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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECCS 2023 074 Actions autofinancement jeunesse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECCS 2023 074 Actions autofinancement jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
puise
Ù 6
OCT.
2023
S
LOT
l
FE
R
R
FE
S
D
EF
ID
: 085-200070233-20231004-DECCS
2023
_074-AR
NMONTAIGU Communauté
d'agglomération
DECISION
DU
PRESIDENT
N° DECCS_2023_074
Tarifs
Animation
jeunesse
—
projets
et
actions
d’autofinancement
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22
047
en
date
du
28
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
décision
n°
DECTDM_20_016
en
date
du
20
février
2020
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
Maison
des
Jeunes
Montaigu
en
régie
de
recettes
Animation
Jeunesse,
Vu
l'arrêté
n°
ATDMAD_20_007
en
date
du
20
février
2020
portant
nomination
du
régisseur
de
la régie
de
recettes
Animation
Jeunesse, Vu
l'arrêté
n°
ATDMAD_22_038
en
date
du
19
septembre
2022
portant
nomination
de
mandataires
de
la
régie
de
recettes
Animation
Jeunesse,
DECIDE
ARTICLE
1
Les
tarifs
pour
les
projets
et
actions
d'autofinancement
des
jeunes,
sont
fixés
ainsi :
LIBELLE
|
Tarif
ALIMENTATION Brioche
4,00
€
Croque-Monsieur
2,50
€
Frites
2,50
€
Gâteau
à
la
part
1,50
€
Gaufre
/ Crêpe
garnie
2,00
€
Kébab
6,00
€
Panier
repas
8,00
€
Sandwich
3,00
€
Viennoiserie
1,50
€
BOISSON
NON
ALCOOLISEE
Boisson
au
verre
0,50
€
Boisson
chaude
1,00
€
Boisson
élaborée
1,50
€
Boisson
en
canette
2,00
€
CONFISERIE Ballotin
de
chocolats
artisanaux
(petit
format)
10,00
€
Ballotin
de
chocolats
artisanaux
(moyen
format)
15,00
€
Ballotin
de
chocolats
artisanaux
(grand
format)
20,00
€
Barbe
à
papa
/ Pop-com
2,00
€
Barre
chocolatée
1,50
€
Bonbon
à
la
pièce
0,10
€
Bonbons
en
sachet
1,00
€
DIVERS Jeux
— Tombolas
1,00
€
Lavage
de
voitures
5,00
€
Panier
garni
(petit
format)
10,00
€
Panier
garni
(grand
format)
20,00
€
Soirée
sans
repas
(disco,
etc.)
3,00
€
Table
vide-greniers
10,00
€
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
pile
Q 6 OCT, 2023 © LOT
ID
: 085-200070233-20231004-DECCS_2023_074-AR
ARTICLE
2
Le
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
Animation
Jeunesse
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
}
/
Antoine
CHEREAU
Signé ééreniqæent
Ré
Arfin
Chereau
/
—
Date
de
signature
: 05/10/2023.
Qualité
: Président
de Terres dé!
Montaigu
Communauté
d'agglomération
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette - CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification