Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 11 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 11 juin 2021 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 11 juin 2021)Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu réunion de conseil municipal du 11 Juin 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 17 + 5 procurations

Nombre de Conseillers votants : 22

Date de convocation : le 31 mai 2021

Date d'affichage : le 31 mai 2021

L'an deux mille vingt et un, le onze juin à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le foyer rural de Fréville-Saint Martin de l'If, sous la présidence du Maire, Sylvain GARAND.

Etaient présents :

M. ACHER Christophe, Mme BIENFAIT Chantal, Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUET Florence, M. GARAND Sylvain, Mme GRENET-GANACHAUD Gwénaëlle, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique.

Procurations :

Mme AUCLAIR Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique,

Mme BARRAY Lucie donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,

M. GAMARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GARAND Sylvain,

Mme MALHEUVRE Elisabeth donne pouvoir à M. ACHER Christophe,

M. SAINT-LEGER Bertrand donne pouvoir à Mme PONSAR Valérie.

Etait absent :

M. LEFEBVRE Dominique

Etaient excusés :

Mme AUCLAIR Christine, Mme BARRAY Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, Mme MALHEUVRE Elisabeth, M. SAINT-LEGER Bertrand.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme PONSAR Valérie.

Ordre du jour

- Présentation du PCS (Plan Communal de Sauvergarde) par le SMBVAS,

1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion,

2) Affectation du résultat de la Ferme de Brunville sur budget principal,

3) Emprunt à court terme,

4) Délibération de principe sur le transfert des charges du Relais Assistant Maternel de la commission locale d'évaluation des charges transférées,

5) Logéal : Garantie d'emprunt pour reconstruction,

- Logéal : Proposition de rachat de bail emphytéotique "Résidence Guy de Maupassant", 6) Demande de remboursements de la salle polyvalente,

7) Régularisations d'écritures comptables,

8) Participation au Fond d'Aide aux jeunes (FAJ) 2021,

9) Cession du camion voirie,

10) Transport scolaire : Nouveau tarif ferroviaire,

11) Attribution du marché : Réaménagement du bourg : Maitrise d'œuvre,

12) Marché « réhabilitation d’un local commercial » : avenant financier, lot n° 5 BA POSE,2

13) Fixation des nouveaux tarifs pour les repas pris à la cantine scolaire et l’heure de surveillance à la garderie périscolaire de Betteville et Fréville, à compter du mois de septembre 2021, 14) Convention entretien du fossé du Val au Cesne.

Monsieur le Maire, demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

15) Avenant Isotoit,

16) Désagréments liés aux travaux du Presbytère.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide l’ajout de ces 2 points à l’ordre du jour.

- Questions diverses

Présentation du PCS

Dans le cadre de la commune nouvelle, il convient d’établir deux documents permettant la gestion d’une crise sur notre commune.

Le syndicat mixte de bassin versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS) propose son aide pour la rédaction et la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde et du DICRIM (Le document d'information communal sur les risques majeurs).

Un groupe de travail composé de M. ACHER, M. DOUCET, M. DOUVILLE, M. GAMARD, M. GARAND, M. MALANDAIN, Mme NORDET, Mme PONSAR, M. SENARD se réunira en Juillet avec le SMBVAS afin de travailler sur ces deux documents.

DELIBERATION N°1 Date : 11 Juin 2021

1. Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 14 Avril 2021.

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion en date du 14 Avril 2021 envoyé par mail ou par voie postale aux conseillers municipaux.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, d’adopter le compte- rendu de la réunion de conseil municipal du 14 Avril 2021.

DELIBERATION N°2 Date : 11 Juin 2021

2. Affectation du résultat de la Ferme de Brunville sur budget principal

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’église de Mont de l’If, il est prévu que les dépenses soient supportées par le budget Ferme de Brunville.

Sur demande du Trésorier toutes les dépenses ont été effectuées sur le budget principal. Afin d’équilibrer cette opération, une partie du résultat de la Ferme de Brunville sera affectée sur le budget principal pour un montant de 9 000.00 €.

Budget Ferme de Brunville (Compte 6522) : - 9000.00 €3

Budget principal (Compte 7551) + 9000.00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’affecter la somme de 9 000.00 € du budget Ferme de Brunville sur le budget principal.

DELIBERATION N°3 Date : 11 Juin 2021

3. Emprunt à court terme

M. le Maire rappelle au Conseil municipal les investissements engagés : cabinet médical, salle de

classe et préau Betteville, boucherie et les vitraux Mont de l’IF pour lesquels des subventions ont

été accordées pour un montant total de 851 365.23€. A ce jour, la commune est en attente du

versement du solde pour un montant total de 300 011.95€. M le Maire sollicite donc la mise en

place d’un Emprunt Court Terme Subventions d’un montant de 250 000€ dans l’attente du

versement du solde des subventions.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Maire et après échange de vues, prend

en considération et approuve la proposition de M. Maire et après avoir délibéré :

Décide de recourir à un financement Court Terme pour le préfinancement des subventions

et de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine le financement

ci-dessous:

Montant : 250 000€

Taux : 0.35 %

Durée : 2 années

Périodicité des intérêts : trimestriel

Avec paiement du capital in fine.

Frais de dossier : 150€

Prend l’engagement au nom de la Collectivité :

- d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

- de rembourser l’emprunt à court terme dès récupération des subventions ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement aux contrats.

Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Maire de la commune de SAINT

MARTIN DE L’IF pour la réalisation de ce concours, la signature des contrats à passer avec la

Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions

qui y sont insérées.4

DELIBERATION N°4 Date : 11 Juin 2021

4. Délibération de principe sur le transfert des charges du Relais Assistant Maternel de la commission locale d'évaluation des charges transférées

Mme GRENET-GANACHAUD se retire du vote.

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 18 mai 2021 pour proposer une évaluation des produits et charges transférées au 1er novembre 2020 à la Communauté de Communes à la suite de la création d’un Relais Assistants Maternels Intercommunal (RAMI).

Le rapport concerne les conséquences du transfert de compétence « Relais Assistants Maternels » du CCAS d’Yvetot ainsi que la méthode d’évaluation des charges transférées.

Le rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 19 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l’EPCI ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) émettent un avis favorable sur ce rapport.

Dans un second temps, le Conseil communautaire s’appuiera sur ces évaluations pour déterminer le montant des attributions de compensation.

Après délibération, les membres du conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, le Code général des impôts et le rapport de la CLECT en date du 18 mai 2021

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

décident à l’unanimité d’approuver le rapport de la CLECT ci-joint en annexe concernant l’évaluation des transferts de charges des communes concernant la compétence « Relais Assistants Maternels »

DELIBERATION N°5 Date : 11 Juin 2021

5. Logéal : Garantie d'emprunt pour reconstruction

Après délibération, les membres du conseil municipal,

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L2252-1 ET L2252-2 du Code Général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil

Vu le contrat de prêt n°122596 en annexe signé entre : Logéal Immobilière Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations.

délibèrent à l’unanimité

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Commune de Saint Martin de l’If accorde sa garantie à hauteur de 100% pour que le remboursement d’un prêt d’un montant total de 207 230.00 € souscrit par5

l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°122596 constitué de 2 lignes du prêt.

Le dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Logéal : Proposition de rachat de bail emphytéotique "Résidence Guy de Maupassant

Par actes en date des 10 septembre 1993 et 15 mars 1996, notre commune a consenti à Logéal Immobilière, deux baux emphytéotiques afin d’ériger les deux tranches du groupe d’habitations dénommé « Résidence Guy de Maupassant » de 25 logements sur les parcelles AD309 à 313, 337 à 339, 343 et 344.

Dans le cadre de leur politique de maitrise foncière, et en vue d’effectuer des travaux de conservation et d’amélioration sur ces logements, la Logéal Immobilière souhaiterait nous proposer de racheter les terrains d’assiette de ces constructions au prix qui sera fixer par le pôle d’évaluation domaniale.

A ce titre, Logéal Immobilière, souhaite que nous lui indiquions notre position de principe qui devra ultérieurement être entérinée par le Conseil Municipal.

Les membres du conseil municipal informent la Logéal Immobilière d’un accord de principe pour cette opération.

DELIBERATION N°6 Date : 11 Juin 2021

6. Demande de remboursements de la salle polyvalente

À la suite de l’épisode du Covid-19, de nombreuses locations de la salle polyvalente ont dû être reportées ou annulés.

Certains habitants n’ayant pu occuper la salle polyvalente aux dates souhaitées, il convient de délibérer sur le remboursement des acomptes versés pour les habitants qui ne peuvent ou ne souhaitent plus reporter.6

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’autoriser le remboursement des acomptes versés pour les habitants ne pouvant ou ne souhaitant plus reporter.

DELIBERATION N°7 Date : 11 Juin 2021

7. Régularisations d'écritures comptables

Le Trésorier nous fait remarquer qu’une dépense pour travaux d’un montant de 15 037.04 € effectué sur le compte 4581 aurait dû être compensée par une recette pour travaux pour un tiers au compte 4582.

Pour ce faire, il convient que le Conseil Municipal autorise le comptable à rectifier les écritures du compte 4581 pour un montant de 15 037.04 € en employant le compte 1068.

Compte 1068 – 15 037.04 €

Compte 4581 + 15 037.04 €

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’autoriser le Trésorier à effectuer cette opération.

DELIBERATION N°8 Date : 11 Juin 2021

8. Participation au FAJ

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une proposition d’adhésion au Fond d’Aide aux Jeunes.

Il explique que c’est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes, âgés pour la plupart de 18 à 25 ans, connaissant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. Dispositif souple, mobilisable plusieurs fois dans l’année, il vise à sécuriser les parcours d’insertion en tenant compte des situations d’urgence.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à 19 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention d’adhérer au Fond d’Aide aux Jeunes.

DELIBERATION N°9 Date : 11 Juin 2021

9. Cession du camion voirie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un nouveau camion a été commandé pour le service voirie à la suite du vol de leur véhicule.

Le camion actuel sera cédé pour 3 000.00 € au garage REDELE SAS situé à Saint Etienne du Rouvray.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :7

- D’autoriser la vente du camion actuel pour la somme de 3 000.00 € au garage REDELE SAS situé à Saint Etienne du Rouvray,

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables de cession, - De charger Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations administratives liées à ce dossier.

DELIBERATION N°10 Date : 11 Juin 2021

10. Transport scolaire : Nouveau tarif ferroviaire

Dans le cadre de nos relations contractuelles avec la Région Normandie, notre commune participe financièrement à l’atténuation du tarif des élèves internes prenant le transport routier.

Afin de paramétrer leur outil d’inscription en ligne, la Région Normandie souhaite que nous leur fassions part de notre décision ou non d’atténuer le tarif des élèves internes sur réseau ferroviaire et de fixer le montant de notre participation pour ces élèves dans le cas d’une atténuation de prise en charge.

Ce tarif est fixé à 120 € par la Région Normandie.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à 21 voix pour et 1 voix contre d’atténuer le tarif de ces élèves et de fixer le montant de la participation de la commune à 50% des frais par élève.

DELIBERATION N°11 Date : 11 Juin 2021

11. Attribution du marché : Réaménagement du bourg : Maitrise d'œuvre

Dans le cadre du réaménagement du Bourg de Fréville, Monsieur le Maire présente le résultat de la consultation des entreprises pour la maitrise d’œuvre.

4 Offres ont été reçues et étudiées par la Commission d’Appel d’offres.

L’entreprise SARL Atelier 2 Paysage est la mieux disante avec un total de point de 85.66.

Monsieur le Maire propose de valider le choix de la commission d’Appel d’offres à savoir l’entreprise Atelier 2 Paysage.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de valider le choix de la commission d’appel d’offres à savoir l’entreprise Atelier 2 Paysage.

DELIBERATION N°12 Date : 11 Juin 2021

12. Marché « Réhabilitation d’un local commercial » : avenant financier, lot n°5 BA POSE8

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de prendre un

avenant au marché réhabilitation d’un local commercial concernant l’entreprise BA Pose, lot n°5

pour intégrer l’option n°2.1.8 d’un montant de 3750 € HT correspondant à la pose d’un rideau

métallique intérieur.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’intégrer l’option manquante pour la somme de 3750 € HT de l’entreprise BA POSE.

DELIBERATION N°13 Date : 11 Juin 2021

13. Fixation des nouveaux tarifs pour les repas pris à la cantine scolaire et l’heure de surveillance à la garderie périscolaire de Betteville et Fréville, à compter du mois de septembre 2021.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs pratiqués lors de l’année scolaire 2020-2021 : - Pour les enfants de la commune 3.10 € par repas,

- Pour les repas non réservés ou non annulés 6.00 € par repas,

- Pour les enfants hors-commune (sans convention) 9,90 € par repas,

- Pour les adultes 5.25 € par repas

- Pour tous les enfants de la garderie, 1.05 € la ½ heure

- Pour les demi-heures non réservées ou les dépassements d’horaires : 2.10 €

La commission des affaires scolaires réunie jeudi 10 juin 2021, préconise de maintenir ces montants pour l’année scolaire 2021-2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir les tarifs actuels à compter du mois de septembre 2021, à savoir : - Pour les enfants de la commune 3.10 € par repas

- Pour les repas non réservés ou non annulés : 6.00 € par repas,

- Pour les enfants hors-commune 9.90 € (sans convention) par repas,

- Pour les adultes 6.00 € par repas,

- Pour les enseignants : 5.25 € par repas,

- Pour tous les enfants de la garderie 1.05 € la ½ heure réservée

- Pour les demi-heures non réservées ou les dépassements d’horaires : 2.10 €.

DELIBERATION N°14 Date : 11 Juin 2021

14. Convention entretien du fossé du Val au Cesne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la convention tripartite pour l’entretien du fossé du Val au Cesne.

Le syndicat de bassin versant Caux Seine et le syndicat d’eau du Caux Central, co-signataires assureront le financement de l’entretien. La commune de Saint Martin de l’If, propriétaire de la parcelle concernée, doit donner son accord.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien du fossé du Val au Cesne et tout document y afférant.9

DELIBERATION N°15 Date : 11 Juin 2021

15. Avenant Isotoit

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un essantage en zinc à joint debout sur le mur mitoyen de la boucherie afin de garantir l’étanchéité de la toiture.

Un avenant de la société Isotoit pour la somme de 3 780.91 € TTC a été reçu.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’autoriser, Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Isotoit pour un montant de 3 780.91 € TTC.

DELIBERATION N°16 Date : 11 Juin 2021

16. Désagréments liés aux travaux du presbytère

Monsieur le Maire explique que les travaux du presbytère occasionnent des désagréments à la locataire.

Pour cette raison, il propose de ne pas appeler le loyer du mois de juillet.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à 13 voix pour, 4 voix contre et 5 abstentions d’autoriser Monsieur le Maire à ne pas appeler le loyer de la locataire du presbytère pour le mois de juillet.

Questions diverses

Informations diverses :

- Remerciements des Resto du Cœurs et de l’union des commerçants et artisans pour les

subventions versées.

- Notification de décision d’attribution de subvention au titre de la DETR pour la

construction de la garderie à hauteur de 20%.

Terrain M. BLONDEL Bernard cadastré AC79 : Monsieur le Maire a été contacté par Maître

DEMARES Anne-Cécile concernant l’acquisition d’une parcelle de 4 mètres de large,

perpendiculaire à la route de Croix-Mare) représentant approximativement 920 m², correspondant

à l’emplacement réservé au PLUi pour la construction d’une voirie.

Centre de Loisirs : Proposition d’un groupe de travail sur la mise en place d’un CLSH.

L’ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 23h15.