Conseil Municipal - PVDU19JUILLET2021

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Conseil Municipal - PVDU19JUILLET2021 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Rosières. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVDU19JUILLET2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille, DEPARTEMENT

ARDECHE

République Française

Nom de l'assemblée

ROSIERES

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 9

Votants: 13

Séance du lundi 19 juillet 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-neuf juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 12 juillet 2021, s'est réuni sous la présidence de Matthieu SALEL.

Sont présents: Matthieu SALEL, Marie-Hélène CHOTIN, Francis CHABANE, Jean-Claude BLANC, Manon REYNOUARD, Josette BARAILLE, Virginie MOUSSELIN, Anthony CHARBONNEYRE, Nathalie GEORGES

Représentés: Nadine PIERRARD, Eric POUGET, Régine LEMESRE, Raoul L'HERMINIER

Excuses:

Absents: Edouard LEVEUGLE, Géry BEDAGUE

Secrétaire de séance: Manon REYNOUARD

Objet: DEPARTEMENT - Transfert de Voirie - DE_2021_033

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la construction du giratoire et du créneau de dépassement le long de la RD 104. Travaux comprenant un élargissement de la RD 104 sur un linéaire de 1000 m entre le giratoire à la sortie de la commune de Rosières, et la réalisation de quatre contre allées.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du Conseil Départemental, service des routes, de transférer du domaine public départemental les contre allées de 1 361 mètres ainsi que les dispositifs d'assainissements des eaux pluviales s'y rattachant dans le domaine public routier de la commune de Rosières.

Il précise également que cet échange s'effectuerait sans compensation financière.

Après avoir entendu le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

Est d'accord avec le transfert des quatre contre allées et les dispositifs d'assainissements des eaux pluviales du domaine public départemental au domaine public routier de la commune.

Et l'autorise à signer tous les documents nécessaires a ce transfert

Objet: ENQUETE PUBLIQUE - Lancement d'une procédure de déclassement d'une partie de la VC n°5 - DE_2021_034

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant qu’une partie de la VC n° 5 sis au lieu-dit Les Vernades n'est plus utilisée par le public depuis de nombreuses années,

Considérant la demande de Monsieur ROUX d’intégrer dans son patrimoine une partie de cette VC n ° 5 non utilisée,

En raison de sa non-utilisation par les usagers, cette partie de VC n° 5 est devenue inutile.

Compte tenu de la désaffection de cette partie de la VC n°5 susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la pro cédure d’enquête publique permettant le déclassement de cette partie de VC n° 5Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

Après en avoir délibéré,

Considérant la non-utilisation par le public de cette partie de VC n° 5,

 Décide de lancer la procédure d’enquête publique préalable au déclassement du domaine public routier communal de cette portion de voie sise au lieudit Les Vernades.

 Demande à Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

Objet: DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT - CONTRAT A DUREE DETERMINEE - DE_2021_035

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984,

Considérant que le bon fonctionnement des services périscolaire implique le recrutement d'un agent contractuel,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 26 Août 2021 d’un emploi permanent d’Adjoint Technique de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 25 heures. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accueil et surveillance de la garderie scolaire, de la cantine scolaire et l'entretien des locaux scolaire.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.L’agent contractuel devra justifier du diplome de CAP Petite Enfance. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Objet: DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PARMANENT - Contrat a durée Indéterminée - DE_2021_036

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984,

Considérant que le bon fonctionnement des services périscolaire implique le recrutement d'un agent contractuel,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 02 Septembre 2021 d’un emploi permanent d’Adjoint Technique de 2ème relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 23 heures.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnairel.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : d’entretien des locaux.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions del'article 3-3 5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Objet: DELIBERATION DE PRINCIPE POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER - DE_2021_037

L’assemblée,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 I. 1° et/ou l’article 3 I. 2°

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur les grades

suivants Adjoint Administratif de 2ème Classe et ou Adjoint Technique 2ème classe, dans les conditions fixées par l’article 3 I.1° et/ou l’article 3 I. 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Objet: HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES AGENTS DE LA VOIRIE - Saison 2021 - DE_2021_038

Comme les années précédentes, entre le 01 juillet au 31 août, les agents de la voirie effectueront des heures supplémentaires les week-end, et les marchés estivaux.

Sauf imprévu, ces heures se répartiront de la manière suivante :

1 - Luc THERAUBE

a) 8 Marchés Estivaux à 1 h 30 soit 12h .

b) Fête Forraine du 15 aout (samedi et dimanche) 2 h soit 4 h

2- Bruno HURTREZ

a) 8 Marchés Estivaux à 1 h 30 soit 12h

b) 7 Week-end (samedi et dimanche) à 1 h / jour soit 14 h.

c ) Fête Forraine du 15 aout (samedi et dimanche) 2 h / jour soit 4 h

Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- accorde le paiement des heures supplémentaires suivant le barème des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents :

Bruno HURTREZ pour 30 h - Luc THERAUBE pour 16 h.

Objet: ADRESSAGE - MISE A JOUR DU LISTING - DE_2021_039

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 24 octobre 2017 créant l'adressage sur le territoire de la commune.

Rappelle également les deux dernières délibérations en date du 26/11 et du 24/03 créant les dénominations de 5 voies supplémentaires.

Il propose de réactualiser le listing créer en 2017 en intégrant ces nouvelles dénominations.

Les noms des rues de la commune sont présentés au Conseil Municipal.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a l'unanimité des membres présents et représentés, considérant l'intérêt que représente la dénomination des rues et places publiques pour la commune :

VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune, VALIDE les noms attribués à l'ensemble des voie communales (liste ci-dessous) AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

ADOPTE les dénominations suivantes :

1 - Avenue André Jean

2- Chemin Cayrayre

3- Chemin Côte Laffont

4- Chenmin d'Augnac

5- Chemin de Baume

6- Chemin de Bel Air

7- Chemin de Chamandre

8- Chemin de Charonne

9- Chemin de Châteauneuf

10- Chemin de Gounelle

11- Chemin de Jolibert

12- Chemin de la Domerguerie

13- Chemin de la Fénerie

14- Chemin de la Mare aux Anges

15- Route de la Martinette

16-Chemin de la Passerelle

17- Chemin de la Raschache

18- Chemin de la Traverse

19- Chemin de Mercoire

20- Chemin de Mondafonne

21- Chemin des Chautards

22-Chemin des Combes

23- Chemin des Vignes

24-Chemin du Bergougnoux

25-Chemin du Bouchet

26-Chemin du Saut du Loup

27-Chemin du Serre

28-Chemin du Suet

29-Traverse du Roure

30-Impasse de Gerbaudy

31- Impasse de l'Ancien Pont

32-Impasse du Ruisseau

33-Impasse de la Ribeyre

34-Impasse de Sauvagnac

35-Impasse des Boundes

36 - Impasse des Cades

37-Impasse des Galets

38-Impasse de Pigautier

39-Impasse des Salelles

40-Impasse des Vernades

41-Impasse des Vignes

42-Impasse du Bosc43-Impasse du Devès

44-Impasse du Pont de Blajoux

45-Impasse de la Planche

46-Impasse du Saut du Loup

47-Impasse des Costes

48-Impasse du Vieux Chautards

49-Impasse le Sablas

50-Impasse les Plaines

51-Impasse Maison-Neuve

52-Impasse des Gras

53-Impasse Verdeyre

54-Montée de la Ravatière

55-Montée des Bambous

56-Place de l'Eglise

57-Place du Roure

58-Route d'Aubenas

59-Route de Balbiac

60-Route de Bruguet

61-Route de Chapias

62-Route de Genette

63-Route du Grangeon

64-Route de Joyeuse

65- Place du Chatus

66-Route de l'Escourby

67-Route de l'Estourels

68-Route de l'Estrade

69-Route de la Charve

70-Route de la Crotte

71-Route de la Marre

72-Route de Laurac

73-Route de Nuelle

74-Route de Ribeyre-Bouchet

75-Route de Vernon

76 - Route des Frigoules

77-Route des Granges

78-Route des Hautes Salelles

79 - Impasse des Muriers

80-Route des Quatre Chemins

81-Route du Fieu

82-Route du Moulin

83-Route du Roure

84- Route des Vernades

85- Rue Champ Régis

86- Ruelle de la Blareyrette

87-Traverse de l'Estourels

88-Traverse du Moulin

89-Traverse des Vernades.Objet: ASSOCIATIONS - ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS - DE_2021_040

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 15 janvier 2019 sur le tarif des locations de salles par les usagers Rosières et les extérieurs, il rappelle également la délibération du 10 juillet 2020 qui validait le règlement et l'utilisation des salles de Rosières et de Balbiac.

Il informe que la commission Associations Festivités et animations des salles s'est réunis afin de préparer la saison 2021/2022 et d'organiser le planning des locations des salles pour les différentes associations et activités.

Concernant le tarif des locations de salles la commission propose de ne pas changer les tarifs pratiqués les années précédentes aux vues de la crise sanitaire et de la reprise difficile pour les activités de groupe.

La commission propose aux membres du Conseil les subventions suivantes qui pourraient être attribuée à certaines associations :

ASSOCIATIONS MONTANT ATTRIBUÉ

ACTIFORME 300

ACCA 300

AMICALE DONNEURS DE SANG 100

AMICALE SAPEURS POMPIERS 100

CINEMA LE FOYER 1000

LES RENCONTRES CEVENOLE DU CINEMA 800

CLUB RENCONTRES ET LOISIRS 400

COLLEGE ASS SPORTIVE 300

DANCAREM TANT QUE POIREM 300

FESTIVAL CINEMA ECLATS DES TOILES 500

FNACA 100

FONDATION 30 MILLIONS D’ AMIS 175

LES AMIS SOCIETE MUSICALE 300

LES FADAS DES PETITS BOUTS 100

LES JOYEUX RANDONNEURS 100

NATATION SUD ARDECHE 300

OMNI SPORT 300

PREVENTION ROUTIERE 180

SAUVONS NOS RIVIERES 1000

SOU DES ECOLES ROSIERES 3000

SPA LAVILLEDIEU 1300

UNRPA 100URAM 1000

TOTAL 12055

Après discussions,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Valide la proposition de la commission en charge des salles polyvalentes et autorise le Maire à verser les subventions proposées.

Objet: LIAISON GENETTE - ACHATS DE TERRAINS - DE_2021_041

Monsieur le Maire fait part à l'ensemble du Conseil de l’avancement et de la finalisation des nouveaux logements au lieu-dit Genette.

Rappelle le projet de désenclavement de cette liaison et précise qu'il est nécessaire d'acquérir quelques mètres carrés aux trois propriétaires longeant une partie de cette liaison chemin.

Il propose les montants suivants :

 1 090 m² appartenant à M. VIOLLAND Bernard et François Parcelle E 1292 pour un montant de 30 000.00 €

 25 m² appartenant à Mme COLENSON Muriel Parcelles E 883 pour un euro symbolique  14 m² appartenant à ARDECHE Habitat parcelle E 1571pour un euro symbolique

Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à :

 d'acquérir 1090 m² a Mr VIOLLAND Bernard et François pour un montant de 30 000.00 €  d'acquérir 25 m² à Mme COLENSON Muriel pour un montant de 1 €  d'acquérir 14 m² à ARDECHE Habitat pour un montant de 1 €

 et de signer tous les documents nécessaires à ces deux transactions.

Objet: ACHAT DE TERRAIN - Zone COMMERCIALE Les Vernades - DE_2021_042

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l'avancement des régularisations des emprises de voirie sur la Zone Commerciale "les Vernades".

Il informe qu'un plan d'arpentage et de division a été réalisé par le Cabinet GEO SIAPP , plan qui permet d'établir les dernières parcelles a acquérir dont celle de

 la CSI La Colline : la parcelle I 676 pour 57 ca.

Il propose d'acquérir cette parcelle pour le montant de 1 €.

Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à : acquérir 57 ca a La SCI La Colline pour un montant de 1 €

 et à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Objet: ACHAT DE TERRAIN - Zone COMMERCIALE LES VERNADES - DE_2021_043

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l'avancement des régularisations des emprises de voirie sur la Zone Commerciale "les Vernades".

Il informe qu'un plan d'arpentage et de division a été réalisé par le Cabinet GEO SIAPP , plan qui permet d'établir les dernières parcelles a acquérir dont celle de

 la SCI Garros 2004 : la parcelle I 674 pour 463 m².

Il propose d'acquérir cette parcelle pour le montant de 1 €.

Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à :

 acquérir 463 m² a La SCI Garros 2004 pour un montant de 1 €

 et à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Objet: COMMUNES FORESTIERES - MOTION DE SOUTIEN - DE_2021_044

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, - Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens, - Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,

 exige :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

 demande :

- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Fin de séance 22 h.