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Déliberation - 82 Deliberation Demande de Subvention Drac Eglise Notre Dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 82 Deliberation Demande de Subvention Drac Eglise Notre Dame)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Jeunesse,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE. NOMBRE
DE CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Votants
:
26 OBJET
:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
IDF.—
Eclairage
autonome
à
la
Ferme
pédagogique.
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Transmnise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
lundi
28
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fieurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Laure
CHENU,
Rodolphe
WELSCH
Etaient
Absents
:
M.
José
AZEVEDO
Etaient
Absents-excusés
:
M.
Guy-Charles
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Laurent
PERTHUIS
M.
Phitippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Mme
Danièle
PAGEARD
donne
pouvoir
à
Stéphane
LE
PECULIER
Mme
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
donne
pouvoir
à
Camille
CRONIER DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
—
ECLAIRAGE
AUTONOME
A
LA
FERME
PEDAGOGIQUE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'appel
à
subvention
de
la
Région
dans
le
cadre
«
du
budget
participatif
écologique
et
solidaire
de
la
REGION
ILE-DE-FRANCE
»,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
finances
en
date
9
septembre
2020
CONSIDERANT
ia
nécessité
de
la
création
d’un
éclairage
autonome
à
énergie
solaire,
afin
d'accueillir
dans
de
bonnes
conditions
les
visiteurs
et
en
toute
sécurité.
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
de
développer
toutes
les
démarches
de
développement
durable
et
d'économie
d'énergie
dès
que
cela
est
techniquement
et
financièrement
possible,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
solliciter
la
REGION
ILE-DE-FRANCE
pour
une
aide
financière.
LE_
CONSEIL
MUNICIPAL
_ APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE [N° [20207
1x T° 82 |
SOLLICITE
auprès
de
la
REGION
l'octroi
d'une
subvention
à
hauteur
de
80
%
nécessaire
au
financement
de
ces
travaux.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
DIT
que
les
montants
prévisionnels
ont
été
estimés
à
9
923,07
€
HT.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme Accusé
de réception
https:/teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar..
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
- Éclairage
autonome à
la
Objet de
Facte-
u
ferme
pédagogique
Date
de
décision:
28/09/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
07/10/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 9_82
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200928-9_82-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.5 Finances
locales
Subventions
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 82
- DELIBERATION
-DEMANDE
DE
SUBVENTION
DRAC
- EGLISE
NOTRE
DAME.pdf
( 99_DE-091-219102324-20200928-9_82-DE-1-1_1.pdf
)