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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.16.3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.16.3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envüyé en préfecture le 24/û4/2026
N " : 2026 04 16 3 RPuebçulléelne préfecture le 24/04/2026 ,s., - L ,-î
ID : ü05-20ü067825-2026041 6-2026 û4 16 3-DE
REPUBLIQUE FfU(NCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le seize avril à 1 8h00,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont
réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59
Présents à la séance : 56
DATE DE LA CONVOCATION 09 /04/2ü26
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTEDELIBERATION 23 /04/2026
Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAiUD , M. Frédéric LOUCHE , Mme Blandine
ALLAMANNO, M. PatrickALLEC, M. SergeAYACHE, M. GéraLd CHENAVIER, M. Loaïc BOIVIN, Mme
Sandrine COMBE, M. Roger DIDIER, Mme Rolande LESBROS, M. Olivier PAUCHON, Mme Delphine
ROLLAND , M. Jérôme MAZET, Mme Catherine ASSO , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme CéLine ZARB ,
M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST, M. Vincent MEDILI , Mme Zoubida EYRAUD-
YAAGOUB, M. Claude BOUTRON, Mme Ginette MOSTACHI, M. Pierre PHILIP, Mme Mélissa
FOULQUE , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Nina AMAR CAL, M. Dorian
DEININGER, Mme Johanna CLERC, M. Elie CORDIER, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme CLaudie
BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, M. Gérald
BORDIGA, M. Rémi COSTORIER, M. Rémy ODDOU, M. Michel GAY-PARA, M. Louis MIOULANE, M.
Christian HUBAUD, M. Guy BONNARDEL, M. Roger GRIMAUD, Mme Carole LAMBOGLIA, M. MikaëL
GARNIER, M. Denis DUGELAiY, Mme Sophie DESCHAMPS, Mme Marie-Christine LAZARO, M.
Christophe GLIIDONE , M. Gabrietle RABOUIN , M. Fernand BARD , M. Jean-MicheL ARNAUD , Mme
Murielle AM1EL, M. Fabien MALFATTO , Mme Claudie JOUBERT
ConseilLers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Catherine ASSO, Mme Charlotte KUENTZ procuration à
M. Jean-Jacques ROSTAN
Absent(s) :
M. Bernard LONG
Il a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Axel BERRIAUX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné(e) pour remplir ces fonctions quail(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
A la suite du renouvellement intégral des Conseils Municipaux et du Conseil
Communautaire Lors des éLections des 15 et 22 mars 2026, il doit être procédé à L'élection
des Vice-présidents et des membres du bureau.
Notre assembLée a procédé à l'élection d'un nouveau Président.
Avant de procéder à l'éLection des Vice-présidents, il convient d'en déterminer Le nombre.
En vertu de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre
de Vice-présidents est librement fixé par le ConseiL Communautaire dans la limite de 20 %
de l'effectif de ceLui-ci.
Toutefois, le Conseil communautaire, à la majorité des deux tiers, peut par dérogation à la
règle qui précède, fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser
30% (arrondi à L'entier inférieur) de son propre effectif et le nombre de quinze.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles
portant sur les Établissements de Coopération Intercommunale et plus
particulièrement les Communautés d'Agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral n"05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 portant fusion, au
1er janvier 2017, de la communauté d'agglomération de Gap en + Grand et de la
communauté de communes de Tallard - Barcillonnette, étendue aux communes de
Claret et Curbans,
Vu l'arrêté préfectoral no05-2025-10-07-00005 du 7 octobre 2025 avec pour objet le
nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté
d'agglomération de Gap-Tallard-Durance lors du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux en 2026.
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :
Articlel : de bien vouloir fixer le nombre de Vice-présidents à 13.
Article 2 : de fixer le nombre des autres membres du bureau à 4.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 58
Le Président
Roger DIDIER
Le Secrétaire de Séance
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le :
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La prrâsen[e cMcision peut faire l'objel dans un r:Mlai de deux mois à comp[er de sa publrca[ron eUou no[irica[ion, d'un recours corden[reux per courrier adressé au Trrbunal adminrstra[if de Marseille (3î Rue Jean François Leca. 13002 Marseille) ou par l'applrcatron Télèrecours ci[oyens
accessible à par[ir du sr[e www.telerecours.fi. Dans le rnr:me délai, un recours gracieux in[errompard le r:Mlai de recours corderdreux pourre ê4re
adressé à rauleur de l'ac[e.