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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2022 1223 Travaux de restauration du pont vieux d Albi Mission de controle technique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2022 1223 Travaux de restauration du pont vieux d Albi Mission de controle technique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1223
Objet : Travaux de restauration du Pont-Vieux d’Albi – Signature du contrat de mission de contrôle technique.
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant que les travaux de restauration du Pont-Vieux d’Albi nécessitent une mission de contrôle technique,
Considérant que les sociétés QUALICONSULT, APAVE et BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ont été consultées et que seule la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a remis un devis,
Considérant que l’offre présentée par BUREAU VERITAS CONSTRUCTION est conforme techniquement et économiquement,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer, dans le cadre des travaux de restauration du Pont-Vieux d’Albi, la prestation de mission de contrôle technique à la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION.
Article 2 : De signer le contrat avec BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, domiciliée 12 rue Michel Labrousse 31000 Toulouse, représentée par monsieur Sylvain BOUTES. Le montant total de la mission s’élève à 7 540€ HT suivant les modalités de paiement détaillées dans le contrat.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et les suivants.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 5 août 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06