Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 2024 196 Contrat avec lentreprise TECHNlCITE
Arrêté - 2024 193 marche mobilier bureau
Arrêté - D 2024 212 Devis supplementaires marche EUROPECOMM
Arrêté - 2024 175 marche sejours jeunes
Arrêté - D 2024 214 Marche avec LECOINTE TRAITEUR
Arrêté - D 2024 206 Marche public entreprises FONBONNE ENTR
unknown - D 2024 186 Contrat avec lentreprise SESAME SEPACTA
Arrêté - D 2024 207 Marche public societe VEOLIA EAU COMPAG
Déliberation - Dlibration 12 2024 Rsiliation du march de lentrepr
Arrêté - 2024 005 reglement marches forains
Arrêté - D 2024 197 Marche avec lentreprise QUALICONSULT
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - D 2024 197 Marche avec lentreprise QUALICONSULT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Direction Générale des Services Techniques
Direction des réseaux
DECISION DU MAIRE
Le Maire de Sarcelles,
N° 2024- 197
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-063 du 5 juillet 2020, reçue en Sous-préfecture le 7 juillet 2020, portant délégation de pouvoir au Maire,
Vu l'arrêté n° 2022-520 du 05 juillet 2022, reçu en Sous-préfecture le 08 juillet 2022, portant délégation de fonction et de signature à Madame Maïmouna CAMARA, Conseillère municipale pour signer tous actes, arrêtés et décisions se rapportant aux marchés publics,
Considérant l'utilité de recourir à l'avis d'un bureau de contrôle technique pour couvrir l'ensemble des zones d'interface entre le foncier nouvellement rétrocédé à la ville et le foncier du centre commercial,
Considérant la nécessité de la ville de confier à une entreprise extérieure le marché relatif à la mission de contrôle technique de la construction type L dans le cadre des travaux de requalification de la place de Navarre à Sarcelles,
Considérant que le périmètre de la mission du contrôleur technique est défini sur une surface de 6950 m2, hors première tranche de travaux, et couvre le traitement des coursives autour de la place de Navarre (environ 600m2 sur dalle), la place de la Méditerranée première phase (environ l500m2) et le boulevard Poincaré (4850 m2 de voirie) sur une durée de cinq mois,
Considérant la procédure sans publicité ni mise en concurrence inférieure à 40 000 € HT,
DÊCIDIE
Article l: De conclure le marché sans publicité ni mise en concurrence à l'entreprise QUALICONSULT dont le siège social est situé l bis rue du Petit Clamart, Bâtiment E, à VELIZY VILLACOUBLAY (78140), Siret n°40l 449 855 00535 pour la mission de contrôle technique de la construction type Let la participation aux réunions de chantier.
Article 2: Le présent marché débute à compter de la validation de la présente décision municipale pour une durée de onze mois.
Article 3: D'imputer la dépense des prestations réalisées au budget communal pour un montant global et forfaitaire de 4 600 € HT, avec un montant de travaux de 2 300 000 €HT dont l'échéancier est prévu dans le contrat n° 3100036341 à l'article 2.l. Ce contra t peut être étendu de gré à gré, par simple devis complémentaire signé des deux parties, dans la limite de 10 000 €HT sur la totalité du contrat.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à Sarcelles, le 16 juillet 2024
.,,,-:--::-,,Rour le Maire et par délégation,
onseillère Municipale,
ée des Marchés Publics,