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Déliberation - 2022 92 FIN Subvention exceptionnelle tennis de table tampon
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Lien du pdf (Déliberation - 2022 92 FIN Subvention exceptionnelle tennis de table tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
iJOR
IGN
E
FOUiLLARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible sur
le
site
de
la
commune.
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
Date de
BONNAFOUS
Catherine,
CAÏTUCOLI
Christiane,
DACUNHA
Manuel,
convocation:
DORIA
Anne,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Daroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michei,
LEFEUVRE
Mardi
13
Gaél,
LEDOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
septem
bre
2022
Sébastien
PEROT
Marlène,
PI
ERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
PCI
NTI
ER
Virginie,
RACUL
Gérard,
SERANDOUR
Cyril,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Laètitia,
VALLEE
Priscilla,
Mis
en
ligne:
VAN
CAUWELAERT
Damien
Vendredi
23
Procurations de
vote et
mandataires:
Mme
DEGUILLARD
Julie
ayant
septembre2022
donné
pouvoir
à
Mme
TORTELLIER
Laètitita,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
GaéI,
M.VAN
CAUWELAERT
Damien
Nombre
de
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MAHEC
Aude
Conseillers
en
exercice
:29
Mme
Aude
MAHEC
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
Présents
: 26
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Votants
:29
Quorum
: 15
Le
Conseil
constate que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
13
septembre
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
2022-92
-
Finances:
subvention
exceptionnelle
au
tennis
de
table
Rapporteur:
Laétitia
TORTELLIER
VU le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
VU le
budget
primitif
2022,
Considérant
qu’avec
sa
montée
en
Pro
A,
le
club
de
tennis
de
table nécessite
des
équipements
complémentaires
qui
s’avèrent
nécessaires
notamment
pour
les
compétitions.
Le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
permettrait
à
l’association
d’acquérir
le
matériel
indispensable.
C. C (t D.
vîlle.thorigne-fouillard.fr
—
0299
045456
Esplanade des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouiilard OR!GNE EOUiLÀRD Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(29/29
voix),
les
membres
du
Conseil
municipal
décident: D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
30%
des
investissements
dans
la
limite
de
5
000€
au
club
de
Tennis
de
table.
Pour extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaél
LEFEUVRE
\ ‘r
.
/
‘
G. C CE D.
ville-thorigne4ouillard.fr
0299
065454
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard