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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1247 Restauration du Pont Vieux Maconnerie Controle exterieur des quantites executees
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1247 Restauration du Pont Vieux Maconnerie Controle exterieur des quantites executees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1247
Objet : Restauration du Pont Vieux - Maçonnerie Contrôle extérieur des quantités exécutées
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant que dans le cadre de la restauration des maçonneries du Pont-Vieux, dont elle est le maître d’ouvrage, la communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite mettre en place le contrôle des quantités réellement exécutées,
Considérant le volume de la prestation de restauration des maçonneries et les unités de mesures liées à la spécificité de ces travaux,
Considérant que l’agence d’économistes de la construction ECOVI, co-traitant du groupement de maîtrise d’œuvre en charge de la restauration du Pont-Vieux, a rédigé les pièces techniques et élaboré les avant-métrés du marché de travaux de restauration des maçonneries,
Considérant que l’offre présentée par l’agence d’économistes de la construction ECOVI est conforme, techniquement et économiquement avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer la prestation de contrôle extérieur des quantités exécutées dans le cadre des travaux de restauration des maçonneries du Pont-Vieux à l’agence d’économistes de la construction ECOVI domiciliée 19 rue Paul Aymès – 31250 REVEL, représentée par monsieur Yoann Conilleau, président de la SAS. Le montant total de la dépense s’élève à 9 400.00 €HT.
Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de l’exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 4 juillet 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06