Procès Verbal - 20231123 proces verbal

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Procès Verbal - 20231123 proces verbal Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Miribel. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231123 proces verbal)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,

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PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 23 novembre 2023 à 19h

Présent Absent Présent Absent

Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X

Guy MONNIN, 1er Adjoint X Pascal GIMENEZ X

Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X

Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X

Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Alain ROUX X

Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Patrick GUINET X

Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X

Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Nathalie DESCOURS X

Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X

Georges THOMAS X Emilie NGUYEN X

Annie CHATELARD X Guylène MATILE-CHANAY X

Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X

Jean COMTET X Antoine MATRAS X

Hervé GINET X Isabelle DEBARD X

Laurent TRONCHE X

Élus absents Donne pouvoir à

Marion MÉLIS

Georges THOMAS Jean-Michel LADOUCE

Hervé GINET Anne-Christine DUBOST

Annie GRIMAUD

Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET

Margaux CHAROUSSET

Patrick GUINET Alain ROUX

Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN

Emilie NGUYEN

Guylène MATILE-CHANAY Marie Chantal JOLIVET

Antoine MATRAS

Isabelle DEBARD

Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Lydie DI RIENZO 58,6% 29 17 23

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Lydie DI RIENZO, adjointe en charge du Sport, de la Jeunesse et de la Vie Associative, est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

Laurent TRONCHE, conseiller municipal revient sur deux points évoqués lors de la séance du 28 septembre 2023 :

1- Concernant la situation de l’association habitat et humanisme, il souhaite savoir si les choses ont avancé. Par ailleurs, l’occupation de la cour par cette association soulève deux questions. Tout d’abord, comment l’association accède-t-elle à la cour ? Dispose-t-elle des clés ? Ensuite, la cour est-elle équipée pour remplir les exigences réglementaires exigées pour les établissements recevant du public (ERP) ? En effet, l’AMAP et l’association habitat humanisme reçoivent chacune du public dans le cadre de leur activité se déroulant dans la cour.

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Jean-Pierre GAITET, Maire, qu’en effet l’association utilise la cour sans encadrement juridique (convention) ni autorisation de la Mairie. Il indique que l’association va être rencontrée courant décembre afin de mettre en conformité cette structure.

2- Concernant les débats dans le cadre de la délibération DL-20230928-012 en date du 28 septembre 2023 relative au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), Pascal GIMENEZ a répondu à Laurent TRONCHE que « les nouveaux arrivants ne peuvent pas être assimilés à des envahisseurs. » (Page 15). Laurent TRONCHE souhaite préciser que ces termes n’engagent que l’auteur mais ne reflète en aucun cas sa pensée.

Jean-Pierre GAITET, Maire, prend note de cette remarque.

Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

W DÉCISIONS DU MAIRE Information des conseillers municipaux des décisions prises par le Maire au titre de l’article

L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

En application des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT, l’Assemblée a donné délégation de pouvoirs au Maire. En vertu des dispositions de l’article L 2122-23 de ce même code, le Maire rendra compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués.

Pascal GIMENEZ arrive à 19h13.

Laurent TRONCHE, conseiller municipal, indique que la liste des décisions d’intention d’aliéner n’a pas été communiquée depuis plusieurs séances. En lien, il s’interroge sur le devenir de la propriété située 1361 Grande rue initialement acquise dans le cadre d’un projet de maison médicale.

Jean-Pierre GAITET, maire, indique que le projet n’a pas pu se concrétiser et que la revente de cette maison est donc en cours de négociation.

Laurent TRONCHE espère que le prix de revente sera supérieur au prix d’achat.

Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DL-20231123-001 : Présentation du rapport annuel d’activité de la Communauté de

Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) – Exercice 2022

Jean-Pierre GAITET, Maire, présente à l’Assemblée, en application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activité 2022 de la CCMP.

Il présente la CCMP en quelques chiffres clés :

- 24 619 habitants dont 4 080 familles avec enfants

- 10 413 logements dont 637 non occupés

- 10 000 déplacements mensuels en colibri

- 535 associations

- 129 commerces et services de proximité

- 899 entreprises

- 169 km de canalisations d’eau potable et 142 km de canalisation d’assainissement

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Il indique que le conseil communautaire est composé de 31 élus et dont Caroline TERRIER est la présidente. Monsieur le Maire est vice-président en charge des grands travaux et Guy MONNIN est vice-président en charge des finances et de la mutualisation.

Il présente les 7 commissions thématiques dont chacune est composée d’un vice-président et de deux élus par commune :

- Développement économique

- Finances

- Politique de la ville

- Déchets, cadre de vie

- Grand cycle de l’eau

- Mobilité, transports urbains

- Sport, culture éducation

Il présente ensuite l’organigramme de la CCMP qui compte 79 agents répartis sur 5 pôles :

- Direction ressources et moyens généraux,

- Direction de la culture, du sport, de la cohésion sociale et de la citoyenneté, - Direction de l’aménagement et du développement durable,

- Direction des services techniques - grands projets

- Direction de l’eau

Jean-Pierre GAITET présente un bilan des actions menées dans chaque thématique :

- Cohésion sociale :

o Ouverture de la maison France Service à Saint Maurice de Beynost. Deux agents sont formés pour accueillir et accompagner les usagers et habitants dans leurs démarches administratives. De plus un conseiller numérique est également disponible et propose des permanences en mairie.

o Projets financés en 2022 dans le cadre du contrat de veille active : 1. Lutte contre les violences intrafamiliales et aides aux victimes : permanence d’une intervention sociale en gendarmerie

2. Santé - accès aux soins – prévention - accès aux Droits : mise en place de permanences d’accès aux droits

3. Prévention - tranquillité publique – sécurité : création d’un poste provisoire de gendarmerie au grand parc de Miribel Jonage

o Projet woodtour porté par l’association woodstower : projet itinérant, participatif et pluridisciplinaire autour des cultures urbaines qui vise à dynamiser la vie culturelle, faciliter l’accès à la culture et la pratique artistique dans les territoires plus défavorisés et/ou éloignés de l’offre culturelle, et particulièrement les quartiers en Politique de la Ville.

o Création de l’aire de grands passages mutualisée entre la CCMP et la 3CM pour les gens du voyage

- Développement économique : La CCMP accentue son soutien aux petites entreprises du territoire en maintenant et améliorant le dispositif d’aides qui leur est proposé depuis 2021 (dispositif Ficom). En parallèle, la CCMP soutien le dynamisme des acteurs de l’économie territoriale à travers le versement de subventions.

Nathalie DESCOURS arrive à 19h24.

- Sport et culture : la CCMP a reçu la labellisation Terre de Jeux 2024. Une reconnaissance qui vient récompenser les efforts des 6 communes du territoire pour proposer une offre sportive riche, variée et accessible, tout au long de l’année. La CCMP intervient en soutien à la vie culturelle et sportive du territoire communautaire à travers le versement de subventions avec par exemple 22 900 € à l’ULM et 5 000 € à l’association pétanque Miribel.

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- Sécurité - prévention :

o Poste de gendarmerie provisoire au Grand Parc : appui et soutien au renfort de sécurité proposé par le groupement de Gendarmerie de l’Ain sur le Grand Parc de Miribel pendant toute la période estivale, au vu de l’augmentation importante de sa fréquentation (loisirs, événements).

o Bilan 2022 du CSUI : 301 demandes de recherche, 142 réquisitions, 1 043 échanges avec les forces de l’ordre.

o Bilan 2022 des actions menées par la CCMP dans le cadre des violences conjugales et intrafamiliales : 63 victimes de violences conjugales reçues sur la CCMP par l’Intervenante Sociale en Gendarmerie dont 9% d’hommes, 112 enfants témoins et/ou victimes, 54 situations traitées en partenariat avec les autres acteurs du territoire.

- Mobilité et déplacement : la CCMP redouble d’efforts pour changer les habitudes en matière de voiture individuelle et choisit d’accompagner en douceur les habitants du territoire vers de nouveaux modes de déplacement :

o Lancement du plan de mobilité inter-entreprises

o Groupement de commandes avec la Dombes et l’Ain pour une nouvelle boucle cyclable

o Avis défavorable rendu au projet de Zone à Faible Emission (ZFE) de la Métropole de Lyon qui consiste à étendre le projet aux véhicules particuliers puis au vignettes Crit’Air 2.

- Eau et assainissement : sera présenté en détail par Anne-Christine DUBOST.

- Environnement – déchets :

o Lutte contre la prolifération de l’ambroisie

o Meilleure valorisation des déchets du territoire

o Bilan 2022 du PCAET :

▪ Fonds air bois : 10 dossiers accompagnés pour une enveloppe totale de 12 000 €

▪ Fonds isolation : 10 dossiers déposés pour une enveloppe de 7400 € pour la CCMP et 7 400 € pour la Région

▪ CCMP Rénov + : + 35 % d’accompagnements complets pour des rénovations efficientes

- Finances : maintien du pacte fiscal entre les communes et la CCMP Présentation du budget 2022 :

Laurent TRONCHE, conseiller municipal, fait remarquer que la présentation fin novembre 2023 d’un bilan de l’année 2022 n’a aucun intérêt. Il regrette que la CCMP n’établisse pas son bilan au fil de l’eau afin de pouvoir le présenter plus tôt dans l’année.

Jean-Pierre GAITET, Maire, reconnait que ce bilan arrive tard mais précise qu’il a été présenté lors du bilan de mi-mandat qui s’est tenu le jeudi 9 novembre 2023.

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Laurent TRONCHE soulève également le manque d’intégration des élus de l’opposition dans certains sujets relatifs aux grands travaux, traités uniquement en bureau. Il relève un point positif quant à la réorganisation des services. Cet organigramme est plus pertinent que le précédent puisqu’il propose une organisation en direction. Toutefois le manque de transversalité entre les différents pôles mène à des erreurs qui pourraient être évitées. Il cite pour exemple le projet d’agrandissement de la gendarmerie de Miribel.

Laurent TRONCHE précise par ailleurs que le montant de la subvention versée à l’ULM correspond uniquement au cinéma. Il trouve son montant plus raisonnable que les 14 millions d’euros dépensés pour un bâtiment dont on ignore l’usage futur, en référence au projet de construction du cinéma communautaire porté par la CCMP.

Enfin, il souhaiterait que les élus communautaires se positionnent plus clairement quant à la ZFE.

Jean-Pierre GAITET répond que les élus se sont opposés à la création de cette zone et pour le moment le projet a été retiré.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, indique que la ZFE ne tient pas compte des contraintes budgétaires des particuliers. Elle rappelle que la vente des voitures thermiques va sera interdite dès 2035 et qu’en parallèle les véhicules électriques deviendront de plus en plus accessibles. Cette transition serait plus douce que la mise en place d’une ZFE.

Jean-Pierre GAITET rappelle que seule la vente sera interdite en 2035.

Laurent TRONCHE ajoute que cette règlementation ne sera applicable qu’en Europe.

A l’unanimité, l’Assemblée prend acte de cette présentation.

F ENVIRONNEMENT DL-20231123-002 : Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

public d’élimination des déchets – Exercice 2022

Josiane BOUVIER, adjointe en charge des Solidarités, des Liens Intergénérationnels et du Patrimoine, présente à l’Assemblée le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets sur l’exercice 2022. Elle explique qu’étant membre du comité syndical du syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets ménagers dans l'Ain « Organom » il apparait pertinent qu’elle présente ce rapport.

Elle présente la quantité d’ordures ménagères collectées ces dernières années : - 2020 : 5070,83 tonnes, soit 209,41 kg/habitant

- 2021 : 5077,41 tonnes, soit 207,41 kg/habitant

- 2022 : 4864,27 tonnes, soit 196,99 kg/habitant

Elle explique que la diminution de la quantité d’ordures ménagères collectées en 2022 s’explique par l’extension des règles de tri applicables depuis le 1er janvier 2022. On note donc parallèlement une augmentation de la quantité collectée dans les poubelles jaunes.

Elle présente la quantité de verres collectés entre 2020 et 2022. Cette quantité a tendance à diminuer. Cela s’explique entre autres par la réduction du nombre de conteneur. Une campagne de sensibilisation sera la bienvenue pour relancer les bonnes habitudes de la population.

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Elle présente le ratio de déchets collectés par habitants. Elle explique que 97 % des ordures ménagères produites par la CCMP sont traitées par Organom puis détruites via un système de méthanisation :

Sur le volet communication, Josiane BOUVIER indique que :

- 800 enfants ont été sensibilisés lors des animations scolaires,

- Une campagne de distribution de compost a été réalisée sur le territoire intercommunal,

- Une visite du centre de tri PAPREC a été organisée avec les élus.

Elle présente ensuite le coût du service et son financement pour l’année 2022 :

Elle précise que les coûts aidés ont augmentés de 10 € hors taxe par habitant en dix ans.

A l’unanimité, l’Assemblée prend acte de cette présentation.

F ENVIRONNEMENT DL-20231123-003 : Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

public de l’eau potable - Exercice 2022

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, présente à l’Assemblée le Rapport annuel sur le Prix et le Qualité du service public de l’eau potable sur l’exercice 2022.

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Elle explique que ce service relève par la CCMP depuis le transfert de la compétence eau et assainissement des quatre communes desservies par l’ex SIENEL (Neyron, Miribel, Saint- Maurice de Beynost et Beynost) à la CCMP au 1er janvier 2020. Ce service est géré dans le cadre d’un contrat d’affermage délégué à Suez.

Elle liste les missions d’exploitation qui ont été déléguées :

- La production et le traitement de l'eau potable

- La distribution publique d'eau potable

- La surveillance et l'entretien du réseau et des installations annexes - Le suivi et le maintien de la qualité de l'eau distribuée

- La vidange, le nettoyage et la désinfection des réservoirs

- La relève, la facturation, l'encaissement et la gestion des comptes clients

Elle indique qu’environ 22 362 habitants sont desservis sur le territoire dont 4 715 abonnés sur Miribel au 31 décembre 2022.

Elle présente le tableau récapitulatif des indicateurs qui permettent de déterminer la qualité du service :

Elle conclut en rappelant qu’à partir de 2023 il s’agit d’une nouvelle délégation de service public qui induit une nouvelle configuration. Le prix du service sera certainement augmenté dans ce cadre.

Pascal GIMENEZ, conseiller municipal, demande si des éléments de comparaison avec les autres communautés de communes existent notamment en ce qui concerne le taux de perte.

Anne-Christine DUBOST répond que non. Seuls des éléments de comparaison entre les communes de la CCMP peuvent être connus. La situation est complexe en raison de la différence des systèmes de gestion entre les différentes communes et devant coexister. La nouvelle délégation unique devrait apporter de la clarté. Par ailleurs, cela devrait être l’occasion d’un alignement des prix que sera probablement doublé pour la commune de Miribel sur les années à venir.

A l’unanimité, l’Assemblée prend acte de cette présentation.

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F ENVIRONNEMENT DL-20231123-004 : Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

public d’assainissement non collectif (SPANC) - Exercice 2022

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, présente à l’Assemblée le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) sur l’exercice 2022.

Le nombre d’installations concernées sur la commune de Miribel est faible : seulement 52 desservants 114 habitants. Le nombre de foyers raccordés à l’assainissement collectif est donc majoritaire sur Miribel.

Elle explique que ce service est actuellement déficitaire de 1421 €, ce qui est faible, et qu’il tend à s’équilibrer avec les redevances de contrôle de ces installations.

Elle indique que le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif de la commune est de 70 %. 33 installations sont non conformes parmi lesquelles 16 comportent des risques.

A l’unanimité, l’Assemblée prend acte de cette présentation.

F ENVIRONNEMENT DL-20231123-005 : Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

public d’assainissement collectif - Exercice 2022

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, présente à l’Assemblée le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif sur l’exercice 2022.

Elle explique qu’en 2012 un zonage permettant de déterminer des zones de raccordement a été établi. Ce zonage exclut notamment le coin perdu aux Echets. Le coût de raccordement des secteurs isolés est en effet trop élevé.

Elle rappelle que les eaux usées de Miribel sont rejetées dans les canalisations de la Métropole pour être traitées à Pierre Bénite.

La CCMP pilote 8 contrats différents dans le cadre du service public de l’assainissement collectif.

Des difficultés à ne pas gonfler les volumes déversés par Miribel sont rencontrés en raison de l’absence de séparatifs dans le centre-ville. Ainsi, les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées dans une canalisation unique. Le volume collecté est donc bien supérieur au volume des eaux usées ce qui impacte le coût total de leur traitement. Un travail reste à faire à ce niveau.

La facturation de ce service est de 1,77 € /m3 à ajouter à la facture d’eau potable.

La problématique relative à la perception de la taxe de raccordement pour les constructions nouvelles est évoquée. L’objectif est de permettre à la CCMP de la percevoir afin de permettre l’unification des montants entre les communes.

A l’unanimité, l’Assemblée prend acte de cette présentation.

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F ENVIRONNEMENT DL-20231123-006 : Convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux

(SPA)

Jean-Michel LADOUCE, adjoint en charge de la Vie des Hameaux, de l’Agriculture et de l’Environnement, présente à l’Assemblée un projet de convention à conclure avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour les années 2024 et 2025.

Ce document a pour objet de prévoir les conditions et modalités de capture, d’enlèvement et prise en charge des chiens et chats trouvés, errants ou en état de divagation, ou décédés, sur la Commune.

Il indique que cette convention est biannuelle (2024-2025), que le transport est intégré à ce service et que le coût annuel pour 2024 s’élève à 8 284 € soit 0,80 € par habitant pour une population totale de 10 355 habitants (chiffres en vigueur au 1er janvier 2023 – source INSEE).

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la convention de fourrière établie entre la Commune et la Société Protectrice des Animaux pour la période 2024-2025 et habilite le Maire à la signer.

F ENVIRONNEMENT DL-20231123-007 : Convention de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux

(SPA) en vue de la stérilisation des chats errants

Jean-Michel LADOUCE, adjoint en charge de la Vie des Hameaux, de l’Agriculture et de l’Environnement, rappelle à l’Assemblée que tous les deux ans la commune approuve une convention de partenariat avec la SPA de Lyon, en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la Commune.

Il rappelle que ce partenariat s’exerce de la manière suivante :

• La Commune et la SPA s’entendent sur un nombre de chats à stériliser par an et sur les différents lieux d’intervention,

• La SPA prend en charge un montant maximum de 35 € pour un chat mâle et de 50 € pour une femelle, montant porté à 70 € en cas de nécessité d’hystérectomie. Ces montants représentent près de 50 % des tarifs pratiqués par les vétérinaires, • La Commune assure, avec la collaboration de personnes bénévoles, la pose de cages, la capture, la conduite des animaux chez le vétérinaire et la remise des animaux sur leur site de vie après stérilisation.

Il indique qu’en 2022 17 chats errants ont été stérilisés sur le territoire communal tandis qu’en 2023, ce sont 7 chats errants qui ont été stérilisés grâce à cette convention.

Jean-Pierre GAITET, Maire, remercie les bénévoles qui posent les cages pour la capture des chats errants et les emmènent chez le vétérinaire afin qu’il soit procédé à leur stérilisation.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la convention de partenariat établie entre la Commune et la Société Protectrice des Animaux, en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la Commune durant les années 2024 et 2025 et habilite le Maire à la signer.

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M ENFANCE JEUNESSE DL-20231123-008 : Convention cadre avec la Communauté de Communes de Miribel et

du Plateau (CCMP) relative aux interventions musicales dans les structures petite enfance

Tanguy NAZARET, adjoint en charge de la Petite Enfance et de la Vie Scolaire, indique à l’Assemblée que la CCMP est compétente en matière d’enseignement musical en milieu scolaire et dans les structures petite enfance.

Une convention avec l’Education Nationale est en place sur le territoire mais les interventions dans les structures petite enfance n’ont jusqu’à présent jamais été formalisées.

Afin de mettre en place ce service, une convention cadre a été élaborée par la CCMP en lien avec les services petite enfance des communes de la CCMP. Elle a notamment pour objet de fixer un cadre minimal répartissant les rôles de chacun.

Cette convention a été approuvée par le conseil communautaire lors de la séance du 28 septembre 2023.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande si les interventions sont prévues dans les structures petite enfance de toutes les communes de la CCMP, y compris Beynost.

Tanguy NAZARET répond par l’affirmative.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la convention cadre avec la CCMP relative aux interventions musicales dans les structures petite enfance et habilite le Maire à la signer.

P FINANCES DL-20231123-009 : Décision modificative n°2 – budget communal

Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-11 ainsi que la délibération du conseil municipal DL-20230330-011 en date du 30 mars 2023 approuvant le budget 2023 de la commune.

Il indique qu’il apparait nécessaire d’apporter des modifications au budget et de procéder aux diminutions, ouvertures et virements de crédits tels que présenté ci-dessous pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables indispensables à l’activité de la ville.

Les modifications portent donc sur :

❖ En fonctionnement, recettes :

o Au chapitre 74 – Dotations et participations : augmentation de crédits de 232 214 € (filet de sécurité inflation) à l’article 74888 - Autres participations.

❖ En fonctionnement, dépenses :

o Au chapitre 011 – Charges à caractère général

• Augmentation de crédits de 25 000 € à l’article 6042 – Achats de prestations de service (restauration scolaire).

• Augmentation de crédits de 18 000 € à l’article 60612 - Energie.

• Augmentation de crédits de 5 214 € à l’article 60622 – Carburants.

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• Augmentation de crédits de 10 000 € à l’article 6245 – Transports.

o Au chapitre 012 - Dépenses de personnel : augmentation de crédits de 20 000 € à l’article 64131 - Rémunération du personnel non titulaire et de 20 000 € à l’article 6451 – Cotisations URSSAF.

o Au chapitre 042 – Opérations d’ordre : augmentation de crédits de 134 000 € à l’article 6811- Dotations aux amortissements.

Ces modifications entraînent une augmentation de crédits sur la section, de 232 214 €.

❖ En investissement, recettes :

o Au chapitre 024 - Produits de cession : diminution de crédits de 600 000 € correspondant à l’annulation de la vente du Centre Technique Municipal (CTM) à 6ème Sens Immobilier.

o Au chapitre 16 - Emprunts et dettes : inscription d’un emprunt de 600 000 € à l’article 1641 - Emprunts.

o Au chapitre 040 - Opérations d’ordre : augmentation de crédits de 134 000 € à l’article 28188 – Autres amortissements.

❖ En investissement, dépenses :

o Au chapitre 16 - Emprunts et dettes : inscription de crédits de 2 000 € à l’article 165 - Dépôts et cautionnement, pour le remboursement de cautions. o Au chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : augmentation de crédits de 20 000 € pour étude complémentaire dans le cadre du projet de renouvellement urbain (opération 211).

o Au chapitre 21 – Immobilisations corporelles : augmentation de crédits de 10 000 € pour travaux sur patrimoine historique (opération 165).

o Au chapitre 23 – Immobilisations en cours

• Augmentation de crédits de 22 000 € pour modification des dispositifs d’éclairage public (opération 221).

• Augmentation de crédits de 80 000 € pour création d’un équipement sportif « pump track » (opération 222).

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, s’étonne d’apprendre ce soir que la vente du CTM à 6ème Sens Immobilier n’aura finalement pas lieu.

Jean-Marc BODET explique que le promoteur a rompu son engagement vis-à-vis de la commune engendrant une perte de 1 000 000 € par rapport à ce qui était prévu.

Jean-Pierre GAITET, Maire, ajoute que des négociations sont en cours avec d’autres promoteurs dans la mesure où un permis a été accordé et qu’il est toujours en cours de validité. Il rappelle que le projet sur ce tènement est de créer 92 logements dont 25 % de logement social et quelques petits commerces de proximité en rez-de-chaussée.

Laurent TRONCHE, conseiller municipal, indique aussi apprendre la nouvelle de l’arrêt du projet ce soir. L’objectif est donc désormais le transfert du permis de construire à un nouvel acquéreur.

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement urbain et du Cadre de Vie, acquiesce, cela serait l’idéal, tout en précisant qu’il est impossible de préjuger des intentions de l’acquéreur qui pourrait vouloir modifier le projet. Par ailleurs, elle rappelle également que la durée de validité du permis de construire diminue vite.

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Laurent TRONCHE s’interroge sur l’engagement pris par la commune de payer à 6ème Sens Immobilier une location pour l’occupation des locaux du CTM. L’abandon du projet de vente rend donc cet engagement caduc ?

Anne-Christine DUBOST répond qu’en effet il s’agit d’une opération blanche pour la commune. Aucun frais n’a été engagé. Les locaux du CTM restent occupés par les services jusqu’à la possibilité d’un transfert de locaux.

Laurent TRONCHE indique que cette situation est peut-être finalement une bonne chose à l’approche de l’horizon 2025 et du retard pris sur le projet de Centre Technique Intercommunal sur la friche Phillips.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, souhaite savoir à quoi correspond le filet de sécurité inflation d’un montant de 232 214 € versé par l’Etat.

Jean-Marc BODET indique qu’il s’agit d’un calcul fait par l’Etat afin de soutenir les communes.

Nathalie DESCOURS s’interroge sur la nécessité d’avoir augmenté la taxe foncière au regard de cette aide de l’Etat.

Jean-Marc BODET rappelle la temporalité de ces deux évènements. L’augmentation du taux d’imposition a été voté par la commune en mars 2023 tandis que l’aide de l’Etat a été calculée et versée en octobre 2023. Cette aide est donc arrivée bien après la décision de la commune.

Nathalie DESCOURS insiste sur le fait que l’augmentation de la taxe foncière aurait pu être faite de manière plus progressive.

Jean-Marc BODET rappelle que cette augmentation a été faite en raison de dossiers importants portés par la commune ; parfois même obligatoires :

- + 3 millions d’euros à la CCMP dans le cadre de la construction du centre technique, - + 1 millions d’euros pour l’éclairage public dans le respect de la réforme relative à la transition énergétique. Pour rappel, cette opération est bénéfique sur le long terme en raison de la baisse significative des factures d’énergie

- + 2 208 000 d’euros pour le projet de rénovation de la Madone et du carillon - + 1 880 000 d’euros pour la réhabilitation des bâtiments communaux dont notamment l’hôtel de ville

- + 2 400 000€ millions d’euros pour la rénovation du centre-ville

Nathalie DESCOURS soulève deux points :

1- La rénovation des bâtiments communaux n’a pas encore été lancée, 2- Des subventions peuvent être demandées notamment pour la réhabilitation du site de la Madone.

Jean-Pierre GAITET demande à Nathalie DESCOURS de ne pas véhiculer des informations erronées. En effet :

1- Concernant la rénovation des bâtiments communaux, elle a bel et bien commencé. Le projet de rénovation de la Mairie en témoigne. D’autres projets de travaux sont en phase d’étude et démarreront fin 2024. De tels travaux ne peuvent être entrepris sans avoir au préalable mesuré les aspects techniques et financiers.

2- Concernant les subventions, depuis le début de ce mandat de gros efforts sont fait pour obtenir le maximum de subventions. Toutefois, la commune ne perçoit les subventions qu’après l’engagement des dépenses. Par conséquent sans financement en amont, aucun projet ne peut aboutir.

Guy MONNIN, premier adjoint, rappelle que la municipalité a établi une prospective permettant de planifier ces travaux : des études ont été faites, des priorisations sont en cours,

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les possibilités de subventions sont connues ainsi que l’estimation de la part restant à la charge de la commune.

La perception d’une somme au titre du filet de sécurité résulte d’une action forte des Maires auprès de l’Etat en ce dernier trimestre. Il était impossible au moment du vote du budget en mars de savoir que cette loi allait intervenir.

Marie-Chantal JOLIVET souhaite connaître la date de début des travaux de rénovation de l’hôtel de ville et leur durée. Elle souhaite savoir si le 3ème niveau va être concerné.

Anne-Christine DUBOST indique que les travaux débuteront à la fin de l’été 2024 pour une période de 18 mois environ et que le 3ème niveau va effectivement être réhabilité.

Jean-Pierre GAITET rappelle que ces travaux sont importants pour améliorer les conditions de travail des agents. Il est toujours intervenu en faveur du réaménagement, de la rénovation et de l’isolation de l’hôtel de ville même lors du précédent mandat.

Marie-Chantal JOLIVET regrette que les écoles n’aient pas été favorisées et que les enfants ne soient pas davantage pris en compte dans la priorisation des travaux.

Jean-Pierre GAITET précise qu’une analyse du coût énergétique des bâtiments communaux a été réalisée. Le plus énergivore est sans surprise l’Allegro suivi de l’hôtel de ville. Les écoles arrivent loin derrière.

Marie-Chantal JOLIVET indique qu’elle votera contre cette décision modificative budgétaire. Elle ajoute qu’aux Echets, une partie de la population, dont elle, s’oppose à la création d’un équipement pump track mentionné au chapitre 23 en dépense d’investissement. Ce projet est considéré comme non prioritaire pour ces derniers.

Laurent TRONCHE s’abstiendra sur le vote de cette délibération en cohérence avec son vote contre le budget 2023. Il ajoute que si la municipalité annonce que 12 bâtiments communaux sont concernés par le décret tertiaire relatif à la transition énergétique, ce chiffre ne peut pas être considéré en l’état car certains bâtiments vont être détruits ou vendus.

Guy MONNIN explique que mis à part le CTM qui va être vendu et le gymnase qui va être détruit, les autres bâtiments sont bien à comptabiliser. D’ailleurs, les enfants ne sont pas oubliés. L’Espace Petite Enfance (EPE) a été identifié comme bâtiment prioritaire et va être rénové dans sa globalité (isolation thermique et phonique notamment).

Nathalie DESCOURS regrette que la municipalité estime que rien n’a été fait lors des précédents mandats. Elle rappelle qu’à l’époque les normes n’étaient pas les mêmes et que malgré tout de nombreux investissements ont été fait (EPE, salles des fêtes, ...) et que les écoles ont été entretenues.

Jean-Marc BODET précise toutefois que cet entretien n’a pas été fait sur l’Hôtel de Ville ou le CTM. Les travaux de l’Hôtel de Ville deviennent urgents et permettront également de réorganiser les services et de rendre l’usage des locaux plus pertinent.

Avec 16 voix pour, 4 voix contre (Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Alain ROUX et Patrick GUINET) et 3 abstentions (Nicolas VANEL, Nathalie DESCOURS et Laurent TRONCHE) l’Assemblée approuve la décision modificative n°2 - budget communal.

P FINANCES DL-20231123-010 : Ouverture de crédits en investissement au 1er janvier 2024

Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, rappelle à l’Assemblée qu’en attendant le vote du budget primitif en mars 2024, et afin d’éviter toute discontinuité

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dans l’exécution des dépenses et des recettes, le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612- 1 a prévu certaines dispositions.

Ainsi, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation précise le montant et l’affectation des crédits par chapitre ou par article en fonction du choix initial du vote du budget par l’assemblée délibérante. Les crédits ouverts de manière anticipée seront inscrits au BP 2024.

Il convient de préciser que pour les dépenses d’investissement à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme (AP), l’ordonnateur peut les liquider et les mandater dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du nouveau budget.

Il est proposé à l’Assemblée :

• D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater à compter du 1er janvier 2024 les dépenses d’investissement dans les limites fixées ci-dessous.

• De voter, à cet effet, l’ouverture des crédits au 1er janvier 2024 sur les chapitres et opérations (non gérées en AP) concernés, au titre du budget 2024, en rappelant que dans le cadre d’un budget voté par chapitre, le calcul du montant susceptible d’être ouvert par anticipation, doit être effectué au niveau du chapitre ; de même pour chaque opération d’équipement, le calcul doit être effectué au niveau de l’opération :

Chapitres / opérations

(détail articles comptables, à titre

indicatif)

Crédits votés au

budget N-1 (BP+DM)

hors AP/CP et reports

Ouverture de

crédits 2024

(25% maxi)

Chap. 20 – Immobilisations incorporelles 75 600 € 15 000 €

202 Frais d’études, d’élaboration, de

modifications

et de révisions des documents d’urbanisme

5 000 €

2031 Frais d’études 10 000 €

Chap. 204 – Subventions d’équipt versées 195 000 € 30 000 €

2041582 Autres groupements 30 000 €

Chap. 21 - Immobilisations corporelles 1 922 050 € 480 000 €

2111 Terrains nus 200 000 €

2128 Autres agencements et aménagts. de

terrains

20 000 €

21312 Constructions bâtiments scolaires 20 000 €

21316 Constructions équipements du

cimetière

20 000 €

21318 Autres bâtiments publics 20 000 €

21328 Constructions autres bâtiments privés 20 000 €

2151 Réseaux de voirie 100 000 €

2152 Installations de voirie 20 000 €

215731 Matériel roulant 30 000 €

21578 Autre matériel technique 5 000 €

21838 Autre matériel informatique 5 000 €

21841 Matériel de bureau et mobiliers

scolaires

5 000 €

2158 Autres install., matériel et outillage

techn.

5 000 €

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Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande à quoi correspond le montant de 200 000 € intitulé terrain nu.

Elodie ROSTAING, directrice générale des services, indique que l’ouverture des crédits consiste en une ouverture de crédit au prorata du budget 2023 et ne flèche pas de projets précis.

Jean-Marc BODET répond qu’un retour écrit lui sera fait.

Avec 17 voix pour et 6 abstentions (Marie-Chantal JOLIVET, Guylène MATILE, Alain ROUX, Patrick GUINET, Nicolas VANEL, Nathalie DESCOURS et Laurent TRONCHE) l’Assemblée : - Autorise le Maire, avant le vote du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater à compter du 1er janvier 2024, les dépenses d’investissement dans la limite des montants fixés ci-dessus, par chapitre et opération,

- Approuve la proposition d’ouverture des crédits au 1er janvier 2024 sur les chapitres et opérations (non gérées en AP) concernés, au titre du budget 2024, - S’engage à reprendre au budget, lors de son adoption, les crédits ouverts par anticipation au titre des chapitres et opérations.

S RESSOURCES HUMAINES DL-20231123-011 : Attribution de cartes cadeaux aux agents de la Commune ayant un

ou plusieurs enfants à charge

Guy MONNIN, premier adjoint, indique que dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Commune souhaite permettre à ses agents de bénéficier de cartes cadeaux ou chèques cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année.

La définition de l’action sociale est donnée par l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 selon lequel : « l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et leurs familles ». L’attribution de cartes cadeaux ou chèques cadeaux n’est pas contraire à ce principe.

Aussi l’assemblée délibérante, en application de l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984, en détermine librement les modalités dans le respect du règlement URSSAF.

Les cartes cadeaux ou chèques cadeaux attribués à un agent au cours d’une année peuvent être exclus de l’assiette de cotisations de la sécurité sociale lorsqu’ils sont attribués dans le cadre d’un événement particulier, leur utilisation étant déterminée et leur montant non disproportionné. Le montant attribué à chaque agent par année civile ne doit pas excéder le seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Le montant de la carte cadeau ou chèque cadeau est fixé à 35 € par enfant. Cette action représente un budget global prévisionnel d’environ 3 000 €.

2188 Autres immobilisations corporelles 10 000 €

Chap. 23 - Immobilisations en cours 86 000 € 20 000 €

2315 Installations, matériel et outillage

techniques

20 000 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT NON

INDIVIDUALISEES EN OPERATION

545 000 €

Opération n°222 « Création d’un pump

track »

230 000 € 50 000 €

TOTAL OUVERTURE DE CREDITS EN

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

595 000 €

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Il explique que jusqu’à maintenant l’amicale des employés communaux assurait cette distribution. Toutefois, l’association ne pouvait attribuer cette carte qu’à ses adhérents. Afin de permettre à l’ensemble des agents de bénéficier de ce bonus, la Mairie reprend à son compte cette action.

Il précise que le montant total sera défalqué de la subvention attribuée à l’association.

Marie-chantal JOLIVET, conseillère municipale souhaite savoir si les élus de l’opposition sont conviés au repas du personnel communal.

Guy MONNIN indique que l’ensemble des conseillers municipaux sont conviés au pot à l’issu de l’arbre de noël.

Pascal GIMENEZ, conseiller municipal, se réjouit que cette action ait été reprise par la commune.

A l’unanimité, l’Assemblée attribue des cartes cadeaux ou chèques cadeaux aux agents salariés de la Commune présents et rémunérés au 1er novembre de l’année considérée, sans condition de statut, ni de grade, ni d’ancienneté, ni de ressources, sauf une : avoir la qualité de parent ou de personne ayant à charge un ou des enfants d’âge inférieur ou égal à 14 ans, au 31 décembre.

S RESSOURCES HUMAINES DL-20231123-012 : Modification du tableau des emplois permanents

Guy MONNIN, premier adjoint, présente à l’Assemblée le tableau des emplois permanents modifié dans le but de répondre aux besoins de la Collectivité.

Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 10 novembre 2023,

Il est proposé à l’Assemblée d’approuver les évolutions suivantes à compter du 1er décembre 2023 :

Filière administrative

Dans le cadre d’emploi des Attachés Territoriaux (A) :

• Création : 2 postes à temps complet : 35h00

Guy MONNIN indique que ces deux créations de poste correspondent d’une part au remplacement de la directrice enfance jeunesse qui a pris une disponibilité, d’autre part à la création d’un poste de directeur/directrice en charge de l’administration général (finances, ressources humaines, communication, secrétariat). Cet agent viendra en support à la directrice générale des services en matière de pilotage de projet et de communication.

Laurent TRONCHE indique qu’une coquille figure à la ligne des rédacteurs territoriaux dans le tableau des emplois. Il demande ensuite si cet agent aura la fonction de directeur général adjoint.

Guy MONNIN indique qu’il s’agira d’un support opérationnel qui aidera à piloter le quotidien.

Laurent TRONCHE s’interroge par ailleurs sur la situation de la commune au regard du rapport de 2016 de la chambre régionale des comptes qui recensait un nombre excessif d’agent de catégorie A dans la commune.

Elodie ROSTAING répond que la commune se situe dans une tranche correcte au regard du dimensionnement de la commune ainsi que des compétences qu’elle porte. Elle rappelle que certaines évolutions de cadres d’emplois ont eu un impact notamment le passage de la

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catégorie B à la catégorie A des éducateurs enfance jeunesse. Elle rappelle également que tous ces éléments seront prochainement communiqués dans le rapport social unique.

Laurent TRONCHE rebondit sur l’aspect social des vacances de poste. Aujourd’hui la cause de ces vacances est inconnue.

Elodie ROSTAING précise que le choix de maintenir certains postes ouverts s’explique par la nécessité de garder de la souplesse dans le recrutement. Un poste vacant n’est donc pas toujours lié à une absence ou à un besoin.

A l’unanimité, l’Assemblée accepte la proposition du Maire et fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué à compter du 1er décembre 2023 et autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacances de poste et de prendre les dispositions relatives au recrutement.

Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DL-20231123-013 : Remboursement des frais liés aux déplacements, à la représentation

et à la formation des élus

Guy MONNIN, premier adjoint, indique que dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, représentations ou assister à des formations qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Ces différents frais et les modalités de leur remboursement sont les suivants :

1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.

2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune

Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune, hors du territoire communal.

Dans ce cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire. Les frais concernés sont les suivants :

Frais d’hébergement et de repas

En application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat, de l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission modifié notamment par l’arrêté du 20 septembre 2023, le remboursement des frais d’hébergement et de repas est fixé comme suit :

• Frais d’hébergement :

- Taux de base : 90 €

- Grandes villes et grand Paris : 120€

- Commune de Paris : 140€

• Frais de repas : 20 €

Utilisation d’un véhicule personnel

L’utilisation d’un véhicule personnel est prise en charge selon le taux d’indemnités kilométriques fixés par l’arrêté ministériel du 14 mars 2022 fixant les taux des indemnités

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kilométriques prévues dans le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat :

Autres frais de transport

Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les frais de : - Transport collectif (train, tramway, bus, métro, covoiturage), taxi, ... - Péage autoroutier, parc de stationnement

3. Frais liés à l’exécution d’un mandat spécial

Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.

Le remboursement des frais liés (transport, hébergement et restauration) est effectué sur les bases et les taux définis au point 2. ci-dessus.

La délibération chargeant un conseiller municipal d’un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, tels que les frais de visas, de vaccins, etc.)

4. Frais liés au droit à la formation des élus

Le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L 2123-12, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les articles R2123-12 à R2123-22 de ce même code.

Les frais de formation (droits d’inscription, hébergement et restauration, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s’applique que si l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet d’un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur, conformément aux articles L 2123-16 et L1221-1 du CGCT.

Le remboursement aura lieu sur les bases et les taux définis au point 2. ci-dessus.

5. Demandes de remboursement

Les demandes de remboursement de frais doivent parvenir au service RH au plus tard 2 mois après la mission ou la formation. Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande s’il s’agit d’une procédure spécifique aux communes de plus de 10 000 habitants.

Jean-Pierre GAITET répond que non il s’agit d’une obligation légale. Il précise que dans la pratique il n’a lui-même pas souhaité en bénéficier lors de son récent déplacement au salon des Maires.

Elodie ROSTAING, directrice générale des services, ajoute que cette délibération a pour objectif de fixer le cadre mais qu’elle est rarement activée.

Puissance du

véhicule en CV Jusqu’à 2000km De 2001 à 10 000 km Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins 0,32 0,40 0,23

6 CV et 7 CV 0,41 0,51 0,30

8 CV et plus 0,45 0,55 0,32

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Laurent TRONCHE, conseiller municipal, rappelle que les modalités de remboursement de frais sont les mêmes pour les agents.

Marie-Chantal JOLIVET indique que lors du précédent mandat le choix avait été de mettre en place une prime de 55 € à tous les conseillers municipaux pour couvrir ce genre de frais.

Jean-Pierre GAITET indique qu’il s’agit là de se mettre en conformité avec la loi.

A l’unanimité, l’Assemblée adopte les taux et modalités de remboursement des frais liés aux déplacements, à la représentation et à la formation des élus et autorise le Maire à signer les pièces à intervenir.

Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DL-20231123-014 : Commerces – Dérogation à la règle du repos dominical des salariés

Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle à l’Assemblée le principe du repos hebdomadaire et dominical en faveur des salariés de l’industrie et du commerce, inscrit dans le Code du travail. Il précise que cette règle connaît certains tempéraments strictement définis par la loi.

Ainsi, l’article L 3132-26 du Code du travail, confère au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par année civile. La dérogation municipale ne peut être accordée qu’à des établissements commerciaux où des marchandises sont vendues au détail au public.

Par ailleurs, les articles L 3132-13 et R 3132-8 du Code du travail spécifient que les établissements dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail bénéficient d’une dérogation de plein droit les autorisant à employer des salariés le dimanche jusqu’à 13 heures.

Vu la demande de l’établissement Carrefour à Miribel souhaitant mobiliser ses salariés les dimanches suivants :

• 7 janvier 2024

• 31 mars 2024

• 15 décembre 2024

• 22 décembre 2024

• 29 décembre 2024

Vu l’activité de cet établissement relevant de la vente de denrées alimentaires au détail,

Il convient pour le maire, après avis du conseil municipal, de prendre un arrêté autorisant l’emploi de salariés pendant un à douze dimanches déterminés. Cette liste de dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Pour la catégorie d’établissements ici concernée, une dérogation administrative devient nécessaire seulement lorsqu’il s’agit de permettre de maintenir à leur poste des salariés le dimanche après 13 heures. Elle vient ainsi en complément de l’autorisation de la dérogation de plein droit et elles se succèdent dans le déroulement temporel de la journée de travail.

Précision est faite que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler le dimanche après 13 heures (articles L 3132-27-1 et L 3132- 25-4 du Code du travail).

Enfin, cette dérogation est collective et elle bénéficiera à la totalité des établissements situés dans la commune se livrant au commerce de denrées alimentaires au détail.

Nathalie DESCOURS s’interroge sur le choix des dates suivantes : 7 janvier et 31 mars.

Il est répondu qu’il s’agit du lendemain de l’épiphanie et de la vieille de Pâques.

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A l’unanimité, l’Assemblée donne un avis favorable à l’ouverture des commerces de denrées alimentaires au détail les 5 dimanches suivants : 7 janvier 2024, 31 mars 2024, 15 décembre 2024, 22 décembre 2024 et 29 décembre 2024.

T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20231123-015 : Présentation du rapport de gestion de la SEMCODA par le délégué

de la Commune auprès de l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires – Exercice 2022

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, déléguée auprès de l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires de la SEMCODA, présente à l’Assemblée le rapport annuel 2022 de cette Assemblée, réunie le 29 juin 2023.

Elle explique que la performance de la SEMCODA se développe autour de cinq axes forts : - Être un acteur majeur du territoire

- Animer une relation clients personnalisée et de proximité

- Créer les conditions d’un parcours résidentiel diversifié adapté aux habitants des territoires

- Maîtriser l’empreinte environnementale des bâtiments

- Valoriser l’expertise des équipes SEMCODA

Elle ajoute que la SEMCODA s’inscrit comme bailleur social majeur avec ses 9 agences réparties sur sa zone d’influence. Par ailleurs, 5 marques émanent de cette entité : - Apricot Immobilier : vente de logements neufs

- Ellipse Syndic : syndic de copropriété

- Carré Pro Immobilier : vente ou location de locaux professionnels

- Prailia Aménagement : aménagement de qualité du foncier à bâtir et la vente de terrains en lotissement ou en zones d’activités

- Réséda Immobilier : résidences intergénérationnelles – accueil locatif bienveillant et solidaire destiné aux seniors autonomes et aux nouvelles générations.

Elle présente ensuite le bilan des comptes de l’exercice 2022 et invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à consulter ces rapports qui leur ont été transmis.

Laurent TRONCHE, conseiller municipal, indique que la commune est détentrice de parts sociales auprès de la SEMCODA. Il s’interroge sur l’opportunité pour la commune de vendre ses parts.

Anne-Christine DUBOST répond que c’est une possibilité qui n’est pour l’instant pas envisagée par la commune.

A l’unanimité, l’Assemblée prend acte de cette présentation.

T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20231123-016 : Convention avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-

communication de l’Ain (SIEA) pour la mise à disposition aux communes du fond de plan très grande échelle sur le département de l’Ain

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, explique qu’en matière de cartographie, la collectivité travaille actuellement sur deux supports :

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− L’outil informatique Xmap, système d’information géographique du SIEA, qui permet de situer grossièrement l’ensemble des informations géographiques du territoire (zonage du PLU, servitude d’utilité publique, réseaux, cadastre, etc.)

− Google Map : pour le repérage plus précis en relation avec les éléments du terrain (clôtures, arbres, mobilier urbain, éclairage public, panneaux, etc.)

L’outil Xmap n’offrant aujourd’hui pas toutes les fonctionnalités nécessaires à un travail de précision, les services de la ville doivent jongler entre ces deux plateformes.

Afin d’améliorer l’outil Xmap et donc de permettre l’intégration d’un fond de plan précis dans le logiciel, il convient pour la commune de conclure une convention avec le SIEA.

Anne-Christine DUBOST informe l’Assemblée qu’une convention initiale, dénommée convention de constitution du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), a été conclue entre le SIEA, le CRAIG (Centre Régional Auvergnat de Information Géographique), ENEDIS, Régie Service Energie (RSE) et Réseau de Transport d’Electricité (RTE). Elle définit un partenariat de mutualisation des coûts d’acquisition, de gestion et de maintien d’un fond de plan très grande échelle de type imagerie aérienne et localement, suivant la décision des partenaires, un fond de plan vectoriel complémentaire pour garantir une bonne lisibilité du fond de plan. Anne-Christine DUBOST précise qu’outre les économies d’échelles, ces partenariats visent à faciliter les échanges autour d’un fond de plan commun.

Dans ce cadre, elle présente le projet de convention entre la commune et le SIEA. Il définit les modalités de mise à disposition de la collectivité des données électroniques propriétés du SIEA et du CRAIG ainsi que les conditions d’utilisation et d’accès à ces données. Ce projet restera annexé à la présente délibération.

Pascal GIMENEZ, conseiller municipal, demande des précisions sur cette carte. S’agit-il simplement d’une carte vue du ciel ?

Anne-Christine DUBOST explique qu’il s’agit de la superposition d’une carte vue du ciel avec une carte de l’ensemble des réseaux et une carte du cadastre.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la convention de mise à disposition aux communes du fond de plan très grande échelle telle que présentée et habilite le Maire à la signer.

T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20231123-017 : Convention tripartite entre Dynacité, la société Dalkia et la

Commune de Miribel pour la répartition et la facturation des frais de chauffage des bâtiments sis rue de la Paix

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, explique que le chauffage et la production d’eau chaude des immeubles gérés par Dynacité situés 141, 151, 181, 191 rue de la Paix à Miribel et des locaux du centre social gérés par la Commune de Miribel, situés 211 rue de la Paix à Miribel sont assurés par une chaufferie commune.

Elle précise que Dynacité est propriétaire et gestionnaire de cette chaufferie commune. Le marché d’exploitation et la convention relative à celui-ci ont pris fin le 30 juin 2023.

Après mise en concurrence, la société Dalkia a été désignée titulaire du marché d’exploitation et maintenance des chaufferies de Dynacité pour une durée de 8 ans à compter du 1er juillet 2023. Ce marché prévoit :

− La fourniture de l’énergie (P1),

− La maintenance et l’entretien (P2),

− La provision pour grosse réparation (P3).

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Marie-Chantal JOLIVET demande ce que va devenir la salle polyvalente du Trêve qui n’est plus utilisée par l’association CeSAM.

Elodie ROSTAING, directrice générale des services, explique que l’association CeSAM n’utilise plus la salle polyvalente pour la pause déjeuner. En effet, l’association utilise le temps des repas, via une mise à disposition, l’aile anciennement occupée de la Ribambelle.

Pourtant, d’après Marie-Chantal JOLIVET, l’association aurait grandement besoin de ces locaux dans le cadre de leurs activités ; les locaux de la Ribambelle étant trop petits.

Jean-Pierre GAITET, Maire, indique que ce fonctionnement a été établi en lien avec l’association et approuvé par cette dernière.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la convention tripartite entre Dynacité, la société Dalkia et la Commune de Miribel pour la répartition et la facturation des frais de chauffage des bâtiments sis rue de la Paix et habilite le Maire à la signer.

R URBANISME : Dénominations de voies Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie,

rappelle la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics afin de faciliter le repérage au sein de la Commune.

Dans ce cadre, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles, de procéder à leur numérotation afin de faciliter le repérage pour les services de secours, le travail des préposés de la Poste et d’autres services publics ou commerciaux ainsi que la localisation GPS.

Elle indique qu’il appartient à l’Assemblée de :

− Choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,

− Valider le principe de procéder au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Elle précise que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du Maire ».

Elle présente à l’Assemblée les propositions de dénomination de voies suivantes :

DL-20231123-018 : Dénomination de l’Impasse au niveau du 54 Route du Mas Rillier – Les Echets

Considérant que l’absence de dénomination de l’impasse située au niveau du 54 Route du Mas Rillier aux Echets,

Suite à la commission urbanisme du lundi 06 novembre 2023, deux noms ont été retenus : « Impasse des Haras » / « Impasse des Ducs de Savoie ».

Laurent TRONCHE, conseiller municipal, explique que dans ce secteur il y avait les haras des ducs de Savoies.

Avec 20 voix pour et 3 voix contre (Alain ROUX, Marie-Chantal JOLIVET et Guylène MATILE) l’Assemblée :

− Procède à la dénomination de l’Impasse située 54 Route du Mas Rillier – Les Echets,

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− Valide le nom « Impasse des Haras » conformément à la cartographie annexée à la délibération,

− Charge le Maire de procéder à la numérotation des immeubles concernés, − Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la décision.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, informe la municipalité de la mauvaise dénomination du chemin des Varines qui entraîne des problèmes de cheminement des camions de livraison.

DL-20231123-019 : Dénomination du Passage des Gravelles

Considérant l’existence d’une confusion entre « Passage des Gravelles » et « Impasse des Gravelles »,

Alain ROUX, conseiller municipal, indique que cette nouvelle dénomination va engendrer des difficultés pour les riverains.

Jean-Pierre GAITET, Maire indique que google met à disposition des communes une application permettant de mettre à jour les dénominations de voies.

Avec 22 voix pour et une voix contre (Alain ROUX) l’Assemblée :

− Procède à la dénomination du Passage des Gravelles,

− Valide le nom « Impasse des Gravelles » conformément à la cartographie annexée à la délibération,

− Charge le Maire de procéder à la numérotation des immeubles concernés, − Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la décision.

DL-20231123-020 : Dénomination du Passage Paravis

Considérant la nécessité de renommer la portion discontinue du Passage Paravis comprise entre l’intersection avec la Grande Rue et la parcelle cadastrée section AE n°634,

Alain ROUX, conseiller municipal, trouve qu’il serait plus pertinent que la dénomination de la voie soit étendue à la parcelle AE 635.

Anne-Christine DUBOST répond qu’il n’est pas logique de couper le passage Paravis.

A l’unanimité, l’Assemblée :

− Procède à la dénomination d’une portion du Passage Paravis,

− Valide le nom « Passage du Marché » conformément à la cartographie annexée à la délibération,

− Charge le Maire de procéder à la numérotation des immeubles concernés, − Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la décision.

DL-20231123-021 : Dénomination de la Route de Tramoyes - Le Mas Rillier

Considérant la nécessité de renommer la « Route de Tramoyes » située au Mas Rillier en raison de l’existence de deux voies du même nom sur le territoire communal,

A l’unanimité, l’Assemblée :

− Procède à la dénomination de la Route de Tramoyes - Le Mas Rillier, − Valide le nom « Route du Plateau » conformément à la cartographie annexée à la délibération,

− Charge le Maire de procéder à la numérotation des immeubles concernés, − Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la décision.

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DL-20231123-022 : Dénomination de la Rue de Saint Martin

Considérant la nécessité de renommer la portion discontinue de la Rue de Saint Martin située entre l’Avenue Joséphine Guillon et la Grande Rue,

A l’unanimité, l’Assemblée :

− Procède à la dénomination d’une portion de la Rue de Saint Martin, − Valide le nom « Montée Pécoud » conformément à la cartographie annexée à la délibération,

− Charge le Maire de procéder à la numérotation des immeubles concernés, − Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la décision.

DL-20231123-023 : Dénomination de la Rue du Grand Pré

Considérant l’existence de plusieurs dénominations pour la voie notamment dénommée Rue du Grand Pré et la nécessité de choisir une dénomination unique,

A l’unanimité, l’Assemblée :

− Procède à la dénomination de la Rue du Grand Pré,

− Valide le nom « Chemin de la Limite » conformément à la cartographie annexée à la délibération,

− Charge le Maire de procéder à la numérotation des immeubles concernés, − Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la décision.

DL-20231123-024 : Dénomination des Grapillons

Considérant l’absence de dénomination des différents Grapillons,

Laurent TRONCHE, conseiller municipal, souligne l’intérêt de donner officiellement le nom de grapillons avant qu’il ne se perde.

Pascal GIMENEZ quitte la séance à 22h07.

A l’unanimité, l’Assemblée :

− Procède à la dénomination des différents Grapillons,

− Valide les noms suivants conformément à la cartographie annexée à la présente délibération :

o Portion de l’impasse des Butières comprise entre la Montée Neuve et l’Avenue des Prés Célestins : Grapillons des Vignes (en référence à l’ancienne présence de vignes sur le coteau),

o Grapillons situés entre le 485 et le 700 rue de l’Ancienne Montée : Grapillons de Buyat (en référence à la Porte de Buyat de l’ancienne ville médiévale), o Grapillons situés entre le 700 rue de l’Ancienne Montée et la Montée Neuve (n°1487) (longent le réservoir d’eau dans le prolongement de la Montée de la Vieille Côte) : Grapillons des vendanges

o Grapillons situés entre le 1487 et 1826 Montée Neuve : Grapillons du Mont- Blanc (en référence à l’ancien hôtel du Mont-Blanc au-dessus).

− Charge le Maire de procéder à la numérotation des immeubles concernés, − Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la décision.

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a AFFAIRES SOCIALES DL-20231123-025 : Logements sociaux - Convention de gestion en flux

Josiane BOUVIER, adjointe en charge des Solidarités, des Liens Intergénérationnels et du Patrimoine, indique que les modalités de gestion des logements sociaux et de la politique d’attribution ont été successivement modifiés par la loi ALUR du 24 mars 2004, la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 et la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui rend notamment obligatoire la mise en œuvre de la gestion en flux des réservations.

La loi 3DS du 21 février 2022 fixe une date butoir au 24 novembre 2023 pour la signature des conventions de mise en œuvre de la gestion en flux.

La gestion en flux des réservations se substitue à la gestion en stock. Cette démarche vise à rendre plus efficace et plus fluide la mise en relation entre l’offre et la demande.

Il s’agit de faciliter l’atteinte par les bailleurs et réservataires de deux objectifs :

- Le relogement des publics prioritaires,

- La mixité sociale.

Dans cette nouvelle gestion, les logements ne seront plus identifiés par réservataire. Le bailleur définira vers quel réservataire il oriente les logements, selon les règles de priorité entre réservataires définies au préalable.

Pour cette mise en œuvre, la commune devra signer avec chaque bailleur social auprès duquel elle a des réservations, une convention relative à la gestion en flux. Elle précise :

- Le patrimoine social concerné par la convention (assiette du flux)

- Les modalités opérationnelles de décompte du flux

- Le taux affecté aux réservataires

- Les dispositions spécifiques aux programmes neufs

- Les modalités de gestion des réservations et des attributions

Les conventions sont conclues pour 3 ans à compter du 1er janvier 2024, avec reconduction tacite. Le taux affecté aux réservataires est revu chaque année en fonction de l’évolution du patrimoine bâti social.

Une convention type a été élaborée suite aux travaux partenariaux menés avec l’AURA HLM Ain qui représente les différents bailleurs sociaux et la préfecture de l’Ain. Elle est jointe à la présente délibération.

A titre d’information pour la commune de Miribel, les taux de réservation applicables au 1er janvier 2024 sont les suivants :

Bailleur social % de logements sociaux réservés pour la commune de Miribel

ALLIADE 11,82

SEMCODA 4

DYNACITE n.c.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, demande si les 49 logements en construction rue de la Chapelle aux Echets sont détenus par un bailleur social.

Josiane BOUVIER indique qu’il s’agit d’une opération de requalification de l’ensemble ainsi que des autres immeubles existants situés 315 rue de la Chapelle.

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A l’unaimité, l’Assemblée approuve le modèle type de convention de gestion en flux des réservations de logements sociaux des collectivités locales tel que présenté et autorise le Maire à signer lesdites conventions avec chacun des bailleurs présents sur la commune ainsi qu’à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la délibération

a AFFAIRES SOCIALES DL-20231123-026 : Avenant à la convention d’objectifs et de moyens - Association

« Aux Lucioles »

Josiane BOUVIER, adjointe en charge des Solidarités, des Liens Intergénérationnels et du Patrimoine, rappelle à l’Assemblée sa délibération DL-20201119-004 en date du 19 novembre 2020 approuvant la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Aux Lucioles ».

Elle explique que la municipalité souhaite revoir le mode d’élaboration des conventions d’objectifs et de moyens à compter de 2024. En effet, il semble plus pertinent de mettre en cohérence cette convention avec les projets présentés par l’association dans le cadre de sa demande de subvention. Ainsi, les subventions étant attribuées en mars, une prolongation de la durée de la convention actuelle est nécessaire.

Elle présente donc un projet d’avenant à la convention en cours permettant d’étendre sa durée de six mois.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens de l’association « Aux Lucioles » tel que présenté et habilite le Maire à le signer.

a AFFAIRES SOCIALES DL-20231123-027 : Avenant à la convention d’objectifs et de moyens – Association

« CeSAM »

Josiane BOUVIER, adjointe en charge des Solidarités, des Liens Intergénérationnels et du Patrimoine, rappelle à l’Assemblée sa délibération DL-20201119-003 en date du 19 novembre 2020 approuvant la convention d’objectifs et de moyens avec CeSAM.

Elle explique que la municipalité souhaite revoir le mode d’élaboration des conventions d’objectifs et de moyens à compter de 2024. En effet, il semble plus pertinent de mettre en cohérence cette convention avec les projets présentés par l’association dans le cadre de sa demande de subvention. Ainsi, les subventions étant attribuées en mars, une prolongation de la durée de la convention actuelle est nécessaire.

Elle présente donc un projet d’avenant à la convention en cours permettant d’étendre sa durée de six mois.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens de l’association « CeSAM » tel que présenté et habilite le Maire à le signer.

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J AFFAIRES CULTURELLES DL-20231123-028 : Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale

Guy MONNIN, premier adjoint, rappelle à l’Assemblée la délibération DL-20221117-001 en date du 17 novembre 2022 instituant la gestion en régie directe de la bibliothèque.

Il précise qu’en lien avec ce changement dans le mode de gestion de la bibliothèque municipale, le règlement intérieur de la bibliothèque municipale a été modifié par délibération DL-20221117-002 en date du 17 novembre 2022 notamment afin de permettre la conclusion d’un partenariat avec le département de l’Ain.

Il explique ensuite qu’après une année de fonctionnement de la bibliothèque municipale, le règlement intérieur doit être mis à jour afin de répondre aux nouvelles pratiques mais également d’être en concordance avec le règlement du réseau des Bibliothèques de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau.

Il présente le projet de règlement intérieur à approuver et relève quelques coquilles qui seront corrigées :

- Concernant les jours d’ouverture : oubli du mardi 14h – 18h

- Concernant les tarifs : tableau erroné. Ci-dessous le tableau à jour : - Type d’abonnement Tarif annuel

Carte individuelle 15 €/an

Enfants de moins de 18 ans Gratuit

Etudiants de moins de 26 ans Gratuit

Personnes en recherche d’emploi Gratuit

Personnes bénéficiaires des minima sociaux

(RSA, AAH, ASS, APA, ADA et ASPA*) Gratuit

Bibliothécaires du réseau Gratuit

Professionnels de la petite enfance,

enseignants dans le cadre d’une

intervention pédagogique auprès de leurs

élèves et éducateurs ainsi que tous

professionnels, associations ou services de

collectivité favorisant l’accès d’un public à la

lecture ou à la culture

Gratuit

*Revenu de Solidarité Active, Allocation Adulte Handicapé, Allocation Solidarité Spécifique, Allocation Personnalisée à l’Autonomie, Allocation pour Demandeur d’Asile, Allocation de Solidarité aux Personnes Agées

Il explique que les horaires d’ouverture ont été étendues. Des travaux d’aménagement ont été réalisés afin d’améliorer l’usage de la bibliothèque et l’accueil des enfants et ont permis d’aérer l’espace.

De plus, 15 bénévoles participent à la gestion de la bibliothèque en lien avec la responsable de la bibliothèque municipale.

Il ajoute que l’accueil des classes dans les locaux de la bibliothèque municipale a rencontré un vif succès. Sur l’année scolaire 2022–2023, 6 classes provenant de l’école du centre et de l’école Saint-Joseph ont été accueillies. Pour l’année 2023–2024, 122 temps d’accueils de classes sont prévus pour 34 classes in situ à la bibliothèque ou dans les groupes scolaires concernant les classes du Mas Rillier et des Echets :

En parallèle, la bibliothèque municipale met en place de nombreuses animations autour de la lecture :

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- Accueil du relais des assistantes maternelles deux fois par mois,

- Bébés lecteurs une fois par mois, le samedi matin : dédoublement des séances à partir de décembre en raison de l’important succès de l’atelier,

- Musicontes une fois par mois, le mercredi matin.

Enfin, des projets variés sont menés : semaine mangas en lien avec le Conseil Municipal des Enfants, nuit de la lecture, quais du Polar, le printemps de l’Art en collaboration avec l’Académie de Musique et de Danse, animation partir en livre en partenariat la CCMP et l’association CeSAM.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, fait remarquer que le fonds documentaire est restreint. Elle reconnait néanmoins le manque de place pour stocker ce fonds.

Guy MONNIN rappelle que le réseau de lecture publique permet d’augmenter le fonds en permettant la mise en commun des différents ouvrages détenus par les bibliothèques du réseau.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve le règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Miribel tel que présenté et habilite le Maire à le signer.

La séance est levée à 22h24.

Fait à Miribel, le 22 février 2024

Le secrétaire de séance

Lydie DI RIENZO

Le Maire,

Jean-Pierre GAITET