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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECCS 2024 030 Conservatoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECCS 2024 030 Conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
s
.
Publié le
?
2
AVR,
2074
SL
Ï
F
R
R
F
S
D
L-
ID
: 085-200070233-20240419-DECCS
2024
030-AR
NMONTAIGU Communauté
d'agglomération
DECISION
DU
PRESIDENT
N° DECCS_2024_
030
Tarifs
2024-2025
du
Conservatoire
Intercommunal
de
Musique
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février 2024
donnant
délégation
à Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
délibération
du
Bureau
Communautaire
n°
DELTDMB_20_003
en
date
du
03
février
2020
portant
validation
du
règlement
intérieur
du
Conservatoire
intercommunal
de
musique,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Les
tarifs
annuels
du
Conservatoire
Intercommunal
de
Musique
de
Terres
de
Montaigu,
pour
la
période
du
1°"
septembre
2024
au
31
août
2025
sont
fixés
ainsi :
2] Tranche
3|Tranche
4]
Tranche
5|
Tranche
6 |
Tranche
| QF*701
|
QF*
901
|QF*
1
_à900€
etplus
|
territoire
ENFANTS
ET
ETUDIA
Eveil
- Initiation
93
€
108
€
174
€
186
€
189
€
198
€
243
€
Formation
musicale
102
€
111€
177€
198
€
204
€
213€
261
€
Parcours
Etude
(Formation
musicale
+4
nstument-t
132
€
138
€
222€
252
€
258
€
270
€
333
€
pratique
collective)
Parcours
Etude
(Formation
musicale
+
2ème
instrument
+
150
€
156
€
273€
303
€
312
€
333
€
402
€
pratique
collective)
Parcours personnalisé
165
€
171€
276
€
315
€
321
€
336
€
414€
Mise à disposition
90 €
93€
96 €
99€
102 €
105 €
111 €
instrument
PARCOURS
ADULTES
Formation
musicale
+
1%
instrument
+
339
€
345
€
402
€
417
€
438
€
474
€
540
€
pratique
collective
Instrument
seul
414
€
420
€
438
€
456
€
477
€
495
€
600
€
Orchestre
seul
135
€
141
€
147
€
156
€
162
€
171€
207
€
Musique
de
chambre|
174<€
180
€
186
€
192
€
201
€
216
€
270
€
ADULTES
INSCRITS
A
L'ENSEMBLE
VOCAL
DE
TERRES
DE
MONTAIGU
Formation
musicale
+
1%
instrument
+
216€
222
€
240
€
249
€
258
€
279
€
441
€
pratique
collective
ARTICLE
2
La
mise
à
disposition
d'un
instrument
de
musique
pour
les
élèves
de
première
année
est
possible,
dans
la
limite
des
stocks
disponibles.
Un
contrat
de
mise
à
disposition
devra
être
signé
par
les
parents
qui
fourniront
également
une
attestation
d'assurance.
Une
dérogation
pour
les
instruments
rares
et encombrants
peut-être
envisagée
les
2ème
et 3ème
année.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
CI
:
.
LOT
Publié
le
2
2
AVR
2024
—
LA
ID
: 085-200070233-20240419-DECCS_2024_030-AR
ARTICLE
3
Les
élèves
du
conservatoire
âgés
de
15
à
19
ans,
ont
la
possibilité
de
bénéficier
d'une
aide
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
sur
présentation
au
conservatoire
de
musique
d'un
«
E.
PASS
JEUNES
PAYS
DE
LA
LOIRE
».
ARTICLE
4
Les
frais
d'inscriptions
sont
intégrés
dans
la première
échéance
de
facturation.
L'année
est
due
en
totalité
et
l’'étalement
en
trois
fois
est
une
facilité
de
paiement
proposée
aux
familles. ARTICLE
5
Toute
annulation
d'inscription,
entre
le
31
août
et
le
13
septembre
2024,
sera
facturée
35
€
pour
les
frais
de
dossier.
ARTICLE
6
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
Antoine
CHEREAU
Signé
élbctniquement
pér< Antoine
Chereau
/
Date de signature:
1
4
Qualité
:
Président
de Terres de
Montaigu
Communauté
\ -
d'agglomération
à
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette
— CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification