Arrêté - arrete circulation stationnement

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Arrêté - arrete circulation stationnement Document publié le Mardi 3 novembre 2009 par la commune de Niederbronn-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme, Le 3 novembre 2009

LE MAIRE DE LA VILLE DE NIEDERBRONN LES BAINS

N° 559/FB

VU les articles L 2211-1 et L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 2212-2 et 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 2213-1 à L 2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 et L 411-6, R 110-2, R 411-4,

R 411-7, R 411-8 et R 411-25,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

VU la circulaire n° 188 du Ministre de l’Intérieur en date du 7 avril 1967 relative aux pouvoirs

du Maire en matière de circulation routière,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, 4 ème partie, signalisation

de prescription,

VU l'arrêté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation

routière,

VU l'arrêté du 11 février 2008 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDERANT qu’il y a lieu dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité de la

circulation de la réglementer à l’intérieur de l’agglomération,

CONSIDERANT que la concentration du stationnement est un des éléments qui contribue à

compromettre la fluidité de la circulation générale,

CONSIDERANT que dans l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique et en raison de

la fonction thermale et touristique de NIEDERBRONN LES BAINS, il

importe de limiter le trafic des poids-lourds dans l’agglomération,

CONSIDERANT qu’il importe dans un intérêt général de sécurité de réglementer la vitesse

des véhicules dans certaines artères de l’agglomération,

CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour faciliter le stationnement de certaines catégories

d’usagers, de leur réserver des emplacements dans le parc de

stationnement de l’agglomération,

CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour le bien-être des usagers, de règlementer la circulation

dans les parcs et jardins de la Ville,

CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour le bon fonctionnement des foires et marchés, d'en

préciser les modes de fixation des dates ainsi que les lieux de déroulement

de ces manifestations,../..

- 2 –

A R R E T E

ARTICLE 1er :

L'arrêté municipal en date du 9 février 1996 et suivants concernant les règles de circulation

et de stationnement sur le réseau routier relevant de la compétence du Maire, de circulation

dans les parcs et enceintes sportives et les dispositions règlementant les foires et marchés

sont abrogés et remplacés ou modifiés par le présent arrêté.

ARTICLE 2 :

L'arrêt désigne l'immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps

nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le

déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité

pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.

Le stationnement désigne l’état d’immobilisation hors la présence de son conducteur d’un

véhicule sur la voie publique, éventuellement dans les limites de temps déterminées par les

règlements et notamment par le présent arrêté.

Il est interdit à tout conducteur de faire stationner abusivement son véhicule sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de

la voie publique ou des ses dépendances, pendant une durée excédant 7 jours.

Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins

possible la circulation.

Est notamment considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un

véhicule :

1. Sur les trottoirs ainsi que sur les passages ou accotements réservés à la circulation

des piétons ou de catégories particulières de véhicules.

2. Sur les emplacements réservés à l’arrêt de certaines catégories de véhicules (G.I.C -

G.I.G. - Taxis).

3. Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant

libre entre cette ligne et le véhicule ne permettrait pas à un autre véhicule de circuler

sans franchir ou chevaucher cette ligne.

4. A proximité des panneaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à

des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers.

5. A tout emplacement où le véhicule empêcherait soit l’accès à un autre véhicule à l’arrêt

ou au stationnement, soit le dégagement de ce dernier.

6. Sur les ponts, dans les passagers souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs.

7. Au droit des bouches d’incendie et des accès à des installations souterraines.8. Devant les entrées carrossables des immeubles riverains

…/…

- 3 –

9. En double file sauf en ce qui concerne les cycles, cyclomoteurs, vélomoteurs et

motocyclettes sans side-car.

Tout véhicule doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et

le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte

et des passages à niveau.

Dans toutes les rues et sur toutes les places et parkings de la Ville, il est interdit de

stationner son véhicule en dehors des emplacements de stationnement lorsque ceux-ci sont

matérialisés au sol.

ARTICLE 3 :

Le stationnement payant est institué sur le parking COOP, sur la Place des Thermes, sur la

Place Saint Jean, sur trois emplacements situés dans la rue du Maréchal Leclerc, dans la

totalité de la rue du Général de Gaulle et dans la rue de la République sur le tronçon compris

entre son intersection avec la rue de la Vallée et son intersection avec la rue des Acacias et

sur le parking du Bureau Central les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à

19 heures et jusqu'à 18 heures sur la Place des Thermes ainsi que les samedis de 8 heures à

12 heures. En dehors de ces tranches horaires, le stationnement est gratuit.

Le tarif du stationnement payant est fixé annuellement par le Conseil Municipal. En cas de

panne d’un horodateur, les usagers doivent s’acquitter de la taxe de stationnement à l’appareil

suivant.

Le stationnement est interdit en dehors des cases tracées au sol dans les rues et places

munies d’appareils.

ARTICLE 4 :

Des emplacements sont réservés pour les catégories d’usagers suivants :

Titulaires de la carte de Grand Invalide Civil et de Grand Invalide de Guerre :

• 2 emplacements Place des Thermes.

• 1 emplacement parking Saint Jean.

• 2 emplacements rue du Général de Gaulle.

• 2 emplacements rue de la République.

• 2 emplacements sur le parking du Bureau Central

• 2 emplacements sur le parking de la rue du Marché

• 1 emplacement sur le parking Sainte Catherine

• 2 emplacements dans l'Avenue Foch

• 2 emplacements parking impasse de la Fontaine

• 1 emplacement place Saint Martin

• 3 emplacements place Jean Marchi• 4 emplacements Avenue de la Libération.

• 1 emplacement place de la Gare.

• 1 emplacement rue de l'Ancienne Gare

…./….

- 4 –

• 1 emplacement route de Bitche

• 2 emplacements parking du gymnase du Montrouge

• 1 emplacement parking de la piscine

soit un total de 30 emplacements

Taxis :

• 1 emplacement sur la place de l'Hôtel de Ville à côté de l'entrée de l'Office de

Tourisme

Transports de fonds :

Au regard des établissements bancaires suivants :

• Caisse d'Epargne

• Crédit Mutuel

• Société Générale

• Crédit Agricole

• Banque Populaire

• Banque Nationale de Paris

Police Municipale :

• Premier emplacement dans la rue du Marché à partir de son intersection avec la rue

des Juifs.

Services techniques :

• Emplacement spécialement désigné sur le parking de la rue du Ruisseau derrière

l'Office de Tourisme.

ARTICLE 5 :

Les autocars de ligne, c’est à dire de transport de voyageurs, sont seuls autorisés à

stationner aux emplacements qui leur sont réservés sur la place de la Gare S.N.C.F et aux

arrêts spécialement désignés rue Clémenceau et route de Reichshoffen de chaque côté au

regard du n° 43.

Les autocars affectés au transport scolaire légalement agrées dont ceux à destination de

HAGUENAU sont autorisés à faire leurs arrêts pour la montée et descente rue Clémenceau,

place de la Gare S.N.C.F. et route de Reichshoffen au regard du n° 43.

Les autocars de tourisme pourront stationner sur la Place de la Gare et sur la partie de

l'avenue Foch spécialement matérialisée à cet effet mais nulle part ailleurs au centre-villesauf le temps de permettre la montée ou la descente des voyageurs ou le chargement et le

déchargement des bagages.

ARTICLE 6 :

Les poids-lourds, hormis ceux effectuant la desserte locale, stationneront obligatoirement

…../…..

- 5 –

sur la Place de la Gare et sur le terrain communal attenant à l’exclusion de tout autre

emplacement. Afin de préserver le repos des riverains, tout mouvement de poids-lourd y est

interdit de 23 heures à 6 heures.

ARTICLE 7 :

Les interdictions au stationnement des véhicules sont instituées dans les voies suivantes :

• Rue de l’Ancienne Gare devant la caserne des Sapeurs-Pompiers des deux côtés de la

chaussée sur le tronçon compris entre l’immeuble n° 22 (GERBER) et l’immeuble n° 26

(BALMER).

• Rue du Cimetière Militaire devant l'entrée du cimetière militaire.

• Rue de la Forêt sur toute sa longueur des deux côtés.

• Rue d’Eymoutiers sur toute sa longueur des deux côtés sur le tronçon compris entre

son intersection avec la rue du Général de Gaulle et son intersection avec la rue des Juifs.

• Rue des Juifs des deux côtés sur toute sa longueur.

• Place des Thermes les jours de marché hebdomadaire de 6 heures à 13 heures.

• Place des Thermes devant le parking réservé aux deux roues.

• Rue du Maréchal Leclerc sur toute sa longueur sauf sur les 3 emplacements payants

situés du côté droit après le débit de boissons "Au Grenadier".

• Rue des Bergers sur toute sa longueur des deux côtés.

• Rue Sœur Elisabeth Eppinger sur le parvis de l'Eglise Saint Martin.

• Rue du Docteur Munsch du côté droit entre son intersection avec l'Avenue Foch et le

pont du Falkensteinerbach et sur 25 m de chaque côté de l'immeuble n° 4.

• Place de l’Hôtel de Ville sur sa totalité sauf pour les riverains et les véhicules de

livraison le temps de procéder au chargement et au déchargement de marchandises. Un

emplacement est réservé au déchargement devant l'Hôtel de Ville.

• Rue du Ruisseau sur le tronçon compris entre son intersection avec la Place de l’Hôtel

de Ville et son intersection avec la rue du Marché sauf sur les emplacements dûment

signalés.

• Impasse du Ruisseau des deux côtés sur toute sa longueur.

• Chemin Vert sur toute sa longueur du côté droit à partir de la rue de la Vallée.

• Rue des Chalets à gauche à partir de la rue de la Vallée.

• Rue des Sœurs du côté gauche vers le collège au regard de la sortie du parking du

gymnase.

• Rue du Stade sur le parking situé entre son intersection avec la rue des Ecoles et son

intersection avec la rue des Noyers sauf dépose.• Rue du Stade des deux côtés sur le tronçon compris entre son intersection avec la rue

des Noyers et l’entrée de la Zone de Loisirs du Montrouge.

• Rue du Montrouge des deux côtés sur le tronçon compris entre son intersection avec la

rue des Chasseurs et son intersection avec la rue de la Vallée.

• Passage COOP sur toute sa longueur et des deux côtés.

• Chemin de la Ferme sur tout sa longueur du côté droit à partir de la route de

Reichshoffen.

……/……

- 6 –

ARTICLE 8 :

Les interdictions à l’arrêt des véhicules sont instituées dans les voies suivantes :

• Avenue Foch devant la Maison des Arts et Congrès pour permettre l’accès aux secours.

• Rue du Quillier des deux côtés sur toute sa longueur les jours ouvrables de 7 heures à

18 heures.

• Parking de la piscine à droite de l'entrée sur toute la longueur

• Sur le côté droit de la rue des Sœurs avec panonceau "sauf dépose école" en direction

du Collège entre son intersection avec la rue des Ecoles et la fin du parking.

• Rue du Montrouge devant l'immeuble n° 2 (Anciennement JUND).

ARTICLE 9 :

Les conducteurs des véhicules circulant sur les voies ci-après munies d’un panneau STOP

sont obligés de marquer un temps d’arrêt de sécurité à la limite de la voie sur laquelle

ils débouchent :

• Rue de la Fonderie à son débouché sur la route de Bitche.

• Rue des Oiseaux à son débouché sur la route de Bitche.

• Rue de la Paix à son débouché sur la route de Bitche.

• Allée des Tilleuls à son débouché sur la route de France.

• Rue des Prés à son débouché sur la route de Reichshoffen.

• Rue de la Petite Ferme à son débouché sur la route de Reichshoffen.

• Rue de l'Ancienne Gare à son débouché sur la route de Reichshoffen

• Rue de la Forêt à son débouché sur la route de Reichshoffen.

• Rue d’Alsace à son débouché sur la route de Reichshoffen.

• Rue des Jardins à son débouché sur la route de Reichshoffen

• Route de Jaegerthal à son débouché sur la route de Reichshoffen.

• Rue du Blaireau à son débouché sur la route de Jaegerthal.

• Rue des Perdreaux à son débouché sur la route de Jaegerthal.

• Rue du Soleil à son débouché sur la route de Jaegerthal.

• Rue d’Eymoutiers à son débouché sur la rue du Général de Gaulle.

• Rue des Juifs à son débouché sur la rue du Général de Gaulle

• Parking de la Fontaine à sa sortie sur la rue des Romains

• Rue de la Croix à son débouché sur la rue des Romains

• Rue de la Tuilerie à ses débouchés sur l’Avenue Foch et sur la route de Reichshoffen

• Avenue Foch à son débouché sur la rue du Dr Munsch• Rue du Quillier à son débouché sur la rue du Général de Gaulle.

• Rue Sœur Elisabeth Eppinger à ses débouchés sur l'Avenue Foch et la rue du Général

de Gaulle.

• Rue des Bergers à son débouché sur l'Avenue Foch

• Rue du Ruisseau à son débouché sur la rue de la Vallée

• Rue du Docteur Schweitzer à son débouché sur la rue de la Vallée.

• Chemin Vert à son débouché sur la rue de la Vallée.

• Rue de la Carrière à son débouché sur la rue de la Vallée.

• Rue des Chalets à ses débouchés sur la rue de la Vallée et la rue des Châtaigniers.

……./…….

- 7 –

• Rue Nicolas Henrich à son débouché sur la rue des Châtaigniers.

• Rue des Acacias à son débouché sur la rue de la République

• Rue des Acacias à son débouché sur la route de la Lisière.

• Rue des Pommiers à son débouché sur la rue des Ecoles.

• Parking du gymnase à son débouché sur la rue des Sœurs.

• Rue des Pruniers à son débouché sur la rue des Cerisiers et son débouché sur la rue

des Chasseurs.

• Rue des Chasseurs à son débouché sur la rue du Montrouge.

• Rue du Montrouge à son débouché sur la rue de la Vallée et à son débouché sur la rue

des Acacias.

• De part et d'autre de la voie d'accès des poids-lourds à l'usine CELTIC sur la route

touristique du Grand Wintersberg.

ARTICLE 10 :

Les conducteurs des véhicules circulant sur les voies ci-après munies d’un panneau

« Cédez le passage » sont obligés de laisser la priorité aux véhicules circulant sur la

voie sur laquelle ils débouchent :

• Place de la Gare à son débouché sur l’Avenue de la Gare.

• Rue de la Chapelle à son débouché sur la RD 1062.

• Rue Bellevue à son débouché sur la route de France.

• Rue du Chevreuil à son débouché sur le Faubourg des Pierres.

• Rue de la Ferme à son débouché sur la rue de la Forêt.

• Rue de la Vallée à son intersection avec la rue du Nord en direction du centre-ville.

• Rue du Faisan à son débouché sur la rue de la Vallée.

• Rue des Châtaigniers à son débouché sur la rue de la Vallée.

• Rue des Erables à son débouché sur la rue du Nord.

• Route du Grand Wintersberg à son débouché sur la RD 1062.

• Rue des Poiriers à son débouché sur la rue du Nord.

• Rue Sainte Catherine à son débouché sur l’Avenue de la Libération.

• Route de la Lisière à son débouché sur la rue du Nord.

Les autres voies non munies de panneaux STOP ou « Cédez le passage » sont sous le régime de

la priorité à droite.ARTICLE 11 :

Un sens unique est imposé dans les artères et sur les places suivantes :

• Rue de la Mésange dans le sens route de France - rue Bellevue.

• Rue de l’Ancienne Gare dans le sens Avenue Foch - route de Reichshoffen.

• Sur les deux voies de la rue des Elfes séparées par un terre-plein central entre son

intersection avec la rue des Prés et son intersection avec l'impasse de la Corderie.

• Rue de la Petite Ferme dans le sens rue des Elfes – route de Reichshoffen.

• Rue du Général de Gaulle sur le tronçon compris entre son intersection avec les rues

Sœur Elisabeth Eppinger et d'Eymoutiers et son intersection avec la rue Clémenceau en

direction du centre-ville .……../……..

- 8 –

• Rue des Juifs à partir de son intersection avec la rue du Marché jusqu'à la rue du

Général de Gaulle.

• Parking COOP sur lequel l’entrée s’effectue par la rue du Général de Gaulle et la sortie

par la rue des Thermes.

• Rue du Marché à partir de la rue de la vallée jusqu'à son intersection avec la rue du

Ruisseau.

• Rue Clémenceau dans le sens Place de l'Hôtel de Ville – Avenue de la libération.

• Rue du Maréchal Leclerc dans le sens rue Clémenceau – rue des Romains.

• Rue des Romains sur le tronçon compris entre son intersection avec la rue du Docteur

Munsch et son intersection avec la rue Sœur Elisabeth Eppinger en direction de cette

dernière.

• Rue des Bergers dans le sens rue du Général de Gaulle - Avenue Foch.

• Rue Sœur Elisabeth Eppinger dans le sens rue des Romains – rue du Général de Gaulle.

• Place Jean Marchi dans le sens indiqué par le fléchage au sol.

• Place Saint Martin dans le sens rue Sœur Elisabeth Eppinger – Avenue Foch.

• Rue du Docteur Munsch entre la rue des Thermes et la rue du Général de Gaulle vers

cette dernière et entre l'Avenue Foch et la rue des Romains vers cette dernière.

• Rue du Ruisseau entre son intersection avec la rue du Marché et la rue de la Vallée.

• Rue du Ruisseau entre le parking et la rue de la Vallée.

• Rue des Chalets dans le sens rue de la Vallée - rue des Châtaigniers. Seul le tronçon

situé entre l’entrée de l’immeuble n° 2 (H.L.M.) et la rue de la Vallée est maintenu en

double sens.

• Rue du Nord sur le tronçon compris entre son intersection avec la rue du Docteur

Schweitzer et son intersection avec la rue des Chasseurs.

• Rue des Pruniers dans le sens rue des Pêchers – rue des Chasseurs.

• Rue des Chasseurs sur le tronçon compris entre son intersection avec la rue des

Pommiers et son intersection avec la rue du Montrouge.

• Rue du Montrouge sur le tronçon compris entre son intersection avec la rue des

Chasseurs et son intersection avec la rue de la Vallée.

• Avenue de la Libération sur le tronçon compris entre son intersection avec la route de

France et jusqu'à l'Hôtel Restaurant MULLER.ARTICLE 12 :

La circulation est interdite dans les artères suivantes :

• Rue des Vignes sauf pour les exploitations agricoles sur le tronçon compris entre

l’immeuble n° 7 (SAVIC) et son intersection avec la rue Bellevue.

• Rue du Chevreuil et chemin rural en prolongement de celle-ci entre son intersection

avec le Faubourg et sa jonction avec le ban de la commune de REICHSHOFFEN sauf pour

les riverains et cyclistes.

• Rue du Cimetière Militaire sauf riverains et exploitants forestiers à partir de l'entrée

du Cimetière Militaire.

• Rue du Docteur Schweitzer sauf riverains.

………/………

- 9 –

• Route de la Lisière à partir de son intersection avec la rue du Nord jusqu'à son inter-

section avec la rue de la Vallée sauf riverains et campeurs.

• Rue des Sœurs sur le tronçon compris entre la fin du parking et le Collège Charles

Munch les jours ouvrables de 7 heures 30’ à 17 heures sauf pour les riverains.

• Rue des Chasseurs à partir de son intersection avec la rue des Pommiers jusqu'à son

intersection avec la rue du Montrouge, sauf riverains.

• Jardins des Anglais sauf pour les riverains.

• Passage piétonnier reliant la rue des Noyers à la rue des Pommiers.

ARTICLE 13 :

Les intersections suivantes sont aménagées en carrefour à sens giratoire donnant

obligation aux conducteurs de contourner l’obstacle par la droite et de laisser la priorité

aux véhicules engagés sur ce carrefour :

• Intersection de la route de Bitche avec la route touristique du Grand Wintersberg.

• Intersection de la route de Bitche avec l'Avenue de la Gare et la rue de la République.

• Intersection de l'Avenue de la Libération avec la rue des Vergers.

• Intersection de l'Allée des Tilleuls avec la rue des Vergers.

• Intersection de la route de Reichshoffen avec l'Avenue Foch et la rue de l'Ancienne

Gare.

• Intersection de la rue de la Vallée avec la rue des Châtaigniers.

• Intersection de la rue du Nord avec la rue Claude Pagnier et l'entrée du parking de la

piscine.

Les véhicules sont obligés de contourner le terre-plein central par la droite sur les

intersections suivantes :

• Intersection de la rue de la Forêt avec la route de Reichshoffen.

• Intersection de la place de la Gare avec l’Avenue de la Gare.

ARTICLE 14 :La circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes de P.T.A.C. est interdite sur les CD 662,

D 28 et CD 653 dans la traversée de l’agglomération sauf pour les véhicules des entreprises

établies dans l’agglomération et pour les véhicules effectuant des opérations de desserte

locale.

Les voies désignées ci-après sont interdites aux catégories de véhicules suivants :

• Rue de la Chapelle sur toute sa longueur aux véhicules de plus de 5 tonnes de P.T.A.C.

• Rue Elisabeth Eppinger sur le tronçon compris entre son intersection avec l'Avenue

Foch et son intersection avec la rue du Général de Gaulle aux véhicules d'un P.T.A.C. de

plus de 3,5 tonnes.

• Rue du Sanglier à partir du chemin rural jusqu'à la route de Jaegerthal aux véhicules

de plus de 4 tonnes de P.T.A.C.

• Rue des Acacias à partir de son intersection avec la rue des Ecoles jusqu'à son

intersection avec la rue de la République.

………./……….

- 10 -

• Rue des Chasseurs sur le tronçon compris entre son intersection avec la rue des

Pommiers et son intersection avec la rue du Montrouge aux poids-lourds et bus.

ARTICLE 15 :

Une zone 30 est instaurée à partir des intersections suivantes en direction du centre-

ville et prend fin à partir de ces intersections en provenance du centre-ville :

• Route de France avec l'Avenue de la Libération.

• Rue des Romains avec la rue de la Tuilerie.

• Avenue Foch avec la rue de la Tuilerie.

• Rue du Général de Gaulle avec la rue Sœur Elisabeth Eppinger et la rue d'Eymoutiers.

• Rue de la République avec la rue des Acacias.

• Avenue de la Libération avec la rue des Vergers.

• Rue de la Vallée avec la rue du Nord.

La vitesse des véhicules de toute nature est limitée dans les artères suivantes à :

• 45 km/h dans la totalité de la rue de la Chapelle.

• 10 km/h dans la rue des Juifs entre son intersection avec la rue du Marché et son

intersection avec la rue d'Eymoutiers.

ARTICLE 16 :

Il est interdit aux véhicules de toute nature de tourner à droite :

• Rue du Général de Gaulle vers la rue des Juifs.

• A la sortie de la Place des Thermes vers la rue Clémenceau.

• Aux deux sorties du parking Saint Jean vers la rue du Maréchal Leclerc.

• A la sortie du parking Jean Marchi (partie vers la Caisse d'Epargne) sur la rue Sœur

Elisabeth Eppinger.• Rue des Bergers vers la rue Sœur Elisabeth Eppinger à hauteur de l'Ancien centre de

secours.

• Rue des Chasseurs vers la rue du Nord.

• Rue du Docteur Munsch vers la rue Leclerc.

Il est interdit aux véhicules de toute nature de tourner à gauche :

• Place de l'Hôtel de Ville vers la rue du Général de Gaulle.

• A la sortie du stand de tir sur la RD 1062. Les usagers du stand de tir rejoindront la

RD 1062 par le chemin forestier dûment signalé à cet effet.

• Avenue Foch vers la rue des Bergers.

• A la sortie du parking Jean Marchi (partie aménagée sur l'ancien presbytère) sur la

rue Sœur Elisabeth Eppinger.

• Rue du Docteur Munsch vers la rue des Thermes.

ARTICLE 17 :

Les intersections suivantes sont régulées par des feux tricolores :

• Intersection Place de l'Hôtel de Ville – rue de la République – rue de la Vallée. Lorsque

………../………..

- 11 –

les feux sont inactivés ou en panne, les usagers circulant sur la Place de l'Hôtel de Ville

et sur la rue de la Vallée sont prioritaires sur ceux circulant rue de la Vallée.

• Intersection route de Reichshoffen - rue de l’Ancienne Gare uniquement pour donner

la priorité de passage aux véhicules d'intervention du centre de secours sis rue de

l'Ancienne Gare.

ARTICLE 18 :

En raison de l’étroitesse de certains tronçons, un sens de priorité est instauré dans les

artères suivantes :

• Rue de la Vallée sur le tronçon compris entre son intersection avec la rue du Marché et

son intersection avec la rue du Nord, la priorité est donnée aux véhicules venant du

centre-ville.

• Avenue de la Libération au niveau de l'entrée du parking du Bureau Central, la priorité

est donnée aux véhicules venant du centre-ville.

• Tunnel de chemin de fer situé au Faubourg des Pierres, la priorité est donnée aux

véhicules circulant en direction du Faubourg des Pierres.

• Route de la Lisière au niveau de la source dite "source Annie", la priorité est donnée

aux véhicules venant du camping.

ARTICLE 19 :

Afin d'instaurer la Place des Thermes en espace piétonnier, le stationnement des

véhicules de toute nature sera interdit pendant la période suivante :

• Du 1 er mai au 30 juin, les dimanches et jours fériés de 14 heures à 19 heures.• Du 1 er juillet au 31 août, les samedis, dimanches et jours fériés de 14 heures à 19

heures.

• Du 1er septembre au 30 septembre, les dimanches et jours fériés de 14 heures à 19

heures.

ARTICLE 20 :

La route touristique du Grand Wintersberg fait l’objet des prescriptions particulières

suivantes entre son intersection avec la rue des Acacias et son intersection avec la R.N.

62 (Maison Forestière du Riesthal) :

1. La circulation des véhicules de toute nature est interdite de nuit.

2. Du 1er mars au 1 er décembre, la circulation sera instaurée en sens unique les dimanches

et jours fériés à partir de la rue des Acacias jusqu'à la RD 1062.

3. Du 1 er décembre au 1 er mars, la circulation est instaurée en double sens sur le tronçon

compris entre son intersection avec la rue des Acacias et le chalet du Club Vosgien. Le

tronçon compris entre son intersection avec la RD 1062 et le chalet du Club Vosgien

est totalement interdit à la circulation.

4. La vitesse des véhicules de toute nature est limitée à 40 km/h.

5. Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit de nuit.

…………/………..

- 12 –

6. Les chaînes sont obligatoires pendant la période du 1er décembre au 1er mars.

7. Par temps d’enneigement, la circulation et le stationnement des véhicules de toute

nature sont interdits depuis le col de la Liese jusqu'à la tour du Grand Wintersberg.

ARTICLE 21 :

La circulation des véhicules de toute nature y compris les deux-roues est interdite dans tous

les parcs publics, dans les chemins publics et dans la zone de loisirs du Montrouge sauf pour

les véhicules d’intervention, de service et de livraison.

ARTICLE 22 :

Le marché hebdomadaire est installé tous les vendredis sur la Place des Thermes et sur la

Place du Bureau Central. La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature

sont interdits sur la Place des Thermes de 6 heures à 14 heures.

Lors de la foire commerciale d’été qui a lieu le mardi après la Sainte Madeleine et de la foire

commerciale d’automne qui a lieu le 4 ème mardi après la Saint Michel, la circulation et le

stationnement des véhicules de toute nature qui n’appartiennent pas aux commerçants

forains sont interdits sur la Place des Thermes, dans la rue des Thermes, dans la rue du

Docteur Munsch sur le tronçon compris entre son intersection avec la rue des Thermes et

son intersection avec l’Avenue Foch, dans l’Avenue Foch sur le tronçon compris entre son

intersection avec la rue du Docteur Munsch et son intersection avec la rue de la Tuilerie.ARTICLE 23 :

La pratique du roller, du skateboard et du patin à roulettes est interdite dans tous les parcs

municipaux ainsi que sur les parvis des édifices publics, thermaux ou religieux.

ARTICLE 24 :

Les prescriptions énoncées aux articles qui précèdent font l’objet d’une signalisation

conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière et donnent

lieu à l’apposition de panneaux réglementaires complétés dans certains cas par un marquage

au sol.

ARTICLE 25 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 26 :

• Mr le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie à STRASBOURG

• Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Niederbronn/Reichshoffen

• Mr le Chef de la Police Municipale de NIEDERBRONN LES BAINS

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation

sera envoyée à :

…………./………….

- 13 –

• Mr le Sous-Préfet de l'Arrondissement de HAGUENAU.

• Mr le Directeur Général des Services du Conseil Général du Bas-Rhin

(PAT/DRTD/SERD) et Bureau des Transports.

• Mr le Responsable du Centre Technique du Conseil Général de Niederbronn.

• Mr le Responsable de l'Unité de Gestion du Trafic du Conseil Général du Bas-Rhin

• Etat-major de la région nord-est – Division activités / Bureau mouvements - transports

1, boulevard Clémenceau BP 30001 – 57044 METZ Cedex 1.

• Mr le Conseiller Général du Canton de NIEDERBRONN LES BAINS.

• Mr le Directeur du Service Départemental de l'Incendie et de Secours du Bas-Rhin.

• Mr le Chef de Chef de Corps du Centre de Secours de NIEDERBRONN LES BAINS.

Et sera publié et affiché en Mairie.

Affiché du

au

Le Député - Maire

F. REISS

Fait à NIEDERBRONN LES BAINS, le 19 mai 2009

Le Député - Maire

F. REISS