Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 26 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 23 dont 2 procurations

Nombre de Conseillers votants : 23

Date de convocation : le 18 mai 2020.

Date d'affichage : le 18 mai 2020.

L'an deux mille vingt, le vingt-six mai à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, à la salle du foyer rural de Fréville- Saint Martin de l’If, se sont réunis.

Etaient présents :

M ACHER Christophe, Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BARRAY Lucie, Mme BIENFAIT Chantal, Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M CLECH Jean-Pierre, M DOUCET Jean-Marc, M DOUVILLE Olivier, Mme DROUET Florence, M GAMARD Jean-Marie, M GARAND Sylvain, Mme GRENET-GANACHAUD Gwenaëlle, M LECOURT Dominique, M LEFEBVRE Dominique, M MALANDAIN Thierry, MME NORDET Sandrine, MME PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M SAINT-LEGER Bertrand, M SENARD Dominique, conseillers municipaux.

Etaient absents excusés :

Mme Elisabeth MALHEUVRE , M Mickael MOTTET.

Procurations :

Mme Elisabeth MALHEUVRE donne pouvoir à Monsieur Christophe ACHER, M Mickael MOTTET donne pouvoir à Monsieur Sylvain GARAND.

Madame Valérie PONSAR est élue secrétaire de séance.

Date de convocation : le 18 mai 2020

Date d'affichage : le 18 mai 2020

ORDRE DU JOUR

• Election du maire,

• Choix du nombre d’adjoints,

• Election de la liste des adjoints,

• Délégations des adjoints,

• Suppression des communes déléguées,

• Indemnités de fonction du maire et des adjoints.

• Election des délégués aux différents syndicats et à la Commission d’Appel d’Offres pour les marchés publics.

• Délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Au regard des circonstances actuelles et aux consignes sanitaires qui doivent être respectées, Monsieur Sylvain Garand, Maire sortant, propose que la réunion de Conseil Municipal se déroule au foyer rural de Fréville, et avec un nombre de visiteurs limité à 10 et avec obligation pour chacun de respecter la distance minimale d’un mètre entre chaque membre du conseil.

Il informe également que l’ordre du jour devra être raccourci pour répondre aux exigences de la Préfecture.

Il installe les membres du nouveau Conseil Municipal en faisant l’appel et les déclare installés dans leur fonction. Il laisse alors sa place au membre du conseil municipal le plus âgé qui déclare la séance ouverte et propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur l’élection du Maire.DELIBERATION N°1 Date : 26 mai 2020

1. Election du Maire

Le membre du Conseil Municipal le plus âgé nommé « le Président », après avoir lu les articles L2121.8 L2121.9 L2121.10 L2121.11 L2121.12 L2121.20 L2121.21 L2122.4 L2122.7 du code général des collectivités territoriales a invité les membres du Conseil Municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis une enveloppe fermée au président, contenant son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

A obtenu 22 voix : Monsieur Sylvain GARAND,

Monsieur Sylvain GARAND voix ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

DELIBERATION N°2 Date : 26 mai 2020

2. détermination du nombre d’adjoints

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du CGCT, c’est le Conseil Municipal qui détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de le fixer à cinq.

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de porter le nombre d’adjoints à cinq.

DELIBERATION N°3 Date : 26 mai 2020

3. Election des adjoints

Dans les communes de plus de 1.000 habitants, les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Le vote a lieu au scrutin secret (article L2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).

Monsieur le Maire présente la liste proposée et demande si d’autres listes veulent se présenter. Une seule liste est candidate.

Se présentent sur la liste pour l’élection des adjoints :

1. Monsieur Jean-Marie GAMARD,

2. Madame Sandrine NORDET,

3. Monsieur Olivier DOUVILLE,

4. Madame Valérie PONSAR,

5. Monsieur Christophe ACHER.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis une enveloppe fermée à Monsieur le Maire, contenant son bulletin de vote.Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

La liste présentée ci-dessus a obtenu 23 voix.

Sont élus adjoints :

1. Monsieur Jean-Marie GAMARD,

2. Madame Sandrine NORDET,

3. Monsieur Olivier DOUVILLE,

4. Madame Valérie PONSAR,

5. Monsieur Christophe ACHER.

Monsieur le Maire félicitent les adjoints nouvellement élus et précisent les attributions qui leur seront confiées par arrêté :

1. Monsieur Jean-Marie GAMARD, 1er adjoint, sera en charge de la gestion des travaux et de la gestion du service Voirie (travaux et personnel). Il sera également en charge de la gestion du cimetière de Mont de l’If.

2. Madame Sandrine NORDET, 2ième adjointe, sera en charge de la gestion des achats et de l’approvisionnement. Elle sera également en charge des manifestations.

3. Monsieur Olivier DOUVILLE, 3ième adjoint, sera en charge de la communication et de l’informatique. Il sera également en charge des affaires scolaires.

4. Madame Valérie PONSAR, 4ième adjointe, sera en charge du personnel, (à l’exception du personnel de voirie, géré par monsieur Jean-Marie GAMARD), et des associations. Elle aura également la charge du cimetière de Fréville.

5. Monsieur Christophe ACHER. 5ième adjoint, sera en charge de l’urbanisme et des finances. Il aura également la charge du cimetière de Betteville.

Le maire et ses adjoints sont également officiers de l’état civil (article L. 2122-31 du CGCT).

DELIBERATION N°4 Date : 26 mai 2020.

4. suppression des communes déléguées

Le Conseil Municipal de la commune nouvelle, selon l’article L2113-10 du CGCT, peut décider la suppression des communes déléguées, dans un délai qu'il détermine. Dans les mêmes conditions, il peut décider le remplacement de l'ensemble des communes déléguées mentionnées au deuxième alinéa par une commune déléguée reprenant le nom et les limites territoriales de la commune issue d'une fusion de communes mentionnée à la première phrase du même deuxième alinéa.

De ce fait, monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de supprimer les communes déléguées de Betteville, Fréville, La Folletière et Mont de l’If.Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décident de supprimer les communes déléguées de Betteville, Fréville, La Folletière et Mont de l’If, au profit de la commune nouvelle de Saint Martin de l’If.

Il charge monsieur le Maire de toutes les démarches administratives et financières liées à cette décision.

.

DELIBERATION N°5 Date : 26 mai 2020

5- délégations des attributions du Maire

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont la possibilité de lui déléguer directement un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du CGCT pour la durée de son mandat pour faciliter la gestion au quotidien des dossiers en cours.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décident de valider les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 36

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 37

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;DELIBERATION N°6 Date : 26 mai 2020

6- indemnité du maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonction aux adjoints et au maire, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, les indemnités aux taux suivants, correspondants à la strate démographique de 1000 à 3499 habitants :

Taux maximal de l’indice brut du taux en vigueur

Maire 51.6

1ier adjoint 19.8

2ième adjoint 19.8

3ième adjoint 19.8

4ième adjoint 19.8

5ième adjoint 19.8

Les intéressés percevront ces indemnités à compter du 1er juin 2020.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2020.

DELIBERATION N°7 Date : 26 mai 2020

7- Election de la Commission Appel Offres

Vu l’article 22 du code des marchés publics,

Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a autorisé le vote à main levée, à l’unanimité, et a désigné, à l’unanimité, monsieur Sylvain Garand, maire, président d’office de la commission d’appel d’offres,

Le conseil municipal a élu, à l’unanimité :

Vice-président : M Christophe ACHER

Titulaire 1 : M Jean-Marie GAMARD Suppléant1 : Mme GRENET-GANACHAUD Titulaire 2 : M jean-Pierre CLECH Suppléant 2 : M Thierry MALANDAIN Titulaire 3 : M Jean-Marc DOUCET Suppléant 3 : M Dominique LECOURT

Le conseil municipal prend acte que, conformément au III de l’article 22 du code des marchés publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la dite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.DELIBERATION N°8 Date : 26 mai 2020

8 : ELECTION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal a voté à main levée et élu, à l’unanimité, les délégués aux différents syndicats de la manière suivante :

Syndicats Délégués titulaires Délégués suppléants

Syndicat Départemental

d’Energie

1 Jean-Marie GAMARD 1 Sylvain GARAND

S.I.V.O.M. de la région de

Fréville

1 Jean-Marie GAMARD

2 Sylvain GARAND

1 Jean-Pierre CLECH

2 Dominique LEFEBVRE

• DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES:

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se positionner pour participer aux différentes commissions communales :

Commission finances : - M Acher Christophe

- M Sénard Dominique

- Mme Bienfait Chantal

- M Gamard Jean-Marie

Commission travaux :

-------------------------------------------

Commission affaires scolaires :

- M Gamard Jean-Marie

- M Lefebvre Dominique

- M Doucet Jean-Marc

- M Lecourt Dominique

---------------------------------

- M Douville Olivier

- M Mottet Mickael

- Mme Bruneval Marie

- M Lefebvre Dominique

- Mme Grenet Ganachaud

Gwenaëlle

- M Acher Christophe

- M Jay Guy

-

---------------------------------

- Mme Ponsar Valérie

- M Lecourt Dominique

- Mme Prieur Céline

- Mme Drouet FlorenceCommission communication : - M Douville Olivier

- Mme Bienfait Chantal

- Mme Barray Lucie

- M Doucet Jean-Marc

Commission cadre de vie : - Mme Ponsar Valérie

- Mme Bruneval Marie

- M Lecourt Dominique

- Mme Auclair Christine

Commission Fêtes et cérémonies : - Mme Nordet Sandrine

- Mme Cantrel anita

- Mme Auclair Christine

- Mme Grenet-Ganachaud

Gwenaëlle

- M Malandain Thierry

Les membres du Conseil Municipal demandent à réfléchir à leur positionnement avant de

valider définitivement les commissions détaillées ci-dessus. Il est décidé que ce point sera

remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

L’ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 22h20