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Convocation - 2022 91 FIN ap cp Renovation energetique tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
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Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement,
]-IOR
IGE
FOUILLARD SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation: Mardi
13
septembre
2022
Mis
en
ligne:
Vendredi
23
septembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents:
26
Votants :29 Quorum
:15
Le
Conseil
constate
septembre
2022)
et
bien
été
remplies.
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BONNAFOUS
Catherine,
CAÏTUCOLI
Christiane,
DACUNHA
Manuel,
DORIA
Anne,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Daroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaél,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAQUL
Gérard,
SERANDOUR
Cyril,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Laêtitia,
VALLEE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
DEGUILLARD
Julie
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TORTELLIER
Laétitita,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaêl,
M.VAN
CAUWELAERT
Damien
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
13
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
2022-91
-
Finances
AP/CP
rénovation
énergétique
Rapporteur:
Vincent
POINTIER
VU
l’article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sur
le
débat
d’orientation
budgétaire, VU
l’article
L.2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales sur
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement,
VU
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
l’article
Lui-10-3
du
code de
la
construction
et
de
l’habitation
relative
à
la
transition
énergétique, VU
le
décret
n°2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d’actions
de
réduction
de
la
consommation
d’énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire,
ville-thorigne-fouillard.fr
0299
045454
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard
DELIBEPATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
G. C (t û. THOR!GhE FOUILLARD
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
Ressources
et
vie
économique
du
13
septembre
2022,
Considérant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
(AP/CP),
Considérant
que
cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
oeuvre
d’investissement,
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d’améliorer
la
lisibilité
du
coût
de
l’opération
étalée
sur
plusieurs
exercices,
Considérant
que
les
Autorisations
de
Programme et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
permettent
dene
pas
alourdir
la
section
d’investissement
et
d’améliorer
le
taux
de
réalisation
du
budget.
Compte
tenu
de
la
crise
énergétique
et
de
la
durée de
réalisation
des
travaux
de rénovation
énergétique,
il est
nécessaire d’appliquer
ces
dispositions.
Après en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(29/29
voix),
les
membres
du
Conseil
municipal:
CREENT
l’autorisation
de
programme
—crédits
de
paiement
suivant:
Autorisation
Montant
AP
Répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
de
Initial
CP2022
CP2023
CP2024
CP2025
CP2026
CP2027
CP2028
CP2029
programmes
2022
N°4
Rénovation
2
402
592
214140
.302
910
307
200
313
260
369
600
334134
285
432
275
916
énergétique
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaél
LEFEUVRE
/;
..
*
‘
*,/
\,
/
C’ci. C (t o.
vifle-thorigne-fouillard.fr
—
0299
065654
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard