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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 3 février 2021
Conseil Municipal - conseil 3 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rosières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 3 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
République
Française
Nom
de
l'assemblée
ARDECHE
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
03
février
2021
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le trois
février
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
28
janvier
2021,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Matthieu
SALEL.
Présents
: 13
Sont
présents:
Matthieu
SALEL,
Marie-Hélène
CHOTIN,
Francis
CHABANE,
Votants:
15
Jean-Claude
BLANC,
Manon
REYNOUARD,
Régine
LEMESRE,
Edouard
LEVEUGLE,
Josette
BARAILLE,
Géry
BEDAGUE,
Virginie
MOUSSELIN,
Anthony
CHARBONNEYRE,
Raoul
L'HÉRMINIER,
Nathalie
GEORGES
Représentés:
Nadine
PIERRARD,
Eric
POUGET
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Manon
REYNOUARD
Objet:
QUARTIER
GENETTE
- ACHATS
DE
TERRAINS
- DE_2021_003
Monsieur
le Maire
fait
part
à
l'ensemble
du
Conseil
de
l’avancement
et de
fa finalisation
des
nouveaux
logements
au
lieu-dit
Genette.
Il est
important
de
mener
une
réflexion
sur
le désenclavement
de
ce
nouveau
quartier,
Celui-ci
pourrait
être
réalisé
par
l'impasse
de
Verdeyre,
permettant
aux
nouveaux
habitants
du
lotissement
des
Jardins
de
Blajoux
de
rentrer
et sortir
par
cette
impasse.
Il précise
que
la société
GEO
SIAPP
a été
sollicitée
pour
établir
un
relevé
topographique
ainsi
qu'un
avant-projet
pour
la création
d'une
liaison
du
quartier
Genette
vers
la
RD
104
et l'aménagement
d'un
carrefour. Afin
d'élargir
cette
impasse
il est nécessaire
d'acquérir
quelques
mètres
carrés
aux
deux
propriétaires
longeant
une
partie
de
ce
chemin.
IE propose
pour
un
montant
de
25
€
le m?
l'acquisition
de :
+
161
m?
appartenant
à M.
EL
HARRAS
Ahmed
parcelle
E
1585
pour
un
montant
de
4
025
€
°
292
m°
appartenant
à M.
et Mme
MEREAUX
- BALAGUER
parcelles
E
1583
et E
1587
pour
un
montant
de
7300
€.
Après
délibération
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
est
d'accord
avec
la proposition
de
Monsieur
le Maire
:
e__
d'acquérir
161
m°
a Mr
EL
HARRAS
Ahmed
pour
un
montant
de
4
025
€
e
d'acquérir
292
m°
à Mr
et Mme
MEREAUX
- BALAGUER
pour
un
montant
de
7 300
€
e
et de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ces
deux
transactions.
Objet:
PROJET
DE
RENOVATION
BATIMENT
ANCIENNE
MAIRIE
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
-
DE
_2021_
004
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'ensemble
du
Conseil
la délibération
en
date
du
29
octobre
2020
donnant
à
Ardèche
Habitat
une
mission
pour
la restauration
du
bâtiment
de
l'ancienne
Mairie.
Il fait
état
de
l'avancement
de
cette
mission. Pour
mener
à bien
ce
projet
de
rénovation,
il informe
le Conseil
qu'il
est
possible
de
bénéficier
de
subvention
de
divers
organismes
et propose
de
les
solliciter :
- Pass-Territoire
pour
le Département
- DETR
pour
l'Etat
- SDE
07
dans
le cadre
de
Certificats
d'Economie
d’Energie
(C2E)
Aprés
délibération
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
membres
présents
et représentés,
acceptent
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et
l'autorise
à déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
:
- Pass-Territoire
pour
le Département
- DETR
pour
l'Etat
- SDE
07
dans
le cadre
de
Certificats
d'Economie
d’Energie
(C2E)
Objet:
ACHATS
DE
PURIFICATEURS
D'AIR
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- DE_2021_005
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
situation
sanitaire
est
marquée
par
la
recrudescence
de
la circulation
du
coronavirus.
Il informe
que
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
apporte
un
soutien
financier
aux
communes
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
matériels
de
purification
de
l'air par
filtration
haute
efficacité
à destination
des
établissements
scolaires
et des
espaces
d'accueil
du
temps
périscolaire
(garderie).
Le
soutien
financier
interviendra
sous
la forme
d'une
subvention
forfaitaire,
calculée
sur
la base
de
80
%
du
montant
TFC
de
l'acquisition,
par
présentation
de
facture
réglée.
Monsieur
le Maire
fait
part
d'un
devis
pour
l'achat
de
4
purificateurs
d'air
pour
un
montant
TTC
de
146.56
€ et propose
de
solliciter
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
de
l'aide
financière
à ces
acquisitions.
Après
délibération
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
est
d'accord
avec
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et
l'autorise
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
bénéficier
de
l'aide
financière.
Objet:
ZONE
ARTISANALE
- CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
- DE
2021
006
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
la zone
artisanale
de
Rosières
est
inscrite
sur
un
Budget
Annexe
toujours
ouvert
à ce jour.
Il rappelle
que
la compétence
Zone
Artisanale
ou
Commerciale
a
été
transférée
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Baume-Drobie.
A
ce jour,
la Commune
n'a
plus
la compétente
pour
un
éventuel
aménagement
et de
fait
ce
budget
n'a
plus
lieu
d'exister.
I! propose
donc
au
Consiel
Municipal
de
clôturer
ce
budget
à
la date
du
31
décembre
2020.
Après
délibération
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Article
1er
: Accepte
la clôture
du
budget
annexe
"Zone
Artisanale"
Article
2
: Dit
que
les
services
fiscaux
seront
informés
de
la clôture
de
ce
budget. Objet:
BULLETIN
MUNICIPAL
- ENCART
PUBLICITAIRE
Année
2020
- DE
2021
007
années
précédentes,
début
2021.
Cette
publication
pratique
permet
entre
autres
à la
population
rosièroise
de
prendre
connaissance
des
démarches
administratives,
de
la
vie
associative
de
notre
village,
des
actualités
des
divers
syndicats
de
commune
et des
réalisations
communales.
La
commission
chargée
de
ce
projet
offre
la possibilité
aux
entreprises
de
faire
figurer
un
encart
publicitaire.
moyennant
une
participation,
plusieurs
formules
sont
proposées
:
Coût
encarts
publicitaires
:
- Quart
de
page
70
€
- Demi-page
120
€
- La
page
200
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
est
d'accord
avec
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et l'autorise
à encaisser
les
sommes
recueillies.
Objet:
QUARTIER
GENETTE
- VOIRIE
ROUTIERE
- DE_2021_
008
Monsieur
le Maire
fait
part
de
l'avancement
et de
la finalisation
du
programme
d'aménagement
du
quartier
Genette.
Informe
que
les
derniers
travaux
de
branchement
des
eaux
et assainissement
ont
été
finalisés.
À
ce
jour
seule
la voirie
routière
reste
à réaliser.
I! précise
que
ces
travaux
seront
réalisés
par
le
Syndicat
de
Voirie
(SITVA),
et qu’une
estimation
a été
demandée. Le
montant
du
devis
s'élève
à
125
635,21
€
HT
pour
les
travaux
et
de
9
045,74
€
d'honoraires,
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
dernière
opération,
et précise
que
les
travaux
devraient
démarrer
courant
premier
semestre.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
est d'accord
avec
Monsieur
le Maire
et :
- l'autorise
à signer
l'estimation
des
travaux
-et
d'inscrire
au
budget
2021
à l'opération
106
le montant
des
sommes
prévues.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.