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Arrêté - 46 2022+signé
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baillet-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2022+signé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Rs de
Baillet en France
ÉtEESe
ARRETE 46/2022
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Place des Dalles Rouge et avenue des heures claires - 95560 BAILLET EN FRANCE
Madame le Maire de la Commune de Baillet en France
Vu le Code de la Route :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et
suivants ;
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 n°82.623 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'Instruction Interministérielle-Livre I-8*" partie-signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande, BIR - AGENCE DE SARCELLES, Monsieur Julien PERETRA, 2 bis rue de l'Escouvrier
- 95200 SARCELLES, en date du 08/08/2022, concernant le renouvellement de réseau BT avec la
reprise de branchements pour le compte de ENEDIS du 08/08/2022 au 23/09/2022.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise BIR - AGENCE DE SARCELLES - Monsieur Julien PERETRA, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera supprimé à compter du 08/08/2022 pendant toute la durée
des travaux, sise place des dalles rouge et l'avenue des heures claires 95560 Baillet en France.
ARTICLE 2 : L'accès aux propriétés riveraines et exploitations ainsi que le passage aux véhicules de secours et de sécurité devront être maintenus en permanence. L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera
interdit. Le sens de la circulation se fera manuellement ou par feux tricolores.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
1,rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté seront à la charge de l'entreprise BIR - AGENCE DE SARCELLES chargée des travaux.
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.
Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme EN 471 de classes 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.
Madame le Maire de Baillet en France,
L'entreprise BIR - AGENCE DE SARCELLES, Monsieur Julien PEREIRA,
Madame la Commandante de la Brigade de la gendarmerie de Montsoult,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Baillet en France, le 08 août 2022,
Richard GRIGNASCHI
1 a EE
aire-adjoint
1, rue Jean Nicolas - 95560 BAILLET EN FRANCE
Tél : 01 34 69 82 64 - Fax : 01 34 69 80 05 - Email : info@baillet-en-france.fr