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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_213 : TRAVAUX DE RESTAURATION DU PONT-VIEUX D’ALBI – LANCEMENT DES TRAVAUX - TRANCHE FERME - PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 septembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 20 septembre 2022.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Patrice DELHEURE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Mesdames Christine TAMBORINI, Martine LASSERRE, monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Naïma MARENGO (pouvoir à Fabienne MENARD), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 47
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022
N° DEL2022_213 : TRAVAUX DE RESTAURATION DU PONT-VIEUX D’ALBI – LANCEMENT DES TRAVAUX - TRANCHE FERME - PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Le Pont-Vieux d'Albi a fait l’objet d’études en vue de sa restauration. À ce jour, les études sont terminées et le dossier de consultation des entreprises est prêt à être publié.
Les travaux de restauration sont prévus comme suit :
- tranche ferme : Travaux de purge du tablier et confortement de ce dernier ;
- tranche optionnelle 1 :
• phase 1 : travaux de restauration des maçonneries ;
• phase 2 : réalisation des aménagements urbains ;
• phase 3 : confortement des culées et des murs en retour en rive gauche et en rive droite.
À l’issue des études de projet, le montant de l’opération est estimé à 4 663 413 €HT.
S'agissant d'un monument historique situé dans le périmètre de la cité épiscopale, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a sollicité l’État via la direction régionale des affaires culturelles pour l’accompagner dans le financement des frais d’études et des travaux de cette opération. D’autres subventions seront mobilisées auprès de la région Occitanie et du département du Tarn.
L’arrêté préfectoral autorisant les travaux a été signé le 30 août 2022.
Les travaux de la tranche ferme doivent commencer au cours du premier trimestre 2023.
Le plan de financement prévisionnel de la tranche ferme est le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux de
confortement du
tablier
710 782
Direction
Régionale des
Affaires Culturelles
(30%)
216 727
Frais de maîtrise
d’œuvre de suivi de
travaux +
Coordinateur SPS
11 640
Région Occitanie
(30%) 216 727
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr TOTAL 722 422 €
Département du
Tarn (15%) 108 363
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
180 605
TOTAL 722 422 €
Il est proposé d’approuver le lancement de l’opération de restauration du Pont- Vieux d’Albi.
Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’État via la direction régionale des affaires culturelles, de la région Occitanie et du département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 13 septembre 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le lancement de l’opération de restauration du Pont-Vieux d’Albi.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la tranche ferme suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux de
confortement du
tablier
710 782
Direction
Régionale des
Affaires Culturelles
(30%)
216 727
Frais de maîtrise
d’œuvre de suivi de
travaux +
Coordinateur SPS
11 640 Région Occitanie
(30%) 216 727
TOTAL 722 422 €
Département du
Tarn (15%) 108 363
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
180 605
TOTAL 722 422 €
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de la direction régionale des affaires culturelles.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de la région Occitanie via la direction de la culture et du patrimoine.
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès du département du Tarn au titre du tourisme et de la valorisation du patrimoine.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Fait le 27 septembre 2022,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Patrice DELHEURE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr