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Arrêté - 53 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons brives cup
Document publié le Vendredi 18 août 2017 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 53 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons brives cup)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 18-03-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 053/ 2025
du 17/03/2025
Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
Nomenclature 6-1 Pouvoirs de Police / Débit de boisson
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2
Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2, L 3335-1 & L3335-4
Vu l'arrêté préfectoral DCL / BRE / 2017-182 du 18 août 2017.
VU la demande présentée par M. SANTOS José président du rugby club de Brives-Charensac dont le siège social est situé 8 bis Route de Lyon 43700 BRIVES CHARENSAC.
Vu l'avis favorable des services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique en date du 17/03/2025
ARRÈTE
ARTICLE 1:
Le club les Sauveteurs Brivois est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion d’un tournoi de foot «Brives
Cup» les jours suivants:
Dates & horaires : Samedi 19 avril 2025 de 08h à 20h
Dimanche 20 avril 2025 de 08h à 20h
Lundi 21 avril 2025 de 08h à 20h
Samedi 26 avril 2025 de 08h à 20h
Lieu : Complexe sportif Louis Exbrayat
43700 Brives-Charensac
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
en vigueur sur les débits de boissons et notamment : ne pas servir d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans; ne pas accepter
l'entrée des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, ne pas servir les personnes en état d’ébriété.
Les organisateurs doivent veiller à ce que l’ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient, engageraient inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 & 3
= 1°" groupe : boissons sans ou jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation,
de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
- 3°" groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs de base
de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.
La vente d’autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposeraïit l’organisateur à des poursuites pénales.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général de la Mairie et Madame la Directrice Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Madame le Procureure de la République,
- Monsieur le Président des sauveteurs Brivois (mail: JSantosDosSantoslavallee@farevacom et patricia43.reynaud@gmail.com)
Fait à Brives-Charensac le 17/ 03/ 2025 Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le .
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à Le Maire
compter de la présente notification …
Gilles DELAB