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Conseil Municipal - 09 04 19 CRDB
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 04 19 CRDB)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 9 AVRIL 2019
COMPTE RENDU DES DÉBATS
ORDRE DU JOUR
Désignation de deux secrétaires de séance et adoption du compte rendu du Conseil municipal du 27 juillet
2018 et du 25 septembre 2018
ADMINISTRATION GENERALE
Numéros Titres Pâges
2019- 020 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal 2019-021 | Commission d'appel d'offres et commission des achats en procédure adaptée. 11
Modification de leur composition
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
2019-022 | Compte de gestion 2018 - Budget général 12
2019-023 | Compte administratif 2018 — Election du président de séance 12
2019-024 | Compte administratif 2018 - Budget général 12
2019-0265 | Affectation du résultat comptable de l'exercice 2018 42
2019-026 | Fiscalité locale — Fixation des taux des taxes ménages pour l’année 2019 43
2019-027 |Décision modificative n°1 43
2019-028 | Adhésion à la centraie d’achat Région Bourgogne Franche-Comté 43
2019-029 | Marchés publics — Statistiques 2018 — Information au Conseil municipal 44
2019-030 |Garantie d'emprunt Nièvre Aménagement. Convention publique d'aménagement 48
opération 95, lotissement de la Pétroque. Garantie 80 % d'un prêt de 1 200 000 € auprès
de la Banque Postale
2019-0314 | Garantie d'emprunt Nièvre Aménagement. Convention publique d'aménagement 48
opération 95, lotissement de la Pétroque. Garantie 80 % d’un prêt de 1 200 000 € auprès
du Crédit Coopératif
SANTE - LIENS INTERGENERATIONNELS
2019-032 | Convention de partenariat Harmonie Mutuelle - 4ème journée du bien-être 48
SPORT
2019-033 | Attribution d'une subvention à l'association sportive Haltérophilie Club Nevers — 48
Subvention Sport 2019
2019-034 | Attribution d'une subvention à l'association sportive FC NEVERS 58 - Subvention Sport 48
2019
COMMUNICATION - TOURISME — RELATIONS EXTERIEURES
2019-035 | Course du 1 mai Pierre Bérégovoy : Attribution d’une subvention à l'association du Vélo 48
Sport Nivernais Morvan et convention d'objectifs et de partenariat
2019-036 | Attribution d'une subvention pour l’organisation de la manifestation Grand Prix de Nevers 48
et Agglomération à l'Association Canoë Club Nivernais
2019-037 | Courir à Nevers 2019 : convention de partenariat du challenge scolaire - Centre France / 48
Ville de Nevers
2019-038 |Courir à Nevers 2019: Convention d'organisation quadripartite — Journal du Centre 48
Groupe Centre France / Ville de Nevers / AON Athlétisme / ASF USON Athlétisme
2019-039 | Trophée « Bouge ta boite » 2019 : convention de partenariat 48
2019-040 | Mandat spécial ville jumelée - Déplacement à Hammamet (Tunisie) 48 DEVELOPPEMENT URBAIN
2019-041 | Bilan de la consultation du public sur le projet de procédure simplifiée de modification du 48
PLU (Plan Local d'Urbanisme)
2019-042 | Approbation du projet de procédure simplifiée de modification du PLU (Plan Local 48
d'Urbanisme)
2019-6043 | Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay 49
2019-044 | Action Cœur de Ville. Initialisation du projet de territoire. Avenant à ia convention-cadre 53
pluriannuelle
CULTURE
2019-045 | Modification de la grille tarifaire - Gratuité des espaces du rez-de-chaussée du musée 58
de la faïence et des beaux-arts
CADRE DE VIE
2019-046 | Vente d'un terrain. Impasse des Boulaizes à Varennes-Vauzelles 62
2019-047 | Réseau de chaleur urbain de Nevers. Création d'un comité des usagers 64
FORCES ECONOMIQUES
2019-048 | Demande d’instauration d'un régime d'autorisation de changement d'usage des locaux 65
d'habitation
2019-049 |Location d'un meublé de tourisme — Institution de la procédure 66
2019-050 | Participation de la SAEMS du Circuit de Nevers Magny-Cours à la création d'une société 68
commerciale La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot Maire de Nevers.
M. le Maire -
2019-020
M. le Maire —
Mme Beltier —
M. le Maire —
Mme Beltier —
Mesdames, Messieurs, chers collègues, bonsoir. Je déclare la séance du Conseil
municipal du 9 avril 2019 ouverte.
Je propose de désigner deux secrétaires de séance ce soir, en les personnes de
Guy Grafeuille et d'Oscar Dos Reis, s'ils l’acceptent, et si vous le voulez bien.
Je vais donner lecture des procurations.
Fabienne Dessartine a donné procuration à Michel Suet. Yannick Chartier à Corinne
Mangel. Nathalie Royer à Blandine Beltier. Florent Sainte Fare Garnot à Delphine
Fleury, quand elle sera arrivée, j'imagine. Patrice Corde à François Diot. Nathalie
Charvy à Wilfrid Séjeau, quand il sera là.
Y a-t-il des procurations oubliées ? C'est bon ? Merci.
Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil! municipal
Avant d'en arriver aux délibérations, je crois que des questions avaient été posées
sur les décisions du Maire.
Madame Beltier.
Bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous. Nous souhaiterions avoir un
peu plus de précisions sur la décision n°010, règlement des frais et d'honoraires
dans le cadre de la protection fonctionnelle de deux agents. Nous avions souvenir
que deux agents s'étaient fait agresser, mais il y a déjà quelques années. Pourriez-
vous nous donner quelques précisions sur cette agression d'agents ? Je vous
remercie.
Sans être monnaie courante, malheureusement c’est plus ou moins régulier. Il s'agit
en l'occurrence de deux agents de police municipale pour une affaire qui s'est
déroulée en 2007, avec des injures et des menaces proférées par un individu à
l'encontre des deux agents qui étaient dans l'exercice de leurs fonctions. Les
personnels ont déposé plainte, et ils bénéficient, bien évidemment, de la protection
fonctionnelle dans ce cadre. La Ville de Nevers a apporté assistance juridique et a
avancé les frais de procédure. La personne a été reconnue coupable des faits
d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public, et condamnée à
verser à chaque agent la somme de 2 000 € de dommages et intérêts.
Je précise que nous allons équiper nos policiers municipaux de caméras
individuelles, qui auront le mérite de dissuader certains individus d'en venir aux
paroles voire aux gestes. Un décret récent permet maintenant d'équiper ainsi des polices municipales.
Voilà pour cette décision, si vous êtes suffisamment renseignée.
Sur la décision n°073, il y a un recours contentieux d'un agent contre la collectivité.
Cela serait pour avoir aussi quelques précisions, s'il vous plait. Je vous en remercie. M. le Maire —
M. Diot —
M. le Maire —
M. Diot —
M. le Maire —
Je vais vous les donner de façon assez laconique, car il y a un contentieux en cours,
et vous comprendrez que je ne m'exprime pas dans des détails dessus, parce que
tout propos peut être aussi repris. Cela concerne un agent contractuel de la Ville de
Nevers qui est en retraite depuis mars 2015. Dans le cadre de la réorganisation en
2014, cet agent avait postulé pour un poste et n'avait pas été retenu. Finalement, la
personne a fait valoir ses droits à la retraite en mars 2015, comme c'était, de toute
façon, le parcours prévu. Elle a fait un recours sur le fait de ne pas avoir obtenu en
2014 le poste sollicité.
François Diot.
Elle a fait un recours trois ou quatre ans après ?
Il y a eu un recours préalable, qui n’était pas un recours contentieux, auquel nous
avons répondu défavorablement, et donc elle a décidé de porter un recours
contentieux. Vous connaissez les délais administratifs. La procédure n'est pas hors
délai.
Nous avions aussi deux questions à poser concernant la décision du Maire n°006.
C'est simplement une demande d'information, puisque, visiblement, la Mairie met à
disposition gracieusement d'un particulier un garage situé rue des Ouches pour y
entreposer temporairement et protéger ses affaires personnelles. Je ne dis pas qu'il
ne faut pas le faire, mais ce n'est quand même pas courant. N'importe quel
particulier, j'imagine, ne peut pas demander comme cela … ? À moins qu'il y ait une
urgence humaine ? C'est peut-être cela ?
Non. Je vais vous répondre. Ce sont des « naufragés » du Beffroi.
Ce sont des garages dont la Ville est propriétaire rue des Ouches.
il y avait un intérêt porté par plusieurs particuliers de les acheter. Mais il y a une
donation qui a été faite, qui nous interdit de les céder. Ce sont des bâtiments dont la
Ville dispose, qui étaient plus ou moins occupés. Il n’y a donc pas de gêne pour la
Ville.
Ce sont M. Delabrosse et Mme Kerling qui habitent dans le Beffroi, et qui se sont
retrouvés, vous le savez, lès premiers évacués d'urgence, compte tenu des
difficultés. Ils ont été hébergés à la Roseraie. Ils devaient déménager plusieurs
effets personnels du précédent logement pour les amener dans le Beffroi, mais,
compte tenu des difficultés, ils n'ont pas pu le faire. Nous leur avons facilité la vie, si
je puis dire, puisque, d'un autre côté, elle ne l'était pas. Il y a donc eu une mise à
disposition à titre gracieux de locaux pour le stockage de quelques effets
personnels, dans un des garages, de 15 mètres carrés, jusqu’au 31 décembre.
Le couple a regagné son domicile une fois les travaux de sécurisation effectués, et
malheureusement, vous le savez, il y a eu d’autres dégâts des eaux, suite à une
tempête, dans la mesure où il y avait eu un bâchage insuffisant. La Ville de Nevers
n'en est absolument pas responsable ; c'est l'entreprise qui n'avait pas sécurisé son
bâchage. Le couple a dû à nouveau quitter le logement. Je crois savoir qu'une partie
de leur mobilier a été dégradé.
Ces personnes ont sollicité une prorogation de trois mois, le temps de se remettre
sur leurs pieds. C'est quelque chose qui peut être prorogé de quelques mois si
vraiment les personnes n'étaient pas en situation, compte tenu des nombreux
travaux dans le Beffroi, d'y revenir. Voilà pourquoi nous avons essayé de faciliter la
tâche, puisque nous le pouvions aisément. M. Diot -
M. le Maire —
M. Grafeuille —
M. Diot -
La dernière décision est la décision n°048. C'est assez classique, puisque c’est la
mise à disposition de la salle municipale des Eduens. Chaque année, on passe la
même décision du Maire. Il y a deux remarques. La première, c'est que, comme
l'année passée, visiblement, le tableau n'est pas complet, puisqu'il y a des salles où
l'on sait que des associations s'y trouvent, mais qui ne figurent pas dans le tableau.
Il faudrait donc mettre le document à jour. C'est, par exemple, le cas du Mouvement
de la Paix; il n'apparaît pas dans le tableau. C'est la première remarque, mais qui
n'engage pas de grandes conséquences.
Plus problématique. Nous avons été alertés très récemment, ces jours derniers, par
plusieurs associations qui occupent ces salles de réunion. Elles ont reçu un mail il y
a une dizaine de jours de la part de la Mairie, les informant que les services allaient
passer dans chaque bureau pour enlever des chaises et laisser au maximum 50
chaises pour l'ensemble des 12 bureaux du 1 étage de la salle des Eduens, plus
50 chaises pour la salle de réunion. Cela fait 100 chaises pour l'ensemble de l'étage.
Cela veut dire qu'il restera dans certains bureaux trois chaises maximum, ou cinq
chaises maximum, voire pour certains bureaux sept chaises. Il y a même une
répartition bureau par bureau ; cela devait être au nombre de mètres carrés.
Tout cela pour quoi ? L'explication est simple : les deux escaliers d'évacuation du 1er
étage de la Maison des Eduens ne permettent pas, par sécurité, de contenir plus de
100 personnes à la fois. Il n'y a jamais 100 personnes en même temps, sauf que, du
coup, on règle le problème qu'il faut 100 chaises maximum. Le problème, c'est que
visiblement, cela se fonde, d'après le mail que nous avons récupéré, sur une visite
de la commission de sécurité et du SDIS datée d'avril 2016. Cela fait donc trois ans
que le problème est connu. Depuis, rien n'a été fait sur les escaliers, sans doute
pour des raisons budgétaires, ou autres; ce n'est pas un reproche. Sauf qu'une
nouvelle visite du SDIS aura lieu visiblement le 10 avril, soit demain, et que l’on est
amené, du coup, à régler le problème en se « mettant aux normes » en enlevant les
chaises.
Sauf que ce n'est pas durable. On ne peut pas raisonnablement laisser trois chaises
dans un bureau. Le moindre Bureau d'une association qui se réunit, ce sont sept,
huit ou dix personnes qui sont présentes. Cela préfigure des allées et venues de
chaises d'un bureau à l’autre; on ne peut pas durablement fonctionner avec 50
chaises pour 12 salles. La solution serait donc de mettre aux normes la Maison des
Eduens, qui se dégrade, quand même, progressivement; tout le monde le voit.
Nous y sommes souvent, Monsieur le Maire. Les deux escaliers, visiblement, ne
suffisent plus. Qu'envisage-t-on de faire pour cela ?
Guy Grafeuille va vous répondre.
Bonsoir à tous. Oui, c'est vrai. Vous avez raison. 11 y a tellement de travaux à faire
partout, puisqu'il aurait peut-être, sans doute, fallu les faire avant. Nous ne pouvons
pas tout faire en même temps, et il y a donc des priorités, et ce n’est pas forcément
la priorité. Il y a des problèmes budgétaires. Nous faisons petit à petit, mais je pense
que nous faisons beaucoup.
Sauf qu'en l'occurrence, depuis trois ans, après une visite du SDIS disant qu'il y a
un problème vis-à-vis des normes, on ne règle pas le problème, sauf par la petite
porte trois jours avant. Ce n'est pas de la bonne gouvernance, cela, Monsieur
Grafeuille. M. Grafeuille —
M. le Maire -
Monsieur Diot, je vous signale qu'il y a des locaux appartenant à la Mairie qui
reçoivent beaucoup de public et qui étaient sous avis défavorable depuis 10 ans,
voire plus. Vous avez compris ma remarque.
Je pense que nous avons fait beaucoup, quand même. Nous y reviendrons tout à
l'heure, justement, lors de l'examen du compte administratif. Il faudra un jour
envisager la rénovation de la salle des Eduens, mais j'ai envie de vous dire que, si
cela avait été la priorité, cela aurait voulu dire que le reste aurait été en bon état.
Comme elle était en plutôt pas trop mauvais état, cela avait été loin d’être la priorité.
Je rappelle, par exemple, que le Beffroi, si nous n'avions pas eu la mauvaise
surprise, c'est le coût de la rénovation du stade de la Baratte, intégralement
(intérieur, extérieur, pistes d'athlétisme) : 1,5 M€. Donc, nous ne pouvons pas mener
cela dans ce mandat, alors que nous aurions pu le faire s’il y avait eu un entretien du
Beffroi. Je donne cet exemple parce qu'il est significatif du reste.
J'aimerais bien vous satisfaire en refaisant la Salle des Eduens plus vite que prévu,
mais on en a eu trop sur le dos. En revanche, ce que nous faisons, c'est que nous
nous remettons dans les normes de sécurité, et il fallait le faire. Guy Grafeuille a
rappelé qu'il y avait des choses qui avaient traîné parfois depuis 10 ans ; nous
avons essayé de les régler petit à petit.
Tout d'abord, quant à la liste des associations, elle n'est pas forcément exhaustive.
Tout le monde a sa place, y compris le Mouvement de la Paix; il n'y a pas de
difficulté là-dessus. Nous n'avons vraiment rien changé sur l'occupation de la
Maison des Eduens, ce qui est comme cela à peu près depuis 2009. Nous
poursuivons dans la continuité de 2018.
Par contre, effectivement, on nous a signalé qu'il y avait dans certaines salles trop
de chaises, ce qui est interdit par rapport à des règles de sécurité en cas
d'évacuation. Nous ne sommes donc pas dans les normes par rapport au nombre de
chaises par pièce en fonction de la superficie.
C'est l'obligation qui nous est faite; sinon elle est fermée complètement. Ce n'est
pas le but. Les associations peuvent aussi s'arranger entre elles, demander un
bureau ou une salle plus grande, si elles ont besoin de se réunir, et là il y aura un
nombre de chaises adapté à la salle.
J'entends que c'est une contrainte de plus, mais c'est en même temps une norme
de sécurité, et nous en portons la responsabilité.
Je rappelle aussi que les personnes à mobilité réduite peuvent être reçues dans le
bureau qui est au rez-de-chaussée ; pour l'instant, l'accessibilité, même si elle n’est
pas parfaite pour l'étage, l’est quand même sur cet équipement.
Si nous avons fait le tour des questions sur les décisions du Maire, nous pouvons
passer à la validation des comptes rendus du Conseil municipal. 11 y a celui du 27
juillet 2018 et celui du 25 septembre 2018. Avez-vous des remarques ou des
questions ?
Nous pouvons les voter ensemble. Ÿ a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O
Abstention : O
Adoptés à l'unanimité. M. le Maire —
M. Devoise -
M. le Maire —
M. Diot -
M. le Maire —
M. Lagrib —
M. le Maire -
M. Lagrib —
M. le Maire —
M. Lagrib -
J'invite les groupes à nous faire part des délibérations qu'ils souhaitent voir aborder
individuellement, et par défaut nous adopterons les autres ensemble, sauf si l’un
d'entre vous n’en était pas d'accord. Daniel Devoise.
Monsieur le Maire, chers collègues. Pour le groupe majoritaire, les délibérations
retenues sont la 021, 022, 023, 024, 025, 026, 029, 043, 044, 045, 046, 047, 048,
049, 050.
Merci. Pour le groupe Nevers à Gauche, Monsieur Diot.
Nous n'en demandions pas tant, et nous n’en avons pas plus à rajouter.
de crois que cela coïncide, en effet. Nous sommes « raccord », comme on dit.
Monsieur Lagrib.
Bonsoir à tous. Merci. Je souhaiterais savoir s'il est possible de rajouter la
délibération n°034.
Je rappelle que les points sont normalement réservés aux groupes municipaux. De
temps en temps, j'accepte qu'il y ait des points supplémentaires, mais encore faut-il
nous les faire parvenir en amont ; ce qui, à ma connaissance, n'est pas le cas.
J'entends, Monsieur le Maire, mais nous avons eu beaucoup de problèmes avec le
serveur de la messagerie. Je pense que vous êtes au courant. Je soumets ce point
aux débats.
Je reviendrai également sur une question écrite qui a été posée en Conseil
municipal il y a quatre mois. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais je n'ai
toujours pas reçu de réponse à cette question écrite, notamment sur le local, sur
lequel vous êtes intervenu en Conseil municipal, pour que nous puissions, en tant
qu'élus minoritaires, y avoir accès, comme le CGCT le prévoit, mais votre directeur
de cabinet botte toujours en touche. A ce jour, nous n'avons toujours pas d'éléments
de réponse aux différentes sollicitations que nous formuions auprès du Président de
groupe également.
Que mon directeur de cabinet « botte en touche », c'est une bonne chose en termes
de rugby. Pius sérieusement, je vais me renseigner sur la réponse à la question
écrite. Normalement, à question écrite, réponse écrite. Si c'est pour les histoires de
local, je le redis, nous appliquons ia loi, qui est de mettre à disposition de l'ensemble
de l'opposition un local, quitte à ce qu'elle se répartisse des temps d'occupation ; et
si vous n'arrivez pas à les répartir, il revient au maire de le faire.
Je n'ai pas eu connaissance de difficultés sur l'occupation de ces locaux, si ce n'est
votre sempiternelle demande d’avoir des locaux en propre, ce que nous ne ferons
pas, puisque ce n'est pas du tout la réglementation.
Monsieur Lagrib. Mais nous ne sommes pas sur les délibérations.
Non, mais c’est en introduction. Sur les moyens attribués aux élus d'opposition pour
qu'ils puissent jouer leur rôle correctement et convenablement, je pense qu'il est
utile que l’on puisse disposer de ces moyens. Si vous voulez que je vous fasse un
récapitulatif des différents mails et échanges que nous avons eus. M. le Maire —
M. Lagrib -
M. le Maire -
M. Lagrib —
M. le Maire —
M. Diot —
M. le Maire -—
M. Devoise —
M. le Maire —
Non, je ne veux pas.
.…. pour vous montrer que vous devez intervenir sur le sujet, je peux le faire, ou je
peux le montrer.
Non. Je vous en dispense. Peut-être que l'absence de réponse vient d’un problème
de serveur, aussi.
Mais, quatre mois, cela fait long. Sinon, sur la question écrite.
Je vais veiller à ce que vous ayez un retour sur la question écrite, par écrit, que je
signerai moi-même.
Pour le reste, sur les locaux, si vous ne vous entendez pas entre vous, vous me
saisissez par courrier et puis vous m'expliquerez ce qui rend les choses difficiles
avec le groupe Nevers à Gauche et d'autres élus qui ne sont ni avec eux ni avec
vous.
Nous mettons aujourd'hui à disposition tout ce qui est requis par la loi pour les
groupes d'opposition. Vous avez saisi suffisamment la préfecture pour vous en
plaindre. Elle vous a répondu, avec une copie pour la Ville, que vous n'étiez pas
fondé dans vos demandes.
Je n’accèderai donc pas à votre demande, et nous examinerons l'ensemble des
délibérations vues par le groupe Nevers à Venir et par le groupe Nevers à Gauche,
qui, en plus, coïncident. Pour le reste, nous les voterons ensemble.
François Diot.
Monsieur le Maire, concernant la délibération n°034, nous sommes en séance
publique du Conseil municipal. En toute logique, l'ensemble des délibérations
doivent être abordées par accord entre les groupes qui composent le Conseil
municipal. S'il y a un conseiller municipal, fut-il isolé, qui demande à ce que la
délibération n°034 soit abordée, à mon sens elle doit être abordée. Et si vous
n'accédez pas à la demande de M. Lagrib, nous, nous demandons que la
délibération n°034 soit abordée. C'est simplement l’application du Code Général des
Collectivités Territoriales, me semble-t-il, et si ce n’est pas cela, c'est au minimum
une exigence démocratique que nous devrions partager. Nous, nous demandons à
ce que la délibération n°034 soit abordée, de façon à ce que M. Lagrib puisse
simplement dire ce qu'il a à dire.
Daniel Devoise.
Ce n'est pas une histoire de groupes ou de M. Lagrib. Pourquoi, 48 heures avant,
donneriez-vous les délibérations et que M. Lagrib ne le fasse pas ? !l y a peut-être
un problème de serveur; dont acte. Après, il y a des règles qui sont établies. Si à
chaque fois on les modifie. Sinon, à ce moment-là, personne n'envoie et nous
voyons alors toutes les délibérations. Ce serait beaucoup plus simple. Ce n'est pas
une histoire de groupes, de M. Lagrib ou pas; c'est que, s'il avait envoyé ses
délibérations comme vous l'avez fait, nous les aurions prises ; c'est tout.
Monsieur Diot, je rappelle la règle, qui s'applique à tout le monde, comme à vous.
C'est le règlement intérieur du Conseil municipal, qui respecte le Code Général des M. Diot -
M. le Maire -
M. Cordier —
M. le Maire —
Mme Lorans -
M. le Maire —
10
Collectivités Territoriales, puisqu'évidemment ce règlement intérieur a été soumis au contrôle de légalité.
J'entends bien que vous veniez au secours de M. Lagrib, mais il y a des règles, et
effectivement, si un élu, même non rattaché à un groupe, a des points à soulever,
nous avons adopté ensemble le fait que cela doit être porté à la connaissance des
autres groupes 48 heures à l'avance. C'est la règle. Je sais bien que, quand cela ne
vous arrange pas, ce n'est pas la règle. Mais c’est la règle pour tout le monde, et je
veille à qu’elle soit appliquée pour tout le monde. Et en plus, nous étions d'accord
ensemble.
Je veux bien que l'on passe une heure. Franchement, ce n'était pas un Conseil qui
devait être très long, mais si vous voulez que l’on passe une heure et demie là-
dessus. Ce sont des points sur lesquels nous revenons dessus depuis cinq ans de
savoir ce qu’il faut faire. I y a un règlement intérieur; c'est le juge de paix qui
s'applique à tout le monde. Vous pouvez ensuite hurler à la démocratie, à ce que
vous voulez. Moi, je vous dis simplement qu'il y a des règles, et je ne vois pas
pourquoi l’un d’entre nous s'y soustrairait, car c'est inéquitable, finalement. Vous,
vous prenez la peine de le faire. Le groupe Nevers à Venir prend la peine de le faire.
Et un ne prend pas la peine de le faire. Et c'est une fois de plus pour lui qu'il faudrait
déroger ; je ne suis pas d'accord avec cela.
Vous prenez donc la responsabilité de faire en sorte qu'une délibération soit votée
alors qu'un conseiller municipal demande à intervenir sur le sujet, et qu'il ne pourra
pas le faire ? C'est votre responsabilité, c'est votre conception de la démocratie.
C'est tout.
Monsieur Diot, juste avant, je n'étais pas obligé de donner la parole à M. Lagrib ;
nous étions en train d'évoquer les groupes qui avaient souhaité porter des
délibérations pendant ce Conseil. Nous étions d'accord ensemble, parce que cela
correspondait aux délibérations que chacun voulait évoquer. Point final.
J'ai bien voulu donner la parole à M. Lagrib qui n'était pas concerné par cela,
puisqu'il ne nous a fait savoir nullement à l'avance qu'il avait des points à mettre en
avant ; et parce qu'il en met, vous les reprenez.
Je ne vais pas tomber dans ce jeu de dupes, et je considère qu'aujourd'hui, celui qui
nous régit, et dont je veille à l'application, c'est le règlement intérieur. Voilà. C'est
tout. L'incident, si je puis dire, est clos.
Monsieur Cordier.
Je voulais juste préciser, en tant que Président de la Commission n°3, que cette
question n°034 a été vue en commission n°3, et que M. Lagrib était absent. S'il avait
voulu avoir des précisions sur cette délibération, il aurait pu être présent lors de
cette commission n°3.
Nous la voterons globalement.
Madame Lorans, c'est à ce sujet-là ou pas ?
{hors micro).
Nous veillerons à ce qu'il y soit répondu. Envoyez la liste à Eric Pauron, si vous avez
des courriers auxquels il n’a pas été répondu. En général, il répond, mais refaites un
mail récapitulatif, et je demanderai à en avoir la copie et je veillerai à ce que vous 2019-021
M. le Maire —
M. Lagrib —
M. le Maire -
31
ayez une réponse dans les meilleurs délais, car si vous n'avez pas eu de réponse,
ce n’est pas normal. C'est entendu.
Pour le reste, nous votons ensemble les délibérations n° 027, 028, 030, 031, 032,
033 à 042 inclus.
Sur ces délibérations, y a-t-il des voix contre? Des abstentions ? Elles sont
adoptées à l'unanimité. Merci.
Commission d'appel d'offres et commission des achats en procédure adaptée -
Modification de leur composition.
Sur la délibération n°021 qui concerne la commission d'appel d'offres et la
commission des achats en procédure adaptée, nous avions convenu que nous
reverrions ces commissions d'ailleurs dans l'intérêt de l'opposition, pour que vous
puissiez être présents, compte tenu du fait que les deux élus qui étaient censés
siéger ne le faisaient pas, à savoir Patrice Corde et Florent Sainte Fare Garnot, pour
des raisons diverses.
Il est proposé, après la démission de ces deux élus, de recomposer ces deux
commissions, avec :
- En titulaires, Elisabeth Gaillard, Guillaume Maillard, Daniel Devoise, Jacques
Francillon, Delphine Fleury,
- En suppléants, Marylène Rocher, Catherine Fleurier, Pierrette Concile, Gilles
Voisin, François Diot.
Y a-t-il des questions ?
Nous votons. Je pense qu'il est important que vous puissiez être dans ces
commissions. Cela permet aussi peut-être de mieux comprendre certains marchés,
et peut-être de raccourcir certains débats ici, si les élus sont présents.
Monsieur Lagrib.
J'avais déjà soumis la question, et on m'avait dit que normalement c'était possible,
de pouvoir participer à cette commission sans avoir un droit de vote, pour pouvoir y
être présent. Normalement, il n'y a pas d'opposition à cela. Je voulais savoir si
c'était toujours possible. J'avais demandé à avoir les différentes dates et heures de
ces CAO. Je les ai reçues une fois, et depuis, je ne les ai pas reçues.
Monsieur Lagrib, le « normalement » en droit, cela n'existe pas. Donc, c'est permis
ou ce n'est pas permis. On me confirme que c’est interdit. Ne peuvent siéger que les
membres désignés en tant que titulaires, et éventuellement le suppléant si le titulaire
ne peut pas être présent. Donc, ce n'est pas possible.
Y at-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité.
Je remercie le Conseil neversois de la jeunesse d’être présent ce soir. Son
représentant a la possibilité d'intervenir, et il a un avis consultatif. 12
2019-022 Compte de gestion 2018 - Budget général
M. le Maire - Je vais passer la parole à M. l'adjoint aux Finances pour la délibération n° 022. Il
s'agit du compte de gestion 2018.
M. Suet- Cette délibération porte sur un point obligatoire. || vous est proposé d'adopter le
compte de gestion 2018. |! faut que ce compte de gestion 2018, qui est établi par le
comptable du Trésor, soit en concordance avec le compte adminisiratif de
lordonnateur. C’est la loi. C'est une délibération obligatoire.
M. le Maire - Nous votons. Ÿ a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O0
Abstention: 0
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie pour ce vote à l'unanimité des votants.
2019-023 Compte administratif 2018 - Election du président de séance
M. le Maire — Vous avez à aborder ensuite le compte administratif 2018. Tout d'abord, je vous
propose délire le Président de séance. Il est proposé que ce soit Daniel Devoise.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O0
Abstention: 0
Adopté à l'unanimité.
2019-024 Compte administratif 2018 — Budget général
M. le Maire — Je vais laisser la parole et la place à Daniel Devoise pour présider la séance durant
le point sur le compte administratif 2018, que va évoquer Michel Suet.
(M. le Maire quitte l'hémicycle.)
M. Suet - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12,
L1612-13, L 1612-14,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu le budget primitif 2018 de la commune adopté par délibération N° 2018 DLB 040
du Conseil municipal du 3 avril 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour
l'exercice 2018, présenté par le trésorier municipal,
Vu l'obligation d'adopter le compte administratif par un vote de l'assemblée avant la
date du 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice,
Je vous propose d’adopter le compte administratif 2018 du budget principal de la commune de Nevers.
La maquette budgétaire, jointe en annexe de la présente délibération, retrace les
prévisions et les réalisations du budget de l'année écoulée, et présente les résultats comptables de l'exercice, à savoir :
- Excédent brut de fonctionnement : 3 945 442,23 €
- Excédent brut d'investissement : 586 325,49 €
- Excédent des restes à réaliser : 777 881,59 €. 13
Il va vous être projeté un rapport financier, avec une présentation simplifiée par
rapport à la M 14.
(Présentation d'un document PowerPoini)
Avec cette présentation, vous pourrez voir, pour 100 €, l'état des recettes, l’état des
dépenses, l'étude de nos recettes de fonctionnement, l'analyse de nos dépenses de
fonctionnement, la situation de nos ratios d'épargne, la présentation de nos
investissements, et un point sur nos indicateurs de dette et de trésorerie.
- Répartition sur 100 € de recettes du compte administratif 2018 :
. Contribuables : 51,20 €
. Usagers (tarification) : 6,38 €
. État (dotations, subventions) : 19,69 €
Agglomération (attributions de compensations, dotation de solidarité
communautaire) : 13,80 €
. Département (subventions, DCE) : 0,27 €
. Dette : 6,19 €
. CAF : 1,61 €
. Autres (Région, mécénat) : 0,86 €.
- Répartition sur 100 € de dépenses du compte administratif 2018 :
. Sport et culture : 14,46 €
. Education, enfance, jeunesse : 10,10 €
. Charges de structure : 28,28 €
. Urbanisme et habitat : 2,63 €
. Diverses politiques publiques (festivités, événements, santé, etc.) : 9,19 €
. Accessibilité, entretien et gestion du patrimoine : 13,81 €
. Action sociale, proximité et cohésion sociale : 6,67 €
. Cadre de vie et environnement (travaux, espaces verts, voirie, propreté, etc.) :
14,87 €.
- L'étude des recettes de fonctionnement :
. Structure des ressources réelles de fonctionnement :
Sur le produit des services, comme vous le voyez, il y a peu d'évolution entre le
compte administratif 2017 et le compte administratif 2018 (-0,6 %).
Sur les impôts et taxes, au CA 2018, nous avons 36 901 964,34 €, contre
37 830 029,09 € au CA 2017, ce qui fait une baisse significative de 2,5 %. Il y a des
plus et des moins, mais la différence, ce sont essentiellement les impôts ménages,
qui ont augmenté de 281 €. Il y a le reversement à Nevers Agglomération, qui a
diminué de 490 000 €, la taxe sur l'électricité (38 000 €), les droits de mutation, qui
ont augmenté de 90 000 €, et les droits de stationnement que nous n'avons plus
depuis la mise en zone bleue, à hauteur de 614 000 €.
En matière de dotations et participations, on note une légère augmentation. On
passe de 13 365 923,43 € à 13 690 349,05 €. 14
Sur les produits de gestion courante, on constate une augmentation forte, puisque
l'on passe de 442 195,55 € à 509 650,61 €. C'est essentiellement le loyer de la
Maison des Spécialistes, qui, en 2018, est en année pleine.
Concernant les produits financiers, on passe de 169 502,70 € en 2017 à
158 674,95 €. Ce sont nos SWAPS, qui sont excédentaires, d’ailleurs.
Sur les produits exceptionnels, on passe de 995 032,64 € en 2017 à 441 293,47 €
en 2018. La différence, ce sont les ventes immobilières.
Sur les atténuations de charges, on a en CA 2017 un montant de 112 921,82 €, et
on passe en 2018 à 38 594,60 €.
Le total sur 2018 en recettes réelles de fonctionnement est de 53 642 584,05 €
contre 54 828 818,34 € en 2017, soit une baisse de 2,2 % en global.
. Poursuite de la baisse des recettes d'exploitation :
En rouge nous avons les baisses et en vert les hausses.
Les produits et services ont une baisse très faible.
Les impôts et taxes connaissent une baïsse plus forte, de 928 064 €.
Les dotations et participations augmentent de 324 426 €.
Les produits de gestion courante connaissent une différence positive de 67 455 €.
Les atténuations de charges baissent à hauteur de 74 327 €
Ce qui fait un compte administratif 2018 de 53 042 616 €.
. Analyse comparative des recettes de fonctionnement, ramenées à l'habitant :
Vous voyez les comparaisons année par année entre les recettes de fonctionnement
de la strate dans laquelle nous sommes et les recettes de fonctionnement par habitant pour Nevers.
Le niveau de recettes de fonctionnement en 2018 est inférieur à celui de 2017 pour
la strate. Nous n'avons pas encore les chiffres pour 2018. C'est malgré l'impact de la
baisse de la population ; sans cela, nous serions encore bien plus en dessous.
. Focus sur l'évolution du produit fiscal :
En taxe d'habitation, en 2017, nous avons 10 137 163 €. En 2018, nous avions
10 121 065 €, ce qui fait un léger tassement.
Par contre, sur le foncier bâti, on note une augmentation plus forte, puisque l’on
passe de 13 301 633 € en 2017 à 13 566 882 € en 2018.
. Analyse comparative du produit fiscal, ramené à l'habitant :
Sur la période, on constate une réduction importante de l'écart par habitant entre la
Ville et la strate. Cela devrait également se confirmer en 2018, compte tenu de la
tendance d'évolution de la strate. On voit que cela se resserre très fortement, malgré
l'impact de la baisse de population.
. Evolution rétrospective du produit fiscal :
En bleu foncé, on a le produit fiscal réel, en bleu clair nous avons le produit fiscal
simulé sans la baisse des taux d'imposition que nous avons initiée dès 2014. Vous
voyez qu'en cumulé, la baisse des taux de fiscalité a redonné 7,1 M€ de pouvoir
d'achat aux contribuables neversois.
. Focus sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement :
En 2017, la dotation forfaitaire s'est montée à 6 618 857 €. Elle est passée à
6 524 669 en 2018. Par contre, la dotation de solidarité urbaine est passée de 15
2 456 261 € à 2618 744 € (+ 162 000 €). La dotation nationale de péréquation
passe de 530 063 € à 513 235€.
Dans la globalité, la dotation globale de fonctionnement est en hausse de 51 467 €
entre 2017 et 2018, soit une hausse de 0,5 %.
La dotation forfaitaire baisse parce que nous avons une baisse de population. Par
contre, la dotation de solidarité urbaine augmente, car, dans son calcul, parmi divers
éléments, il y a la prise en compte du revenu par habitant. Comme on est bas,
malheureusement, c'est favorable. Je dis « malheureusement » pour le niveau de
revenu par habitant.
. Évolution rétrospective de la dotation globale de fonctionnement :
Sur la période, la dotation globale de fonctionnement a chuté de près de 25 % en
cumul. Cela représente une perte de DGF de 10,5 M€ depuis le début du mandat.
. Focus sur l'évolution de l'attribution de compensations :
On passe de 9 881 138 € à 9 390 187 €.
L'attribution de compensations est en baisse de 490 951 € entre 2017 et 2018, soit —
5 %. Cette situation est due essentiellement au chauffage du Café Charbon et au
chauffage de la Maison de la Culture, puisque des compteurs individuels ont été
mis, et que c'est l'Agglomération qui paie le chauffage, mais cela nous est retenu sur
nos attributions de compensations. Il y a également le regroupement et la
mutualisation du service Archives. Nous avons les salaires qui sont retenus
également sur les attributions de compensations, et toutes les charges de
fonctionnement du CAI. Nous avons GEMAPI également, à hauteur de 67 911 €.
. Autres principales recettes de fonctionnement :
La liste vous est donnée. On note le FCTVA de fonctionnement. Nous le récupérons,
mais uniquement sur l'entretien des bâtiments, car je rappelle que nous sommes
dans le fonctionnement. La taxe de séjour sera à l'Agglomération à partir de 2019 ;
c'est la dernière fois que vous voyez donc cette ligne.
. Evolution rétrospective des produits d'exploitation :
En 2013, ils étaient à 58 160 000 €. En 2018, ils se montent à 53 043 000 €, ce qui
fait une baisse de 8,80 % (15 150 € en cumulé).
- L'analyse de nos dépenses de fonctionnement :
. Structure des dépenses réelles de fonctionnement :
On note une évolution forte sur ce poste sur les charges à caractère général,
puisque l’on passe de 9 497 401,29 € en 2017 à 9 831 880,94 € en 2018. Il y a bien
sûr des plus et des moins, mais il y a des événements qui ont augmenté de
48 000 € ; les approvisionnements des magasins ont augmenté. L'énergie, surtout,
de 131 000 €. La facture d'eau a été un peu plus forte, à hauteur de 85 000 €. Nous
avons une dépense moindre sur la DSP de stationnement, par contre (655 000 € en
moins). L'entretien paysager a baissé de 48 000 €. L'éclairage public a augmenté de
86 000 €. Le soutien à l'USON connaît un changement comptable ; il est à hauteur
de 245 000 €. Nous avons les prestations périscolaires qui ont augmenté de
132 000 €, ce qui fait la différence. 16
Les charges de personnel passent de 27 804 218,97 € en 2017 à 26 400 474,98 €
en 2018, soit une baisse de 1,4 M€. Je suppose que vous avez des questions là-
dessus, et donc je vous répondrai à ce moment-là.
Les atténuations de produits : la différence entre 2017 et 2018 vient du FPIC, qui
avait été payé par l'Agglomération en 2018 et que nous avions payé en 2017.
Les charges de gestion courante: elles passent de 8167 423,63 € à
8 646 267,91 €. II y a l'incidence forte du CCAS notamment, à hauteur de 755 000 €.
H y a l'enseignement privé qui a baissé un peu. Il y a les activités socio-éducatives
qui ont baissé de 52 000 €, et l'USON Rugby, lié au changement comptable,
puisque c'était 183 000 € en 2017.
Les charges exceptionnelles passent de 348 206,91 € à 37 172,41 €. Pour expliquer
la différence, il y a l'indemnité Q-Park, quand nous avons rompu le contrat, à
hauteur de 228 000 €.
. La maîtrise des charges d'exploitation :
En rouge, nous avons les baisses, et en vert les hausses.
Les charges à caractère général enregistrent une hausse de 334 480 €.
Les charges de personnel baissent de 1 403 744 €.
Les charges de gestion courante augmentent de 478 844 €.
Les atténuations de produits baissent de 394 360 €.
Les charges d'exploitation se montent donc en 2018 à 44 889 938 €.
. Evolution rétrospective des charges d'exploitation :
Elles sont passées de 49 562 000 € en 2013 à 44 890 000 € en 2018.
16,5 M€ d'économies ont été réalisés depuis le début de mandat. Ceci en tenant
compte de l'inflation, qui était de 0,40 % en 2014, de 0 % en 2015, de 0,20 % en
2016, de 1 % en 2017, et de 1,60 en 2018.
. Focus sur l'évolution des charges à caractère général :
On passe de 9 497 410 € en 2017 à 9 831 881 € en 2018, soit une hausse de
334 000 € (+ 8,52 %).
. Prinçipales dépenses à caractère général :
Vous avez la liste des principales dépenses, avec les pourcentages de réalisation en
face. Je ne vais pas les commenter une par une. Vous les avez eues.
. Focus sur l’évolution des charges de personnel:
En 2017, il y avait 27 804 219 € en dépenses de personnel, pour arriver en 2018 à 26 400 475 €, soit une baisse de 5 % en 2018.
. Répartition des charges de personnel :
Traitement des titulaires : 60,98 %.
Charges sociales : 28,02 %.
Traitement des non titulaires : 8,31 %.
Divers (apprentis, contrats aidés) : 2,69 %.
. Focus sur l'évolution des charges de gestion courante :
En 2017, les charges de gestion courante étaient de 8 167 424 €, pour passer en
2018 à 8 646 268 €. Ce sont des dépenses en augmentation de 5,9 %. 17
. Soutien financier au CCAS :
On note une augmentation de 755 000 € par rapport à 2017, pour atteindre
3 950 000 €, soit une hausse de 23,6 %.
. Soutien financier au SDIS :
IL est relativement stable. Les calculs sont faits par rapport à la population, et par
rapport au temps d'intervention. I! y a une différence de 5 000 €.
. Evolution des indemnités des élus :
Les indemnités des élus sont relativement stables aussi, avec 0,4 % de hausse.
. Soutien financier aux associations :
Le sport est passé de 477 067 € à 457 790 € en 2018, soit une évolution négative de
4%.
La culture est passée de 218 316 € à 222 640 €, soit une hausse de 2 %.
La prévention et la médiation : 125 000 € en 2017 pour arriver à 130 400 € en 2018,
soit une hausse de 4,3 %.
Le commerce passe de 24 000 € à 25 000 €, soit une hausse de 4,2 %.
L'économie solidaire passe de 44 000 € à 40 000 €, soit une baisse de 9,1 %.
Les subventions aux activités socio-éducatives passent de 1 176 679 € en 2017 à
1 112 224 € en 2018, soit une baisse de 5,5 %. L'impact est surtout sur le PAC des
Ouches, qui avait baissé de 50 000 €. En contrepartie, il y avait eu les travaux qui
avaient été effectués à l'intérieur du local.
Enfin, pour les autres soutiens aux associations, en CA 2017 nous avions 174 082 €
et 158 816 € en 2018, soit une baisse de 8,8 %. Globalement, en 2018, nous avions
un soutien aux associations à hauteur de 2 146 870 €, soit une baisse de 4,1 %.
. Analyse comparative des dépenses de fonctionnement, ramenées à l'habitant
Sur nos dépenses de fonctionnement, ramenées à l'habitant et en se comparant
avec notre strate, vous voyez que la baisse de population constatée sur le mandat
neutralise l'effet de la baisse réelle de fonctionnement, car nous avons fait des
efforts importants pour baisser toutes ces charges, qui se trouvent un peu écrasées
par la baisse de la population. D'où la précision de ramener tout cela à l'habitant.
- Les centres de coûts en 2018 :
La main-d'œuvre : 51,85 %
Les participations externes (SDIS, CCAS, associations) : 17,16 %
Autofinancement : 9,19 %
Prestations (repas scolaires, hygiène, etc.) : 6,94 %
Fluides : 4,20 %
Approvisionnements : 2,57 %
Dette : 2,37 %
Entretien : 1,92 %
Taxes et assurances : 1,44 %
Communication : 1,26 %
Locations : 0,49 %
Missions et réceptions : 0,21 %
Télécommunications : 0,14 %
Transport : 0,14 %
Affranchissement : 0,13 % 18
- La situation de nos ratios d'épargne :
. Les indicateurs d'épargne 2018 :
Nos indicateurs d'épargne sont au vert, tant en épargne de gestion, en épargne
brute qu’en épargne nette.
En épargne de gestion, il y a 8,3 M€. En épargne brute, 7,3 M€. L'épargne nette se situe à 3,8 M€.
. Evolution rétrospective de nos niveaux d'épargne :
L'épargne de gestion en 2013 était de 8 642 000 €. Elle est passée en 2018 à
8 301 000 €. L'épargne brute était de 7 135 000 € à la fin 2013, et elle est passée à
7 253 000 € à la fin 2018. L'épargne nette était de 3 582 000 € en 2013 et elle était de 3 762 000 € à la fin 2018.
En valeur, le niveau d'épargne nette 2018 (3,8 ME) reste supérieur à la dernière
année du mandat précédent (3,6 M€), malgré toutes les baisses de recettes que
nous avons eues, d'où l'effort qui a dû être fait sur les économies.
. Analyse comparative de notre niveau d'épargne nette :
Là encore, ramenée à l'habitant, en 2018, nous avions une épargne nette par
habitant qui est de 105 €. Nous n'avons pas le chiffre pour 2018, mais en 2017, la
strate était à 73 €. C'est une épargne nette par habitant qui est systématiquement,
année après année, supérieure à la strate.
. Focus sur les dépenses d'équipement :
En 2017, nous avions 11 667 300 €. Nous sommes passés en 2018 à 13 847 052 €,
ce qui fait que nous avons, pour l’année 2018, un taux de réalisation des investissements de 72,32 %.
. Les principaux investissements réalisés en 2018 :
Pour le crématorium, il s'agissait du solde de la voirie, pour 61 373€.
La participation aux travaux du Café Charbon ne sera payée que sur une fois
(386 683 €). C'est notre contribution auprès de l’Agglomération.
Je souligne aussi la participation à la piscine communautaire, à hauteur de
1434 000 €. C'est la première tranche qui avait été payée en 2018. Nous allons
payer la deuxième tranche cette année. Ce sera la dernière. Ensuite, ce ne seront
que des charges de fonctionnement, qui nous seront retenues sur nos attributions de
compensations.
On note aussi le financement des investissements du Pré fleuri. Ce sont les
vestiaires du centre de formation, à hauteur de 473 227 €.
On trouve aussi les conventions publiques d'aménagement: Pittié à hauteur de
200 000 €. Colbert à hauteur de 117 000 €. Le Pré Poitiers, à hauteur de 130 000 €.
Et Chêteau Brisset à hauteur de 75 000 €.
- La présentation de nos investissements :
. Evolution rétrospective des investissements :
En 2013, les investissements se montaient à 11 561 000 €.
En 2018, ils représentaient 13 847 000 €. M. Grafeuille —
19
Près de 55 ME d'investissement ont été réalisés depuis le début du mandat. Je parle
de réalisations effectuées. À cela, il faudrait rajouter les restes à réaliser, à hauteur
de 4,2 ME et les réinscriptions à hauteur de 1,9 ME, et nous arrivons bien aux 62 M€
que nous avions programmés.
. Financement des dépenses d'équipement 2018 :
Les investissements ont été effectués de la manière suivante :
Épargne nette : 27,17 %
Ressources propres d'investissement : 15,27 % (récupération de TVA, et taxe
d'aménagement)
Subventions et fonds affectés : 10,81 %
Variation d'excédent global de clôture : 14,25 %
Emprunt : 32,50 %.
. Structure moyenne des ressources d'investissement sur le mandat :
Sur le mandat, les ressources d'investissement ont été les suivantes :
Epargne nette : 31,97 %
Emprunt : 36,33 %
Ressources propres d'investissements (récupération de TVA et taxe
d'aménagement) : 21,85 %
Subventions et fonds affectés : 9,85 %.
- Point sur les indicateurs de dette et de trésorerie :
. Indicateurs de dette et de trésorerie à la fin 2018 :
Encours de dette au 31 décembre : 49 924 506 €.
Evolution du besoin de financement en 2018 : 1 M€.
Ratio Klopfer : 6,9 ans. C’est le nombre d'années qu'il nous faut pour effacer notre
dette, sans en contracter de nouvelles.
Fonds de roulement : 6 M€.
Trésorerie nette : 6,5 M€.
On voit que le fonds de roulement baisse, malgré un bon niveau. L’encours de dette
est supérieur à la strate. Il y a vraiment une nécessité impérieuse de conserver un
autofinancement important pour maintenir un niveau d'investissements satisfaisant.
. Evolution rétrospective de l'encours de dette :
En 2013, l'encours de dette était de 44 939 000 €. En 2018, il se situe à hauteur de
49 925 000 €. Depuis le début de mandat, l'encours de dette a augmenté de 5 M€.
La variation de la dette a financé seulement 9,1 % des investissements réalisés.
(Projection de photographies : voies d'accès au crématorium, travaux d'acousiique
pour la maison des sports, isolation et changement de menuiseries à l'école de
l'Oratoire et à l'école Pierre-Brossolette, travaux au Beffroi…)
Sait-on quand les travaux vont être terminés pour le Beffroi, Monsieur Grafeuille ?
Plusieurs retards sont intervenus, dus à des causes diverses, mais en principe, en
fin d'année cela devra être terminé. Je ne peux pas donner une date précise, mais
en décembre cela devrait être terminé. M. Grafeuille —
M. Devoise :
M. Devoise :
M. Diot-
20
(projection de photographies : Beffroi, travaux sur la Porte de Paris).
de crois que l'inauguration de la Porte de Paris est prévue le 3 mai.
Pour la Porte de Paris, à part le délai qui a été retardé pour finir les travaux parce
qu'il y a eu la navette autonome qui a circulé pendant plusieurs semaines, il faut
noter que ce chantier s'est déroulé sans aucun problème. 1] sera terminé dans les
délais, et il aura coûté même moins cher que prévu.
(Projection de photographies : accessibilité à l'école Lucette-Sallé, toiettes et
douches au gymnase Faidherbe).
ll s’agit des vestiaires, douches PMR, éclairage en LED. La résine a été faite
récemment.
(Projection de photographies : accessibilité à l'école Lucette-Sallé, rue Saint-
Etienne, résidence des Eduens, travaux du peñt théâtre travaux de la piscine
communautaire, inauguration du magasin Proxi aux Courlis).
Voilà, Monsieur le Président. La présentation est terminée pour l'instant.
Merci, Monsieur Suet, pour cette présentation du compte administratif 2018. Y a-t-il
des questions ?
Monsieur Diot.
Merci, Monsieur Suet, pour cette présentation, et pour les photos.
Vous faites une comparaison de compte administratif à compte administratif; en
l'occurrence, du CA 2018 comparé au CA 2017. C'est effectivement la comparaison
la plus intéressante, et celle qui a le plus de sens, puisqu'elle compare des chiffres
réels, de « réalisé » à « réalisé ».
Je m'étonne simplement que, bizarrement, cela ne soit pas le cas systématiquement
dans le document que vous nous avez remis. Par exemple, pour les dépenses à
caractère général (ce sont les diapositives 22 à 24), où vous comparez les
réalisations 2018 non pas aux réalisations 2017, mais aux crédits ouverts en 2018,
ce qui n'a pas grande utilité, à part celle de présenter des taux de réalisation
proches de 100 %.
Par ailleurs, comme vous l'aviez fait pour le compte administratif 2016, je crois, il
serait utile d’avoir non pas une simple comparaison entre le réalisé 2018 et le réalisé
2017, mais une comparaison y compris avec les années antérieures. Je conçois que
cela ne puisse pas être fait chaque année, mais cela donnerait une visibilité bien
plus précise sur la trajectoire budgétaire pluriannuelle que vous avez imprimée à la
Ville de Nevers depuis le début du mandat.
Si l’on suit le document que vous nous avez remis, les principaux points qui attirent
notre attention sont les suivants :
D'abord, des ressources de fonctionnement en baisse : - 2,2 % encore cette année.
C'est une tendance lourde depuis le début du mandat : nous étions à 58 160 000 €
de recettes d'exploitation en 2013, et nous tombons à 53 043 000 € en 2018, soit
une baisse de plus de 5 M€ en 5 ans, ce qui fait près de 10 % de nos ressources de
fonctionnement en moins en cinq ans.
C'est, en partie, lié à la baisse de la population : moins de population, moins de
ressources ! Nous sommes passés de 37 856 habitants à Nevers en 2014 à 34 799 21
habitants en 2019 (ce sont les chiffres qui nous ont été donnés samedi dans le
budget de l'Agglomération), soit plus de 3 000 habitants en moins depuis le début du
mandat. Cela fait 8 % de baisse de population depuis le début du mandat. Comme
quoi, il ne suffit pas de décréter l'inversion de la courbe démographique, fût-ce dans
une campagne électorale, pour qu'elle se réalise comme par enchantement.
Et if ne suffit pas de baisser les taux de fiscalité pour amener de la population par
pleins camions à Nevers.
Si je dis cela, c'est qu'il me semble bien que c'était l'un de vos objectifs : on allait
voir ce qu'on allait voir, on allait « inverser la courbe démographique », on allait
«enfin redonner de l'attractivité à la Ville » «face à tous ceux qui l'avaient
abandonnée ». La réalité est un tout petit peu plus compliquée que cela. Et le
résultat est sans appel : 8 % de population en moins à Nevers depuis l'arrivée de
votre majorité à la tête de la Mairie.
Je ne dis pas que vous en êtes responsable. Mais vous en avez suffisamment rendu
responsables l'ensemble de vos prédécesseurs pour que je me permette quand
même cette gentille remarque.
Donc, moins de population, moins de recettes.
Ajoutons à cela, comme vous l'écrivez, 10,5 M€ de DGF en moins depuis le début
du mandat, en cumulé. Cela, ce sont des décisions d'État. Après avoir fortement et
dramatiquement baissé sous le quinquennat de François Hollande, elles se
stabilisent aujourd'hui, mais restent quand même à un étiage intenable pour de
nombreuses collectivités. On était au pain sec et à l'eau, et on reste au pain sec et à
l'eau. Il est d'ailleurs assez croustillant de remarquer que les soutiens du
gouvernement se félicitent de cette situation et de l'arrêt de la baisse des dotations
d'État, au premier rang desquels Mme la députée Perrine Goulet dans les colonnes
du Journal du Centre de ce matin, mais il en a d’autres, y compris en face de moi.
Rappelons quand même que le ministre des Finances de M. Hollande s'appelait M.
Emmanuel Macron ! C'est donc lui qui a activement saigné les collectivités pendant
le précédent quinquennat, et c'est le même qui se giorifie aujourd’hui de mettre un
garrot, sans pour autant transfuser le malade, si vous me permettez cette métaphore
médicale.
Bref, 10,5 M€ de dotations d'Etat en moins en 5 ans pour Nevers, ce sont des
décisions d'Etat, mais vous en avez rajouté une couche avec la baisse des taux de
fiscalité. Vous vous félicitez d’ailleurs d'avoir, je cite, « redonné, en cumulé, 7 M€ de
pouvoir d'achat aux contribuables neversois » ; j'ajouterais « pour ceux qui ont les
moyens et la chance de payer des impôts ». Et qui vont voir d’ailleurs la baisse
annulée par l'augmentation du prix de l’eau votée samedi à l’Agglomération.
Cela fait donc 17.5 M€ qui manquent dans les caisses.
Si l'on ajoute encore à cela les 600 000 € de recettes du stationnement qui
manquent, depuis cette année à la Ville, cela commence à faire beaucoup.
IL y a donc des décisions municipales qui se sont ajoutées aux décisions nationales
pour amputer très sérieusement les ressources de la Ville ces dernières années.
C'est donc une responsabilité conjointe.
Pour faire face à cette situation, du coup, d'un côté vous avez augmenté la dette (j'y
reviendrai) et de l'autre, vous avez baissé drastiquement les dépenses de
fonctionnement.
Et cette année encore, les dépenses réelles de fonctionnement sont en forte baisse :
-2,5 % 22
Là encore, c’est une tendance lourde depuis le début du mandat : nous étions à
49 562 000 € de charges d'exploitation en 2013; nous sommes aujourd'hui à
44 890 000 €, soit 4,7 M€ en moins en 5 ans, et une baisse de 10 % 1!
Quand on regarde dans le détail, cette année, c'est très clairement le personnel qui
trinque, une nouvelle fois ! On a des charges à caractère général qui augmentent (+
3, 5 %). On a des charges de gestion courante qui augmentent (+ 5, 9 %). Et donc
pour arriver à une baisse des dépenses de 2,5 %, on a une baisse drastique des
dépenses de personnel, de plus de 5 % en un an ! Ce n'est pas banal!
Arrêtons-nous un instant là-dessus, pour que l'on mesure bien ce que cela veut
dire : -5 % en un an sur la masse salariale.
A effectif constant, si l'on avait gardé les effectifs municipaux, rien qu'avec le
Glissement Vieillesse Technicité, la masse salariale devrait augmenter
mécaniquement de 1 à 2 % ; avec, en plus, l'application du RIFSEEP cette année
qui correspond à un effort financier de 300 000 € (ce sont les chiffres qui nous
avaient été donnés), cela devrait ajouter 1 % de plus, et on devrait donc avoir une
masse salariale en augmentation assez nette, de 2 à 3 %. Pour aboutir, à l'inverse,
à une baisse de 5 %, il y a donc eu des coupes sombres dans les effectifs
municipaux. Nous l’avons demandé en commission. Les chiffres nous ont été
donnés. Merci. Ils sont clairs. Ils nous semblent tellement énormes que nous allons
vous demander de nous les confirmer.
En un an, en 2018, vous nous avez dit que 44 postes d'agents ont été supprimés à
la Ville, dont 21 postes de fonctionnaires non remplacés, et 37 non permanents non
remplacés, ce qui, avec l'embauche de 14 contractuels, fait une balance à - 44.
Avec au passage, d'ailleurs, le remplacement de postes de fonctionnaires titulaires
par des postes de contractuels.
C'est une tendance que nous avions déjà dénoncée, mais vous l'avez encore
accélérée en 2018. J'ai demandé si là-dedans on comptait les transferts à
l’Agglomération. On m'a répondu par la négative. Donc, c'est bien 44 postes
supprimés. C'est une saignée sans précédent. Grosso modo, c'est la moitié du plan
de licenciements de Selni ! Donc en 2018, il ne suffisait pas que l’on perde 90
emplois à Selni, il a fallu qu'on en rajoute la moitié à la Ville de Nevers. Voilà
comment on construit l'avenir du territoire! Tout cela tire le territoire vers le bas, a
fortiori quand on connaît l'importance de l'emploi public dans le tissu économique de
la Nièvre et de l’agglomération. Si, y compris l'emploi public baisse, le territoire n'a
pas fini de sortir de la spirale.
Et cela aggrave les conditions de travail des agents municipaux, déjà singulièrement
dégradées. Nous avons alerté à de très nombreuses reprises, depuis le début du
mandat, sur le mal-être qui s'est installé dans les services, et sur une forme de
désorganisation générale qui va jusqu'à provoquer de la souffrance au travail chez
certains. Nous le répétons, nous alertons encore. Ces suppressions de postes
massives en rajoutent une couche. Et cela a évidemment des conséquences sur le
niveau de service public, parce que l’on ne supprime pas des emplois municipaux et
on ne baisse pas les dépenses de fonctionnement sans qu'il y ait de la casse.
Vous nous dites régulièrement qu'il faut « faire la chasse aux dépenses de
fonctionnement». Que l'on tente de les maîtriser, bien sûr, c'est normal. Mais les
dépenses de fonctionnement, ce n'est pas un gros mot ! Ce sont justement les
dépenses du quotidien, celles qui permettent aux Neversois de vivre mieux, de vivre
ensemble, d'avoir des services publics efficaces et accessibles, qui réduisent les
inégalités, qui améliorent la vie de tous les jours. Il n'y a rien de « superflu » dans les
dépenses de fonctionnement : un euro dépensé pour la vie associative, par 23
exemple, pour les centres sociaux, pour les écoles, ce n’est pas un euro « perdu »,
ce n'est pas un euro « gâché », c'est un euro investi dans le quotidien des
Neversoises et des Neversois et dans l'attractivité de la ville. Et c'est aussi des
dépenses utiles pour l'économie locale, des dépenses indispensables dans le
contexte économique que nous vivons.
Au lieu de cela, vous faites le choix de conduire, ni plus ni moins, une politique
d’austérité budgétaire, qui accentue la politique d’austérité imposée par l'État. C'est
une politique marquée par le dogme du « toujours moins », et du tour de vis
permanent. Cela empêche notre Ville de sortir de la spirale dans laquelle ces choix
économiques l'enfoncent. Moins de recettes, moins de dépenses, moins de
population. Toujours des signes moins !
Les associations ont également été mises une nouvelle fois à la diète, avec 4,1 %
de subventions en moins (diapositive 31).
Il y a eu une augmentation forte de la subvention au CCAS (+ 23,6 % en 2018), sauf
qu'il faut expliquer pourquoi. Cela vient simplement du fait que, depuis trois ans,
vous avez asséché les réserves financières du CCAS (ce que vous appeliez «
l'excédent financier cumulé »), et qu'il faut maintenant revenir à la normale, et à ce
qu'une vraie subvention d'équilibre plus « classique » doit apporter au CCAS pour
qu'il ne soit pas dans le rouge. Donc, maintenant qu'il n'y a plus d'argent dans les
caisses, on est bien obligé de verser une subvention d'équilibre au niveau.
En revanche, nous notons bien que les indemnités des élus restent, elles, à un
niveau dépassant les 400 000 € en 2018. Nous vous l'avons déjà dit, et nous ne
pouvons pas être suspectés de populisme sur le sujet : c’est un niveau qui nous
semble trop élevé. Quand on demande des efforts financiers à tout le monde (et
notamment au milieu associatif et au personnel municipal), la moindre des choses
serait de commencer par baisser même symboliquement les indemnités des élus.
Au global, tout cela nous amène à une épargne nette de 3,8 ME en 2018, soit au
même niveau que les années précédentes. Dont acte. Vous vous sentez obligé de
préciser, à la diapositive 35, que « ce niveau d'épargne nette reste supérieur à la
dernière année du mandat précédent », comme si, du reste, la dernière année du
mandat précédent était la boussole de votre fin de mandat ! Mais rappelons que
pour l’année 2019, le budget que vous avez présenté au dernier Conseil prévoit une
épargne nette à 1 M€ ! Ce qui, pour le coup, sera très nettement inférieur, et
particulièrement alarmant : 1 M€ d'épargne nette sur un budget de 53 ME, cela fait
1,88 %, c'est-à-dire quasiment rien !
Quant aux investissements, vous annoncez un taux de réalisation à 72 %, bien
meilleur que les années passées (56 % en 2016, 50 % en 2017). Vous vous étiez
d'ailleurs engagé, l'an dernier, à avoir un taux de réalisation 2018 supérieur à 70 %.
L'objectif semble donc atteint, sauf que, même si nous avons l’habitude de vous
faire confiance, de temps en temps on refait les calculs. Or, lors du BP 2018, vous
aviez annoncé 21 584 334 € d'investissements. On en a réalisé 13 842 052 €. Le
calcul relativement simple donne 64 % de taux de réalisation. Pourquoi mettez-vous
72 % ? On ne doit pas prendre les mêmes chiffres ? Quoi qu'il en soit, sur 21 M€
annoncés au BP 2018, moins de 14 ME auront effectivement été réalisés.
Si l’on termine sur la dette, on aboutit à un encours de dette de 50 M€ (juste en
dessous...), avec un ré-endettement très net de la Ville de 5 M€ sur le mandat. Et
surtout, un niveau de dette par habitant supérieur de 31 % à la moyenne des Villes
de même strate.
1 391 € de dette par habitant de Nevers, contre 1 063 € pour les Villes de la même
strate, cela fait bien 31 % de plus d'encours de dette par habitant que les Villes M. Devoise —
M. Suet -
M. Devoise —
M. Lagrib -
24
similaires à la nôtre, et c'est 11 M€ d'endettement supplémentaire pour Nevers par
rapport aux autres Villes. C'est un indicateur qui devrait vous inquiéter, et en tout
cas qui réduit d'autant plus les marges de manœuvre de la Ville dans les années à
venir.
Finalement, Monsieur le Président de séance, ce compte administratif illustre assez
fidèlement les conséquences que nous avions annoncées (et que nous avions
dénoncées) lors de la présentation du budget 2018, à l'époque. Il ny a donc
malheureusement pas de surprise. Le plus inquiétant étant que le budget 2019
s'inscrit dans la même veine, et que tous les marqueurs que je viens de décrire vont
s’accentuer encore pour l'an prochain. Vous avez en tout cas le mérite de la
continuité, mais comme on dit, « erare humanum est perseverare diabolicum ».
« L'erreur est humaine, mais l’entêtement est diabolique » !
Merci, Monsieur Diot. Monsieur Suet, souhaitez-vous apporter des réponses sur quelques éléments ?
Comme les questions vont s'entrecouper, je répondrai globalement.
Monsieur Lagrib.
Le compte administratif qui nous est présenté ce soir est un pont entre deux
mandats. Nous le voyons donc comme l'occasion de poser un regard en arrière pour mieux regarder et engager l'avenir.
En préambule, je tiens à soulever que, d'une année sur l'autre, les tableaux de
synthèse fournis ne comportent pas les mêmes informations, ce qui nuit très
sérieusement à la compréhension de la réalité des finances, des réalisations de la
Ville et surtout de leur évolution.
Le compte administratif s'appuie sur des chiffres, des ratios, et l'analyse de ceux-ci
permet de refléter concrètement quelles sont les priorités politiques, ou les absences
de politiques, de la majorité municipale.
Autant le dire dès le début, la politique de la défausse, dont vous semblez être
depuis maintenant cinq ans les spécialistes, ne peut plus constituer la réponse aux
demandes pressantes de nos concitoyens. « Ce n'est pas nous, c'est l'équipe
précédente. ». « Ce n'est pas nous, c'est le gouvernement. ». « Ce n'est pas nous,
c'est le Département », et à n’en pas douter dans les semaines à venir ce sera la
faute de l'Europe.
Ce leitmotiv permanent donne un sentiment d'impuissance, pire, parfois, d'absence
de considération et d'intérêt pour les problématiques des Neversois, qui, certes, sont
contents de faire la Fête de la Musique avec la nuit électro, de voir que certaines
rues de leur ville sont embellies, de contempler le petit théâtre et bientôt la Porte de
Paris rénovés, de savoir que lors de caféchanges, certains d'entre eux ont pu
participer à votre propagande participative, mais qui considèrent à juste titre que
cela ne suffit pas pour leur vie quotidienne. Les résultats se font attendre.
Notre Ville ne va pas bien, et vous n'êtes pas responsables de tous les maux, mais
vous avez une responsabilité, celle de donner les moyens aux Neversois d'y vivre,
d'y travailler et de s'y développer dans les meilleures conditions possible, et en
priorité aux plus fragiles d’entre eux. Vos choix budgétaires ne nous semblent pas y
répondre, et ne nous semblent pas à la hauteur des enjeux.
L'heure est venue donc de débattre du dernier compte administratif de la mandature. 25
D'après ce que nous pouvons lire dans les différents documents, on sent poindre
comme une grande satisfaction. Les résultats sont en apparence bons; plus de
4,5 ME si l'on agrège le résultat de fonctionnement à celui de l'investissement. Et si
l'on tient compte des restes à réaliser, dépenses et recettes, en investissement,
l'excédent ressort encore à plus de 3,7 M€.
Nous osons croire malgré tout que les cessions de patrimoine de 1239 000 €
inscrites en restes à réaliser recettes ont bien été réalisées depuis. Par exemple,
plus de nouvelles de la vente du restaurant de la Porte du Croux ni de ceux qui
devaient s'y installer. Un exemple parmi d'autres. Et d'ailleurs, vous deviez nous
présenter un état des lieux sur l'ensemble de ces cessions. Qu'en est-il ?
De même, les 3 157 000 € de subventions à recevoir, sont-elles bien toujours
valides ? Comme nous vous l'avons demandé par mail il y a déjà plus de 4 mois,
resté sans suite, d'où viennent ces subventions, et comment sont-elles fléchées ?
Vous annoncez également un retour de l'épargne brute à un niveau supérieur à
2013. C'est bien. Cela veut dire que vous avez su faire face à la baisse des
dotations de l'Etat. Mais cela s'explique surtout par votre reniement fiscal. Vous
aviez pris l'engagement de baisser les impôts, et cette promesse n'a été tenue qu'à
moitié sur les trois premières années et se traduit seulement par une baisse de 1,5
point de taxe d'habitation et de foncier bâti.
Le fait de ne pas poursuivre cette baisse les trois dernières années de votre mandat,
puisque vous ne voulez pas baisser les taux en 2019, vous permet de dégager de
tels résultats.
Tant pis pour les ménages moyens et pauvres de notre ville.
En fait, le résultat de fonctionnement vous paraît tellement élevé que vous faites le
choix d'affecter 3 245 000 € à l'investissement alors que le besoin n'aurait été que
de 191 000 €. Vous essayez de le cacher, car vous savez que les Neversois
pourraient en être choqués.
Vous allez me dire que c'est pour financer une politique très volontariste en
investissements en 2019. Mais quels investissements ?
C'est vrai que vous prévoyez beaucoup d'investissements sur 2019, car après le BP
qui prévoyait déjà une très forte enveloppe en investissements, nous verrons que la
décision modificative va amplifier gracieusement les dépenses d'investissements.
Vous êtes peut-être déjà en période préélectorale.
Toujours la même question ; vous prévoyez d'investir beaucoup, mais comment,
pourquoi et pour quels résultats ?
Trop de projets sont reportés pour cacher la réalité de votre gestion approximative et
de votre frénésie de l'endettement. Car pour réaliser en totalité votre programme
d'investissements dans le respect du budget voté, il aurait fallu avoir recours plus
fortement à l'emprunt. Et donc la situation financière aurait confirmé nos alertes.
Remarquez, on peut inscrire beaucoup de crédits de dépenses et ne pas les
réaliser. Vous êtes coutumier du fait, car, même en 2018, après avoir pourtant très
fortement réduit le budget d'investissement, ce dernier n'est réalisé qu'à hauteur de
72 , peut-être moins. C'est mieux que d'habitude certes, mais, sans ce nettoyage
habile en fin d'année 2018, cela aurait été différent. Dans tous les cas, c’est un taux
de réalisation très modeste.
A ce faible niveau de réalisation, on ne peut pas parler d’aléas; on doit plutôt
évoquer l'incapacité à élaborer une programmation sérieuse, ou alors un effet
d'annonce au moment du budget, démenti par la réalité en fin d'année.
Concrètement, vous avez décidé de déduire 3 M€ d'investissements sur le budget
2018 initiatement voté en décembre 2017. Nous avions alors émis des réserves sur 26
son réalisme et sa sincérité. Cela nous amène à nous interroger s'il existe ou non
encore des gestionnaires dans cette ville.
Oui, nous pouvons nous interroger sur cette méthode qui conduit à annoncer un
gros budget en investissements en budget primitif, de réduire celui-ci au cours de
l'année puis d'en reporter une grande partie sur l'année suivante. Et ainsi de pouvoir
annoncer à nouveau un très gros budget en investissements, qui ne sera pas réalisé
à nouveau, etc.. Comme cela, la presse se fait l'écho d'un budget volontariste, et les
publications municipales s'en font la gloire. Mais, même les effets d'annonce ont leur
limite ; la population finit par s'interroger.
Dans tous les cas, la décision modificative que vous nous présentez apporte certes
de nouvelles ressources pour financer de nouvelles dépenses d'investissement.
Mais elle n’intègre pas de mauvaises nouvelles, à savoir que les dotations inscrites
dans le BP 2019 au titre de la DGF, de la DSU et de la DNP ont été surévaluées,
par rapport aux montants réels que nous connaissons depuis quelques jours, de
226 000€. Il faudra donc corriger à nouveau le budget en section de
fonctionnement. Alors même qu'avec le choix de l'affectation des résultats de 2018,
vous n'avez renvoyé vers le fonctionnement que 700 000 €. Ce nouvel ajustement
représentera près d’un tiers de ce report. Quelles seront les dépenses de
fonctionnement que vous allez réduire dans les prochains mois ? Quand comptez-
vous renoncer à certains investissements dispendieux, et le reconnaître en
corrigeant le budget, comme il se devra ?
Concernant nos dépenses, le compte administratif nous montre comment, au prix
d'une gestion extrêmement compliquée, vous êtes parvenus malgré tout à garder
des ratios sains en diminuant drastiquement le plus gros poste, la masse salariale,
La question est de savoir à quel prix, et jusqu'à quand nous tiendrons à ce rythme.
Concernant le personnel, la baisse de la masse salariale est surtout liée à de
nombreux départs et à un transfert très volontariste lui aussi des agents municipaux
vers l'Agglomération.
En effet, les agents municipaux, que nous saluons d’ailleurs pour leur sens du
service public, s'épuisent, et ils ne peuvent plus garantir à ce rythme la qualité du
service rendu si nous ne trouvons pas de solutions avec eux.
Depuis cinq ans, des efforts très importants ont été consentis pour réduire les coûts
de fonctionnement de la Ville, mais nous avons aujourd'hui le sentiment que les
marges de manœuvre n'existent plus.
N'oublions pas au passage nos agents qui manifestent leur mécontentement au
quotidien. Nous tenons à réaffirmer notre attachement à un haut niveau de service
public et à l'emploi public pour assurer des services de qualité dans tous les
quartiers de notre ville. Et les grèves inédites, des agents durant ce mandat, doivent
nous obliger à entendre leur malaise, exprimé par l'ensemble des organisations syndicales.
Les causes de leur mécontentement et de leurs revendications ne sont pas
seulement salariales. C'est de notre responsabilité commune de garantir un dialogue
social de qualité, avec la même ambition que celle que nous portons au dialogue
citoyen. Comme c'est de notre responsabilité commune de faire évoluer les
méthodes de management. Les agents attendent des changements concrets et
respectueux du dialogue, prenant en compte leurs propositions.
En conclusion, même si les ratios se sont améliorés provisoirement, comme
l'épargne brute, si la dette n'a progressé que de 5 M€ depuis 2013 pour atteindre
50 ME soit tout de même une augmentation de 11,1 %, on peut s'interroger pour
savoir à quel prix tout cela a été obtenu. Car cette sobriété vis-à-vis de M. Devoise :
27
l'endettement, si elle est nécessaire, ne doit pas oublier non plus les exigences du
service public et sa modernisation, en étant vigilant aux bonnes conditions de travail
de nos agents, aujourd'hui inquiets face à des évolutions majeures.
Vous avez la responsabilité de donner aux Neversois les moyens de vivre dans les
meilleures conditions possibles, et en priorité aux plus fragiles d’entre eux. Vos choix
budgétaires ne nous semblent pas y répondre et ne nous semblent pas à la hauteur
des enjeux.
La situation côté fonctionnement continue donc de se dégrader. C’est toujours
l'éternel redéploiement et la réorganisation des administrations, les sous-effectifs et
la précarité persistante, les externalisations de services, la mutualisation excessive
et imposée avec l'Agglomération de Nevers et globalement une dégradation de
l'accueil et de la qualité du service public.
Les Neversois attendaient beaucoup, et ils auront eu peu - peu de baisse d'impôts
décidée par vous — et paradoxalement pas assez de réalisations utiles et
nécessaires.
Certes beaucoup de dépenses, mais parfois peu utiles et d’autres qui l'auraient été
qui n'ont pas été faites.
Ce compte administratif est donc à l'image de votre bilan de mandat.
Vous nous indiquez que les ratios s'améliorent avec un endettement maîtrisé. Mais
non, pas en raison d'une saine gestion comme vous le dites, mais par un tour de
passe-passe sur ce qui était prévu au budget 2018. La réalité est que vous avez
aussi transféré une partie des investissements sur l’Agglomération pour l’endetter
elle aussi.
Nous préconisons très modestement, premièrement, pour le budget de la
collectivité, de nous engager dans une politique sélective d’investissements qui
garantisse l'accompagnement de tous dans les étapes importantes de la vie, et,
deuxièmement, de cibler des investissements qui rapportent, c'est-à-dire des
investissements dans le domaine de l'économie, de l’environnement et de la
solidarité en nous appuyant prioritairement sur les forces locales.
Pour les raisons évoquées précédemment, nous nous abstiendrons, car le compte
administratif traduit une mauvaise exécution du budget 2018, ainsi qu'une maîtrise
très approximative du pilotage financier de la Ville.
Merci, Monsieur Lagrib. Vous êtes pessimiste, tout de même. Tout ce que nous
faisons, c'est nul. On ne fait pas, cela ne va pas. On fait, cela ne va pas. En fait, je
ne sais pas ce qu'il faudrait faire.
Je vais juste rebondir sur deux points. Vous parlez des subventions et sur comment
elles sont fléchées. Venez en commission ; nous en débattons, et nous expliquons à
qui elles sont destinées.
Sur les investissements, vous nous reprochez de ne rien faire ; je crois que nous
faisons quand même des choses. M. Diot a abordé aussi des choses qui n'ont pas
été faites, etc. Mais nous mettons entre 500 000 et 600 000 € depuis trois ans dans
nos écoles. Ce sont peut-être des choses que vous ne considérez peut-être pas
utiles pour les habitants. Monsieur Lagrib également, puisque vous dites que nous
ne faisons rien pour les habitants.
Sur la programmation sérieuse et sur les « investissements dispendieux », j'aimerais
bien que vous expliquiez ce que vous appelez des « investissements dispendieux »,
car je n'ai pas saisi. M. Suet—
M. Diot -
M. Suet-
28
Je voulais aussi rebondir surles « grèves inédites ». C’est vrai qu'à la Ville de
Nevers, il n'y a jamais eu de grèves ! Cela fait 47 ans que je suis sur Nevers, je n’en
ai jamais vu, et que depuis que Denis Thuriot est là … !
C'est un peu bizarre aussi !
Et sur « on endette l'Agglomération » ; la vocation des Agglomérations, ce n'était
pas d’agglomérer justement toutes les compétences ? Et de récupérer des
compétences pour que chaque commune puisse avoir des équipements … ? Je n'ai
pas bien saisi non plus. Donc, si vous avez des précisions sur les « investissements
dispendieux » et sur le fait que l'on endette l'Agglomération, j'aimerais bien avoir vos
précisions.
S'il n'y a pas d’autres interventions, je passe la parole à Michel Suet.
Merci. Je vais répondre dans l'ordre.
Monsieur Diot, je sais que vous étiez contre la baisse des taux de fiscalité. Après,
c'est un raisonnement philosophique entre nous. Je sais que j'étais plutôt favorable.
Pourquoi ? Ce n'est peut-être pas cela qui fait venir de la population. Par contre,
cela peut éviter d'en faire partir, notamment sur toutes les petites communes
environnantes.
Sur les dotations, sans soutenir plus un tel ou qu'un tel, je ne peux que constater qu'elles arrêtent de baisser.
Quand vous dites que nous avons des recettes de stationnement en moins, oui,
c'est vrai; mais, par contre, nous n'avons plus de redevance non plus. Et rappelez-
vous, le stationnement était juste à l'équilibre.
Sur le personnel, c'est vrai que nous avons réalisé 1,4 M€ d'économies de
personnel par rapport au compte administratif 2017. Si l'on se réfère au budget
primitif, c'était 1,1 M€. Cela veut dire que lon a fait 300 000 € de plus que ce que
nous avions prévu au budget prévisionnel.
Les explications sont de deux sortes. Elles sont structurelles et conjoncturelles.
Tout ce qui est structurel : les effectifs sont passés effectivement de 772 agents au
1er janvier 2018 à 723 agents au 1° janvier 2019. En 2018, il y avait 76,3 % de
fonctionnaires, donc 586 fonctionnaires à peu près. Il y avait 9,5 % de contractuels,
soit 73 contractuels. Et 14,2 % en emplois non permanents, soit 109 personnes.
Or, au 31 décembre 2018, il y a eu, en restant, 723 agents, répartis de la façon
suivante : 78 % de fonctionnaires, soit 565 fonctionnaires, 12 % de contractuels, soit
87, et 10 % d'emplois non permanents, ce qui équivaut à peu près à 72 personnes.
Si lon fait le total, cela donne 21 fonctionnaires en moins, 14 contractuels en plus et
37 emplois non permanents en moins.
C'est vrai que, quand vous faites la différence 772 — 723, on trouve 49. Mais quand
on calcule avec les pourcentages, on arrive à 44. N'oubliez pas que ce ne sont pas
tous des personnels à plein temps. C'est cela qui fait la différence. C'est une partie
de l'explication. De toute façon, cela ne joue pas sur 4 emplois.
C'est un chiffre qui vaut ce qu'il vaut. C'est vrai que tout dépend des compétences
qu’une Ville se garde, etc. Mais, pour les Villes de même strate que nous - mais ce
n'est qu’une référence -, une Ville de même strate a à peu près 644 agents. Vous le
voyez, nous en avons 723. Là encore, tout dépend de ce qu'il y a comme services,
etc.
Il peut y avoir les régies.
Il peut y avoir les régies, oui, tout à fait. M. Diot -
M. Suet-
29
Les explications :
Les départs en retraite ne sont pas systématiquement remplacés, c'est vrai, mais la
mission peut être plutôt confiée à un autre agent, qui peut, dans certains cas,
d'ailleurs, monter en responsabilités et en compétences. C'est ce que nous
essayons de privilégier, autant que faire se peut.
Il'y a également un ajustement de l’organisation qui commence à porter ses fruits. Il
y a eu une adaptation des effectifs des équipes en fonction du besoin réel du service
public. C’est la raison pour laquelle une analyse des activités de la Ville a été
conduite sous la double approche de l'importance du service et de son efficacité. Ce
qui a permis aux élus, avec les directeurs, de faire des choix, et de prioriser ce qui
doit l'être pour maintenir un service de qualité. Je pourrais prendre un exemple. La
propreté : nous avons investi en matériel. Par contre, il y a moins de personnes qui
l'exercent. Nous avons mis en place les « gloutons », qui ont une productivité
nettement plus élevée. Et en attendant, la ville n'est pas moins propre qu'avant.
(hors micro).
C'est votre jugement à vous. Demandez-le aux Neversois. Quand je vois les
personnes se promener avec ces appareils, pour la première fois il y a des
échanges avec la population, alors que quand elles étaient avec le balai, elles
étaient totalement ignorées. Vous pourrez le vérifier. Je suis même étonné que vous
puissiez soutenir le contraire.
Cette démarche d'analyse des activités, pour moi, est inachevée aujourd’hui.
L'objectif est de faire mieux que ce qui est prévu au budget prévisionnel 2019. Nous
avions alors prévu une baisse de charges de personnel d'environ 100 000 €. Très
honnêtement, le maire et moi-même en attendons 300 000 €, parce qu'il faut que
l'on avance plus dans cette démarche d'analyse de l'activité.
Il y a eu également une gestion plus rigoureuse des temps de travail
supplémentaires qui a été mise en œuvre. Il n’est d’ailleurs plus fait appel à des
emplois saisonniers pendant la période estivale sauf pour Nevers Plage, ce qui a fait
d’ailleurs, au passage, une économie de 132 000 €.
Il y a le choix aussi qui a été fait par la Ville de former des jeunes en apprentissage.
Ily a 25 apprentis en moyenne dans nos services. [ls assurent des missions réelles,
et souvent if leur est proposé de rejoindre les effectifs à l'issue de leur cursus.
La contrepartie de tout cela, je le répète, c'est un investissement en matériel. Il ne
faut pas lésiner sur le matériel. Si l'on a moins d'agents, il faut leur donner les
moyens de travailler.
Je rappelle aussi, et d’ailleurs la Chambre Régionale des Comptes l'avait souligné,
que l’on avait des temps de travail qui étaient très faibles, et Nevers tend vers
l'objectif de se rapprocher des 1 607 heures de travail annuelles.
Cela, c’est ce qui est structurel.
Après, il y a le côté conjoncturel. Tout à l'heure, l’un d'entre vous évoquait le « mal-
être » des agents. Or, l'absentéisme a évolué à la baisse, ce qui justifie une
diminution du recours à des remplaçants, puisqu’en fait le taux d’absentéisme en
2017 était de 7,38 % ; il est passé à 5,75 % en 2018, soit une baisse de 22 %. Cela
équivaut à un temps de travail de 5 à 10 ETP.
IL y a des départs à la retraite aussi, ou en disponibilité, avec parfois des salaires
importants, car plus on avance en âge dans la fonction publique, plus les salaires
sont élevés. Il y a eu à peu près 20 départs, ce qui a fait une économie à peu près
de 616 000 €. M. Diot -
M. Suet -
M. Diot -
M. Suet -
30
Quand il y a recrutements, car il y a quand même des recrutements, ils se font à des conditions plus avantageuses. Et il y a également toujours des recrutements qui
étaient prévus et qui n'ont pas abouti en début d'année, notamment un chargé de
mission pour l'ANRU, pour Cœur de Ville. Un DRH est arrivé en cours d'année, mais
il n'a pas fait l'année complète, et il y a un Directeur des Proximités qui a été
embauché récemment. C'était des retards d'embauches, qui ont contribué
également à la baisse des charges de personnel pour 2018.
Par ailleurs, en 2017, nous avons eu 4 tours de scrutin, 2 pour l'élection
présidentielle, 2 pour les législatives, ce qui a fait quand même une économie de
120 000 €. En 2018, il n'y a eu aucune élection.
Il y a donc eu une baisse des charges de personnel, et pourtant une mise en œuvre
du RIFSEÉEP, qui a permis un gain en régime indemnitaire pour plus de 350 agents,
ce qui a fait un coût supplémentaire de 260 000 € pour 2018.
Il y a eu l'adhésion au CNAS. L'action sociale s’est vue ainsi renforcée, car nous
avons aussi maintenu lAmicale, en plus de l'adhésion au CNAS, ce qui a fait un
coût annuel de 115 000 €.
En titularisations, en 2018, 5 contractuels ont été mis en stage avant titularisation, et
en 2019, il y a 20 contractuels qui le seront.
La formation professionnelle est à mentionner aussi. [! faut que les agents puissent
suivre les évolutions, et s'adapter à toute évolution dans leur poste. Il y a une
augmentation du budget de 15 % entre 2018 et 2019.
Il y a aussi une démarche de bien-être au travail qui a été mise en place, initiée par
des rencontres mensuelles avec les agents dans le cadre de groupes de travail pour
établir des propositions.
Ainsi, la Ville, contrairement à ce que vous pouvez laisser entendre dans vos
interventions, est engagée dans une politique sociale.
Sur les dépenses de fonctionnement, nous pouvons passer à l'écran l'évolution des
dépenses d'exploitation de 2010 à 2018. Une maîtrise des dépenses de
fonctionnement ne suffit plus ; il faut une baisse impérative. Vous avez des charges
de fonctionnement qui baissent ; si vous ne baissez pas vos dépenses d'exploitation
en contrepartie, vous ne pouvez pas investir.
En 2014, le budget primitif prévoyait 51 076 000 €; on ne pouvait même pas
rembourser nos emprunts avec cela! En 2018, nous sommes arrivés à
44 889 000 €. Si nous n'avions pas fait cela, il n’y aurait eu aucun investissement, le
personnel n'avait plus d'augmentation.
(hors micro)
Je ne comprends pas que vous puissiez dire cela, Monsieur Diot. Vous, avec la
philosophie que vous avez, je ne comprends pas que vous puissiez être contre une
fiche de paie ; vous êtes l'ennemi de ceux que vous défendez. Vous êtes l'ennemi
de la fiche de paie ! Que cela vous plaise où que cela ne vous plaise pas, Monsieur
Diot.
(hors micro)
Avec vos méthodes, c'est sûr que le pouvoir d'achat n'aurait pas été défendu, je
peux vous l’assurer. M. Devoise —
M. Lagrib —
M. Devoise -
31
Ce qui a permis également quand même de maintenir les investissements. Cela a
pu vous échapper, mais les investissements représentaient 13 M€. Si nous n'avions
pas baissé les dépenses de fonctionnement, expliquez-moi comment cela aurait pu
être fait.
Sur les associations, vous dites que nous aurions baissé les subventions aux
associations. Je vais vous rappeler deux chiffres. En 2017, les subventions versées
par habitant à Nevers : 165 €. Pour l'ensemble de la Nièvre: 47 €. Au niveau
national, 84 €. Nous sommes ville préfecture, certes, mais vous ne pouvez pas dire
que Nevers ne fait pas d'efforts pour les subventions versées.
Vous dites que l’encours de dette par habitant est plus élevé que dans la strate.
C'est vrai. Par contre, vous avez oublié de mentionner les annuités, qui sont
nettement inférieures à notre strate.
Monsieur Lagrib, je ne sais même pas quoi répondre à certaines choses. Vous
critiquez la rénovation de la ville. Pour moi, s’il n'y à pas de rénovation, il n'y a pas
d'attractivité de la ville, et je ne vois pas pourquoi on viendrait en ville.
La rénovation des monuments historiques, c'est pour l'attractivité, c'est pour que les
touristes aient envie de venir à Nevers.
Quant aux subventions, nous n'en avons jamais eu autant, mais, par contre, il faut
aller les chercher. Il faut s'en occuper.
Vous parlez d'un « reniement fiscal ». Dans notre programme, il était dit « un point
par an pendant trois ans », ce qui faisait trois points. Nous avons fait la moitié du
chemin en taxe d'habitation, puisque nous avons baissé de 1,5 point. Par contre, au
niveau de la taxe foncière, nous sommes - 1,98 point. Vous pouvez vérifier.
Vous dites qu'il y a 1 200 000 € de cessions en attente. Oui, mais vous avez oublié
une chose. EPARECA et Proxi représentent 755 000 €. Je m'étonne que vous
mentionniez les 700 000 €, vous allez voir ce qu'ils vont devenir dans la délibération
suivante. Cela veut dire que vous n'avez pas bien préparé votre Conseil.
Et enfin, dans votre intervention, vous laissez entendre, et cela, c'est intolérable, que
le budget est insincère. Dans ce cas-là, je vous invite à déposer un recours.
Merci, Monsieur Suet.
Des personnes veulent-elles réagir par rapport aux réponses apportées par M.
Suet ?
Vous avez tendance à interpréter, et à entendre ce que vous voulez bien entendre.
Après, c'est le jeu des débats.
Après, je reste quand même respectueux des différents échanges que nous avons,
ce que vous n'avez pas l'air de concevoir ou de vouloir appliquer dans le respect de
notre position.
Je vais répondre sur certains points, pour que les Neversois soient au courant.
Comme je l'ai rappelé en préambule, vous dites que nous ne travaillons pas assez
les Conseils municipaux ; faudrait-il encore nous en donner les moyens ! Par là, je
vais rebondir sur ce que M. Daniel Devoise a sous-entendu. Si vous le voulez, je
peux ressortir les nombreux mails que je vous ai envoyés, et notamment le dernier,
concernant les questions que j'ai posées. Je peux vous les lire, et j'en ai envoyé un
au mois de janvier.
Oui, cela fait trois mois, et nous nous sommes rencontrés entre temps, mais si vous
voulez le lire, allez-y, cela fait dix fois que vous posez la même question. Au bout M. Lagrib —
M. Devoise —
M. Lagrib -
M. Devoise —
M. Lagrib —
32
d'un moment, vous avez peut-être du temps à perdre, moi, pas ; je préfère être sur
le terrain.
Je ne vous ai pas coupé, Monsieur le Président.
Non, mais je préfère vous répondre, puisque vous commencez de citer mon nom.
J'ai attendu que vous ayez terminé pour pouvoir vous répondre.
Allez-y, terminez, je vous répondrai.
Je vous remercie.
Nous avons eu même de nombreux échanges. Vous deviez nous apporter des
éléments, mais apparemment les problèmes de serveur, ce n'est pas que chez
nous, comme vous teniez à le rappeler.
Nous avons posé des questions simples. On peut en avoir une analyse différente.
Pour revenir sur le compte administratif, nous n'avons jamais parlé de budget
insincère ; c'est vous qui rognez sur une partie des investissements que vous avez
votés au budget ; on ne peut pas le nier, vous nous l'avez fait voter. Il n'y a pas de
débat à avoir là-dessus.
Après, sur les 1 239 000 €, vous nous avez donné une piste, à savoir qu'il y avait
700 000 € qui étaient prévus sur EPARECA. Merci de nous l'apprendre. Notamment
sur les autres ventes immobilières qu'il y a eu, M. Devoise devait nous faire une
présentation sur l'ensemble des cessions qu’il devait y avoir. J'ai parlé du restaurant
de la Porte du Croux, du Beffroi; qu'en est-il aujourd'hui ? Nous n'avons pas de
retours. Nous n'avons rien. Nous devions avoir un exposé, mais nous ne savons pas
ce qu'il en est exactement. Donc, forcément, on peut avoir des doutes sur les
recettes que vous attendez.
Sur les subventions, 3 157 000 €, on s’en félicite, mais il faut savoir ce qu'il en est. A
quoi est-ce dû ? Sur quoi est-ce fléché ? Apportez-nous des éléments pour que l'on
puisse préparer plus correctement nos Conseils municipaux, et que nous venions ici
informés.
Monsieur Suet, sur ces subventions, il me semble que depuis le débat d'orientations
budgétaires, je vous avais déjà posé les questions, et nous en avions échangé
directement. Encore une fois, à ce jour, je n'ai aucun élément de réponse. Donc,
malheureusement, je suis désolé d'apprendre que vous considérez que nous ne
travaillons pas assez nos Conseils, mais soyez honnêtes quant à nous apporter des
éléments de réponse quand nous vous posons des questions, notamment pour
éviter que vous considériez que l’on ne travaille pas nos Conseils.
Après, vous parlez d'investissements. Nous avons une analyse bien différente. Vous
avez fait un choix. Nous verrons les résultats. Quels sont les résultats de tous les
investissements ? J'entends vos choix, ceux que l’on appelle des choix politiques.
Nous les actons.
Maintenant, quels sont les résultats de tout cela ? Nous avons rappelé un résultat : -
3 000 habitants à Nevers. Un résultat en termes d'économie et d'emploi. Vous
investissez énormément dans l'attractivité; quels sont les résultats? Avez-vous
attiré plus de touristes? YŸ at-il plus de monde qui vient? Quel impact sur le
commerce de centre-ville ? Quels sont les critères d'évaluation que vous mettez sur
tous les investissements que vous réalisez ? Avez-vous un tableau de critères
d'évaluation pour mesurer l'impact de vos investissements ? M. Devoise -
M. Morel —
M. Lagrib —
M. Morel —
M. Lagrib —
M. Devoise —
M. Morel -
33
Vous dites que c’est pour l'attractivité, je l'entends. Mais où sont les résultats ? Je ne
vais pas reprendre la fameuse phrase pendant la campagne, où nous avions
annoncé 1 000 emplois à Nevers ; maintenant je m'en méfie. J'y avais cru en 2014,
j'y crois moins aujourd'hui.
Quand j'entends des effets d'annonce, quand je vois le magazine Wevers ça m'boîte
en veux-tu en voilà des investissements, des images comme vous nous avez
montrées, merci ! Nous n'avons même pas le droit d'avoir un espace sur le Mevers
Ca m'boïte pour pouvoir nous exprimer. Excusez-nous de pouvoir intervenir avec le
peu de moyens que vous nous accordez.
Nous posons des questions simples ; apportez-y des réponses, cela nous permet de
nous éclairer. Je pense que nous les avons toujours acceptés, lorsque vous nous
apportez des éléments, et nous vous avons remercié de nous les apporter, pour que
nous ayons ainsi un éclaircissement. Nous vous remercierons toujours par rapport
aux éclaircissements que vous nous apportez.
Merci, Monsieur Lagrib. Des éléments de réponse de la part de M. Morel.
Des éléments de réponse, mais ce sont surtout des questions, Monsieur Lagrib.
Je pense que c’est M. Lagrib qui est en campagne, car nous, nous ne sommes pas
en campagne particulièrement.
En ce qui concerne les dépenses « dispendieuses », pourriez-nous donner la liste,
s’il vous plait, des investissements dispendieux ?
Mais, vous l'avez, la liste ! C’est vous qui faites les investissements ! Vous en avez
votre approbation.
Cela, c'est une réponse politique! Vous nous critiquez, vous nous dites que nous
aurions fait des dépenses « dispendieuses », des investissements « dispendieux ».
Je voudrais savoir ce que vous entendez par ces termes. Monsieur le Président
vous a posé la question: qu’entendez-vous, d'une part, par « investissements
dispendieux », et pouvez-vous nous les citer, d'autre part, s’il vous plait ? C’est le
sujet, je crois.
On a l'habitude. Entre les interprétations, des questions aux questions, sans
apporter d'éléments de réponse, contrairement à vous, Monsieur Morel, on ne fuit
pas les questions. Je vais vous apporter des éléments de réponses par rapport à
votre question, parce que nous ne sommes pas dans la fuite. Quand nous posons
une question, nous y répondons. Mais apparemment, vous êtes coutumier, parce
que je vous ai posé une question écrite en Conseil municipal ; vous m'avez dit que
vous alliez m'apporter un élément de réponse, notamment sur la subvention que
nous avions votée à Nevers FM, à laquelle vous ne m'avez toujours pas apporté de
réponse. Quand vous donnez des leçons, appliquez-les-vous à vous-mêmes.
Maintenant, par rapport aux investissements, pouvez-vous m'expliquer quel est le
budget des investissements concernant l'événementiel ? Pouvez-vous le rappeler
ici ?
L'événementiel, ce n'est pas du fonctionnement, non ?
Monsieur Lagrib, on vous pose une question claire ; vous nous dites que nous
aurions fait des investissements « dispendieux ». Qu’'entendez-vous d’une part par M. Lagrib -
M. Morel -
M. Devoise —
M. Morel —
M. Devoise —
M. Lagrib -
M. Devoise -
34
«investissements dispendieux » ? Et pouvez-vous nous en citer quelques-uns,
d'autre part, s’il vous plait ?
Je viens de vous répondre. Des investissements notamment. Sur tous les
investissements que vous citez ici. Quand je parle d'investissements dispendieux, je
vais vous donner le chiffre exact, c'est ceux que vous avez donnés ; 11 ME, 13 M€.
Quels sont les investissements « dispendieux » ? Je pense avoir été clair dans ma
question.
Nous allons essayer de synthétiser, Monsieur Lagrib. Vous êtes en train de parler
des 11 ME, des 13 M€ ? Ce sont des investissements que nous faisons chaque
année, et que vous considérez comme « dispendieux ». Si vous considérez que
mettre 3 M€ dans la Maison des Sports pour enlever l'amiante, pour mettre aux
normes de sécurité, c’est un investissement « dispendieux ». Cela ne tient qu'à
vous. Mettre 500 000 € chaque année dans les écoles pour accueillir nos enfants ?
Cela, c'est des résultats: on accueille les enfants dans des écoles dans de
meilleures conditions. Si vous considérez qu'investir dans le petit théâtre, c'était
« dispendieux » également, cela ne tient qu'à vous. Ne dites pas que les
investissements que nous avons faits chaque année depuis 2014 sont tous des investissements dispendieux.
Si vous avez un investissement que vous considérez « dispendieux », indiquez-le.
Le Beffroi aussi, c'était peut-être « dispendieux » ? 1,4 M€ en investissement !
On peut débattre, vous avez surement des arguments pour dire que tel
investissement est «dispendieux », disproportionné, mais donnez-nous des
exemples concrets, parce que, là, pour le moment, vous ne nous en donnez pas.
C'est tout. Nous sommes ouverts à la discussion, Monsieur Lagrib.
Donc, si vous n'avez pas d'investissements « dispendieux », je vais redonner la
parole à M. Diot. Allez-y, Monsieur Lagrib, puis M. Diot souhaite reprendre la parole.
Quand je parle d'investissements dispendieux, c'est simple. Vous n'avez pas écouté
jusqu'à la fin ; vous avez relevé un mot pour essayer d'apporter la polémique, tout
simplement. C'est l'ensemble des investissements où il n'y a pas de cohérence.
Vous parlez du Beffroi. Donnez-nous les éléments pour pouvoir intervenir et avoir
une analyse concrète. Je vous ai posé de nombreuses questions, notamment sur les
subventions qui sont apportées sur chaque investissement, sur l'ensemble des
financements qui permettent de pouvoir financer ces investissements-là.
Mais nous n'allons pas nous éterniser là-dessus. Je vous ai posé des questions
simples, notamment les questions qui sont apparues dans mon intervention. Sur les
ventes de patrimoine, où en est-on ? À quoi les 3 157 000 € correspondent-ils ?
Nous posons des questions ; apportez-nous ces éléments-là, déjà. Répondez.
Sur les 3 157 000 €, je demanderais peut-être à Michel Suet d'apporter un éclairage.
Par contre, sur la présentation des ventes du patrimoine, effectivement, je me suis
engagé auprès de vous à ce que l’on vous fournisse dans le premier semestre de
cette année cette information. Puisque je n'ai plus ces fonctions, c'est ma collègue
Pierrette Concile qui s’en occupe. Vous l'aurez. M. Diot -
M. Devoise —
M. Diot —
M. Devoise —
M. Suet —
35
Mais ne pensez pas que l'on peut tout vous apporter, vous n'êtes pas le « calife à la
place du calife » ; vous êtes tout le temps en train d'exiger des choses, et quand on
vous demande de répondre à de simples questions, vous ne le faites pas non plus.
Je veux bien être gentil.
Sur les subventions, une fois de plus, venez en commission. Je vois souvent Mme
Beltier, et on peut échanger. Je vois M. Diot. J'en vois d’autres. Nous échangeons
sur les subventions, comment elles sont fléchées. A la fois sur les subventions
sportives, sociales ou culturelles. Mais vous, vous n'étiez pas là ces derniers temps.
Je n'y peux rien. Peut-être avez-vous une activité professionnelle, et tant mieux. Moi
non plus je n'étais pas là à la dernière ; simplement, j'ai pu donner quand même des
informations au Président, M. Cordier, qui est le président de la commission n° 3.
Je voulais aussi avoir des précisions sur ce que vous disiez sur l'endettement par
rapport à l'Agglomération de Nevers. Je n'ai pas compris.
Monsieur Diot.
Je ne sais pas si vous êtes en campagne, mais en tout cas une chose est sûre, c'est
que visiblement cette fois-ci vous ne serez pas sur la même liste, avec M. Lagrib.
Je n'en rajoute pas. Simplement je m'étonne d'une chose, c’est que M. le Maire n'ait
pas participé ou assisté au débat. Je crois que la loi prévoit qu'il se retire au moment
du vote, mais rien ne lui interdit de participer au débat et d'être présent aux
discussions. Je pense que cela l'aurait intéressé, et cela nous aurait intéressés de
discuter aussi directement avec lui. Je crois que c’est la première fois d'ailleurs que
le maire est absent carrément au moment du débat sur le compte administratif. C'est
pourtant la « sanction », au sens large du terme, du budget.
Le maire ne peut pas prendre part aux débats. Il peut écouter. Il entend.
Ilentend. Il doit s'énerver, alors.
Nous avons fait le tour.
Pour notre part, nous nous abstiendrons sur c& compte administratif. Nous avons
voté contre le budget. Le compte administratif est l'image de ce que vous avez
réalisé ; nous ne sommes pas d'accord avec ce que vous avez fait, donc nous nous
abstenons.
J'entends que l'on ne soit pas d'accord.
Nous avons une intervention de M. Suet, de M. Morel et de Mme Bouililat.
Ce bilan, car on peut parler maintenant de bilan, suscite sans aucun doute des
commentaires, et des interprétations différentes, selon que l'on veuille soutenir
l'action entreprise il y a cinq ans, ou s'y opposer. C'est la règle.
Ce budget et les précédents sont la traduction financière des choix politiques d’une
équipe, des actions à mener, des priorités que lon se donne. Ce bilan,
objectivement bon - les Neversois le diront, en son temps - montre bien que ies
choix faits, forts, assumés, au service de l’action, au service d’une ambition, reflètent
les choix d'un mandat confié par une majorité de Neversois qui ont approuvé, à un
moment donné, nos engagements. Ces engagements étaient :
- De relever Nevers, malgré les contraintes budgétaires, et tout en réduisant les
dépenses de fonctionnement, car nous n'avions pas le choix.
- D'investir, pour porter une ambition et donner un avenir à notre ville, M. Devoise —
36
- De baisser la fiscalité, parce que nous devons à nos concitoyens un rapport entre
niveau d'impôts et niveau de service et de qualité de vie qui soit le meilleur possible.
Les recettes de la Ville dépendent pour moitié à peu près du contribuable. Nous
avons donc un devoir de gestion rigoureuse et d'économies quand cela est possible.
La baisse des charges d'exploitation de plus de 13 M€ en cumulé depuis 2014 était
une nécessité. Nous devons montrer que l'argent public est non seulement utilisé,
mais aussi utile.
La fiscalité a donc baissé de 2,5 %. Plus de 7 M€ en cumulé de pouvoir d'achat ont
été redonnés aux Neversois. Certaines subventions ont baissé, car l'effort doit être
partagé également avec le milieu sportif et associatif. C'est également une
revendication actuelle.
- Faire face aux imprévus et aux vices cachés que représente par exemple la
négligence pendant des années de notre patrimoine historique (Porte de Paris, hôtel
de ville, Beffroi) et de notre piscine des Bords de Loire.
- Lutter aussi contre l’image d'une ville endormie, vieillissante, dégradée, qui collait à
Nevers.
Alors, il reste, c'est évident, beaucoup de choses à faire. Mais ce que nous
revendiquons, c'est tout simplement l'envie que nous avons de voir notre ville revivre
et se donner un avenir, et la volonté d’avoir permis les conditions de son renouveau.
Ce bilan se regarde aussi avec les évolutions nécessaires pour répondre aux
attentes et aux besoins de nos concitoyens.
Derrière ces chiffres, il y a donc Nevers et son avenir. Nevers appartient à tous les
Neversois. Nous représentons une majorité des Neversois ; ce qui ne veut pas dire
que nous ne travaillons que pour elle. Nous sommes là pour Nevers, avec des
solutions et des engagements choisis par une majorité de Neversois. Ceux qui
pensent que notre mandat n'est qu'une parenthèse dans une histoire déjà écrite et
confisquée par des partis politiques, et qu'il est donc de bon ton de la critiquer et de
la combattre coûte que coûte se trompent. Notre ambition, c'est celle de Nevers.
C'est juste cela. Ce n'est que cela.
Dans les critiques de l'endettement, j'entends « surendettement, dangeri ».
S'endetter n’est ni bon ni mauvais en soi ; tout dépend des objectifs, et surtout de la
maîtrise du budget.
Les chiffres de ce bilan démontrent que les objectifs sont raisonnables et raisonnés
et que le budget est réfléchi et maîtrisé. Vous ne pourrez pas dire le contraire.
Investir, c'est continuer de relever Nevers. C’est continuer d'embellir Nevers. C'est
continuer de rendre cette ville attirante et attractive.
Certains refusent l'endettement, fabriquent une inutile anxiété, comme si les
investissements et les dépenses étaient accessoires, comme si Nevers n'avait
besoin de rien.
Si Nevers n'avait besoin de rien, nous ne serions sans doute pas élus. Nous avons
voulu une ville qui bouge ; elle bouge. Nous avons voulu une ville connue et
reconnue ; elle le redevient.
Alors, ce bilan, il faut le regarder en rapport avec les engagements pris lors de
l'élection de 2014. Je rappelle que notre liste s'appelait « Nevers à Venir », et depuis
2014, nous en employons à donner un avenir à Nevers.
Merci, Monsieur Suet. Monsieur Morel. M. Morel —
M. Devoise —
Mme Bouililat -
37
Concernant la baisse de la démographie, je partage votre inquiétude. Il faut savoir
que, quelles que soient les politiques que l'on mettra en place, c'est vrai que, si l'on
perd de la population, cela sera très compliqué.
Par contre, vous annoncez une perte de 3 000 habitants. Or, cela se fait selon des
sondages réalisés par l'INSEE chaque année sur 8 % uniquement des logements
sondés par an avec un lissage sur cinq années, les résultats étant donnés un an
après. Puisque vous avez le tableau, vous savez aussi qu’il y a une partie qui est
allée sur l'agglomération.
Mais je suis d'accord avec vous, nous perdons de la population, et ce n’est pas de
notre fait, c'est un phénomène de longue haleine. Depuis 43 ans, trop peu de
choses ont été faites de façon favorable pour tout mettre en œuvre en vue d'attirer
de la population, ou tout du moins de retenir celle qu'il y avait sur Nevers.
Je ne sais pas s’il faut voir cela comme un signe, mais vous savez que tous les ans
nous accueillons les nouveaux arrivants au Palais ducal. Cette année, nous avons
décidé de le faire tous les semestres. Or, il se trouve que, d'habitude on est entre les
200 et les 280 personnes nouvelles accueillies chaque année lors de cette journée.
Cependant, pour la prochaine réunion, qui aura lieu lors du premier semestre, nous
en avons déjà 400 d'inscrits. Cela fait un coefficient 4 par rapport à la moyenne
habituelle, puisque l’on passe d’une année à un semestre. J'espère que c’est de bon
augure sur une reprise de l'augmentation de la démographie.
Quant aux touristes, nous verrons tout à l'heure, dans les autres délibérations, que
nous sommes en train de mettre en place la taxe de séjour avec de quoi collecter la
taxe de séjour également sur ceux qui louent occasionnellement leurs biens, et
également les chambres d'hôtes, ce qui nous permettra de mieux calculer les
retombées du tourisme, qui sont, somme toute, assez bonnes. Si cela peut vous
rassurer, je pense que le tourisme ne se porte pas trop mal par rapport à ce qu'il a
été il y a quelques années. Nous y travaillons. |] y a une attractivité qui est faite sur
les touristes. C'est non négligeable, et nous continuons d'y travailler, et il y a des
augmentations à deux chiffres, voire à trois chiffres sur certains secteurs.
Quant à votre réflexion, Monsieur Diot, sur les indemnités des élus, je partage
assez. Charité bien ordonnée commence par soi-même. Mais, regardez dans votre
rang les sièges vides autour de vous. Mais, je suis d'accord avec vous, que cela sait
dans nos rangs ou dans vos rangs, quels que soient les élus, il y en a qui devraient
vraiment se regarder dans la glace et dire «que fais-je là ? », « qu'ai-je rendu
comme services », « ne faudrait-il pas que je rembourse l'indemnité que j'ai perçue
depuis 4 ou 5 ans ? ». Et c’est valable pour tout le monde.
Madame Bouililat. Puis M. Séjeau avait demandé la parole.
Merci, Monsieur le Maire par intérim. Je voulais réagir aux propos de M. Diot. Très
brièvement, car mon collègue Michel Suet a fait une synthèse très juste de la
présentation.
Vous dites que nous avons perdu 3 000 habitants depuis le début du mandat. Ces
chiffres étant soumis à vérification. Vous avez dit que la baisse des impôts ne
suffisait pas, finalement. J'ai envie de vous dire que si nous n'avions pas baissé les
impôts, car c'était une volonté inscrite dans notre programme et que nous avons
revendiquée, combien d'habitants aurions-nous perdu en plus? Au moins
aujourd'hui avons-nous le mérite d'avoir fait en sorte de garder un maximum de
Neversois à Nevers. Des personnes font le choix d'aller vivre parfois dans des
communes plus petites ou de s'éloigner pour des raisons diverses et variées, mais 38
en tout cas nous aurons eu le mérite de proposer des choses à des personnes qui
potentiellement pouvaient se faire matraquer fiscalement à Nevers depuis de
longues années. Donc, effectivement, cette politique-là, nous l'assumons complètement.
Ensuite, vous parlez de politique d'austérité. Ce n'est pas juste. Vous dites que nous
serions dans le «toujours moins »; je trouve cela profondément injuste et
profondément malhonnête de dire cela. li ne s'agit pas de dire que l’on est dans le
toujours moins ou dans le plus, on n'est pas dans le quantitatif. Aujourd’hui, on est
effectivement dans le toujours mieux.
Oui, nous nous sommes fixé des ambitions qui étaient d'ailleurs, je pense,
importantes. Je ne vous cache pas que les chantiers étaient tellement nombreux au
début du mandat que nous avons été tentés parfois de nous lancer sur tous les
chantiers en même temps. Nous avons réussi à faire preuve de méthode, à nous
fixer des priorités. Sinon, ce n'était pas l'envie qui nous manquait de tout
commencer en même temps tellement il y avait des besoins. Maintenant,
effectivement, nous nous sommes fixés des choix, et nous les avons déroulés tout
au long du mandat.
Sur la dette raisonnée, au regard des besoins d'investissements, je n'y reviendrai
pas, car mon collègue Michel Suet y a très bien répondu, je pense. Je voudrais
réagir quand vous dites « vous feriez mieux de mettre de l'argent dans les écoles,
dans les associations ». De qui se moque-t-on ? Mon collègue Daniel Devoise l'a
rappelé, il n'y a jamais eu autant d'investissements orientés vers les écoles de
Nevers que ceux qui ont été faits depuis le début du mandat; des travaux
d'isolation, des travaux de rénovation, dans différentes écoles. Il en reste, car on ne
peut pas tout faire. Le scotch orange sur les fenêtres de l'école Jules-Ferry, nous
aurions bien aimé traiter cela avant, mais malheureusement cela demandait encore
beaucoup plus d'investissements que nous n'étions en capacité de le faire, mais
nous ne pouvons pas vous laisser dire cela ; là-dessus, je ne suis pas d'accord.
Vous dites, avec un trait d'humour, le pouvoir d'achat. Peut-être que vous,
effectivement, vous avez une politique en faveur du pouvoir d'achat. Mais, Monsieur
Diot, nous n'avons pas attendu qu'il y ait des revendications nationales et des
manifestations de Gilets jaunes ; nous avons travaillé en faveur du pouvoir d'achat.
Aujourd’hui, le stationnement gratuit, c'est une mesure en faveur du pouvoir d'achat.
C'est du pouvoir d'achat. La baisse d'impôts, si ce n'est pas du pouvoir d'achat, je
ne sais pas ce que c'est. Oui, c'est du pouvoir d'achat, et nous l'assumons complètement.
Ensuite, je voulais revenir très rapidement sur les remarques de M. Eagrib.
Monsieur Lagrib, vous dites, et je n'ai pas compris, que nous ferions de «la
propagande participative » dans les cafés échanges. Je suis sidérée d'entendre
cela. Les habitants de Nevers seront heureux d'apprendre que nous ferions de la
propagande sur leur dos, lorsque nous allons les rencontrer dans les cafés
échanges. Non, nous ne faisons pas de la propagande participative; nous donnons
simplement la parole aux habitants, et nous leur laissons l'occasion de s'exprimer et
d'aller échanger en direct avec le maire. Je ne crois pas que cela existait avant.
Nous avons le mérite de lavoir mis en place, et effectivement il y a des rencontres
régulières qui se font, où les habitants ont la possibilité de poser des questions,
d'être en contact direct. Honnêtement, je ne comprends pas ce terme de « propagande ».
Vous disiez ne pas avoir de nouvelles du restaurant de la Porte du Croux. Sous
toutes réserves, et d'après ce que je sais, il me semble que la vente soit en cours. M. Devoise —
M. Séjeau —
39
Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables de l'avancement ou non de tous les
projets privés. Oui, nous nous y intéressons évidemment, parce que ce sont des
personnes qui investissent sur notre territoire, mais nous ne sommes pas
responsables de l'avancement ou non de tous les projets qui sont portés par des
privés.
Sur l'investissement 2019, vous dites que nous serions en période préélectorale. Le
calendrier fait peut-être qu'effectivement nous sommes proches des élections
municipales. Maintenant, un mandat municipal dure six ans, et nous travaillons
pendant six ans. Nous avons une vision d'avenir, et fort heureusement pour la ville,
nous ne limitons pas le travail qui est engagé à une durée de six ans, mais nous
voyons plus loin, et cela, je crois que c'est le devoir de n'importe quel élu municipal
que de voir plus loin que le bout de son mandat. Il reste donc encore un an de
travail, et ce n'est pas parce que, vous, vous êtes, en revanche, en campagne - de
désinformation, de démolition, je n'en sais rien; peu importe, ce n'est pas très
intéressant — depuis le jour où vous avez quitté le groupe majoritaire. Tout ls monde
l'a compris, tout le monde en est persuadé ; je ne suis pas sûre que cela intéresse
beaucoup les Neversois. Ma foi, grand bien vous fasse !
Merci, Madame Bouijlilat. Une intervention de M. Séjeau, puis je vous proposerai de
passer au vote.
Merci, Monsieur le Président de séance. Bonjour à tous.
Je suis rassuré quand même par l'intervention de M. Suet. Sa première partie était
extrêmement intéressante, très documentée, avec beaucoup d'informations
apportées au Conseil municipal, ce dont je le remercie, mais il est vrai qu’elle n'était
pas très politique, et c'était une intervention relativement technique, dirais-je. Mais
là, Monsieur Suet, vous nous avez fait quand même un beau discours de campagne
pour clore ce Conseil municipal! Je trouve cela de bonne guerre; on est à un an
des élections, cela se comprend.
Mais je voulais revenir quand même sur un certain nombre de choses, rapidement,
parce que, effectivement, à un an des élections, alors que votre mandat arrive vers
la fin, je reste, justement, sur ma faim, par rapport à un bilan. En effet, vous nous
avez présenté beaucoup de chiffres. Effectivement, on ne peut pas vous reprocher
un manque de volontarisme ; il s'est fait beaucoup de choses pendant ce mandat, et
ce serait malhonnête de le nier.
Mais ce qui me manque, et M. Lagrib l’a souligné, je suis d'accord avec lui, ce sont
des indicateurs pour évaluer cette politique. Savoir si l'on a réussi ou échoué. Ce
n'est pas question d'avoir investi tant de millions d'euros. Ce n’est pas question
d'avoir baissé les impôts d'un point ou d'un point et demi. Ce n’est pas question
d'avoir réduit les dépenses de fonctionnement. Ceux-là, ce sont des indicateurs
économiques, techniques. Non, ce qui fait vraiment le bilan d'une politique, au final,
ce sont des indicateurs comme le nombre de logements vacants à Nevers, le
nombre d'habitants à Nevers, le taux de chômage, l'autonomie énergétique, la
biodiversité urbaine, la pollution de l'air - même si à Nevers on n'est pas vraiment
concernés, et heureusement -, la richesse moyenne de la population, le niveau
d'éducation. Cela, ce sont des marqueurs d'une politique. Cela, cela indique si lon a
réussi ou échoué dans une politique municipale. Or, ce soir, c'est vrai que je n'ai
entendu aucun élément sur ces points-à, qui me semblent extrêmement importants,
et qui permettent d'évaluer ou non une politique publique. M. Diot -
M. Devoise —
M. Dos Reis —
M. Devoise -—
40
Ce que l'on sait en revanche, même si les données restent à confirmer, mais
l'INSEE se trompe rarement sur des tendances, c'est que la tendance
malheureusement est lourde et qu’elle continue à s'imposer; c'est une tendance
d’une baisse importante de la population à Nevers. Je ne dis pas que vous êtes les
seuls responsables, bien entendu. Ce serait extrêmement malhonnête. Il y a
beaucoup de facteurs qui jouent. Mais, enfin, le bilan, c’est que vous n'avez pas
réussi à inverser la tendance. Je ne dis pas que c'était possible, je ne dis pas que
c'était facile, mais le bilan évident, c'est que vous n'avez pas réussi à inverser la
tendance. Je me souviens d’une réunion de bilan de M. le Maire, qui devait être en
2017, où il avait dit: « j'ai des informations qui tendent à montrer que lon est en
train d’inverser la courbe de baisse de la population ». J'étais avec un démographe
juste à côté de moi, qui m'a regardé avec de grands yeux, et qui a dit qu'il n'avait
pas du tout ces informations-là. Je ne dis donc pas que c'était facile, mais ce soir je
reste sur ma faim ; ce sont des indicateurs qui témoignent de la vitalité et du bien-
être dans une ville qu'à ce stade du débat nous n'avons pas.
François Hollande avait son inversion de la courbe du chômage. Heureusement que
M. Thuriot n'a pas été aussi imprudent que M. Hollande, sur la courbe
démographique.
85 engagements, c'était déjà pas mal ! Le 86ère aurait peut-être été de trop.
Monsieur Dos Reis, encore une intervention, puis je proposerai de passer au vote.
Merci, Monsieur le Président de séance. Un mot pour la partie « dispendieuse » des
investissements. On pourra éventuellement discuter sur la « gabegie » du Beffroi;
1,5 ME plus les à-côtés, etc. Et puis, plus tard, on verra l'incidence du retard de la
piscine sur le budget de la Ville. Là aussi, je pense que l'on va avoir des surprises.
Je voulais juste répondre à Mme Boujlilat sur l'école. Je ne l'ai pas fait, mais je
pourrai le faire; je voulais savoir la différence entre l'investissement qui a eu lieu
avant sur les écoies et l'investissement que vous faîtes, car vous oubliez qu'il y a eu
la création de l'école Lucette-Sallé maternelle dans les années 2000, la réfection de
l'école maternelle de la Rotonde. Jean-Macé avait entièrement été réhabilitée avec
doubles vitrages dans les années 2006. N'oubliez pas que l'école Victor-Hugo était
entièrement terminée, avec le double vitrage, école que vous avez décidé de fermer.
N'oubliez pas non plus que Claude-Tillier aussi avait été refaite, avec double vitrage,
que vous avez décidé de fermer.
Donc, les dépenses d'investissements sur les écoles, je pense qu'il y en a eu pas
mal avant, aussi. Bien sûr, il y avait des choses à faire ; vous les avez faites.
L'ancienne majorité, devenue opposition, les aurait faites aussi.
Alors, ne venez pas donner des leçons sur le montant des investissements sur les
écoles, car, de ce côté-là, je les connais bien. N'oubliez pas non plus qu'il y a eu la
crèche Clapotis qui a été reconstruite, car elle a été transférée, et puis l'hôpital a
demandé aussi beaucoup d’investissements.
Nous avons bien compris votre message. Si vous voulez faire le concours de celui
qui a les plus grandes baskets, faites-le ; moi, ce n’est pas mon problème. Je vous
ai juste indiqué les montants que nous avions décidé d'investir dans nos écoles. Je
n'ai jamais, à aucun moment, comparé ce qui a été fait avant. C'est trop tard. Si
vous, vous êtes dans le passé, tant mieux ; moi, non. Je m'occupe du présent et de
l'avenir. M. Barsse —
M. Devoise -
M. Francillon —
M. Devoise -
Mme Mangel -
41
Sur le réseau de chaleur, j'ai toujours mis en avant le travail réalisé par Patrick
Centelès ; je n'ai fait que continuer ce qu'il avait mis en place.
Donc, arrêtez de faire de faux procès pour dire que je compare. Je ne compare rien
du tout. C'est du factuel. C’est entre 500 000 et 600 000 € chaque année dans les
écoles. Terminé. Et en plus, nous avons fait l'accessibilité.
AU niveau double vitrage dans les écoles, je ne sais pas ce qui a été fait, mais au
niveau de l'accessibilité par rapport à la loi de 2005, très peu de choses avaient été
réalisées auparavant.
Jacques Francillon.
J'ai été très frappé, il y a un an et demi, par des interventions qui avaient été
présentées à l'Agglomération, dans le cadre des ateliers du SCoT, concernant la
situation démographique du Scot du Grand Nevers. Cela correspond à 135 000
habitants. Il y a Nevers, mais il y a aussi tout ce bassin qui l'entoure. Ce qui était très
intéressant, dans cette étude, qui nous avait été présentée, c'est que la
comparaison avait été faite entre le SCOoT du Grand Nevers et des SCOT de
populations à peu près équivalentes. Trois scénarios nous avaient été présentés.
Quel que soit le scénario retenu, ce qui avait été indiqué, c'est que nous perdions au
niveau de ce SCoT de 135 000 habitants encore des habitants. J'avais été vraiment
très frappé par cela, par le fait qu'au niveau du rapport entre les départs et les
arrivées, ce n'était pas très défavorable; en revanche, le rapport décès et
naissances, lui, nous était très défavorable.
Si je fais référence à cette étude de l'INSEE, et aux propos de M. Séjeau, je
comprends très bien ce que vous dites sur les marqueurs pour apprécier une
politique. Cependant, nous avons mené une politique que nous disons être une
politique volontariste. Nous sommes parfaitement conscients de cette tendance, qui
n'est pas propre, d'ailleurs, à la Nièvre ou au SCoT du Grand Nevers, et qui affecte
toute une série de territoires de ce que l’on appelle depuis longtemps la « diagonale
du vide », mais nous pensons, et depuis le début du mandat, qu’il faut essayer de
briser cette tendance,il faut essayer d'aller de l'avant.
Or, ce que nous avons fait, c'est une politique d'investissements; nous avons
vraiment voulu mettre l'accent sur l'investissement, parce que nous avons voulu
préparer l'avenir, et nous avons pensé que, si un jour, par chance, cette courbe qui
nous est défavorable actuellement s'inverse, ce sera aussi peut-être parce que nous
aurons mené cette politique d'investissements qui est destinée à renforcer
l'attractivité de notre ville, à faire venir des entreprises, à donner à notre territoire les
équipements nécessaires pour les faire venir.
C’est vrai que nous sommes déçus par ces chiffres actuels, comme nous l’avions
été par l'étude qui nous avait été présentée par l'INSEE. 1 n'empêche que nous
pensons que la politique que nous avons menée, mettant l'accent sur les
investissements, est véritablement une politique qui prépare l'avenir, et qui est de
nature à inverser cette tendance.
Merci, Monsieur Francillon. Madame Mangel.
Merci, Monsieur Devoise. Je voudrais simplement revenir sur la baisse de
population, et préciser qu'en 1999 les précédentes mandatures ont laissé partir sans
réellement se battre le 7ème Régiment d’Ariillerie, ce qui représentait alors, militaires M. Devoise —
M. Suet -
M. Devoise —
M. le Maire —
2019-025
M. le Maire -
M. Suet-
42
et familles, près de 1 600 habitants sur Nevers. C'est quand même une précision
d'importance, parce que vous voyez que, pour récupérer des habitants, ce n'est pas
facile, et je pense qu'à cette époque, on aurait dû quand même beaucoup plus se
battre. Cette année, c'est le 20° anniversaire du départ du 7ème RA. Je vous invite à
venir nous rejoindre, Monsieur Diot. Cela se passera en septembre.
Merci, Madame Mangel. Monsieur Suet, pour clôturer, puis nous allons passer au
vote.
Merci, Monsieur le Président. Simplement un petit clin d'œil à M. Séjeau, qui a été
étonné que je finisse mon propos sur un discours un peu plus politique. Après tout,
qui sait, c'est peut-être mon dernier compte administratif. Et puis, je dirais que j'ai eu
jusque-là à me pencher un peu plus sur la gestion parce que c'était mon rôle de veiller à la bonne gestion de la Ville.
Vous avez parlé, et c'est juste, de l'évaluation des politiques pubiiques. Cela ne fait
que cinq ans que nous avons été élus. Le temps de mettre les projets en place,
etc. ; ils ont vu le jour il y a trois ans, et pas plus. Ne serait-ce que les travaux sur
toute la Loire, l'entretien des divers bâtiments, qui ne sont pas finis encore,
s'occuper de la santé, où cela a avancé un peu plus vite, puisque la Maison des
Spécialistes, qui était un projet initié d’ailleurs par le groupe majoritaire d'avant nous,
est finie, le centre de santé est créé. Ce sont autant de choses qui vont voir le jour.
Cela ne fait que 3 ans et demi que ces projets ont vu le jour, et c'est vrai qu'après il
y a aura une évaluation qui sera nécessaire. Mais, aujourd'hui, c'est un peu tôt.
Convenez-en,
Merci à toutes et à tous. Je vous propose de voter sur le compte administratif 2018.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Opposition : 0
Abstention: 10
Adopié à l'unanimité.
(M. le Maire rejoint son siège)
Merci au Président du groupe Nevers à Venir, également président de séance
momentanément.
Je vous rassure, Monsieur Diot, je n'étais pas loin. Manifestement, je vous
manquais. Mais je me dis que, finalement, avec un peu plus de recul derrière
quelques murs, quand on vous entend, j'ai l'impression d'être au DOB, au budget;
j'ai droit à la même rengaine d’un certain nombre d'entre vous.
Je ne vais pas revenir maintenant sur des réponses qui ont été faites par les élus,
mais j'aurai sans doute l'occasion, dans le cadre des délibérations suivantes,
d'affiner quelques réponses et quelques propos.
Affectation du résultat comptable de l'exercice 2018.
Nous sommes à la délibération n°025, avec l'affectation du résultat comptable de
l'exercice 2018. Michel Suet a de nouveau la parole.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5, 43
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2019-022 approuvant le compte de
gestion du comptable public et n° 2019-024 approuvant le compte administratif de
lordonnateur,
Je vous propose d'affecter le résultat comptable 2018 dans la décision modificative
n°1 du budget principal 2019 comme suit :
. La somme de 3 245 442,23 € au compte 1068 «réserves de la section
d'investissement».
. La somme de 700 000 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Vous avez tous compris que cette somme viendra en déduction de l'emprunt
d'équilibre qui sera fait en fin d'année.
Merci. Y a-t-il des questions ou des interventions ?
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Fiscalité locale - Fixation des taux des taxes ménages pour l'année 2019
Nous allons passer à la partie concernant la fiscalité locale, et la fixation des taux
des taxes des ménages pour l’année 2019. Michel Suet, vous avez la parole.
Je vais vous résumer cette délibération. Je vous propose de confirmer et d'appliquer
pour l’année 2019 le maintien des taux d'imposition et de fiscalité directe locale de la
commune de Nevers à leur niveau de 2018, soit :
- Taxe sur le foncier bâti : 26,19 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 88,51 %.
Nous vous demandons de bien vouloir approuver ces taux de fiscalité pour l'année
2019 et d'autoriser le maire à signer l'état de notification des bases d'imposition pour
Y a-t-il des questions ou des remarques ?
Les taux de la taxe d’habitation sont inférieurs aux taux moyens des villes médianes.
Les taux sur le foncier restent encore au-delà, mais, sur ces taux, il faudra avoir des
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité, sachant que,
vous le savez, la taxe d'habitation disparaîtra au plus tard pour tout le monde d'ici
M. le Maire —
Opposition : O
Abstentions: 8
Adopté à l'unanimité.
2019-026
M. le Maire —
M. Suet -
-Taxe d'habitation : 19,25 %
2019.
M. le Maire —
réflexions à terme.
2022.
Opposition : 0
Absiention: O0
Adopté à l'unanimité.
2019-027 Décision modificative n°1
Adopfé à l'unanimité.
2019-028 Adhésion à la centrale d'achat région Bourgogne Franche-Comté
Adopté à l'unanimité. 44
2019-029 Marchés publics — Statistiques 2018 - Information au Conseil municipal
M. le Maire— Nous avons un point d'information, toujours par M. l’adjoint aux Finances, sur les
marchés publics avec les statistiques 2018.
M. Suet - Je vous propose une projection.
{Projection d'un document PowerPoint)
1 Chiffres 2018 :
-__ Nombre de procédures instruites en 2018 et volume financier généré :
+ Les procédures adaptées et formalisées :
. 33 marchés publics supérieurs à 25 000 € ont été passés, pour plus de 12 M€.
. 179 marchés ont été établis au titre d'accords-cadres, pour 1 656 079,56 €.
+ Procédures de l'article 30 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
. Marchés complémentaires : 11 pour 264 611,66 €.
. Mises en concurrence simplifiées : 10, pour 198 240,48 €.
. Marché de livres non scolaires : 1, pour 63 300 €.
Soit 22 marchés.
+ Montant total attribué par typologie de marché :
. Travaux : 5 725 826 €
. Services : 7 850 000 €. Il y a là Dalkia à hauteur de 6 ME, que nous retrouvons tous
les ans. Cela nous fausse le chiffre quand nous allions comparer par rapport à 2017.
. Fournitures : 607 418,89 €.
+ Nombre de marchés par typologie :
256 marchés ont été conclus, répartis ainsi :
. 67 pour les services,
. 19 pour les fournitures,
. 170 pour les travaux.
- Répartition des marchés par zone géographique et par typologie :
. Nevers et agglomération : 4 514 835,77 €
. Département : 656 502,34 e
. National : 9 012 093,29 € (dont Dalkia à hauteur de 6 M€).
Pour un total de 14 183 431,40 €.
- Principales opérations de travaux 2018 :
12 marchés, représentant 74 % du montant total des marchés de travaux ont été
notifiés en 2018.
- Principaux marchés de services en 2018 :
. Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville, du CCAS et du
SyMO : Dalkia, pour 5 967 000 €
. Organisation des temps de loisirs des enfants de 3 à 14 ans : 1 142 457,60 €
. Prestations de nettoyage des bâtiments communaux : 293 736 € 45
. Services de télécommunication de la Ville et du CCAS : 145 200 €.
- Principaux marchés de fournitures en 2018 :
Acquisition de divers matériaux de construction : 180 000 €
Acquisition de matériel roulant : 129 436,16 €
Acquisition de matériels et de logiciels informatiques : 103 164,50 €
Acquisition d'aires de jeux pour l'espace bouliste sur le quai des Eduens:
77 918,23 €.
Il. Evolutions entre 2017 et 2018 :
- Evolution du nombre de marchés noïifiés et du volume financier généré entre 2017
et 2018 :
e Marchés notifiés en 2017 : 250
e Marchés notifiés en 2018 : 256
e Volume financier généré en 2017 : 9 667 774,37 €
e Volume financier généré en 2018 : 14 183 431,40 €. La différence, là encore, c'est
Dalkia ; sinon nous aurions 9,2 M€ sans Dalkia sur 2018.
- Evolution de la répartition géographique des volumes financiers générés entre
2017 et 2018 :
En 2018 :
. Nevers et agglomération : 4 501 239,81 €
. Département : 656 502,34 €
. National (dont Dalkia): 9 025 689,15 €. Ce qui fait 3 025 000 € de volumes
financiers qui sont partis.
- Evolution de la répartition géographique des volumes financiers générés entre
2017 et 2018 par typologie de marché :
e Pour les travaux, en 2018 :
. Nevers et agglomération : 3 020 930,15 €,
. Département : 656 502,34 €. Cela veut dire que les entreprises du département ont
eu 64,23 % des marchés, et le national 35,77 %. Le total des travaux fait un total de
5 725 826 €. Dans le national, malheureusement, il y a tout ce qui est restauration
des monuments historiques, car nous n'avons personne sur place. Voilà pourquoi le
chiffre national est relativement important. Pour les travaux sur la Porte de Paris et
le Beffroi, l'hôtel de ville, il n'y a personne sur place pour de la rénovation de
patrimoine historique, hormis Dagois, mais qui n’est pas sur place (Yzeure), donc
considérée comme nationale.
e Pour les services, en 2018 :
. Nevers agglomération : 1 308 123,46 € (16,66 %).
. National: 6 542 062,49 €. Ce chiffre est important, car il comprend Dalkia. Les
AMO ont représenté 84 000 €, que l'on n'a pas sur place. Les télécommunications :
146 000 €, que l’on n’a pas sur place. La taille mécanique : 55 000 €, que l'on n'a
pas sur place. Pour le nettoyage, l'entreprise est ONET, et, même si les salariés
sont d'ici, le siège étant hors département, elle est considérée comme du national. |
faut pondérer quand même le montant national.
* Pour les fournitures, en 2018 : M. le Maire —
M. Diot —
M. Suet—
46
. Nevers et agglomération : 185 782,16 €
. National : 421 636,73 €
On y trouve l'achat d’une minipelle, le marquage routier, les matériaux de bâtiments,
où si les sièges sont nationaux, c'est comptabilité dans le national. Il y en avait pour
72 000 €. L'informatique : 180 000 €. Là aussi, on n'a pas d'entreprises sur place.
Ill - L'insertion professionnelle :
-__ L'insertion professionnelle dans les marchés :
Les marchés de services de qualification et d'insertion professionnelles conclus avec
REUSSIR, ASEM et ANAR : 89 576 heures, pour 175 269,53 €.
Les prestations d'insertion réalisées hors marché ont représenté 2 129 heures, pour 61 OO0 €.
Le total d'heures d'insertion en 2018 est de 11 085 heures, pour un total de
236 787,93 €. En 2017, nous n'avions que 9 800 heures. Nous sommes donc en progression.
- Les marchés clausés 2018 :
Là aussi, nous sommes en progression. La rénovation thermique de l’école Alix-
Marquet est en cours.
Sur un plan pratique, la ville signale à la Maison de l'Emploi et de la Formation le
marché clausé, et la maison de l'Emploi et de la Formation met cela en œuvre, avec
l'entreprise, et elle est chargée de trouver les bons profils.
Avez- vous des questions, par rapport à ce point d'informations ?
François Diot.
Concernant la dématérialisation des marchés publics, il s’agit d'une évolution
législative récente, puisque depuis le 1% octobre, toutes les entreprises doivent
obligatoirement faire un dossier électronique ; le dossier papier n'est plus accepté.
Si la commission d'appel d'offres reçoit un dossier papier, elle est tenue de ne
même pas l'étudier, ce qui est un vrai problème. Cela ne dépend pas de nous. C'est
l'Assemblée Nationale. Il y a tout un tas d'entreprises, et notamment des petites
entreprises et des artisans qui soit n’ont pas le temps de suivre la formation
nécessaire à la plateforme électronique qui est quand même assez difficile à
maïñtriser, soit n’ont pas le temps, soit n'ont pas la formation, et qui, du coup, sont,
de fait, exclues de tout un tas de marchés publics, au point qu'actuellement, d'après
ce que je sais, il y a une multiplication des marchés qui sont carrément déclarés
infructueux. Il y a des collectivités qui n'arrivent même plus à avoir des dossiers d'appels d'offres.
Cela favorise les plus grosses entreprises, qui ont les moyens, les personnels
formés pour cela. Quand on sait l'importance des artisans, des commerçants, des
PME dans l'économie locale des territoires ruraux, je pense que l'on est en train,
avec des décisions comme celle-là de tuer notre tissu économique local au profit de
grosses boites, et d’avoir des marchés qui resteront infructueux et qui perdent du temps. Ressent-on cela à Nevers ?
Je vais vous répondre très simplement. J'ai été persuadé comme vous du résultat,
mais en fait non. Il y a 171 offres reçues en 2018, et il y en a eu une seule en papier,
alors que l'obligation était au 1 octobre. Mais, par contre, nous avons accompagné Mme Fleury —
M. Suet —
M. Diot —
M. Suet -
M. Diot -
M. Suet —
M. Diot -
M. Suet—
M. Diot -
M. Suet —
M. le Maire -—
M. Suet —
M. le Maire —
47
au maximum -— et je rends grâce pour cela aux services - les entreprises. 1! y a
même des agents qui se sont déplacés chez l'entreprise. C'est la raison pour
laquelle finalement tout se passe bien. Moi-même j'ai été surpris.
(hors micro)
Même parmi ceux qui travaillent pour nous, il y a beaucoup de petites entreprises.
Effectivement, il y a beaucoup d'entreprises qui avaient anticipé. Tant mieux si c'est
le cas à Nevers. Nous entrons à la commission d'appels d'offres, Delphine Fleury et
moi, et nous verrons. La commission d'appel d'offres a quand même des documents
papier à étudier. Même si c'est déposé sur une plateforme électronique, les services
passent leur temps à faire des photocopies, d’après ce que je comprends.
Non.
Non ? C'est-à-dire que la commission d'appel d'offres n’a pas de dossier papier ?
Ils doivent regarder sur l'écran. Je vous assure qu'ils tirent bien moins de papier
qu'avant. Il fallait scanner ceci ou cela, mais maintenant ils gagnent du temps. Je ne
peux vous répondre que pour la commande publique. Après, ceux qui analysent les
offres, je ne pourrais pas répondre pour eux.
Pour avoir siégé à la commission d'appel d'offres lors du précédent mandat, je peux
vous dire que lon tournait des feuilles de papier en permanence. On clique
maintenant sur des écrans ?
Oui.
Je doute de l'efficacité du numérique, sur ce genre de choses.
En commission d'appel d'offres, on a une synthèse sur papier, je vous rassure. Elle
est projetée à l'écran. Cela se passe bien mieux que je ne le craignais.
Au niveau de l'Agglomération, il y à d’ailleurs plus d'entreprises du département qui
travaillent, et les petites structures s'y sont mises.
Il est dans les intentions du gouvernement, avec son plan Numérique, de faciliter
encore davantage les démarches, et de les simplifier encore plus qu'elles ne le sont
pour vraiment n'interdire personne à la soumission aux marchés.
Je voudrais remercier les services financiers, qui:m'ont fortement aidé à préparer ce
Conseil. Je voudrais adresser un remerciement spécial à Sibane Abdulghani, qui a
réalisé le bilan de la tarification 2018. C'est lui qui a réalisé cela dans le cadre de
son contrat de professionnalisation. || mérite d'en être félicité. Merci.
Merci à tous ceux qui ont contribué à cette présentation. Merci, Monsieur l’Adjoint
aux Finances pour cette partie qui nous a pris par mal de temps, mais qui a permis
en tout cas des échanges. 2019-030
2019-031
2019-032
2019-033
2019-034
2019-035
2019-036
2019-037
2019-038
2019-039
2019-040
2019-041
2019-042
48
Garantie d'emprunt Nièvre Aménagement Convention publique d'aménagement opération
95 - Loïssement de la Pétroque. Garantie 80 % d'un prêt de 1 200 000 € auprès de la
Banque Postale
Adopté à l'unanimité.
Garantie d'emprunt Nièvre Aménagement. Convention publique d'aménagement opération
95 - Lotissement de la Pétroque. Garantie 80 % d'un prêt de 1 200 000 € auprès du Crédit Coopératif
Adopté à l'unanimité,
Convention de partenariat Harmonie Mufuelle — 4e journée Bien-être
Adopté à l'unanimité.
Attribution d'une subvention à l'association sportive Haltérophilie Club Nevers -
Subvention sport 2019
Adopté à l'unanimité.
Affribufion d'une subvention à l'association sportive FC Nevers 58 — Subvention sport 2019
Adopté à l'unanimité.
Course 1° mai Pierre Bérégovoy : affribufion d'une subvention à l'association du Vélo
Sport Nivernais Morvan et convention d'objectifs et de partenariat
Adopié à l'unanimité.
Atfribution d'une subvention pour l'organisation de la man“estafion Grand Prix de Nevers
et Agglomération à l'Association Canoë Club Nivernais
Adopté à l'unanimité.
Courir à Nevers 2019 : convention de partenariat du challenge scolaire — Centre France /
Ville de Nevers
Adopté à l'unanimité.
courir à Nevers 2019 : Convention d'organisation quadripartite — Journal du Centre Groupe
Centre France / Ville de Nevers / AON Afhlétisme / ASF USON Athlétisme
Adopté à l'unanimité.
Trophée « Bouge ta boite » 2019 : convention de partenariat
Adopté à l'unanimité.
Mandat spécial ville jumelée - Déplacement à Hammamet (Tunisie)
Adopté à l'unanimité.
Bilan de la consuliation du public sur le projet de procédure simplifiée de modification du
PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Adopté à l'unanimité.
Approbation du projet de procédure simplifiée de modification du PLU (Plan Local
d'Urbanisme)
Adopté à l'unanimité. 2019-043
M. le Maire —
49
Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay
Nous allons évoquer la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain
du quartier du Banlay, qui est le projet majeur de la Ville de Nevers pour les 8 à 10
ans à venir.
C'est une démarche de rénovation attendue, puisqu'annoncée depuis 2015, mais on
connaît tous les temps nécessaires et difficiles pour avancer là-dessus.
C'est un projet d'intérêt régional, mais qui aurait pu être d'intérêt national ; je pense
que l'ANRU s'en est rendue compte pour le placer dans les trois plus importants
projets d'intérêt régional, et finalement abonder au-delà de ce qui était prévu
initialement par rapport à ce projet.
Il y a eu un protocole de préfiguration en avril 2016, avec les partenaires principaux
que je rappelle : l'État (l'ANRU), Nevers Agglomération, la Région Bourgogne
Franche-Comté, le Département de la Nièvre, Nièvre Habitat, Coopération et
Familles (1001 Vies Habitat aujourd'hui), la Caisse des dépôts et consignations /
Banque des Territoires, Action Logement, et l'ANAH, pour l'Etat également, et bien
sûr la Ville de Nevers. Ce protocole a permis de confier des missions d'étude et
d'assistance à plusieurs bureaux d'étude, avec lesquels nous avons fortement
impliqué les acteurs locaux sur ce quartier, mais aussi les habitants, et ceux qui y
passent, car c'est un quartier qui est très fréquenté ; c'est le quartier, en tout cas, le
plus jeune de Nevers au quotidien en période scolaire, compte tenu de la présence
des trois lycées, d’un collège, de plusieurs écoles élémentaires et maternelles, et
d'étudiants aussi dans le cadre des BTS et autres licences qui sont proposés.
Aujourd'hui, nous avons un plan guide et une maquette financière qui ont pu être
partagés par l'ensemble des partenaires, ce qui n'était pas gagné au départ, car il y
a un certain nombre de déconstructions, et à titre dérogatoire nous avons obtenu un
certain nombre de reconstructions sur site pour que ce quartier conserve aussi un
maximum d'habitants.
Ce projet a été examiné par le comité d'engagement de l'ANRU, qui a validé le 10
décembre 2018 un concours financier maximum de 18,8 M€, au lieu de 3 M€
initialement. Les discussions que j'ai pu avoir avec le directeur de l'ANRU, Nicolas
Grivel, qui nous a fait la gentillesse de venir sur le territoire il y a une dizaine de
jours, ont porté leurs fruits, et nous avons obtenu 17,2 M€ de subventions et 1,6 M€
de prêts bonifiés.
Nous avons signé un acte d'engagement le temps de finaliser complètement la
convention le 29 mars, pour marquer la fin de la préfiguration, et dans l'attente de la
convention pluriannuelle.
L'objet de ce soir est une délibération m'autorisant à signer la déclaration
d'engagement, et à terme la convention pluriannuelle.
Il s’agit de rappeler l'importance de ce projet, avec un renouvellement du type de
celui que nous avons pu connaître précédemment sur le quartier de la Grande
Pâture, qui a eu ses réussites, ses défauts aussi, dont il faudra tenir compte pour ne
pas les renouveler, même si chaque quartier a ses spécificités.
L'objectif majeur à nos yeux est de gommer cette espèce de frontière à la fois
souvent psychologique, puisque c'est la conséquence, mais surtout géographique,
de l'ancienne route départementale 907 constituée aujourd'hui de la RD 907, c'est-
à-dire l’ancienne déviation, par le comblement de la trémie qui passe à côté de
l'école Blaise-Pascal. Nous améliorerons justement cet esprit de faire de ce quartier
du Banlay un quartier connecté davantage au cœur de ville, qui n'est pas le cœur de
lui-même, mais le cœur de tous les quartiers, avec 5 à 7 minutes pour aller à pied du M. Grafeuille —
50
quartier du Banlay jusqu'au square de la Résistance. Il y a donc un véritable enjeu
évidemment de réaménagement urbain.
Il y a aussi, à la demande des parents, une volonté de rapprocher les deux écoles
actuelles, Blaise Pascal et Guynemer, pour faire une belle école. Et aussi des
enjeux de nouveaux services publics. Un meilleur affichage. Un marché qui va
évoluer.
Je rappelle que les travaux - même si c'est en parallèle ou en marge de l’'ANRU,
c'est quand même le déclenchement des travaux sur ce quartier - devraient débuter
aux vacances de Pâques, par non pas simplement une gare multimodale, mais, en
fait, une rénovation complète de l'esplanade devant les lycées, que nous allons
prolonger devant Raoul Follereau et Jean Rostand pour être équitables notamment
sur les accès privilégiés et les cheminements piétons et cycles.
C'est évidemment le début de quelque chose. Il était effectivement logique de le
rappeler au Conseil municipal.
C'est aussi tout un travail que nous allons poursuivre, avec tous ceux qui le veulent
et avec l'ensemble de la population, habitants ou personnes qui fréquentent le
quartier, soit pour y travailler soit pour y apprendre, et nous avons d’ailleurs, depuis
l'annonce de cette rénovation du quartier, pas mal de demandes d'implantations
d'activités professionnelles, en espérant aussi de nouveaux commerces, mais aussi
d'activités libérales, et notamment en matière de santé.
C'est donc intéressant. Nous avons aujourd’hui, par la projection de cette
convention, dessiné les grandes lignes de ce projet. Il peut être tout à fait
agrémenté, amendé, dessiné plus précisément par l'ensemble de la population, et
nous avons donc décidé de mettre à disposition une des salles de la mairie de
proximité au conseil de quartier et au conseil citoyen pour qu'ils puissent aussi avoir
leurs propres échanges, et tout citoyen qui a envie de venir réfléchir, voir le projet,
apporter des idées, sa contribution pourra le faire. Nous allons tapisser les murs des
grandes lignes du projet pour que chacun s'y retrouve dans ce qui va être
déconstruit.
Evidemment, il y a Un accompagnement fort que nous demandons aux bailleurs
concernés, et principalement Nièvre Habitat sur l'accompagnement des habitants
qui devront déménager, de par les déconstructions, sachant que l'ensemble des
déménagements évidemment seront pris en charge aussi dans ce cadre-là.
Voilà donc un beau projet. Derrière l'urbain, derrière les aménagements d'espaces
publics, il y a évidemment et surtout l'humain, et je pense que c'est véritablement
aussi une belle opportunité pour davantage donner le sentiment à certains habitants
du Banlay -— je dis bien certains, car beaucoup tiennent à leur quartier — qu'ils font
intégralement partie de Nevers et qu'il n'y a pas de frontières, et que les seules
frontières sont dans la tête, mais en tout cas pas dans notre volonté.
Ily a donc de gros enjeux aussi d'évolution des mentalités.
Il s'agit aussi d’en faire un quartier aussi plus sûr, parce qu'il y a aussi des difficultés,
et nous n’allons pas faire de la langue de bois, même si les choses sont quand
même aujourd’hui beaucoup atténuées. On pourrait en parler longuement, parce
que les enjeux sont tellement multiples, mais en tout cas c'est ce qui nous attend
pour un certain nombre d'années et c'est tant mieux.
Y a-t-il des questions ou des interventions ?
M. Grafeuille, voulez-vous me compléter ou ai-je dit l'essentiel ?
Je voulais simplement dire que, sans les chiffres obtenus à la fin, plus de 18 ME,
alors que nous étions au départ à 3 ou 4 M€, nous n'aurions pas pu mener cette M. le Maire —
M. Diot —
M. le Maire —
Mme Fleury —
51
opération, si nous étions restés dans une enveloppe traditionnellement liée aux
projets dits d'intérêt régional. Mais nous obtenons là un financement qui est
pratiquement celui d’un projet d'intérêt national. C'est pour cela que le projet va
pouvoir se faire ; sinon, nous n’aurions pas pu le faire.
Sur cette délibération, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O
Abstention: O0
Adopté à l'unanimité.
Nous avons eu une présentation à la réunion publique, que vous organisez au
Banlay. Très bien; nous avons l'essentiel des informations. Mais je pose la
question ; on aurait peut-être pu aussi présenter le même diaporama aux élus. Cela
va que nous étions présents, mais le Conseil municipal lui-même officiellement, pour
Finstant, n’a pas eu connaissance du projet. On l’a : donc ce n’est pas un problème,
mais pourquoi n'est-ce pas venu aussi en Conseil ? Nous avons là un document
administratif, mais la présentation du projet lui-même, nous ne l'avons pas eue.
Surtout un projet, comme vous le dites, qui va nous occuper pendant 20 ans
presque. Qui est un beau projet, objectivement.
Peut-être pas 20, mais en tous cas entre 8 et 10 dans un premier temps, mais on
sait que cela déborde. C'est un projet intéressant pour faire travailler aussi les
entreprises locales et l'emploi local, et aussi peut-être faire venir de nouveaux
habitants dans un quartier qui est intéressant, qui a l'avantage de la proximité
scolaire et qui est un quartier mixte aussi, très pavillonnaire, on l’oublie parfois. Il y a
aussi un enjeu avec la présence du commerce, qui souhaite évoluer, et qui existe
actuellement. Nous allons tout faire pour conserver cela, et je ne vous cache pas
que, si on n'avait pas ce projet de rénovation, je pense qu'il n'y aurait pas forcément
des intérêts qui se manifesteraient aujourd’hui soit d'y rester soit d'y venir ; je parle
sous l'aspect professionnel des choses.
Delphine Fleury.
Monsieur le Maire, effectivement c’est un beau projet. J'ai le même regret que mon
camarade François Diot sur le fait que cela auraît mérité une présentation au moins
aussi fournie que celle qui a été réalisée aux habitants dans cette enceinte, et que
nous puissions en parler un peu plus profondément.
Pour avoir participé à l'accompagnement de projets de cette envergure sur le
quartier de la Grande Pâture notamment, après celui des quartiers Est, auquel j'ai
moins participé parce que je n'étais pas élue à l’époque, ma question est sur
l'évaluation de ces programmes qui ont été menés.
Celui sur les quartiers Est est peut-être trop ancien, mais en tout cas celui de la
Grande Pâture est un peu plus récent pour s'inspirer à la fois des bonnes pratiques
qui ont été mises en œuvre à l'époque. Même si les choses ont évolué et que les
situations ne sont pas les mêmes, que le quartier n'est pas le même, que la
population du quartier n'est pas la même non plus, il y a des choses sur les
pratiques notamment pour impliquer les habitants qui ont été mises en œuvre, et
dont on peut s'inspirer. Il y a d'autres choses qui n'ont pas été faites, ou en tout cas
pas suffisamment, au moment où l'opération de l'ANRU a été conduite sur ce
quartier, notamment. C’est le quartier le plus récent, et il pourrait y avoir des leçons M. le Maire —
M. Graïeuille —
M. le Maire —
Mme Wozniak —
M. le Maire —
Mme Wozniak -
M. le Maire —
52
à tirer pour la manière dont les choses seront conduites sur ce projet. Une
évaluation a-t-elle été conduite ?
Monsieur Grafeuille.
Ce qu'il faut dire par rapport à ce qui se pratiquait du temps de l'ANRU sur les
quartiers ouest, c'est que cela a pris un certain temps; c'est beaucoup plus long,
parce que l’on est obligé d'associer, et c'est très bien, la population beaucoup plus
en amont, et les personnes font part de leurs desiderata. Il y a un cabinet qui s'est
occupé de cela. Je ne peux que le féliciter, parce qu'il a fait un excellent travail, il a
été très apprécié par les habitants du quartier, et les personnes du quartier ont pu
s'exprimer. Le plus, dans cette nouvelle politique de la ville, par rapport à ce qui
s'est pratiqué antérieurement, c'est quand même cela. Et je pense que peut-être le
résultat sera meilleur que celui que l'on a connu sur les quartiers ouest, où tout n’est
pas parfait ; il y a quand même des choses qui n'ont pas fonctionné, c'est clair.
Je précise qu'autant il y a eu une phase de latence, autant les choses se sont aussi
accélérées à la fin, car il a fallu accélérer la présentation du projet. ll y a eu la venue
de Nicolas Grivel. Mais cela va nous occuper un certain nombre d'années ; donc, on
peut très bien envisager de revenir dessus lors d'un prochain Conseil, bien
volontiers, pour au moins présenter les immeubles très précisément qui vont
disparaître, ceux qui vont être réhabilités, les perspectives de services publics, et
puis nous pourrons aussi avoir des idées tous ensemble en Conseil. L'avantage,
c'est qu'il y a vraiment quelque chose à écrire, dans un cadre aujourd’hui qui est
défini et à peu près bouclé financièrement. On était loin du compte au départ avec
3 ME. C'était primordial.
Madame Wozniak.
Bonsoir à tous. Concernant les présentations des projets, j'avais envisagé de
présenter l'ensemble des projets sur la Loire, qui n'ont pas été présentés. En
revanche, it faudrait consacrer véritablement un Conseil extraordinaire à cela. En
fait, l'idée, c’est de trouver un format et de le rattacher à une réunion destinée aux
élus et au public. Nous allons fixer une date pour pouvoir vous présenter cela
certainement avant le démarrage de l'été, avec la présence des bureaux d'étude.
Madame Fleury.
Merci pour ces précisions, et cette initiative. Juste une réflexion par rapport aux
invitations qui étaient destinées aux habitants et qui ont été largement diffusées et
qu'ils ont reçues, sur la présentation du projet pour le Banlay; il était marqué:
« présentation du PNRU du Banlay ». Très franchement, it y en a pas mal qui se
sont demandé ce qu'était le PNRU. Il n'y avait pas d'explication sur l'invitation sur ce
qu'est un PNRU. Cela n'a pas empêché que la population s'y rende, mais il y a eu
quelques réflexions, et il faudrait que l'on fasse attention à ne plus employer de
jargon, car, pour les habitants, « PNRU », c’est un peu abscons.
Vous avez raison. Il faut faire la chasse à cela. Pour le commun des mortels, le
langage des collectivités ou de l'État n’est pas forcément naturel. Nous avons lancé
une campagne, qui est plus explicite, et nous avons rapidement corrigé le tir après la
réunion, pour inciter la population à travailler sur ce nouveau quartier, que nous M. Diot -
M. le Maire —
M. Diot -
M. le Maire —
2019-044
M. le Maire -
53
avons aussi positionné ailleurs. Cela ne doit pas être que les gens d'un quartier qui
travaillent sur leur quartier; il s’agit que tout Nevers travaille sur un quartier de
Nevers. Nous avons été plus explicites, mais nous allons être vigilants pour éviter ce
type de sigles, je suis d'accord avec vous.
François Diot.
J'entends la proposition faite par Mme Wozniak, mais l’ordre naturel des choses est
quand même que les élus aient une présentation du projet avant la population ; ou
en tout cas qu'ils ne découvrent pas le projet en même temps que la population. À
tout le moins, je souhaiterais que nous ayons soit une information soit un diaporama
avant les réunions publiques dont vous parlez. Nous sommes aussi sollicités
régulièrement par les habitants, qui parfois ne comprennent pas que nous ne soyons
pas au courant. Nous sommes obligés de dire que M. le Maire ne nous tient pas au
courant ni même les élus de sa propre majorité, et cela, c'est quand même fâcheux.
Nous souhaiterions donc avoir les informations avant la population.
Ne vous inquiétez pas pour les élus de ma majorité, mais, de toute façon, comme
vous le direz quand même, ce n’est pas bien grave.
Ah non, si ce n'est pas vrai, je ne le dirai pas.
On en reparlera.
Action Cœur de Ville — Initialisation du projet de territoire — Avenant à la convenfion-cadre
pluriannuelle
Je voudrais aborder l'action Cœur de Ville, qui est pour nous très importante.
Vous le savez, notre Ville a été retenue parmi les 222 Villes dans le cadre du Plan
Action Cœur de Ville, qui a pour objectif de consacrer des moyens aux villes
médianes comme il n'y en avait jamais eu d’'affectés depuis une quarantaine
d'années. Il y a cinq axes principaux, qui sont les espaces publics, les logements, la
mobilité, l'accès aux équipements et services publics, et le développement
économique et commercial ; et, en transverse, la partie numérique et innovation.
Il y a eu une convention-cadre pluriannuelle qui a été signée le 19 novembre 2018,
en présence de Jacqueline Gourault, la ministre concernée.
Sont engagés dans cette convention d'une part la commune de Nevers et
l'Agglomération de Nevers, bénéficiaires de financements, et d'autre part les
partenaires financeurs tels que l'État, la Caisse des Dépôts, Action Logement,
Nièvre Habitat, la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers et La Poste,
sachant qu'il y a aussi l'ANAH, émanation de l'État.
Il convient d'établir le projet stratégique sous la forme d'un avenant, pour
transformer cette opération-cadre en convention d'ORT, Opération de Revitalisation
du Territoire. Cela a été vu au dernier Conseil d'agglomération de samedi dernier.
Ce point est capital, et le ministre Julien Denormandie avait attiré mon attention là-
dessus ; il fallait définir rapidement l'ORT pour mettre en œuvre un dispositif dont
nous ne bénéficiions pas jusqu'à présent qui est le dispositif de défiscalisation qui va
pouvoir bénéficier à l'ensemble du territoire une fois lORT validée. En revanche,
pour que chacun puisse en profiter, car l'objectif premier, c'est le cœur de la ville
centre, qui est le cœur de l'agglomération aussi, il nous est possible de renforcer
cette ORT par des avenants. M. Grafeuille —
M. le Maire —
M. Diot -
M. le Maire -
M. Diot -
M. le Maire —
M. Diot -
M. le Maire —
54
L'avantage, c'est que Cœur de Ville est très souple, en choisissant des quartiers ou
des zones dans des villes de notre agglomération, et c'est un sujet que je vais
évoquer en conférence des maires le 17 avril.
Voilà pourquoi il était urgent de définir l'ORT plutôt que de prendre encore le temps
de discussion pour qu'au moins sur la Ville de Nevers, les investisseurs immobiliers
puissent être recherchés en plus des partenaires naturels d'Action Cœur de Ville, et
puis ce point stratégique avec un schéma directeur et les budgets, les calendriers,
etc., tout ce qui va avec cette convention.
Ce périmètre a été travaillé aussi avec l'ensemble des acteurs que j'ai indiqués.
Nous l'avons réfléchi, nous l'avons agrémenté et complété, y compris pour tenir
compte aussi du site Cobalt. Nous devons signer cet avenant valant ORT pour
déclencher un certain nombre de choses, même si nous n'avons pas attendu pour
lancer un certain nombre d'éléments dans le cadre du dispositif Cœur de Ville, et
notamment par exemple l'avenue Pierre Bérégovoy.
Y at-il des questions, des interventions ?
Guy Grafeuille.
Je voulais préciser que le décret et les deux arrêtés qui concernent le dispositif
Denormandie sont sortis au Journa/ Officiel! ces derniers jours.
C'est ce que nous attendions, en effet. Nous sommes donc vraiment en coïncidence
avec l’évolution de la législation.
François Diot.
Là aussi, même remarque. Effectivement, cela a été vu au Conseil d'agglomération.
Donc, les élus communautaires, ceux qui étaient présents du moins en ont
connaissance. Ceci étant, les conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers
communautaires n'ont pas forcément eu l’occasion de débattre et d'avoir une présentation.
Là aussi, je comprends que ce soit lourd, mais ce ne sont pas de petites opérations ;
le PNRU du Banlay, l'opération Cœur de Ville, ce sont quand même des millions et
des miliions d'euros. Que l’on aborde cela de 21 h 45 à 21 h 50, c'est quand même
un peu léger.
Alors, là, Monsieur Diot, vous en portez un peu la responsabilité. Car il y a quand
même eu de longs échanges autour du compte administratif, légitimes, mais c'est comme cela.
Vous vérifierez, Monsieur le Maire, ce n'est pas moi qui en suis responsable. Jamais.
Pas que vous.
Je ne fais pas cinquante interventions. En général, nous disons ce que nous avons à
dire. De toute façon, vous vous en contrefoutez, et donc en général nous n'y
revenons pas pendant des heures.
Vous vous trompez. Cela m'intéresse drôlement pour la rhétorique à tenir. Donc, cela m'intéresse beaucoup. M. Diot -
M. le Maire —
M. Diot -
M. le Maire —
55
D'accord. Pas sur le fond. Uniquement sur la rhétorique, j'ai bien retenu.
Il y a parfois des choses avec lesquelles je suis d'accord. Je ne suis pas dans le
dogme et l'opposition systématique. Il arrive que vous disiez des choses je ne me
permettrais pas de dire censées, mais en tout cas qui rejoignent aussi mes pensées.
D'accord. En l'occurrence, c’est un peu une aubaine pour la Ville de Nevers, cette
opération-là. On a effectivement un certain nombre de dossiers qui sont prêts,
profitons-en. C'est bien, par exemple, que l'opération de l'avenue Pierre Bérégovoy
puisse émarger au titre de l'Opération Cœur de Ville alors que ce n'était pas prévu
au départ.
C'est une question que j'ai aussi posée en commission ; visiblement, c'est le premier
qui demande qui est le premier servi ; donc, on a intérêt à déposer un maximum de
dossiers. Mais quand même, cela m'étonnerait qu'il n'y ait pas quelque part une clé
de répartition. Il y a cinq milliards d'euros ; il y a 222 villes. J'imagine qu'il y aura des
choses sur les 222 villes. Et donc ne faut-il pas, nous, de notre côté, prioriser aussi
ce que nous voulons absoiument faire au titre de l'opération Cœur de ville plutôt que
de tout déposer d’un coup ?
C'est une aubaine, mais, comme l'a dit tout à l'heure l’adjoint aux Finances, c’est
aussi quelque chose que nous sommes allés chercher, et qui n'est pas tombé du
ciel. Le fait que j'ai été associé, par Villes de France, au travail avec le ministère,
m'a permis de bien comprendre le projet, de positionner Nevers très vite, et de me
rendre compte. En plus, une partie de notre projet politique, notamment la relance
du commerce, correspondait à un certain nombre d'actions qui sont portées.
Initialement, je le rappelle, quand Jacques Mézard était ministre, il envisageait de
retenir trois catégories de villes : les villes prêtes, les villes à accompagner, et les
villes vraiment à incuber. Je me suis trouvé à assister à des réunions, car je faisais
partie d'un groupe de 7 maires qui travaillaient avec les ministres soit avec le
cabinet, où il y avait des maires qui en étaient juste à écrire une page en disant que
cela les intéressait et qu'ils voulaient bien être dedans.
Nous avions eu la chance d’avoir eu vraiment un dossier très correct, qui était en
correspondance sur tous les axes. C'était pour avoir la chance que Nevers soit
retenu. Si nous avions eu ce découpage, nous étions dans les villes prêtes.
Ce dont je me réjouis, par contre, parce que ce n'est pas le cas de tous les
dispositifs, c'est du caractère souple de la démarche, et qui ne s'appliquait pas du
jour où nous étions retenus, mais il prenait en compte des projets déjà lancés, voire
déjà préfinancés, notamment par le FISAC, puisqu'il a été intégré par Villes
démonstrateurs. Ce dispositif n’a pas servi à rien ; le fait d'être dans les premières
villes démonstrateurs a renforcé aussi notre possibilité d'être soutenus. C'est une
chose. Donc, nous sommes allés le chercher, et on nous a retenus.
Deuxièmement, je vous confirme, pour avoir discuté régulièrement avec les
ministres concernés, que l'enveloppe est ouverte sans quota. Il y a un peu plus de 5
milliards d'euros. Il y a vraiment une volonté d'aider ces villes, et je pense à d’autres
mesures annoncées en faveur de la proximité dans nos villes, et c’est tant mieux
que l'on s'y intéresse enfin.
Donc, cela permettra, si nous sommes bons, d’avoir le maximum. Evidemment, nous
n'ailons pas pouvoir tout faire, parce que ce sont des cofinancements, et il y a aussi
des financements que l’on doit assumer. Aucune ville ne pourra donc sans doute, de
par la construction, être complètement dans le déséquilibre par rapport à d'autres. 56
Ce n'est pas non plus la « course à l'échalote », on nous l’a dit, et tous les projets
intéressants seront retenus. En revanche, l'avantage que nous soyons plutôt une
ville prête par rapport à celles qui seraient à accompagner ou à incuber fait que nous
avons plus de chances d'en tirer le meilleur parti. J'imagine qu'il y a des dispositifs
d'équilibre ou d'équité qui garantissent quand même que les villes que l'on a
accompagnées aient quelque chose. Nous n'allons évidemment pas prendre 4,5
milards, mais ce que nous pourrons mener, nous le ferons.
C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à ce que nous ayons des fiches actions qui
soient prêtes dès 2018 pour ce que nous pouvions lancer à la fin de l'année 2018.
Vous parliez d'indicateurs tout à l'heure ; nous vous en donnerons régulièrement sur
ce dossier, comme sur d’autres. Nous venons de valider en comité de projets un
certain nombre de fiches actions qui seront examinées le 19 avril par le comité
régional, qui en général valide, sauf si l’on est vraiment à côté. Cela nous permet
ensuite de lancer des choses, et nous sommes en train d'essayer d'identifier, avec
Action Logement, les immeubles dont le pied d'immeuble est en mauvais état, et qui
pourraient être rachetés par Action Logement, rénovés, ou cédés aux bailleurs pour
location ou cédés à des particuliers pour achat. C'est une forte chance pour qu'au-
delà du Banlay d’autres quartiers bénéficient d'une rénovation urbaine « logement »
notamment attendue et aussi évidemment « espaces et aménagements publics ».
Cela me permet peut-être de revenir sur deux ou trois points que j'avais entendus
tout à l'heure,
Vous l'avez rappelé, Monsieur Diot, je ne considère pas que mon mandat sera
réussi s’il y a plus d'habitants ou pas à la fin. J'ai dit qu'effectivement il y avait des
indicateurs positifs — je réponds à M. Séjeau là-dessus - parce que, en 2017, nous
n'avons perdu que 280 habitants. Nous étions à plus de 1 000, deux ans plus tôt.
C'est ce que j'ai dit; qu'il y avait une tendance à moins de baisse. Ce sont
exactement mes propos.
En revanche, les chiffres ne sont pas bons cette année, mais je pense qu'ils ne sont
pas bons en partie artificiellement. Déjà, vous avez dit que notre politique ne
fonctionnait pas pour avoir plus d'habitants. D'abord, il faut être humble sur le sujet,
premièrement, et personne ne peut se prévaloir d'avoir la clé pour renforcer la
démographie.
Ce que nous espérons, nous, humblement, c'est que nos actions contribuent à ce
que les Neversois se sentent mieux ici et aient moins envie d'en partir, parce que
nous avons quand même subi jusqu'à ces dernières années une érosion notamment
du centre-ville. Et puis, avec une ville modernisée, avec une ville rénovée, avec des
bâtiments qui ne s’effondrent pas, on donne envie parfois à des personnes qui nous
visitent, de rester, voire de s’y installer ; et avec d'autres dispositifs aussi d’attirance
économique, comme WIN à l'Agglomération, l'Inkub, le Village by CA, etc.
Je rappelle aussi que, si nous faisons les frais cette année, d'une forte baisse de
population, qui va se traduire par une baisse de la DGF, non pas liée à une décision
de l'État, mais liée à la baisse de population, 121 000 €, je crois, sur 2019, nous
avons aujourd'hui un calcul de chiffres qui est sur la population de 2019 ; c'est-à-dire
à un an de notre élection. C'est pour cela que c'est un peu présomptueux de dire
que ce que nous metions en place ne marchera pas. Nous ferons le bilan quand ce
sera l'heure. C'est un peu tôt. Je compte travailler jusqu'au dernier jour sur le
mandat qui nous a été confié.
Ce qui est aujourd'hui calculé, ce sont les chiffres de comptage de populations au 1e"
janvier 2016; donc, avec peu d'impact par rapport aux actions que nous avions
menées. Quand il y a tout à mettre en place et qu'il faut lancer de nouveaux projets, M. Diot —
M. le Maire -
57
cela prend du temps, et cela ne se fait pas en six mois, voire en un an. Nous verrons
donc si modestement ce que nous mettons en place peut contribuer en tout cas à
arrêter cette hémorragie et à terme reprendre des habitants. C'est la seule mission
que nous portons et c’est tout le bien que l'on peut souhaiter, je pense, tous
ensemble au territoire.
Les chiffres qui sont mauvais au 1® janvier 2016 le sont aussi parce que tous les
cinq ans on fait la moyenne des cinq années passées. Or, les cinq années passées
ayant été particulièrement mauvaises, on paie la note aussi au bout des cinq ans,
par le calcul de cette moyenne, qui s'ajoute à la baisse plus ou moins constatée,
puisque l’on prend en compte à peu près 8 % de la population, et pour le reste il y a
un certain nombre de courbes, et notamment des ratios nombre d'habitants /
nombre de logements vacants. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes
fortement inscrits dans une polémique de déconstruction des logements qui étaient
sur le marché, mais qui ne correspondaient plus à une quelconque demande.
Donc, ce type d'actions peut aussi — je dis bien « peut » — porter ses fruits. Je pense
qu'en tout cas, cela ne doit pas être un sujet franchement politique pour la
population, parce que, s'il suffisait de dire que l'on est le meilleur pour amener de la
population. Par contre, rendre plus agréable une ville, cela ne fait pas de mal pour
inciter à y rester ou à y venir, et c'est sans doute, en tout cas, ce qui manquait un
peu.
J'ai entendu tout à l'heure que vous disiez que la baisse des dotations était peut-être
imputable à l'ancien ministre de l'Economie. Je rappelle qu'un ministre de
l'Economie, ce n'est pas le ministre des collectivités, ce n'est pas le ministre du
budget, ce n'est pas le ministre des finances ; ce sont ces ministres-là qui décident
des baisses de dotations, et c'est quand même bien un gouvernement de gauche
d'un parti avec lequel vous avez pactisé pour être élus aujourd'hui qui avait pris ces
décisions.
(hors micro)
C'est votre alliance avec le PS qui vous permet d'être élu, Monsieur Diot ; il ne faut
pas l'oublier. Je vous le dis gentiment. Je n'ai rien contre, mais c'est un fait. C'est un
constat.
Et donc, c'est ce gouvernement précédent qui nous a — vous me passerez la
familiarité — «rincés » à l'excès. Tout le monde l'a dif, quelles que soient les
orientations politiques.
C'est pour cela, Monsieur Séjeau, que je vous rassure ; je suis très intéressé par
l'évaluation des résultats de ce que nous menons. Je pense qu'aujourd'hui il faut
une politique de résultats, et on sent que nos concitoyens sont intéressés par cela.
Et non pas une politique de discours. Parfois, les discours, il en faut pour expliquer.
Mais aussi une politique de résultats. Et l'heure du bilan viendra quand ce sera
l'heure du bilan. Ce qui m'apparaît un peu tôt. Une action municipale, c'est sur six
ans, et elle durera six ans, et nous ferons le bilan à ce moment-là.
Mais utilisez les mots que j'ai dits ; je n'ai pas prétendu que c'était gagné. J'avais dit
que la baisse était minimisée ; ce qui n'était pas complètement satisfaisant, mais
perdre 280 habitants au lieu de 1 200, c'est quand même mieux. Comme l'an passé,
où nous n'avons perdu qu'une vingtaine d'enfants à la rentrée scolaire, ce qui est
très loin des chiffres que nous avions les années d'avant, ce qui peut, peut-être, être
considéré comme encourageant, mais cela s'arrêtera là dans mon commentaire. 2019-045
M. le Maire —
M. Francillon —
58
Quant aux écoles, j'ai bien entendu M. Dos Reis faire la défense du mandat d'avant,
qu'il a pourtant fortement combattu, mais, bon, il paraît que ce n'est pas les
girouettes qui tournent, c'est le vent. C'est Edgar Faure qui disait cela. Très bien.
L'école Victor-Hugo, tant mieux si cela a été refait. C'est un beau musée de
l'Éducation. L'école Claude-Tillier, très bien ; cela accueille déjà un certain nombre
d’autres activités, et notamment un centre des parentalités. Donc, ce serait des
travaux que l’on n'aura pas à faire.
Quant au terme « gabegie » sur le Beffroi, je suis sidéré, parce que ce n'était pas un
projet de campagne, mais s’il ne fallait pas protéger les habitants et les passants et
fermer les commerces pendant des années, la « gabegie », cela a été une somme,
effectivement, qui n'était pas prévue, que l’on aurait pu consacrer à autre chose,
mais je suis un peu surpris que vous employiez cela.
Je veux bien que l'on remonte à Mathusalem, mais créer une nouvelle école en
2000 ; nous sommes pratiquement 20 ans plus tard, on n'en est pas là. Et comme
disait Denis Diderot, « {s erreurs passent Ï ny a que le vrai qui reste ». Et quand
cela sera le cas, les Neversois s'en souviendront.
Voilà ce que je souhaitais dire, par rapport à Cœur de Ville, même si on s'est un peu
éloignés, mais c'est un tout.
Pas de questions sur Cœur de Ville ?
Nous votons pour cette délibération. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention: 0
Adopté à l'unanimité.
Modification de la grille tarifaire — Graïuité des espaces du rez-de-chaussée du musée de
la faïence et des beaux-arts
Je passe la parole à M. Francillon. Nous proposons une modification de la grille
tarifaire, avec une offre de gratuité supplémentaire au musée. Je lui cède la parole.
Merci, Monsieur le Maire. Le projet de développement du musée de la faïence et
des Beaux-arts a été défini afin de dynamiser l’activité du musée et améliorer sa
fréquentation. Dans ce contexte et afin de créer un espace ouvert au sein du musée,
il est envisagé de rendre libre l'accès du rez-de-chaussée. Cet espace gratuit
permettra d'attirer le public, et lui permettra de profiter sans contrainte du musée, le
musée étant conçu comme un lieu de vie. Ce sera également un produit d'appel à
visiter les collections dans les étages, pour en prendre connaissance ou les revoir.
Les espaces concernés sont les suivants : Accueil, Salle capitulaire, salle Jean-
Pierre Harris, l'espace réservé à Micro-Folie, ainsi que les jardins attenants, de part
et d'autre de l’accueil.
Cet accès libre implique la gratuité de salles actuellement payantes et la
modification de la grille tarifaire du musée. Il sera donc ajouté dans la liste des
exonérations la mention «accès espace total du rez-de-chaussée».
Pour les raisons que j'ai indiquées précédemment, il est demandé d'approuver la
gratuité pour tous les espaces du rez-de-chaussée de cet équipement culturel, ceci
à compter du 15 avril 2019 et de faire mention de cette exonération sur la grille
tarifaire du musée.
Tous les autres tarifs restent inchangés.
Sur cette délibération, la commission n°3 à donné un avis favorable. M. le Maire —
Mme Lorans —
M. le Maire —
M. Diot -
59
Véronique Lorans.
Je pense que tout ce qui peut attirer davantage de public au musée est une bonne
chose, et la gratuité des espaces du rez-de-chaussée peut en faire partie.
Simplement, vous parlez d'inciter le public à monter dans les étages. On voit bien,
quand il y a des manifestations gratuites au rez-de-chaussée, des vernissages ou
des manifestations diverses, que le public ne monte pas dans les étages. Comment
allez-vous vous y prendre pour l'inciter, avec cette gratuité, à aller dans les étages
aussi ?
François Diot.
En complément, effectivement, il y a besoin de dynamiser l’activité du musée et
d'améliorer sa fréquentation, puisque les chiffres de fréquentation qui nous ont été
transmis, suite à notre demande, en commission — et merci à M. Francillon de nous
les avoir transmis - montrent une érosion très rapide, année après année, du
nombre de visiteurs, pour atteindre cette année ou l'an dernier, moins de
11 000 visiteurs, alors que l'on se rappelle de l'effet de nouveauté qu'avait suscité
l'inauguration du musée.
Cette érosion est en grande partie liée au fait que les Neversoises et les Neversois
ont, à tort ou à raison, l'impression d'avoir déjà visité le musée. Après y être allés
une fois, ils ne voient pas forcément l'intérêt d’y revenir. C’est réellement dommage,
et pas forcément juste, eu égard à la beauté du lieu et eu égard aussi au potentiel
qu'il offre. Le lieu est magnifiquement placé et le bâtiment lui-même est superbe. Il
faut donc faire quelque chose, parce que 11 000 visiteurs là-dedans, c'est du gâchis.
Effectivement, la mise en gratuité du rez-de-chaussée est une possibilité. De même,
vous avez fait d'autres choses. Vous avez mis en place de nouveaux horaires, je
crois. Il y a aussi le projet Micro-Folie. Mais est-ce que tout cela suffira vraiment à
ramener des dizaines de milliers de visiteurs chaque année ? Pas sûr.
Ne faudrait-il pas réfléchir, par exemple, à accueillir davantage de classes, des
enfants des écoles, pour que les enfants puissent y revenir avec leurs parents ?
Cela peut être une accroche intéressante. En tout cas, cela marche dans tout un tas
d’autres lieux à visiter. Ne faudrait-il pas également renforcer davantage encore les
liens avec les faïenciers actuels de Nevers, qui continuent à en produire, et qui le
font de bonne manière, dans le sens où ils dépoussièrent quand même très
sérieusement l'image de la faïence, et qui pourraient sans doute trouver davantage
leur place dans ce lieu ?
Enfin, ne faudrait-il pas recruter un véritable conservateur de musée, qui manque
aujourd’hui, et qui nous permettrait d'avoir accès aux collections des musées
nationaux ? Car il me semble qu'il faut que lon ait un conservateur pour cela. Je ne
suis pas un spécialiste de ces questions.
Ce sont des idées, mais il faut, à notre sens, tout étudier pour que les Neversoises
et les Neversois et leurs familles, et les personnes de passage se réapproprient ce
lieu.
Vous nous dites dans la délibération qu'il y a un projet de développement du musée
de la faïence et des beaux-arts qui a été défini « afin de dynamiser l’activité du
musée et améliorer sa fréquentation ». Je ne me rappelle pas que nous en ayons
été destinataires, sauf erreur de ma part. Pourriez-vous nous transmettre ce projet
qui a dû réfléchir effectivement à la situation et aux moyens de dynamiser le musée, M. le Maire —
M. Francillon —
M. le Maire —
60
car nous pourrions nous aussi avoir des idées ? Puisque vous vous engagez à les
observer de manière bienveillante, nous sommes tout à fait prêts à vous les transmettre. ;
Je suis preneur de toutes les bonnes idées, Monsieur Diot.
Monsieur Francillon, souhaitez-vous répondre, globalement ?
D'abord en réponse à Véronique Lorans, pour l'accès aux étages, il y a une question
tout à fait matérielle, qui est celle d'un guichet, et il faudrait évidemment aller à ce
guichet pour pouvoir prendre un billet, qui donnera accès aux étages, aux tarifs qui
sont prévus.
Mais évidemment, l'essentiel n'est pas là; l'essentiel est de pouvoir inciter les
familles qui viennent avec leurs enfants à monter à l'étage pour précisément prendre connaissance des coliections.
D'abord par toutes les activités qui vont se dérouler dans le cadre de l'espace Micro-
Folie, nous allons, je pense, donner envie aux parents, aux familles, aux enfants de
prendre connaissance d'un certain nombre d'actions, d'œuvres d'art aussi, et nous
espérons ainsi les inciter à monter aux étages. C'est une première remarque.
La deuxième remarque que je voudrais faire, c'est en réponse à M. Diot. Quand
vous parlez des écoles, et d'accueillir les classes; cela se fait déjà. Encore tout
récemment, je discutais avec Marie-Christine Vallet, qui menait une action de
médiation au sein du musée. Elle travaille à 40 % dans le musée, mais néanmoins
elle est très présente, et elle se déplace d'ailleurs à l'extérieur dans les centres
sociaux, dans les centres de loisirs, au niveau des REP; elle fait un effort pour
attirer les jeunes au musée, et sur place elle fait des actions de médiation. Les
enfants scolarisés constituent un public captif; c'est quand même plutôt facile. De
ce côté-là, je peux donc tout à fait vous rassurer.
Maintenant, en ce qui concerne le renforcement des liens avec les faïenciers, oui,
bien sûr, c'est tout à fait une possibilité. Je crois que les faïenciers de Nevers sont
tout à fait ouverts à tout ce qui peut se faire dans le musée. De ce côté-là, il sera
facile de les convaincre.
Quant au recrutement d'un conservateur des musées, je ne me prononcerai pas,
parce que jai eu l’occasion quand même de discuter assez souvent avec Didier
Maranski, qui me paraît avoir une grande compétence sur ce sujet et faire beaucoup
de choses pour développer les activités du musée.
Sur le projet, je pourrais vous transmettre des documents qui constituent un bilan et
une projection sur l'avenir. C’est un document qui a été transmis à M. le Maire. Si j'ai
l'autorisation de M. le Maire, je pourrais vous le transmettre, et là vous aurez toute
une série d'informations sur le sujet.
Merci. Vous avez abordé Micro-Folie, qui va débuter, effectivement. J'ai eu une
rencontre avec le ministre de la Culture, et je lui ai proposé de venir inaugurer Micro-
Folie. Nous attendons son retour, pour savoir s'il peut le faire ou pas. Nous allons
ouvrir Micro-Folie, mais l'inaugurer un peu plus tard. Cela peut être une belle façon
aussi d'essayer de relancer une fréquentation qui ne décolle pas. Micro-Folie va
permettre de faire ce que je souhaitais faire depuis longtemps qui n'avait pas été mis
en place, c'est-à-dire aussi un espace convivial pour accueillir les personnes et pour
permettre à terme aussi une prise en charge des enfants. C'est aussi une façon
d'attirer les familles, qui parfois s’interdisent les musées en raison des difficultés quand on a des petits enfants. M. Francillon —
M. le Maire —
61
Il y a donc un certain nombre de pistes, et peut-être plus d'expositions aussi qui
soient temporaires. C'était l'engagement que j'avais souhaité mettre en place, mais
je pense qu'il n'y a pas eu suffisamment d'expositions temporaires depuis un certain
temps. || y en a une samedi prochain, je crois, qui est lancée. C'est compliqué. Et en
même temps il faut une grosse communication autour de cela. Je suis en lien aussi
avec la Présidente du Palais de Chaillot, qui est un musée de moulages assez
exceptionnels, qui souhaite nous aider sur le verre filé. Précisément l'exposition qui
aura lieu prochainement porte sur le verre filé, qui est moins connu pour avoir été
une spécialité de Nevers, et qui n’est plus aujourd'hui exercée. Or, il y a notamment
des pièces ailleurs et à l'étranger, et nous pourrions essayer de faire quelques
échanges avec des musées, mais j'y reviendrai en temps voulu, le temps de mettre
cela en place.
En tout cas, tout ce qui peut contribuer à attirer dans ce musée peut être intéressant.
Et puis, il faut le dire, la faïence, c'est une richesse, mais c'est aussi quelque chose
qui est parfois méconnu, ou qui est parfois trouvée un peu dépassée, à tort, et
heureusement que nos deux faïenciers ont pu, d’ailleurs, avec les changements
générationnels aussi, aujourd'hui présenter des collections plus modernes, qui
peuvent laisser de l'espoir à redévelopper quelque chose qui était dans l'air du
temps : nous avons tous connu les cadeaux autour de la faïence, qui aujourd’hui ont
un peu disparu de partout.
Il y a donc beaucoup de choses à faire sur, effectivement, un équipement
intéressant.
Jacques Francillon.
Juste un mot, pour ajouter que le musée a été reconfiguré dans ses présentations.
J'en parlais récemment avec Mme Beltier, pour lui dire qu'effectivement cela vaut la
peine d'aller souvent au musée, parce que cela change et que l'on voit que les
tableaux exposés, bien situés, attirent l'œil, accrochent. Je pense qu'un travail a été
réalisé au cours de l'année 2018.
J'en profite pour vous convier à l'inauguration de l'exposition au musée « Le
verre au cœur de la France », samedi à midi.
Nous allons voter. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O
Abstention: O0
Adopté à l'unanimité.
Je voulais revenir sur la délibération précédente. J'ai oublié de remercier les
services sur le projet Action Cœur de Ville, car c’est un dossier sur lequel il a fallu
être très rapide et très réactif. Un important travail a été mené. Nous avons recruté
la cheffe de projet qui, donc, se consacrera exclusivement à la coordination de
Cœur de Ville, et qui sera Isabelle Laudet, l'actuelle directrice générale des services
de Varennes-Vauzelles, qui, d'un commun accord avec la maire de Varennes-
Vauzelles, changera de fonctions. 62
2019-046 Vente d'un terrain impasse des Boulaizes à Varennes-Vauzelles
M. le Maire — Nous avons ensuite un sujet sur la vente de terrains, et j'en profiterai pour réaliser
un point sur la question. Je vais passer la parole à Pierrette Concile pour la vente
d'un terrain impasse des Boulaizes à Varennes-Vauzelles.
Mme Concile — Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération concerne la vente d'un terrain impasse des Boulaizes à Varennes-
Vauzelles.
Il s'agit d’un terrain non viabilisé, Impasse des Boulaizes sur la commune de
Varennes-Vauzelles. Référence cadastrale : sections AS numéros 176 et 313. Il y a
eu l'intervention d'un géomètre pour délimiter l'emprise du chemin sur la parcelle AS
313. La surface totale des deux parcelles vendues est d'environ 1 900m2. Le terrain
est inscrit en zone UC (Zone d'extension urbaine pour l'habitat).
Ces parcelles ont été achetées à l’origine pour créer un parking et un accès sur le
site sportif des Senêts. Aujourd’hui, nous devons réduire les points d'accès au site
pour un meilleur contrôle et ainsi assurer une plus grande sécurité. Le projet de
parking ayant été abandonné, il a été décidé de mettre en vente ces parcelles.
L'impasse est privée et appartient à la commune de Nevers. Une servitude de
passage et de réseaux est créée à l’occasion de cette vente, au profit des parcelles
313 et 176 (fonds dominant) et la Ville de Nevers (fonds servant).
L'estimation France Domaine avait été de 56 700 € le 26 juin 2018.
L'annonce a été mise sur la plateforme Agorastore, avec une mise en publicité de 9
semaines et une vente aux enchères du 19 au 23 novembre 2018. La mise à prix
était de 38 570 €. Nous avons reçu 4 offres. La meilleure offre était 40 500 €.
L'offre étant bien en deçà de l'estimation de France Domaine, il a été demandé à la
Société Agorastore d'entamer une négociation avec le meilleur enchérisseur en lui
proposant un montant minimum net vendeur de 50 000 €.
L'acquéreur retenu est M. Wadia Belghoul, domicilié au 15, place Montorge à
Varennes-Vauzelles, qui a proposé 50 000 € net vendeur.
M. le Maire — Y at-il des questions sur cette cession ?
S'il n'y en a pas, je voudrais en profiter pour faire un point sur l'ensemble des
cessions depuis 2014.
J'en profite aussi pour indiquer que la vente du restaurant de la Porte du Croux aura
lieu le 18 avril 2019.
En 2014, nous avons cédé presque 12 000 m2, pour une somme de 505 000 €.
En 2015 : 4 376 m2, pour 433 000 €.
En 2016 : 8 681 m2, pour 810 970 €.
En 2017 : 17 614 m2, pour 634 450 €.
En 2018 : 10 775 m2, pour 356 996 €.
Sur 2019, arrêté à ce jour: 12 m2, pour 1 500 €, mais il y a des cessions que je suis
en train de signer, notamment rue Sabatier, et évidemment le restaurant de la Porte
du Croux, les Bains-Douches.…
J'en oublie, Madame Concile ?
Mme Concile — ILy a aussi d’autres biens qui sont sous compromis.
M. le Maire - Ce qui fait un total, arrêté à l'heure où je vous parle, de 53 280 m2 en termes de
cessions globales. Et donc autant de mètres carrés qui étaient à gérer par la Ville. 63
Nous vous présenterons prochainement ce que cela permet d'économiser en coûts
de fonctionnement et en charges d'imposition. En effet, à ces rentrées pour la Ville
(2 741 916 € en recettes), s'ajoutent les économies que nous faisons sur l'imposition
foncière que la Ville paie, sur des coûts de maintenance, de chauffage, de
réparations, d'expulsions de squatters, de sécurisation (je pense notamment au
Restaurant de la Porte du Croux, par exemple). La somme que vous avez donc est
évidemment en termes de rentrées par rapport aux cessions, mais elle va bien au-
delà par rapport à l'ensemble des économies sur le nombre d'années cumulées.
Nous vous présenterons donc la globalité lors d'une prochaine réunion, si tout est
prêt, car il est compliqué de calculer parfois des quotes-parts ou les économies
générées.
C'est cela aussi essayer d’avoir une gestion qui puisse être en conformité avec les
besoins de la collectivité, car autant de mètres carrés qui ne servent pas permettront
d'être réhabilités, pour des immeubles en mauvais état, et il y en a notamment rue
Sabatier. ils permettront aussi, notamment quand ils sont situés en cœur de ville, de
trouver de nouvelles destinations, avec des travaux qui seront pris en compte par les
propriétaires, et cela va être le cas notamment rue Sabatier et ailleurs.
Voilà ce que je souhaïitais rappeler ce soir. C'est aussi une façon de se mettre en
conformité et avec la population et avec les besoins de services publics, dont je
souhaitais rappeler que nous n'avions absolument pas baissé le niveau, bien au
contraire.
Cela a été rappelé aussi, avec des investissements diminuant la pénibilité dans
certains services, et notamment la propreté. Nous travaillons sur le bien-être. Quand
j'entends dire encore de façon démagogique qu'il y a de la souffrance au travail, qu'il
y a du mal-être, cela c'est comme le fameux mot « dispendieux », que personne n’a
été capable d'expliquer ; on balance des choses sans avoir du concret derrière. Je
pense que nos habitants aujourd’hui sont intéressés par du concret. Que l'on me
démontre par À + B ce qui est « dispendieux », et puis nous en reparlerons.
Aujourd'hui, les mots en l'air, tout le monde peut les mettre sur les réseaux et
partout, mais il faut un peu de fondement derrière les choses, et c'est aussi la
responsabilité politique.
J'invite tous ceux qui se plaignent de tout cela à aller échanger avec les partenaires
sociaux ; je pense que nous avons des rapports de confiance. Quand on se dit les
choses, on se le dit, mais je n'ai pas ce sentiment-là. Pour ceux qui parlent sans
savoir, je leur rappellerai les évolutions de carrière que nous leur avons permise.
Les trois dernières CAP qui ont véritablément consacré beaucoup d'efforts financiers
et d'accompagnements et notamment pour les catégories C, le RIFSEEP que nous
avons mis en place, la formation, que j'ai tenue à maintenir à un haut niveau, et cela
les partenaires sociaux en conviennent, et c'est important pour l’évolution de nos
agents. Le CNAS, qui est quand même un apport supplémentaire, tout en gardant
l’'Amicale du personnel.
Bref, je pense qu'en termes de RH, et je suis accompagné là-dessus par Yannick
Chartier, nous sommes loin de tous ces mots balancés en l'air, qui ne sont
absolument pas justifiés.
Voilà ce que je souhaitais dire.
Sur cette cession y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité. 2019-047
M. le Maire —
M. Devoise —
M. Lagrib -
M. Devoise —
64
Réseau de chaleur urbain de Nevers -— Création d'un comité des usagers
Nous avons ensuite à aborder, Monsieur Devoise, le réseau de chaleur urbain avec
la création d’un comité d'usagers, ce qui est important et obligatoire.
Avant cela, je voulais juste poser une question à M. Lagrib. Je voulais savoir si le
tableau avec les chiffres présentés correspondait à son attente, par rapport à ce que
nous avons évoqué tout à l’heure, ou s'il faut un complément.
En fait, on va rester à ce niveau-là jusqu'à la fin du Conseil ? Quand j'aurai des
observations à faire, je les ferai. On parle de rester sur le sujet, mais depuis
plusieurs délibérations j'ai l'impression que l'on s'étend. Après, j'entends que tout le
monde a des choses à dire. On nous rappelle à chaque fois qu'il faut que lon se
concentre sur les délibérations sans s’en écarter, mais j'ai l'impression que lon
s'écarte tout le temps.
Monsieur Devoise, vous aimez faire des blagues, soit. Si j'avais quelque chose à
vous dire, je vous l'aurais fait savoir, comme vous le savez bien. Mais arrêtons… Franchement, j'ai l'impression de.
Monsieur Lagrib, vous nous avez demandé tout à l'heure d'avoir des chiffres. Ne me
faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Je vous pose une question. Si vous n'êtes pas
capable de répondre, ne répondez pas. Et à ce moment-là, je vais passer à la
délibération n° 048 sur le réseau de chaleur urbain de Nevers et la création d’un
comité d'usagers.
Rassemblant plus de 900 adhérents, AMORCE constitue Un réseau français
d'information, de partage d'expériences et d'accompagnement des collectivités en
matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion
du cycle de l'eau. En créant le label Ecoréseau de chaleur en 2013, AMORCE a
souhaité distinguer et mettre en avant les performances des meilleurs réseaux et
valoriser les collectivités locales qui assurent la maîtrise de ce service public. Depuis
2016, le Réseau de Chaleur de Nevers est distingué du label Ecoréseau
Pour être labellisé, un réseau de chaleur doit respecter trois exigences :
- L'exigence environnementale : chaleur issue pour 50 % à minima d'énergies
renouvelables et/ou de récupération.
- L'exigence de compétitivité économique : Le réseau de chaleur doit être compétitif
en coût global par rapport à la solution dite de référence du territoire, soit le
chauffage collectif gaz à condensation pour notre collectivité.
- L’exigence sociale : Le réseau doit rendre compte de son service auprès des
abonnés et des usagers du service public, l'outil réglementaire pour informer les
consommateurs et obtenir leur avis est la Commission consultative des services
publics locaux (CCSPL).
A compter de 2019, le critère social évolue pour ne plus prendre en compte que les
Comités consultatifs spécifiques des abonnés et usagers du réseau de chaleur. Dès
lors, les réseaux de chaleur ne disposant que d'une CCSPL ne pourront plus
prétendre à l'obtention du label Ecoréseau de chaleur.
L'objectif est d'associer les véritables Usagers au sens du réseau de chaleur
(copropriétaires, locataires, occupants) au même titre que les abonnés {syndicats de
copropriété, bailleurs sociaux, ville}, et de mettre en place un espace neutre
permettant de fournir et recueillir des informations ascendantes et descendantes et M. le Maire -
2019-048
M. le Maire —
Mme Concile —
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de permettre un dialogue approfondi de toutes les parties prenantes du réseau. Le
comité des usagers sera composé de :
- L’élu représentant de la Ville - (M. Daniel Dévoise, 10ème Adjoint),
- Le Directeur des Bâtiments (M. Nicolas Lebref),
- Le chef de service Énergie et Fluides (M. Jérémy Gilbert),
- D'un représentant des usagers par abonné,
- D'un représentant du délégataire.
Un règlement intérieur sera établi en concertation avec tous les membres, dans le
but de définir et d'organiser le fonctionnement de ce comité.
La délibération reprend ce que je viens d'énoncer dans le rapport.
Vu le contrat de délégation de service public de type concessif en date du 3 juillet
2013 conclu entre la Ville de Nevers et la société ENeA pour l'exploitation et le
développement du réseau de chaleur urbain de Nevers, ayant fait l'objet de la
délibération n° 2013-136 du 1° juillet 2013, rendue exécutoire par sa transmission
en préfecture de la Nièvre le 3 juillet 2013. Vu les différentes délibérations
approuvant les avenants,
Vu l'attribution du label Ecoréseau au réseau de chaleur de Nevers par l'association
AMORCE en 2016,
Considérant l'évolution des critères d'obtention de ce label,
Il est nécessaire de créer un Comité des Usagers qui sera composé comme je l'ai
indiqué précédemment.
Les membres de ce comité prépareront et approuveront ensemble un règlement
intérieur qui définira le bon fonctionnement de celui-ci.
Considérant l'intérêt de la création de cette instance pour la Ville de Nevers, je vous
propose d'approuver la création du comité des usagers du réseau de chaleur urbain
de la Ville de Nevers.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 27 mars 2019.
Nous votons pour la création de ce comité des usagers. YŸ a-tl des voix contre ?
Des abstentions ?
Opposition : O
Abstenton: 0
Adopté à l'unanimité.
Demande d'instauration d'un régime d'autorisation de changement d'usage des locaux
d'habitation
Sur la demande d'instauration d'un régime d'autorisation de changement d'usage
des locaux d'habitation, je passe la parole à Pierrette Concile. C’est en lien avec la
taxe de séjour.
La loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové, permet aux collectivités territoriales de mettre en place un système
d'autorisation permettant de réguler les locations de meublés touristiques et de lutter
contre la pénurie de logements dont sont susceptibles de faire face leurs habitants,
Conformément aux dispositions de l’article L. 631-9 du Code de la construction et de
l'habitation, il appartient aux maires des communes autres que celles mentionnées
au premier alinéa de l'article L.631-7, de soumettre une autorisation au Préfet lui
demandant de rendre applicable les dispositions prévues par l'article L.631-7 Code M. le Maire —
M. Morel -
M. le Maire —
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M. le Maire -
Mme Concile —
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de la construction et de l'habitation. La Ville de Nevers a recueilli l'avis favorable de
l'autorité préfectorale le 3 décembre 2018.
La Ville de Nevers souhaitant bénéficier d’un outil mutualisé avec Nevers
Agglomération a délibéré le 18 décembre 2018 pour adhérer à l'outil dématérialisé
DECLALOC qui permet aux propriétaires de meublés et de chambres d'hôtes
d'effectuer la déclaration et la collecte de la taxe de séjour.
Ce système offre entre autres la possibilité d'obtenir en ligne plusieurs formulaires :
- Le CERFA de meublés de tourisme
- Le CERFA de chambres d'hôtes
- La déclaration Loi pour une république numérique, et l'obtention d'un numéro
d'enregistrement à 13 chiffres
Il est proposé de délibérer sur l'instauration de cette procédure de déclaration par
voie dématérialisée sur l'outil DECLALOC.
Merci. Y a-t-il des questions, ou des remarques ?
Il y a un véritable enjeu pour nous de recenser au maximum les hébergements
touristiques au-delà de ce flux traditionnel connu, dans la mesure où nous
souhaitons véritablement bénéficier de la taxe de séjour, versée par l'utilisateur, ce
qui nous permettrait d'abonder au budget Tourisme de l'Agglomération.
Je rappelle que nous avons décidé à l'Agglomération que, dans le cadre d'un
règlement d'intervention, une commune qui porterait un projet touristique retenu
dans le cadre du schéma de développement touristique de l'Agglomération serait
financée.
Au-delà de cette collecte, qui est effectivement importante pour l'office de tourisme,
cela permet aussi d'identifier pour l'OTI tous ceux qui sont susceptibles d'accueillir
des personnes, même à titre occasionnel, ce qui permet d'avoir une vraie politique
d'attractivité touristique, et de leur permettre de remplir encore plus leurs habitations.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O
Abstention: 0
Adopté à l'unanimité.
Location d'un meublé de tourisme -— Institution de la procédure
Nous passons à la délibération n° 050, qui concerne la location d’un meublé de
tourisme, avec l'instauration de la procédure. Nous sommes en continuité avec la
précédente.
Dans la même lignée, cela concerne la mise en place d’un outil également
permettant un contrôle plus simple et plus efficace de la location de courte durée sur
les plateformes en ligne {type Airbnb} avec :
- la création d’un identifiant unique à 13 chiffres pour chaque location
- l'obligation d'affichage de ce numéro par les plateformes.
Cette procédure remplace la déclaration préalable pour les meublés de tourisme et
offre la possibilité aux communes de mettre en place une procédure de déclaration
de locations meublées de tourisme par téléservice. M. le Maire -
M. Morel —
M. le Maire —
M. Dos Reis —
M. Morel —
M. le Maire —
Mme Concile —
M. Morel —
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Cela remplace le CERFA « meublés de tourisme » par une procédure
d'enregistrement en ligne qui génère automatiquement un numéro de 13 chiffres
après la saisie du formulaire en ligne.
La mise en œuvre est effectuée par l'outil numérique mutualisé DECLALOC
{https://nievretourisme.declaloc.fr/)
Cette procédure a de nombreux avantages :
- Identifier les hébergements du territoire avec plus de précision,
- Suivre le développement de l'économie collaborative (ex. : Airbnb),
- Permettre l'équité des hébergeurs en matière de taxe de séjour,
- Accroitre le produit de la collecte de la taxe de séjour,
- Simplification de la collecte de la taxe de séjour,
- Identification très facile des hébergements non déclarés,
- Meilleure connaissance de l'offre de locations de courte durée,
- Sanctions alourdies en cas de manquement,
Elle est applicable aux résidences principales et secondaires.
Il convient donc de délibérer pour mettre en place cette procédure.
Xavier Morel.
Toujours dans la continuité de ce qui a été échangé en début de Conseil, pour vous
donner une situation sur le tourisme, j'étais en réunion tout à l'heure avec le
Président de l'OTI, qui me disait qu'aujourd'hui et demain ils avaient refusé entre 30
et 40 nuitées parce que tout est complet. Lorsque nous aurons ces outils
d'identification, cela permettra à l'OTI de pouvoir orienter les personnes sur ces
meublés plutôt que de les envoyer sur Bourges ou sur Moulins.
Monsieur Dos Reis.
Je reviens sur ce que M. Morel disait. À l'époque du circuit de Magny-Cours, n'y
avait-il pas une banque de chambres et des listes de propriétaires qui mettaient à
disposition leurs logements ou des chambres ? Cela existait déjà ?
Un fonds de base existe toujours. lei, c'est pour identifier, pour communiquer et
également collecter, et permettre l'identification des hébergements du territoire avec
plus de précisions. Ce qui n'était pas le cas à l'époque. Car, depuis, il y a de
nouveaux prestataires, du type de Airbnb, qui sont rentrés dans la boucle. En
fonction des plateformes qui recueillent les réservations, certains collectent la taxe
de séjour et la reversent, ce qui est le cas d’Airbnb, mais ce qui n’est pas le cas de
tout le monde.
Pierrette Concile.
Je voudrais juste préciser. DECLALOC est un outil de référencement pour tout ce
qui est meublés de tourisme ou les chambres d'hôte. Cela peut être la résidence
principale où la résidence secondaire. Jusqu'à présent, il n'y avait pas d'outil de
référencement. En plus, cela permet la numérotation et permet aussi à la personne
qui se déclare de collecter la taxe de séjour.
L'offre touristique existe pour les grandes agglomérations comme Paris et sa
banlieue. Certains voudraient vivre leur expérience touristique autrement qu'en M. le Maire -
2019-050
M. le Maire -
M. Maillard —
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allant dans des hôtels. Cela leur permet d'aller dans des habitations qui sont différentes.
Par rapport à ce que disait M. Dos Reis, on n’est plus à la période du Grand Prix, où
il y avait des choses qui étaient quand même très improvisées, y compris des
restaurants dans des garages, et Airbnb n'existait pas. Aujourd’hui on est quand
même dans un autre registre. Justement, il s'agit d'être très clairs sur la base de
données, et d'inciter, par un système déclaratif, mais aussi contrôlé, à avoir un
maximum de retours, y compris pour une juste concurrence entre les différents
modes d'hébergement.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention: O
Adopié à l'unanimité.
Participation de la SAEMS du Circuit de Nevers Magny-Cours à la création d'une société
commerciale
Pour la dernière délibération, c'est Guillaume Maillard qui va l'évoquer sur la
participation de Nevers Magny-Cours à la création d'une société commerciale.
Merci, Monsieur le Maire. La Société Anonyme d'Economie Mixte Sportive (SAEMS)
du Circuit de Nevers Magny-Cours souhaïite devenir actionnaire majoritaire (51%) de
la société LSP by Magny-Cours.
LSP by Magny-Cours sera une société par actions simplifiée régie par le code du
commerce.
Cette nouvelle société s'inscrit dans la continuité de la société LSP Racing team.
Cette dernière, créée en 1990, est installée sur le technopôle de Magny-Cours. Elle
propose depuis près de 30 ans des stages de pilotage sur un véhicule, le Fun'Boost,
situé entre le kart et les sports Proto ou GT. II s'inscrit dans la suite logique et
naturelle de l'apprentissage du pilotage comme une seconde étape après le karting.
Ce produit étant très ludique, il est également proposé dans le cadre de séminaires
organisés au circuit ainsi qu’aux particuliers.
LSP Racing Team organise également, en activité complémentaire, des stages de
pilotage sur monoplace (Formule 3 et formule 2.0).
Cette société est un client majeur du circuit, principalement sur la piste club, avec
environ 60 à 65 journées de location par an, soit près de 25 % de l'activité de la
piste club.
LSP Racing Team est à un tournant de son histoire, car le fondateur, co-gérant,
souhaite se retirer pour prendre sa retraite. Le second co-gérant a fait savoir qu'il
recherchait un nouveau partenaire pour poursuivre l’activité.
Compte tenu du volume d'activité LSP Racing Team sur le cireuit, il est important de
sécuriser ce partenariat. C'est le premier objectif de la création de la nouvelle société.
Le second objectif sera bien évidemment de développer l'activité de la nouvelle
société avec en filigrane l'impact sur l’activité de la piste club et donc l'augmentation
du chiffre d'affaires de la SAEMS. L'objectif est de franchir, en 3 ans, la barre des
100 journées de roulage sur la piste club. M. le Maire —
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Pour cela, une évolution du Fun’Boost est en cours de développement par une des
entreprises du technopôle. La société LSP by Magny-Cours disposera de
l'exclusivité de la commercialisation de ce nouveau véhicule en France et percevra
7 À de la vente de chaque véhicule à l'étranger.
A moyen terme, il est également envisagé de développer de nouvelles activités pour
élargir le catalogue produits et par voie de conséquence le portefeuille clients et
notamment en travaillant avec de nouveaux partenaires dans la distribution et/ou la
commercialisation du produit Fun'Boost.
A plus long terme, il s'agira d'envisager de commercialiser le savoir-faire et le
produit sur d'autres circuits en France, mais aussi sous forme de franchise en
Europe et en Asie, notamment en Chine, ou plusieurs circuits sont en construction
ou en projet. Il s’agit donc d'un potentiel important de relais de croissance pour ce
type d'activité.
LSP by Magny-Cours sera dotée d'un capital social de 40 000 € répartis entre 2
actionnaires, la SAEMS pour 51 % du capital et LSP Racing Team pour 49 %.
Le Département a déjà délibéré en ce sens en sa qualité d'actionnaire majoritaire de
la SAEMS du Circuit de Nevers Magny-Cours. La Ville de Nevers étant également
actionnaire, elle doit approuver par voie de délibération l'entrée de la SAEMS dans
le capital de la nouvelle société.
Y a-t-il des questions ?
L'idée, ce soir, est d'autoriser cette évolution dans le cadre d’une délibération.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : O0
Abstenton: O0
Adopté à l'unanimité.
Avant que nous nous quittions, je voulais vous faire part de quelques chiffres que j'ai
reçus du cabinet ITEA, qui fait des portraits croisés de territoires.
Ce sont des données croisées notamment avec l'INSEE, avec la Direction Générale
des Finances Publiques, tous les organismes qui recensent des éléments liés aux
territoires, ce qui nous donne une vision de notre territoire. Cela met un peu à mal
quelques idées reçues.
Tout d’abord, la part de population. On dit souvent que Nevers est une ville âgée. Il y
a plus de 31 % de la population qui a plus de 65 ans, ce qui est une réalité, mais ce
qui est aussi une chance. Nous avons aussi des jeunes, et de plus en plus, car nous
sommes passés de 2 200 étudiants en 2014 à 2 500. Mais il ny a pas que les
étudiants d'enseignement supérieur, il y a aussi l'alternance, l'apprentissage. La part
des 18-24 ans au sein de la population de Nevers était de 9,9 % en 2015. Sur
l'agglomération, elle était de 8 %. Sur le département, elle est de 6 %. Sur la
Bourgogne Franche-Comté, elle est de 7,5 %. Et sur le plan national, elle est de
8,2 %. Nous avons plus de jeunes entre 18 et 24 ans à Nevers que les chiffres
nationaux. Il me semblait intéressant de le dire, car cela met à mal quelques idées
reçues, où l'on entend dire qu'il n'y a plus de jeunes à Nevers. Toutes proportions
gardées évidemment, il y a encore des jeunes.
Un autre chiffre que je voudrais vous donner - et cela peut me faire un petit clin
d'œil à quelques remarques encore sur les associations - est pour vous montrer
aussi tout l'intérêt du monde associatif, auquel j'ai appartenu. C'est aussi pour
montrer la charge que cela représente pour la Ville, et c'est très bien, mais, malgré
tout, nous devons essayer d'être équitables: au 1er février 2019, à Nevers, nous 70
avons 15,5 associations pour 100 habitants. La moyenne nationale est à 6,7. Vous
voyez que c'est aussi très important pour le tissu associatif et la population, c'est
aussi, quand on veut aider, beaucoup de structures en proportion du nombre d'habitants.
Donc, 15,5 associations pour 100 habitants. Pour l'agglomération, c’est 11,4. Pour la
Nièvre, c'est 9,5. La Bourgogne Franche-Comté, c'est 7,6. Et le territoire
métropolitain, c'est 6,7.
Dernier chiffre qui permettra peut-être aussi de ramener les choses à leur
proportion. ll porte sur les subventions versées par habitant aux associations, la
source étant le ministère de l'Economie et des Finances.
En 2017, pour Nevers, on comptabilisait 165 € de subvention par habitant, dont une
partie aux associations, contre 84 € sur le plan national. C'est-à-dire que nous
donnons pratiquement le double que ce qui est pratiqué sur le plan national. Pour le
département de la Nièvre, cela représente 47 € par habitant. Et pour la France
métropolitaine, 84 €. C'est pour vous permettre d’avoir une vision précise et chiffrée
de ce que fait la Ville de Nevers aussi pour le monde associatif.
Je pense que nous sommes parvenus au terme du Conseil.
Avant de nous quitter, on me demande d'insister, à juste titre, sur les élections
européennes, qui ont lieu en un tour, le dimanche 26 mai. Nous avons besoin de
présidents et de membres de bureaux de vote. Cela fait partie aussi de notre rôle
d'élus que de nous investir à ce titre. Je vous demanderais donc, s’il vous plait, de
faire un retour assez rapide aux services. Très souvent, nous sommes obligés aussi
de requérir des agents, ce qui a un coût pour la Ville, et ce qui diminue aussi les
temps de repos des agents. Je pense que c'est aussi notre rôle de le faire.
Je vous invite donc à vous manifester pour que nous puissions mettre en place la
tenue et la composition des bureaux de vote.
Sauf changement, je rappelle que le Conseil municipal prochain se tiendra le 18 juin, à la même heure et dans la salle.
La séance est levée. Je vous remercie de votre présence. Bonne soirée 71
M. le Maïre lève la séance à 22 h 54.
Les secrétaires de séance
i L4- Go LE
Oscar Dos Reis >