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Déliberation - 2023 031 FINANCES Tarifs municipaux 2023 Droit de place Cirque
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Publié
le
ER
ID
: 039-213903339-20230320-DEL2003_31_2023-DE
4
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN
MONTAGNE
Séance
du
20
mars
2023
N°
2023
/ 031
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le
14
mars
2023,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
Maire.
Etaient
présents:
Roseline
BONDIVENNE,
Benoit
COLIN,
Alain
PITON,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Sophie
CAPELLI,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Nathalie
SAULNIER,
Marie-Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
David
GEAY,
Serge
LACROIX,
Jean-Michel
PEUGET
Excusés:
Pierre
GRANDCLEMENT
pouvoir
à
Grégoire
LONG:
Didier
BERREZ
pouvoir
à
Laurence
MAS
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Emmanuel
ANGONIN
Nombre
de Membres
en exercice
: 19 |
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 17
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 |
Abstention
: 0
Objet
: Tarifs
municipaux
2023
— Droit
de
place
- Cirque
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-076
du
19
décembre
2022
fixant
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2023
;
-
Considérant
la
nécessité
de
fixer
un
tarif
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
les
cirques
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
fixer
Le tarif pour
l’occupation
du
domaine
public
par
les
cirques
à 50
€
par jour.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
Le
Secrétaire
de
Sé
Le
Maire,
Grégoire
LANG