Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2018 04 03 CRDB
Compte-Rendu - 2018 11 22 CRDB
Compte-Rendu - 2018 09 25 CRDB
Conseil Municipal - 2018 06 19 CRDB
Conseil Municipal - CRDB 13 déc 2016
Conseil Municipal - 09 04 19 CRDB
Compte-Rendu - 003 CM du 03 10 23 CRDB
Conseil Municipal - CRDB CM 15 12 2020
Compte-Rendu - 003 CM du 28 03 26 CRDB
Conseil Municipal - 2017 03 07 CRDB CM Nevers
Conseil Municipal - 2018 03 13 CRDB
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 03 13 CRDB)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS DE NEVERS DE NEVERS DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI SÉANCE DU MARDI SÉANCE DU MARDI SÉANCE DU MARDI 13 MARS 2018 13 MARS 2018 13 MARS 2018 13 MARS 2018
COMPTE RENDU DES DÉBATS COMPTE RENDU DES DÉBATS COMPTE RENDU DES DÉBATS COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres
/ / / / Désignation de deux secrétaires de séance P. 7
ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE
2018 2018 2018 2018- - - -003 003 003 003 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal P 7
2018 2018 2018 2018- - - -004 004 004 004 Rapport d’activités du Médiateur Municipal P 7
FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES – – – – COMMANDE PUBLIQUE COMMANDE PUBLIQUE COMMANDE PUBLIQUE COMMANDE PUBLIQUE
2018 2018 2018 2018- - - -005 005 005 005 Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2018 P 8
2018 2018 2018 2018- - - -006 006 006 006 Avenant n°1 convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de
Nevers à la SASP USON Rugby Plus
P 55
2018 2018 2018 2018- - - -007 007 007 007 Délégation de service pour l’exploitation d’une fourrière municipale sur le territoire de la
Ville de Nevers – Approbation de la convention d’exploitation
P 58
2018 2018 2018 2018- - - -00 00 00 008 8 8 8 Constitution d’un groupement de commandes pour les prestations d’exploitation des
installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du CCAS de Nevers et du
SYMO
P 58
2018 2018 2018 2018- - - -009 009 009 009 Convention de promotion et de partenariat Ville de Nevers – société USON Rugby Plus
SASP
P 69
2018 2018 2018 2018- - - -010 010 010 010 Convention de partenariat Harmonie Mutuelle P 75
RESSOURCES HUMAINES RESSOURCES HUMAINES RESSOURCES HUMAINES RESSOURCES HUMAINES
2018 2018 2018 2018- - - -011 011 011 011 Finalisation du dispositif d’accès à l’emploi titulaire mis en œuvre par la Ville de Nevers P 75
COMMUNICATION COMMUNICATION COMMUNICATION COMMUNICATION – – – – TOURISME TOURISME TOURISME TOURISME – – – – RELATION RELATION RELATION RELATIONS EXTERIEURES S EXTERIEURES S EXTERIEURES S EXTERIEURES
2018 2018 2018 2018- - - -012 012 012 012 Courir à Nevers – Convention d’organisation quadripartite – Journal du Centre Groupe
Centre France / Ville de Nevers / AON Athlétisme / ASF USON Athlétisme
P 75
2018 2018 2018 2018- - - -013 013 013 013 Courir à Nevers – Convention de partenariat du challenge scolaire – Centre France / Ville
de Nevers
P 78
2018 2018 2018 2018- - - -014 014 014 014 Soutien à l’association du Bois Joli – attribution d’une aide financière pour le Jumping P 78 3
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
2017
2018 2018 2018 2018- - - -015 015 015 015 Mandat spécial – Déplacement à Hammamet (Tunisie) P 79
CULTURE CULTURE CULTURE CULTURE
2018 2018 2018 2018- - - -016 016 016 016 Modification de la grille tarifaire – Suppression d’un tarif de la médiathèque P 82
2018 2018 2018 2018- - - -017 017 017 017 Dénomination de voies et espaces publics P 84
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2018 2018 2018 2018- - - -018 018 018 018 Règlement de mise à disposition du mobilier et du matériel P 89
2018 2018 2018 2018- - - -019 019 019 019 Règlement intérieur de mise à disposition des 2 salles de réunion des Eduens P 89
DEVELOPPEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT URBAIN
2018 2018 2018 2018- - - -020 020 020 020 Site de la Jonction – Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial P 91
2018 2018 2018 2018- - - -021 021 021 021 Vente d’un hangar quai de Médine à Nevers P 95
201 201 201 2018 8 8 8- - - -022 022 022 022 Vente de deux maisons – 4 et 6 Rue Hanoteau à Nevers P 96
2018 2018 2018 2018- - - -023 023 023 023 Vente de l’ancienne cuisine centrale 20 rue Albert Camus P 97
CADRE DE VIE CADRE DE VIE CADRE DE VIE CADRE DE VIE
2018 2018 2018 2018- - - -024 024 024 024 Eclairage public – contrat de maintenance globale des ouvrages – Ville de Nevers /
Société Citélum – avenant n°12
P 98
2018 2018 2018 2018- - - -025 025 025 025 Charte label écoquartier P 98
2018 2018 2018 2018- - - -026 026 026 026 Maintien des prestations fourrière animale départementale P 98
2018 2018 2018 2018- - - -027 027 027 027 Nouvelle version du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du
Banlay
P 98
FORCES ECONOMIQUES FORCES ECONOMIQUES FORCES ECONOMIQUES FORCES ECONOMIQUES
2018 2018 2018 2018- - - -028 028 028 028 Charte expérimentale encadrant les activités de transport de personnes au moyen de
cycles
P
101
JEUNESSE JEUNESSE JEUNESSE JEUNESSE – – – – VIE CITOYENNE VIE CITOYENNE VIE CITOYENNE VIE CITOYENNE
2018 2018 2018 2018- - - -029 029 029 029 Création du conseil neversois de la jeunesse P 58
ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE 4
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
2018 2018 2018 2018- - - -030 030 030 030 Indemnités de fonctions des élus – Actualisation du tableau récapitulatif P
101
2018 2018 2018 2018- - - -031 031 031 031 Représentations du conseil municipal auprès des commissions et divers organismes –
Modifications
P
101
2018 2018 2018 2018- - - -032 032 032 032 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service commun Application du droit
des sols (ADS) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
P
103
2018 2018 2018 2018- - - -033 033 033 033 Modifications statutaires de la communauté d’agglomération de Nevers – Prise de
compétence facultative en matière de « soutien à l’événementiel en matière de soutien
aux manifestations sportives »
P
103
Voeu Voeu Voeu Voeu
Motion présentée par les élus communistes au nom du groupe Nevers à Gauche Motion présentée par les élus communistes au nom du groupe Nevers à Gauche Motion présentée par les élus communistes au nom du groupe Nevers à Gauche Motion présentée par les élus communistes au nom du groupe Nevers à Gauche : Soutien aux salarié : Soutien aux salarié : Soutien aux salarié : Soutien aux salarié- - - -e e e e- - - -s de s de s de s de
SELNI SELNI SELNI SELNI
P 103 P 103 P 103 P 103
Questions Questions Questions Questions
Question sur la carte scolaire p Question sur la carte scolaire p Question sur la carte scolaire p Question sur la carte scolaire posées par Mohamed Lagrib osées par Mohamed Lagrib osées par Mohamed Lagrib osées par Mohamed Lagrib P 109 P 109 P 109 P 109
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous propose de débuter cette séance du
Conseil municipal.
Désignation de deux secrétaires de séance Désignation de deux secrétaires de séance Désignation de deux secrétaires de séance Désignation de deux secrétaires de séance :
M. le Maire – Je vais demander de valider la désignation de deux secrétaires de séance. Je
propose de désigner Daniel Devoise et Nathalie Charvy.
Au niveau des procurations, Xavier Morel a donné pouvoir à Michel Suet. Guy
Grafeuille à moi-même jusqu’à son arrivée. Christine Villette a donné pouvoir à
Mohamed Lagrib, Patrice Corde à Nathalie Charvy, Nathalie Royer à François Diot,
Delphine Fleury à Florent Sainte Fare Garnot. Il n’y a pas d’autres pouvoirs ou de
procurations ?
Sur les délibérations prévues, je vous propose de faire comme habituellement, c’est-
à-dire de voter ensemble les délibérations qui n’ont pas fait l’objet d’une demande
d’éclaircissement particulier. Je vais demander à chaque groupe de nous rappeler
les délibérations qu’il souhaite voir exposer. 5
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Anne Wozniak, pour le groupe majoritaire.
Mme Wozniak – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Le groupe Nevers à Venir abordera les
délibérations n° 004, 005, 012, 015, 017, 021, 022, 023, 029 et 031.
M. Diot – Le groupe Nevers à Gauche souhaite voir évoquer les délibérations n° 004, 005,
006, 009, 015, 016, 019, 020, 027 et 029. Nous avons une motion sur la situation de
l’entreprise SELNI.
M. le Maire – La demande pour la délibération n° 028 n’est pas arrivée dans les délais, dans les
échanges que nous avons eus.
M. Diot – Effectivement. C’était une erreur. Nous l’avons déposée cet après-midi. Ceci dit, je
ne crois pas que le règlement intérieur prévoie un délai.
M. le Maire – Si, le règlement intérieur prévoit un délai pour échanger. Ce n’est pas que je ne
veuille pas, mais nous avons un ordre du jour qui est quand même très complet. Il y
a le débat d’orientations budgétaires.
Je voudrais que l’on se tienne à finir à des heures raisonnables. À la fois pour le
public, pour vous-même…
M. Diot – Bien sûr. Mais c’est simplement une remarque concernant les « touk touk ». Ce
n’est pas une question de fond, non plus.
M. le Maire – Non, mais on adopte des règles, et il faut les respecter. C’est ce que je veux dire.
Que ce soient des questions ou pas, cela appelle toujours à débat et à réponse, et
cela prend du temps. On essaie de caler le temps par rapport aussi à ce que chacun
souhaite exposer.
Sinon, il n’y a aucun intérêt à ce que l’on échange avant.
M. Diot – On n’a pas d’échange, on se transmet des listes.
Là, il manquait une délibération. À ma connaissance, encore une fois, Monsieur le
Maire, si nous souhaitons aborder toutes les délibérations, nous les abordons. C’est
simplement un modus vivendi…
M. le Maire – Cela ne me dérange absolument pas. Je vous pose la question en début de séance,
pour savoir si vous souhaitez aborder toutes les délibérations ou si vous voulez n’en
retenir que certaines, comme nous le faisons habituellement. Si nous en retenons
certaines, ce sont celles sur lesquelles nous avons échangé. Sinon, on met un terme
à ces échanges, et puis ce sera comme on voudra à chaque fois.
Il y a un échange préalable qui est prévu par le règlement intérieur entre groupes,
pour savoir les…
M. Diot – Quel est le délai ? Nous vous avons transmis il y a trois jours l’ensemble des
délibérations. Nous en avons rajouté une en dernière minute parce que nous
l’avions oubliée. 6
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Si vous souhaitez faire preuve d’une rigidité…
M. le Maire – Non, je souhaite faire preuve…
M. Diot – Si, il me semble bien.
M. le Maire – …d’une application des règles, comme on me demande souvent de le faire,
d’ailleurs.
M. Diot – Je voudrais bien savoir quel est le délai prévu par le règlement intérieur.
M. le Maire – … Comme on nous le reproche souvent quand ce n’est pas fait d’ailleurs.
M. Diot – Donc, il n’y a pas de délai dans le règlement intérieur.
M. le Maire – Si, il y a un délai.
M. Diot – Comme il n’y a pas de délai dans le règlement intérieur, nous rajoutons la
délibération n°028.
M. le Maire – Que je ne retiendrai pas.
M. Diot – C’est attaquable, Monsieur le Maire. Une fois de plus.
M. le Maire – Vous attaquerez. Je rappelle que tous les recours qui ont été déposés depuis 2014
ont été rejetés.
M. Diot – Pas un seul de notre part. Mais cela va finir, parce qu’effectivement des règles
existent, et que le Code général des collectivités territoriales permet que soient
abordés dans cette enceinte tous les sujets qui sont à l’ordre du jour.
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Nous ne rajoutons pas de délibérations sur lesquelles
intervenir. Nous avons rajouté une motion en fin de Conseil.
Concernant le délai, c’est 24 heures. Je pense donc que M. Diot est dans les délais.
Nous vous avons posé des questions sur les moyens mis à disposition du groupe
des non-inscrits. À ce jour, nous n’avons pas eu de réponse.
Pouvons-nous, par ailleurs, être positionnés côte à côte lors des Conseils
municipaux ? Vous avez refusé.
M. le Maire – Le Conseil est composé tel qu’il est aujourd’hui, comme je l’ai déjà dit l’autre fois.
Quant aux demandes que vous avez formulées, vous avez eu des réponses de la
part du Directeur de Cabinet. 7
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
M. Lagrib – Je n’ai eu aucune réponse, Monsieur le Maire.
M. le Maire – La disposition du Conseil est arrêtée telle que prévue la dernière fois.
M. Lagrib – Et sur les moyens ? Car vous deviez nous apporter une réponse ce soir,
apparemment.
M. le Maire – Ce n’est, encore une fois, pas le lieu. Je le redis. Sur les moyens que vous
demandez, en termes de locaux et de personnel mis à disposition, je rappelle que la
mise à disposition des groupes d’opposition de personnel n’est absolument pas une
obligation légale ; c’est un usage à Nevers que j’ai tenu à respecter, mais je n’y
étais pas obligé. Les moyens seront à partager entre les différents groupes
politiques, soit par une entente entre vous, soit, si vous ne parvenez pas à vous
entendre, par décision relevant du maire. Ce sont les dispositions réglementaires.
Pas d’autres délibérations ?
Je vous renvoie à l’article 26 du règlement intérieur que nous avons voté ensemble.
Il dispose que les groupes représentés au Conseil municipal font connaître au
Cabinet du Maire au moins 24 heures à l’avance les délibérations sur lesquelles ils
souhaitent faire porter le débat. Le délai n’est pas respecté, puisque la demande
nous a été faite cet après-midi.
M. Diot – Dont acte. Il s’agissait simplement de parler des « Touk Touk ». Je ne vois pas ce
qui pose un problème.
M. le Maire – Mais quel que soit le sujet…
M. Diot – Dont acte, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Nous allons voter ensemble les délibérations n°007, 008, 010, 011, 013, 014, 018,
024, 025, 026, 028, 030, 032, 033.
Sur ces délibérations, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elles sont toutes
adoptées à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2 2 2 201 01 01 018 8 8 8- - - -003 003 003 003 D D D Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal écisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal écisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal écisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
M. le Maire – Y a-t-il des questions sur les décisions prises par le Maire ? Il n’y en a pas.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -004 004 004 004 Rapport d'activités du M Rapport d'activités du M Rapport d'activités du M Rapport d'activités du Médiateur municipal édiateur municipal édiateur municipal édiateur municipal
M. le Maire – Nous allons commencer à examiner l’ordre du jour, et je vais passer la parole tout
d’abord à Amandine Boujlilat pour le rapport d’activités du Médiateur municipal. 8
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
Il s’agit de vous présenter ce soir le rapport d’activité du Médiateur municipal.
Par délibération n°2017-172 portant sur la création d’un Médiateur à la Ville de
Nevers et l’adoption de la charte des médiateurs des collectivités territoriales, la Ville
de Nevers a adhéré à l’association des médiateurs.
Il est rappelé que le Médiateur municipal intervient en cas de différends entre un
administré et l’administration municipale dès lors que l’administré a entrepris une
action ou une démarche qui lui semble infructueuse. Son intervention est gratuite et
sur simple demande.
Le Médiateur rend compte au Maire de son activité dans son rapport d’activité une
fois par an rendu public, où l’anonymat est respecté. Il en sera également fait
présentation au Conseil municipal, soit ce soir, par M. René-Antoine Inconnu.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29,
Vu l’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la
directive 2008/52/CE du Parlement européen du 21 mai 2008 sur certains aspects
de la médiation en matière civile et commerciale,
Vu la charte des Médiateurs des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation faite au Médiateur de rendre compte une fois par an de ses
actions en présentant un rapport d’activité à l’assemblée municipale,
Nous vous proposons ce soir de prendre acte du rapport d’activités du Médiateur.
Ce rapport d’activités a reçu un avis favorable en Commission 1 le 5 mars.
M. le Maire – Je vais suspendre la séance, et céder la parole à Antoine Inconnu, Médiateur de la
Ville de Nevers, pour son rapport d’activités 2017.
(Suspension de séance de 18 h 51 à 19 h 15).
Il est pris Il est pris Il est pris Il est pris acte du rapport d’activité du M acte du rapport d’activité du M acte du rapport d’activité du M acte du rapport d’activité du Médiateur municipal édiateur municipal édiateur municipal édiateur municipal.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -005 005 005 005 Débat d’orientations budgétaires Débat d’orientations budgétaires Débat d’orientations budgétaires Débat d’orientations budgétaires
M. le Maire – Nous allons aborder le point principal de ce Conseil, qui est la tenue du débat
d’orientations budgétaires pour l’exercice 2018. Monsieur l’Adjoint aux Finances va
le présenter.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. 9
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
2017 était la dernière année de notre premier débat d’orientations budgétaires
pluriannuel, portant sur trois années, 2015, 2016, et 2017. Le DOB qui va vous être
présenté dans un instant sera pluriannuel pour 2018-2019 et 2020, année prévue de
la fin de la mandature.
Le projet de loi de finances s’étant progressivement dévoilé au cours du deuxième
semestre, et explicité surtout fin novembre-début décembre, il ne nous a pas été
possible de présenter ce DOB en novembre, comme nous le faisions chaque année,
ni de voter le budget primitif en décembre 2017, comme nous l’avions fait les années
précédentes. Juste un rappel : le Conseil constitutionnel a rendu son avis en janvier
seulement, et il était impossible pour nous de faire plus vite.
Le Conseil du 3 avril, en conséquence, permettra de voter le compte administratif et
le budget primitif. J’espère que nous reprendrons notre rythme en fin d’année, à
savoir un vote du DOB en novembre, et un vote du budget primitif en décembre.
Cela avait le mérite d’être clair : on démarrait le début d’année avec une planification
très claire.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil
municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur
la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.
2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième
alinéa de cet article comporte, en outre, une présentation de la structure et de
l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution
prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des
avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'État
dans le département et au président de l'établissement public de coopération
intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le
contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication
sont fixés par décret.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir débattre des orientations
budgétaires que la municipalité prévoit de mettre en œuvre pour la préparation du
budget 2018. Ce budget vous sera présenté lors de la réunion du Conseil municipal
du 3 avril prochain.
Ainsi, dans le cadre de la définition de la programmation financière de fin de mandat,
il vous est proposé de retenir les objectifs principaux suivants :
- Stabiliser les dépenses d’exploitation à 46,3 M€,
- Maintenir les taux de fiscalité,
- Faire évoluer notre tarification de manière raisonnée,
- Ajuster le niveau des investissements à notre capacité brute de financement tenant
compte d’un recours maîtrisé à la dette,
- Contractualiser de nouveaux financements avec les partenaires pour accélérer nos
réalisations. 10
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Afin que vous disposiez de toutes les informations utiles, préalables au vote du
budget 2018, nous allons effectuer une présentation de notre rapport sur le débat
d’orientations budgétaires.
(Il est projeté un document PowerPoint).
Le rapport est structuré en 4 parties :
1 - Les indicateurs macro-économiques pour 2018
2 – Les dispositions et les enjeux nationaux concernant les collectivités locales
A. Les dispositions de la loi de programmation des finances publiques 2018-
2022 et de la loi de finances pour 2018
B. Les enjeux de la refonte de la fiscalité locale.
3 – Le bilan financier rétrospectif 2014-2017
A. Le respect des objectifs financiers de la programmation
B. L’analyse comparative avec la strate démographique 20 000 – 50 000
habitants.
4 – Les orientations de la programmation de fin de mandat
A. Les orientations budgétaires
B. Les orientations de gestion des ressources humaines.
Concernant le cadre juridique du DOB, vous pouvez voir le contenu des décrets
fixant ce cadre juridique. Une nouveauté est à souligner : depuis la loi de
programmation des finances publiques, le DOB doit maintenant contenir :
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement,
- L’évolution du besoin de financement (solde entre les nouveaux emprunts et les
remboursements d’emprunts).
Si nous passons à la page 28 de la présentation, nous voyons le bilan financier
rétrospectif 2014-2017.
Le bilan financier rétro Le bilan financier rétro Le bilan financier rétro Le bilan financier rétrospectif 2014 spectif 2014 spectif 2014 spectif 2014- - - -2017 2017 2017 2017
A. A. A. A. Le respect des objectifs financiers de la programmation 2014 Le respect des objectifs financiers de la programmation 2014 Le respect des objectifs financiers de la programmation 2014 Le respect des objectifs financiers de la programmation 2014 - - - -2017 2017 2017 2017
Dans un contexte de baisse importante de nos ressources, de près de 8 % sur la
période, nous sommes passés pour les produits de fonctionnement de 58 161 000 €
en 2013 à 53 665 000 €, soit une baisse de 4 496 000 € de recettes.
Nous avons subi, par ailleurs, une baisse importante de la dotation globale de
fonctionnement. En 2013, la Ville avait une DGF de 12 650 000 €, pour arriver en
2017 à une DGF d’un montant de 9 605 000 €, soit une baisse de 3 M€ sur la
période. 11
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Je rappelle que nous avons baissé la fiscalité dès notre arrivée, à partir de 2014.
Nous l’avons baissée sur 2014, 2015 et 2016. La baisse de la fiscalité a un coût au
niveau des recettes, que l’on peut l’estimer de 1,4 M€. Par contre, c’est aussi un
gain de pouvoir d’achat pour les Neversois de 1,4 M€.
Les contributions directes en 2013 représentaient 24 950 000 €, pour arriver en
2017 à 23 535 000 €. Entre 2016 et 2017, il y a très peu d’écart, car nous avons
arrêté la baisse de notre fiscalité fin 2016 ; nous avons maintenu nos taux sur 2017.
On voit ici l’incidence de l’augmentation des bases, avec le maintien de notre taux
d’imposition.
Au prix d’importants efforts de gestion réalisés et sans impact sur le niveau de
service public rendu, nous avons eu des charges d’exploitation en baisse de près de
8 % sur la période. En effet, en 2013, les charges d’exploitation se situaient à
49 562 000 € pour arriver en 2017 à 45 884 000 €, soit une baisse de 3 678 000 €.
M. le Maire – On peut observer que nous avons eu une baisse de nos ressources de l’ordre de 8
%, et, en même temps, une baisse des charges d’exploitation qui s’est ajoutée, de 8
%, mélangée à une baisse de la DGF à l’aveugle, quelles que soient les collectivités.
M. Suet – Nous avons eu également une baisse significative de nos charges générales de
fonctionnement (fournitures, fluides, entretien, électricité, etc.). En 2013, le montant
était de 11 406 000 €, pour arriver en 2017 à 9 506 000 €, soit une baisse de 1,9 M€
sur la période.
Nous avons maîtrisé nos charges de personnel. En 2013, nous étions à 27 783 000
€. Nous arrivons en 2017 à 27 804 000 €. Nous avons une incidence de la hausse
du point d’indice, de 0,6 % pour l’année 2016, et une nouvelle hausse de 0,6 % pour
2017 à compter de janvier. Pour 2017, cela nous a fait une hausse pleine, à savoir
de 1,2 %, correspondant à peu près à 330 000 € de hausse de charges salariales.
Un effort a été partagé et a été demandé à nos partenaires institutionnels (SDIS,
CCAS), limitant l’effort associatif. En 2013, nos charges de gestion courantes se
situaient à 10 200 000 €, pour arriver en 2017 à 8 167 000 €. Mais, depuis 2013, il
convient de retraiter 1,2 M€ de baisse de charges liée aux transferts de
compétences ou d’équipements à l’Agglomération (MCNA, tourisme, enseignement
supérieur, aire d’accueil des gens du voyage). Les associations ont participé à un
effort d’un montant de 200 000 € environ. Le niveau d’effort réalisé a été supporté
principalement par les partenaires institutionnels, qui représentent 75 % de l’effort
sur la période écoulée.
Nous avons préservé notre capacité d’investissement. Nos dépenses
d’investissement hors dette en 2013 ont représenté 11 606 000 €, et en 2017 elles
se sont montées à 12 450 000 €. Ce sont nos efforts de gestion pour compenser la
baisse de la DGF et la baisse de nos taux de fiscalité. C’est ce qui a permis un
maintien. C’était, et cela demeure toujours indispensable. Notre investissement
constitue un soutien important à notre économie locale, puisque plus de 70 % des
investissements sont réalisés par des entreprises locales de l’Agglomération (sur le
département : 77 % ; sur d’autres régions : 23 %. Entreprises de Nevers : 42 %). 12
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Les indicateurs financiers restent en zone verte. L’épargne brute se situait autour de
7 M€ en 2013. Elle se monte à 6,8 M€ en 2017. En épargne nette, nous étions à 3,6
M€ en 2013, pour arriver en 2017 à 3,4 M€. La capacité de désendettement (ratio
Klopfer) est de 6,3 années en 2013, de 7,2 années en 2017. L’encours de dette est
passé de 44 900 000 € en 2013 à 48 900 000 € en 2017.
B. B. B. B. L’analyse comparative avec la strate démographique 20 000 L’analyse comparative avec la strate démographique 20 000 L’analyse comparative avec la strate démographique 20 000 L’analyse comparative avec la strate démographique 20 000 – – – – 50 000 habitants 50 000 habitants 50 000 habitants 50 000 habitants
En 2016, selon des données issues des comptes de gestion de la DGFIP (en
€/habitant), on voit que Nevers touche un peu plus que la moyenne de notre strate,
avec une différence de 9 €. Sur les impôts et taxes, malgré notre baisse, on voit que
chaque Neversois paie 10 € de plus que les habitants des villes de notre strate. On
voit donc que, malgré la baisse, les impôts et taxes sont encore élevés ; ce qui
explique que la baisse que nous avons réalisée était souhaitable.
Les charges de fonctionnement, ramenées à l’habitant, sont à Nevers de 1 475 €.
Pour les villes de notre strate, on se situe à 1 426 €, ce qui fait une différence de 49
€ ramené à l’habitant. On voit que les charges de fonctionnement à Nevers, de
3 678 000 €, sont encore élevées malgré une forte baisse.
Pour les charges de personnel, en lien avec la maîtrise dont je parlais tout à l’heure,
Nevers se situe à 749 € par habitant. Les villes de notre strate se situent à 755 €,
soit une différence de 6 € en faveur de Nevers.
Pour les charges générales, à Nevers, elles représentent 264 € par habitant, et 280
€ pour les villes de notre strate.
Les subventions versées représentent 174 € par habitant pour Nevers, et 108 € pour
les villes de notre strate. Je vous le dis – c’est une réflexion personnelle –, dans
l’avenir, cela ne pourra pas perdurer, sinon nous pénaliserions fortement notre
capacité d’investissement, d’autant que ces subventions versées vont encore
accroître la différence, car il y a une hausse substantielle de la subvention
d’équilibre versée au CCAS.
Les dépenses d’équipement représentent 312 € par habitant à Nevers, et 273 € pour
les villes de notre strate, soit 39 € par habitant en plus en faveur de Nevers. Ce qui
est positif. Cela veut dire que la Ville a continué ses investissements.
On constate une capacité d’autofinancement nette de 100 € pour Nevers. Elle est de
53 € pour les villes de notre strate, là encore à l’avantage de Nevers. Cette capacité
d’autofinancement est liée aux économies de fonctionnement.
Sur l’encours de la dette, Nevers est à 1 330 € par habitant. Les villes de notre strate
se situent à 1 095 €.
Sur les annuités de dette, Nevers est à 122 € par habitant. Les villes de notre strate
se situent à 160 €. L’encours de dette est plus fort par habitant à Nevers, mais
l’annuité est plus faible. Nous avons 4 Swaps qui sont bénéficiaires. Nous n’avons
pas de prêts toxiques à Nevers. Le taux moyen est relativement bas, puisqu’en
moyenne à 2 %. 13
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Les orientations Les orientations Les orientations Les orientations de programmation de fin de mandat de programmation de fin de mandat de programmation de fin de mandat de programmation de fin de mandat
A. A. A. A. Les orientations budgétaires Les orientations budgétaires Les orientations budgétaires Les orientations budgétaires
1) 1) 1) 1) Les objectifs financiers pour la programmation de fin de mandat Les objectifs financiers pour la programmation de fin de mandat Les objectifs financiers pour la programmation de fin de mandat Les objectifs financiers pour la programmation de fin de mandat :
• Stabiliser les dépenses d’exploitation,
• Maintenir les taux de fiscalité,
• Faire évoluer notre tarification de manière raisonnée,
• Ajuster le niveau des investissements à notre capacité brute de financement,
tenant compte d’un recours maîtrisé à la dette,
• Contractualiser de nouveaux financements avec les partenaires pour accélérer nos
réalisations.
2) 2) 2) 2) Les hypothèses du sc Les hypothèses du sc Les hypothèses du sc Les hypothèses du scé é é énario financier 2018 nario financier 2018 nario financier 2018 nario financier 2018- - - -2020 2020 2020 2020 : : : :
a) a) a) a) En matière d’évolution des ressources En matière d’évolution des ressources En matière d’évolution des ressources En matière d’évolution des ressources :
• Un niveau de ressources annuelles d’exploitation compris entre 52,5 M€ et 53 M€.
• La prise en compte de la suppression des recettes de stationnement payant
(621 000 €). Comme nous sommes passés en zone bleue, la recette de 621 000 €
disparaît.
• Le maintien des taux de fiscalité.
Taxe d’habitation de 2018 à 2020 : 19,25 %
Foncier bâti de 2018 à 2020 : 26,19 %.
Le produit fiscal évoluera dans la limite de la dynamique des bases (physique et
nominale). Nous avons retenu l’hypothèse de 1 % par an.
• Une DGF stable autour de 9,7 M€ reposant sur l’hypothèse de la conservation du
bénéfice de la DSU cible (rang DSU < à 250) et d’aucune contribution au
redressement des finances publiques.
• Une attribution du FPIC plafonnée à 500 000 € / an.
• Une stabilisation de l’Attribution de compensation (9,4 M€) et de la dotation de
solidarité de l’Agglomération (0,9 M€) : les éventuels transferts à venir avec
l’Agglomération devront être neutres financièrement pour la Ville.
• Une utilisation modérée de la politique tarifaire, au maximum du niveau d’inflation.
b) b) b) b) En matière d’évo En matière d’évo En matière d’évo En matière d’évolution des charges : lution des charges : lution des charges : lution des charges :
• Un niveau de charges annuelles d’exploitation fixé à 46,3 M€. 14
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
• La prise en compte de la DSP du théâtre (175 000 € en 2018 au titre d’une demi-
année puis 350 000 € en 2019 et 2020).
• La prise en charge par Nevers Agglomération de la contribution du FPIC de la Ville
de Nevers (400 000 €/an) (bénéfice de la DSU cible).
• Le réajustement de la subvention d’équilibre du CCAS, après plusieurs années
d’apurement des excédents. Cette année, la subvention d’équilibre versée au CCAS
monterait à 3 950 000 €, ce qui fait une hausse de 756 000 € par rapport à 2017,
soit 23,6 % d’augmentation.
• La poursuite de la maîtrise de la masse salariale : un budget de l’ordre de 27,5
M€/an, et une gestion des ressources humaines ajustée aux besoins du service
public.
• Le renchérissement du coût de l’énergie : les impacts financiers seront compensés
par la maîtrise des autres charges de fonctionnement (9,8 M€/an).
• Les subventions aux associations stabilisées à 2,2 M€/an. Des charges de gestion
courantes de l’ordre de 9 M€/an.
• La remontée des taux d’intérêt et de l’encours : une annuité de dette comprise
entre 4,7 M€ et 5,3 M€.
• Le respect du plafonnement de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
ciblée par l’État (maximum 1,2% nominal/an). Cela ne nous gêne pas véritablement,
car nous sommes condamnés à les baisser.
Nos dépenses réelles de fonctionnement seront stables : (+0,2%/an)
2018 : 47,6 M€
2019 : 47,7 M€
2020 : 47,8 M€.
c) c) c) c) En matière d’évolution des indicateurs d’épargne et d En matière d’évolution des indicateurs d’épargne et d En matière d’évolution des indicateurs d’épargne et d En matière d’évolution des indicateurs d’épargne et de dette : e dette : e dette : e dette :
• Un niveau d’épargne brute compris entre 5 M€ et 5,5 M€ : un taux d’épargne brute
de 10%.
• Un niveau d’épargne nette compris entre 1 M€ et 1,5 M€. C’est le niveau bas.
• Un encours de dette compris entre 50 M€ et 51 M€.
• Une capacité de désendettement maximale de 10 ans (ratio Klopfer).
• Une évolution du besoin de financement (nouvel indicateur de suivi de l’État) fixée
à 1,2 M€ en 2018. En 2019, la cible est d’emprunter uniquement ce que l’on
rembourse en capital. Et en 2020, nous envisageons une augmentation de 900 000
€ d’endettement.
d) d) d) d) En matière d’évolution de notre capacité d’investissement : En matière d’évolution de notre capacité d’investissement : En matière d’évolution de notre capacité d’investissement : En matière d’évolution de notre capacité d’investissement : 15
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
• Une capacité brute d’investissement (hors subventions) fixée pour 2018 à 10 M€.
Pour 2019 : 8,5 M€. Pour 2020 : 8 M€.
En 2018, le montant des dépenses d’équipement sera complété des restes à
réaliser et des besoins en réinscription de crédits d’investissements, soit près de
21,5 M€ au total.
Le niveau de la programmation pluriannuelle d’investissement sera augmenté du
montant des subventions obtenues : plusieurs pistes de financement sont à l’étude :
➢ Candidature au plan de relance des villes moyennes dénommé « plan d’action
cœur de ville ». Pour cela, il faut emplir trois conditions :
• Un portage politique : la commune et l’EPCI prêts à porter conjointement le
contrat et à l’articuler avec les autres dispositifs existants sur le territoire, notamment
les autres contractualisations avec l’État, la Région, le Département et la CDC, etc..
• Un projet de territoire : la commune dispose d’une stratégie globale de
revitalisation du territoire mature, traduite dans un programme d’action chiffré.
• Une ingénierie : l’existence d’une direction de projet disponible pour la mise en
œuvre du contrat.
Cette enveloppe représente plus de 5 Md€ sur 5 ans dont 1 Md€ de la CDC en
fonds propres, 1,5 Md€ d’Action logement et 1 Md€ de l’ANAH.
M. le Maire – Je précise que nous avons bien candidaté. Il fallait réitérer la candidature avant le 15
février. Les Villes choisies les premières en 2018 seront annoncées à la fin du mois
de mars, en principe.
M. Suet – ➢ Contrat de développement pour la Nièvre : déploiement d’un projet structurant à
dix ans pour le territoire. L’enveloppe financière de l’État est en cours de
négociation.
➢ Eligibilité au grand plan d’investissement (GPI) doté de 57 Md€ au niveau de
l’État sur la durée du quinquennat avec 4 priorités :
• Accélérer la transition écologique : 20 Md€
• Edifier une société de compétence (formation professionnelle essentiellement) :
15 Md€
• Ancrer la compétitivité sur l’innovation : 13 Md€
• Construire l’État de l’âge numérique : 9 Md€.
➢ Eligibilité aux crédits de l’État : deux outils en particulier :
• La dotation de soutien à l’investissement (DSIL) : 615 M€
• La dotation de la politique de la ville (DPV) : 150 M€.
➢ Contractualisation financière avec la Région et le Département, pour un
cofinancement de notre programmation d’investissement de fin de mandat.
Extraits de la programmation des investissements 2018 :
Pour mémoire, nous avons fait voter en Conseil deux AP-CP pour les Monuments
historiques, qui ont été votés lors du Conseil municipal de décembre dernier :
. Réfection de l’Hôtel de Ville : 2 420 000 € TTC (452 000 € budgétés pour 2018)
. Porte de Paris : 1 788 000 € TTC (758 000 € sont budgétés pour 2018) 16
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Vous trouverez ensuite les natures des investissements projetés pour 2018. Je ne
vous les détaillerai pas ligne par ligne, car vous les avez reçus.
Extraits de la programmation des investissements 2019 :
Vous avez également reçu l’extrait de la programmation des investissements 2019. Là
non plus, je ne vais pas vous les détailler. Vous les avez reçus, et vous avez eu le
temps de les regarder. Nous atteignons la somme de 8,5 M€.
Extraits de la programmation des investissements 2020 :
Vous avez la liste des principaux investissements projetés.
Indicateurs de la dette propre en 2018.
Sur 2018, nous aurons des échéances de 4,7 M€, composées de 3,5 M€ en
remboursement de capital et de 1,2 M€ en intérêts. Vous voyez ensuite la répartition
de notre dette en taux fixes et en taux variables : la majorité est en taux fixe, et 29 %
de notre encours est en taux variables.
Nous prévoyons un emprunt prévisionnel pour 2018 de 4,7 M€, ce qui ferait une
augmentation de dette de 1,2 M€, puisque nous remboursons 3,5 M€ de capital. Le
taux moyen de la dette 2018 est à 2 %. Le capital restant dû prévisionnel au 31
décembre 2018 serait de 50,1 M€.
Indicateurs de la dette garantie en 2018 (la Ville étant caution)
Le capital restant dû au 31 décembre 2018 sera de 45,8 M€. Pratiquement autant de
cautions que d’encours propre.
Nièvre habitat détient 42 % de notre encours cautionné : 20%.
Logivie : 33%.
Nièvre Aménagement : 12 %. Par contre, 52 % des annuités, ce qui veut dire qu’il y a
des endettements relativement courts.
Coopération famille 6,5 %.
L’intégralité des prêts cautionnés représente une somme de 7 700 000 €.
B. B. B. B. Les orientations de gestion des RH Les orientations de gestion des RH Les orientations de gestion des RH Les orientations de gestion des RH
La baisse des dépenses d’exploitation, dont la finalité est de préserver les équilibres
financiers et de conserver une capacité d’investissement, rend impérieux un objectif
de maîtrise de la masse salariale, qui représente 60 % du budget d’exploitation.
Il convient donc de poursuivre la maîtrise des charges de personnel sur la fin de
mandat : ce poste de dépense représente près de 60 % du budget d’exploitation. Sa
maîtrise est une condition indispensable du respect des objectifs financiers fixés.
Pour ce faire, il s’agit, collectivement, d’adapter nos manières de produire le service
public et nos habitudes de gestion des ressources humaines. La maîtrise des charges
de personnel ne veut pas forcément dire un gel des recrutements ou bien un non-
remplacement systématique des départs à la retraite ou des fins de contrats : au final,
c’est le besoin de service public qui prime et non une politique RH conduite au travers
de quotas. 17
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
La politique de ressources humaines présente plusieurs axes stratégiques:
• La maîtrise des effectifs et de la masse salariale,
• Le développement des compétences,
• La modernisation des processus de production du service public,
• La poursuite d’une politique sociale favorable aux agents,
• Le développement d’une fonction RH partagée.
1) 1) 1) 1) La maîtrise des effectifs et de la masse salariale La maîtrise des effectifs et de la masse salariale La maîtrise des effectifs et de la masse salariale La maîtrise des effectifs et de la masse salariale
L’ajustement au mieux des effectifs nécessite une anticipation des départs : une
quinzaine de départs à la retraite sont à prévoir sur l’année 2018. Un équilibre doit
être trouvé entre la source d’économies potentielles que peuvent constituer ces
départs et la continuité du service à assurer. Une priorité sera donnée aux mobilités
internes.
a) a) a) a) Les e Les e Les e Les effectif ffectif ffectif ffectifs s s s au au au au 1 1 1 1er er er er janvier 2018 janvier 2018 janvier 2018 janvier 2018 :
Au début de l’année 2018, la collectivité compte 723 agents pour un équivalent de 678
temps plein, sans prendre en compte les agents en détachement, disponibilité ou
congés spécial. Vous voyez la répartition des personnels en titulaires et contractuels ;
vous voyez que les titulaires représentent 78 % des effectifs, et les contractuels 22 %.
Vous avez ensuite sur un deuxième tableau la répartition au 1er janvier 2018 des
effectifs par catégories : les agents de catégorie C représentent 69 % de nos agents,
les agents de catégorie représentent 15 % de l’effectif, et les agents de catégorie A 7
%. Emplois hors catégorie : 9 %.
358 agents sont âgés de plus de 48 ans. C’est une population, dirais-je, d’âge mûr.
b) b) b) b) Les postes de dépenses RH Les postes de dépenses RH Les postes de dépenses RH Les postes de dépenses RH, sur un total de 27 544 370 €, sont les suivants :
- Traitements et supplément familial : 15 182 940 €
- Charges patronales et fonds de compensation du supplément familial : 8 040 730
€
- Régime indemnitaire, indemnités variables, prime annuelle : 3 628 000 €
- NBI : 160 000 €
- Heures supplémentaires : 82 000 €.
- Autres (personnel extérieur, médecine professionnelle, autres charges) : 450 700
€.
c) c) c) c) Evolution du budget dé Evolution du budget dé Evolution du budget dé Evolution du budget dédié aux heures supplémentaires, aux vacataires et aux dié aux heures supplémentaires, aux vacataires et aux dié aux heures supplémentaires, aux vacataires et aux dié aux heures supplémentaires, aux vacataires et aux
s s s saisonniers aisonniers aisonniers aisonniers :
Heures supplémentaires 2017 : 107 0000 €
Heures supplémentaires 2018 : Nous souhaitons les plafonner à 82 000 €.
Vacataires 2017 : 66 000 €.
Vacataires 2018 : Objectifs de 58 000 €.
Saisonniers 2017 : 150 000 €.
Saisonniers 2018 : Objectif de 50 000 €.
d) d) d) d) Evolution du taux d’absen Evolution du taux d’absen Evolution du taux d’absen Evolution du taux d’absence ce ce ce :
7,38 % en 2017. 18
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
En 2013, il se situait à 6,46. En 2015, à 7,69. En 2017 : à 7,38. Donc, une légère
baisse par rapport à 2015.
e) e) e) e) Evolution du temps de travail Evolution du temps de travail Evolution du temps de travail Evolution du temps de travail :
Suite à des mesures prises en 2017, une augmentation de la durée annuelle de travail
de 26 heures a été organisée. Je rappelle que la durée légale est de 1 607 heures. La
situation en 2015 était de 1 512 heures. Suite aux mesures, la situation en 2017 est
de 1 538 heures. Sachant que la moyenne des autres collectivités est de 1 562
heures. Il y a eu la suppression d’un jour de congé de maladie sans certificat (7 h 30
de travail en plus), la suppression d’un jour de congé exceptionnel (7 h 30), la
suppression d’un jour statut local (7 h 30), la suppression de la demi-journée de
récupération de l’Arbre de Noël (3 h 30).
Vous avez ensuite le nombre de journées de congé en 2017.
f) f) f) f) L’égalité L’égalité L’égalité L’égalité homme homme homme homme- - - -f f f femme emme emme emme dans la collectivité dans la collectivité dans la collectivité dans la collectivité : : : :
Chez les titulaires, les femmes représentent 55 % de l’effectif et les hommes 45 %.
Chez les non titulaires, les femmes représentent 46 % de cet effectif et les hommes
représentent 54 %.
L’histogramme suivant représente la répartition des hommes et des femmes au sein
des différentes filières existant dans la collectivité : filière administrative filière
technique filière animation filière culturelle filière sociale, médico-sociale, sportive,
police municipale.
Répartition par catégories :
Cat A : 21 femmes et 33 hommes
Cat B : 65 femmes et 40 hommes
Cat C : 272 femmes et 230 hommes
Hors catégorie : 31 femmes et 31 hommes.
En pourcentages, cela représente les chiffres suivants :
Cat A :
. Femmes : 39 % ; Hommes : 61 %
Cat B :
. Femmes : 62 % ; Hommes : 38 %
Cat C :
. Femmes : 54 % ; Hommes : 46 %.
Répartition femmes – hommes par temps de travail :
Parmi l’effectif des femmes, 89 % (323), exercent leur activité à temps complet. Parmi
les hommes, 98 % chez les hommes (321) l’exercent à temps complet.
11 % de femmes (38) exercent leur activité à temps non complet. Ils sont 2 %
d’hommes (5) à exercer leur activité à temps non complet.
Au sein du temps non complet, la répartition est la suivante : 88 % de femmes, et 12
% d’hommes. 19
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Le tableau suivant présente la répartition par strates d’âges au sein des hommes et
des femmes. On peut constater que 135 hommes et 165 femmes ont de 50 ans à plus
de 60 ans. La moyenne d’âge des femmes serait plus élevée que la moyenne d’âge
des hommes.
2) 2) 2) 2) Le développement des compétences Le développement des compétences Le développement des compétences Le développement des compétences
a) a) a) a) Le p Le p Le p Le plan de formation lan de formation lan de formation lan de formation
Parmi les priorités de formation proposée aux agents, les principales relèveront :
De l’obtention ou du renouvellement de compétences obligatoires ou réglementaires
comme la conduite d’engins, les diverses habilitations, la formation professionnelle
initiale.
De l’accompagnement à la mobilité interne et à la promotion afin de faciliter la prise en
charge de nouvelles responsabilités par les agents.
De la maîtrise des outils informatiques et de gestion de données pour développer
l’analyse de gestion et la mesure des résultats et impacts de l’action municipale.
De la découverte et de l’apprentissage de nouvelles pratiques professionnelles liées
bien souvent au développement des usages numériques, vecteurs d’une « ville
intelligente ».
Le budget prévisionnel de la formation est le suivant :
- Agents : 100 000 €
- Élus : 40 000 €
- Frais de déplacement, de mission et d'hébergement agents/élus : 65 000 €
Pour un total de 205 000 €.
b) b) b) b) L’a L’a L’a L’apprentissage pprentissage pprentissage pprentissage
La formation d’apprentis aux divers métiers de la collectivité est un axe fort de la
politique en ressources humaines portée par notre municipalité. L’effort initié en début
de mandat sera maintenu en 2018 puisque 17 apprentis seront intégrés à nos
services avec pour certains une perspective de pérennisation professionnelle dans la
collectivité.
Apprentis année 2017/2018 :
Espaces verts : 10
Mécanique : 1
Menuiserie : 1
Peinture : 1
Electricité : 1
Petite Enfance : 1
Maintenance des bâtiments : 2.
3) 3) 3) 3) La modernisation des processus de production du service public La modernisation des processus de production du service public La modernisation des processus de production du service public La modernisation des processus de production du service public
• Développer la polyvalence et la solidarité entre services pour assurer une présence
accrue au contact du public ou lors de manifestations
• Intégrer la saisonnalité dans la réalité du travail des équipes 20
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
• Moderniser les matériels pour faciliter l’exercice des missions confiées. Notamment,
en matière de propreté, alors que les effectifs ont diminué de moitié, l’achat de
matériels fait que la ville est aussi propre qu’avant et qu’une amélioration des
conditions de travail a été constatée pour les agents.
• Mutualiser et organiser les ressources dans une approche spatiale élargie qui facilite
les synergies et évite les redondances. Dans cette logique, les évolutions de notre
organisation doivent être orientées vers la création d’un service RH commun Ville /
CCAS, la poursuite du plan de mutualisation réfléchie avec l’agglomération et une
réflexion sur une nouvelle direction de la proximité.
4) 4) 4) 4) La La La La poursuite d’une poursuite d’une poursuite d’une poursuite d’une politique politique politique politique sociale favorable aux agents sociale favorable aux agents sociale favorable aux agents sociale favorable aux agents
a) a) a) a) Avancements et p Avancements et p Avancements et p Avancements et promotions romotions romotions romotions : : : :
Agir en faveur de tous les agents et en particulier sur les salaires les plus modestes
Les avancements de grade et les promotions internes étudiés lors de la Commission
Administrative Paritaire de 2017 concernaient 549 agents promouvables et ont abouti
à la nomination de 55 agents pour la Ville de Nevers (10 %). Outre la valeur
professionnelle, une attention particulière a été portée aux agents de catégorie C, aux
lauréats de concours ou examens, aux collaborateurs n’ayant pas bénéficié de
promotion depuis plusieurs années.
L’impact de la CAP 2017 sur la masse salariale 2018 s’élève à 69 000 €.
Répartition des nominations par catégories :
Catégorie A : 5 %
Catégorie B : 11%
Catégorie C : 84%
b) b) b) b) Régime indemnitaire Régime indemnitaire Régime indemnitaire Régime indemnitaire
L’année 2018 verra l’aboutissement des réflexions menées par les services et les
représentants du personnel sur une harmonisation des régimes indemnitaires dans
le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Le Conseil
municipal devra en fixer les modalités d’application.
c) c) c) c) Concours en nature Concours en nature Concours en nature Concours en nature (logements de fonction, repas des personnels des écoles)
Ils ont été valorisés à 67 704 € en 2017. Nous prévoyons en 2018 la somme de 65
000 €. C’est lié à la baisse des logements occupés, et également à la baisse des
effectifs.
d) d) d) d) Adhésion au CNAS Adhésion au CNAS Adhésion au CNAS Adhésion au CNAS
La consultation organisée auprès des agents de la Ville et du CCAS a démontré à
une large majorité, l’intérêt porté par le personnel aux prestations que pourrait
proposer le Centre National d’Action Sociale en complément de celles organisées
par l’Amicale du Personnel. L’étude des modalités de mise en œuvre est en cours et
un budget prévisionnel de 40 000 € est d’ores et déjà fléché sur cette opération. 21
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
M. le Maire – Nous aurons un représentant national du CNAS qui viendra entériner la convention
que nous allons conclure. Cette mise en place se fera à partir du 1er septembre
2018.
M. Suet – e) e) e) e) La comp La comp La comp La compensation de la hausse de CSG ensation de la hausse de CSG ensation de la hausse de CSG ensation de la hausse de CSG
Au 1er janvier 2018, la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée
(CSG) entre en vigueur. Afin de compenser ses effets pour les agents publics, le
gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité
(CES) de 1 % et la création d’une indemnité compensatrice. Elle a été rendue
obligatoire par la loi de finances pour 2018. Les modalités d’attribution de cette
indemnité sont définies par décret afin de permettre la mise en paie de cette
indemnité si possible dès janvier 2018, ce qui est effectif à la Ville de Nevers.
5) Le développement d’une fonction RH partagée Le développement d’une fonction RH partagée Le développement d’une fonction RH partagée Le développement d’une fonction RH partagée :
À cette fin, il est prévu en 2018 :
• De recruter un nouveau Directeur des Ressources Humaines – rien n’est décidé, je
le rappelle, c’est un objectif – qui pourrait être commun à la Ville, le CCAS et
pourquoi pas à l’Agglomération. Ce sera peut-être plus facile dans un premier
temps pour Ville/CCAS.
M. le Maire – Pour éclairer peut-être tous les élus, Monsieur l’Adjoint aux Finances, on peut dire
effectivement que l’Agglomération aura besoin de renforcer son service RH ; la Ville
aussi. Et que peut-être, en fonction des profils que nous aurons, il ne serait pas
inintéressant de mutualiser une fonction DRH, à condition qu’il y ait des chefs de
service qui puissent aussi, après, gérer dans chaque collectivité au quotidien les
choses. C’est une piste, mais pour l’instant, effectivement, rien n’est arrêté.
M. Suet – • De faire évoluer le système d’information pour optimiser les processus RH et de
former les agents à ces évolutions.
• De développer au sein de la collectivité un partage de la fonction RH avec
l’ensemble des cadres. Ceux-ci doivent porter la politique RH de la collectivité tout
autant comme managers que comme relais de sa mise en œuvre. C’est en plus une
reconnaissance et une responsabilité.
Nous arrivons à la fin de cette présentation.
M. le Maire – Merci pour cet exercice annuel. Chacun pourra naturellement s’exprimer sur ce
débat d’orientations budgétaires et poser des questions. Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Bonsoir à toutes et bonsoir à tous. En préalable, puisque le document qui nous est
soumis fait état d’un bilan 2014-2017, je constate qu’il ne dit rien – c’est pourquoi
j’insiste ce soir sur ces points – sur la dégradation inévitable de la qualité de service
public résultant de la baisse des moyens imposés aux communes, aggravée par le
choix politique que vous avez fait de baisser les impôts, et sur ce que les
associations ont eu à subir en termes de baisses de subventions. 22
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Pour ce qui concerne l’avenir, voilà la lecture que je fais du dossier qui nous a été
soumis.
Vous vous trouvez dans une situation très délicate, dans un contexte extrêmement
contraint. Cela est imputable à diverses raisons. La première est nationale : c’est le
dégrèvement de la taxe d’habitation. Je rappelle – c’est indiqué dans le document –
que le comité de finances locales estime d’ailleurs que le manque de cette
ressource est un recul pour l’autonomie financière des collectivités. Page 26, il est
fait état des différentes ressources susceptibles de remplacer la taxe d’habitation.
Cela reste, si vous me le permettez, assez hasardeux, d’autant plus que la pression
de l’État perdure dans la mesure où le législateur demande aux collectivités locales
de porter largement le désendettement public du quinquennat.
Contexte pénible que, pour l’essentiel, vous avez également contribué à installer. Je
parlerais des dépenses supplémentaires, dont par exemple les 800 000 € en moins
dus aux recettes de stationnement dont vous ne bénéficierez plus. Je pense aux
175 000 € puis aux 350 000 € en moins pour la DSP du théâtre. Je pense à la
nécessaire augmentation de la subvention versée au CCAS (- 600 000 €). Je pense
à l’augmentation du coût de l’énergie et à l’impact de la remontée des taux d’intérêt
qui grève d’autant le budget.
Le contexte est contraint, je viens de le prouver.
Alors, oui, on investit. Dans la liste à la Prévert qui nous a été soumise, voilà ce que
j’ai remarqué :
100 000 € encore pour la vidéosurveillance en 2018, rien en 2019 et 300 000 € en
2020, à la veille des élections. On y verra un choix un peu cynique, si vous me le
permettez, quand on sait que la vidéosurveillance, nous l’avons indiqué ici en
Conseil municipal, a montré, à travers des études qui ont été menées, qu’elle n’était
pas efficace, sauf sur les esprits, qu’elle tranquillise.
Et en 2020, toujours, à la veille des élections, on daigne faire un petit effort pour les
pistes cyclables, de l’ordre de 50 000 €. Rien en 2018 à ce sujet ; rien en 2019, non
plus, alors même que dans la première édition nationale du baromètre des villes
cyclables, il était montré que les Français sont prêts à se mettre au vélo à la
condition qu’une réelle place leur soit faite.
Mais, on ne fait pas ce que l’on dit que l’on fait. J’en veux pour preuve le taux de
restes à réaliser qui est énorme, de 52 %. Soit l’investissement affiché
respectivement pour les années 2018, 2019 et 2020, à hauteur de 10 M€, 8,5 M€ et
8 M€, ne prend pas en compte les capacités de dépenses inutilisées à ce jour à
hauteur de 21,5 M€. Ce montant, tout à fait extraordinaire, traduit, vous en
conviendrez, Monsieur Suet, un défaut majeur de programmation des dépenses
inscrites qui est inquiétant quant à l’avancée des projets financés, et par voie de
conséquence quant au taux de consommation des crédits que vous pourrez afficher
en fin de mandat. 23
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Et puis, non seulement on ne fait pas toujours ce que l’on dit que l’on fait, mais on
fait aussi avec des moyens dont on n’est pas sûr de disposer ; on mise en effet sur
un très hypothétique cofinancement. La liste non exhaustive des projets
d’investissements pour 2018 s’élève à plus de 16 733 000 € pour 10 M€ de crédits,
ce qui laisserait entrevoir un montant de cofinancement de 6 703 000 €, soit un taux
de plus de 40 %. C’est un taux totalement inédit. C’est du jamais vu.
Quelles sont les conséquences du constat que je viens de poser ? Pour moi, c’est
tout simplement le personnel qui trinque, le personnel qui paie les pots cassés. Les
dépenses de personnel sont annoncées – pas dans le document que vous nous
avez présenté, mais j’ai fait le différentiel – en retrait de 300 000 €. Vous le savez
très bien, ce n’est pas la première année que l’on rogne sur ces dépenses. Il est
prévu 15 départs à la retraite, que l’on remplace dans le cadre de la mobilité
interne ; je voudrais bien savoir ce que cela veut dire, si ce n’est que cela signifie
qu’il n’y a pas de remplacements de départs à la retraite.
J’en profite pour dire que la municipalité de Nevers est loin d’être exemplaire quand
il s’agit de l’égalité homme-femme, qui est un sujet ô combien important. Par
exemple, en catégorie A, on ne trouve que 21 femmes pour 33 hommes, et le
rapport s’inverse, comme par hasard, en catégorie B, où l’on trouve 65 femmes pour
41 hommes. Et on notera aussi la part prise par les contractuels dans les effectifs de
la Ville, soit 22 %.
Il est aussi question dans ce domaine d’une Direction commune des Ressources
Humaines de la Ville, de l’Agglomération et du CCAS, dont j’ai bien du mal
aujourd’hui à m’expliquer les tenants et les aboutissants, et dont ma collègue
Blandine Beltier disait quand vous exposiez le propos « au moins celui-là aura
mérité son salaire ! »
Certains intitulés laissent songeurs tant ils sont technocratiques et ont du mal à
dissimuler une doctrine libérale. J’en veux pour preuve l’énoncé suivant : « la
modernisation des processus de production du service public ». Et je voudrais bien
que l’on m’explique comment on peut maintenir le niveau de service public avec
moins de personnel et en ne recourant pas, si possible, aux heures
supplémentaires, comme cela nous a été expliqué en commission. Je le sais, car je
le vis aussi de plus en plus à l’Université : on fait appel de plus en plus à des
vacataires et on augmente la pression sur les personnels en présence. Je le vis tous
les jours ; donc je vois bien à quoi cela peut ressembler. Donc, on ne s’étonnera pas
d’un taux d’absence en hausse.
Par ailleurs, toujours dans les conséquences, on oublie les promesses de
campagne. Cela fait deux ans que l’on en a fini avec la baisse des impôts, et le
renoncement à tenir la promesse d’une baisse de la fiscalité locale au niveau
annoncé traduit bien, je crois, l’embarras dans lequel vous vous trouvez.
Conséquence toujours – vous ne l’avez pas suffisamment explicité, me semble-t-il,
dans votre dossier –, c’est que les associations continuent de payer. On notera le
moindre niveau de l’enveloppe consacrée au soutien associatif, qui régresse de
200 000 €, et ce n’est, vous le savez, que la continuation d’un mouvement 24
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
enclenché depuis plusieurs années. J’ai retrouvé des chiffres. On pourra peut-être
en reparler tout à l’heure.
Quatrième conséquence : on s’endette. Les dépenses d’investissement sont
maintenues peu ou prou au niveau antérieur en 2018, moyennant, bien sûr, une
aggravation de l’encours de dette et des ratios d’épargne, qui sont eux aussi
nettement dégradés. Vous flirtez avec un niveau de dette et des ratios d’épargne qui
ne laissent finalement plus aucune marge de manœuvre pour le prochain mandat, si
le scénario écrit se réalise.
Pour conclure, il apparaît assez nettement que la limite de l’exercice est atteinte. Les
dépenses d’exploitation ne régressent plus, du fait de dépenses nouvelles avec le
théâtre et l’ajustement de crédits indispensables avec le CCAS. Les recettes
d’exploitation subissent le contrecoup du choix hasardeux de supprimer les recettes
de stationnement. La baisse de fiscalité locale est interrompue pour la deuxième
année. Et les dépenses d’investissement sont affichées en baisse en 2019 et en
2020, sauf à obtenir de très hypothétiques concours financiers. Et enfin, le retard
pris dans la consommation des crédits d’investissement interroge quant à la
capacité de réaliser le programme d’investissements annoncé d’ici la fin du mandat.
Voilà comment je terminerais mon propos. Il me semble que la contrainte est
maximale tant en fonctionnement – des économies doivent être encore faites sur le
nombre de postes pour compenser les dépenses nouvelles – qu’en investissement,
avec une incertitude quant aux cofinancements espérés et quant à la capacité à
réaliser le programme dans le temps imparti. Le sentiment qui demeure au terme de
cette analyse est que seule importe la satisfaction du court terme – il fallait que vous
marquiez une rupture –, mais que vous vous souciez peu des limites que cette
gestion induira après le présent mandat.
M. le Maire – Bien. C’est une analyse ; c’est en tout cas votre avis. Monsieur Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, nous sommes amenés à débattre des orientations budgétaires
de notre Ville, dans un contexte – il était sur la présentation budgétaire, mais que M.
Suet a fait le choix d’évacuer dans sa présentation orale, toute la première partie,
qui, à mon avis, est essentielle – qui aura rarement été aussi flou, aussi incertain
quant aux perspectives financières des collectivités, et c’est vrai pour les
communes, les départements, les Régions.
On navigue complètement à vue.
Le gouvernement annonce une refonte globale de la fiscalité locale dont on ne sait
pour l’instant pas grand-chose ; il annonce une suppression progressive de la taxe
d’habitation, compensée on ne sait comment ; il va imposer des « contrats » entre
les collectivités et l’État, dont la seule chose que l’on sait est qu’ils doivent permettre
de nouvelles coupes sombres dans les dépenses publiques, etc.
Donc nous sommes aujourd’hui maintenus dans une forme d’expectative qui nous
empêche toute visibilité budgétaire sur les années à venir. Ce serait pourtant l’objet
d’un débat d’orientations budgétaires de voir assez clair sur les deux ou trois qui
viennent. Or, ce n’est pas le cas, et compte tenu de ces incertitudes, il est d’ailleurs 25
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
étonnant que vous vous hasardiez, dans le document qui nous est transmis, à tirer
des plans sur la comète jusqu’en 2020.
Ce qui est sûr, en revanche, c’est que la purge imposée aux collectivités locales
n’est pas finie. Je dirais même qu’elle s’amplifie.
Rappelons qu’entre 2013 et 2017, près de 11 Md€ ont été soustraits, arbitrairement
et brutalement, à l’ensemble des collectivités par la baisse des dotations d’État. À
Nevers, nous avons ainsi perdu, d’après les chiffres que vous nous donnez à la
diapo n°30, 3 M€ entre la DGF 2013. Entre 2014 et 2017, cela fait, en cumulé, 7,5
M€ qui manquent dans les caisses de la Ville ! Imaginons ce qu’on pourrait faire
avec 7,5 M€ !
Mais le nouveau Président de la République alourdit encore la facture en exigeant
des élus locaux qu’ils réalisent, dans les 5 ans à venir, non pas 11 Md€, mais 13
nouveaux milliards d’euros supplémentaires d’économies… et un rapport du Sénat
évalue même la somme à 21 Md€. En moins de 10 ans, ce seraient ainsi entre 25 et
35 milliards d’euros qui seraient soustraits aux services publics locaux.
Je ne reviens pas sur ce que nous disons à ce sujet chaque année :
- l’injustice qui fait payer aux collectivités une dette dont elles ne sont pas
responsables (puisqu’elles sont contraintes, elles, de voter des budgets à l’équilibre
et qu’elles ne représentent que 9,3 % de la dette publique).
- l’aberration économique que cela représente quand on sait que les collectivités
représentent 70 % de l’investissement public et sont déterminantes dans l’économie
locale, a fortiori dans des départements comme le nôtre.
- la malhonnêteté – et j’ose le terme – du gouvernement, qui demande aux
collectivités de dégager un excédent, pour combler son propre déficit. La diapositive
n°15 est éloquente à ce sujet.
- le scandale que représentent les 80 milliards d’évasion fiscale chaque année.
Donc, plutôt que d’en rajouter une couche en supprimant l’Impôt sur la fortune, on
ferait mieux de donner aux collectivités les moyens d’investir et de répondre aux
besoins bien réels de la population !
M. Macron annonce, la bouche en cœur, « qu’il n’y aura pas, cette année, de
réduction brutale des dotations ». Et vous reprenez d’ailleurs texto cette affirmation
dans votre diaporama. Mais il se moque de nous ! En fait, il effectue un véritable tour
de passe-passe, car il promet effectivement de maintenir les dotations en 2018,
mais à la condition que les collectivités réduisent elles-mêmes leurs dépenses de
fonctionnement. Finalement, M. Macron nous demande de nous faire nous-mêmes
hara-kiri, et de faire payer nous-mêmes à nos concitoyens les choix budgétaires du
gouvernement.
Le fameux « contrat » qui sera proposé (dès les prochaines semaines) aux
collectivités les plus importantes (pour l’instant, nous sommes à Nevers en dessous
du seuil) sera, n’en doutons pas, élargi très vite à toutes les collectivités. D’ailleurs je 26
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
crois qu’une lettre du Préfet a été adressée à tous les maires. Monsieur le Maire, je
crois que vous auriez pu nous en faire copie, car elle n’est pas piquée des vers. 1,2
% d’augmentation, voilà la lettre de cadrage. J’appelle cela une lettre de cadrage.
C’est une politique générale en direction des collectivités.
Ce « contrat », qui est un contrat de dupes, vise à imposer aux collectivités une «
norme » de 1,2 % d’augmentation maximale des dépenses de fonctionnement ; et à
leur donner des objectifs contraignants pour la réduction de leur besoin de
financement, de leur encours de dette, et de leur ratio d’endettement. Rien que ça !
Cela s’apparente effectivement, ni plus ni moins, à une « lettre de cadrage
budgétaire » de la part de l’État – l’État prétendant décider lui-même quelle doit être
notre politique budgétaire – avec des sanctions financières à la clé, si les objectifs
en termes d’évolution des dépenses de fonctionnement ne sont pas tenus.
Tout cela s’apparente à une véritable mise sous tutelle des collectivités par l’État.
C’est un retour en arrière sans précédent sur les lois de décentralisation, dans un
silence absolu. Il n’y a que l’association nationale des élus communistes et
républicains qui distribue des tracts à la porte du Congrès des Maires. Visiblement,
cela ne suffira pas.
Et c’est la remise en cause d’un principe constitutionnel, celui de la libre
administration des collectivités locales, qui n’est pas acceptable.
Je crois qu’il faut rappeler au gouvernement, Monsieur le Maire, que les collectivités
locales ne sont pas des services déconcentrés de l’État !
Et il y a besoin non pas d’accompagner, comme vous le faites, un gouvernement qui
nous tue à petit feu, mais il y a besoin de résister, de se faire respecter en tant
qu’élus locaux, de défendre la liberté de nos collectivités, et de défendre nos
populations !
Cette « mise sous tutelle » des collectivités sera encore renforcée par la
suppression annoncée de la taxe d’habitation : nous n’aurons même plus, nous-
mêmes, la capacité de définir notre propre politique d’imposition, ce qu’on appelle le
« pouvoir de taux ». Là aussi, c’est l’autonomie fiscale des collectivités qui est
attaquée de manière frontale : nous aurons un niveau de recettes imposé, sans
marge de manœuvre.
Voilà comment on aboutit à un corsetage des collectivités locales, donc à un
corsetage de la démocratie locale. Une seule politique possible : celle dictée par le
gouvernement ? Hors de question pour nous ! Les élus locaux vont donc devoir se
réveiller.
À ce sujet, le gouvernement annonce une « compensation intégrale » du manque à
gagner issu de la suppression de la taxe d’habitation. Là aussi, c’est une blague. On
sait ce qu’il en est, par exemple, de la « compensation intégrale » qui avait été
promise aux Départements lors du transfert du RSA. Cela se compte aujourd’hui en
dizaines de millions d’euros pour le Département de la Nièvre chaque année en
manque à gagner ! 27
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Donc j’invite à ce qu’on ne se laisse pas berner par ce genre de promesses, qui ne
sont jamais tenues, dans la durée.
Laissez-moi aussi pointer du doigt une petite ironie du sort, une petite ironie de
l’histoire, Monsieur le Maire :
L’année de référence, pour la compensation de la baisse de taxe d’habitation par
l’État, sera a priori l’année 2017. Donc si je comprends bien, la compensation d’État
sera d’autant plus élevée que les taux d’imposition étaient élevés en 2017. Donc ce
n’était franchement pas le moment de baisser les taux comme vous l’avez fait en
2015, 2016 et 2017 ! Ce choix politique, que vous avez fait et que nous avons
contesté, va maintenant constituer un cruel manque à gagner pour la Ville de
Nevers. Vous l’évaluez à 1,4 M€ à la diapositive 31, ce qui veut dire que nous allons
facilement perdre 1 M€ de compensation de l’État, par an, et pour toutes les années
qui viennent ! Rien qu’avec la décision de baisser de 7 ou 8 € la taxe foncière.
Donc finalement, les Neversois peuvent remercier M. Thuriot. Et M. Thuriot peut
remercier M. Macron !
Vous revenez, dans la troisième partie de votre diaporama, sur le bilan financier
rétrospectif de ces quatre dernières années. Je ne m’étends pas, mais tout est à la
baisse. Et vous vous en félicitez. On baisse la fiscalité, on baisse les charges
d’exploitation, on baisse les charges à caractère général, on baisse les charges de
personnel, on baisse notre contribution au SDIS et au CCAS. On baisse tout !
Pas sûr que cela dénote une réelle ambition pour le territoire. En tout cas, quand on
parle de développement, moi je l’entends davantage par des signes + que par des
signes -.
Si, il y a une chose qui augmente : c’est la dette : 4 M€ de ré-endettement depuis
2013 (on passe de 44,9 à 48,9 M€), alors que nous sommes déjà très nettement au-
dessus de la moyenne des villes de même strate en la matière.
Pour les années à venir (d’ici 2020) :
- Vous annoncez le maintien des taux de fiscalité. En la matière, vous n’êtes qu’à
mi-chemin de vos promesses électorales. Vous aviez annoncé une « baisse de 3
points en 3 ans » de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, et au bout des 3 ans,
on aboutit à 1.5 % pour la taxe d’habitation et à 2% pour la taxe foncière.
- Vous tablez sur une DGF stable, à 9,7 M€. Je vous rappelle que l’engagement de
M. Macron, de ne pas baisser brutalement la DGF n’est valable que pour 2018.
Après, on n’en sait rien. Il n’y a aucun engagement au-delà. Il me semble donc
assez imprudent de penser que dans le contexte où 13 milliards vont être demandés
aux collectivités, la DGF de la Ville de Nevers, comme par miracle, restera stable
jusqu’en 2020. Quelque chose ne va pas, à mon avis, dans vos projections.
- Après avoir, en 3 ans, asséché totalement les réserves financières du CCAS – ce
que vous appelez, dans la novlangue, "le réajustement de la subvention 28
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
d’équilibre », manière de dire qu’il n’y a plus un sou dans les caisses –, vous êtes
aujourd’hui obligé d’augmenter de plus de 800 000 € la subvention d’équilibre du
CCAS, qui passe d’un peu plus de 3 M€ en 2017 à un peu moins de 4 M€ en 2018.
Voilà, on n’a plus aucune marge de manœuvre, les caisses sont vides. Nous vous
avons déjà dit à ce sujet que c’était une vision très court-termiste des choses.
- Vous annoncez une stabilisation de la masse salariale, c’est-à-dire, en vérité, une
absorption complète du Glissement Vieillesse Technicité, ce qui signifie, chacune et
chacun le sait, des baisses d’effectifs qui vont s’ajouter aux baisses des années
passées. Donc moins de personnel, moins de service rendu à la population.
Toujours des signes moins.
- Vous annoncez en revanche la poursuite des signes + en matière d’endettement,
puisqu’on apprend que la dette va passer au-dessus de la barre des 50 M€. Au
global, on aurait donc un ré-endettement de la Ville de 5 à 6 M€ sur la totalité de
votre mandat.
- En termes d’investissements, je suis étonné des chiffres qui nous sont donnés à la
diapositive 48. Je cite la diapositive : « en 2018, le montant des dépenses
d’équipement sera complété des restes à réaliser et des besoins en réinscription de
crédits d’investissements : près de 21,5 M€ au total ». Et on nous a effectivement
dit, en commission, que le taux de réalisation pour 2017 était de 50 %, c’est-à-dire
catastrophique. Vous communiquez donc, chaque année, sur des investissements
formidables faits sur le territoire, et en fin d’exercice on s’aperçoit que la moitié n’a
pas pu être réalisée. C’est ce que vous faites aux diapositives 51, 52, 53, où, si on
calcule bien, vous programmez plus de 15 M€ en 2018, alors que la moitié des 12
M€ d’investissements programmés en 2017 n’ont pas pu être réalisés !
Parmi les projets 2018, il y a là de nombreux projets dont nous partageons l’utilité, et
que nous pouvons soutenir, Monsieur le Maire, à la condition que leur préparation
et leur mise en œuvre soient effectuées de manière démocratique et en lien étroit
avec la population. Je pense notamment aux projets d’aménagement urbain. En
revanche, vous savez ce que nous pensons des 100 000 € supplémentaires mis sur
la vidéosurveillance, et des 300 000 € supplémentaires que vous programmez de
mettre encore dans deux ans. La vidéosurveillance, dont un bilan accablant vient
d’être tiré dans un livre qui vient de paraître, d’un sociologue, qui s’appelle Laurent
Mucchielli, et qui fustige le « bluff technologique » des industries de sécurité, le
gaspillage de l’argent public et la démagogie politique. Je vous l’offrirai, Monsieur le
Maire, si vous le souhaitez, quand j’aurai fini de le lire.
Mais globalement, et c’est là un reproche que nous vous faisons depuis le début du
mandat, on peine à voir la ligne conductrice qu’il y a derrière tous vos projets
d’investissements : on n'a pas moins de 31 projets d’investissements pour 2018, 26
en 2019, qui se succèdent dans un tableau. Mais quel est le projet de Ville qu’il y a
derrière ? Quelle est la cohérence d’ensemble ? On a l’impression que vous avez
peur que l’on vous reproche de ne rien faire, en multipliant, ici et là, des projets
certes utiles, certes visibles et parfois appréciés de la population, parfois réussis. Là
n’est pas le problème. Mais quelle réflexion générale y a-t-il derrière tout cela ? Je
n’ai jamais été un fan des grands projets pompeux que l’on a faits à une époque, « 29
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Nevers 2020 », « Nièvre 2030 », etc. Mais ils avaient au moins le mérite : de faire
réfléchir sur un cap. Là, non, on a une succession de projets dans un tableau.
Votre présentation se termine sur deux points : la masse salariale, et l’égalité
femmes-hommes dans la collectivité.
Sur la masse salariale, nous savons lire entre les lignes, j’en ai déjà parlé
précédemment, mais nous sommes étonnés de ne pas voir, comme vous avez pu le
faire les années précédentes, de chiffres sur l’objectif d’évolution du nombre
d’agents que vous vous fixez pour 2018, 2019, 2020. Quels sont vos projets en la
matière ? Continuera-t-on de supprimer des postes au même rythme que
précédemment ?
Vous nous faites un tableau sur ce que vous appelez « l’absentéisme » (et ce que
nous appelons pour notre part le taux d’absence, parce les mots ont un sens et que
l’absentéisme, ce n’est pas un sport. Quand on n’est pas là, c’est que l’on est
malade, et que l’on a des raisons de ne pas être là). Vous nous donnez des chiffres,
mois par mois. Ce n’est pas cela qui est intéressant ; ce qui est intéressant, c’est la
comparaison, année par année. Est-ce que nous avons davantage de jours
d’absence en 2017 que dans les années précédentes ? Vous nous donnez un taux
de 7,38 % en 2017. Quel était-il en 2016, en 2015, en 2014 ? On est à 15 %
d’absences de plus aujourd’hui qu’en 2014 ou en 2013. C’est cela qui est
intéressant : avons-nous plus de problèmes d’absences d’agents ou pas ? Cela
nous permettrait peut-être, d’ailleurs, de confirmer ou d’infirmer un sentiment que
nous ne cessons d’affirmer ici, à savoir le mal-être général dans les services, depuis
la réorganisation « à la hussarde » que vous avez imposée dès votre arrivée.
On apprend, dans ce diaporama (page 76), que vous envisagez de recruter un
nouveau DRH qui pourrait, je cite, « être commun à la Ville, au CCAS et à
l’Agglomération ». C’est écrit noir sur blanc. Nous n’avons jamais évoqué le sujet, ni
ici ni à l’Agglomération. Je pose plusieurs questions : est-ce bien opportun ? Quels
sont les bénéfices attendus d’une telle mutualisation ? Est-ce que cela a été discuté
avec les maires des différentes communes de l’Agglomération, et quand en parlera-
t-on en Conseil Communautaire ? Je voudrais, en tout cas, que l’on évite de
renouveler l’épisode, avorté dans d’assez pitoyables conditions, du fameux « DGS
commun » que vous envisagiez d’imposer entre la Ville de Nevers et
l’Agglomération.
Quant à l’égalité femmes-hommes, votre rapport se limite à des statistiques froides
(tant d’hommes et de femmes par filières, par catégories, par temps de travail,
répartition par âge, etc.). C’est purement mathématique, et d’ailleurs sans aucun
commentaire ni aucune piste d’amélioration en termes d’égalité réelle entre les
femmes et les hommes dans nos services. C’est vraiment très en dessous de ce
que l’on pourrait faire et de ce que l’on serait en droit d’attendre, et c’est d’ailleurs
très en dessous des obligations légales puisqu’un décret du 24 juin 2015 précise le
contenu de ce rapport, qui doit aller bien au-delà de cela puisqu’il doit contenir un
bilan des actions menées en matière d’égalité professionnelle homme-femme, et
des orientations et programmes pluriannuels de nature à améliorer la situation. C’est
la loi, pour toutes les communes et communautés de communes de + de 20 000
habitants. 30
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Mercredi dernier, à la veille de la Journée Internationale de Lutte pour les Droits des
Femmes, nous avons fait venir à la Salle des Éduens Magali Gallais, qui est une
élue communiste, adjointe au Maire ou déléguée de Clermont-Ferrand en charge de
l’égalité femmes-hommes. Délégation qui manque sans doute cruellement dans
notre municipalité. Elle nous a notamment fait part, au cours d’une conférence
passionnante – à laquelle nous regrettons que seuls les deux élus communistes ici
présents aient participé – du diagnostic qu’elle a imposé à la majorité municipale de
Clermont-Ferrand, aboutissant par exemple à la conclusion que les femmes avaient
en moyenne un salaire inférieur de 15,8 % à celui des hommes pour la catégorie A,
de 12,5% pour la catégorie B, de 10,2% pour la catégorie C ; y compris dans une
collectivité locale comme Clermont (et on sait que c’est pire dans le privé). Il faudrait
que nous ayons nous aussi un rapport de situation comparé comme cela a été fait à
Clermont. Magali Gallais nous a fait part des pistes volontaristes qui ont été mises
en œuvre, pour y remédier. J’ai récupéré le rapport sur l’égalité femmes-hommes à
Clermont ; il fait 80 pages. On aurait peut-être de quoi s’en inspirer un peu. Voilà à
quoi devrait, à mon sens, ressembler un rapport sur l’égalité femmes-hommes dans
nos services, plutôt que des statistiques convenues et sans âme, bâclées en 4
diapositives à la fin d’un débat d’orientations budgétaires.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci à vous. Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances, Mesdames et
Messieurs les élus, la présentation du DOB est évidemment un moment politique
important, probablement l’un des débats les plus importants, avec le vote du budget.
Je voudrais d’abord remercier vos services, Monsieur l’Adjoint, l’ensemble de
l’équipe pour l’effort de présentation que vous avez réalisé cette année. Et intervenir
de mon côté sur deux points, en particulier. D’abord une analyse financière et
budgétaire ; nous avons à discuter des chiffres et de la santé financière de notre
Ville. Ensuite, débattre projets politiques contre projets politiques, ou en tout cas –
car ce n’est pas nécessairement contre – les mettre en discussion pour que, de ce
débat, puissent émerger des propositions favorables à notre Ville.
Premier point, donc, un regard sur votre modèle financier.
Je rejoins ce qui a pu être dit, ce modèle, grâce à l’analyse pluriannuelle que vous
nous permettez d’en avoir, montre des fragilités. Elles sont apparues, ces trois
dernières années. Et c’est sans doute le plus important, ce modèle comporte des
risques pour l’avenir.
Si l’on se penche sur les annuités budgétaires qui correspondent à votre exercice
des responsabilités, autrement dit depuis 2014, nous notons des continuités et des
ruptures.
Continuité avec le mandat précédent sur la politique de maîtrise des dépenses.
C’est une nécessité qui s’est imposée à nous du fait du contexte macro-
économique, du fait de la politique de l’État à l’égard des collectivités, laquelle n’est,
elle, pas automatique ; c’est bien un choix. Et il a fallu faire face. 31
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Continuité aussi en matière de politique d’investissement, pour laquelle vous situez
les niveaux d’investissement autour de 10 M€ au plus par an, qui est le chiffre que
nous avions établi après rétablissement de la situation initiale que j’avais trouvée. Je
ne développerai pas, mais vous voyez bien à quoi je fais référence.
Rupture, en revanche, sur la question de la baisse des impôts au début du mandat.
Rupture sur la baisse du volume de service public ; je pense aux écoles,
notamment.
Et rupture en matière de soutien aux associations. À cet égard, Monsieur l’Adjoint, je
ne partage pas l’analyse qui est la vôtre lorsque vous indiquiez tout à l’heure que la
maîtrise des dépenses était pilotée chez vous sans effet sur la qualité ou le volume
du service public.
Enfin, rupture au sein de votre mandat, et c’est un point particulièrement important à
mes yeux, puisque la baisse des impôts annoncée pendant les élections, et qui était
à l’évidence un élément fondamental du débat électoral, n’a pas été accomplie :
vous avez pendant trois ans fait des gestes fiscaux qui ont été abandonnés depuis,
et qui ne remplissent pas vos engagements devant les Neversois.
Quelques constats financiers.
La politique fiscale de la municipalité a eu peu d’effets sur le pouvoir d’achat des
Neversois. Les gestes fiscaux étant faibles, et par ailleurs annulés par des
évolutions de fiscalité locale parallèles, indépendantes de vos décisions, cette
politique n’a pas eu d’effets. Elle en a eu en revanche sur l’équilibre du budget de la
Ville.
Deuxième remarque, les résultats financiers de la Ville de Nevers ont commencé à
se dégrader, avec une baisse de l’épargne nette de la Ville, et une augmentation
très significative de la dette, ces deux points étant les alertes principales sur ce
propos financier que je souhaite soumettre à notre Conseil, et à travers vous aux
Neversois.
L’explication du modèle financier que vous avez développé, au-delà de la
complexité des lignes budgétaires, est en réalité assez simple : la maîtrise des
dépenses n’a pas été suffisante pour absorber la baisse d’impôts décidée par la
municipalité en début de mandat, et finalement cette baisse d’impôts a été financée
principalement par la dette depuis le début du mandat ; c’est ainsi que celle-ci
progresse en moyenne d’un million par an, alors que la baisse de la fiscalité
représente une perte de produit fiscal de 1,4 M€. Le calcul est très rapidement fait.
Dans un cadre budgétaire marqué par la maîtrise des dépenses et un niveau
d’investissements globalement stable jusque-là autour de 10 M€, en réalité votre
politique fiscale est payée, de manière extrêmement risquée et irresponsable, par
l’augmentation annuelle de la dette. Ce modèle financier, fragile, est marqué par la
dégradation des finances municipales.
Le modèle s’essouffle, et, si l’on regarde l’avenir, les chiffres deviennent éloquents.
Les dépenses de fonctionnement ne parviennent plus à baisser, dans ce modèle, 32
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
pour les années qui viennent ; elles sont fixes, autour de 47,7 M€ en moyenne, et
elles doivent faire face à des dépenses nouvelles (le petit théâtre, le CCAS…). Les
indicateurs se dégradent de manière très nette. Une dette qui continue de
progresser. Elle était de 45 M€ en 2014, au moment où nous transmettions le
témoin ; elle sera de 51 M€ en 2020, avec une progression de 6 M€, qui correspond
à la moyenne annuelle de 1 M€ par an. Avec une dégradation de notre ratio Klopfer,
qui va atteindre 10 ans (il était à 5 en 2014), se rapprochant de la zone rouge de
12 ans, qui est le niveau à partir duquel la capacité de remboursement est soumise
à caution. Enfin, et c’est un point tout à fait déterminant, une épargne nette
quasiment nulle, puisque nous sommes passés de 4,6 M€ en 2014 à environ 1 M€
sur 2019 ou 2020, selon vos projections. Derrière ce chiffre, la question est celle de
notre capacité à honorer nos engagements financiers, et celle-ci devient
extrêmement modeste.
Sur l’avenir toujours, les investissements baissent très significativement. Vous les
aviez situés à un niveau annuel compris entre 10 et 12 M€, selon les années ; nous
allons retomber à 8 M€. Proportionnellement, le changement de cap est tout à fait
significatif, et c’est un signe inquiétant de la baisse de la capacité de la Ville à
transformer et développer Nevers. Je rappelle que, jusque-là, à la fois le mandat
précédent et la politique que vous avez vous-même menée, avaient consisté à
progressivement regagner une capacité d’investissement contre les contraintes qui
pesaient sur nous.
Enfin, une sous-mobilisation de nos ressources d’investissement, qui se traduit par
un niveau très élevé de restes à réaliser (21 M€). Derrière les mots techniques, les
choses sont simples : nous levons l’impôt, nous inscrivons des dépenses, nous les
programmons, et nous ne dépensons pas l’argent. Et en ne dépassant pas l’argent,
que faisons-nous ? Nous gâchons une capacité de transformation et de dynamisme
de la Ville, nous gâchons une capacité de soutien à l’activité et aux entreprises
locales, et éventuellement nous exerçons une ponction fiscale excessive sur les
Neversois : il ne serait pas nécessaire de lever tout cet impôt puisque nous ne
dépensons pas l’argent.
Conclusion de cette analyse financière : le niveau d’exposition aux risques financiers
de la Ville devient très important. C’est la question de la quasi-disparition de notre
épargne nette. En cas de forte montée des taux d’intérêt, nous serions dans
l’incapacité d’honorer l’augmentation de nos mensualités, et nous pourrions passer
en autofinancement négatif ; c’est le risque majeur introduit par votre modèle pour
les années qui viennent. J’ai bien noté, Monsieur l’Adjoint aux Finances, que vous
prévoyiez dans vos projections la hausse que chacun anticipe des taux, mais vous
la prévoyez dans des mesures et des métriques qui restent extrêmement modestes.
Or, rien n’indique que les marchés ne se retournent pas, dans les années qui
viennent, au-delà des chiffres que vous avez évoqués. Et le problème, c’est que le
modèle financier que vous avez monté ne permet pas d’affronter une telle situation.
Avec 29 % de notre encours de dette à taux variables, si jamais les taux montent
d’un ou deux points au-delà de ce que vous avez prévu, les annuités de notre dette
augmenteront au point de nous mettre en situation d’autofinancement négatif, et je
rappelle que, dans ce cas-là, c’est le préfet qui prend la main ; le maire cesse de
gérer la Ville et les finances, et nous passons sous tutelle. Ce n’est pas ce que nous 33
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
souhaitons, naturellement. Je ne dis pas que nous en sommes là, mais nous nous
rapprochons de ces zones de risques, et ce n’est pas satisfaisant.
C’est pourquoi nous faisons des propositions alternatives.
La première, c’est de préserver la capacité d’investissement de la Ville de Nevers
autour de 10 M€, parce que c’est une nécessité pour le développement de la Ville, et
pour accéder aux cofinancements qui sont ouverts par les différents plans nationaux
que vous avez évoqués. Construire un projet offensif de territoire pour répondre
précisément à ces opportunités de financements exceptionnels par l’État. Et à cet
égard, il nous semble que la Ville et l’Agglomération auraient intérêt à lancer une
étude stratégique pour qu’une vision de territoire ambitieuse puisse être écrite,
partagée, pour que nous ayons les idées très au clair et que nous puissions
débattre, et que vous puissiez contractualiser avec le Département ou la Région, ou
la CCI. Je ne doute pas un instant que vous êtes en discussion, mais nous avons
besoin de visibilité, y compris dans ce Conseil, pour que cette opportunité de
financements soit pleinement mobilisée.
Enfin, sur la solidité de la situation financière de la Ville, il nous paraît nécessaire
d’optimiser notre capacité de réalisation de travaux. Autrement dit, puisque nous
avons 21 M€ d’inscriptions de crédits disponibles, soit nous sommes capables
d’accélérer notre flux de travaux (on utilise cet argent), soit nous soumettons au
Conseil municipal un budget rectificatif permettant de ré-arbitrer ces sommes. Nous
souhaitons, dans cette hypothèse, qu’une mesure de désendettement soit prise, sur
une partie des sommes qui pourraient être désinscrites, la création d’une enveloppe
de soutien à l’épargne municipale pour sortir de la zone de risques, et que nous ne
soyons plus si proches d’une épargne nette égale à zéro. Et pourquoi pas, des
mesures de pouvoir d’achat pour les Neversois, encore que ce plan soit, à mon
sens, à envisager de manière extrêmement rigoureuse.
Enfin, le modèle que vous évoquez est soumis à de telles contraintes qu’il nous faut
nous-mêmes sortir de la boite, de l’espace de raisonnement qui est le nôtre, sans
quoi nous ne pourrons pas consolider nos finances, et à cet égard, il me paraît
nécessaire de travailler au niveau de l’Agglomération à une répartition différente des
charges de fonctionnement. Vous travaillez déjà sur la mutualisation ; elle est bien
sûr difficile. Elle doit recevoir la validation des communes partenaires au sein de
l’Agglomération, mais elle est fondamentale. De même qu’est fondamental le travail
sur la centralité et les charges de centralité, qui n’a pas été évoqué dans votre
présentation, et qui me paraît être un levier pour l’avenir.
Enfin, pour sortir de la boite, il faut aussi bouger les lignes imposées par l’État, et
engager un lobbying national pour défendre l’idée d’une prime aux communes qui
ont engagé des efforts de gestion depuis de nombreuses années. Nous savons que
cette notion est intégrée dans le modèle de l’État, mais sur une lecture du temps
extrêmement courte qui ne regarde pas vers l’arrière. Or, dans le mandat précédent,
nous avons réalisé la stabilité des dépenses de fonctionnement (0 % d’évolution sur
6 années consécutives) et vous avez continué cette politique de maîtrise allant
même plus loin. Puisque, malheureusement, nous vivons une période de disette, il
est nécessaire que l’État, qui sur-mobilise les collectivités dans l’effort de
redressement des finances publiques, tienne compte de ceux qui ont fait des efforts 34
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
très importants très antérieurement à la formulation des règles du jeu qu’il impose.
Sans quoi nous nous trouvons dans la situation d’une collectivité rigoureuse dans la
gestion des finances qui va se trouver traitée de manière injuste par les décisions de
l’État, et à travers nous, ce sera les Neversois qui seront pénalisés.
Pour conclure, au-delà des finances, nous avons à débattre projets contre projets.
Je serai synthétique en proposant quelques axes pour l’avenir.
D’abord et avant toute chose, avoir une ambition sur la démocratie et les valeurs à
Nevers. Je crois nécessaire d’opérer un big bang en matière de démocratie locale et
de gouvernance.
Rééquilibrer d’abord les pouvoirs municipaux en proposant une baisse des seuils de
passation de marchés par décision du maire. Les seuils sont trop élevés à Nevers,
et on a vu une pratique ces dernières années excessive de ces décisions du maire
sur des projets qui concernent le Conseil municipal, et qui devraient être votés.
Le vote préalable au lancement de tout projet engageant les finances municipales.
C’est un principe essentiel du Code général des collectivités territoriales qui n’est
pas respecté à Nevers.
Le renforcement des pouvoirs de contrôle du Conseil municipal via les groupes.
C’est pourquoi je ne partage pas, Monsieur le Maire, votre analyse initiale en
introduction du Conseil, parce que vous répondiez que vous pouviez bien partager
un agent entre plusieurs groupes qui n’ont pas les mêmes orientations politiques. Je
crois au contraire nécessaire d’attribuer à chaque groupe un cadre A de manière à
ce que le Conseil municipal, qui est l’instance législative de notre collectivité, puisse
exercer ses devoirs et responsabilités de manière mieux dotée que les choses ne le
permettent aujourd’hui.
Enfin, nous croyons nécessaire de lancer un budget participatif, comme beaucoup
de collectivités le font. Paris y consacre, à son échelle, des sommes tout à fait
considérables. C’est près d’un demi-milliard sur le mandat. Nous n’avons pas besoin
de viser si haut. Si nous pouvions doter la Ville d’un budget participatif de 1 M€ par
an, en s’appuyant sur une plateforme numérique, nous aurions fait la révolution
démocratique nécessaire.
Pour le reste, je conclurais en suggérant que nous allions plus loin sur la question de
la Ville active et attractive. Il y a, à mon sens, insuffisamment de projets présentés,
dans votre perspective vers 2020, de nature à redresser la situation de déprise
économique et démographique de la Ville. Continuer d’avancer sur la Ville plus
solidaire, soutenant le pouvoir d’agir des Neversois. Il faut réactiver l’ascenseur
social par la réussite scolaire, et par la lutte contre la pauvreté. Et enfin, aller plus
loin en matière de Ville durable. Je ne citerais qu’un seul exemple. Nous avons à
nous interroger à mon sens sur le PLU. Nous voyons aujourd’hui les Neversois
déménager progressivement pour rejoindre la première et la deuxième couronne de
l’agglomération. Nevers perd des habitants, alors que ces deux couronnes en
gagnent. Cela doit nous interroger. L’équation financière est injuste pour les
Neversois qui restent. Et c’est aussi extrêmement préjudiciable en termes
d’étalement urbain. Nous devons nous poser la question d’y mettre un frein. 35
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Je conclus, Mesdames et Messieurs les élus, en indiquant que les finances de la
Ville commencent à se dégrader, et vont continuer à le faire dans les années qui
viennent, si des mesures correctrices ne sont pas prises. Les élus socialistes, dont
j’étais ce soir l’orateur, font des propositions pour y parvenir. De même, le projet
politique a besoin d’être mis en débat. D’autres idées et un autre projet existent,
réaliste et ambitieux, et nous sommes déterminés à débattre argument après
argument, pour convaincre les Neversois de le soutenir.
Dans l’attente – c’est en 2020, le rendez-vous –, nous mettons nos propositions à
disposition de la Ville de Nevers dans l’intérêt des Neversois, parce que la Ville,
cette Ville, nous l’avons en commun. Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Tout d’abord, nous tenions à souligner l’effort qui a été fait
pour nous présenter un rapport d’orientations budgétaires complet et précis. Je
remercie les services pour les efforts portés à l’élaboration de ce document.
Cette année, nous sommes en effet dans les clous par rapport aux obligations
réglementaires qui prévoient le contenu d’un rapport d’orientations budgétaires, que
nous allons devoir mettre aux voix, comme cela aurait déjà dû être le cas l’année
dernière.
Monsieur Suet, c’est l’hôpital qui se moque de la charité. Parce que les règles que
vous avez rappelées tout à l’heure, ce ne sont pas des velléités, c’est ce que je vous
ai rappelé l’année dernière. Et lorsque l’on parle de velléités, je vous en citerais une.
C’est la plainte sur l’écharpe. La plainte que nous avons faite en début de mandat
sur l’écharpe ; cela, c’est des velléités.
M. le Maire – Nous n’avons pas compris. Là quoi ?
M. Lagrib – La fameuse écharpe qui a disparu. Cela doit vous rappeler quelque chose ?
M. le Maire – C’est quoi, dans le DOB ? Qu’est-ce que cela vient faire dans le DOB ?
M. Lagrib – C’est quand on parle de velléités.
M. le Maire – Je ne comprends pas.
M. Lagrib – M. Suet a dit que c’était des velléités.
M. le Maire – Je n’ai toujours pas compris. On vous laisse poursuivre.
M. Lagrib – Premièrement, sur les annonces Macron-économiques – oui, car on sent bien une
majorité En Marche dans votre présentation –, les annonces du gouvernement
Macron concernant les collectivités territoriales incarnent la continuité et surtout
l’aggravation de l’austérité pour le secteur public. Déjà privées de 10 Md€ en 3 ans,
les collectivités ont dû diminuer et même parfois renoncer à certains services publics
et investissements sur leur territoire. 36
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
À peine installé, le gouvernement dirigé par Édouard Philippe a annoncé un
nouveau coup de rabot de 13 milliards entre 2018 et 2022 pour les dépenses de
fonctionnement des collectivités locales.
Les obligations d’économies doublées de cette recentralisation de la fiscalité locale
mettent terriblement à mal l’autonomie des collectivités. En se soustrayant
quasiment intégralement aux contribuables locaux, l’État replace l’ensemble des
collectivités locales sous son joug, pouvant faire directement pression sur les
budgets locaux. Pour autant, il est évidemment tout à fait légitime de s’interroger sur
ce que sera l’impôt local demain et comment sera préservé ou pas l’autonomie des
collectivités locales ? Nous sommes attachés à la décentralisation. Cette
décentralisation passe par la capacité à assurer aux collectivités des ressources
financières stables en cohérence avec les objectifs qui leur sont assignés, faute de
quoi il sera difficile de faire vivre les libertés locales. En effet, depuis trop longtemps
maintenant, les collectivités disposent de budgets qui ne sont pas en adéquation
avec les missions assignées ou transférées au fil des ans. Il faut en sortir !
Car la finalité objective de cette austérité en revient à stériliser le pouvoir politique
local ; à force d’être contraintes financièrement, l’État entend bien obliger les
communes à se replier sur leurs seuls domaines de compétences obligatoires
comme il a réussi à le faire pour les Régions et Départements au travers de la loi
NOTRe promulguée en 2015. Alors que de nombreuses responsabilités ont été
transférées sans les moyens financiers nécessaires (Carte d’identité, passeport,
PACS, etc.), les collectivités sont prises dans des injonctions contradictoires.
Également, la rigueur budgétaire va accélérer la fusion des petites communes, qui
n’auront plus suffisamment d’amplitude économique pour gérer les affaires
courantes. Bientôt en France, on ne pourra administrer la vie locale qu’à partir d’un
certain seuil de population économiquement rentable ; nous inventons
progressivement une limite démographique et économique à la démocratie.
En ce qui concerne notre commune, après avoir vu passer la dotation globale de
fonctionnement de 12,6 M€ en 2013 à 9,6 aujourd’hui (soit un recul de 3 M€), de
nouvelles difficultés s’annoncent. En plus de nouvelles baisses que les élus vont
devoir répercuter sur leurs services, la compensation de la taxe d’habitation, qui
représente environ 30 % des recettes actuelles de la commune, n’est assurée que
jusqu’en 2020 ; mais après ? Aucun mécanisme financier n’a été proposé à l’heure
actuelle permettant de mesurer une compensation à l’euro près ni son évolution
dans le temps. Si le gouvernement a promis de ne pas créer de nouveaux impôts
durant le quinquennat, il se réserve le droit d'en faire évoluer des anciens. Et cela
pourrait être le cas de la taxe foncière. Paru dans la Gazette des communes le 8
mars 2018 : « Devant la commission des finances du Sénat, mercredi 7 mars, le
ministre de l’Action et des Comptes publics a évoqué les "deux scénarios possibles"
pour remplacer la taxe d’habitation, laissant entrevoir lequel avait sa préférence. Il
s’est montré en revanche réservé sur la révision des valeurs locatives, pourtant
unanimement réclamée par les élus. 1 ou 2 points de CSG pour les départements,
au regard de leurs compétences essentiellement sociales, et une « taxe foncière
améliorée pour le couple commune/intercommunalité : voilà la voie sur laquelle
semble vouloir s’engager le gouvernement en matière de réforme de la fiscalité 37
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
locale, à en croire les réponses faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et
des Comptes publics aux sénateurs de la commission des finances, mercredi 7
mars. »
En plus d’être privés de notre autonomie financière, nous sommes également
confrontés à une incertitude quant au devenir de l’action publique que nous pourrons
porter.
Pour le reste du document, il est fort intéressant, cette année, car il permet de bien
voir les conséquences de la politique municipale d’ici à 3 ans. Voir les
conséquences certes, mais je m’interroge sur l’impact de certains éléments, à
commencer par le NPRU et les effets sur les recettes fiscales de la Ville. A-t-on pu
appréhender correctement ces impacts sur les recettes de la ville ? Quel impact sur
le montant de la taxe foncière ?
Au-delà de cet aspect, il est évident que notre commune doit s’interroger sur son
parc locatif social eu égard à ce projet, mais aussi au taux de vacances auquel sont
confrontés les bailleurs sociaux sur certains quartiers.
C’est tout l’enjeu de l’attractivité de notre commune qui se pose au travers de la
question du logement. La perte de plus de 5 000 habitants au cours de ces
dernières années est un facteur qu’il faut endiguer de façon urgente.
Nous ne percevons rien en la matière concernant les orientations budgétaires que
vous nous présentez. Il faudrait que notre Conseil municipal puisse travailler
réellement sur cette question.
Aussi, nous vous proposons de mettre en place un séminaire municipal autour de
cette question. Quel Nevers à l’horizon 2030 ?
La baisse de la fiscalité locale opérée au début de mandat ne semble pas porter ses
effets. D’ailleurs, vous avez rompu notre promesse de campagne depuis 2 ans
maintenant. Quid de l’efficacité de votre politique globale ?
En ce qui concerne les évolutions que vous nous annoncez pour les 3 prochaines
années, nous voudrions savoir sur quelles bases vous vous fondez pour faire passer
la capacité d’autofinancement brute de 10 M€ en 2018 à 8 M€ en 2020.
Cette baisse de 20 % de la capacité d’autofinancement est fondée sur quels
éléments probants ?
Notre capacité d’autofinancement, comme son nom l’indique, conditionne notre
capacité à investir ou à emprunter.
Or le plan d’investissement que vous nous annoncez n’est pas financé malgré les
évocations imprécises mentionnées au titre du contrat de développement pour la
Nièvre, du grand plan d’investissement…
Ne s’agit-il pas encore d’effets d’annonces ? Les Neversois ne veulent plus de
promesses qui ne sont pas tenues. 38
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Sur la base de la réalisation effective des budgets les deux dernières années
(environ 50 % en matière de dépenses d’investissement), on peut sincèrement
s’interroger sur les capacités de notre ville à réaliser l’ensemble des projets et
surtout sur sa capacité à les financer sans avoir à recourir trop lourdement à
l’emprunt.
Je vais rappeler un chiffre. En 2015, nous étions à 1 274 € par habitant. En 2016, on
est à 1 330 € par habitant. Plus de 56 € par habitant. Et cela risque d’augmenter
encore.
Certes, grâce au recours chaque année à l’emprunt, la Ville est bien gérée d’un
point de vue comptable. Mais quelle vision ? Mais derrière ces chiffres, il y a des
hommes et des femmes qui souffrent, des associations qui souffrent, une économie
qui souffre, un commerce de centre-ville qui souffre, des milliers de familles sous le
seuil de pauvreté. Les services sont en souffrance, contrairement à ce que vous
dites depuis trois ans, et le service est loin d’être de qualité comme vous l’affirmez
dans ce document.
M. le Maire – Je ne vous cache pas que j’ai parfois eu l’impression d’être un an en arrière, car il y
a quand même peu de nouveautés dans les arguments, mais Monsieur l’Adjoint aux
Finances va vous donner des éléments de réponse, j’imagine.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. En fait, plusieurs thèmes ont été abordés : les
investissements, les ressources humaines et le taux de réalisation.
Je vais commencer par les investissements. Depuis quelques années, vous
n’ignorez pas que les collectivités locales évoluent dans un contexte budgétaire de
plus en plus contraint. Pour tenter de regagner des marges, les collectivités ont
généralement – quasiment toutes – opté pour une baisse des charges de
fonctionnement au profit du maintien de l’investissement, tout en contenant la dette.
C’est vrai que c’est uniquement par ce moyen-là qu’elles ont réussi à maintenir leur
solvabilité à long terme. Il y a un postulat de base qui doit dicter une ligne de
conduite : c’est l’épargne brute. Son mode de calcul, ce sont les recettes de
fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement. Cela implique
nécessairement une action au niveau des dépenses de fonctionnement. Sans cela,
vous êtes dans le mur.
Les collectivités doivent impérativement – c’est une obligation – maintenir un niveau
d’épargne brute pour financer leurs investissements. Il n’y a donc que deux
solutions : soit on augmente les recettes, soit on diminue les dépenses.
Si on augmente les recettes, quels leviers avons-nous ? La tarification, ou
l’augmentation des impôts. Il n’y a que ces deux leviers-là.
La tarification, cela n’irait pas bien loin. Quand bien même on doublerait, ce n’est
pas cela qui participerait à notre équilibre.
L’augmentation des impôts, c’est contraire à nos engagements. On peut l’éliminer
d’office. 39
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Alors, on diminue les dépenses. C’est ce que des Villes ont fait, dont Nevers. Nos
charges d’exploitation entre 2013 et 2017 ont baissé de 7,42 %. La moyenne
nationale se situe à - 0,9 %. Les charges à caractère général, nous les avons
baissées à hauteur de 16,66 %. La moyenne nationale est à + 0,3 %.
Les ressources humaines : nous avons réussi à les stabiliser à 27,8 M€ environ,
malgré la hausse du point d’indice, qui était de 0,6 % effectif à compter du 1er janvier
2016, et de 0,6 % effectif en février 2017, ce qui a fait 1,20 % à supporter
entièrement sur l’année 2017. La moyenne nationale, pendant ce temps-là, elle,
avait déjà fait des efforts énormes, puisqu’en fait les dépenses de personnel ont été
de 1,4 %.
Ce sont d’ailleurs – vous êtes bien obligé de le reconnaître – toutes ces mesures,
tous ces efforts qui ont permis à notre Ville de conserver son niveau
d’investissement. Je rappellerais que les Villes ont baissé leurs investissements
entre 2012 et 2016 de 25 %. 2 % seulement pour l’année 2016, où l’on commence
de voir, au niveau des Villes, une remontée de leurs investissements. Et Nevers a
maintenu son niveau d’investissement. M. Sainte Fare Garnot l’a rappelé tout à
l’heure. En 2018, nous conservons le même niveau. En 2019 et 2020, c’est vrai qu’il
est présenté dans le débat d’orientations budgétaires une baisse. C’est un principe
de prudence. Je vais y revenir tout à l’heure.
Je suis bien conscient que l’on arrive presque au bout des économies sur nos
dépenses de fonctionnement. Pour réussir à maintenir nos investissements, que
faut-il faire ? Surveiller nos investissements. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que
vous avez des investissements qui génèrent une activité économique à très court
terme, et qui, par contre, sur le long terme, génèrent des dépenses de
fonctionnement. Exemple : vous construisez un nouvel équipement communal ; vous
avez automatiquement des dépenses de fonctionnement énormes. C’est ce qu’il
faudrait éviter. D’ailleurs, nous allons particulièrement surveiller la construction de la
salle des fêtes. Cela veut dire que, là, il faudra veiller à ce qu’il n’y ait pas
d’augmentation de charges de fonctionnement liées à la construction de cet outil. Le
centre de santé, pour moi, c’est un peu nébuleux. On me dit qu’il n’y aura pas de
charges de fonctionnement ; j’attends de voir, je n’y crois pratiquement pas. Par
contre, d’autres investissements peuvent engendrer des économies pérennes. Je
pense ainsi aux travaux d’économie d’énergie, qui procurent des économies en
charges de fonctionnement. C’est une réflexion que l’on doit avoir au niveau de la
Ville. Il faut que la Ville dispose d’un dispositif d’évaluation des charges associées
aux investissements. C’est obligatoire. C’est l’axe de progrès que nous devons
avoir.
Je dirais qu’il faut également améliorer l’efficacité de nos investissements. Le choix
d’un investissement finalement est compliqué. Il ne doit pas se limiter à son seul
effet sur la croissance. Il doit contribuer à l’amélioration des conditions de vie des
citoyens, à l’impact sur l’environnement, mais aussi sur des dépenses induites. J’y
reviens toujours.
Et enfin, il nous faut anticiper la faisabilité financière des projets. Les élus doivent
effectuer beaucoup de choix. Il y a beaucoup de projets. Il y a une multitude de
projets. Donc, il faut faire des choix. Une prospective financière doit aider à faire ces 40
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
choix. Cette prospective financière doit nous permettre de mesurer la soutenabilité
budgétaire d’un investissement, des dépenses envisagées, que ce soit en taux
d’endettement, en capacité d’autofinancement. Cette prospective financière doit
également anticiper la dégradation des indicateurs financiers. Pour la Ville de
Nevers, sur la prospective financière, nous sommes au point. Il nous faut accentuer
la prise en compte des charges induites sur chaque investissement. Là est notre
marge de progrès.
Sur le poste des ressources humaines – je reviendrai tout à l’heure sur les
investissements 2019 et 2020 –, il faut miser sur les compétences internes et les
développer. Nous avons environ 15 départs en 2018. Cela veut dire que là, il faut
que l’on trouve un équilibre entre la source d’économies et la continuité du service à
assurer. On ne va pas supprimer des effectifs si on n’est pas capable de rendre un
service après. J’ai dit tout à l’heure qu’il y aurait le recours en priorité – et non pas
zéro embauche – à des mobilités internes, et peut-être même en cascade, puisque,
si l’on fait une mobilité d’un service vers un autre, il faudra remplacer la première
mobilité, etc. Bien sûr, il faudra accompagner ces mobilités par de la formation. Il y a
une règle d’or que l’on doit s’appliquer au niveau des ressources humaines : chaque
remplacement doit permettre à des agents municipaux d’accéder à de nouvelles
responsabilités, et à la Ville de réaliser des économies durables. C’est un contrat
gagnant-gagnant. Il faut bien intégrer cela.
Il faut également moderniser la manière de produire le service public. Je vais là
m’exprimer un peu plus à titre personnel, car dans tout ce que je vais évoquer il n’y
a aucune décision qui est prise, mais pourquoi ne pas adapter les horaires de travail
aux nouvelles attentes de la population ? Pourquoi ne pas développer la solidarité et
la polyvalence entre les services pour assurer une présence accrue au contact du
public ? Ne peut-on pas, à un moment donné, intégrer la saisonnalité dans la réalité
du travail des équipes ? Cela veut dire qu’il y aura moins d’heures supplémentaires ;
et il pourrait y avoir des récupérations pendant les périodes creuses. Il nous faut
aussi moderniser les matériels, pour faciliter l’exercice des missions. J’ai pris
l’exemple tout à l’heure de la propreté.
Il y a un postulat qu’il faudra toujours respecter. Il faut répondre aux besoins de la
collectivité, mais également améliorer les conditions de travail des agents tout en
optimisant, à chaque fois que possible, le recours au travail supplémentaire. C’est
un contrat gagnant-gagnant. Ce n’est pas de la régression sociale. C’est un
contraire un maintien du pouvoir d’achat. Si nous ne faisons pas cela, vous verrez
que les agents ne pourront pas avoir le même niveau de rémunération. C’est ainsi.
Nous n’allons pas baisser leur salaire, mais il n’y aura pas d’augmentation.
Il faut également anticiper le besoin en compétences en favorisant l’apprentissage et
la formation. La Ville doit être capable de former des apprentis – nous en avons
recruté 17 – aux divers métiers de la collectivité. Il faut une formation poussée des
agents, qui est un levier indispensable pour s’adapter aux évolutions continues des
missions des collectivités locales, et pour permettre l’émergence des métiers publics
de demain.
Il faut permettre l’obtention ou le renouvellement des compétences obligatoires ou
réglementaires : par exemple, la conduite des engins, les diverses habilitations. 41
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Il faut également accompagner la mobilité interne par de la formation.
Il faut de la formation pour maîtriser parfaitement l’outil informatique. Cela, c’est de
la productivité.
Il faut également former pour la découverte et l’apprentissage de nouvelles pratiques
professionnelles, bien souvent liées au développement des usages numériques.
C’est le vecteur d’une Ville intelligente.
Et il faut également développer l’efficacité des services, dans une logique de
territoire.
La maîtrise de la masse salariale n’obèrera jamais la nécessité pour la collectivité de
répondre aux enjeux du développement de son territoire, et de son action au
quotidien auprès de ses habitants. Il faut organiser nos ressources dans une
approche plus large, pour faciliter les synergies et éviter les redondances. Nous
avons cité tout à l’heure l’exemple d’un DRH commun Ville/CCAS, et pourquoi pas
Agglomération.
Il faudra également faire évoluer la fonction RH de la collectivité. Une bonne maîtrise
de la masse salariale, dans un contexte de budget de fonctionnement contraint, cela
doit être conduit par une équipe de professionnels de gestion des ressources
humaines. Cela veut dire qu’il faut développer également les compétences au
niveau des ressources humaines, toujours par de la formation, et il faut surtout une
bonne connaissance – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – des outils d’analyse et de
pilotage. Pour cela, il y aura un recrutement d’un DRH. Il faudra faire évoluer les
systèmes d’information, pour optimiser les processus, et former les agents à cette
évolution. Il faut développer au sein de la collectivité un partage de fonctions de la
fonction RH avec l’ensemble des cadres, qui doivent porter la politique RH en tant
que managers. C’est une responsabilité. Cela fait partie de la fonction de manager.
Quand on est manager, on doit porter le message. Imaginez, si l’on doit continuer la
baisse des dépenses liées au personnel, il deviendra alors indispensable de
travailler sur des réorganisations en profondeur : des processus de production, ainsi
que sur l’évaluation des politiques publiques. C’est ainsi que le niveau d’intervention
publique pourrait être modifié. Si des activités devenaient moins prioritaires ou
inadaptées, elles pourraient être réduites, voire supprimées. Peut-être que, dans
l’avenir, il faudra aller jusque-là. Il peut y avoir également de la sous-traitance. Je
prendrais un exemple. Les centres de gestion proposent du conseil en organisation
pour améliorer le fonctionnement. Ils peuvent assurer des missions techniques
comme la paie, ou l’instruction des retraites. Cela réduit les coûts à long terme, et
sécurise les processus, en assurant la continuité du service. Voilà ce que je voulais
dire au niveau RH.
Je voulais revenir sur les investissements. Vous nous dites que les investissements
vont diminuer en 2019 et 2020 – c’est inscrit dans le DOB ; j’en conviens –, mais ce
sont des investissements nets de subventions.
Je voudrais que l’on revienne à la page 49 et à la page 50 de la présentation du
DOB. Il est inscrit en haut « candidature au plan de relance des villes moyennes 42
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
dénommé Plan d’action Cœur de ville ». J’ai rappelé les conditions : il y a une
enveloppe de 5 Md€ au niveau national. Donc, il y a 1 Md€ par an, si je linéarise. Ce
qui veut dire que Nevers peut espérer un montant d’enveloppe. Sera-t-il de 400 000
€ ? De 500 000 € ? Je n’en sais rien. Mais il y aura une enveloppe. Cela ira sur nos
investissements.
À la page suivante, « Contrat de développement pour la Nièvre », il y a la filière bois,
Magny-Cours, le Marault, la santé, etc.
Dans « Eligibilité aux grands plans d’investissement », 57 Md€ au niveau national,
sur la durée du quinquennat, avec 4 priorités :
• Accélérer la transition écologique : 20 Md€
• Edifier une société de compétence : 15 Md€
• Ancrer la compétitivité sur l’innovation : 13 Md€
• Construire l’État de l’âge numérique : 9 Md€,
en ce moment nous avons des dossiers qui sont à l’étude. C’est une stratégie en
cours d’élaboration. Là aussi, nous allons attendre des subventions.
Sur « Eligibilité aux crédits de l’État » :
• La dotation de soutien à l’investissement (DSIL) : 615 M€
• La dotation de la Politique de la Ville (DPV) : 150 M€
Nous trouvons des travaux d’isolation, en particulier dans les écoles (Moësse, Rosa-
Bonheur, gymnase, école Brossolette). Les dossiers sont prêts. Nous sommes en
attente des montants pour la dotation à la Politique de la Ville. Je ne sais pas quelle
somme arrivera, mais ce qui arrivera ira aux investissements.
Nous avons également une contractualisation financière avec la Région et le
Département pour un cofinancement de notre programmation d’investissement de
fin de mandat (sur 2018-2020). Avec la Région, le contrat doit être signé avant l’été.
Des enveloppes ont été demandées, en particulier pour la Maison de la Parentalité
et de l’Enfance, l’aménagement des Éduens, l’aménagement d’un logement de
fonction. Je ne sais pas si nous aurons tout ce que nous avons demandé, mais nous
aurons quand même des subventions.
Nous avons, par rapport au montant des investissements, appliqué le principe de
prudence : à savoir mis les montants minimums. Il y aura des investissements qui
iront, et c’est bien normal, aux investissements.
Maintenant, je vais répondre un peu plus précisément à Mme Charvy.
J’ai été surpris d’entendre presque un reproche finalement d’augmenter nos
dépenses ; par exemple, la subvention d’équilibre au CCAS.
Vous nous avez dit : « dégradation du service public ». C’est bien beau de faire des
affirmations, mais je voudrais que vous me disiez en quoi les services publics ont
été dégradés.
Ville cyclable : j’ai vu 3 fois 50 000 € en 2018, 2019 et 2020. 43
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Vous parlez des remplacements des départs en privilégiant la mobilité interne : j’ai
abordé ce point tout à l’heure. Vous indiquez « pas d’embauches ». Or, nous
n’avons jamais dit cela.
Sur l’égalité homme-femme, c’est l’histoire ; nous gérons une situation. Tout est fait
pour l’améliorer. Mais c’est long. Les agents sont des fonctionnaires territoriaux, ils
poursuivent leur carrière. En ce moment, il y a moins d’embauches, c’est certain.
Donc, cela se fait lentement.
Vous nous avez dit « baisse de subventions aux associations ». Il se trouve qu’entre
2017 et 2018, c’est le même montant. Vous n’avez pas eu de chance.
Vous nous reprochez aussi finalement d’augmenter les dépenses avec le théâtre. Je
suis assez surpris.
Toutes les recettes, par contre, que nous avons mentionnées sont certaines.
Monsieur Diot, vous parlez d’un contexte national. Moi, je ne commente jamais un
contexte national. On n’a pas à juger. Il y a des mesures qui sont prises, des
décisions politiques qui sont prises. Nous, on doit s’adapter. C’est ainsi. D’ici 2020,
pour moi, c’est clair ; on n’a pas d’obligation de contractualiser avec l’État. Aucune
obligation, puisque nous avons des recettes de fonctionnement inférieures à 60 M€.
L’augmentation de 1,2 % des dépenses ne nous concerne pas, car nous sommes
contraints de les baisser, voire de les maintenir au mieux.
Vous nous avez critiqués par rapport à la baisse d’impôts. Pour moi, la baisse
d’impôts était nécessaire. Je ne trouvais pas normal que les Neversois se trouvaient
dans le haut du panier au niveau national par rapport au montant des impôts qu’ils
avaient à payer chaque année. Nous en avons beaucoup entendu parler, et les
agents immobiliers me disaient que la première question que pose un acquéreur est
sur le montant des taxes foncières et de la taxe d’habitation. Vous êtes d’ailleurs
dans une situation de contradiction : vous nous reprochez en même temps la
diminution des impôts et une hausse. Je ne comprends pas bien ce que vous avez
voulu dire.
Je rappellerais également que le CCAS ne doit pas avoir de réserves. C’est la
Chambre régionale des Comptes qui nous l’a dit. Le CCAS a épongé ses réserves,
et maintenant nous mettons la subvention au niveau des besoins du CCAS. Si nous
passons la diapositive sur les évolutions des versements de subventions au CCAS,
en 2008, nous étions à 3 579 000 €. Regardez le saut en 2009, où la subvention se
monte à 4 317 000 €. On est exactement dans la même situation. Après, cela a
baissé régulièrement. Et, comme vous le voyez, en 2018, il y a une hausse. Je
suppose qu’en 2008, il y avait également des réserves, et que le CCAS avait dû les
éponger.
Concernant les taux de réalisation, vous nous dites que nous avons des taux de
réalisation qui sont bas. C’est vrai, mais je rappellerais que, sur les monuments
historiques, nous avons des retards à hauteur de 1,3 M€, qui ont été réinscrits. En
matière de restes à réaliser, la somme pour le rajeunissement de la Maison des
Sports est de 1 462 000 €. L’Agglomération mène le dossier, et nous paierons cette 44
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
année. C’est du retard également. Sur le théâtre, la somme des restes à réaliser
représente 1 330 000 €. Quand vous additionnez ces trois sommes, nous sommes,
en taux de réalisation, largement à 60 %.
Vous dites que notre projection à trois ans est improbable financièrement, vu le
contexte. Vous avez dit « incertain ». Par contre, pour les investissements, vous
voulez 10 ans, si j’ai bien compris. Vous n’avez pas dit cela ? J’ai peut-être mal
compris. Si c’est le cas, je m’en excuse.
Monsieur Sainte Fare Garnot, je vous remercie d’avoir reconnu l’effort de la
présentation. Par contre, vous avez parlé de dégradation de service public. Je vous
repose la même question qu’à Mme Charvy : citez-moi des exemples où il y aurait
eu des dégradations de service public.
Vous me dites que les dépenses de fonctionnement sont stabilisées. Oui, elles sont
stabilisées. C’est une prudence, volontaire. Si on peut les baisser, on continuera de
les baisser. Mais ce n’est pas évident.
Je voulais simplement corriger ce que vous avez dit : le ratio Klopfer, à partir de 12
ans, c’est orange. Nous allons sur 10 ans.
La baisse des investissements, je viens de m’en expliquer tout à l’heure : c’est le
contexte de prudence par rapport à 2019-2020.
Vous croyez que la Ville est en danger par rapport à l’augmentation des taux
d’intérêt. Je ne le crois pas. Nous avons 29 % de notre dette seulement qui est en
taux variables. Il faut savoir que les derniers emprunts que nous avons faits l’ont été
à taux fixe. Nous avons un taux moyen de 2 %. Je rappelle la politique de la BCE,
qui est d’avoir un taux d’inflation de 2 %. Donc, cela ne nous mettrait pas en danger,
quand bien même nous aurions une augmentation de 2 % sur nos taux d’intérêt, par
rapport aux 29 % de taux variables.
Vous avez dit tout à l’heure que certaines décisions du maire n’étaient pas légales.
Je suppose que si des décisions du maire n’étaient pas légales, il y a longtemps que
nous aurions été rappelés à l’ordre.
Vous avez dit – c’est juste – que Nevers perdait des habitants au profit de la
périphérie, et cela a été un élément en faveur de la baisse de notre fiscalité.
Voilà, Monsieur le Maire, j’en ai fini pour le moment.
M. le Maire – Je voudrais ajouter quelques précisions. Je n’ai pas le sentiment que ce soit
vraiment de l’opposition constructive de dire rouge quand c’est vert, et de voir
négatif quand c’est positif. Vous pouvez avoir des idées différentes, mais les copier-
coller d’année en année sur vos critiques me semblent peu adaptés au débat
d’orientations budgétaires d’aujourd’hui.
Comme Michel Suet l’a fait, je vous demande de nous faire la démonstration très
pratico-pratique d’une dégradation des services publics offerts par la municipalité de
Nevers. J’ai entendu chuchoter les écoles. Je veux bien que l’on repasse la lettre 45
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
que vous connaissez tous, que les Neversois connaissent, comme quoi vous vouliez
fermer des écoles. Aujourd’hui, ce dont je suis satisfait, c’est de voir des directeurs
d’écoles contents que l’on arrive à mettre à peu près 500 000 € dans les écoles, ce
que vous avez été incapables de faire. D’avoir du double vitrage de plus en plus
dans les écoles, et de l’accessibilité pour les enfants à mobilité réduite. Si nous
n’avions pas pris ces mesures en début de mandat, nous n’aurions pas eu la
capacité financière de faire cela. Peut-être vouliez-vous vous faire plaisir à garder
des mètres carrés non chauffés, ou inchauffables, ou à payer des impôts pour rien.
Ce sont les Neversois qui paient. Et donc, je considère que ce n’est pas une
dégradation de service public. Bien au contraire, les élus qui siègent en Conseil
d’école me rapportent certains éléments. Par exemple, l’école du Mouësse attend
depuis 22 ans des travaux. Nous pourrons les faire cette année. Ils sont ravis.
L’école Alix Marquet va être renforcée, confortée. L’école maternelle Brossolette va
être faire l’objet de travaux d’isolation. Une école toute neuve, avec une accessibilité
partout pour les PMR. L’école de l’Oratoire, fortement refaite, avec du double-
vitrage. Je rappelle qu’en 2014, aucune école n’avait du double-vitrage. Je ne vais
pas rentrer dans la mesquinerie en disant que les rideaux étaient déchirés, et que la
Ville s’en fichait, mais c’était le cas. Donc, il faut être sérieux : la réforme des écoles,
personne ne m’a alerté sur des enfants qui seraient en échec scolaire depuis que
nous avons décidé de réaffecter le patrimoine scolaire. Il y avait une logique, et
même les enseignants étaient d’accord. Ils auraient peut-être préféré que ce soit
l’école d’à côté ou que cela soit étalé : le discours des enseignants était que cela
aurait dû être fait depuis longtemps, mais de façon progressive. Pour moi, ce n’est
donc pas une dégradation de service public ; c’est une amélioration des conditions
de travail – dont vous semblez vous soucier, mais vous n’en avez pas le monopole –
des enseignants, et de nos jeunes enfants. En faisant ces économies, sur les
impôts et les locaux qui se dégradaient, qui devenaient vétustes, cela nous a permis
aussi d’équiper nos écoles de plus en plus en numérique, et aujourd’hui nous avons
pris de l’avance sur d’autres territoires en dotant intelligemment avec l’Éducation
nationale les écoles d’outils numériques complémentaires à la pédagogie plus
traditionnelle. Un peu de sérieux, s’il vous plaît.
Les associations : Michel Suet vous a rappelé que nous étions encore à un niveau
très élevé par rapport à la strate des villes moyennes dont nous faisons partie. Vous
avez été dans la grande distribution, si je puis dire, c’était un choix. Mais je rappelle
que le principe d’une association, c’est avant tout son autonomie financière, son
indépendance. C’est cela, la loi de 1901. Ce n’est pas une association qui dépend
d’une municipalité. Je trouve que c’est très malsain. Nous avons remis un peu
d’ordre dans tout cela. Nous avons effectivement supprimé des copinages, des
subventions qui, comme les antibiotiques, étaient automatiques. C’est un projet, un
budget. Aujourd’hui, c’est fortement compris par beaucoup, dans les nombreux
échanges que nous avons avec les associations, dans quelques domaines que ce
soient. Donc, pour moi, ce n’est pas un souci.
Quant à la situation délicate avec la taxe d’habitation, c’est la première année depuis
que nous sommes élus où nous ne subissons pas de baisse de la dotation globale
de fonctionnement. La taxe d’habitation, comme l’avait annoncé le gouvernement, a
été compensée. Effectivement, notre préoccupation est pour les années à venir. Les
différents organismes comme Villes de France travaillent sur la question et font des
propositions, en lien avec ce qu’a demandé le gouvernement. Je suis évidemment 46
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
attentif, en tant que chef de l’exécutif de la Ville de Nevers et de l’Agglomération,
que nous ne soyons pas impactés, mais de toute façon il y aura une refonte globale
de la fiscalité locale, sans doute avec une redistribution de la TVA, en complément
de ce qui est préparé pour les Régions, et également peut-être la réorientation de la
taxe foncière, qu’avait fortement augmenté le Département sur les communes et les
intercommunalités.
Vous nous reprochez un inventaire à la Prévert. Que nous auriez-vous dit si nous
n’avions rien mis ! Nous avons essayé d’être exhaustifs sur l’ambition de nos
projets. Je sais bien que nous faisons sans doute beaucoup en peu de temps, mais
c’était une nécessité pour notre Ville, et cette liste à la Prévert – vous pouvez
l’appeler comme cela ; je trouve que Jacques Prévert est un poète intéressant. Je
prends cela comme un compliment –, et je préfère que l’on affiche des ambitions sur
des rénovations que nous avons réalisées, ou que nous sommes en cours de
réalisation.
Vous évoquez la vidéoprotection. Les 100 000 € qui figurent sont la dernière phase
de cette première tranche. Si je veux être simple, la vidéoprotection, c’est comme un
serveur informatique que l’on peut relier jusqu’à un maximum de caméras. Nous
allons arriver, avec cette couverture rue Saint-Étienne, rue du Fer et rue de la Barre,
au maximum de la capacité du système actuel, qu’il faudra redéployer. Je suis dans
la demande – Monsieur Sainte Fare Garnot, je n’attends pas vos suggestions –
d’aller chercher des fonds à titre supplémentaire. Nous l’avons fait sur les fonds
TEPCV, ce qui nous permet de rénover la Maison de la Culture et la Maison des
Sports, notamment, et la toiture-terrasse de la Bourse du Travail. Cette
vidéoprotection – pas vidéosurveillance ; je sais que je vais avoir du mal à faire
comprendre ce mot, mais je pense que c’est bien d’utiliser les bons mots ; c’est
aussi respectueux de nos concitoyens. C’est de la vidéoprotection –. Cet après-midi,
je plaidais une affaire devant le tribunal correctionnel, que je peux évoquer
puisqu’elle est publique, où des individus qui ont volé par effraction un établissement
de Nevers ont été confondus par la vidéoprotection. Les théories, c’est très bien.
C’est comme les antennes-relais : il y a les pour et il y a les contre. Mais personne
ne peut être capable de faire une démonstration mathématique de la nocivité ou de
la non-nocivité. Je vous invite à venir au bilan de cette vidéoprotection que je vais
faire avec les autorités de protection du territoire, avec le Préfet, avec la Procureure
de la République, et je vous vous montrer que cette vidéoprotection a permis de
confondre quelqu’un qui a commis un viol à Nevers. Elle a permis de confondre
quelqu’un qui avait arraché le sac à main d’une dame âgée, qui a chuté. Et je peux
vous donner plein d’autres exemples. Alors, arrêtez d’affirmer des choses sans les
savoir, parce que c’est mépriser un système qui aujourd’hui malheureusement est
nécessaire. Malheureusement, compte tenu du comportement de nos concitoyens.
C’est aujourd’hui une façon de les protéger, et pas de les surveiller. Cette vidéo
protection, j’entends aujourd’hui la déployer sur l’ensemble de la ville. Nous allons
bientôt inaugurer la supérette des Courlis. Une des conditions d’ouverture, qui m’a
été même demandée par les habitants, c’est la vidéoprotection, et aujourd’hui c’est
une condition de maintien des commerces, notamment dans les quartiers
prioritaires. Quant aux grandes théories, je veux bien lire, quand j’aurai le temps,
tous les livres que vous voulez. Mais ce qui m’intéresse, c’est le pratico-pratique, et
vous verrez que, si la vidéo permet d’interpeller et de conforter une culpabilité, c’est
éviter l’impunité. Or, l’impunité, c’est le premier facteur de la récidive. Donc, c’est 47
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
une façon de lutter contre la récidive et de faire de la prévention. Voilà ce que je
souhaitais dire sur la vidéoprotection, qui est déployée même dans des villes qui n’y
pensaient pas il n’y a pas si longtemps que cela.
Madame Charvy, je suis un peu surpris que vous ayez affirmé qu’il y avait des
agents qui ne méritaient pas leur salaire, ce qu’ils vont apprécier, j’imagine, en
relisant les échanges dans ces débats.
Vous nous reprochez une vision à court terme. Je suis désolé, j’ai engagé la Ville de
Nevers, avec l’équipe, sur 10 ans de rénovation urbaine sur le Banlay, et
contrairement à ce que vous dites, Monsieur Lagrib, le PNRU, ce n’est pas que des
recettes, c’est surtout des dépenses. J’ai engagé notre Grand plan Loire, et nous
commençons de décliner « La Loire en 4 saisons », qui est un de nos engagements,
et notamment avec la « Fête de la Loire » au printemps. Et il y aura d’autres
événements en lien avec le jazz, et autres. La rénovation de tout ce qui est quais et
abords de la Loire, c’est sur 10 ans. Donc, beaucoup de nos projets sont sur le long
terme, et, encore une fois, pas à des visées …Contrairement à ce que vous
entendez, j’ose espérer que nous ne partirons pas trop tôt en campagne électorale.
Nos projets sont de favoriser le développement de notre Ville et de lui redonner un
rôle de capitale départementale qui soit affirmé et reconnu.
Le vélo, c’est un sujet qui nous intéresse beaucoup, et le projet que je porte, de faire
une agglomération du cycle, est plus long que prévu, parce que c’est un projet qui
nécessite beaucoup de fonds. J’y ai mis le Département. Or, il est très long à se
prononcer. J’y ai mis la Région, qui est d’accord pour le porter. Ce sont aussi des
instances supplémentaires à décider, et pour lesquelles il faut réunir les budgets
autour du développement de davantage de zones et de pistes cyclables. Je rappelle
que nous développons à partir du printemps une zone 20 dans tout le périmètre
historique de Nevers. Autrement dit, nous développons toute une zone cyclable, où
les cycles auront la priorité. Nous travaillons sur un grand plan au niveau de
l’Agglomération de pistes cyclables, zones cyclables, de protection des vélos et sur
l’offre de davantage de mises à disposition ou de locations à des prix tout à fait
abordables de vélos divers et variés, notamment à assistance électrique, et je
réclame à cor et à cri plus de bornes au SIEEEN et à la Région depuis 2014. Une
d’entre elles sera apposée prochainement, à notre demande, devant la place de
l’hôtel de ville. C’est en cours, et nous portons ce projet pour que tout le monde
puisse cohabiter, les cycles, les piétons et les véhicules.
Vous évoquez les restes à réaliser. Pour la plupart des éléments reportés de 2017
sur 2018, c’est en raison de ce qui n’a pas été fait depuis longtemps. Ce sont les
monuments historiques, et notamment la Porte de Paris qui devait débuter en 2017.
C’est repoussé en 2018. Il a fallu réunir les budgets aussi sur l’hôtel de ville, que
nous lançons cette année. C’est très clair, pour les Neversois. Ce n’est pas dans
tous les sens ; c’est une volonté pour nous de consacrer un certain nombre de
millions d’euros chaque année à éviter que ce qui fait la richesse de Nevers ne
tombe, puisque personne n’a été capable de s’en occuper avant. C’est le Beffroi, qui
va nous coûter 1,4 M€. Il faut savoir que s’il avait été traité au bon moment, cela
aurait coûté 700 000 €. Ce n’est pas grave ; ce sont les Neversois qui paient ! Et ils
doivent savoir que l’oubli de ces monuments historiques par ceux qui ont piloté la
Ville pendant des années leur coûte très cher aujourd’hui, ralentit un peu nos 48
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
projets. Mais nous arriverons à un taux de réalisation qui est supérieur à celui qui a
été mené. Encore une fois, ce n’est pas la course à l’échalote ; l’essentiel, c’est que
notre ville bouge, et, vous savez, j’ai le sentiment que la population le voit et le
ressent.
Vous évoquez le personnel, en disant que le personnel est malmené, qu’il y a des
départs, et qu’il n’y aura pas de remplacements. Même si de 2014 à 2017 nous
avons subi de façon excessive des baisses de dotations de l’État, nous avons
cependant pu faire des économies. J’ai demandé à ce que chaque départ soit
étudié. J’ai des collègues maires qui n’ont pas remplacé les départs, en arguant des
baisses de dotations. Je n’ai pas voulu aller sur cette voie, par respect pour les
agents, par respect pour nos concitoyens, et leur offrir le même niveau de service
public avec moins, mais cela implique de nouvelles méthodes. Cela implique de faire
des choix en intelligence. Donc, oui, je le dis, nous allons prendre un peu moins de
vacataires cet été. Nous allons mieux gérer les congés. Quand je vois que des
agents partent en même temps dans les services, ce n’est pas normal ; on peut
étaler. Cela existe dans l’entreprise privée ; cela peut se faire aussi dans notre
collectivité, qui a la possibilité de le faire avec le nombre d’agents. Simplement, c’est
juste un peu de rigueur. Et encore une fois, ce n’est pas pénaliser les agents, loin de
là. Et même à l’heure d’aujourd’hui, pour les départs qui se feront, certains seront
remplacés, d’autres pas, en fonction du choix des politiques publiques que nous
privilégierons, en fonction d’ajustements d’organisation, parce que l’on peut toujours
se perfectionner là-dedans.
Vous évoquiez, Madame Charvy, que nous n’avions pas assez d’agents de
catégorie A en femmes, je le déplore aussi, mais dites-leur de candidater. Quand j’ai
recruté un DGS à la Ville, je n’ai eu aucune candidature féminine. Je ne vais pas les
inventer. Les représentants syndicaux sont plutôt satisfaits. Vous évoquez les
épouvantails de maltraitance. Vous avez indiqué que les agents étaient en mal-être.
Que l’on m’en fasse aussi la démonstration. Ce n’est pas le sentiment que j’ai, à les
côtoyer au quotidien, à échanger très régulièrement avec les représentations
syndicales. Nous travaillons aujourd’hui sur un nouveau challenge que j’ai mis à la
Ville, et que je vais mettre à l’Agglomération, qui est le bien-être au travail, de
nouvelles méthodes, de nouveaux lieux de détente, etc. Il va y avoir d’importantes
transformations, Sur le temps de travail, plus que sur la prise en compte de la
durée, on travaillera sur des objectifs, de nouveaux challenges. Il y a peut-être des
métiers où le travail peut être fait en 28 heures par semaine et des métiers où cela
doit rester à 32 heures. C’est à affiner, mais c’est une nouvelle piste de travail que
j’ai proposée. La Ville de Nevers, dans son budget formation, consacre à ma
demande, sur les formations une somme considérable, qui est largement au-dessus
de ce que consacrent les Villes de notre strate, parce que je considère que c’est une
chance pour nos agents de pouvoir évoluer, sur des formations payantes ou pas. La
Ville investit beaucoup sur la formation de ses agents, car nous sommes sur des
métiers qui évoluent très vite aujourd’hui. Nous sommes sur des métiers qui sont
rarement exercés pendant 35 ou 40 ans de temps de travail. Donc, il faut que nous
anticipions cela.
Vous avez évoqué l’endettement, et essayé de brandir des chiffons rouges en disant
que l’on n’est pas loin de la catastrophe. Monsieur Sainte Fare Garnot, qui a
l’habitude de brandir des épouvantails, nous a dit que nous allions peut-être bientôt 49
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
être sous tutelle de M. le Préfet, ou que nous risquions de le devenir. Vous avez dit
que cela pouvait se passer. Donc, le chiffon rouge devant le taureau, je suis désolé,
si vous ne le pensez pas, ne le dites pas. En réalité, on est loin d’être dans cette
situation-là ; tous les indicateurs du DOB sont au vert. Et je peux vous assurer que
nous y veillons tout particulièrement, et Michel Suet et moi ensemble dans les
échanges nombreux que nous avons, y compris avec les services. Soit vous dites
les choses, soit vous ne les dites pas. Je trouve que les choses dites à moitié, c’est
toujours dérangeant. Cela crée une espèce de suspicion ou de doute. J’ai un
document de Villes de France dont je fais partie au niveau du Conseil
d’administration. Elle interrogeait les Villes moyennes entre 15 000 et 150 000
habitants. Ce document, du mois de janvier 2018, indique que, parmi les collectivités
qui ont décidé d’investir davantage en 2018 par rapport à 2017, sept sur dix vont
accroître leur encours de dette. Comment voulez-vous faire, sauf à être riche ? Et,
en même temps, même si on est riche, on a parfois avantage à emprunter pour
préserver une capacité, justement, d’emprunt plus tard. Oui, nous nous endettons
raisonnablement. Mais vous avez toujours essayé de faire penser que s’endetter,
c’était un gros mot. S’endetter, si vous l’aviez fait plus tôt, on aurait eu moins à le
faire aujourd’hui. Effectivement, on s’endette un peu, mais raisonnablement. Et
l’important – comme dans un foyer, je l’ai toujours dit –, c’est de s’endetter par
rapport à sa capacité de remboursement ; c’est tout. Ce n’est pas plus compliqué
que cela, et c’est ce que nous faisons.
Je rappelle aussi que, sur les investissements que nous faisons, qui sont
ambitionnés avec les cumuls à plus de 21,5 M€ ici – 28,5 M€, nous en débattrons
dans l’hémicycle de l’Agglomération –, 70 % de ces investissements sont portés par
des entreprises locales. Cela veut dire que grâce à notre action nous injectons de
l’argent dans l’économie locale. Nous préservons des emplois, voire nous
permettons d’en créer, et, je l’espère, nous faisons venir des familles, de l’économie,
etc. C’est cela, le pari que nous faisons. Et moi, j’espère que vous souhaitez que
nous le réussissions, parce que c’est pour notre Ville, ce n’est pas pour notre
groupe. C’est pour notre Ville. Je suis très heureux, moi, que les travaux que nous
menons, le changement profond que nous portons et qui est visible très largement
aujourd’hui, permette à de nombreuses entreprises locales – qui me le disent,
d’ailleurs, quand elles me voient – qu’elles retrouvent des marchés, qu’elles
retrouvent du chiffre d’affaires, etc. C’est sans doute aussi dans l’inscription d’un
contexte économique national et international, mais c’est aussi par la volonté très
locale, parce que nous n’avons pas investi depuis très longtemps comme nous le
faisons depuis 2014 à Nevers. Je le revendique au nom de l’équipe, et j’en suis
même fier, parce que c’était particulièrement nécessaire.
Oui, Monsieur Diot, la dotation a baissé, mais elle ne baisse plus, et heureusement,
cette année, c’est la première fois que nous nous retrouvons sans baisse de
dotation. Vous avez votre opinion sur la politique nationale ; nous ne sommes pas
impactés, nous, à Nevers, par cette politique nationale, et ce sont des sommes en
plus qui étaient trouvables, et qui n’ont pas assommé des villes moyennes comme
nous qui tentaient de s’en sortir et à qui on avait mis un coup de marteau sur la tête
pour enfoncer la tête dans l’eau.
Vous dites que nous avons mal fait notre choix parce que les calculs par rapport à la
compensation de la taxe seront faits sur l’imposition 2017, sauf que nous ne la 50
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
baissons pas en 2017, nous la maintenons. Nous maintenons notre taux
d’imposition. Vous dites que cela n’a aucun effet. D’abord, il faut voir une enveloppe
globale. Si annoncer une baisse de la fiscalité entraîne à chaque famille de gagner
1 000 € par an, très bien ; mais cela voudrait dire que tous les Neversois sont très
dotés. Mais évidemment que ce n’est pas cela ! Quand vous baissez cela et que
vous consacrez une enveloppe globale – c’est comme la taxe sur les ordures
ménagères que l’on va baisser aussi à l’Agglomération –, cela entraîne une
enveloppe globale. Non, ce n’est pas deux euros. Vous partez d’un principe
minimum ; il y a des gens qui paient plus, et tant mieux, mais il nous faut des gens
qui paient plus dans leurs impositions, ils économiseront davantage. Mais cette
enveloppe globale de 110 000 € par exemple sur la taxe sur les ordures ménagères,
on la remet dans l’économie locale. Globalement, c’est 110 000 € que l’on remet ; il
ne faut pas avoir un raisonnement particulier. Donc, c’est pareil sur la taxe
d’habitation, que l’on a baissée ; sur la taxe foncière, que l’on a baissée. C’est une
enveloppe globale, qui a été redonnée à nos habitants dans leur pouvoir d’achat, et
vous ne pouvez pas dire le contraire. J’ai rencontré des Neversois qui m’ont dit être
restés parce que nous avions baissé les impôts, ou qui sont revenus, ou qui s’y sont
implantés. Je trouve cela plutôt encourageant. Il est étrange que vous nous
reprochiez de baisser les impôts et que vous reprochiez ensuite de ne pas l’avoir fait
assez. Si nous ne l’avons pas fait complètement par rapport à notre engagement,
c’est parce que nous avons travaillé un objectif de trois points en trois ans sans
connaître ce qui serait réservé par le gouvernement de l’époque sur la baisse de
dotations, car cet élément n’était pas connu à l’époque où nous avons construit
notre projet. Nous avons donc ajusté, car nous sommes des personnes
pragmatiques, et pas dogmatiques. Je vous assure que, dès que nous pourrons
reprendre cette baisse de fiscalité, car cette fiscalité est encore, comme l’a dit Michel
Suet, un peu trop forte, nous continuerons à décliner les choses. Vous dites que
c’est une rupture en cours de mandat ; ce n’est pas une rupture, c’est un
ajustement. C’est du pragmatisme : on subit quelque chose d’inattendu pendant trois
ans décidé par un ancien gouvernement, on s’adapte. Celui qui survit, ce n’est pas
le plus fort, ce n’est pas le plus intelligent, c’est celui qui s’adapte.
Nous avons entendu que nous aurions « asséché les réserves du CCAS ». Nous
n’avons pas asséché les réserves du CCAS ; nous avons appliqué la décision de la
Chambre régionale des Comptes, qui nous a dit qu’il fallait ajuster la subvention
d’équilibre plutôt que d’avoir de l’argent qui n’était pas dépensé, qui est de l’argent
des Neversois, et qui était en attente. Nous avons ajusté cela, et quand il le faut
nous renforçons le budget du CCAS.
Vous avez dit que vous aviez l’impression que j’avais peur que l’on me reproche de
ne rien faire. Je n’ai pas ce sentiment-là, et je n’ai pas cette inquiétude-là non plus
tous les matins. J’ai plutôt le sentiment que nous faisons beaucoup de choses. Notre
cap est très simple. Ce sont 85 engagements, un contrat conclu avec les Neversois,
et il sera respecté. Nous le déclinons, et le cap, c’est principalement, en ce qui
concerne la Ville de Nevers, réhabiliter une Ville qui était en décrépitude, qui
tombait, sur laquelle il n’y avait aucune planification d’entretien, que ce soient les
écoles, le patrimoine historique, le patrimoine culturel. Je rappelle que nous
rénovons, depuis notre mandat, la Maison de la Culture, le Café Charbon, le
Théâtre, la Maison des Sports, et que nous attendent encore les gymnases, le stade
des Courlis, le Centre Expo, etc. Si je voulais faire la liste complète, cela prendrait 51
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
un peu de temps. Donc, oui, il faut que nous fassions tout cela, et donc rattraper le
temps perdu, qui ne se rattrape jamais.
La « réorganisation à la hussarde », c’est une expression que vous sortez à chaque
fois ; vous n’êtes pas très surprenant dans vos propos, mais je ne vais pas
m’attarder là-dessus, car je regarde l’avenir et pas le passé. Il n’y a pas beaucoup
de nouveautés très constructives dans vos propos. Peut-être que la montée du taux
d’absentéisme, qui redescend maintenant, est due à une non-anticipation de la
pyramide des âges. Quand vous avez des agents qui vieillissent, et c’est constaté,
vous avez des agents plus fragiles, dans certains métiers. Nous avons beaucoup
modernisé les équipements (je pense aux équipes de propreté), avec beaucoup plus
de machines modernes, qui diminuent la pénibilité. Nous avons accru les
équipements de protection. Nous avons fait beaucoup de choses, au contraire, pour
le bien-être des agents pendant leur travail, mais de cela vous ne parlez pas, et
donc je le fais. Ce taux d’absence doit toujours être amélioré, mais il y a aussi des
impondérables, il y a des maladies, et cela existe dans toutes les collectivités. Je
mise beaucoup sur les nouvelles méthodes que nous allons travailler avec les
représentations syndicales.
Monsieur Sainte Fare Garnot, vous avez indiqué que la « situation présentait des
risques pour l’avenir ». C’est facile de ne pas prendre de risques : on ne fait rien.
Mais je pense que cela entraîne la sanction derrière, de ne rien faire. Je préfère
prendre des risques ; par contre, ce sont des risques mesurés. Et la Ville n’est pas
en péril, contrairement à ce que vous avez essayé de sous-entendre par des propos
de l’entre-deux. J’aime bien que les choses soient claires ; c’est blanc, c’est noir,
mais le gris, en disant que cela risque d’être dangereux, que nous finirions sous
tutelle, que cela nous guette, comme c’est un peu ce que vous avez sous-entendu,
je crois que vous feriez mieux, franchement, de l’affirmer. Ou bien on est en situation
grave et sous tutelle, et vous le dites ; ou alors vous reconnaissez que les critères
sont au vert, ce qui est le cas, et vous le dites aussi. Mais ne faites pas croire des
choses qui sont inexactes. L’épouvantail de la peur, cela ne sert jamais personne.
On est là pour parler de choses objectives.
Et puis, vous nous suggérez un contreprojet, de faire des choses que l’on a déjà
faites. Mais je comprends que votre fort taux d’absentéisme à l’Agglomération vous
empêche de vous rappeler que nous avons rédigé un projet de mandat qui inclut les
grands projets des communes, et que ce que vous voulez nous faire écrire en 2018,
c’est déjà fait depuis fin 2014, début 2015, et je vous invite à vous y reporter, car ce
sont des documents qui vous sont aisément accessibles.
Quant à l’épisode « pitoyable » - je cite votre adjectif – du DGS, je rappelle que
c’était le fruit d’une manipulation politique, et que les manipulations politiques, cela
conduit effectivement à des choses pitoyables, mais je ne m’en porte que mieux que
cette mutualisation n’ait pas été faite, je vous l’assure.
En ce qui concerne les droits des femmes, j’espère qu’un jour on ne fera plus cette
journée sur le droit des femmes. Je n’ai pas pu venir écouter votre élue. Je serais
bien venu, mais on m’avait demandé d’intervenir, avec l’ANDAVI, justement, sur
cette journée des droits des femmes. J’étais donc aussi là-dessus. Il vaut mieux
affirmer les choses franchement que de dire « on va faire des efforts, une journée 52
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
par an, on s’y intéresse, et puis après on verra ». L’Islande, dont on pourrait peut-
être s’inspirer, a décrété que tout salaire inférieur pour une femme par rapport à un
homme était illégal. C’est retoqué. Ce qui n’est pas le cas de nos décisions, qui,
Monsieur Sainte Fare Garnot, ne sont pas retoquées par le Préfet. Donc, elles sont
tout à fait légales.
Sur la mutualisation, Monsieur Sainte Fare Garnot, je vous assure que nous
avançons. Venez un peu plus à l’Agglomération. Nous avons présenté au dernier
Conseil le rapport sur la mutualisation. Vous n’y étiez pas. Vous n’êtes pas aux
commissions, non plus. C’est dommage, car c’est là où tout le travail se fait, et où
les choses se savent. Dans le DOB, nous avons aussi évoqué les charges de
centralité. Michel Suet a pris soin de dire que, justement, les transferts devaient être
neutres, les mutualisations aussi, qu’il ne devait pas y avoir de surcoûts, et que des
économies pouvaient être attendues, et nous sommes bien évidemment très
attentifs à cela.
J’ajouterais que j’ai proposé à l’ensemble des maires de l’Agglomération un projet
qui pourrait être intéressant avec la constitution d’un pôle métropolitain avec d’autres
villes moyennes de proximité. Je commence à avoir quelques retours positifs. C’est
un axe de travail pour l’instant, rien n’est décidé, et évidemment les instances seront
saisies. Cela nous permettrait de nous positionner, et de jouer dans la cour des
grands sur le développement économique, l’innovation, sur certains secteurs très
spécifiques, et je ferai venir André Rossinot, ancien ministre de la Fonction publique,
qui a constitué cela à Metz, avec succès, semble-t-il, et cela pourrait être très
intéressant de travailler avec nos voisins. Nous sommes peu éloignés pour faire
mieux ensemble, et suffisamment éloignés pour ne pas se marcher sur les pieds, et
pour en tirer chacun des bénéfices. Vous voyez qu’il y a des idées.
Par contre, je n’ai pas compris la remarque sur le PLU. Je ne crois pas que ce soit le
PLU qui nous fasse perdre des habitants. Je pense que là où on a loupé le coche,
pour des raisons politico-politiciennes, c’est le PLUI. On y viendra. Aujourd’hui, plus
de 50 % des Agglomérations sont passées au PLUI. Les Neversois qui déménagent,
cela existe depuis 25 ans. Je rappelle que le nombre d’habitants que perdait Nevers
en 2009, c’était plus de 980. Et en 2015, c’est 289. C’est encore de trop, mais vous
voyez que les Neversois qui déménagent, il y en a quand même un peu moins, et
nous allons attendre les chiffres des années suivantes, qui seront en corrélation
avec la politique que nous menons. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : les habitants
qui quittent Nevers ne vont pas dans la couronne ou dans les villes périmétriques à
l’Agglomération, qui ont parfois d’ailleurs des taux de ceux de la Ville de Nevers. Je
prône d’ailleurs une fiscalité unique sur l’intercommunalité ; cela évitera toutes ces
difficultés.
M. Lagrib parle de 5 000 habitants. Nous n’avons pas perdu 5 000 habitants depuis
2014. Il faut dire de bons chiffres, là aussi. 289 en 2015. C’est encore de trop. Il faut
que l’on arrive à l’équilibre, et que l’on reprenne des habitants. Et vous nous invitez
gentiment à nous interroger sur le logement. Je vous inviterais régulièrement,
comme nous le faisons, à nos réunions à l’Agglomération sur le PLH, sur la
Conférence intercommunale du logement, et vous verrez que là-dessus, cela fait
très longtemps que nous sommes sur ces sujets de l’habitat, de l’amélioration, en
zone dite « marché détendu », mais avec certains petits secteurs qui sont plutôt 53
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
tendus. Guy Grafeuille connaît ces questions et il s’en occupe. Si vous croyez lancer
une nouveauté en nous appelant à cette réunion sur le logement, nous en faisons
plusieurs chaque année, et je vous invite à y participer avec tous les acteurs locaux.
Voilà les quelques remarques que je voulais ajouter par rapport à l’intervention en
réponse de Michel Suet.
Sur le débat d’orientations budgétaires, estimez-vous que nous en avons fait le
tour ?
Anne Wozniak veut ajouter quelque chose.
Mme Wozniak – Merci, Monsieur le Maire. Je voulais remercier Michel Suet et les services pour le
travail accompli pour cette présentation. J’avais juste une remarque d’ordre général.
Je pense qu’il faut reconnaître que le DOB n’est pas l’outil le plus ergonomique pour
traduire ou donner une lecture des actions municipales. Mais il est un peu trop facile
aussi ou trop simple de procéder comme vous l’avez fait un peu, les uns et les
autres, parfois, à une lecture ligne par ligne. Je voulais reprendre l’exemple des
pistes cyclables et du vélo, qui est cher à Nathalie Charvy. Vous pointez une ligne
de 50 000 €.
Mme Charvy – (Hors micro)
Mme Wozniak – Je voulais juste préciser qu’à cette ligne de 50 000 €, il faut en rajouter beaucoup
d’autres. Il faut ajouter celle du marquage au sol…
Mme Charvy – (Hors micro).
Mme Wozniak – C’est pour cela que je complète. Cette lecture par ligne n’est pas forcément
révélatrice du réel engagement en termes de projets et d’engagement financier de la
municipalité sur cette action précise. Si on rajoute la ligne du marquage au sol, de la
signalisation horizontale, de la signalisation verticale, des différents équipements
(les appuie-vélos, les consignes pour les touristes, les abris-vélos), et si on rajoute
tous les morceaux d’enveloppes qui sont dédiés à l’intégration structurelle du vélo
dans les projets, on serait plutôt, à mon avis, autour de 300 000 € que de 50 000 €.
Pour vous dire que je ne trouve pas cela très révélateur de lire linéairement cela.
Mme Charvy – Tout simplement, puisque vous nous dites toujours d’être pragmatiques, être un peu
idéaliste, cela ferait du bien aussi ; je circule à vélo à Nevers, et toujours est-il que
je circule à vélo par conviction, mais si c’était pour des raisons de commodité, je ne
le ferais pas, parce que je ne me sens pas en sécurité en vélo à Nevers. Et je trouve
qu’à ce sujet, vous n’avez pas fait suffisamment. Et je le redirai à chaque Conseil,
jusqu’à ce que vous ayez fait les efforts nécessaires.
M. le Maire – Qu’a-t-il été fait avant 2014, Madame Charvy, sur le cycle ? Nous sommes partis de
pas grand-chose. Oui, ça vient. On peut mieux faire, mais il y a une grande zone
cyclable dans Nevers, dès le mois d’avril. Plus tout le travail en corrélation avec les
autres communes de l’Agglomération, plutôt que de travailler tous seuls dans notre
coin, et d’arrêter la piste cyclable à venir. On travaille aussi sur le développement du
chemin du Ver-Vert. Dès que l’on travaille une voie, on regarde si on peut instaurer 54
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
des pistes cyclables. J’ai demandé à revoir le pôle multimodal du Banlay pour
réaménager beaucoup mieux autour du cycle vélo. Oui, nous faisons donc des
choses. Alors, cela pourrait toujours aller plus vite. Avec un peu plus de moyens, on
peut toujours aller plus vite. Mais nous sommes vraiment très axés là-dessus. Il y a
peut-être, comme sur la sécurité, parfois un sentiment. Il n’y a pas non plus, à ma
connaissance, d’accidents particuliers en matière de cycles à Nevers. Anne
Wozniak.
Mme Wozniak – Je ne vais pas encore dire, après vous, que c’est en cours. C’est un projet qui est
très complexe, car il fait appel au traitement de différents modes. C’est un long
travail. Effectivement, on ne part pas de zéro, mais on part de quand même une
situation où l’on n’a pas un réel réseau cyclable. Il faut quand même reconnaître que
le fait de mettre tout l’hyper-centre en zone 20, avec tous les projets d’aménagement
de zones de rencontres qui vont être stimulés par cette mise en zone 20, c’est une
avancée considérable, et je peux vous assurer que nous travaillons sur un schéma
cohérent. Des bouts de pistes n’étaient pas raccordés. Nous travaillons vraiment, à
partir de ce centre 20, ce centre cyclable où le piéton aussi a sa place, à un itinéraire
cyclable plus cohérent sur l’ensemble de la ville, notamment en lien avec les villes
limitrophes de l’Agglomération, comme l’a précisé M. le Maire.
M. le Maire – Je vous propose que nous votions sur la tenue du débat d’orientations budgétaires.
Juste une conclusion sur ce débat. Je le dis toujours, investir, c’est croire en l’avenir,
et c’est un DOB toujours tourné vers l’investissement que nous proposons tout en
maîtrisant nos dépenses.
Y a-t-il des voix qui seraient contre le fait que nous ayons tenu ce débat
d’orientations budgétaires ? Des abstentions ? C’est une prise d’acte sur le fait que
nous avons tenu ce débat d’orientations budgétaires.
Monsieur Sainte Fare Garnot, allez-y si c’est sur le vote.
M. Sainte Fare Garnot – Naturellement, Monsieur le Maire, personne ne contestera que le débat ait eu lieu.
Nous en prenons acte, c’est une évidence. Mais puisqu’il n’y a pas de vote sur le
DOB sur le contenu, qu’il soit clair que nous puissions formuler notre désaccord
avec vos orientations, puisqu’il n’y a pas de vote pour le formaliser ; c’est tout.
M. le Maire – Il n’y a rien à formaliser du tout. Vous vous êtes exprimé. Vous avez fait valoir ce
que l’on connaît par cœur…
M. Sainte Fare Garnot – La forme, ce soir, …
M. le Maire – La forme légale, c’est la prise d’acte du DOB, comme nous l’avons fait à
l’Agglomération il n’y a pas longtemps.
C’est une prise d’acte comme quoi nous avons tenu ce débat d’orientations
budgétaires, chacun avec ses positions.
Il n’y a pas de contre ? Pas d’abstention ? Merci. 55
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Opposition : 0
Abstention : 0
Il est pris acte à Il est pris acte à Il est pris acte à Il est pris acte à l’unanimité l’unanimité l’unanimité l’unanimité de la tenue du débat d’orient de la tenue du débat d’orient de la tenue du débat d’orient de la tenue du débat d’orientations budgétaires. ations budgétaires. ations budgétaires. ations budgétaires.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -006 006 006 006 Avenant n° 1 convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Avenant n° 1 convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Avenant n° 1 convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Avenant n° 1 convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Nevers à la SASP USON Rugby Plus Nevers à la SASP USON Rugby Plus Nevers à la SASP USON Rugby Plus Nevers à la SASP USON Rugby Plus
M. le Maire – M. l’Adjoint aux Finances a la parole sur la délibération n°006 relative à la
convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Nevers à la
SASP USON Rugby Plus.
M. Suet – Par délibération du 23 juin 2015, vous avez approuvé les termes d’une convention
de mise à disposition des équipements du stade du Pré fleuri à la SASP USON
Rugby Plus.
Aujourd’hui, il vous est proposé un avenant n°1 à cette convention pour actualiser la
liste des équipements propriétés de la Ville et mis à disposition de la SASP,
notamment ceux réalisés par la SASP.
De plus, cet avenant modifie la durée de la convention, portée à 12 ans contre 5 ans
initialement, et une échéance reportée au 30 juin 2027.
Enfin, compte tenu du niveau d’investissements transférés en propriété à la Ville,
l’avenant n°1 remet en cause les conditions financières de cette mise à disposition,
et consacre le principe d’une mise à disposition gracieuse à la SASP.
Aussi, je vous demande de bien vouloir adopter l’avenant n°1 et son annexe joints à
la présente délibération.
Le projet a reçu un avis favorable en Commission 1 du 5 mars 2018.
Monsieur Diot, vous vouliez avoir un détail des investissements, par rapport à cette
délibération ?
M. Diot – Oui, vous étiez absent en commission, et nous avions demandé, quelles sont, de
manière globale depuis le début du mandat, les sommes que nous avons allouées
au sport professionnel dans le cadre du rugby, mais pas forcément en Conseil
municipal. Je demanderais simplement que l’on nous envoie un mail avec une note.
Mais nous finirons par le faire nous-mêmes !
Cet avenant vise deux choses : d’abord porter de 5 à 12 ans la durée de mise à
disposition des terrains à l’USON. Ensuite, décider que cette mise à disposition sera
dorénavant gratuite. Sur le premier point, pas de problème. En revanche, sur le
deuxième point, j’ai d’abord une question. Déjà, lors de la séance du 23 juin 2015, la
délibération indiquait textuellement « cette mise à disposition ne peut pas être
gratuite, compte tenu du caractère commercial de la SASP ». Il fallait donc de ce fait une contrepartie financière. À ma connaissance, la SASP a toujours un caractère commercial. La loi n’a pas changé, à ma connaissance. Qu’est-ce qui, donc, a 56
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
changé pour que l’obligation qui nous était faite de demander une contrepartie
financière n’en soit plus une aujourd’hui ? C’est la première question.
Ensuite, à quoi est-ce que nous renonçons exactement, financièrement ? Il faudrait
que nous ayons le chiffre. Cela aurait pu quand même être indiqué dans la
délibération, puisque l’on nous dit que c’était payant, que maintenant c’est gratuit.
Mais il faut rechercher en 2015 combien cela coûtait.
La contrepartie financière à laquelle vous nous proposez de renoncer est la
suivante : une redevance annuelle fixe de 40 000 €, révisable tous les ans par
l’application du coefficient d’actualisation fiscale, plus une redevance variable
représentant 5 % du chiffre d’affaires hors taxes de la billetterie.
C’est là-dessus que vous nous demandez de tirer un trait, dans cette délibération.
Ce serait mieux de l’écrire textuellement. Vous nous proposez donc de renoncer à
des sommes importantes. Voire très importantes. D’autant plus importantes que la
redevance variable, qui, elle, est indexée sur la billetterie, a forcément augmenté ces
dernières années, et notamment depuis l’accession en Fédérale 1. D’ailleurs,
pourrait-on avoir le chiffre ? Je n’ai pas en tête le chiffre d’affaires hors taxes de la
billetterie en 2016, mais 5 % du chiffre d’affaires hors taxes de la billetterie, vu le
monde que l’on voit effectivement au stade, cela ne doit pas être une paille. Nous
voudrions voir la somme. En tout cas, pour notre part, nous ne comprenons pas, et
nous n’acceptons pas que vous priviez la Ville de Nevers d’une telle ressource,
surtout après tout le violon que vous nous avez fait au moment du DOB, sur les
baisses diverses que subit la Ville. Vous nous dites en permanence qu’il faut faire
des économies sur tous les postes de dépenses, et là on tire un trait sur plusieurs
dizaines de milliers d’euros chaque année. Pourquoi ? Vous dites dans la
délibération que c’est en lien avec le niveau d’investissements transférés en
propriété à la Ville, mais, à ce que je sache, la Ville subventionne elle-même ces
investissements, et d’ailleurs il n’y a pas que la Ville qui subventionne ces
investissements, il y a tout un tas de partenaires publics. Et donc, il n’y a aucune
raison que nous renoncions à une redevance de la part de l’USON Rugby, qui,
d’ailleurs, à ma connaissance, n’est pas en difficulté financière particulière, et
bénéficie largement de l’appui financier de la Ville de Nevers.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de surseoir à cet avenant. Et faute
de cela, nous nous opposerons, pour ce qui concerne les élus communistes, à cette
délibération.
M. Suet – Les subventions d’investissement qui ont été versées par la Ville sur 2013-2015 se
montent à 2 127 589 €. Mais il faut savoir qu’il y a eu plus de 10 500 000 €
d’investissements qui ont été portés par l’actionnaire majoritaire. La tribune Nevers
et les terrains : 3 833 000 €. L’espace de restauration : 2 205 000 €. Ces deux
investissements-là ont été réalisés en 2013. Vous avez également la tribune Nièvre :
550 000 €. Elle a été réalisée en 2014. La tribune Agglomération : 1 417 000 €, en
2015. Et vous avez le centre de formation : 2 320 000 €, fait en 2016.
Il y avait effectivement une redevance d’occupation, qui était globalement de 60 000
€ (partie fixe + billetterie). Pourquoi avons-nous supprimé cela ? Tout simplement 57
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
parce que, dans la nouvelle convention, tous les investissements faits payés par
l’actionnaire principal reviennent à la Ville.
Par ailleurs, en faisant de la sorte, on fait une économie d’impôts fonciers, sur la
partie terrains. On économise ainsi 31 000 €. On ne paiera pas d’impôts fonciers sur
la partie terrains de la SASP. On continuera de payer pour l’association, mais pas
pour la SASP.
Voilà ce qui a motivé ce changement. C’est uniquement cela. L’économie sur l’impôt
foncier, et tout revient à la Ville.
M. Diot – Je ne comprends pas bien cette histoire d’économie d’impôts fonciers.
M. Suet – On payait 40 000 € d’impôts fonciers… Non, plus que ça, d’ailleurs.
M. Diot – Nous sommes toujours propriétaires ; donc c’est nous qui payons.
M. Suet – Oui, mais nous le mettons à disposition gratuitement. C’est l’intérêt public. Donc,
nous serons exonérés. Je vous le garantis.
M. Diot – Et donc personne ne paie d’impôts fonciers ?
M. Suet – En partie. La Ville de Nevers va continuer de payer des impôts fonciers sur la partie
du bâtiment où il y a la restauration. Uniquement là.
M. Diot – C’est pour cela qu’en commission, je demande des notes. Je n’en demande pas
souvent. Une note, pour que l’on puisse éviter de traiter cela à 9 heures du soir. Je
ne comprends pas bien…
M. Suet – Nous sommes allés en commun, représentants de la SASP et nous-mêmes au
centre des impôts pour négocier cela. Car nous payions 60 000 €…
M. Diot – Toujours est-il que nous tirons un trait sur moins que sur 60 000 €, mais sur 30 000
€.
M. Suet – Oui, c’est cela. Mais tous les investissements reviennent à la Ville. C’est quand
même important. Il y a eu plus de 10 M€ d’investissements réalisés.
M. Diot – Ils sont cofinancés, ces investissements, Monsieur Suet. On en vote quand même
suffisamment, à l’Agglo, au Conseil régional et au Conseil départemental, et à la
Ville, et ceci et cela.
M. Suet – L’Agglomération n’en a pas donné tant que cela. Le Conseil régional… Je ne sais
pas trop d’ailleurs. Je ne connais pas les subventions qu’a eues la SASP.
M. Diot – Vous nous avez donné les chiffres d’investissement. Avez-vous prévu de nous
donner le fonctionnement aussi ? 58
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
M. Suet – Peu importe, Monsieur Diot, que cela ait été cofinancé. Cela revient à la Ville. Que la
Région ait payé, c’est une chose, mais cela revient à la Ville. Les tribunes sont
démontables. Cela pourrait repartir, en partie.
Sur le fonctionnement, vous voyez sur la diapositive toutes les subventions de
fonctionnement qui ont été versées depuis 2010. Je peux vous les transmettre.
Finalement, depuis 2010, cela fait 965 000 €. En 2010, l’USON était en Fédérale 3.
Ceci explique cela.
M. Diot – Là-dedans, vous ne comptabilisez pas ce que vous allez nous faire voter à la
délibération suivante, c’est-à-dire la loge, car nous allons payer 240 000 € en 2018 ?
M. Suet – En 2017, c’était compris dedans. En 2018, nous ne sommes plus en Fédérale 1. En
2017, on était en Fédérale 1. Et en 2018, nous sommes en Pro D2. Donc,
effectivement, les prix ont augmenté.
M. Diot – Mais là-dedans en 2017 il n’y a pas la subvention ? En 2017, si l’on fait le total de la
convention de partenariat Master Hors loge + 35 000 € que l’on verse à l’USON
Rugby, on est déjà au-dessus. Les chiffres…
M. Suet – Je vais vous présenter le détail aussi.
M. Diot – D’accord. Pas forcément maintenant. Ne perdons pas de temps.
M. Suet – Vous les aurez dans la foulée.
M. le Maire – Très bien. Nous votons la délibération.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Oppositions : 3
Abstention : 0
A A A Adoptée à doptée à doptée à doptée à la majori la majori la majori la majorité. té. té. té.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -007 007 007 007 Délégation de service pour l’exploitation d’une fourrière municipale sur le territoire de la Délégation de service pour l’exploitation d’une fourrière municipale sur le territoire de la Délégation de service pour l’exploitation d’une fourrière municipale sur le territoire de la Délégation de service pour l’exploitation d’une fourrière municipale sur le territoire de la Ville de Nevers Ville de Nevers Ville de Nevers Ville de Nevers- - - - Approbation de la convention d’exploitation Approbation de la convention d’exploitation Approbation de la convention d’exploitation Approbation de la convention d’exploitation Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -008 008 008 008 Constitution Constitution Constitution Constitution d’un groupement de commandes pour les d’un groupement de commandes pour les d’un groupement de commandes pour les d’un groupement de commandes pour les prestations d’exploitation des prestations d’exploitation des prestations d’exploitation des prestations d’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du CCAS de Nevers et du installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du CCAS de Nevers et du installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du CCAS de Nevers et du installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du CCAS de Nevers et du SYMO SYMO SYMO SYMO
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -0 0 0 029 29 29 29 Création du conseil neversois de la jeunesse Création du conseil neversois de la jeunesse Création du conseil neversois de la jeunesse Création du conseil neversois de la jeunesse
M. le Maire – Je voudrais que nous abordions maintenant la délibération n° 029, qui concerne la
création du Conseil neversois de la jeunesse. La délibération va être présentée par 59
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
la Première adjointe. Nous avons des représentants de ce conseil, à qui je
souhaiterais donner la parole. Amandine Boujlilat. Cela pourra nous permettre de
libérer ces personnes le cas échéant.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Tout d’abord, je voudrais remercier les représentants de
ce Conseil de la jeunesse, car il est 22 h 09, et il est tard. Je les avais prévenus que
ce serait sans doute long, ce soir. Pour un baptême de Conseil, pour le coup, ils
commencent leur mandat en beauté. Je voudrais les remercier, en tout cas pour
ceux qui ont pu rester, d’être encore présents.
La Ville de Nevers a créé le Conseil municipal d’enfants et de jeunes en 1989 sous
l’égide de Pierre Bérégovoy, afin de favoriser la participation active des jeunes à la
vie de la commune.
Il est désormais nommé Conseil municipal d’enfants par délibération du 30
septembre 2014, et concerne les enfants de 10 à 13 ans résidant à Nevers.
Un Conseil municipal junior a été créé par délibération en date du 30 septembre
2014 afin de permettre aux jeunes Neversois d’être acteurs de la politique locale. Il
est constitué de jeunes de 14 à 17 ans scolarisés ou domiciliés à Nevers.
Afin de poursuivre cet engagement, et de permettre aux jeunes de 18 à 25 ans de
s’investir également au service de leur ville, nous avons souhaité créer une nouvelle
instance avec de jeunes adultes qui résident, qui étudient, et/ou qui travaillent à
Nevers.
Le Conseil neversois de la jeunesse aura pour objectif :
• L’implication des jeunes dans la vie municipale neversoise,
• Le développement de la collaboration intergénérationnelle et du «vivre
ensemble»,
• L’échange et la proposition d’idées susceptibles d'améliorer la vie locale et
d’imaginer la Ville de demain dans l’intérêt général.
Cette instance, qui aura un rôle éducatif et consultatif, permettra aux jeunes d’agir
sur leur territoire et d’être représentés.
Elle pourra être sollicitée par les élus pour avis sur des projets municipaux, en lien
avec la jeunesse, ou pas, ou formuler des propositions au bénéfice des habitants de
Nevers, notamment en direction de la jeunesse.
Le représentant du Conseil neversois de la jeunesse pourra assister à chaque
Conseil municipal et, le cas échéant, être entendu pour éclairer les réflexions et
décisions du Conseil.
La durée du mandat des conseillers est fixée à 2 ans.
Les postes de conseillers, au nombre prévisionnel de douze, seront pourvus si
possible à parité homme-femme, sur candidatures motivées et validées par le Maire. 60
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Le Conseil neversois de la jeunesse se réunira une fois par mois, sur invitation du
maire ou son représentant pour une réunion de travail, et sera accompagné dans
ses missions par un ou plusieurs agents.
Son fonctionnement sera organisé par une charte, élaborée conjointement avec les
jeunes conseillers.
Le Conseil municipal d’enfants, le Conseil municipal junior et le Conseil neversois de
la jeunesse rechercheront autant que possible la complémentarité et la cohérence
de leurs actions.
Ce soir, il s’agit de vous soumettre la création du Conseil neversois de la jeunesse
sur la commune de Nevers, selon les modalités de fonctionnement décrites ci-
dessus.
Je vous propose de laisser s’exprimer Maxime Bonnot, et Sibane Abdulghani, qui
ont été désignés par les membres de ce nouveau conseil pour les représenter. Je
vous propose de les laisser s’exprimer. Je vais laisser Monsieur le Maire suspendre
la séance.
M. le Maire – Je suspends le cours du Conseil pour leur donner la parole.
(Suspension du Conseil municipal de 22 h 12 à 22 h 18).
M. le Maire – Vous avez parlé d’études supérieures, j’en profite pour indiquer que l’antenne d’IUT
génie thermique et énergétique a été validée sur un plan pédagogique par
l’Université. Le ministère de l’Enseignement supérieur est en train de nous obtenir
normalement les postes nécessaires à cette ouverture en 2019. Nous aurons aussi
l’ouverture de la L3 en droit privé. La ministre de la Santé m’a laissé entendre qu’il
n’était pas interdit de penser que nous aurions enfin une PACES un jour. Des
bonnes nouvelles aussi pour avoir plus de jeunes sur le territoire, et le
développement de l’enseignement supérieur, qui est indispensable, mais ce n’est
pas la seule thématique qui vous intéresse, je l’ai bien compris.
Avez-vous des questions à poser ?
M. Séjeau – J’aurais tendance à vouloir faire un amendement à cette proposition, puisqu’il était
prévu que les postes de conseillers seront pourvus « préférentiellement » à parité
homme-femme. On sait très bien que, si la loi n’avait pas inscrit la parité comme une
obligation et que nous en soyons restés dans les bonnes intentions et dans le
préférentiel, cette parité ne serait sans doute jamais advenue. Je n’ai rien contre
vous, Messieurs, mais ce sont deux messieurs qui sont là ce soir.
M. le Maire – Une jeune fille était venue, mais elle est repartie.
M. Séjeau : Il me paraîtrait logique, comme le Conseil municipal est paritaire, et comme
aujourd’hui la loi demande aux assemblées élues, notamment dans le cadre de
scrutins de liste, d’être paritaires – c’est une obligation –, il me semblerait logique
que ce Conseil le soit aussi. Que ce ne soit pas un objectif, mais que ce soit la règle. 61
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
M. le Maire – Monsieur Bonnot.
M. Bonnot – La parité fait partie de notre charte. Nous serons 6 hommes et 6 femmes. Au
moment de la désignation des représentants, aucune femme n’a voulu se présenter.
Néanmoins, la suppléante de Sibane et moi-même est Cindy Jean-Romain, et c’est
une femme.
M. le Maire – Je voudrais rappeler que la vraie parité, c’est celle qui n’est pas artificielle, et c’est
celle que l’on arrivera à faire naturellement, ce qui ne sera pas toujours possible.
Deuxièmement, le Conseil municipal d’enfants ne la prévoit pas. Le Conseil
municipal junior non plus. La penser préférentiellement, cela me semble important ;
l’exiger, cela me semble compliqué, surtout que c’est sur la base du volontariat, et
que, par définition, on ne va pas forcer des jeunes hommes ou des jeunes femmes à
l’intégrer s’ils ne le souhaitent pas. Je préfère qu’il fonctionne, en espérant que cela
suscitera des vocations féminines, mais il faut aussi tenir compte d’une réalité. Je le
redis, comme j’espère qu’il n’y aura plus de journée des droits des femmes, il ne faut
plus non plus de parité écrite, mais que les choses se fassent vraiment
naturellement et ne pas sacrifier parfois des compétences d’ailleurs. Monsieur
Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci de me donner la parole. D’abord un mot de soutien à la décision que vous
prenez en créant ce Conseil de la jeunesse. Je pense que c’est une bonne décision.
Je voudrais aussi adresser un vœu de succès à ses membres, pour tous ceux que
vous représentez et qui vous entourent dans l’entreprise qui est la vôtre. Je voudrais
vous remercier de votre engagement. Je sais que l’engagement dans la cité est une
denrée rare. Elle l’est encore plus pour les jeunes ; ce n’est pas de votre faute, c’est
l’évolution de la culture de notre pays et la situation politique de notre pays. Ceux et
celles qui s’engagent méritent d’être encouragés et félicités. Merci à vous de ce que
vous allez porter pour Nevers, et je suis sûr que ces idées-là trouveront leur chemin,
je l’espère, pour la majorité d’entre elles, dans les décisions que ce Conseil a à
prendre. Merci beaucoup.
J’aimerais maintenant me tourner vers la majorité, juste pour dire que je trouve cela
tout à fait positif que de créer ce Conseil. Néanmoins, c’est aussi tout de même
l’occasion de parler un instant de démocratie participative en général. Nevers est
doté de Conseils divers depuis longtemps. On ne va pas revenir sur l’histoire. Vous
en ajoutez un, et c’est très bien. Il le fallait.
Simplement, si on dit les choses telles qu’elles sont, ces instances-là appartiennent
globalement plutôt au passé, en matière de politique de participation. Aujourd’hui, la
participation, en France, c’est la codécision, c’est l’engagement éphémère, c’est la
participation numérique, et ce sont les budgets participatifs. C’est pourquoi, après
avoir eu une expression politique favorable à l’égard de votre décision, je réitère
notre proposition que Nevers intègre le mouvement des villes qui inventent, qui vont
plus loin en matière de participation. Je pense que la première des possibilités, c’est
que l’on réfléchisse à un budget participatif d’investissement. Les sommes peuvent
grandir progressivement. Je pense que 1 M€ est raisonnable, peut-être pas la
première année, mais la deuxième, et que l’on pourrait créer une plateforme
numérique de participation. Cela se fait beaucoup. Les outils techniques sont faciles 62
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
à trouver. Ce n’est pas onéreux, et cela permet de co-construire des décisions, de
mettre en débat des choix, et pourquoi pas, à l’occasion, de déclencher une votation
– elle peut être numérique, elle peut être physique – sur un grand choix que nous au
rions à faire. Par exemple, une ou deux options urbaines fortes en matière de
rénovation du Banlay ; nous en parlerons peut-être tout à l’heure. Je pense que
Nevers aurait intérêt – c’est ce que nous souhaitons – à aller encore plus loin.
M. le Maire – Sur la rénovation du Banlay, nous avons déjà très largement associé, notamment
les jeunes, y compris à des soirées où je me suis rendu. Ils se sont largement
exprimés, mais cela va continuer. Je passe la parole à Mme la Première adjointe.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. J’entends vos arguments, Monsieur Sainte Fare Garnot.
J’entends aussi votre mot de « soutien ». Du coup, cela me conforte dans le fait que
nous avons bien fait, effectivement, de créer cette instance, qui n’existait pas
auparavant.
Vous expliquez que cela appartient au passé. Je pense que, si cela devait
appartenir au passé, vous l’auriez sans doute fait avant nous, ce qui n’a pas été le
cas. Donc, nous avons au moins le mérite de créer ce Conseil neversois de la
jeunesse. Il faut lui laisser le temps de faire ses preuves.
Vous parlez de budget participatif. Il faut savoir, en tout cas, que, pour ce Conseil
neversois de la jeunesse, nous avons prévu de dédier une petite partie du budget
Jeunesse pour en faire un budget participatif à destination de ce CNJ et au service
des jeunes de Nevers.
Dans une réflexion un peu plus générale et un peu plus globale, nous nous étions
penchés il y a déjà un an et demi, avec Anne Wozniak, sur une proposition de
budget participatif. Cela ne se met pas en place du jour au lendemain. Il y a des
collectivités qui arrivent assez bien à le faire aujourd’hui, et qui font des choses très
intéressantes. Nous avons éventuellement songé à tenter de mettre en place
quelque chose sur 2018. Il se trouve que les délais étaient relativement courts, mais
c’est une réflexion que nous avons en tout cas pour le prochain budget, et nous
essaierons de vous soumettre quelque chose qui va dans ce sens.
M. le Maire – La plateforme aussi. Jacques Francillon m’avait demandé la parole.
M. Francillon – Merci, Monsieur le Maire. Je trouve aussi que la création de ce Conseil neversois de
la jeunesse est une très bonne initiative. J’ai bien entendu ce qui a été dit par M.
Maxime Bonnot et par M. Sibane Abdulghani. Oui, on donne la parole aux jeunes. Il
faut qu’ils puissent s’exprimer. Il est important qu’ils puissent aussi présenter des
projets, que nous soutiendrons. Des projets pour la jeunesse, mais peut-être peut-on
aller au-delà, et envisager l’action de ces jeunes dans une dynamique
intergénérationnelle. Je pense que ces jeunes peuvent beaucoup nous apporter.
C’est pour eux un apprentissage de la citoyenneté, bien sûr, et tout cela est
éminemment important.
Je prêche un peu pour ma chapelle : j’ai remarqué que dans la composition de ce
Conseil il y a beaucoup d’étudiants, et notamment beaucoup de BTS. Sur 13
personnes de la liste qui m’a été communiquée, il y a 9 étudiants, dont 6 BTS. J’ai 63
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
toujours eu le souci, depuis le début du mandat, de faire en sorte que l’on puisse
faire savoir aux habitants de Nevers qu’il y a une vie étudiante dans notre ville, et
faire en sorte qu’il y ait une véritable animation étudiante. Parmi les projets
prioritaires de nos jeunes, je pense qu’il y en a un ou plusieurs qui devraient être
importants, et qui se rattacheraient précisément à l’animation de la vie étudiante. Je
note au passage que l’une des participantes à ce Conseil avait pris en charge
l’année dernière la coordination des équipes étudiantes pour l’organisation de la
journée d’intégration. C’est de bon augure pour la suite.
M. le Maire – Merci. Qui voulait intervenir ? François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, je précise déjà que bien évidemment nous voterons cette
délibération. Ceci dit, quelques remarques, pas forcément consensuelles, mais, bon,
je n’ai pas l’habitude d’être dans le consensus général. Quelques remarques.
C’est une instance nouvelle qui vient compléter, selon la délibération qui nous est
proposée, un dispositif visant à développer et favoriser la citoyenneté de la jeunesse
neversoise. Cela vient en complément du Conseil municipal d’enfants, pour les
jeunes qui ont entre 10 et 13 ans, et du Conseil municipal junior, qui ont entre 14 et
17 ans. Voici maintenant le Conseil neversois de la jeunesse pour les 18 - 25 ans.
Cela peut concourir effectivement au développement de la démocratie participative,
encore que ce terme soit souvent bien galvaudé. J’ai un doute que ce soit
réellement là l’objectif, le développement de la démocratie participative. Tout
d’abord, parce que d’autres instances de démocratie participative qui avaient montré
leur utilité ont purement et simplement été supprimées, depuis le début de votre
mandat. Je pense par exemple au Conseil local du développement durable. Je n’ai
jamais compris pourquoi on avait supprimé cette instance-là. Elle a été supprimée.
Elle était identifiée. Ensuite, les conseils citoyens de quartier, qui existent, mais que
vous avez redécoupés puis re-redécoupés – je crois qu’il n’y en a plus que 3. Il y en
a eu 4, puis 2 puis 3 – sont aujourd’hui dans un état de mort clinique. Il faut qu’on se
le dise ici. Et d’ailleurs on n’en parle plus jamais dans cette enceinte.
Et puis, dernier point. Il y a quand même un vrai problème dans votre délibération.
Quand je la lis, je cite : « Les postes de conseillers, au nombre prévisionnel de 12,
seront pourvus préférentiellement – Wilfried Séjeau a dit ce qu’il fallait penser du « préférentiellement » – à parité homme-femme, sur candidature motivée et validée par le maire. » Finalement, Monsieur le Maire, c’est vous qui recevez les lettres de motivation, et c’est vous qui choisissez, seul, a priori ; à la discrétion du maire, comme vous avez l’habitude de le dire de plus en plus souvent. En matière de démocratie tout court, on fait mieux, quand même ! Je m’interroge sur le mode de désignation. Je ne fais pas de procès d’intention, mais d’habitude pour ces choses- là on réunit une commission municipale, on réunit une commission d’élus, on étudie, on regarde. Non, là, on fait autrement. Nous avons demandé en commission, puisque c’est vous qui choisissez, quels sont les critères de choix. Réponse : la lettre de motivation.
Non seulement nous pensons que, faute d’élection, il faudrait au minimum une
commission des candidatures pour désigner ce futur Conseil neversois de la
jeunesse. Mais, puisque ce n’est pas le cas, est-ce que vous pouvez au moins nous 64
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
dire, Monsieur le Maire, sur quels critères vous sélectionnerez, de manière
parfaitement objective, nous n’en doutons pas, les 12 jeunes qui siégeront au
Conseil neversois de la jeunesse ? Faute de quoi, vous comprendrez qu’il nous soit
permis d’avoir quelques petits doutes.
Je rajoute une pure question de forme. Nous allons voter la création du Conseil
neversois de la jeunesse. J’espère qu’il sera adopté, car tout se passe comme s’il
était déjà finalement en place. Non ? J’ai bien l’impression qu’il est déjà en place.
Mais vous allez très vite, c’est très bien !
M. le Maire – Ne nous prêtez pas de mauvaises intentions. Les choses sont préparées ; c’est bien
le moindre que l’on vous doit. Après, c’est voté ou ce n’est pas voté. Amandine
Boujlilat va vous répondre sur un certain nombre d’arguments.
Je voulais juste passer la parole à Anne Wozniak sur le Contrat local de
développement durable. Le Contrat de développement dont était en charge l’ancien
DGS de l’Agglomération, va être mis en place par le nouveau. Nous n’avons plus
qu’à valider les collèges. Le collège de l’activité économique a été un peu plus long
à compléter et à valider les candidats dans chaque collège. Ce CLDD sera intégré
dans le Contrat de développement de l’Agglomération. Anne Wozniak.
Mme Wozniak – Merci, Monsieur le Maire. C’était pour indiquer que le CLDD n’avait pas disparu,
mais qu’il était passé à l’échelle de l’Agglomération. Cela devient un Conseil de
développement. Les choses sont en cours. Effectivement, cela a pris du temps.
Faisant moi-même partie avant du CLDD, je suis très attentive à intégrer les acteurs
à toutes les démarches que nous menons, notamment sur la biodiversité. En ce
moment, il y a une charte signalétique de la biodiversité qui est en train d’être
conçue. J’ai signé aujourd’hui le courrier pour inviter d’anciens membres, qui étaient
plutôt spécialisés sur les oiseaux, les insectes, la flore, à venir participer à
l’élaboration du contenu de cette charte.
M. Diot – Y aura-t-il des élus ?
M. le Maire – Non, il est composé sans élus. C’est le but.
Mme Wozniak – Comme le CLDD, avec des membres de la société civile. Il y avait des élus qui
pilotaient, mais pas dans les…
M. le Maire – Nous avons déjà voté cela à l’Agglomération. Nous avons voté le principe du
Conseil de développement, et maintenant, nous n’avons plus qu’à voter la
composition des collèges. Madame la Première adjointe.
Mme Boujlilat – Monsieur Diot, je vais essayer de vous apporter des réponses, même si j’ai
l’impression que nous avons quand même déjà abordé le sujet en commission.
Je vais simplement en préalable revenir sur la démocratie participative. Vous ne
semblez pas complètement convaincu. Nous avons mis en place très récemment
une plateforme numérique que nous mettons au service du Conseil d’enfants, pour
faire de la démocratie participative au sein des écoles. C’est une plateforme qui 65
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
n’existait pas, qui a été conçue par nos services, et qui a été présentée dans les
écoles. Il y a même un article dans le Journal du Centre qui est paru récemment et
qui présente le concept. L’idée est que le Conseil municipal d’enfants se serve de
cette plateforme pour soumettre des projets, et notamment les projets qu’ils
conduisent au sein de leur conseil, aux différentes classes, pour que les enfants
puissent voter sur différents projets, et que ce ne soit pas finalement des projets qui
soient uniquement décidés et appliqués dans la foulée par le Conseil d’enfants.
C’est quelque chose que nous avons complètement créé au sein des services de la
Ville de Nevers, et d’ailleurs je les remercie d’y avoir fortement contribué. C’est
quelque chose qui fonctionne très bien, et que nous aimerions éventuellement
dupliquer sur les autres conseils, pourquoi pas à une échelle plus importante,
pourquoi pas à la nôtre finalement, pour faire davantage de consultations, même si
nous en faisons déjà de manière assez importante sur nos grands projets. Ceci nous
permettrait de déployer davantage de démocratie participative, et cela fonctionne
très bien.
Vous dites que les jeunes du CNJ se sont présentés avec des lettres de motivation
qui sont soumises au maire. Nous l’avons évoqué en commission ; il faut bien, à un
moment donné, effectivement que ces jeunes nous fassent part de leurs
motivations. Je rappelle qu’il s’agit de poser un cadre, de poser un fonctionnement,
un règlement. Mais, à l’heure actuelle, tous les jeunes qui avaient candidaté font
partie du CNJ. Il n’y a absolument pas de restrictions à ce niveau-là, au contraire.
Nous avons vraiment agi dans un esprit d’ouverture le plus large possible, pour qu’il
y ait un maximum de jeunes qui puissent candidater, et s’engager au service de la
Ville et des jeunes.
M. Diot – (Hors micro)
Mme Boujlilat – L’idée était de partir sur 12, pour que nous puissions avoir un groupe de travail qui
nous permette de ne pas être non plus trop nombreux. En effet, c’est une année de
démarrage ; il faut aussi que nous soyons efficaces. L’idée n’était donc pas d’être
30. Il faut aussi qu’on laisse le temps au CNJ de faire ses preuves et de démarrer de
manière efficace. S’il se trouvait que l’on avait 15 jeunes qui étaient intéressés, les
15 seraient évidemment les bienvenus. Ce que nous voulons, c’est qu’il y ait des
jeunes qui soient motivés et qui aient envie de nous accompagner sur les projets
jeunesse. Aujourd’hui, nous sommes vraiment là-dessus.
Concernant les critères, de la même façon – nous l’avions abordé en commission –,
c’est vraiment dans un esprit d’ouverture totale. Ce que nous souhaitons, c’est que
les jeunes étudient, travaillent, ou habitent à Nevers, et d’être motivés au service de
la Ville et des jeunes. Je trouve qu’on ne peut pas faire mieux en termes d’ouverture
à tous les jeunes qui sont intéressés pour faire partie du CNJ.
M. le Maire – Nous allons mettre en application le projet Smart Territoire, ville intelligente, et le
faire au service de la population. Au service notamment de la population la plus
fragile, pour qu’elle ne soit pas mise à l’écart de l’innovation. Ce projet Smart
Territoire, qui sera décliné tant sur l’échelle de l’Agglomération que de la Ville de Nevers, comprendra un volet de démocratie participative accentuée et améliorée notamment par les moyens nouveaux. Je confirme ce que disait Amandine Boujlilat, le fait de créer ce Conseil, ce n’est pas le passé, mais il faut aussi ajouter des 66
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
moyens modernes, comme nous le faisons sur des consultations, comme nous
allons le faire sur la piscine, la Maison de la Culture. Mais cela doit aller au- delà de
la suggestion d’un simple nom, et sur une partie de fonctionnement, pourquoi ne pas
aller plus loin ? Cela passera aussi par ces outils d’innovation que nous sommes en
train de décliner. Monsieur Dos Reis.
M. Dos Reis – Merci, Monsieur le Maire. L’essentiel a été dit, par M. Diot. Bienvenue aux
représentants du Conseil neversois de la jeunesse. Ce que l’on pourrait regretter,
c’est que le Conseil n’ait pas été établi de façon démocratique, c’est-à-dire par une
élection, tout simplement. C’est le seul regret, mais je comprends cependant que
cela soit difficile.
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je voudrais compléter la remarque qu’a émise François Diot tout à l’heure.
Aujourd’hui, on nous soumet une délibération pour la mise en place et la création
d’un Conseil neversois de la jeunesse. Or, on voit que, sur la page Facebook de la
Ville, il a déjà été annoncé le 11 mars à 17 h 05. Donc, en termes de démocratie,
cela laisse un peu à désirer.
Je tenais à me retourner vers la jeunesse. J’en connais la plupart, et je ne mets pas
en doute leur engagement, bien au contraire. Ils sont engagés dans différentes
actions, comme ils l’ont dit. Pour Sibane également, il a oublié de dire qu’il était
aussi engagé depuis de nombreuses années au Conseil de quartier et au Conseil
citoyen de jeunesse qu’il a suivi en permanence. Il pourra nous donner son avis
quant à ses attentes à l’égard du Conseil neversois de la jeunesse, et cela
éventuellement par rapport au Conseil citoyen.
Nous avons dit que les désignations étaient à la discrétion du maire. Nous avons
aujourd’hui un nombre de jeunes dans le Conseil qui est limité, mais si demain ce
nombre devenait important, comment choisirez-vous les membres de ce Conseil, s’il
n’y a pas de critères, si c’est juste sur la lettre de motivation ? Mettra-t-on une
limite ? J’espère qu’il va fonctionner et qu’il attirera beaucoup de jeunes. Quelles
modalités seront mises en place si nous avons plus de jeunes ?
M. le Maire – Je vais passer la parole à M. Abdulghani. Contrairement à ce que j’ai entendu, les
Conseils citoyens et les conseils de quartier ne sont pas moribonds. Les adjoints de
quartier ici présents pourront le dire. Monsieur Abdoulgani.
M. Abdoulgani – Je tenais à rebondir sur ce qu’a dit M. François Diot. Je suis également membre du
Conseil citoyen de la Grande pâture. Les débuts étaient difficiles, car nous
n’arrivions pas à attirer beaucoup d’habitants. Mais aujourd’hui nous sommes un
petit groupe dynamique qui mène des projets pour favoriser notre quartier et le
valoriser. Également au Banlay, aux Bords de Loire, ils sont un plus grand nombre,
et une fois par mois nous nous regroupons et nous parlons de projets, et nous
mettons en commun nos projets. Donc, nous ne sommes pas morts, nous sommes
là, et nous sommes dynamiques.
M. le Maire – Amandine Boujlilat. 67
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Mme Boujlilat – Sur les conseils citoyens, je ne reviendrai pas sur le sujet, car Sibane nous a indiqué
à l’instant qu’effectivement ils fonctionnent. Il y a eu encore récemment une journée
dédiée aux conseils citoyens. Catherine Fleurier y assistait pour représenter la Ville
et l’Agglomération, et les adjoints de quartier étaient présents. C’était la
démonstration que ces conseils citoyens fonctionnent et qu’il s’y passe des choses
intéressantes. Je vous invite à venir assister, quand vous le pouvez, car tout n’est
pas forcément ouvert au public. Mais vous pouvez peut-être prendre contact avec
les personnes qui y consacrent du temps. Je vous assure qu’il s’y passe des choses
intéressantes.
Pour revenir sur la question de M. Lagrib, si nous avions plus de demandes et que le
CNJ était un vrai succès, ce que je souhaite, nous adapterons les modalités de
travail, l’encadrement, et il n’est pas interdit de revoir éventuellement le règlement.
M. Dos Reis parlait d’élection ; il n’était pas question de partir sur une élection, tout
simplement parce que d’emblée cela excluait les personnes qui sont dans la vie
active. Pour partir sur une élection quand on n’est pas passé par une élection
municipale faisant que l’on a été élu par la population, il semble compliqué de mettre
en place une campagne préalable à des élections. Quand cela se fait au sein des
écoles, c’est encadré par les écoles. Il semblait beaucoup plus logique et naturel
d’aller sur une motivation, finalement, et puis d’accueillir tous ceux qui semblaient
motivés et qui avaient envie d’être au service de la Ville et des jeunes pour voir déjà
comment on pouvait lancer le dispositif. Cela nous permet aussi de croiser les
expériences. Avoir de jeunes actifs et des étudiants permet de croiser les regards.
Tout le monde n’a pas forcément les mêmes attentes, et pour autant on peut être
dans la même tranche d’âge. Il s’agit donc de pouvoir répondre à un maximum
d’attentes aujourd’hui chez les jeunes, qu’ils soient étudiants ou qu’ils soient jeunes
entrepreneurs, ou dans différents parcours.
M. le Maire – Monsieur Diot, une dernière intervention.
M. Diot – Pour qu’il n’y ait pas de méprise, je crois que nous ne parlons pas de la même
chose. Je parlais des conseils de quartier qui ont été mis en place par la mairie. Or,
vous parliez des conseils citoyens dans le cadre des opérations de la Politique de la
Ville, etc. Je parlais des conseils de quartier, qui étaient au nombre de 4, que vous
avez redécoupés pour passer à 2, puis ensuite on est repassé à 3, et eux, ils sont
morts.
Mme Boujlilat – Je ne suis pas sûre. Je pense que les adjoints de quartier peuvent s’exprimer sur le
sujet. Il ne me semble pas.
M. le Maire – Vous allez en vexer certains, Monsieur Diot. Madame Concile.
Mme Concile – Ca y est, c’est fait, vous m’avez vexée, parce que, si vous lisiez tous les comptes
rendus de conseils de quartier, par exemple centre-ville Jonction, vous verriez qu’il
est loin d’être moribond. Il y a une forte participation. Il y a deux gros projets qui
émergent, notamment sur une commission artistique et l’autre sur une commission
cadre de vie. Et je déplore qu’il n’y ait pas plus de jeunes. C’est un appel. Et pas
plus d’élus qui viennent, malgré que des invitations soient réalisées. 68
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
M. le Maire – Madame Beltier.
Mme Beltier – Je fais partie du conseil de quartier, en tant qu’élue communiste sur le quartier
ouest. La dernière fois, je n’ai pas pu m’y rendre, mais je fais quand même partie
des personnes qui sont régulièrement présentes au conseil de quartier. Quand vous
dites que beaucoup d’élus ne sont pas présents, je pense qu’avec François Diot, les
deux élus communistes sont quand même régulièrement présents.
M. le Maire – Ne vous sentez pas visés ; ce n’était pas une remarque qui vous était dédiée. Je
pense que les conseils de quartier sont repris. Il y en a un qui a été un peu laissé à
l’abandon, et Yannick Chartier est chargé de le relancer.
M. Chartier – Je voulais confirmer les propos de Pierrette Concile, sur le quartier est. J’ai repris le
Conseil de quartier du quartier est. Il y a un certain nombre de personnes, il y a des
motivations, il y a des envies. On ne peut pas dire qu’il soit moribond. De la même
manière, il y a également les cellules de veille, également, où il y a du monde, où il y
a des échanges, il y a des envies, il y a des projets, il y a des visions. Je ne me
retrouve pas dans votre mot.
Effectivement, vous participez peut-être, un peu plus que d’autres élus, à ces
quartiers. En tout cas, je ne vous ai pas vus au conseil du quartier Est, et je vous
invite à venir. Ce serait avec plaisir.
M. Diot – Nous comparons simplement ce qui se fait maintenant et ce qui se faisait avant ; ce
n’est quand même pas pareil.
M. le Maire – Plus on démultiplie les instances de démocratie participative, plus c’est compliqué
aux personnes de solliciter les personnes en temps de temps. Cela part d’une bonne
volonté, mais ce n’est pas simple non plus de faire appel aux bonnes volontés, les
soirs, sur le temps de loisir. Monsieur Dos Reis.
M. Dos Reis – Juste pour répondre à Mme l’Adjointe, plutôt que le Conseil neversois de la jeunesse
soit nommé par le maire, il serait peut-être possible qu’il soit élu par le Conseil, par
exemple. Ce serait une élection, et cela leur donnerait plus de légitimité.
Mme Boujlilat – Oui, cela aurait pu être une possibilité. Ce n’est pas celle que nous avons retenue.
Maintenant, je ne m’inquiète pas trop pour Maxime Bonnot et Sibane Abdulghani. Je
sais qu’ils sauront et qu’ils sont déjà légitimes aux yeux de leurs collègues. Je ne me
fais pas de souci à ce niveau-là. Je leur souhaite bonne chance, et je les remercie
encore de nous accompagner, et d’être là, et je remercie également les autres
conseillers du CNJ qui sont présents dans le public.
M. le Maire – Je rappelle que le jour où on en sera à devoir faire un vote parmi 300 candidatures,
ce sera très bien. Ce n’est pas une émanation du Conseil municipal ; donc, il n’a pas
à être élu par le Conseil municipal. C’est un choix de jeunes, actifs, étudiants, ou
vivant à Nevers, et nous n’avons voulu exclure personne. Ce n’est pas une élection
possible dans les établissements scolaires, ce n’est pas une élection possible sur
les lieux de travail. Cela n’entre pas dans un cadre légal absolu. Je pense qu’il ne
faut pas se mettre Martel en tête. Pour l’instant, toutes les bonnes volontés ont été
choisies. C’est une désignation de tous. Monsieur Lagrib. 69
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
M. Lagrib – Une proposition peut aussi être faite d’avoir une présentation de listes autour de la
construction d’un projet qu’ils viendraient présenter devant le Conseil municipal, et
nous pourrions choisir démocratiquement. À terme, cela peut être aussi un défi pour
eux, et une construction aussi de terrain. C’est une proposition que je formule.
Mme Boujlilat – Par contre, nous, c’est précisément l’inverse que nous avons choisi de faire avec ce
CNJ. À savoir que l’on mette en place ce CNJ pour les jeunes et par les jeunes. Et
donc, que très concrètement, nous ne nous emparions pas de leurs projets.
Évidemment, nous sommes dans l’accompagnement ; par contre, nous souhaitons
réellement qu’ils portent leurs propres projets, car je pense qu’ils sont bien plus à
même d’y réfléchir et de les mettre en place que nous.
M. le Maire – Faisons-leur confiance.
Nous votons. Sur la mise en place de ce Conseil neversois de la jeunesse, dont le
principe est effectivement annoncé en tant que projet, y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? La délibération est adoptée à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté Adopté Adopté Adopté à à à à l ll l’unanimité. ’unanimité. ’unanimité. ’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -009 009 009 009 Convention de promotion et de partenariat Ville de Nevers Convention de promotion et de partenariat Ville de Nevers Convention de promotion et de partenariat Ville de Nevers Convention de promotion et de partenariat Ville de Nevers - - - - société USON RUGBY PLUS société USON RUGBY PLUS société USON RUGBY PLUS société USON RUGBY PLUS SASP SASP SASP SASP - - - - saison 2017 saison 2017 saison 2017 saison 2017- - - -2018 2018 2018 2018
M. le Maire – Nous allons maintenant passer à la délibération portant sur la convention de
promotion et de partenariat entre la Ville de Nevers et l’USON Rugby Plus. Je donne
la parole à M. l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – Je vous propose de renouveler pour la saison 2017-2018, notre partenariat avec la
société USON Rugby Plus SASP ainsi que nous l’avons fait lors des saisons
précédentes.
Je vous rappelle que cette convention vise à établir les conditions partenariales
entre la Ville de Nevers et la société USON Rugby Plus pour la promotion de l’image
de la Ville de Nevers au travers des prestations définies dans la convention de la
manière suivante :
- Partenariat infrastructures tribunes,
- Partenariat maillots,
- Partenariat loge,
- Partenariat institutionnel Est.
En contrepartie, la Ville de Nevers apporte une contribution financière de 240 000 €
se décomposant comme suit :
- 30 000 € TTC pour le Partenariat Infrastructures Tribunes,
- 104 400 € TTC pour le Partenariat Maillot,
- 192 000 € TTC pour la Loge n° 7 (40 personnes),
- 2 952 € TTC pour 20 Abonnements Premium, 70
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
soit un montant total de 329 352 € TTC ramené à la somme de 240 000 € TTC
(remise exceptionnelle de 27,12 %).
Je vous demande :
- d’approuver la convention annexe à la présente délibération ;
- de m’autoriser à signer et à exécuter ladite convention.
Monsieur Diot, vous aviez demandé le détail du comparatif entre 2016 et 2017,
d’après ce qui m’a été indiqué. Vous avez tout ? Parfait. Comment quoi les
messages suivent !
M. le Maire – Y a-t-il des questions ou des interventions ? Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Monsieur le Maire, c’est une intervention en forme de déclaration d’amour à l’égard
de l’USON – je rassure –, simplement pour dire en quelques mots que je suis
heureux et fier de voir grandir l’USON Rugby, comme nous le voyons. Heureux et
fier de l’action que nous avons menée pour y parvenir, en bravant les scepticismes,
les fatalismes, les raisonnements de courte vue, qui, de tous bords, à droite comme
à gauche, voulaient empêcher cette alliance de la municipalité et du club. C’est
derrière nous, et c’est très bien, mais cela a existé. Il fallait un peu de tempérament
à l’époque pour décider ce que nous avons décidé. Je suis heureux et fier que
Nevers ait désormais un grand club, qui porte ses couleurs au plan national, autour
des valeurs du rugby, la conquête et la solidarité, qui sont celles dont notre territoire
a besoin. Je suis heureux et fier que Nevers soit présent en Pro D2, et, qui plus est,
solidement ancré dans la première moitié du tableau, car, si j’en crois le site Internet
dédié au classement de Pro D2, Rugbyrama, nous sommes en 9e position, ce qui
est tout à fait exceptionnel pour une équipe qui monte. Il n’est pas rare qu’elle
redescende dès l’année suivante, en détruisant les dynamiques sportives. Ce qu’a
conclu notre club cette année en Pro D2, c’est une véritable percée, avec la
possibilité de s’installer durablement en Pro D2. Longue vie à l’USON, club
centenaire, mais dont la jeunesse est encore devant lui. C’était une courte
déclaration d’amour à notre club. Merci à vous.
M. le Maire – Nathalie Charvy.
Mme Charvy – J’aime bien intervenir toujours sur l’USON et ce contrat de partenariat.
Nous espérons le maintien de l’USON ; je n’irais pas jusqu’à parler de déclaration
d’amour, mais nous espérions qu’il se maintienne. Il s’agit ici de reconduire la
convention, a priori pour les mêmes prestations, mais à un prix substantiellement
plus élevé – on passe de 183 000 € à 240 000 € – dans le contexte financier
contraint que nous connaissons, tel qu’il a été évoqué tout à l’heure lors du DOB.
L’objet de cette convention est d’assurer la promotion de la Ville de Nevers à Nevers
pour des spectateurs essentiellement neversois. Et cela nous a été confirmé par M.
Maillard en commission : oui, c’est bien M. le Maire qui invite. On cultive bel et bien
l’entre-soi dans la loge de Nevers. Je n’ignore pas que c’est la voie possible pour
soutenir un club professionnel que de lui apporter cette somme ; il n’empêche que la
justification du montant versé peut interroger sur l’esprit et l’impact. Chacun 71
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
appréciera. Je ne parlerai pas cette fois des « petits fours et du Champagne qui
coule à flots », je laisserai mes collègues communistes le faire.
M. le Maire – D’ailleurs, cela coule tellement à flots que cela déborde sur le terrain, cela l’inonde,
cela le fait geler, il va falloir qu’on le refasse, c’est la bonne nouvelle ! Vous
n’imaginez pas, je passe mon temps – c’est pour cela que je voulais être maire – à
inviter les gens à l’USON, c’est ma passion, et j’y consacre mes jours et mes nuits !
En nom, c’est le maire qui invite ; ce n’est pas choquant.
Nous avons mis en place une politique très claire. Il y a des thématiques. Il y a une
loge de l’Agglomération, aussi ; donc, nous dédoublons. Contrairement à ce que
vous croyez, on n’est pas dans l’entre-soi. C’est quelque chose dont j’ai horreur,
l’entre-soi. Donc, au contraire, nous invitons diverses catégories de personnes. Je
vous donne l’exemple du dernier match d’ailleurs, contre Angoulême. Nous allons
accueillir – et j’ai fait bloquer 20 places à la Ville et 20 places à l’Agglomération – les
internes. J’espère que nous allons les intéresser à rester sur le territoire, même s’il
n’y a pas qu’avec cela ; ils ont tout un week-end de découverte, dont l’USON.
Vendredi prochain, j’accueille le maire de Saint-Albans, qui viendra voir le match de
rugby. Effectivement, il sera mon invité.
Pour le reste, je ne maîtrise pas toutes les invitations, je veille à ce qu’il y ait une
équité, et à ce que cela soit réparti. Et dans les invités soi-disant du maire, vous
avez des jeunes des quartiers, vous avez des agents de la Ville, des agents de
l’Agglomération. Je pense que, contrairement à ce qui a pu peut-être se passer – je
n’en sais rien, je ne suis pas là pour juger –, c’est tout sauf de l’entre-soi, ou des
invités à titre personnel. Chaque match a une thématique. C’est : commerçants,
anciens combattants, enseignants, la santé, le développement économique… Si
j’étais dans une optique comme celle que vous indiquez, vous pensez bien que nous
n’inviterions pas ces personnes, et que nous passerions notre temps à inviter
toujours les mêmes. Jamais ce ne sont les mêmes. Effectivement, il y a des élus
régulièrement, et c’est bien normal qu’ils viennent soutenir leur équipe, et pour
certains ils ont pris des abonnements et ils paient leur place. Je suis très clair et
détendu sur ce sujet, et au contraire, c’est tout l’inverse de ce que vous affirmez
sans savoir. Je veille à ce qu’il y ait une équité entre les invités, et je peux vous
assurer que le Champagne ne coule pas à flots – il y a aussi de la bière ! –, et qu’il y
a un nombre de bouteilles limitées, et que c’est un forfait, qui est pris dans les
abonnements aux loges Premium, et donc on a droit aux prestations comme les
autres loges, ni plus ni moins, et que chacun profite d’une soirée. Vous savez, la
satisfaction que j’ai, et que je partage complètement avec Florent Sainte Fare
Garnot, parce que je sais les difficultés qu’il a eues pour engager, y compris ses
propres troupes, pour être en soutien d’un club ; oui, ce sont des sommes
importantes, mais ce sont des sommes dérisoires par rapport à ce que toutes les
collectivités contribuent. Je le dis publiquement, nous n’aurions pas Régis Dumange,
nous ne pourrions pas suivre. Cela, c’est la vérité. Nous avons un chef d’entreprise
qui se donne les moyens de réussir, et nous sommes en soutien et en
accompagnement.
Tous les clubs de Fédérale 1 sont soutenus par des Agglomérations. J’ai souhaité
ajouter l’Agglomération dans la boucle. Plus sur le volet formation, car c’est possible, 72
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
puisqu’ils sont en Pro D2 et qu’ils sont agréés nationalement. Il y a à peu près entre
6 et 8 % de soutien public. Et Régis Dumange, à ma connaissance, n’en souhaite
pas davantage, parce qu’il ne veut pas non plus être plus dépendant de cela, et il est
allé chercher des partenaires privés qui permettent aux collectivités d’apporter un
soutien qui est loin d’être, par exemple, de 700 000 €, comme une ville dont je ne
sais plus le nom qui est en Fédérale 1. Relativisez les choses.
Au dernier match, nous avons battu les records, 7 492 places. Je crois qu’il
manquait 8 places pour que cela soit plein. Cela risque d’être plein et que nous
refusions des places. Il faudra que l’on réfléchisse à d’autres investissements.
On n’a pas les choses sans rien. Il faut donner les moyens. Là-dessus, je pense que
nous sommes en continuité de ce qui a été mis en place. Je le dis très
objectivement. C’était un choix, c’était un pari. Ce n’est jamais simple. Vous mettez
de l’argent public à une équipe qui se casse la figure, vous vous ferez
« dégommer ». En même temps, nous ne sommes pas des joueurs, les maires.
C’est une responsabilité qui n’est pas simple à prendre. On ne peut pas non plus ne
pas être dans l’accompagnement de quelqu’un qui porte le territoire, qui a décidé
d’appeler d’ailleurs son club de rugby USON Nevers, ce qui n’était pas le cas avant,
et qui apporte beaucoup. Avec 7 500 personnes, je crois que nous sommes le club
n°3 en termes de fréquentation, ce qui est quand même énorme. On se permet de
battre les meilleurs. Parfois, on perd des matchs bêtement, mais c’est comme cela.
C’est le sport. On voudrait gagner tout le temps, mais c’est impossible.
La Ville est en soutien fort raisonnable par rapport à ce que d’autres collectivités
mettent ; tout en étant présente, avec des contributions aux investissements, sur les
tribunes, qui étaient nécessaires, sur le centre de formation, sur sans doute d’autres
équipements qui seront nécessaires, parce que les choses peuvent continuer
d’évoluer positivement, et donc il faudra suivre. Et je ne peux pas concevoir qu’une
Ville comme Nevers, une Agglomération, ne soit pas en minimum en soutien ou en
partenariat, et c’est vraiment l’esprit qui se fait, et les projets, nous les travaillons
ensemble pour pas qu’il y ait de mauvaises surprises. Il faut que l’on améliore les
choses, il faut que l’on ait un terrain aujourd’hui qui soit digne de ce nom, sinon il y a
le risque de ne pas jouer les matchs, et ne pas jouer les matchs, c’est les perdre, et
ce sont aussi des points en moins. Je rappelle aussi que ce sont des joueurs qui
viennent de loin, qui s’installent, qui souvent achètent des maisons, qui repeuplent
Nevers ou l’agglomération, qui consomment, qui ont des salaires plutôt confortables,
parce que c’est aussi comme cela que l’on fait venir jouer du monde à Nevers.
Je vous assure que l’on est dans un soutien – qui n’a pas été simple ces dernières
années, qui n’a pas été simple sans doute dès le début du projet –, mais nous allons
essayer de le faire perdurer, de le faire évoluer intelligemment, et essayer d’amener
d’autres partenaires aussi, en rechercher, essayer de peser parfois sur le
Département ou la Région pour les inciter à venir, comme la Ville et l’Agglomération.
Pour le reste, je considère, encore une fois, que c’est une façon de promouvoir le
territoire. On invite des chefs d’entreprise d’ailleurs, on invite des élus d’ailleurs.
C’est vraiment très mixé : des jeunes, etc. Et tout le monde pourra vous le dire. Là-
dessus, ne faisons pas de suspicion d’entre-soi ou de club réservé ; on est vraiment
dans une logique de partage. Et c’est ce qui se passe, d’ailleurs avec un public très 73
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
varié, très féminin, très familial. Régis Dumange a souhaité garder des tarifs très
attractifs et très accessibles au plus grand nombre. Monsieur Diot.
M. Diot – Je ne voudrais pas apparaître comme le mauvais coucheur, mais c’est une
illustration limpide des propos que nous avons déjà tenus à la délibération n° 006.
Vous nous proposez là de passer de 183 000 € l’an passé à 240 000 € cette année,
soit une augmentation de 30 %, quand même, d’un coup. Et encore, on a
visiblement cette année une remise à titre exceptionnel de 89 000 €, sinon le
partenariat s’élève à 330 000 €. Après la mise en gratuité des installations, après les
240 000 € d’investissements dont vous nous avez parlé pour 2018 dans le DOB,
c’est quand même visiblement, sans jeu de mots, « open-bar » pour le sport
professionnel.
Vous savez que bien évidemment, nous ne rejetons pas le sport professionnel ni
l’engouement qu’il suscite dans la population, qui est bien réel, il suffit de le voir les
soirs de matchs. Mais nous faisons quand même politiquement davantage confiance
au sport amateur et aux associations sportives locales pour promouvoir la pratique
sportive, le vivre ensemble, la vie sociale en général dans notre ville.
Or, et c’est là le fond de mon intervention, je rappelle que vous avez divisé par deux,
depuis le début de votre mandat, Monsieur le Maire, les subventions de la Ville aux
clubs sportifs, et que l’on a donc alloué en 2017 en tout et pour tout 139 000 € pour
l’ensemble des associations sportives qui font vivre au quotidien le sport neversois.
139 000 €, pour 45 ou 50 clubs, je crois, à mettre en regard des 240 000 € de cette
seule convention de partenariat. Vous comprendrez que cela choque. Et notamment
dans le milieu sportif.
Déjà, l’année passée, nous avions émis des réserves. Cette année, on passe
encore à la vitesse supérieure, en passant d’une loge de 30 places à une loge de 40
places. Il y a d’ailleurs quelque chose d’assez obscur. Je ne suis pas un spécialiste
de ces choses-là, mais une loge de 30 places coûte 21 700 € ; une loge de 40
places coûte 192 000 € ! Ce sont les chiffres donnés dans la convention. On pourrait
peut-être en prendre deux de 30, pour faire des économies ! En tout cas, cela fait dix
fois plus. Caisses de champagne, bouteilles de vin, petits fours, cocottes, verrines.
Bref, beaucoup de choses qui fleurent bon quand même le « sport business », et le
« bling-bling », y compris dans leur sémantique. C’est aussi la sémantique de la
convention qui me gêne. Je passe sur les anglicismes récurrents.
Pour notre part, nous considérons qu’il y a là un choix politique, et c’est le choix
politique que nous contestons : celui de concentrer les moyens sur le sport
professionnel, en les prenant sur ceux qui sont alloués aux associations sportives.
C’est un choix que nous ne partageons pas. Et comme cela s’aggrave encore par
rapport aux années précédentes, pour notre part, nous nous opposerons cette
année à cette délibération.
M. le Maire – Ce sont vos propos qui me choquent. Qu’est-ce que je dis de la part du Conseil à
Régis Dumange ? Qu’il continue à mettre son propre argent personnel dans quelque
chose qui fait rayonner la ville, et que nous allons être de moins en moins en soutien
avec un club qui fait de plus en plus … ? Conseillez-moi, je suis preneur des
arguments. 74
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Cela me choque d’autant plus que vous opposez les choses. Et une fois de plus on
est dans le dogme. Le sport professionnel ou événementiel n’est pas l’ennemi du
sport populaire. Qu’est-ce que fait que des enfants vont dans les clubs ? Ce sont
notamment les Coupes du monde de football qui remplissent les clubs de football.
Quand il y a des Coupes du monde de rugby, cela remplit les clubs de rugby. Quand
il y a des championnats d’escrime, cela remplit les clubs. C’est une émulation. Vous
avez tort d’opposer les choses ; c’est un complément. Le rugby est un sport
populaire, c’est souvent revendiqué. Dans le bon sens du terme, « populaire ».
C’est-à-dire que d’abord les tarifs restent accessibles à tous.
Ensuite, arrêtez de vous gausser avec les petits fours et le Champagne. On prend
un package, on a des invités, et c’est normal qu’on les reçoive correctement. Quand
je vais ailleurs, je suis reçu correctement. Nevers doit être aussi capable de recevoir
correctement ses invités.
Encore une fois, à chaque fois nous avons des thématiques. À chaque fois on fait
découvrir le rugby à des personnes qui n’y sont jamais allées, et à chaque fois,
quand on les fait revenir l’année suivante, elles disent qu’elles ont pris un
abonnement. Pas toutes, mais certaines. Donc, c’est aussi une façon de fidéliser
des personnes qui ne seraient pas forcément allées voir du rugby.
Et puis, ce n’est pas que du sport, que ce soit professionnel ou associatif, c’est de
l’économie. C’est de l’image, c’est du rayonnement, c’est ce dont a besoin Nevers,
pour être un peu mieux perçue sur le territoire français, ville qui avait été
complètement oubliée. C’est de l’économie parce qu’on a la chance d’avoir une
position centrale en France, et on fait venir des gens aujourd’hui d’autres
départements, et je vous assure que, si le parcours de l’USON continue comme
cela, on fera venir des gens de très loin, parce que justement on est accessible à
tous, contrairement à d’autres régions plus éloignées de tous les coins de France.
C’est de l’économie, ce sont des nuitées, c’est la consommation sur place. Il faut le
voir aussi sous un angle de recettes indirectes aussi pour nos collectivités.
Je veux bien que vous reveniez sur les associations. Nous n’avons pas divisé par
deux le budget des associations ; c’est un mensonge. Ce que nous avons arrêté de
faire, Monsieur Diot, et je le revendique, c’est de financer des trous dans des clubs
qui étaient incapables de se gérer. Et cela, j’en suis très fier pour les Neversois, et je
peux leur dire qu’effectivement, depuis que nous sommes là, les subventions pour
boucher les trous d’incompétents qui ne savent pas gérer des clubs, mais que cela
arrangeait bien de placer politiquement, cela ne se fait plus chez nous. Je ne vais
pas citer ces clubs, chacun les trouvera en ne cherchant pas très loin, mais nous
avons mis un terme à cela. Donc, effectivement, il y a de l’argent qui ne part plus
dans les caniveaux. Mais nous sommes en soutien des clubs associatifs, avec un
projet, un budget, et ces clubs doivent être aussi capables d’aller chercher d’autres
modes de financement. La Ville n’est pas là pour tout payer, pour tout financer,
parce que, derrière, ce sont les Neversois, et un projet qui a un intérêt, nous le
complétons, nous l’accompagnons en fonction de nos moyens, matériels, humains,
et financiers. C’est cela, notre politique. Cela ne vous plait peut-être pas. Moi, elle
me semble beaucoup plus juste et équitable que de privilégier certains, y compris 75
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
qui n’étaient pas capables de gérer une association. Ce n’est pas parce que l’on est
bénévole que l’on doit être mauvais ou nul. Monsieur Suet.
M. Suet – Je rappellerais que nous sommes passés de 10 matchs à 15 matchs. En Fédérale 1,
c’est 10 matchs. En Pro D2, c’est 15 matchs. Et en plus, il y a le passage de
Fédérale 1 en Pro D2 qui fait qu’il y a également une augmentation de tarifs, ce qui
est tout à fait normal. Mais surtout le nombre de matchs en plus : 50 %.
M. le Maire – Monsieur Diot.
M. Diot – Ne caricaturez pas mes propos, Monsieur le Maire. Je n’ai jamais dit qu’il ne fallait
pas l’USON Rugby, qu’il ne fallait pas de sport professionnel, etc. Ce que je
conteste, c’est le choix politique qui divise par deux les subventions aux associations
sportives qui animent au quotidien sur le terrain la vie sportive et la vie associative
locale, et que, visiblement, on ne se pose aucune question, d’une année à l’autre,
d’augmenter de 30 %, jusqu’à aboutir à 240 000 €. C’est le double de l’enveloppe
que l’on donne aux clubs sportifs sur toute la ville ! C’est un problème ! C’est pour
cela que nous allons voter contre. Ce n’est pas parce qu’il y a du rugby. Moi, j’aime
bien le rugby, cela ne pose aucun problème.
M. le Maire – Et c’est le tiers de ce que donnent la plupart des collectivités à leurs clubs de
Fédérale 1.
Par contre, nous n’avons pas divisé par deux le budget des associations sportives.
Nous allons voter. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Oppositions : 3
Abstention : 0
Adopté Adopté Adopté Adopté à à à à la majorité. la majorité. la majorité. la majorité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -010 010 010 010 Convention de groupement Harmonie Mutuelle Convention de groupement Harmonie Mutuelle Convention de groupement Harmonie Mutuelle Convention de groupement Harmonie Mutuelle Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -011 011 011 011 Final Final Final Finalisation du dispositif d’accès à l’emploi titulaire mis en œuvre par la Ville de Nevers isation du dispositif d’accès à l’emploi titulaire mis en œuvre par la Ville de Nevers isation du dispositif d’accès à l’emploi titulaire mis en œuvre par la Ville de Nevers isation du dispositif d’accès à l’emploi titulaire mis en œuvre par la Ville de Nevers Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -012 012 012 012 Courir à Nevers Courir à Nevers Courir à Nevers Courir à Nevers - - - - Convention d'organisation quadripartite Convention d'organisation quadripartite Convention d'organisation quadripartite Convention d'organisation quadripartite - - - - Journal du Centre Groupe Journal du Centre Groupe Journal du Centre Groupe Journal du Centre Groupe Centre Centre Centre Centre- - - - France / Ville de Nevers / AON Athlétism France / Ville de Nevers / AON Athlétism France / Ville de Nevers / AON Athlétism France / Ville de Nevers / AON Athlétisme / ASF USON Athlétisme e / ASF USON Athlétisme e / ASF USON Athlétisme e / ASF USON Athlétisme
M. le Maire – Je donne la parole à Mme l’Adjointe aux Sports pour évoquer la manifestation
Courir à Nevers, avec la convention d’organisation quadripartite, qui est une
nouveauté.
Mme Mangel – Merci, Monsieur le Maire, nous allons parler de course à pied, sans bling-bling, je
vous rassure, Monsieur Diot. C’est donc la convention quadripartite pour 76
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
l’organisation de Courir à Nevers entre le Journal du Centre, la Ville de Nevers,
l’AON Athlétisme, et l’ASF USON Athlétisme.
Le partenariat entre la Ville de Nevers et le Journal du Centre, groupe Centre
France, a pour objet la conception et l’organisation annuelle de la manifestation
sportive Courir à Nevers, comprenant une série de courses à pied :
- trois courses enfants ; inscription gratuite / prise en charge par le challenge
scolaire, (1 km, 1,5 km, et 3 km)
- trois courses adultes (5 km, 10 km, et semi-marathon 21,1 km)
- deux challenges (scolaire et entreprise),
- et un village éphémère avec ses animations (telle qu’une Pasta Party).
Cette grande fête du running, pour tous les passionnés, petits et grands, se
déroulera au Parc Roger Salengro (départ, arrivée et village), ainsi qu’en centre-
ville et le long de la Loire (pour les parcours de courses). Incontournable dans le
paysage neversois, elle contribue à donner une image dynamique de Nevers,
rassemblant plus de 2 000 participants.
Nouveautés 2018 : cette seconde édition de Courir à Nevers aura lieu le vendredi
18 mai 2018. L’ensemble des courses sont regroupées sur une journée (contre 2
jours auparavant). En 2017, c’était le 26 et 27 mai. D’ailleurs, c’était le week-end
de l’Ascension. C’est pour cela qu’au niveau des participations, elles ont été
moindres. Également, la course 5 km évolue pour devenir « La Course Lumineuse
» : une course en nocturne, aux environs de 21 h 30. C’est une course qui sera
festive et familiale, et qui animera les zones commerçantes du centre-ville et les
terrasses, par sa traversée et par les ambiances musicales qui seront installées
pour cette occasion.
Pour permettre la bonne organisation et le bon déroulement de cette manifestation,
une convention de partenariat a été préparée entre le Journal du Centre, groupe
Centre France et la Ville de Nevers, qui a tenu également à associer cette année
au comité d’organisation les clubs d’athlétismes locaux, l’AON et l’ASF USON.
C’est pourquoi je vous demande d’autoriser M. le Maire à signer cette convention
quadripartite correspondante. Elle a reçu un avis favorable en Commission 1 du 5
mars dernier.
Je vais présenter un PowerPoint de la manifestation 2018. Je vais en profiter pour
donner quelques informations concernant cette organisation et son comité.
(Présentation d’un diaporama)
Pour cette seconde édition de « courir à Nevers 2018 » qui aura donc lieu, je le
rappelle, le vendredi 18 mai prochain, la Ville de Nevers a tenu à associer les 2
clubs d’athlétisme locaux, ASF USON et AON Athlétisme au comité d’organisation
de cette manifestation.
Une première pour cette course. Auparavant, je le rappelle, les Foulées de Nevers
étaient organisées en partenariat avec l’ASF USON, et l’édition 2017 de Courir à
Nevers était organisée en partenariat avec l’AON Athlétisme. Ce comité 77
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
d’organisation s’appuie sur le réseau et les ressources du Journal du Centre, sur
les compétences et expertises des managers sportifs et des services techniques
de la Ville de Nevers, que je remercie tout particulièrement, et sur le savoir-faire et
l’expérience des sportifs et athlètes de l’ASF et de l’AON Athlétisme. Ce
regroupement de compétences permet d’aller dans un même but commun
d’amélioration, afin de proposer les plus belles courses possible aux Neversois qui
participeront à Courir à Nevers. Ce comité se réunit physiquement environ une fois
par mois, soit dans une salle du Journal du Centre soit dans une salle de la Ville
de Nevers. 5 réunions ont déjà eu lieu, et deux autres sont prévues, en avril et en
mai. Les dates ne sont pas encore tout à fait arrêtées. Par ailleurs, j’en profite pour
lancer un appel : nous avons toujours besoin de bénévoles, et ceux qui le
souhaitent peuvent se faire connaître auprès de la Direction des projets associatifs
et événementiels, section Sports.
En outre, les membres du comité échangent régulièrement dans ce travail en
commun. Même si chacun a ses attributions et ses missions, qui sont définies dans
la convention d’organisation quadripartite.
À noter que la préfecture a validé notre système de sécurité, à la Ville, et a observé
une très belle implication des deux associations d’athlétisme. C’est un bon
exemple de travail à l’unisson. Le mardi 8 mars dernier, Yannick Borde, chef du
service des sports au Journal du Centre a publié sur Facebook un article montrant
ce travail à l’unisson pour Courir à Nevers entre le JDC, la Ville de Nevers, l’ASF
USON et l’AON Athlétisme.
Le PowerPoint vous montre les différents parcours qui vont s’enchaîner : la course
lumineuse 2 boucles de 5 km à partir de 21 h 30. La course de 10 km à partir de 19
h 00, avec un parcours sur le Ver-Vert. Et le semi, qui comportera les 2 boucles.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions, après cette présentation très complète ? Monsieur
Lagrib.
M. Lagrib – Pour savoir si j’ai bien compris, au départ, on avait trois acteurs : la Ville de
Nevers, le Journal du Centre, et un club sportif. L’année dernière, nous n’avions
que la Ville de Nevers et Centre France. Cette année, nous avons Centre France,
la Ville de Nevers, et les 2 associations sportives ?
Mme Mangel – Oui, c’est ce que j’ai dit. Cette année, nous avons les 4 partenaires : la Ville de
Nevers, et le Journal du Centre, comme d’habitude, mais nous avons associé les 2
clubs d’athlétisme. Cela montre une volonté que nous sommes tous dans le même
mouvement, et nous voulons que cette manifestation soit d’une belle ampleur et
soit une réussite. Ces deux clubs s’associent autour de l’événement, dans le cadre
de cette même volonté.
M. Lagrib – C’est louable. Je l’entends. On est passé par une étape de 2 pour arriver à 4. On
revient à une formule qui a existé, avec les associations que vous avez citées, et
que je salue. Si on peut avancer en ce sens, ce ne n’est plus mal pour les
Neversois. 78
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Mme Mangel – Monsieur Lagrib, nous ne sommes pas passés de 2 à 4. L’année dernière, nous
étions 3 : la Ville, le Journal du Centre, et l’AON. Cette année, nous avons repris
cette formule-là, et nous avons ajouté l’ASF USON.
M. le Maire – Je voulais rappeler qu’avec l’ASF il était compliqué de travailler avec les dirigeants.
Il y a eu un changement dans le club, sur lequel nous ne pouvons rien. Tant le
Journal du Centre que la Ville de Nevers se sont félicités de ces changements. Ces changements ont fait qu’aujourd’hui l’ASF USON et l’AON sont capables de travailler ensemble, ce qui n’était pas le cas avant. Le changement a parfois du bon, et nous partons sur une épreuve renouvelée, avec une modification de formule. Pour l’organisation, pour soulager, car il faut beaucoup de bénévoles, nous sommes plutôt satisfaits d’avoir fait travailler ensemble ces associations et de voir que tout le monde s’implique dans un esprit sportif, et non pas de combats inutiles. Monsieur Lagrib, il y a donc bien la Ville de Nevers, l’ASF, l’AON et le Journal du Centre. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – C’est juste pour compléter. Je rejoins l’idée de pouvoir travailler avec intelligence,
mais vous parlez de personnes avec qui il était difficile de s’entendre. Mais je dirais
cependant qu’il y avait des idées et des remarques qu’elles avaient formulées qui
étaient cohérentes, et on y revient. Donc, tout n’était pas négatif.
M. le Maire – Vous n’en savez rien ; vous n’étiez pas dans les réunions de travail.
M. Lagrib – Je rencontre…
M. le Maire – Non. Nous avons gardé le semi-marathon, qu’ils ne voulaient plus faire. Je veux
bien entrer dans les détails, et nous pouvons y passer une demi-heure, mais, si on
revient à une formule d’un soir – d’ailleurs, ils n’étaient pas forcément le fait de
l’étaler comme nous l’avons fait –, c’est pour des raisons de coûts, de sécurisation,
du podium, du village, etc. Et que c’est plus compliqué à financer sur 3 jours que
sur 1. Donc, ce ne sont pas les idées de ceux qui ont fini par pourrir une épreuve et
par déposer le nom dans le dos de leurs partenaires qui font qu’aujourd’hui on
aurait suivi leurs mauvais conseils. Nous évoluons par nous-mêmes, et avec le
Journal du Centre, et les deux clubs qui ont su évoluer aussi dans leurs relations, ce dont on peut se féliciter.
Je vous propose de voter sur cette délibération. Y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté Adopté Adopté Adopté à à à à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -013 013 013 013 Courir à Nevers Courir à Nevers Courir à Nevers Courir à Nevers – – – – Convention de partenariat du challenge scolaire Convention de partenariat du challenge scolaire Convention de partenariat du challenge scolaire Convention de partenariat du challenge scolaire – – – – Centre France / Ville Centre France / Ville Centre France / Ville Centre France / Ville de Nevers de Nevers de Nevers de Nevers
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -014 014 014 014 Soutien à l’association du Bois Soutien à l’association du Bois Soutien à l’association du Bois Soutien à l’association du Bois J J J Joli oli oli oli – – – – Attribution d’une aide financière pour le Jumping 2017 Attribution d’une aide financière pour le Jumping 2017 Attribution d’une aide financière pour le Jumping 2017 Attribution d’une aide financière pour le Jumping 2017 79
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -015 015 015 015 Mandat spécial Mandat spécial Mandat spécial Mandat spécial - - - - Déplacement à Hammamet (Tunisie) Déplacement à Hammamet (Tunisie) Déplacement à Hammamet (Tunisie) Déplacement à Hammamet (Tunisie)
M. le Maire – Je vais passer la parole à Chrystel Pitoun sur le déplacement en Tunisie.
Mme Pitoun – Bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
À l’occasion de la 5e édition du Carnaval International d’Hammamet, une délégation
neversoise est invitée par le président de la délégation spéciale, M. Mohamed
Abdelwahed, à séjourner à Hammamet (Tunisie) du 22 au 27 mars 2018.
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2123-18
relatif aux mandats spéciaux donnés aux élus se rendant à l’étranger,
Je vous demande de bien vouloir donner votre accord pour le déplacement à
Hammamet de :
• M. Denis Thuriot, Maire de Nevers, du 24 au 27 mars 2018,
• M. Xavier Morel, Adjoint au Maire chargé des Relations Internationales, du 23 au
26 mars 2018,
• Mme Chrystel Pitoun, conseillère municipale déléguée aux jumelages, du 22 au 27
mars 2018.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur l’opération 470 nature 6532 du budget
2018.
La délibération a reçu un avis favorable en Commission 1 du 5 mars 2018.
M. le Maire – La parole est à M. Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, c’est une remarque que nous avons déjà formulée à plusieurs
reprises, s’agissant de ces mandats spéciaux. N’ayant pas obtenu satisfaction
jusqu’à présent, nous la formulons à nouveau. Nous ne voulons pas nous opposer à
ce genre de délibérations, parce que, par principe, nous considérons que vous n’y
allez pas par plaisir et que ces voyages sont utiles à la Ville de Nevers. Cela dit,
justement pour éviter tout fantasme en la matière, il nous semble essentiel de savoir
deux choses : d’abord quelle est l’enveloppe financière allouée à ce déplacement,
où nous avons quand même trois élus, le maire, un adjoint, une conseillère
déléguée, qui se déplacent visiblement séparément, pour un total à trois de 14
jours ? C’est la moindre des choses, si vous nous demandez de valider un mandat
spécial. Ce n’est pas le principe que vous partiez à Hammamet que vous nous
demandez de valider ; c’est de valider le fait que l’on puisse engager des frais de la
mairie là-dessus. Donc, combien ? C’est cela, la question.
Ensuite, quel est l’objectif politique de ce déplacement ? J’ai bien lu dans la
délibération que ce déplacement se fait à l’occasion du Carnaval International
d’Hammamet, mais j’imagine que l’on ne déplace pas trois élus, dont le maire, un
adjoint et une conseillère déléguée pendant 6 jours, simplement pour participer au 80
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
défilé ; ce n’est pas pour cela que vous y allez. Donc, quel est le programme
prévisionnel de cette visite ?
Enfin, pourrons-nous avoir un compte rendu de ce déplacement ? Je ne parle pas
d’un compte rendu public au Conseil municipal, mais un petit rapport écrit, pour le
suivi des élus, et pour que chaque élu du Conseil puisse apprécier les retombées
pour notre jumelage d’un tel déplacement. Tout cela pourrait peut-être aussi vous
éviter d’être affublé du sobriquet de « maire migrateur » que j’ai pu voir dans la
presse.
Pour notre part, pour exprimer notre lassitude d’être entendus, mais jamais écoutés
sur ces remarques que nous faisons depuis le début du mandat, cette fois-ci nous
nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire – Vous avez tort. C’est un beau pays, la Tunisie. Par contre, nous ferons un compte
rendu public, j’y tiens beaucoup. Et à chaque déplacement, je fais un compte rendu
public, pour expliquer pourquoi nous y sommes allés, et ce qui s’est passé, et les
rencontres que nous avons faites, avec des objectifs toujours très affirmés. Cela
m’apparaît être la moindre des choses, et c’est ce que nous vous devons, à vous
élus, mais également aux Neversois. Donc, cela ne nous pose aucun souci. Nous
l’avons toujours fait. Il n’y a rien de caché là-dedans.
Je n’y vais pas par déplaisir, mais j’y vais effectivement avec des objectifs qui sont
de représenter la Ville et d’aller chercher aussi des partenariats économiques, parce
que systématiquement j’ajoute une notion économique, et là j’attends confirmation
d’un rendez-vous avec le ministre de l’Économie et de l’Innovation tunisien, que
j’avais eu l’occasion de rencontrer au CES de Las Vegas, et qui souhaitait travailler
sur l’innovation avec nous. Je le redis, nous allons lancer le 1er salon en France de
l’Innovation des Villes Moyennes, avec un certain nombre de villes françaises et
étrangères, et notamment nous allons solliciter toutes nos villes jumelées. Nous
avons accueilli le week-end dernier le maire de Lund. La Scanie est une région très
innovante, notamment avec un certain nombre d’entreprises de la pharmaceutique,
qui comportent des Français d’ailleurs, et qui a tout à fait donné son accord. Nous
nous rendrons à Lund pour le cinquantenaire du jumelage, en juin, et elle participera
également à la manifestation, et je vais le proposer également à la Ville
d’Hammamet, et plus largement au gouvernement tunisien, puisque, si ce rendez-
vous est confirmé, je serai aussi accompagné d’une entreprise du pôle
technologique de Nevers Magny-Cours qui est en train de s’implanter en Tunisie,
une écurie de voiture, et qui a besoin d’un coup de pouce politique. Je l’associerai
donc à ma visite. C’est aussi une façon d’accompagner une entreprise du territoire.
Pour le reste, il s’agit aussi des échanges entre les villes jumelées. J’ai dit que,
durant mon mandat, j’essaierai de faire le tour de toutes ces villes jumelées, ce qui
n’a pas été encore le cas d’Hammamet, et de rencontrer le maire, que je n’ai pas
encore rencontré. L’année dernière, dans le cadre de l’invitation de toutes nos villes
jumelées, il y en avait 8 sur 11. Il y avait une représentation d’Hammamet, mais il n’y
avait pas le maire. Je le verrai à cette occasion. Il tenait vraiment que nous soyons
présents à ce festival, qui est important pour eux et qui est international. C’est un
partenariat, c’est l’affirmation de nos échanges d’amitié, de la recherche
d’implantation économique d’une entreprise, et de l’échange autour de l’innovation, 81
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
de la présence d’Hammamet sur le Salon de l’Innovation et des Villes Moyennes, et
également le développement de la plateforme numérique entre villes jumelées
autour de l’emploi et de l’économie. C’est quelque chose qui est long à mettre en
place, cela n’existait pas en France, nous devons donc l’inventer. Nous sommes en
train de porter cela au niveau de la Ville et de l’Agglomération, car cela pourrait
concerner toutes nos villes. C’est dans l’esprit aussi de « Ville connectée » y
compris à l’international. Même si on m’appelle « maire migrateur », ce n’est pas en
restant dans son bureau que l’on fait venir les choses, cela vient rarement par
hasard. C’est aussi en allant les chercher. Donc, c’est ce que je fais, et j’évite les
déplacements inutiles, à la fois en termes de temps et de coût. Nous sommes très
raisonnables. Pour mémoire, le coût d’un billet d’avion est de 300 € aller-retour.
Mme Pitoun – Exactement, 783,36 € pour les trois billets d’avion.
M. le Maire – Que l’on parte ensemble ou pas ne change rien. On partirait en voiture, oui, je
comprendrais votre remarque. Effectivement, nous avons des contraintes
d’agendas, et moi, je dois être rentré pour le 27 au soir, et un autre élu la veille. Cela
ne change strictement rien au coût. Si j’ai bien compris, nos transferts sont pris en
charge, l’hébergement aussi.
Mme Pitoun – C’est cela. Je tenais aussi à dire que je partirai un peu avant, car je partirai avec la
troupe « En Nivernais » et « Batucada » pour organiser un peu à l’avance. C’est la
raison pour laquelle nous ne partons pas tous en même temps.
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Par rapport à ces mandats spéciaux, comme vous aimez bien faire les comparatifs,
j’aimerais bien savoir, par rapport aux mandats précédents, combien de mandats
spéciaux il y avait sur la totalité du mandat et par rapport à l’antériorité.
M. le Maire – Ce serait intéressant. C’est vrai que je me bouge. Donc, c’est possible que cela soit
en augmentation, mais, quelque part, il faut aussi avoir un œil positif, parce que c’est
une façon de développer les partenariats. Aujourd’hui, même si c’est hors de cette
enceinte, au niveau de l’Agglomération, mais être allé au Canada, c’est être jumelé
avec le Dijihub de Chawinigan qui vient d’être déclaré pôle national innovant du
Québec, et qui accueillir le G7 d’ailleurs, avec de forts atouts et attraits d’échanges
économiques et d’étudiants. Nous y reviendrons au Conseil d’agglomération,
comme je m’y étais engagé.
Par contre, effectivement, si on fait une comparaison, on comparera aussi les
retombées, et les échanges.
Cela vous permet-il de changer votre vote, ces informations objectives ? Dans le
doute…
C’est clair pour ce voyage ? C’est la première fois que je vais me rendre là-bas, pour
la Ville. Je m’y étais engagé quand ils sont venus à Nevers l’année dernière.
Nous votons. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? 82
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Oppositions : 0
Abstentions : 3
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -016 016 016 016 Modification de la grille tarifaire Modification de la grille tarifaire Modification de la grille tarifaire Modification de la grille tarifaire - - - - Suppression d'un tarif de la médiathèque municip Suppression d'un tarif de la médiathèque municip Suppression d'un tarif de la médiathèque municip Suppression d'un tarif de la médiathèque municipale ale ale ale
M. le Maire – Michel Suet va nous parler de la délibération sur la suppression d’un tarif de la
médiathèque, a priori relativement inusité.
M. Suet – La médiathèque Jean Jaurès propose un service d’impression et de photocopies
couleur et noir et blanc. Les tarifs 2016 sont de 0,20 cents l’impression noir et blanc,
035 cents l’impression couleur.
Depuis 2011, le nombre des demandes baisse sensiblement et régulièrement. Cette
baisse s’explique par la démocratisation des moyens d’impression, et des
changements dans les modes de copies (usage de clés USB ou photos prises sur
des smartphones par ex).
Le maintien du service engendre des coûts importants, supportés par :
• des crédits de fonctionnement,
• la mise à disposition d’un agent en continu pour assurer la copie et l’encaissement
(22 heures par semaine), temps de travail pour assurer la vérification de la régie,
• des consommables (papier, encre, tonner),
• des crédits d’investissement (imprimantes).
Les recettes générées ne compensent pas les coûts : 283,52 € de recettes en 2016.
Par ailleurs, le maintien de ce service est une contrainte forte au niveau de
l’organisation du service public.
L’apport pour les usagers est relatif : un service d’impression situé à 200 m de la
médiathèque proposant les mêmes services à des tarifs quasi équivalents.
Au vu de ces éléments, je propose de supprimer le service d’impressions et de
photocopies à la médiathèque Jean Jaurès.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28 février 2018.
M. le Maire – Madame Beltier.
Mme Beltier – Merci, Monsieur le Maire. À la lecture du titre de cette délibération, « modification de
la grille tarifaire », la première réflexion a été « encore une hausse de tarif ». Mais ce titre cache en fait la suppression pure et simple de l’activité photocopie, car pas rentable, ce que je ne peux pas vérifier, car seules les recettes apparaissent dans la délibération.
Chers collègues, comment peut-on parler de rentabilité pour des tirages qui sont
payants et dont les lecteurs de la médiathèque ont besoin ? Comment vont faire les 83
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
usagers ? La solution proposée, c’est de rendre dans un magasin à 200 mètres,
donc de reporter le service public sur le service marchand.
Nous imaginons bien que le nombre de photocopies diminue d’année en année.
Pour autant, c’est un service utile, même s’il reste très ponctuel, et limité à 1 500
photocopies par an.
Plutôt que de supprimer purement et simplement, n’y aurait-il pas moyen de faire
évoluer et d’adapter ce service ? On n’ose imaginer aujourd’hui un agent dédié en
continu à la copie et à l’encaissement. N’est-il pas envisageable qu’un agent de la
médiathèque, occupé par ailleurs à d’autres tâches puisse répondre ponctuellement
à la demande de photocopies, c’est-à-dire trois ou quatre fois par jour ? Cela
permettrait d’éviter un incontestable recul du service public, que, pour notre part,
nous refusons.
M. le Maire – Monsieur Suet.
M. Suet – « Recul du service public », c’est un peu fort, pour des photocopies, surtout quand il
y en a si peu.
Un service qui est peu utilisé disparaîtra à la longue. C’est ce que je vous ai dit tout
à l’heure. C’est obligé. Vous n’y pouvez rien ; c’est comme cela. Il faut bien faire des
économies. Vous n’allez pas garder une personne pour surveiller une photocopie qui
se fait toutes les deux heures. C’est ridicule.
Mme Beltier – Ce que l’on vous propose, c’est que les 4 ou 5 photocopies qui ont besoin d’être
faites par jour à la médiathèque puissent continuer à être faites par la personne qui
est ou à l’accueil ou …C’est quand même quelque chose qui pourrait être fait par le
personnel existant.
M. Suet – Je ne connais pas franchement le fonctionnement de la médiathèque, mais je
suppose que, si l’on propose cela, c’est parce qu’il n’y a pas de personne à l’accueil
spécifiquement pour cela.
M. le Maire – L’accueil a changé. Cela a évolué, et la personne est plus reculée, pour justement
éviter la banque qui était juste devant l’entrée. Effectivement, aujourd’hui, ce sont les
suggestions. Tout à l’heure, certains disaient que nous n’étions pas allés assez loin
dans les économies de fonctionnement. Je pense que nous l’avons fait de façon
raisonnable. Il y a beaucoup d’endroits aujourd’hui où l’on peut faire des
photocopies. La médiathèque n’a pas forcément aujourd’hui un service photocopie
en soi. Ce service n’est pas inutile, mais il me paraît superflu. À partir du moment où
ce n’est pas prioritaire, c’est un peu dommage de mobiliser du temps d’agents là-
dessus, alors que la médiathèque a sûrement mieux à faire faire à ses agents que
des photocopies. C’est surtout les conséquences d’un service qui fonctionne peu. Il
faut aussi répondre aux besoins ou aux non-besoins du public. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. On voit qu’il y a quand même un choix qui est assez
radical. Nous n’avons pas assez d’éléments, à savoir quelle population est visée
par… ou qui utilise cette photocopieuse. Est-ce plutôt des personnes âgées, ou des
personnes beaucoup plus jeunes ? On est quand même un service public qui doit 84
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
créer du lien et de la proximité. Est-ce que ces économies de bouts de chandelle
vont vraiment changer la donne par rapport à ce service-là ? Est-ce que l’on ne crée
pas plus de lien à côté, par rapport à l’économie engendrée ?
M. le Maire – Je voulais signaler que M. Barsse avait donné pouvoir à M. Cordier.
S’il suffit de photocopieurs pour créer du lien social, on devrait en mettre dans tous
les quartiers prioritaires ! Soyez sérieux, Monsieur Lagrib.
Qui vise-t-on en supprimant la possibilité de faire une copie toutes les 4 heures ?
Quel public vise-t-on ? Allez-y, expliquez-nous quelle population on vise par cette
mesure. Je suis intéressé. Qui vise-t-on précisément ? Vous nous taxez de viser un
public en prenant une mesure de suppression d’un service qui n’est pas demandé.
Quel public vise-t-on ? Argumentez ! Par vous-même, pour une fois !
M. Lagrib – C’est une question. J’ai demandé quel public utilisait cette photocopieuse, pour que
nous puissions avoir plus d’éléments. Nous n’avons pas assez d’éléments dans la
délibération, pour se positionner.
M. le Maire – Vous avez dit que nous visions un public. Je vous demande quel public on vise.
C’est toujours facile de dire des choses gratuitement sans être capable
d’argumenter derrière. Vous êtes un peu court dans l’argumentaire, Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Peut-on reprendre l’enregistrement pour entendre exactement ce que j’ai dit, parce
que, là, vous transformez mes propos ? Je vais les reformuler, parce
qu’apparemment vous ne les avez pas entendus. J’ai dit que nous n’avions pas
assez d’éléments dans la délibération pour pouvoir se positionner. J’ai donc
demandé quel public utilisait ce service, et j’ai pris l’exemple : si c’était les
personnes âgées, cela peut être aussi un lien de proximité ou un lien social, tout
simplement. J’ai demandé quel public était touché par ce service, quel public utilise
plus ce service ?
M. le Maire – Je vous propose qu'on lance une étude ou des états généraux pour savoir qui utilise
le copieur, et après on décidera.
Nous allons décider quand même sans trop savoir, et nous allons voter ce soir cette
délibération.
Qui n’est pas d’accord pour supprimer un service qui n’est pas utilisé ? Qui
s’abstient ?
Oppositions : 3
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à la ma la ma la ma la majorité. jorité. jorité. jorité.
2 2 2 201 01 01 018 8 8 8- - - -017 017 017 017 Dénomination de voies et espaces publics Dénomination de voies et espaces publics Dénomination de voies et espaces publics Dénomination de voies et espaces publics
M. le Maire – Jacques Francillon va présenter la délibération n°017 relative à la dénomination de
voies et espaces publics. 85
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
M. Francillon – Merci, Monsieur le Maire. Je fais grâce à mes collègues de la lecture du début de
cette délibération, qui est un texte passe-partout.
Je vous soumets une demande de modification concernant la nature d’une voie, et
une proposition de nom pour une place qui, jusqu’alors, en était dépourvue.
D’abord la modification. La rue du Petit Château, située entre la rue des Ouches et
la rue Saint-Martin, a été mise en impasse à son débouché sur la rue Saint-Martin à
l’automne 2017. Il est proposé de la dénommer logiquement « impasse du Petit
château ».
Ensuite, la proposition, pour la place située entre la rue de la Porte du Croux et le
jardin de la Promenade des Remparts, il est proposé la dénomination suivante :
« Esplanade Guy Savoy », avec les mentions suivantes sur la plaque qui sera
apposée : « Chef cuisinier français né à Nevers en 1953, Officier de la Légion
d’honneur, Elu meilleur restaurateur du monde en 2017 et 2018.
La commission municipale n°1 a donné un avis favorable le 5 mars 2018.
La commission de dénomination des voies et espaces publics, quant à elle, s’était
réunie le 12 juillet 2017. Elle avait émis un avis défavorable sur le nom de M. Guy
Savoy et plus généralement sur le principe de retenir le nom d’une personne vivante
pour dénommer une voie ou une place.
Lors de cette réunion du 12 juillet 2017, il s’était agi notamment de déterminer le
nom d’une nouvelle rue dans le quartier Saint-Benin, et parmi les noms proposés, il
y avait celui de Guy Savoy. C’est finalement le nom d’Aglaé Adanson qui a été
proposé et retenu par le Conseil municipal du 26 septembre 2017. Vous vous en
souvenez peut-être.
Or, je tiens à souligner, s’agissant de Guy Savoy, que les réserves émises
concernaient en définitive plus le nom à attribuer que le lieu de cette dénomination.
Certes, cette personnalité a acquis une grande notoriété dans le domaine de la
restauration, mais, dans l’ignorance de ce que serait sa fin de vie, il a été dit, au
cours de cette réunion, qu’elle pourrait perdre cette notoriété, ne serait-ce qu’en
raison des aléas de la vie des affaires, ou pour d’autres raisons.
Quoi qu’il en soit, la commission de dénomination des rues n’a qu’un rôle consultatif,
et le maire a la possibilité de proposer des noms. Or, M. le Maire souhaite honorer
ce grand chef cuisinier neversois qu’est Guy Savoy. C’est la raison pour laquelle la
proposition est faite ce soir à notre Conseil de nommer « Esplanade Guy Savoy »
l’espace situé entre la Porte du Croux et la Promenade des Remparts.
Il aurait été évidemment possible de réunir à nouveau la commission sur ce seul
sujet. Mais comme elle s’était déjà prononcée sur le nom de Guy Savoy, il n’a pas
paru utile de la réunir à nouveau pour en débattre. Bref, la commission s’est
exprimée sur le sujet, et, encore une fois, son rôle est purement consultatif. Le maire
peut donc passer outre, et faire la proposition qui est soumise à notre vote de ce
soir. 86
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
J’ajoute que l’endroit retenu est prestigieux. Il est à la mesure d’un chef de cuisine
également prestigieux. Trois étoiles au Guide Michelin. Et puis cette élection de
meilleur restaurant 2017 et 2018. De surcroit, Guy Savoy est né à Nevers. Il a donné
son accord. Enfin, c’est le Conseil municipal qui décide in fine souverainement,
démocratiquement, de donner son nom à cet espace.
Quant à la rue du Petit château, devenue, en fait, une impasse, c’est une correction
mineure qui est proposée, comme nous l’avions fait précédemment pour la rue de
Charleville qui est devenue la rue de Charleville-Mézières.
Je vous remercie de bien vouloir approuver ces deux dénominations.
M. le Maire – Merci. Madame Beltier.
Mme Beltier – Merci, Monsieur le Maire.
Merci, Monsieur Francillon.
Monsieur le Maire, avec mon camarade, François Diot, nous voterons contre cette
délibération. Pas contre les noms proposés, mais parce que la commission de
dénomination des rues, à laquelle je participe, n’a visiblement pas été appelée à se
prononcer. S’il y a des commissions municipales, c’est pour qu’elles servent à
quelque chose. Surtout que, dans la commission de dénomination des rues, il n’y a
pas que des élus, mais aussi des Neversois, bénévoles, qui prennent ce rôle à
cœur, et dont les avis sont importants et sont enrichissants.
Pour seule réponse en commission, on nous a dit que la commission était
facultative. C’est bien cavalier envers toutes ces personnes.
Par respect pour elles, et par respect envers ces instances consultatives, nous nous
opposerons à cette délibération.
M. le Maire – Jacques Francillon.
M. Francillon – Madame Beltier, vous faites allusion à des personnes qui composent la commission.
Outre les élus, nous avons le Président de la Camosine, nous avons la Présidente
de la Société académique du Nivernais, le Président de la Société nivernaise des
lettres, arts et sciences. Il y a des personnes qui ont une compétence, une vraie
compétence. Et pour avoir participé à quelques-unes de ces commissions, j’ai
toujours été très impressionné par la culture, à la fois neversoise, nivernaise, sur
notamment le patrimoine historique, et sur un certain nombre de personnes
décédées. Le rôle de cette commission est donc extrêmement utile. Et cela, je ne le
remets absolument pas en cause, bien entendu. Donc, ces personnes, moi, je les
respecte, je les admire pour leurs compétences, pour leurs connaissances.
Mais, il faut bien comprendre que, dans cette commission, lorsqu’il s’agit de
déterminer le nom d’une rue ou d’une place, on va réfléchir – et, grâce à ces
personnes, on va pouvoir effectivement être éclairé – sur le choix le plus pertinent. 87
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
On remonte dans le passé. Et à ce moment-là, la commission a un rôle
indispensable.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’une personne vivante, on peut considérer que l’on a
plus de liberté. On peut consulter la commission, comme on peut ne pas le faire. Je
pense qu’il est de la responsabilité du maire de faire des propositions. Il a la
possibilité de proposer des noms parce qu’il veut honorer une personne, et c’est le
cas avec Guy Savoy.
Voilà la réponse que je peux apporter à votre intervention.
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Nous nous abstiendrons sur la délibération, le principe du processus démocratique
n’ayant pas forcément été respecté. Lorsque l’on parle de démocratie participative,
et lorsque l’on voit que sur un nom – nous ne sommes pas forcément contre,
d’ailleurs –, on n’est pas capable de pouvoir s’entendre avec une commission
consultative, facultative, et lorsque l’on parle de décisions prises par Monsieur le
Maire, cela apporte encore un doute supplémentaire quant à la démocratie
participative.
Pour ces raisons, nous nous abstiendrons.
M. le Maire – Quelques petites précisions, pour vous éviter de trop me tirer dessus.
La commission de dénomination n’a pas été réunie malgré la demande des services,
puisque je dispose d’un mail du 20 février 2018 envoyé par un agent à un autre.
« Suite à la réunion de validation des délibérations, il a été demandé à ce que la
commission de dénomination se réunisse impérativement avant le Conseil municipal du 13 mars ». Je le déplore, et l’agent en face n’a pas cru utile de la mettre en place, estimant que le nom de Guy Savoy avait déjà été abordé ; mais c’était sur un autre secteur, puisque c’était dans le lotissement qui est en train de se faire rue Saint- Benin. J’aurais préféré effectivement que la commission puisse statuer parce que l’implantation n’était pas la même et cela pouvait peut-être recueillir différemment l’avis de la commission. Sachez que ce n’est pas une demande de ma part de passer outre. C’est une erreur, je le dis, parce que l’on félicite les services à tour de bras, et je le fais quand c’est bien fait, mais quand il y a des erreurs, je le dis aussi, parce que je ne suis pas là pour endosser non plus tout le temps les erreurs des autres. Donc, ce n’est pas ma demande de contourner la commission, mais à un moment je dois dire les choses. Malheureusement, cela n’a pas été fait, et je souhaitais quand même que nous examinions le projet. C’est effectivement un avis consultatif, et c’est le Conseil qui a malgré tout le pouvoir de décider.
De toute façon, les arguments auraient peut-être été les mêmes, et Mme Beltier les
rappelle. Peut-être pouvez-vous voter. Je déplore autant que vous que la
commission ne se soit pas réunie malgré la commande du cabinet, car le directeur
de cabinet avait demandé qu’elle se réunisse, et un agent a jugé opportun de ne pas
le faire. Je le regrette, je le dis, et ce n’est pas la commande du maire. Je veux bien
endosser beaucoup de choses, mais quand ce n’est pas de mon fait… J’ai bon dos,
mais, à un moment, tout a ses limites. Donc, nous allons faire sans. 88
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Je dis simplement que Guy Savoy est un de nos ambassadeurs qui œuvre pour
Nevers, qui est né à Nevers, et qui a été élu meilleur restaurant du monde. Il a été
élu, ce qui est d’autant plus rare, pour la deuxième année consécutive, meilleur
restaurant du monde. C’est quelque chose qui est effectivement assez atypique. Il
est très attaché à Nevers malgré une existence de seulement quelques années,
puisqu’il est parti, mais il m’avait expliqué, quand je l’avais contacté, qu’autant on lui
avait proposé la présidence d’honneur de la Cité gastronomique de Dijon où il ne
voyait pas trop ce qu’il avait à faire, autant Nevers est une ville à laquelle il est
attaché, pour une raison très simple et administrative : il note très régulièrement sur
beaucoup de documents le nom où il est né, comme chacun d’entre nous le fait, et
donc Nevers est une ville qui lui est chère, car, justement, c’est sa ville de
naissance. Il est content de s’y investir. Il y a une ou deux autres villes en France où
des rues portent son nom.
Sur la réserve par rapport au fait qu’il soit encore vivant et sur le fait qu’on ne sait
pas trop comment il va tourner, je doute que Guy Savoy devienne un serial killer. Un
panneau, cela se met, mais cela peut s’enlever. Il est évident que, s’il déméritait, la
Ville et le Conseil pourraient tout à fait revoir la question. Mais nous allons être
positifs, et je pense qu’il est plutôt dans une dynamique positive, et il essaie de
contribuer à l’image de la Ville. J’ai des projets à lui proposer à mener à Nevers, et
donc je trouvais intéressant de lui donner le nom de l’esplanade entre la Porte du
Croux et l’ancien restaurant de la Porte du Croux, qui est un lieu particulier, qui n’a
pas de nom propre, puisque je ne tiens pas à enlever des noms à Nevers, sauf s’il y
avait une raison majeure. C’est un endroit qui est en continuité de la Porte du Croux,
et qui donc peut se retrouver avec une dénomination plus précise.
Sur les arguments liés à la commission, il y avait aussi la volonté de donner des
noms de femmes. Je veux bien donner beaucoup de noms de femmes, mais je
trouve aussi qu’il ne serait pas juste que l’on ne donne plus du tout de noms
d’hommes. Cela ne m’apparaîtrait pas normal, et même les femmes ne le
comprendraient pas. Donc, je pense que l’on peut de temps en temps donner des
noms d’hommes.
Ensuite, des noms de personnes vivantes, il y en a plein. Il y a plein d’endroits où
c’est Pierre Perret, ou d’autres personnes encore en vie, et je trouve que c’est
intéressant parfois d’honorer les personnes de leur vivant. C’est quelqu’un qui est
dans l’excellence, et sa gamme de restaurants peut ne pas être accessible à tous,
mais il promeut la cuisine française, par contre, dans le monde entier, et il contribue
à l’image de notre pays dans des choses qui sont parfois très chères, mais qui sont
aussi la représentation d’un pays, qui n’est pas exclusive. Heureusement, il y a
d’autres choses beaucoup plus accessibles. Ce n’est pas tous les jours que l’on a
quelqu’un de cette envergure qui peut avoir un rapport à Nevers. Et je ne suis pas,
comme j’entends parfois le dire, dans le bling-bling, Monsieur Diot, mais Guy Savoy
aurait pu me dire non, il aurait pu aussi ne plus être intéressé par sa ville de
naissance ; ce n’est pas le cas. Il m’avait dit qu’il ne savait pas s’il pouvait venir le
premier week-end où je l’ai invité, mais il est venu avec son épouse et il est resté
tout le week-end pour visiter la ville, alors que nous aurions pu penser qu’il ferait
l’aller-retour. C’est quelqu’un qui me semble intéressé à porter notre Ville, qui a la
reconnaissance de ses pairs dans le monde entier, et qui est une réelle compétence 89
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
dans l’excellence. Je vous fais donc cette proposition, effectivement, que l’on
retienne pour donner le nom de cette esplanade, et il viendra à l’inauguration.
Pour le reste, effectivement – c’est pour cela que je me permets de dire que l’avis de
la commission est relatif sur la deuxième partie –, nous avons transformé la rue du
Petit château en impasse. C’est juste une conformité avec ce qu’elle est aujourd’hui.
Nous changeons la rue en impasse pour que cela soit plus clair pour ceux qui nous
visitent et qu’ils ne se retrouvent pas dans un cul-de-sac en voiture.
Voilà les motivations de ces deux propositions.
Je vous propose de voter. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à
la majorité.
Oppositions : 3
Abstentions : 4
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à la majorité la majorité la majorité la majorité. . . .
201 201 201 2018 8 8 8- - - -018 018 018 018 R R R Règlement de mise à disposition du mobilier et du matériel èglement de mise à disposition du mobilier et du matériel èglement de mise à disposition du mobilier et du matériel èglement de mise à disposition du mobilier et du matériel Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -019 019 019 019 R R R Règlement intérieur èglement intérieur èglement intérieur èglement intérieur de mise à disposition des deux salles de réunion des de mise à disposition des deux salles de réunion des de mise à disposition des deux salles de réunion des de mise à disposition des deux salles de réunion des É É É Éduens duens duens duens
M. le Maire – Sur le règlement intérieur de mise à disposition des deux salles de réunions des
Éduens, je passe la parole à Amandine Boujlilat.
Mme Boujlilat – Il s’agit d’un règlement intérieur de mise à disposition des deux salles de réunion
des Éduens.
La mise à disposition de salles municipales participe à l’engagement de la Ville de
Nevers en faveur de la vie associative. L’objet d’un règlement intérieur est de mettre
en évidence les règles de mise à disposition, d’utilisation ainsi que les mesures de
sécurité et d’hygiène afin que toutes les personnes utilisant les locaux en soient
informées,
Le règlement intérieur actuel des deux salles des Éduens étant devenu obsolète, je
vous propose d’adopter la nouvelle version jointe à la délibération et d’accepter sa
mise en application à partir du 1er avril 2018
Le projet a reçu un avis favorable en Commission 3.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Juste pour sourire, je vous recommande la lecture de l’article 6, que je vous propose
de compléter au gré de votre imagination, peut-être à la Prévert. Il est par exemple
interdit de se livrer à des glissades, mais également de marcher pieds nus et de
circuler en tenue indécente, à savoir torse nu. C’était un petit moment de sourire. 90
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Plus sérieusement, la portée du respect de la neutralité et de la laïcité par le
bénéficiaire de la mise à disposition interroge, et je pense que, sans référence à une
charte de la laïcité, ou autre document, cette exigence n’a pas de sens.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Pour compléter. Il est sans doute nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur.
Il est quand même rédigé de manière très rigide. Au vu de sa grande rigidité, nous le
comprenons davantage comme un moyen pour la Ville d’avoir une base juridique sur
laquelle s’appuyer en cas de problèmes. Effectivement, en commission, on nous a
expliqué des choses improbables, et donc on a besoin d’un règlement intérieur.
Je suppose qu’il sera appliqué avec souplesse et discernement, et c’est uniquement
à cette condition-là, évidemment, que nous le voterons. Quelques exemples.
L’obligation de réserver les salles au minimum un mois à l’avance. Je fais le pari
qu’aujourd’hui, dans la majorité des cas, ce délai n’est pas respecté, parce que
toutes les réunions et initiatives ne sont pas programmées un mois à l’avance. Il
arrive régulièrement, si la salle est libre, que, d’une semaine à l’autre, la salle soit
réservée. Il ne faut pas que cela soit interdit.
Autre exemple : l’interdiction, je cite, dans l’article 6, « de se livrer à toute
propagande ». Je suppose qu’une assemblée militante de la CGT, ou une réunion
publique avec un député communiste comme c’est le cas demain soir à 18 heures
aux Éduens avec Fabien Roussel, député du Nord – à laquelle vous êtes tous
conviés –, n’est pas considéré comme de la propagande ? Si effectivement, ces
assemblées et ces réunions publiques, ces assemblées militantes ne sont pas
considérées comme de la propagande, très bien.
Plus sérieusement, l’obligation faite aux associations « d’avoir un ou plusieurs
membres sur place titulaire(s) d’un brevet de secourisme » est une disposition
totalement illusoire. On peut écrire cela sur le règlement intérieur pour que la mairie
soit couverte en cas de problèmes – et on sait que la mode est à ouvrir en grand les
parapluies –, mais on ne peut pas sérieusement interdire l’accès aux Éduens à une
association qui n’aurait pas un membre présent avec un brevet de secourisme,
sinon il ne restera plus grand-chose.
Aussi, Monsieur le Maire, si l’esprit de ce texte est de couvrir juridiquement la Ville
contre les gens qui se promènent torse nu, pas de problème, mais il faut quand
même que l’on ait l’assurance qu’il sera appliqué avec souplesse et discernement,
notamment sur les points que j’ai évoqués. Et c’est à cela que nous conditionnerons
notre vote.
M. le Maire – Sur le fait qu’il y ait un cadre juridique, cela ne me choque pas, vous le
comprendrez. Par exemple, pour le kiosque du parc Salengro, que l’on met à
disposition le samedi matin, nous avons fait un contrat. C’est gratuit, mais nous
avons fait un contrat pour que l’équipement soit respecté. S’il y a un accident, il est
logique qu’il y ait un cadre minimum. Cela ne me choque pas que cela soit le cas
pour une salle municipale. 91
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Qu’il puisse y avoir une amélioration dans la rédaction, je ne suis pas contre. Je suis
d’accord avec vous sur la question de l’exigence d’une ou plusieurs personnes
titulaires d’un brevet de secourisme à chaque manifestation. Ce n’est pas pour
empêcher les associations d’utiliser la salle ; ce n’est pas du tout notre état d’esprit.
C’est une salle qui est faite pour les associations, en grande partie, donc ce serait
stupide. Cette disposition est peut-être effectivement un peu excessive. Je suis
d’accord pour que l’on retire ce point.
Sur la laïcité, la Charte de la Laïcité s’applique pour les agents et les rapports des
agents avec le public. Il est donc compliqué de viser la Charte de la Laïcité de la
Ville. On peut quand même afficher une volonté que cela serve à des manifestations
laïques. Cela me semble logique. Ce n’est pas une église ou une mosquée, ou ce
que l’on veut.
Sauf à tout re-rédiger, je veux bien que l’on enlève l’exigence d’une personne
titulaire d’un brevet de secouriste présente, car cela me semble superflu. Pour le
reste, cela ne mange pas de pain de mettre que l’on est intéressé à ce que les
occupants respectent la laïcité et la neutralité. On la revendique assez comme cela
pour ne pas la marquer quand cela peut être utile.
Ces modifications vous conviennent-elles ? Sauf à parfaire, car un règlement ou une
convention peut toujours évoluer. On ne le vote pas forcément pour 10 ans.
Nous la votons sous ces réserves. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -020 020 020 020 Site de la Jonction Site de la Jonction Site de la Jonction Site de la Jonction - - - - Convention d’occupation temp Convention d’occupation temp Convention d’occupation temp Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial oraire du domaine public fluvial oraire du domaine public fluvial oraire du domaine public fluvial
M. le Maire – Nous avons à examiner la délibération n° 020 qui concerne la convention
d’occupation temporaire du domaine public fluvial sur le site de la Jonction. Isabelle
Kozmin a la parole.
Mme Kozmin – L’ancienne piscine de la Jonction est sur le domaine public fluvial.
En application de la délibération du 23 février 2016, une convention d’occupation
temporaire du domaine public fluvial a été signée avec Voies Navigables de France
(VNF). Cette convention avait une durée de deux ans. Elle est arrivée à échéance
au 31 décembre 2017.
Afin de régulariser la situation, VNF propose la signature d’une nouvelle convention,
d’une durée à nouveau de 2 ans à compter du 1er janvier 2018. L’occupation du
domaine public permettra de remettre en état la friche de l’ancienne piscine de la
Jonction.
Le montant de la redevance de base annuelle à la charge de l’occupant est fixé à
886,08 €, révisable en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction. 92
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
En conséquence, nous vous proposons d’approuver la convention d’occupation
temporaire du domaine public fluvial et à autoriser M. le Maire à la signer.
M. le Maire – Nathalie Charvy.
Mme Charvy – L’histoire du site de la Jonction est un rebondissement sans fin. Une nouvelle
convention d’une durée de deux ans jusqu’en 2020 concernant les emprises de la
piscine est nécessaire, faute qu’un projet de substitution à celui initialement prévu
sur le site ait, depuis avril 2014, émergé.
Donc, rien entre 2014 et 2020 pour l’un des plus beaux endroits de Nevers.
Je disais que c’était une histoire à rebondissements, puisqu’a été signée une
convention avec VNF en février 2016. Je rappellerai également l’épisode du 28 juin
2016 par le biais de deux décisions du maire contradictoires, la 132 et la 147,
puisqu’à ce moment-là il était question de part et d’autre d’une aire de camping-cars,
donc de deux aires de camping-cars, de deux projets en concurrence. La confusion
régnait. Et il y eut ensuite le Conseil municipal du 11 avril 2017 avec une décision du
maire, la 338 cette fois, qui actait une aire de stationnement pour camping-cars, où
le marché de travaux pour l’aménagement d’une aire de campings cars a été décidé
pour 102 846 €, que l’on ne voit toujours pas venir. Je terminerai de la façon
suivante : donc, il ne se passe rien. Rien entre 2014 et 2020, et malheureusement
cette délibération vient confirmer cet état de fait.
Convenez qu’en tant que Neversois amoureux de ce lieu, on ne puisse que le
regretter.
M. le Maire – Isabelle Kozmin.
Mme Kozmin – Madame Charvy, je suis désolée, mais vous faites légèrement erreur ; ce n’est pas
le retard au niveau des projets que nous pouvions avoir pour la réhabilitation du site
de la Jonction qui explique la nécessité de re-signer une convention avec VNF, mais
plutôt le retard que les services de l’État ont pris pour le confortement de la digue.
Nous ne pouvons rien faire tant que l’Etat n’a pas fait le nécessaire pour la digue.
D’où nécessité, en effet, de repartir pour une convention de deux ans, en espérant,
que dans ces deux ans le nécessaire soit fait pour qu’ensuite nous puissions mettre
en place nos projets.
M. le Maire – J’ajouterais que, dans le plan pluriannuel d’investissements d’ici la fin de mandat,
est acté le début de la requalification du site de la Jonction. Encore une fois, un
mandat, ce n’est pas quatre ans. Je pense que nous avons fait beaucoup de choses
en quatre ans. Il fallait aussi avancer. Il fallait réunir des budgets, il fallait définir le
projet, qui reste un projet orienté autour du tourisme. Simplement, les camping-cars,
nous avons décidé de les descendre, et ils pourraient tout à fait être implantés, peut-
être avec un partenaire privé, sur l’ancien parking de la piscine, c’est-à-dire qu’ils ne
gêneraient pas visuellement le site lui-même, et ils pourraient servir, sur la saison
d’été, sur un secteur qui est très porteur avec une économie à deux chiffres. Nevers
doit aussi prendre sa part dans l’accueil de ce type de véhicules. Nous en discutons
éventuellement avec un partenaire privé. 93
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Sur ce travail, j’ai rendez-vous demain avec le Préfet pour examiner un certain
nombre de sujets, dont les travaux sur la digue. Vous le savez, car vous êtes aussi
élue communautaire, nous avons voté une somme de 2 M€ pour rénover les digues
rive gauche, et je voudrais bien que cela commence, car là encore c’est de l’argent
qui n’est pas dépensé, voté par l’Agglomération, et puis c’est aussi et surtout une
question de sécurité des habitants de ce côté de la Loire.
Isabelle Kozmin vous l’a dit, il est compliqué de commencer les travaux tant que les
anciens vestiaires de la piscine ne sont pas déconstruits. Ils reposent sur une digue,
et aujourd’hui toute construction ou plantation sur une digue est interdite. Il faut donc
que la déconstruction ait lieu, il faut que le renfort de la digue soit mis en œuvre et
que nous puissions ensuite enclencher les travaux qui sont définis sur un projet qui
sera à la fois – nous le présenterons bien sûr au Conseil en temps voulu ; il est en
train d’être peaufiné – d’accueil touristique, un espace de loisirs, de repos en tout
cas, un peu ludique et également culturel. Nous n’avons, contrairement à ce que
vous dites, pas rien fait. Madame Charvy. Je trouve que vous avez mauvaise grâce
de nous dire cela.
Mme Charvy – (hors micro).
M. le Maire – J’ai dit « avant la fin du mandat ».
Mme Charvy – (hors micro)
M. le Maire – Madame Charvy, si vous avez des solutions pour trouver de l’argent, je suis preneur.
Regardez les bâtiments qui s’écroulent. Le 1,4 M€ du Beffroi, si nous l’avions eu
pour cela, il finançait une grande partie des travaux. Je donne cet exemple. Je veux
bien faire comme les autres, et ne pas m’occuper du patrimoine historique, et puis
on regardera chuter les pierres, et puis nous aurons fait notre projet à la Jonction. Il
fallait que l’on agisse dans les priorités. Les priorités, c’était de ne pas fermer la
Porte de Paris ; c’était de la maintenir en état. C’est de refaire l’hôtel de ville, qui est
la maison des Neversois, qui a des façades abominables. C’est cela les priorités. Ce
sont les écoles, aussi. Je pense que, sans nous vanter, nous avons quand même
fait beaucoup en quatre ans. Il y a aussi toute la partie d’arrivée, de temps de mise
en place des équipes et de lancement des projets ; vous enlevez déjà presque un
an. Aujourd’hui, nous sommes déjà à trois ans pour mettre en place des choses. Il
fallait réunir des financements, les trouver ; il fallait négocier avec un artiste. Il fallait
l’intéresser au projet. Il fallait qu’il ait le temps de travailler. Je ne suis pas d’accord
avec vous. Un projet, cela ne se fait pas à la va-vite. On ne pose pas des algecos,
là-bas. C’est un projet à travailler. C’est un projet à définir, à valider et à budgéter.
Donc, c’est comme les icebergs : la partie que l’on ne voit pas est souvent plus
longue que celle qui sera la mise en place des travaux. Mais je vous rassure, je fus
tout comme vous un des Neversois très triste de ce qui s’est passé là-bas, et je serai
d’autant plus fier d’être un des Neversois qui contribueront à ce que l’on revoie le
site autrement et positivement. Donc, cela fait partie de nos priorités de fin de
mandat, et je l’ai dit, un mandat, c’est six ans, et donc nous les utiliserons
pleinement, y compris pour ce projet qui occupera notre dernière partie de mandat. 94
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Nous renouvelons la convention par sécurisation, et, vous le savez aussi, si nous ne
faisons rien, nous devrons rendre le site à Voies Navigables de France, y compris
avec le fonctionnement de l’ancienne écluse qui ne fonctionne plus depuis bien
longtemps. Vous imaginez le coût que cela représenterait, pour pas grand-chose
pour la Ville de Nevers.
Le projet comporte un coût, parce que c’est un projet de qualité. Il fallait donc aussi
qu’il puisse tenir dans notre ligne budgétaire. Mais, je vous rassure, c’est depuis
2014, et même avant, que nous y travaillons, que nous y avions pensé, que nous
avions réorienté les choses. Et finalement, c’est un projet qui, j’espère, plaira au plus
grand nombre, voire à tous.
Mme Charvy – Ce que je constate finalement, c’est que vous faites bel et bien des choix politiques.
C’est-à-dire que, quand il s’agit des voies cyclables, quand il s’agit du Conseil local
de développement durable, ou quand il s’agit par exemple du site de la Jonction,
vous prenez le temps, beaucoup de temps. Donc, contrairement à ce que j’ai pu dire
sur vos 85 engagements et d’une liste à la Prévert, finalement vous faites des choix
politiques.
M. le Maire – Écoutez, moi, je prends votre remarque comme une qualité ; je veux bien être
Jacques Prévert. Vous nous taxez de Jacques Prévert ; cela nous va bien. Nous
avons beaucoup de choses, effectivement, dans les cartons, et encore beaucoup de
choses en stock. Je dis simplement que c’est toujours facile de donner des leçons.
Nous ne sommes pas de ceux qui avons fermé ; nous sommes de ceux qui avons
bâti ou rouvert. Prenons l’exemple du théâtre. Prenons l’exemple de ce site. Et tout
ne s’est pas fait en un jour. Je ne suis pas d’accord avec vous. Oui, nous faisons de
la politique ; ce n’est pas un gros mot. Nous faisons de la politique. Nous faisons
surtout des choix dans l’intérêt des Neversois, et malheureusement, même si j’avais
pu et voulu commencer avant 2015, ce n’était pas possible compte tenu des
contraintes de digues, qui relèvent de l’État. Il faut que vous l’entendiez. Je ne vais
pas faire des travaux alors que l’État va envoyer des pelleteuses pour tout casser un
an après. Vous allez me dire que je jette l’argent public. C’est aussi un argument
que vous devez prendre en compte pour éviter de nous taxer de faire de la politique.
Je ne vois pas trop d’ailleurs où est la politique. C’est un site qui n’aurait jamais dû
connaître le destin qu’il a eu, et qu’on lui connaît aujourd’hui. Nous aurions pu dire
que ce n’est pas notre faute et que cela restera comme cela. Nous assumons aussi
la responsabilité d’être élus, et dans notre projet d’ailleurs il y avait clairement le
projet de réaménager ce site. Cela fera partie aussi des engagements qui seront
tenus. Je n’ai jamais pris au nom de l’équipe des engagements disant que nous
ferions tout en deux ans.
Sur le Conseil de développement durable, nous prenons notre temps parce que les
règles ont changé, et que c’est maintenant l’Agglomération, et que c’est plus long de
se mettre d’accord à 13 communes qu’à une seule. Il y a aussi dans le Conseil de
développement durable un collège économique et, comme on l’a vu pour les
conseils citoyens ou de quartier, c’est très compliqué de mobiliser les acteurs
économiques, qui sont déjà bien pris par leurs activités, et qui sont parfois en
difficulté pour le faire. Donc, cela, il faut que vous l’entendiez aussi. Ce n’est pas un
choix du maire de Nevers de mettre le plus longtemps possible pour le Conseil de
développement. Un changement de DGS a retardé le projet ; ce n’est la faute de 95
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
personne. Mais en dehors de cela, j’ai tenu à ce qu’on le mette en place. Cela fait
partie aussi de nos engagements de travailler. Et je vous rassure – Anne Wozniak l’a
redit, et elle est d’autant plus intéressée qu’elle était membre avant –, ce n’est pas
parce qu’il n’existe pas encore dans sa composante structurelle que nous ne
travaillons pas avec les principaux acteurs, et c’est cela l’essentiel, mais ne voyez
pas forcément le grand méchant loup là où il n’est pas. Ce ne sont pas des choix
que nous faisons tous seuls, et, encore une fois, les contraintes de l’Etat s’imposent
à tous.
Je pense que ce sera un bel événement que de ré-ouvrir ce site, de façon très
positive, parce qu’il le mérite. Nous y sommes tout autant attachés que vous.
Il s’agit de sécuriser le site, le temps que nous puissions porter et mettre en place le
projet.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Je ne vous demande pas de justifier
votre position, mais, si nous ne prolongeons pas la convention, nous ne pouvons
pas faire ce projet. J’ai du mal à comprendre.
Oppositions : 2
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à la majorité. la majorité. la majorité. la majorité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -021 021 021 021 Vente d'un hangar quai de Médine à Nevers Vente d'un hangar quai de Médine à Nevers Vente d'un hangar quai de Médine à Nevers Vente d'un hangar quai de Médine à Nevers
M. le Maire – Les délibérations qui suivent s’inscrivent dans l’objectif de réduire le patrimoine
municipal qui ne sert pas. Je passe la parole à Daniel Devoise.
Je vous propose de lier les trois délibérations, car il s’agit de vente de trois
bâtiments : un hangar quai de Médine, 2 maisons situées 4 et 6 rue Hanoteau. Une
autre est en vente pas très loin, avec deux acheteurs intéressés, rue Sabatier, mais
elle ne fait pas partie des ventes aujourd’hui. Et enfin la vente de l’ancienne cuisine
centrale, rue Albert Camus.
M. Devoise – La première vente concerne la vente d’un hangar quai de Médine.
Par délibération 2017-166 du 26 septembre 2017, nous avons décidé de la mise en
vente de plusieurs biens immobiliers sur le territoire de la Ville de Nevers.
Parmi ces propositions :
- Un hangar vide sur un terrain d’une surface de de 509 m², situé au 6 quai de
Médine à Nevers, cadastré BE 459.
France Domaine a estimé ce bien à 10 000 €
Ce bien a été mis aux enchères, au prix d’appel de 3 834, 98 € (frais d’agence
inclus), via la plateforme AgoraStore. 96
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
M. Olivier Louzoune, représentant de la SCI l’Olivier, sise 19, rue Pasteur 75011,
Paris, a remporté l’enchère.
La vente s’est terminée à 16 000 € (frais d’agence inclus).
La commission AgoraStore est de 1 480, 94 €.
Le prix net vendeur est donc de 14 519,09 €.
M. Louzoune souhaite exploiter ce bien pour en faire un lieu de stockage et un pied-
à-terre en période estivale.
Par conséquent, je vous propose :
- d’accepter la vente de ce bien, cadastré BE 459, à la SCI l’Olivier, sise 19, rue
Pasteur à Paris 11e, représentée par Monsieur Olivier Louzoune,
- de réaliser toutes les formalités préalables nécessaires à cette vente,
- de saisir le notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte de
cession,
- et enfin, d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2018, chapitre 20, opération
478.
Cette vente a reçu un avis favorable en Commission 3 du 28 février 2018.
M. le Maire – Merci, Monsieur Devoise. L’idée est de présenter ensemble les trois délibérations.
Nous les voterons bien sûr séparément. Nous arrivons quand même à vendre des
bâtiments ; nous continuons dans l’esprit à la fois de réduire les charges de
fonctionnement, plutôt que de payer des impôts sur des surfaces vides que l’on doit
sécuriser et parfois chauffer inutilement. Je ne sais si vous avez le nombre de
mètres carrés qu’aura la Ville après ces trois ventes.
M. Devoise – Nous devrions nous trouver à 180 000 m2. Des ventes sont prévues au prochain
Conseil.
M. le Maire – En 2014, nous étions à 235 000 m2. Ces cessions sont sur des biens dont on sait
que l’on n’en aura pas de besoins, bien sûr.
Sur la délibération, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2018 2018 2018 2018- - - -022 022 022 022 Vente de deux maisons Vente de deux maisons Vente de deux maisons Vente de deux maisons - - - - 4 et 6 rue Hanoteau à Nevers 4 et 6 rue Hanoteau à Nevers 4 et 6 rue Hanoteau à Nevers 4 et 6 rue Hanoteau à Nevers
M. Devoise – Il s’agit ici de vendre deux maisons de ville mitoyennes avec jardin à l’arrière,
situées au 4 et 6 rue Hanoteau à Nevers. La parcelle cadastrée BH 69,
correspondant au 6, rue Hanoteau, représente une surface de 210 m², et la parcelle 97
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
cadastrée BH 70, correspondant au 4, rue Hanoteau, représente une surface de 220
m².
France Domaine a estimé cet ensemble à 60 000 € (30 000 € pour chaque parcelle).
L’agence immobilière « Agence à Taux Réduits » sise 5, rue du 13e de Ligne à
Nevers a trouvé acquéreur, ce dernier propose d’acheter ces deux biens au prix de
60 000 € net vendeur, afin d’effectuer un investissement locatif et de créer plusieurs
logements.
Considérant l’intérêt de ce projet, je vous propose :
- D’accepter la vente des deux maisons de ville des 4 et 6 rue Hanoteau à Nevers
cadastrées BH 69 et BH 70, d’une superficie totale de 430 m² à M. Pierre
Danilowiez, domicilié « Chaumont » à Saint-Léger des Vignes, via l’agence «
Agence à Taux réduits » au montant de 60.000 € net vendeur.
- De réaliser les diagnostics obligatoires et toutes les formalités préalables
nécessaires à la vente,
- De saisir le notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte,
- Et enfin, d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes à intervenir.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2018, chapitre 20, opération
478.
Avis favorable de la Commission 3 du 28 février 2018.
M. le Maire – Sur la délibération, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2018 2018 2018 2018- - - -023 023 023 023 Vente de l'ancienne cuisine centrale 20 rue Albert Camus à Nevers Vente de l'ancienne cuisine centrale 20 rue Albert Camus à Nevers Vente de l'ancienne cuisine centrale 20 rue Albert Camus à Nevers Vente de l'ancienne cuisine centrale 20 rue Albert Camus à Nevers
M. Devoise – La délibération concerne la vente de l’ancienne cuisine centrale d’une superficie de
1 680 m², située 20 rue Albert Camus à Nevers, sur la parcelle cadastrée CI 344
d’une surface d’environ 7 000 m², qui reste à délimiter.
France Domaine a estimé ce bien à 75 000 €.
Une offre à 55 000 € a été proposée par la SCI A.S., sise 63bis rue des Sablons à
Nevers, représentée par M. et Mme Asden et Suzanna Babaev.
Ils souhaitent y créer et y exploiter un espace de jeux réservé aux enfants, avec une
piste de kartings électriques, des animations et des après-midis à thèmes.
Considérant l’intérêt de ce projet, je vous propose :
- D’accepter la vente de ce bien cadastré CI 344, à la SCI A.S, sise 63 bis rue des
Sablons à Nevers et représentée par M. et Mme Babaev Asden et Suzanna. 98
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
- De mettre en œuvre la division cadastrale nécessaire afin d’isoler la parcelle
d’assiette du bâtiment concerné et de prendre en charge la dépense
correspondante.
- De réaliser toutes les formalités préalables nécessaires à cette vente,
- De saisir le notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte de
cession,
- Et enfin, d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2018, chapitre 20, opération
478.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28 février 2018.
M. le Maire – Sur la délibération, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -024 024 024 024 Eclairage public Eclairage public Eclairage public Eclairage public – – – – contrat de maintenan contrat de maintenan contrat de maintenan contrat de maintenance glob ce glob ce glob ce globale des ouvrages ale des ouvrages ale des ouvrages ale des ouvrages – – – – Ville de Nevers / Société Ville de Nevers / Société Ville de Nevers / Société Ville de Nevers / Société Citelum Citelum Citelum Citelum – – – – avenant n°12 avenant n°12 avenant n°12 avenant n°12 Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -025 025 025 025 Charte label écoquartier Charte label écoquartier Charte label écoquartier Charte label écoquartier Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -026 026 026 026 Maintien des prestations fourrière animale départementale Maintien des prestations fourrière animale départementale Maintien des prestations fourrière animale départementale Maintien des prestations fourrière animale départementale Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -027 027 027 027 Nouvelle version du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du Nouvelle version du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du Nouvelle version du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du Nouvelle version du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du Banlay Banlay Banlay Banlay
M. le Maire – Guy Grafeuille a la parole pour la délibération n°027 concernant la nouvelle version
du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du Banlay.
M. Grafeuille – Le protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain sur le quartier du
Banlay est une annexe du contrat de ville qui a été signé le 5 octobre 2015. Le
protocole a été signé en avril 2016 entre l’ANRU, la Ville de Nevers, le Conseil
Régional de Bourgogne, l’Agglomération de Nevers, la CDC, les bailleurs sociaux
présents sur le quartier.
Il constituait la première étape de contractualisation du projet de renouvellement
urbain pour le quartier du Banlay, quartier inscrit par l’ANRU comme étant un
quartier prioritaire de la politique de la ville à l’échelle régionale, et non pas à
l’échelle nationale, ce qui nous faisait un peu descendre au niveau des
financements.
Un important travail d’études, de programmation et de conception a été réalisé avec
l’appui de plusieurs bureaux d’études et la participation très active des habitants du 99
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
quartier ; j’insiste sur ce point, et notamment des jeunes, comme l’a dit M. le Maire
tout à l’heure.
À la demande de l’ANRU, il faut aujourd’hui modifier le document d’origine,
notamment pour augmenter la durée du protocole, initialement prévue pour un an.
On a vu que ces opérations prennent un temps assez important. Il y a eu des retards
divers et variés. La date d’achèvement serait désormais la fin de l’année 2018.
Les autres termes du protocole ne sont pas modifiés, et en particulier ceux
concernant les contributions des partenaires, à hauteur de 50 % du coût des
missions d’études de préfiguration estimées à 325 000 €.
En conséquence, je vous propose de m’autoriser à signer cette nouvelle version du
protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay
jointe à la délibération.
Le document a reçu un avis favorable en Commission 3 du 28 février 2018.
Y a-t-il des questions ?
M. Diot – C’est uniquement une modification de date. Nous voterons bien évidemment ce
nouveau protocole. Sauf que, depuis la signature du protocole initial, des choses
importantes ont changé dans le pays, notamment en matière de politique du
logement et de décisions qui mettent sérieusement en danger la situation financière
des bailleurs sociaux.
Il y a eu le coup de rabot généralisé de 5 € sur les APL, mais le gouvernement a
annoncé en plus pour 2018 une baisse colossale des APL de 50 à 60 € dans le
logement social. 50 à 60 € par mois et par bénéficiaire. Obligation étant faite aux
bailleurs sociaux de baisser les loyers du même montant. C’est-à-dire que
finalement le gouvernement prend une décision et s’arrange de façon à ce que ce
soit une opération blanche pour les locataires, mais ce sont les bailleurs sociaux qui
prennent de plein fouet les conséquences de ces décisions. Cela met directement
en cause l’avenir des offices d’HLM, leur capacité à investir pour rénover les
logements et pour en construire de nouveaux. C’est donc à mon sens, le projet
initial, réfléchi, de rénovation urbaine du quartier du Banlay qui est hypothéqué,
quand on sait que, pour Nièvre Habitat, ce serait 3,8 M€ par an qui manqueraient
dans les caisses. Or, avec Nièvre Habitat amputé de 3,8 M€ par an, à mon avis, cela
ne peut plus être tout à fait le même projet.
C’est assez inquiétant pour l’avenir du projet de rénovation urbaine du Banlay. C’est
aussi le sens du rassemblement qui a eu lieu le 17 octobre dernier à Nevers devant
le siège de Nièvre Habitat à l’appel du Président de Nièvre Habitat, où ont participé
de nombreux élus du département. Nous étions malheureusement les seuls élus de
Nevers. Et y compris en présence de la directrice de Nièvre Habitat, qui a pris la
parole, ce qui signifie quand même que la situation est particulièrement grave, parce
que ce n’est quand même pas a priori dans son rôle de prendre la parole dans une
manifestation devant ses propres locaux, mais elle a eu le courage de le faire, par
honnêteté aussi envers les salariés de Nièvre Habitat. 100
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
3,8 M€ en moins pour Nièvre Habitat, c’est donc des coupes sombres dans les
moyens de fonctionnement, des menaces de licenciements et une baisse du niveau
de service rendu aux locataires. C’est un arrêt brutal des investissements pour
améliorer le parc HLM. C’est une nouvelle catastrophe pour nos entreprises locales.
J’ai lu une estimation qui disait que ce sont 250 emplois environ dans le BTP qui
seraient menacés directement par la baisse des APL dans le département de la
Nièvre. Et pour des collectivités comme la nôtre, qui garantissent les emprunts des
bailleurs sociaux, c’est aussi le risque d’être mises à contribution pour pallier des
difficultés de remboursement. Au bout du compte, qui paie les pots cassés ? Tout le
monde. Les locataires, les salariés de Nièvre Habitat, les contribuables et les
entreprises du BTP.
Aussi, nous voterons bien évidemment cette prolongation, mais nous souhaitons
saisir cette délibération pour faire part de nos inquiétudes en la matière, et pour
savoir si de votre côté, vous avez des informations sur l’impact de cette baisse de 60
€ des APL sur le chantier de rénovation urbaine du Banlay.
M. Grafeuille – Oui, nous avons des informations. Elles ne sont pas complètes, car des points sont
encore à l’étude, mais quand cette manifestation a eu lieu, c’était par rapport aux
décisions de la loi de finances, qui effectivement avaient prévu une baisse des
loyers, etc. Entre temps, la loi ELAN va être votée au mois de juillet, et la Caisse des
Dépôts et Consignations a créé une sorte de filiale, dont le rôle sera d’aider les
bailleurs sociaux. Cependant, je rassure chacun ; Nièvre Habitat est un bailleur
social qui a des finances en parfait état de marche, ce qui n’est pas le cas de tous
les bailleurs sociaux. Ce que je déplore un peu, c’est que cette loi ait été faite pour le
niveau national, mais quand on lit le projet de loi, il y a quand même des ouvertures.
Par exemple, il est question de regrouper plus ou moins de force certains bailleurs
sociaux quand ils n’ont pas atteint le seuil de 15 000 logements en gestion. La loi
prévoit que, dans certains départements, quand il y aura pratiquement un bailleur
unique, ce qui est un peu le cas ici, on devrait pouvoir faire en sorte qu’il demeure,
car sinon cela éloignerait les organes décisionnels du territoire, ce qui serait
catastrophique. Donc, nous avons de bonnes raisons de penser que nous ferons
partie des départements concernés.
Sur le reste, je ne peux pas m’avancer, car j’étais à une réunion – c’est la raison
pour laquelle je suis arrivé en retard tout à l’heure – à la préfecture, et la Caisse des
Dépôts et consignations est aujourd’hui incapable de nous dire exactement
l’organisation même de cette nouvelle structure liée à la CDC, qui s’appelle CDC
Habitat, et aussi les dispositifs qui sont en cours. On le saura dans quelques
semaines, mais il faut leur laisser le temps de se mettre en ordre de marche.
Je pense qu’il y a eu beaucoup de remontées, et qu’ils sont en train de regarder, et
de faire en sorte que cette loi ne s’applique pas « bêtement » à tout le monde de
façon uniforme, et que l’on tienne compte des territoires à secteur détendu au
niveau de l’allocation de logement sociale, comme c’est le cas pour la Nièvre. Je
crois qu’il y a entre 10 et 12 départements qui sont dans le même cas que nous, et
je pense qu’ils pourront bénéficier de cette ouverture que laisse la loi. C’est vrai que
le projet de loi est assez indigeste. Il faut le lire dans le détail, mais on y trouve
quand même quelque espoir par rapport à des situations qui sont celles de la
Nièvre. 101
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Donc, je ne pense pas qu’il y aura des incidences trop négatives sur le projet du
Banlay, d’autant que le ministre avait annoncé plusieurs milliards pour les opérations
ANRU. Or, la consommation est très faible, car il y a très peu de dossiers qui ont été
retenus, et on leur demande de donner un peu plus sur les bons dossiers. Et je vous
rassure, notre dossier est un bon dossier, puisque je crois qu’il est classé n°3 par la
préfecture de région. Il y en a deux qui vont passer devant le Conseil régional, et le
nôtre passera après. On nous a même demandé récemment de revoir la mouture de
demande de financement pour demander plus. Nous avions été pragmatiques, nous
nous étions alignés sur ce que nous pouvions faire à l’époque et sur ce que nous
pouvions espérer recevoir de l’enveloppe régionale. Aujourd’hui, je pense que nous
aurons – le maire me contredira si je dis des bêtises – plusieurs millions de plus que
ce que nous avions prévu au départ. Donc, cela devrait nous permettre de réaliser
vraiment le renouvellement du quartier du Banlay ; ce qui n’était pas gagné, parce
que l’enveloppe était relativement faible. Je pense qu’elle sera supérieure très
largement à ce que l’on nous avait annoncé il y a quelques mois. Nous devrions
avoir les résultats des courses dans très peu de temps.
M. le Maire – L’État a demandé 6 M€ en plus, et la réponse devrait être donnée à la mi-avril.
Il n’y a pas d’autres questions ? Nous allons voter.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions. Adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté Adopté Adopté Adopté à l’unanimité. à l’unanimité. à l’unanimité. à l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -028 028 028 028 Charte expérimentale encadrant les activités de transport de personnes au moyen de Charte expérimentale encadrant les activités de transport de personnes au moyen de Charte expérimentale encadrant les activités de transport de personnes au moyen de Charte expérimentale encadrant les activités de transport de personnes au moyen de cycles cycles cycles cycles
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -030 030 030 030 Indemnités de fonctions des élus Indemnités de fonctions des élus Indemnités de fonctions des élus Indemnités de fonctions des élus – – – – Actualisation du tableau récapitulatif Actualisation du tableau récapitulatif Actualisation du tableau récapitulatif Actualisation du tableau récapitulatif Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -031 031 031 031 Représentations du C Représentations du C Représentations du C Représentations du Conseil municipal auprès des commissions et divers organismes onseil municipal auprès des commissions et divers organismes onseil municipal auprès des commissions et divers organismes onseil municipal auprès des commissions et divers organismes - - - -
Modifications Modifications Modifications Modifications
M. le Maire – Nous avons ensuite la délibération n°031, qui concerne la représentation du Conseil
municipal auprès des commissions et divers organismes, avec des modifications.
Anne Wozniak va nous faire les propositions.
Mme Wozniak – Merci, Monsieur le Maire.
En 2014, il a été procédé à la désignation de représentants dans différents
organismes et instances. 102
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Vu les différents changements intervenus dans la composition du Conseil municipal,
il y a lieu de procéder à des renouvellements.
Je vous propose de modifier la représentation dans ces différents organismes et
instances. Les candidats, après avoir procédé au vote, seront élus :
• Membre de la Commission SIEEEN électricité (titulaire) : M. Oscar Dos Reis est
remplacé par Michel Suet.
• Membre de la Commission SIEEEN gaz (suppléant) : M. Oscar Dos Reis est
remplacé par Michel Suet.
• Membre du conseil de quartiers Est : M. Oscar Dos Reis est remplacé par
Amandine Boujlilat.
• Membre de la commission de contrôle des comptes dans le cadre de conventions
financières : M. Oscar Dos Reis est remplacé par Hervé Barsse.
• Membre de la commission consultative des services publics locaux : M. Oscar Dos
Reis est remplacé par Philippe Cordier, Florence Vard est remplacée par Fabienne
Dessartine.
• Membre du conseil d’école élémentaire Albert Camus : M. Oscar Dos Reis est
remplacé par Yannick Chartier.
• Membre de la commission de dérogation des secteurs scolaires : M. Oscar Dos
Reis est remplacé par Danielle Franel.
• Membre du conseil d’administration du lycée Raoul Follereau : M. Oscar Dos Reis
est remplacé par Élisabeth Gaillard.
• Membre de la commission de dénominations des rues et salles : M. Oscar Dos
Reis est remplacé par Philippe Cordier.
• Membre du conseil de l’école maternelle Chaumière : Mme Catherine Fleurier est
remplacée par Pierrette Concile.
• Membre du conseil de l’école élémentaire Barre-manutention : Pierrette Concile.
• Membre du conseil de quartiers « Coeur de ville/jonction » (suppléant) : M. Yannick
Chartier est remplacé par Anne Wozniak.
• Membre du conseil de l’école élémentaire Jules Ferry : Mme Florence Vard est
remplacée par Danielle Franel.
• Membre du conseil vie sociale Résidence Marion de Givry : Mme Florence Vard
est remplacée par Myrianne Bertrand.
• Membre du conseil vie sociale MAPAD : Mme Florence Vard est remplacée par
Myrianne Bertrand.
• Membre du conseil d’administration de l’association Interstice : Mme Amandine
Boujlilat est remplacée par Yannick Chartier.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ?
Je vous propose de valider ces désignations. Y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. 103
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
201 201 201 2018 8 8 8- - - -0 0 0 032 32 32 32 Avenant n°1 à la Avenant n°1 à la Avenant n°1 à la Avenant n°1 à la convention convention convention convention de mise à disposition du service commun Application du droit de mise à disposition du service commun Application du droit de mise à disposition du service commun Application du droit de mise à disposition du service commun Application du droit des sols (ADS) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des sols (ADS) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des sols (ADS) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des sols (ADS) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
201 201 201 2018 8 8 8- - - -033 033 033 033 Modifications statutaires de la Modifications statutaires de la Modifications statutaires de la Modifications statutaires de la communauté communauté communauté communauté d’agglomération de Neve d’agglomération de Neve d’agglomération de Neve d’agglomération de Nevers rs rs rs – – – – Prise de Prise de Prise de Prise de compétence facultative en matière de « compétence facultative en matière de « compétence facultative en matière de « compétence facultative en matière de « soutien à l’événementiel en matière de soutien aux soutien à l’événementiel en matière de soutien aux soutien à l’événementiel en matière de soutien aux soutien à l’événementiel en matière de soutien aux manifestations sportives manifestations sportives manifestations sportives manifestations sportives » » » » Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
V V V Vœu œu œu œu
Soutien aux salarié Soutien aux salarié Soutien aux salarié Soutien aux salarié- - - -es de SELNI es de SELNI es de SELNI es de SELNI
M. le Maire – Il nous reste ce que vous appelez une motion, qui est porté par les élus
communistes. Je considère que c’est un vœu.
M. Diot – Une motion ou un vœu, comme vous souhaitez, de soutien aux salariés de SELNI,
présenté par les élus communistes, au nom du groupe Nevers à Gauche.
« Les élu-es de Nevers expriment leur soutien aux 95 salarié-es de SELNI, dans le flou le plus total depuis plusieurs mois quant à l’avenir de leur entreprise.
"La Thomson", comme l’appellent encore affectueusement les Neversoises et les
Neversois, a marqué l’histoire industrielle du bassin de Nevers, et fabrique aujourd’hui des moteurs de machine à laver de haute technologie.
Pourtant, depuis le mois de septembre, l’entreprise est confrontée à d’importants problèmes de trésorerie pour honorer ses dettes (dettes aux fournisseurs, dettes à l’URSSAF) et acquérir la matière première ; les périodes de chômage partiel se succèdent, ainsi que les audiences au tribunal de Commerce.
Depuis janvier, c’est désormais le versement des salaires qui pose problème : la paie de janvier a été versée en plusieurs fois, à l’issue d’un mouvement de mobilisation des salarié-es ; et la paie de février peine également à être honorée.
Tout au long de ces derniers mois, les annonces voulues « rassurantes » de la Direction n’ont jamais été suivies d’effet, et le groupe SELNI ne tient pas ses engagements.
Les élu-es de Nevers rappellent que le site de Nevers a mis au point un moteur « révolutionnaire » (moteur BLDC, pour Brush Less Direct Current) permettant une économie d’énergie de 40%. Cette mise au point avait été appuyée financièrement 104
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
par les Collectivités (Conseil Régional, Agglomération de Nevers) et avait permis de décrocher le « contrat du siècle » en 2012 : la livraison de 2 millions de moteurs de machines à laver pendant 10 ans à un géant de l’électroménager.
Les élu-es de Nevers s’étonnent qu’après l’acquisition d’autres sites (Revin dans les Ardennes, Sourdillon en Indre et Loire, Epierre en Savoie), le développement du moteur BLDC ne soit toujours pas au rendez-vous, alors qu’il était censé remplacer le départ (lui bien effectif) en Turquie de la fabrication du moteur « MU3 ».
Ils s’interrogent sur le montant des dettes à l’URSSAF, sachant que les cotisations sociales étaient, elles, bien prélevées sur le bulletin de paie des salariés… mais visiblement non reversées pour la protection sociale.
Ils s’interrogent également sur le devenir des sommes touchées par l’entreprise au titre du CICE, du CIR, des exonérations de cotisations sociales… pourtant censées développer l’investissement et les emplois.
Ils partagent l’exigence des salariés d’une plus grande transparence de la part de la Direction de l’entreprise, tant en termes de gestion qu’en termes de stratégie industrielle.
Les élu-es de Nevers rappellent que des propositions industrielles, faites par les syndicats, sont sur la table : il s’agir notamment de développer la coopération avec l’entreprise voisine (Aisan Industry), située dans des locaux communs, qui produit des pompes à essence sur lesquelles peuvent être adaptés des moteurs « Brushless » dont le mode de fabrication n’a aucun secret pour SELNI.
Ils demandent que les actionnaires des deux entreprises s’engagent vers une coopération pour un véritable projet industriel, assurant l’avenir de l’emploi et des productions sur le long terme, à l’inverse des seules stratégies financières de court terme qui sont aujourd’hui visiblement privilégiées.
Dans un département où 5000 emplois industriels ont été supprimés ces 10 dernières années, où de nouveaux plans de licenciements sont à craindre par exemple chez Vallourec, les élus de Nevers réaffirment leur attachement à l’activité industrielle dans le bassin de Nevers ».
Ils demandent à M. le Préfet qu’une table ronde soit réunie, rassemblant tous les acteurs (représentants de l’État, direction du groupe, élu-es locaux, représentants des salarié-es, organisations syndicales…) afin de déterminer une stratégie de développement industriel permettant le maintien et le développement de l’entreprise SELNI à Nevers ainsi que sur les autres sites du groupe.
M. le Maire – Je le disais, c’est un vœu. Le vœu étant, à la différence d’une motion, sur un sujet
qui ne relève pas directement de la compétence du Conseil municipal. Une motion
étant sur un sujet de la compétence du Conseil municipal. Nous allons peaufiner un
peu tout cela en principe lors du prochain Conseil municipal qui se tiendra le 3 avril.
Nous voterons aussi le budget. 105
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Je ne vais pas le mettre au vote. C’est une situation qui nous préoccupe.
Effectivement, je me tiens au courant régulièrement, avec le Préfet, de la situation.
Cela revient devant le tribunal de Commerce le 21 mars. Je ne suis pas du tout
contre votre préoccupation, mais la façon dont il est libellé ne peut pas tout à fait
convenir à notre groupe intégralement. Vous vous interrogez sur le montant des
dettes à l’URSSAF, en disant que les cotisations sociales étaient prélevées sur le
bulletin, mais pas reversées. C’est une affirmation très grave que vous exprimez. Je
ne peux pas partir dans une affirmation comme celle-là sans connaître le dossier.
Vous mettez que les élus de Nevers rappellent que des propositions industrielles
sont faites par les syndicats sur la table ; je ne les connais pas. Elles ne m’ont pas
été présentées. Personne n’est venu me les soumettre, ni les salariés, ni
l’employeur. Vous comprenez donc que c’est compliqué. Ce n’est pas que nous ne
voulons pas. Nous sommes très attentifs à la situation.
Mais ce que je vous invite peut-être, pour que nous arrivions à trouver des termes
qui nous conviennent peut-être, c’est que nous travaillions cela en amont. Je vous
l’ai déjà proposé. Vous contactez la présidente de groupe, vous proposez une
rédaction en amont, et vous vous mettez d’accord sur une rédaction sur laquelle on
pourrait établir un vœu, sur lequel nous pourrions nous rejoindre. Je ne veux pas
engager la responsabilité d’un groupe politique sur des affirmations qui sont graves.
Si elles sont justifiées, c’est inacceptable. Mais je n’ai pas les moyens de le vérifier.
Ce n’est pas que je mette en doute votre parole, mais vous comprendrez bien que
ce n’est pas un engagement à la légère de mettre aux voix quelque chose qui
affirme très clairement des détournements de cotisations. C’est juste pour cela que
je ne veux pas le mettre au vote. Vous soutenez votre position, je la respecte, vous
la présentez, c’est aussi l’objectif d’un vœu. Mais encore une fois, sur tout sujet, car
c’est aussi cela, la démocratie, ce serait peut-être de travailler parfois ensemble des
sujets. Il y a des groupes et des représentants de groupes ; c’est aussi cela la
démocratie, c’est travailler parfois ensemble des sujets. Nous vous en proposons,
nous, ou des participations à des événements ; vous venez, ou vous ne venez pas,
mais en tout cas, c’est proposé. Mais, c’est pareil, sur des motions, ce type de
motions mériteraient un travail en commun. Il serait intelligent de se mettre d’accord
sur les termes, ou de vérifier les choses avant de se retrouver sur le fait accompli à
un vote de Conseil.
M. Diot – D’abord sur ce sujet, on n’est pas forcément d’accord, Monsieur le Maire. Il y a des
sujets politiques sur lesquels on n’est pas d’accord. C’est donc normal qu’un groupe
exprime une position politique qui ne sera pas la même que la vôtre. On a vécu cela
sur le Centre 15, sur les migrants, sur toutes les motions ou tous les vœux…
M. le Maire – Sur les migrants, je ne suis pas d’accord.
M. Diot – Réfugiés et migrants, rappelez-vous. La sémantique « réfugiés/migrants »…
M. le Maire – Sur l’accueil nous avons été d’accord, et nous avons été les premières
Agglomérations à en accueillir.
M. Diot – Toujours est-il que nous souhaitons affirmer une position politique. C’est le rôle
d’une motion, et c’est le rôle d’un vœu. Nous demandons à ce qu’elle soit soumise
au vote. 106
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Visiblement, vous trouvez encore un nouvel argument. Cette fois-ci la raison pour
laquelle vous refusez de soumettre le texte au vote, c’est qu’il y aurait là-dedans des
éléments trop graves et que vous prendriez donc une responsabilité à le soumettre
au vote. Soumettez-le au vote ; vous votez contre, on vote pour, et puis on n’en
parle plus.
M. le Maire – La règle n’a pas changé, Monsieur Diot. Le maire arbitre les vœux. C’est le
règlement intérieur.
M. Diot – Le maire arbitre, le maire décide, discrétion du maire…D’accord, on connaît, mais ce
n’est pas cela, la démocratie.
M. le Maire – La démocratie prévoit que le maire ait des pouvoirs propres. C’est comme cela.
Après moi, cela sera le cas ; et avant moi, c’était le cas.
M. Diot – Le maire décide si le sujet mérite d’être débattu ou pas.
M. le Maire – Le maire a des prérogatives qui lui sont données soit par les textes soit par les
règlements soit par le Conseil municipal. Le règlement intérieur, tel que nous l’avons
voté ensemble, prévoit que le maire soumet ou non au débat les motions qui lui sont
proposées. Vous proposez des motions quasiment à chaque conseil sur des sujets
plus ou moins liés à notre activité municipale. C’est votre droit. C’est le mien de
juger si je les mets aux voix ou pas. Je vous ai proposé que, sur certains sujets, si
nous les travaillons en amont, nous puissions nous mettre d’accord sur des termes.
Les mots comptent. Je ne souhaite pas prendre la responsabilité, pour le groupe
politique auquel j’appartiens, de se prononcer sur des détournements de cotisations.
Je n’en sais rien. Et cela m’ennuie de les dénoncer publiquement si c’est faux. Mais
si c’est vrai, c’est grave, et cela relève de la justice. Mais je pense qu’il ne faut pas
mélanger : ce n’est pas que de la politique.
M. Diot – C’est encore un nouvel argument. Très bien. Vous êtes d’une imagination
formidable.
M. le Maire – Je n’imagine rien. Vous mettez : « Ils s’interrogent sur le montant des dettes à
l’URSSAF… »
M. Diot – 10 M€.
M. le Maire – « … Sachant que les cotisations étaient prélevées, mais visiblement non reversées. » Cela veut dire quoi : « visiblement non reversées » ? Elles sont reversées ou elles ne sont pas reversées ?
M. Diot – S’il y a 10 M€ de dettes à l’URSSAF, c’est qu’il y a eu un problème.
M. le Maire – Ce n’est pas pareil de ne pas pouvoir payer ses dettes que de détourner des fonds.
M. Diot – Je ne parle pas de détournement. 107
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
M. le Maire – Vous sous-entendez qu’il y a des dettes, mais que les cotisations sociales sont
prélevées et pas reversées.
M. Diot – Oui.
M. le Maire – Cela peut être de façon intentionnelle, tel que c’est rédigé, et vous comprenez bien
que c’est compliqué. C’est systématique. Qu’il y ait des motions, qu’il y ait des
vœux, c’est votre droit, après tout, mais c’est aussi le mien de ne pas les mettre au
vote. Je rappelle qu’avant tout, un vœu ou une motion, c’est pour exprimer la
position d’un courant politique du Conseil municipal. Vous l’avez exprimé, et nous ne
sommes pas obligés de se prononcer dessus. C’est pour faire valoir la position que
vous portez. Dont acte. S’il y a d’autres motions, peut-être y aurait-il moyen de se
voir entre représentants de groupes pour parfois parvenir à des accords qui
pourraient être constructifs et consensuels.
M. Diot – Si vous le souhaitez, mais d’abord nous n’avons pas décidé d’adhérer à En Marche,
et sur ce sujet-là …
M. le Maire – Quel est le rapport ? Je ne vous demande pas d’adhérer à En Marche.
M. Diot – Parce qu’une motion étant une prise de position politique, il existe encore des
positions de droite et des positions de gauche. Et nous, nos positions seront des
positions de gauche. Donc, je doute que vous les partagiez totalement.
M. le Maire – Par contre, je voulais rajouter une chose. Je veux bien, et je peux en parler au préfet
demain, qu’une table ronde soit réunie entre les salariés, la direction, les différentes
instances et les élus que nous sommes. C’est quelque chose que je peux proposer.
Vous terminez votre vœu là-dessus. Je peux demain en parler au préfet, car
j’aimerais bien avoir des informations un peu plus précises, mais encore faut-il que
l’on me les donne.
M. Diot – Vous dites que ce n’est pas une motion, car cela ne concerne pas directement les
affaires de la commune et que donc c’est un vœu. C’est la première fois que
j’entends parler d’une définition comme celle-là pour un vœu ou une motion.
M. le Maire – C’est la définition juridique.
M. Diot – Cela sous-entend donc que vous considérez que la situation de la Thomson ne
regarde pas directement le Conseil municipal de Nevers, au point d’ailleurs que vous
n’êtes même pas visiblement au courant du problème. C’est cela qui m’inquiète.
M. le Maire – Vous déformez mes propos.
M. Diot – Car les propositions industrielles des salariés sont depuis 4 ans sur la table.
M. le Maire – C’est toujours déplaisant de voir ses propos déformés. Je vous ai dit au début de
votre vœu que c’était une situation qui nous préoccupait, et dont j’ai été informé
chaque semaine, par le préfet notamment. Je m’en inquiétais au niveau du tribunal
de commerce, etc. La preuve, je suis au courant de la date où cela revient, le 21
mars, etc. Donc, il y a des choses auxquelles j’ai accès, et des choses auxquelles je 108
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
n’ai pas accès. C’est une procédure judiciaire. Donc, c’est normal. Il y a aussi un
secret par rapport au dossier. Moi, j’ai connaissance des éléments que l’on veut bien
me donner, que cela soit côté syndicats ou côté direction. Aucun syndicat n’a voulu
me rencontrer pour me donner ces explications ; je trouve cela dommage.
M. Diot – Vous savez où ils sont là. Ils sont à la Bourse du Travail. 6e étage.
M. le Maire – Monsieur Diot, très bien. Votre réponse révèle tout à fait le fait que là-dessus il n’y a
pas eu de demande. Demain, je suis ouvert à qui veut me rencontrer. Mais vous
déformez mes propos. La définition juridique du vœu porte sur le fait que cela ne
relève pas des affaires municipales, mais ce n’est pas à une municipalité de se
prononcer sur l’ouverture ou non d’une société. C’est tout. C’est la définition…
M. Diot – Là-dessus, nous avons un désaccord.
M. le Maire – Mais, non. Je ne peux pas demander à notre Conseil municipal de dire si SELNI
continue ou ferme, ce n’est pas notre rôle. Que nous nous en inquiétions, que nous
soyons des facilitateurs, que nous soyons des accompagnateurs, que nous
essayions de régler des situations individuelles ou pas, oui, cela peut être notre rôle,
mais directement ce n’est pas notre rôle de se transformer en chef d’entreprise.
M. Diot – Ce n’est pas ce que dit la motion. La motion ne nous transforme pas en chefs
d’entreprise.
M. le Maire – Je réponds à votre déformation de mes propos disant que je ne m’en occuperais pas
ou que cela ne m’intéresserait pas, et que cela ne relèverait pas des affaires
municipales. Non, cela ne relève pas de la compétence des affaires du Conseil
municipal ; cela relève d’un intérêt des acteurs de la Ville que nous sommes pour
une société qui est en difficultés, mais ce n’est pas une affaire municipale au sens
juridique du terme. Ne déformez pas mes propos.
M. Diot – Il me semble que l’on a voté une motion pour l’organisation des Jeux olympiques de
Paris en 2024. Il faut croire que les règles évoluent. Cela ne concernait ni Nevers ni
…
M. le Maire – La motion que nous avons présentée pour que Paris soit site olympique 2024
concerne la Ville puisque cela concerne l’accueil des équipes et délégations
étrangères ou de sites d’entrainement dans des équipements municipaux.
C’est juste que vous déformiez mes propos. C’est cela que je ne peux pas accepter.
Je ne vous dis pas que je me fiche de la SELNI ou que je me fiche de ce qui va
arriver ; je dis que cela ne relève pas directement des affaires de la municipalité, qui
n’a pas la main mise sur les entreprises de son territoire. Par contre, la municipalité
est nécessairement intéressée par ce qui s’y passe, et donc je veux bien, moi,
contribuer à un tour de table avec les acteurs pour que l’on en sache un peu plus ; je
peux le proposer. Encore une fois, faut-il que cela soit accepté, mais cela ne relève
pas directement des affaires de la commune. C’est juste cela que je veux vous
expliquer, mais ne déformez pas mes propos. 109
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Vous avez exprimé votre position. Nous partageons en grande partie votre
inquiétude. Sur quelques affirmations, cela mérite d’être confirmé, et nous verrons
pour la suite.
Je voulais vous informer par rapport aux cessions de ventes immobilières et à
l’accessibilité, que nous avons fait des dépenses d’investissement en ERP
201 513,07 €, et que nous avons programmé plus de 200 000 € pour 2018. Les
cessions de ventes immobilières ont rapporté à la Ville de Nevers en l’an 2015 la
somme de 384 000 € TTC. En l’an 2016, elles ont rapporté 809 800 € TTC. En 2017,
elles ont rapporté 651 900 €. Nous venons de passer une nouvelle vente, et il y en a
d’autres en cours. Ce qui fait, hors cessions qui sont en train d’être réalisées en
2018, qu’entre les années 2015 et 2017, nous avons pu générer par ces cessions de
biens – qui auraient pu être vendus depuis longtemps, d’ailleurs – un montant de
1 845 700 €, qui sont autant de recettes entrées dans les caisses de la Ville, et
autant de dépenses de fonctionnement en moins. Pour l’instant, en 2018, sont
identifiés déjà 173 215 € de ventes. Voilà pour la parfaite information du Conseil.
Questions Questions Questions Questions sur la carte scolaire posées par M. Mohamed Lagrib sur la carte scolaire posées par M. Mohamed Lagrib sur la carte scolaire posées par M. Mohamed Lagrib sur la carte scolaire posées par M. Mohamed Lagrib
Je vais donner la parole à M. Lagrib, en lui demandant d’être vigilant sur les termes
qu’il emploie vis-à-vis des élus, parce qu’il y a aussi un règlement intérieur qui vise
le respect à titre personnel des élus. Je veux bien lui donner la parole sur la lecture
du texte. Peut-être l’Adjointe à l’Éducation répondra-t-elle, mais je ne souhaite pas
qu’il y ait de débat ni de vote. D’abord parce que ce n’est ni un vœu ni une motion,
ce sont des questions écrites, multiples. Il y sera éventuellement répondu par écrit.
Mais je vous invite peut-être à corriger quelques propos qui sont particulièrement
désobligeants.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire.
« Nous devons rester plus que vigilants, car le sujet de la carte scolaire est très important. Son enjeu est devenu politique et les enfants qui sont les premiers concernés ont été écartés du projet et leur sécurité a été banalisée.
Après la fermeture aléatoire de nos écoles, nous aimerions avoir un bilan des différentes fermetures des écoles. Nous étions conscients que cette sectorisation était complexe. Les ouvertures et fermetures de classes dépendent, elles, de l’Inspection académique, et en tant que parents élus, nous aurions aimé être davantage concertés afin que notre opinion soit entendue. Notre rôle aujourd’hui est donc de vous alerter.
Tout le monde, directeurs d’écoles et enseignants, fédérations de parents d’élèves, Éducation nationale, élus du Conseil municipal, parents d’élèves, riverains, etc. a été mis devant la décision prise unilatéralement par la mairie sans aucune concertation préalable. Que penser alors d’une équipe dirigeante qui prône le débat démocratique et la concertation quand cela l’arrange et s’en passe vis-à-vis de ses administrés ? Pourquoi si peu d’intérêt pour nos enfants ? 110
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Monsieur le Maire dit assumer complètement sa décision en tant qu’élu. Alors pourquoi n’expose-t-il toujours pas ses arguments, ses projets de rénovation et le bilan ? Pourquoi avoir fait cela dans la précipitation, sinon dans l’ombre ?
Cette façon de procéder et les mauvaises raisons évoquées a posteriori décrédibilise le choix que la mairie a tant de mal à expliquer, sinon à justifier : quel est réellement l’objectif final ? Aujourd’hui, nous sommes confrontés de nouveau à une perquisition du sanctuaire de nos enfants. La carte scolaire vient de passer et laisse une fracture douloureuse derrière elle. Deux classes viennent de fermer à Nevers, et 18 dans la Nièvre. Et nous n’avons toujours pas entendu le maire et son Adjointe à l’Éducation sur ce sujet. La Ville a-t-elle été consultée ? Les chiffres de la Direction académique quant aux prévisions d’effectifs ont-ils été contestés ou tout au moins vérifiés ? Bien sûr, nous pouvons opposer à ces fermetures 14 ouvertures, mais celles-ci ne sont pas là pour nous réjouir ; elles sont la conséquence des fermetures. En effet, le dédoublement des CP en REP sans moyens supplémentaires entraîne de fait le retrait de moyens ailleurs ; déshabiller Pierre pour habiller Paul. Et donc, elles entraînent des fermetures de classes et surchargent les autres de surcroit.
Or, les études montrent que la qualité de l’enseignement passe par des petits effectifs par classe. D’ailleurs, notre ministre l’a bien compris pour les CP. Quid des autres niveaux ?
Aujourd’hui, pour réduire les CP à 15, les autres niveaux vont se retrouver à plus de 25, voire 30 par classe, notamment en maternelle, alors que l’on sait que c’est là que se joue l’avenir des enfants.
Vendredi, nous étions nombreux devant la préfecture pour protester contre ces fermetures et la politique éducative du gouvernement : enseignants, parents, organisations syndicales et conseillers municipaux et départementaux, des Neversois et des Nivernais présents ayant une idée de l’éducation totalement différente de celle menée.
Nous, enseignants, avons donné une journée de salaire à l’État pour protester contre cette politique. Des parents sont venus soutenir leur école. Une véritable solidarité, à l’heure où l’individualisation gagne du terrain.
Qu’en est-il de la politique municipale ? Si on fait le bilan, fermeture de trois écoles, fermeture de classes, fuite des élèves dans le privé, qui aggrave la subvention de la Ville aux écoles privées, fuite de population. Des écoles en mauvais état. Quel avenir pour nos écoles ? Un plan de rénovation devait être mené sur l’ensemble du territoire. Qu’en est-il ? Notamment la rénovation de l’école Jules-Ferry, qui aujourd’hui est dans un état qui ne garantit ni le confort ni la sécurité aux enfants.
Oui, vous allez encore nous dire que la fermeture des écoles, il fallait le faire, et nous montrer encore et encore le fameux courrier que vous avez cité tout à l’heure. Personne n’y croit. Aucun bilan des fermetures n’a été mené.
Vous allez encore nous dire qu’aucune école n’avait de doubles vitrages. Faux ! Et je peux vous en citer 4, et 4 ce n’est pas rien. 111
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Nous allons enlever la phrase à laquelle vous faites allusion. Nous allons attendre la
réponse.
L’école à Nevers, et partout ailleurs, mérite le respect et des moyens.
Pour toutes ces raisons, nous considérons que la fermeture d’écoles et/ou de classes est injustifiée, et c’est pour cela que nous vous demandons de sortir de votre mutisme, et de nous apporter votre position et des réponses claires à nos questions, celles de tous les Neversois, sur l’avenir de l’éducation à Nevers. »
M. le Maire – Avant de passer la parole à Mme l’Adjointe à l’Éducation, et à M. Diot, connaissez-
vous Bezons, Monsieur Lagrib ? Connaissez-vous Montigny-le-Bretonneux ?
M. Lagrib – Je n’avais pas terminé.
M. le Maire – Je considère que vous avez terminé. Je considère que vous êtes l’élu du copier-
coller.
M. Lagrib – Est-ce que je peux…
M. le Maire – Vous pompez vos interventions pour Nevers dans Internet ? Peut-on afficher, s’il
vous plaît ? Il y a des choses qui m’ont interpellé. En fait, votre intervention de ce
soir est mot à mot pour les 2 premiers paragraphes celles des parents de la FCPE
de Bezons et des parents d’élèves de Montigny-le-Bretonneux. Les Neversois
apprécieront la personnalisation de la politique que vous portez à notre ville. J’ai du
mal à comprendre. Et en fait, je vais tout vous dire, car ce n’est pas cela qui m’a
interpellé. Là, vous avez pris deux paragraphes. C’est du mot à mot ; ce n’est même
pas adapté. Mais vous m’avez, Monsieur Lagrib, écrit le 30 janvier pour me solliciter
pour une démarche participative et transparente. Si l’on pouvait afficher l’autre
intervention, s’il vous plaît, qui fait suite à une troisième. Là, j’ai envie de vous
demander si vous connaissez « Le blog de Saint-Florent-sur-Cher ». C’est
quasiment du copier-coller de tous les paragraphes. En fait, ce qui m’a interpellé
c’est que vous me demandez de « mettre à jour le site Internet de la Ville ». Je n’ai
pas compris ce que cela venait faire là-dedans. Et alors, effectivement, dans « Le
blog de Saint-Florent-sur-Cher », ils demandent au maire de « mettre à jour le site
de la Ville ». Vous êtes le « monsieur copier-coller ». Vous avez du mal à avoir des positions propres. Et si on peut afficher toute l’intervention. Autant l’autre, je reconnais qu’il n’y avait que deux paragraphes – c’est le début, il fallait vous mettre en jambes –, mais alors, celle-ci, c’est tout. Tout ce qui est en jaune, c’est « Le blog de Saint-Florent-sur-Cher » mot à mot. Donc, les Neversois apprécieront l’originalité et la politique très locale que vous menez puisque, en fait, vous passez toutes les demandes qui sont faites au maire de Saint-Florent-sur-Cher, en lui demandant de remettre à jour le site Internet de la Ville. Vous me l’adressez à moi aussi, alors que je pense qu’il est à jour. Enfin, bref. Et il y a une troisième intervention, où c’est aussi du copier-coller, je ne sais plus d’où.
Je vous invite juste à la mesure dans les propos que vous portez vis-à-vis des élus.
Vous avez eu peut-être la sagesse de ne pas prononcer les propos que vous avez 112
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
quand même diffusés à l’ensemble du Conseil municipal, qui sont particulièrement
désobligeants, qui sont accusatoires. Il faut un minimum de respect. Et puis peut-
être, respecter les Neversois. Je pense qu’ils méritent mieux que du copier-coller sur
Google et Internet. L’innovation a ses limites aussi. Madame l’Adjointe à l’Éducation
a la parole.
Mme Dessartine – Merci, Monsieur le Maire. Je voulais dire que, en parlant de copier-coller, j’ai vu
aussi…
M. le Maire – Pardonnez-moi, Madame l’Adjointe, mais c’était cela, voilà : M. Lagrib m’a envoyé
un mail pour me conseiller de réussir la mutualisation à l’Agglomération. En fait,
c’était un article. J’ai simplement dit à M. Lagrib que, si on reprend les propos de
quelqu’un, on a le respect pour l’auteur de le citer, et que l’on ne s’approprie pas les
propos. C’est le minimum du respect.
Donc, cela fait trois fois, Monsieur Lagrib, que vous êtes pris en flagrant délit un peu
d’usurpation.
M. Lagrib – Je vous écoute, mais vous ne me laissez pas terminer.
M. le Maire – Madame Dessartine, vous avez la parole.
Mme Dessartine – Vous écrivez, Monsieur Lagrib « Nous, enseignants, abandonner une journée de
salaire ». Vous devriez aussi citer les propos de cette personne, puisque vous n’êtes pas enseignant, il me semble, à moins que vous ayez changé de profession récemment.
M. le Maire – Ce sont les risques du copier-coller, Madame l’Adjointe. Cela peut conduire à des
erreurs.
Mme Dessartine – Par qui vous sont dictés ces propos désobligeants et diffamatoires à mon égard ? Je
me le demande.
Je souhaitais simplement dire que faire de la politique, c’est être digne. L’amertume
et les états d’âme ne doivent pas tourner aux règlements de compte. L’éducation de
nos enfants vaut mieux que cela.
Les travaux dans les écoles, en collaboration avec Daniel Devoise, représentent
700 000 € environ par an.
La robotique, les tablettes, l’accompagnement aux leçons, les temps périscolaires,
voilà ce qui occupe l’Adjointe à l’Éducation en plus du Carnaval, dont vous vous
moquez aisément, alors que, quand même, 1 500 élèves vont participer.
Vous passez votre temps en polémiques stériles et personnelles, qui ne font pas
honneur à votre mandat ni à celui de vos colistiers.
C’est tout ce que je voulais dire, vu l’heure tardive, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Pas colistiers puisqu’il n’y avait pas de liste. Co-élus. 113
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Monsieur Diot.
M. Diot – Ces méthodes, d’un côté comme de l’autre, ne grandissent pas la politique, et donc
je n’ai rien à voir avec tout cela. Et heureusement que…
M. le Maire – Monsieur Diot, attendez, je me permets de vous couper une seconde, s’il vous plaît.
Je suis d’accord avec vous. Au bout d’un moment…
M. Diot – Oui, sauf que cela, ce n’est pas très joli non plus…
M. le Maire – Tout a ses limites.
Non, je ne suis pas d’accord avec cela. Parce que quelqu’un qui se revendique
intéressé à l’intérêt des Neversois doit quand même affirmer une réflexion qui lui est
propre.
M. Diot – C’est juste.
M. le Maire – Et aller piquer des blogs de Saint-Florent-sur-Cher, de Bezons, je considère que
c’est désobligeant, y compris pour nos échanges à nous.
M. Diot – C’est juste.
M. le Maire – Moi, je ne vais pas venir vous relire du Stendhal.
M. Diot – Vos méthodes elles-mêmes ne sont pas très élégantes.
M. le Maire – Mes méthodes sont des méthodes de démonstration. J’ai toujours dit que je
démontre les choses.
M. Diot – Très bien. Je vais vous taquiner un peu, Monsieur le Maire. Puisque vous avez
inventé une nouvelle règle au dernier Conseil municipal, c’est que l’on a le droit de
déposer en séance une motion modifiée à partir du moment où elle traite du même
sujet. Nous avons donc rédigé une très courte motion sur la carte scolaire que nous
allons pouvoir étudier ici. Nous vous la distribuons. Il y en a pour deux petites
secondes.
M. le Maire – Je ne suis pas d’accord avec cela.
M. Diot – Ah, si. Ce sont les nouvelles règles de la dernière fois.
M. le Maire – Non. Je refuse cette règle. Parce que c’était notre propre motion.
M. Diot – Ah, ce sont vos propres règles !
M. le Maire – C’était notre motion que nous avions modifiée. 114
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
M. Diot – Ah, c’était la vôtre ; cela ne marche pas avec les autres ? Ah, donc, il y a des sous-
alinéas aux règles. Non, ce n’est pas sérieux, Monsieur le Maire.
Nous demandons effectivement…
M. le Maire – Il faut arrêter avec cela. Vous avez une position à soutenir, soutenez-là, voilà.
M. Diot – Eh bien, nous allons soutenir la motion sur la carte scolaire.
M. le Maire – On vous entend à chaque Conseil. On sait que c’est le cas. Très bien, c’est votre
droit. Utilisez-le, mais vous n’êtes pas obligé de vouloir emmener tout le monde avec
vous à chaque fois.
Nous avons pris la décision de ne pas poser des sujets nationaux…
M. Diot – Il s’agit de l’école Jules-Ferry et de l’école Albert-Camus.
M. le Maire – …ou autres dans lesquels vous proposez de nous emmener.
M. Diot – Il s’agit de Jules-Ferry et d’Albert-Camus, Monsieur le Maire.
Nous proposons que « les élus de Nevers, qui ont pris connaissance des mesures
de carte scolaire proposées par l’Inspection académique apprécient positivement… »
M. le Maire – Mais je ne prends pas cette motion, Monsieur Diot. On ne va pas passer les motions
toute la nuit. C’est 1 heure du matin…
M. Diot – Expliquez-nous les règles, alors. Parce que la dernière fois, c’est exactement ce que
l’on…
M. le Maire – À Jules-Ferry, nous sommes sur la rénovation de…
M. Diot – Je parle de la fermeture de classe…
M. le Maire – J’ai dit que j’acceptais que M. Lagrib lise ses questions. Ce n’est pas une motion.
C’est une question. C’est une multiplicité de questions écrites, auxquelles il sera
répondu.
M. Diot – Donc, on ne pourra pas aborder la carte scolaire ce soir ?
M. le Maire – Ce n’est pas une motion sur la carte scolaire, non.
M. Diot – Donc, on ne pourra pas aborder la carte…
M. le Maire – Il n’y a pas de motion sur la carte scolaire…
M. Diot – Ce n’est peut-être pas un sujet qui concerne la Ville de Nevers. 115
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
M. le Maire – Vous avez émis un vœu sur SELNI. M. Lagrib a posé des questions écrites. Je lui ai
dit qu’exceptionnellement je le laissais les développer, pour permettre à Mme
l’Adjointe à l’Éducation, qui était attaquée – et cela vous a été diffusé – puisse
donner quelques propos. J’ai dit que ce n’était pas une motion. Donc, il n’y a pas de
débat dessus, et il n’y a plus d’intervention. Et la séance du Conseil municipal…
M. Diot – Ni SELNI ni carte scolaire, ce soir !
M. Lagrib – Excusez-moi, vous pouvez me laisser le droit de réponse, s’il vous plaît ?
M. le Maire – La séance est terminée. C’est les questions écrites…
M. Lagrib – Vous coupez les réponses. Monsieur le Maire, vous intervenez sur des …
(micro coupé).
M. le Maire – La séance est levée. Je vous invite au prochain Conseil municipal le 3 avril pour le
vote du budget. Merci.
M. le Maire lève la séance à 1 h 20. 116
Conseil municipal de Nevers – 13 mars 2018
Les secrétaires de séance Le Maire
Denis Thuriot
Daniel Devoise
Nathalie Charvy