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Arrêté - Arrete Police de Circulation Departement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Police de Circulation Departement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction Générale Adjointe
des Mobilités, de Aménagement Durable,
de l'Environnement et des Citoyennetés
Direction des Routes
Service Entretien et Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
OQ : 05 63 62 62 35
Mail : secteur.castres@tarn.fr
Réf. : C2026288003
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION
ÉPREUVE SPORTIVE À USAGE EXCLUSIF DE LA VOIE
ROUTES DÉPARTEMENTALES n° 85, 14, 148 , 50, 621,160 et 60
COMMUNES de SOREZE, ARFONS, DOURGNE, ESCOUSSENS,
MASSAGUEL, SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES,
SAINT-AVIT, SOUAL, SAINT-AMANCET, VERDALLE,
VIVIERS-LES-MONTAGNES.
+
Le Président du Conseil départemental,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3221-4 et L. 3131-2,
VU le Code de la route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-21-1 (décret 2014-784 du 8 juillet 2014 — art. 7),
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331- 45, À. 331-18 et À. 331-32,
VU finstruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 9 Avril 2026 présentée par l'association SOREZE VELO CLUB , 7 avenue de Castres 81540 SOREZE,
VU l'arrêté du 7 novembre 2024 donnant délégation de signature au Directeur des Routes,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
WWMW.TARN.FR
DEPARTEMENT DU TARN - 81013 ALBI CEDEX 9 - Tél : 05.63.45.64.64 — Mail : president@tarn.fr Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départemental ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de l'épreuve cycliste « Tour du Tarn de la Montagne Noire 2026 » » et pour des raisons de sécurité, l'organisateur dispose d’un usage exclusif et temporaire de la chaussée sur les routes départementales n° 85 et 621 de catégorie 1, n°14 de catégorie 2, n°148, n°50, n°160 et n°60 de catégorie 3 sur le territoire des communes SOREZE, ARFONS, DOURGNE, ESCOUSSENS, MASSAGUEL, SAINT-AFFRIQUE-LES- MONTAGNES, SAINT-AVIT, SOUAL, SAINT-AMANCET, VERDALLE, VIVIERS-LES- MONTAGNES, situées hors agglomération et traversées par l'épreuve sportive. Des signaleurs postés à chaque carrefour privilégieront le passage des coureurs aux moments opportuns. De ce fait, les usagers seront temporairement arrêtés sauf pour les véhicules’ de services d'incendie. Cette mesure prendra effet :
Le 10 Mai 2026 de 09h00 à 18h00.
Il n’est pas prévu de déviation, l’organisateur aura en charge la bonne exécution de cet arrêté ainsi que la mise en sécurité de tous les usagers, pour permettre le bon déroulement de cette épreuve.
Pendant la durée de cette interdiction, lors du passage des coureurs, la circulation sera règlementée
par des signaleurs de l’association organisatrice positionnés le long du tracé de l'épreuve munis d'équipements de protection individuelle (EP).
L'information aux usagers, l’organisation et le bon déroulement de la course seront à la charge de
l'organisateur.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage à proximité de la
manifestation et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général Adjoint des Mobilités, de l'Aménagement Durable, de l'Environnement et des Citoyenneté,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SOREZE,
Le Maire de la commune d'ARFONS,,
Le Maire de la commune de DOURGNE,
Le Maire de la commune d'ESCOUSSENS,,
Le Maire de la commune de MASSAGUEL,
Le Maire de la commune de SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES, -Le Maire de la commune de SAINT-AVIT,
Le Maire de la commune de SOUAL,
Le Maire de la commune de SAINT-AMANCET,
Le Maire de la commune de VERDALLE,
Le Maire de la commune de VIVIERS-LES-MONTAGNES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
WWW.TARN.FR
DEPARTEMENT DU TARN - 81013 ALBI CEDEX 9 - Tél! : 05.63.45.64.64 — Mail : president@tarn.fr Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départemental ARTICLE 5 - Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir si nécessaire l'autorisation prévue pour l’organisation de la manifestation (décret n° 2017-1279 du 9 août 2017).
Albi, le 1:5 AVR. 2026
PILe Président,
Le Directeur des Routes,
Sébastien DURAND
ne
Diffusion_pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le SDIS (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Loomis France SASU (transports de fonds),
Mme et M. les Conseillers Départementaux,
Original : Service Entretien Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
WWMW.TARN.FR =
DEPARTEMENT DU TARN - 81013 ALBI CEDEX 9 - Tél : 05.63.45.64.64 — Mail : president@tarn.fr Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départemental