Conseil Municipal - cm du 15 juin 2020

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Conseil Municipal - cm du 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 15 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 15 Juin 2020 heures 20h30 à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Vote des taux d’imposition 2020,

- Indemnités de fonctions des élus,

- Désignation des délégués au sein des commissions communales et syndicats intercommunaux, - Délibération fêtes et cérémonies,

- Questions diverses.

REUNION DU 15 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le 15 Juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, suite aux COVID 19, sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Date de la convocation : 08 Juin 2020

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, VIOLET Claude, CERF Laurent, MINEAU Fabrice, MICHAUD Christophe, COURAUD Christophe, LACASE Jérémy, Mme PEPIN Annick, Mme GARETIER Valérie, Mme ROSE Christine, THIBAUDEAU Jimmy.

Madame ROSE Christine a été élue secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 Mai 2020

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 Mai 2020.

► VOTE DES TAUX 2020

Madame le Maire demande au conseil municipal d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour. Accord du conseil municipal à l’unanimité.

Madame le Maire fait part au conseil municipal de l’état n° 1259 reçu des services de la Préfecture concernant les taux d’imposition pour 2020.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE de voter les taux suivants : (Sans augmentation pour cette année)

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

- Taxe Foncière (bâti) : 10.18 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 42.78 €

► INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 Mai 2020 constatant l’élection du Maire et de 2 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux du 15 Juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25.50 %,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9.90 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE, avec effet au 29 Mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire : 25.50 % de l’indice 1027

- 1 er Adjoint : 9.9 % de l’indice 1027

- 2 ème Adjoint : 9.9 % de l’indice 1027

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal 2020 à l'article 6531.

- DE TRANSMETTRE au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints.

Population au 01/01/2020 : 422

Total maximum de l’enveloppe : 21 133.20 €

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Fonction NOM Prénom Taux en % de l'IB 1027 Indemnité Brute Mensuelle (en euros)

Maire Mme TABUTEAU Patricia 25.5 % 991.00 €

1er Adjoint M. VIOLET Claude 9.9 % 385.05 €

2ème Adjoint Mme GARETIER Valérie 9.9 % 385.05 €► DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES

CONSEIL D'ADMINIS-

TRATION DU C.C.A.S

(Centre Communal

d'Action Sociale)

Président : Mme TABUTEAU Patricia

Membres du Conseil Municipal : Mme PEPIN Annick, Mme GARETIER

Valérie, M. MINEAU Fabrice, M. COURAUD Christophe.

Membres hors conseil : M. FOUGERIT Serge, Mme MICHAUD

Marie-Claude, Mme EBELY Christelle, Mme VIOLET Marie-Odile.

COMMISSION

COMMUNALE DES

IMPOTS DIRECTS

Membres titulaires :

Membres suppléants :

COMMISSION DES

BATIMENTS

COMMUNAUX

M. MICHAUD Christophe, M. THIBAUDEAU Jimmy, M.VIOLET

Claude, M. LACASE Jérémy.

COMMISSION DE LA

VOIRIE COMMUNALE

M. MICHAUD Christophe, M. COURAUD Christophe, M. MINEAU

Fabrice, M. THIBAUDEAU Jimmy.

COMMISSION DES

FINANCES Tout le conseil municipal.

COMMISSION DES

CALAMITES

AGRICOLES

M. MICHAUD Christophe, M. CERF Laurent, M. MINEAU Fabrice.

COMMISSION DES

ESPACES VERTS -

LOTISSEMENT

M. MINEAU Fabrice, Mme GARETIER Valérie, Mme TABUTEAU

Patricia, Mme ROSE Christine.

COMMISSION

BULLETIN

D'INFORMATION

M. VIOLET Claude, Mme GARETIER Valérie, Mme TABUTEAU

Patricia, Mme ROSE Christine.

COMMISSION FETES

ET CEREMONIES

Mme TABUTEAU Patricia, M. COURAUD Christophe, Mme ROSE

Christine, M. LACASE Jérémy.

COMMISSION

D’APPEL D’OFFRE

Mme TABUTEAU Patricia, M. VIOLET Claude, Mme GARETIER

Valérie, M. THIBAUDEAU Jimmy, M. CERF Laurent.

MINISTERE DE LA

DEFENSE

Mme TABUTEAU Patricia, M. COURAUD Christophe.REFERENT CANICULE

TEMPETE

Mme PEPIN Annick, M. MICHAUD Christophe.

COMMISSION

CIMETIERE

Mme TABUTEAU Patricia, Mme PEPIN Annick, M. COURAUD

Christophe, M. MINEAU Fabrice.

► DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICAT INTERCOMMUNAL

SYMBO

SYNDICAT MIXTE

DE LA BOUTONNE

Deux délégués : M. CERF Laurent – M. VIOLET Claude

SOLURIS

SYNDICAT

INFORMATIQUE DE LA

CHARENTE-MARITIME

SAINTES – LR

Déléguée titulaire : Mme TABUTEAU Patricia

Déléguée suppléante : Mme ROSE Christine

SDEER- SYNDICAT

DEPARTEMENTAL

D'ELECTRIFICATION ET

D'EQUIPEMENT RURAL

SAINTES

Grand électeur : M. THIBAUDEAU Jimmy

EAUX 17 - SYNDICAT

DES EAUX DE LA

CHARENTE-MARITIME

SAINTES –

Délégué titulaire : M. CERF Laurent

SYNDICAT

DEPARTEMENTAL DE

CONSTRUCTION ET

D'ENTRETIEN DE LA

VOIRIE DES COMMUNES

DE LA CHARENTE-

MARITIME

SAINTES

Un électeur : M. VIOLET Claude

SYNDICAT VALLEE DE LA

BOUTONNE

Deux délégués : Mme ROSE Christine – M. CERF Laurent

COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

ROCHEFORT/OCEAN

Délégué : Mme TABUTEAU Patricia

Suppléant : M. VIOLET Claude

CONSEIL D’ECOLE

SIVOS RPI LUSSANT-

MORAGNE-ST-COUTANT

Délégués titulaires : Mme TABUTEAU Patricia – M. LACASE

Jérémy – M. COURAUD Christophe

Délégués suppléants : Mme PEPIN Annick – Mme GARETIER

Valérie – Mme ROSE Christine► ARTICLE 6232 : FETES ET CEREMONIES

Considérant la demande de la Trésorerie de Tonnay-Charente quant au suivi particulier accordé aux dépenses affectées au compte "Fêtes et cérémonies",

Considérant la nécessité de fournir une délibération de principe dans laquelle doivent être énumérées les dépenses prises en charge par la collectivité sur ce compte,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

- VOTE à l’unanimité, les dépenses suivantes affectées à l’article 6232 :

- achat de gerbes pour le monument aux morts

- repas des Anciens

- goûter de Noël

- l'accueil des nouveaux habitants

- cérémonies

- pot de l'amitié pour association culturelle

- achat de fleurs à l'occasion d'un événement exceptionnel

- inauguration

- participation culturelle

- animations avec les habitants,

- manifestations pour les enfants.

► QUESTIONS DIVERSES

- Abonnement à l’application panneau pocket : 180 € par an,

- Le coupe bordure a été changée (à batterie). Prix 833 € (ASG Motoculture) - Le piano a été déposé à la salle des fêtes. Pour la hotte, le conduit d’évacuation est trop petit : un devis a été demandé à l’entreprise BOUFFET, car l’employé communal ne peut pas le faire. A voir si vente de l’ancienne gazinière ?

- La fibre est en cours dans Le Bourg de Saint-Coutant-le-Grand.

- Voiture stationnée depuis plusieurs jours sur le parking en face la Mairie, la gendarmerie a été prévenue mais pas de nouvelles : les relancer.

- Voitures de rallye qui tournaient à 1 h 30 du matin (samedi soir).

- L’entreprise de broyage des chemins a dû retarder son passage en raison du confinement. A voir pour l’année prochaine : prestataire extérieur ou investissement matériel. - Maison à Béchette : début des travaux la 3ème semaine de juillet.

- Voir si poursuite du ramassage des déchets verts (uniquement branches, pas les tontes).

Séance levée à 23 H 30. Ont signé au registre les membres présents.