4

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention