unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 144 Travaux de Restauration du Pont Vieux Dalbi Phase 2 PLAN FINANCEMENT

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2022 1223

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 144 Travaux de Restauration du Pont Vieux Dalbi Phase 2 PLAN FINANCEMENT Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 144 Travaux de Restauration du Pont Vieux Dalbi Phase 2 PLAN FINANCEMENT)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_144 : TRAVAUX DE RESTAURATION DU PONT-VIEUX D’ALBI – PHASE 2 -

PLAN DE FINANCEMENT 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Mesdames Danielle PATUREY, Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Philippe GRANIER), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_144 : TRAVAUX DE RESTAURATION DU PONT-VIEUX D’ALBI – PHASE 2 -

PLAN DE FINANCEMENT 2023

Pilote : Direction des aménagements et de la voirie

Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,

Les travaux de restauration du Pont-Vieux d’Albi se réalisent selon le phasage suivant :

- phase 1 : confortement du tablier - quatre mois - 2023

- phase 2 : restauration des maçonneries en façade - seize mois - 2023/2024

- phase 3 : aménagements urbains et éclairage - quatre mois - phase 4 : confortement des parties immergées – 2025

Le 6 mars 2023, les travaux de confortement du tablier (phase 1), dont le plan de financement a été approuvé en Conseil communautaire (DEL2022-213) du 27/09/2022, ont commencé. La date de fin de cette première phase est prévue le 30 juin 2023.

Les travaux de la phase 2 commenceront à compter du 17 juillet 2023 et dureront jusqu’à mi-novembre 2024. Ces travaux s’étaleront sur deux années budgétaires et donneront lieu à deux plans de financements annuels.

Pour les travaux de cette deuxième phase, le plan de financement prévisionnel de l’année 2023 est le suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES € HT

Installations de

chantier (25%) 21 549,00€

État - Direction

Régionale des

Affaires

Culturelles

(30%)

*hors frais

d’installations de

chantier

252 899,00 €

Travaux de

restauration des

maçonneries

complètes des

travées GHI

652 843,00 €

Travaux de

restauration des

parapets

intérieurs des

travées ABCDEF

152 981,00 € Région Occitanie

(15%)

129 682,00 €

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frFrais de maîtrise

d’œuvre de suivi

de travaux

37 172,00 €

Département du

Tarn (15%) 129 682,00 €

FEDER (20%) 172 909,00 €

Communauté

d’agglomération

de l’Albigeois sur

CLECT Ville d’Albi

(20,75%)

179 373,00 €

TOTAL 864 545,00 € TOTAL 864 545,00 €

* les frais d’installations de chantier de cette phase ont été intégrés à la première subvention de travaux de la DRAC

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 9 mai 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le montant des travaux de la phase 2 (restauration des maçonneries en façade) du Pont-Vieux d’Albi, qui seront réalisés en 2023, pour un total de 864 545 € HT.

APPROUVE le plan de financement suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES € HT

Installations de

chantier (25%) 21 549,00€

Direction

Régionale des

Affaires

Culturelles

(30%)

*hors frais

d’installations de

chantier

252 899,00 €

Travaux de

restauration des

maçonneries

complètes des

travées GHI

652 843,00 €

Travaux de

restauration des Région Occitanie 129 682,00 €

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frparapets

intérieurs des

travées ABCDEF

152 981,00 € (15%)

Frais de maîtrise

d’œuvre de suivi

de travaux

37 172,00 €

Département du

Tarn (15%) 129 682,00 €

FEDER (20%) 172 909,00 €

Communauté

d’agglomération

de l’Albigeois sur

CLECT Ville d’Albi

(20,75%)

179 373,00 €

TOTAL 864 545,00 € TOTAL 864 545,00 €

SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État- DRAC, de la région Occitanie, du département du Tarn ainsi qu’au titre du FEDER.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur la demande de la commune.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr