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unknown - Arrêté Sécheresse
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29 03 2021
Arrêté - 95 circulation Département
Arrêté - ARRETE CIRCULATION GENERALE
Arrêté - 20230821 ap Circulation Departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hellimer.
Lien du pdf (Arrêté - 20230821 ap Circulation Departement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PRÉFET DE
LA
MOSELLE
Liberté Égalité Fraternité Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°2023
- ACC
- d-
DS
du
ê. L AOL
2023
Définissant
les
mesures
de
restrictions
de
circulation
sur
le
département
de
la
Moselle
lors
du
rassemblement
évangélique
à
GROSTENQUIN
du
24
août
au
15
septembre
2023.
Le
Préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
le
code
de
la
voirie
routière
notamment
l'article
L.111-1
;
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-18
;
le
code
de
la
défense
notamment
l’article
L.3211-3 ;
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2215-3
;
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions
;
le
décret
n°2004-374
du
9
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
national
;
le
décret
n°2009-615
du
3
juin
2009
modifié
par
décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation;
le décret
du
29
juillet
2020
nommant
M.
Laurent
Touvet,
préfet
de
la
Moselle
;
l'arrêté
n°DCL-2023-A-05
du
6
février
2023
portant
délégation
de
signature
à
M.
Richard
Smith,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1-Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
-
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à 16h Considérant
que
la
tenue
du
rassemblement
évangélique
à
Grostenquin
nécessite
de
mettre
en
place
des
mesures
de
restriction
de
circulation
temporaires
exceptionnelles
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
route ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle,
ARRÊTE
Article
1°:
Modalités
d'accès
au
site
du
rassemblement
évangélique
« Vie
et
Lumière
».
L'accès
au
rassemblement
évangélique
sur
le site
de
la
base
aérienne
de
Grostenquin,
s'effectuera
par
les
itinéraires
conseillés
suivants
(cf.
annexe
illustrative)
:
Pour
les
usagers
en
provenance
de
l'A4 :
Sortie
35
St
Avold.
Traversée
St Avold
par
D633
et
D603
direction
Longeville-Les-St-Avold,
Puis
prendre
D910A
direction
Folschviller
ou
D910
Faulquemont
suivant
intensité
du
trafic,
Puis
emprunter
D79
direction
Leilling
et
la
D24
direction
Guesling-Héméring,
Puis
D79
direction
Grostenquin
pour
pénétrer
dans
le
site
de
rassemblement,
La
SANEF
indiquera
ce
rassemblement
sur
PMV
et
par
radio
sur
107.7
FM.
Pour
les
usagers
en
provenance
d'Allemagne/D633
Creutzwald :
Passage
au
dessus
A4.
Traversée
St Avold
par
D633
et
D603
direction
Longeville-Les-St-Avold,
Puis
prendre
D910A
direction
Folschviller
ou
D910
Faulquemont
suivant
l'intensité
du
trafic,
Puis
emprunter
D79
direction
Leilling
et
la
D24
direction
Guesling-Héméring,
Puis
D79
direction
Grostenquin
pour
pénétrer
dans
le site
de
rassemblement.
Pour
les
usagers
en
provenance
de
l'A320
Forbach :
Sortie
35
de
l'A4
puis
appliquer
l'itinéraire
ci-dessus
ou
sortie
Hombourg-Haut
sur
A320
direction
Macheren,
Puis
D
656
jusqu'à
Barst,
Puis
D
24
jusqu'à
Vahl-Ebersing,
Prendre
D22
Lixing-Les-St-Avold,
Puis
emprunter
la
D
24
en
direction
de
Leilling,
Guesling-Héméring,
Puis
emprunter
D79
direction
Grostenquin
pour
pénétrer
dans
le site.
Pour
les
usagers
en
provenance
de
Boulay-Moselle
:
D19
par
Varize
et
Bionville
Sur
Nied,
Puis
prendre
D603
en
direction
de
Fouligny,
A
partir
D603
Fouligny
prendre
D190
en
direction
de
Faulquemont
A
Faulquemont
prendre
direction
Morhange,
Puis
emprunter
la
D
24
en
direction
de
Guesling-Hémering,
Puis
emprunter
D79
direction
Grostenquin
pour
pénétrer
dans
le
site. Pour
les
usagers
en
provenance
de
Metz
par
D603
:
+
A
partir
D603
Fouligny
prendre
D19
en
direction
de
Faulquemont
pour
éviter
engorgement
possible
et
perturbations
importantes
sur
Longeville
Les
St
Avold.
+ __ À
Faulquemont
prendre
direction
Morhange,
+
Puis
emprunter
la
D
24
en
direction
de
Guesling-Hémering,
+
Puis
emprunter
D79
direction
Grostenquin
pour
pénétrer
dans
le
site.
Pour
les
usagers
en
provenance
de
Metz
par
D955/D910 :
+ __
Prendre
la
D
910
direction
Morhange,
puis
Faulquemont,
+
Puis
emprunter
la
D
24
en
direction
de
Guesling-Hémering,
+
Puis
emprunter
D79
direction
Grostenquin
pour
pénétrer
dans
le site.
Pour
les
usagers
en
provenance
de
Pont
à
Mousson
D910:
+ __ Prendre
la
D
910
direction
Morhange,
puis
Faulquemont,
+
Puis
emprunter
la
D
24
en
direction
de
Guesling-Hémering,
+
Puis
emprunter
D79
direction
Grostenquin
pour
pénétrer
dans
le site.
Pour
les
usagers
en
provenance
de
Nancy
par
D674 :
+
Traversée
de
Château-Salins
soit
par
le
centre
ville
en
provenance
de
Nancy
par
D674
(1
feu
mais
avec
virage
à
gauche)
soit
par
Moyen
Vic
par
D9S5
(1
feu
en
ligne
droite
à
Château-Salins).
+ __ Prendre
D38
direction
Dieuze
pour
rejoindre
par
la
D22
lieu-dit
Kreuzhof
ou
par
D674
sortie
Château-Salins
direction
de
Morhange
/ Grostenquin
par
D674
pour
éviter
rencontres
de
caravanes
sur
sens
giratoire
de
Faulquemont
avant
d'emprunter
D24,.
+ __ Prendre
D
79
à
Grostenquin
direction
Guesling-Hémering.
Pour
les
usagers
en
provenance
de
Delme
par
D955
:
°
Prendre
D20
direction
D20/D674
Marthille.
+ __ Prendre
D674
direction
Morhange
/ Grostenquin.
+ __ Prendre
D
79
à Grostenquin
direction
Guesling-Hémering.
Pour
les
usagers
en
provenance
de
Lunéville
D914
:
+ __
Prendre
D23
jusqu'a
Munster,
+ __ Puis
D39
jusqu'à
Francaltroff.
°
_ D22
jusqu'à
D674.
+ __
Prendre
D
79
à
Grostenquin
direction
Guesling-Hémering.
Pour
les
usagers
en
provenance
de
la
RN4
Héming:
+ __
Prendre
D955
en
direction
de
Château-Salins
+ __
Puis
prendre
D999
à
Maizières
Les
Vic
en
direction
de
Dieuze,
°
Puis
D22
direction
Erstroff
D22/D674,
+
_
Prendre
D
79
à
Grostenquin
direction
Guesling-Hémering.
Pour
les
usagers
en
provenance
de
Sarrebourg :
°
Prendre
D27
jusqu'à
Bénestroff,
°
Puis
D22
direction
lieu-dit
Kreuzhof
D22/D674,
+ __ Prendre
D
79
à
Grostenquin
direction
Guesling-Hémering. Article
2 :
Pour
les
usagers
en
provenance
de
Sarre-Union
(67) :
+
Prendre
D999
en
direction
de
Dieuze,
+
Puis
D22
direction
lieu-dit
Kreuzhof
D22/D674,
+ __
Prendre
D
79
à
Grostenquin
direction
Guesling-Hémering.
Pour
les
usagers
en
provenance
de
Sarreguemines
par
D674
ou
Sarralbe
par
N56 :
+
A
Puttelange-aux-Lacs
prendre
D674
direction
Grostenquin,
+ __
Prendre
D
79
à
Grostenquin
direction
Guesling-Hémering
pour
pénétrer
dans
le
site.
Réglementation
de
la
circulation
du
24
août
au
15
septembre
2023.
Les
axes
suivants
sont
interdits
aux
véhicules
tractant
les
caravanes :
+
D22
entre
Lixing
Les
St
Avold
carrefour
D24/D22
et
carrefour
D22/D674,
+
D656
entre
Puttelange
Aux
Lacs
carrefour
D674/D656
et
Barst
carrefour
D
656/D24,
+
__D25
entre
Boulay-Moselle
carrefour
D25/D19
et
Longeville
Les
St
Avold
carrefour
D603/D910.
+
__D603
entre
Fouligny
carrefour
D603/D19
et
Longeville
Les
St
Avold
carrefour
D603/D25,
+
D20
entre
Vatimont
carrefour
D20/D24
et
D674
Baronville
carrefour
D20/D674,
+
D999
entre
Han
Sur
Nied
carrefour
D910/D999
et
Baronville
carrefour
D674/D999,
°
Axe
non
nommé
entre
Marthille
carrefour
D20
et
D999,
+
_D674
carrefour
D674/D38
et
Château-Salins
carrefour
D674/D9585,
+
D999
entre
Dieuze
carrefour
D
999/D38
et
Morhange
carrefour
D9996/D674,
+ __ Route
communale
reliant
D674
à
la
D79,
entre
Bertring
et
Grostenquin.
La
D79
Grostenquin
entre
D674/D79
et
D79/D24
Guesling-Héméring
(route
d'accès
au
site
de
rassemblement)
est
déconseillée
à
tous
véhicules
sauf
aux
participants
au
rassemblement
et
riverains
et
les
arrêts
y
sont
interdits
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Des
panneaux
installés
sur
les
deux
côtés
de
la
chaussée
et
dans
toute
sa
longueur
signalent
cette
interdiction.
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
70
km/h
sur :
+
la
D79
Grostenquin
entre
D674/D79
et
D79/D24
Guesling-Héméring,
axe
d'entrée
dans
le site
du
rassemblement.
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 50
km/h
sur :
+
la
voie
d'accès
principale
de
la
base
de
Grostenquin
ainsi
qu'à
l'intérieur
du
site
militaire,
+
la
D603
dans
le
sens
Forbach-Metz
sur
500m
(350m
avant
l'intersection
avec
la
D633
et
150m
après
celle-ci).
Un
cédez-le-passage
sera
mis
en
place
sur
la
bretelle
d'accès
à
la
voie
communale
menant
au
site
de
la
base
en
venant
de
Grostenquin.
L'accès
de
la
voie
communale
n°
2
«
Routes
des
fermes
de
Bischwald
»
et
du
chemin
d'exploitation
est
uniquement
autorisé
aux
riverains,
aux
services
de
secours
ainsi
qu'aux
engins
agricoles
pour
l'exploitation
des
terrains.
Toute
gêne
à
la
circulation,
stationnement
interdit
ou
entrave
à
la
circulation
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
suivi
de
l'enlèvement
immédiat
du
véhicule
aux
frais
du
contrevenant. Article
3 :
Article
4 :
Article
5
:
Article
6 :
Article
7 :
Modalités
de
départ
du
site
du
rassemblement
évangélique
«
Vie
et
Lumière
» :
A
la
fin
du
rassemblement
évangélique,
les
véhicules
quittant
la
base
aérienne
empruntent
les
itinéraires
identifiés
à
l’article
1%
en
sens
inverse.
Signalisation
routière.
La
signalisation
de
police
conforme
est
mise
en
place
et
entretenue
par
les
gestionnaires
de
voiries
concernées.
Durée
de
validité
du
présent
arrêté.
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
du
24
août
au
15
septembre
2023
inclus. Information
des
usagers.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
la
signalisation
déployée
et
sur
les
panneaux
d'information
municipaux.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Moselle,
le
directeur
du
service
d'aide
médicale
urgence
de
la
Moselle,
le
directeur
du
service
d'incendie
et
de
secours
de
la
Moselle,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Moselle,
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Moselle
et
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle
et
dont
copie
sera
adressée
au
préfet
du
Bas-Rhin.
Le
préfet
Pour
le
Préfat
Le
Secrétaiye
Général
Ri
Hard
Smith
f Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
le
préfet
de
la
Moselle
(recours
gracieux)
ou
le
ministre
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
(recours
hiérarchique)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
par
le
site
Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.