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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.24.29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.24.29)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le = L Or
1D : 005-200067825-20260424-2026_04_24_29-DE
N° : 2026 04 24 29
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le vingt quatre avril à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 49
DATE DE LA CONVOCATION 17/04/2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 30/04/2026
OBJET :
Comité de pilotage du Système d'Information Géographique (SIG) départemental GéoMAS - Désignation des représentants
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , Mme Blandine ALLAMANNO , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald CHENAVIER , M. Loïc BOIVIN , Mme Sandrine COMBE , M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , Mme Delphine ROLLAND , M. Jérôme MAZET , M. Jean- Pierre MARTIN , Mme Céline ZARB , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , M. Vincent MEDILI , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , Mme Mélissa FOULQUE , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Nina AMAR CAL , M. Dorian DEININGER , Mme Johanna CLERC , M. Elie CORDIER , M. Jean-Pierre BRIARD , Mme Claudie BOYER , M. Jean-Jacques ROSTAN , Mme Sophie DELFINO , M. Axel BERRIAUX , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA, M. Louis MIOULANE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA , M. Bernard LONG , Mme Sophie DESCHAMPS , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christophe GUIDONE , M. Gabrielle RABOUIN , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Murielle AMIEL , M. Fabien MALFATTO , Mme Claudie JOUBERT
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Blandine ALLAMANNO, M. Olivier PAUCHON procuration à M. Jean-Baptiste AILLAUD, M. Pierre PHILIP procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Nina AMAR CAL, Mme Charlotte KUENTZ procuration à M. Jean- Jacques ROSTAN, M. Mikaël GARNIER procuration à M. Roger GRIMAUD
Absent(s) :
Mme Catherine ASSO, M. Gérald BORDIGA, M. Denis DUGELAY, M. Fernand BARD
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Mélissa FOULQUE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
La communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance s'est engagée depuis 2014, en collaboration avec l'ensemble des collectivités des Hautes-Alpes, dans la mise en place du Système d'Information Géographique (SIG) mutualisé GéoMAS. Le fonctionnement de ce système est régi par une convention passée entre les Conseil Départemental des Hautes-Alpes, le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence et tous les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) adhérant au dispositif.
La convention instaure notamment un comité de pilotage qui « se réunit au moins une fois par an pour faire le point sur l’avancement du projet, réaliser les arbitrages nécessaires, valider les budgets et définir Les orientations concernant les évolutions du projet ».
Conformément à cette convention, chaque EPCI doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de cette instance.
IL est proposé de procéder par vote à main levée pour cette désignation, comme l'autorise l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l'unanimité des membres en est d'accord.
Vu la délibération n°2022_06_30_26 du 30 juin 2022, approuvant la signature de la nouvelle convention de partenariat GéoMAS ;
Vu ladite Convention de partenariat « Géonumérique Mutualisé des Alpes du Sud : GéoMAS » ;
Décision :
ILest proposé :
Article unique : de désigner parmi les membres élus du Conseil Communautaire un titulaire et son suppléant pour participer au comité de pilotage conformément à la convention de partenariat afférente.
M. Le Président propose les candidatures de :
Titulaire : M. Gérald CHENAVIER
Suppléant : M. Olivier PAUCHON
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
Le Président Le Secrétaire de Séance
PP le d—
Roger DIDIER Mélissa FOULQUE
Transmis en Préfecture le: … 4 MAI 207
Affiché ou publié le : & r MAI 2078
Le présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribun istratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wi Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.