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Arrêté - ARR 2023 0098
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0098)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - MADAME STRUGO - REPRISE DU MUR DE CLÔTURE - 8 RUE SAHUNE - RUE FRANCOIS LAUBEUF - DU MERCREDI 15 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 3 MARS 2023.
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la demande de Madame STRUGO, concernant la reprise de son mur de clôture au n°8, rue de Sahüne,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant le stationnement des véhicules et la circulation des piétons, rue François Laubeuf afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public durant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 15 février 2023 au vendredi 3 mars 2023, le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux de reprise de son mur de clôture, rue François Laubeuf.
Article 2 : Stationnement
Du mercredi 15 février 2023 au vendredi 3 mars 2023, le stationnement longitudinal est interdit sur 15 m au droit du chantier, rue François Laubeuf, selon l’avancement des travaux.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : Circulation
Du mercredi 15 février 2023 au vendredi 3 mars 2023, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé en amont et aval du chantier, rue François Laubeuf, via les passage piétons existant selon l’avancement des travaux.
ARR_2023_0098 Article 4 : Le pétitionnaire ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit.
Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société Madame STRUGO
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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