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Conseil Municipal - 2022 12 17 cpte rendu cm
Conseil Municipal - pc cm 2024 10 22
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pc cm 2024 10 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 du mois d'octobre, à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur Christopher LATAPY, Maire, suite à la convocation en date du 15 octobre 2024.
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme
Sophie BAEZ, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES,
Mme LUSSAC Fanny, Mme Frédérique MONIER
Étaient absents : M. Laurent BELLES qui donne procuration à Mme LUSSAC Fanny, Mme Marie-
Françoise VIDEAU
Secrétaire de séance : Mme LUSSAC Fanny
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance,
2. Approbation du compte-rendu du 17 septembre 2024,
3. D2024-027 Délibération de recours au service de remplacement et renfort du CDG de la FPT
de la Gironde,
D2024-028 Délibération autorisant le maire à recruter des agents en cas de besoin, D2024-029 Délibération de prolongation de la D2023-028 concernant la création d’un emploi d'agent polyvalent des services techniques dans le cadre du dispositif des parcours emploi
compétences,
6. D2024-030 Délibération concernant l’organisation du noël des enfants, 7. D2024-031 Délibération concernant la fusion du SIAEPA et du SIVOM, 8. Organisation du repas des ainés,
9. Rapport d'activité annuel de la CDC du Sud Gironde,
10. Résultat marche rose,
11. Point sur le cimetière,
12. Participation prévoyance,
13. Compte-rendu des réunions,
14. Questions et informations diverses.
a
à
1. Election du Secrétaire de séance :
Mme LUSSAC Fanny est élue secrétaire de séance.
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention: 00/10
2. Approbation du compte-rendu du 17 septembre 2024
Le compte-rendu de la séance du 17 septembre est approuvé à l'unanimité
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention: 00/10
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 22 octobre 2024 3. D2024-027 Délibération de recours au service de remplacement et renfort du CDG de la FPT de
la Gironde
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L452-30 et L452-44, Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service
demand
de pouv
de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur
e de l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l’un de leurs agents, oir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaires,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE :
De pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde,
D’autoriser le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager tout démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune, D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : 10/10
Contre : 00/10
Abstention : 00/10
4. D2024-028 Délibération autorisant le maire à recruter des agents en cas de besoin
Le conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3-1,
Vu |
Con
‘article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique,
sidérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles,
Sur le rapport de monsieur le maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
D'autoriser monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP et l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précité pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles
De charger monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Pour : 10/10
Contre : 00/10
Abstention : 00/10
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 22 octobre 2024 5. D2024-029 Délibération de prolongation de la D2023-028 concernant la création d’un emploi
d’agent polyvalent des services techniques dans le cadre du dispositif des parcours emploi
compétences
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment ses articles 3,1° et 3,2°,
Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la Délibération D2023-028 portant sur la création d'un emploi non permanant dans le cadre
parcours emploi compétences,
Considérant la demande prolongation du dispositif du parcours emploi compétences à temps
complet.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'autoriser monsieur le Maire, à prolonger le dispositif parcours emploi compétences,
- Décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention : 00/10
6 D2024-030 Délibération concernant l’organisation du noël des enfants
Romain OPILLARD, 1 adjoint et la commission jeunesse proposent au Conseil Municipal de fixer le montant des cadeaux aux enfants de 0 à 10 ans de la commune et ceux de l'agent communal à 12,00 €
maximum.
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention : 00/10
7. D2024-031 Délibération concernant la fusion du STAE PA et du SIVOM
Le SIAEPA de la région de Castets en Dorthe et le SIVOM du Sauternais sont des syndicats mitoyens qui
exercent des compétences voisines.
Ils se sont rencontrés depuis plusieurs mois afin d'unir leurs forces et de fournir un service public amélioré. Par délibérations des 22 mars et 8 avril 2024, les comités syndicaux du SIVOM du Sauternais et du SIAEPA de la Région de Castets-en-Dorthe se sont prononcés en faveur de la fusion de leurs établissements Par un arrêté en date du 9/07/2024 le préfet de la Gironde a fixé le périmètre du futur syndicat intercommunal, conformément à l'article L.5212-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
lequel sera composé des 17 communes suivantes : Auros, Bieujac, Bommes, Brannens, Brouqueyran, Castets et Castillon (pour la partie de son territoire correspondant au périmètre de la commune déléguée de Castets en Dorthe), Coimères, Fargues, Langon, Léogeats, Mazères, Noaillan, Roaillan, Saint-Loubert,
Saint-Pardon-de. Conques, Saint-Pierre-de-Mons et Sauternes.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 22 octobre 2024 En application de l'article L.5212-27 du CGCT, les comités syndicaux des deux syndicats et les 17 conseils municipaux des communes membres de ces syndicats disposent d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de cet arrêté, pour se prononcer sur le projet de périmètre et sur les statuts.
Les conseils syndicaux sont consultés pour avis. Le silence gardé au-delà de ce délai vaudra avis favorable.
Conformément aux dispositions de l'article précité, l'accord sur la fusion doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres des syndicats représentant plus de la moitié
de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de cette population. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.
Il vous est proposé de donner un avis favorable à cette fusion, qui renforcera l'efficacité de cette nouvelle structure et offrira un nouveau cadre de coopération communale.
En conséquence, le conseil municipal, Vu l'article L5212-27 du CGCT, Considérant l'intérêt de la fusion envisagée,
Donne un avis favorable à la fusion entre le SIAEPA de la Région de Castets en Dorthe et le SIVOM du Sauternais pour constituer le SIVOM de la région de Castets ; du Langonnais et du Sauternais.
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention : 00/10
8. Organisation du repas des atnés
L'organisation du repas des aînés est reportée à l'ordre du jour de la prochaine séance. En effet, certains
devis sont encore en attente de réception, ce qui rend difficile la construction du projet.
9, Rapport d’activité annuel de la CDC du Sud Gironde
Les élus ont pris connaissance du rapport en amont. Chacun a ensuite eu un petit temps d'échange sur
le sujet. Une synthèse est faite par monsieur Le Maire.
10. Résultat marche rose
Mme Laurence CLEMENT-SALON et Mme Sophie BAEZ en charge de l'organisation de la marche rose
ont présenté les chiffres clés de la manifestation, en détaillant notamment la participation et l'impact de
l'événement. Parmi les éléments mentionnés, il a été relevé que 35 Lupertiens étaient présents et qu'il
a été récolté 270€. Ce qui témoigne de l'engagement des habitants de Saint-Loubert dans cette
initiative. Ces chiffres permettent d'avoir un aperçu de la portée de la manifestation, tant en termes de
mobilisation que d'implication citoyenne.
11. Point sur le cimetière
Des élus ont pris le temps de faire un point sur l'état du cimetière. Dans ce cadre, un tableau a été créé afin de recenser l'ensemble de concessions sur la commune et d'effectuer un état des lieux de leur condition. Cet inventaire permettra de suivre de manière rigoureuse l'entretien des concessions, d'identifier celles nécessitant une attention particulière, et de mieux organiser les actions futures liées à
la gestion du cimetière. Le règlement intérieur du cimetière est en cours de rédaction. Ce règlement
visera à préciser les règles de gestion des concessions, les modalités d'entretien, ainsi que les normes à respecter pour garantir l'ordre et la sécurité sur le site. || sera un outil essentiel pour assurer une gestion claire et équitable du cimetière, tout en répondant aux besoins des familles et des administrés.
4
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 22 octobre 2024 Face à la demande des administrés, un columbarium sera ajouté au cimetière. Ce projet vise à répondre aux besoins croissants des familles souhaitant opter pour la crémation. Actuellement, des devis sont en attente de réception afin d'étudier les différentes options et choisir l'offre la plus adaptée en termes de coûts et de qualité. Cette nouvelle infrastructure permettra d'offrir davantage de solutions funéraires sur
la commune.
12. Participation prévoyance
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022- 581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de
participer financièrement à compter du 01 janvier 2028.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe délibérant, après
avis du comité social territorial.
I| expose que dans le cadre de la prévoyance maintien de salaire, la modalité dite de la labellisation offre à l'agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l'assurance, la liberté de résiliation. Il apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la
collectivité.
Il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une prévoyance appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d'une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.
L'assemblée délibérante se met d'accord sur un projet de délibération afin de saisir le CST pour avis.
Monsieur le Maire rappel que la prise en charge doit être au minimum de 7€ afin de favoriser les agents
il est proposé une participation de 10€.
13. Compte-rendu des réunions
SICTOM : La nouvelle collecte des ordures ménagères prendra effet au 1er trimestre 2025. Dans ce
cadre, une distribution de bacs jaunes est prévue le 18 novembre de 14h à 19h, à la salle des fêtes.
Cette distribution permettra aux habitants de s'équiper pour le nouveau système de tri sélectif, en vue
de la mise en place de cette réforme.
14. Questions et informations diverses
Un atelier compostage est prévu le 7 décembre à 11h, à la salle des fêtes. Cet atelier a pour objectif de
sensibiliser les participants aux pratiques de compostage, une méthode écologique et économique pour
gérer les déchets organiques à domicile. Les habitants sont invités à y participer pour découvrir les
techniques et les avantages du compostage.
Monsieur le Maire évoque l'importance de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Il
rappelle que ce plan est essentiel pour assurer la sécurité de la population en cas de crise ou d'urgence,
qu'il s'agisse d'événements climatiques, sanitaires ou autres situations exceptionnelles. La mise à jour
régulière de ce document permet de garantir une réponse rapide et coordonnée, en définissant les
actions à mener, les ressources disponibles et les rôles de chacun.
Fin de séance 20h37
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SÉANCE
Christopher LATAPY Fanny LUSSAŸ
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 22 octobre 2024