Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 13 Subv DEPARTEMENT Prosper Galerne
Déliberation - DELIB 12 Subv PNR 2021 Prosper Galerne
Déliberation - 13 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION FOND DE CO
Déliberation - 70 SG RA CCVE 2021 DELIB AR
Déliberation - 93 DELIB DEMANDE DE SUBVENTION FOND DE CONCOURS
Déliberation - 80 DELIB RA CCVE 2020
Déliberation - 71 SG RA DECHETS MENAGERS CCVE 2021 DELIB AR
Déliberation - DELIB 16 Subv DRAC et TOUS FINANCEURS Notre DAME
Déliberation - 28 DELIBERATION TRANSFERT VIDEOPROTECTION A LA C
Déliberation - DELIB 2 Répartition des sièges à la CCVE
Déliberation - DELIB 11 Subv CCVE 2021 Prosper Galerne Petit Patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 Subv CCVE 2021 Prosper Galerne Petit Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
02
février
2021
DATE
D'AFFICHAGE 02
février
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Votants
: 25
OBJET
:
Demande
de
subvention
fond
de
concours
petit
patrimoine
auprès
de
la
CCVE
: «
PROSPER
GALERNE
»
Pour
: 25
Contre
: O
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le
: 10/02/2021
Publiée
le
: 10/02/2021
[N° Pzou17
2 T
un ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTEÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
février
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannictk
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-
Charles
HUMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON Etaient
absents
excusés
:
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à Mariannick
MORVAN
M.
Laurent
PERTHUIS
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS
Mme
Maria
PYRKA
donne
pouvoir
à Christine
DAVOINE
Mme
Danièle
PAGEARD
donne
pouvoir
à
Stéphane
LE
PERCULIER
M.
Nicolas
FOURNILLON
donne
pouvoir
à
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX Etaient
absents
:
M.
Sylvain
PASTORELLO
Mme
Laure
CHENU
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FOND
DE
CONCOURS
PETIT
PATRIMOINE
AUPRES
DE
LA
CCVE
: «
PROSPER
GALERNE
»
Madame
le
maire
expose
à
l'assemblée
qu'en
1907,
Prosper
GALERNE
fait
don
du
tableau
exposé
au
Salon
des
Artistes
en
1904
représentant
le
village
de
la
Ferté
Alais
à
la
ville
de
la
Ferté
Alais.
Afin
de
préserver
ce
patrimoine
artistique
et
culturel
local
pour
les
prochaines
générations,
des
financements
peuvent
être
sollicités.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
finances
en
date
01
février
2021,
LE
_
CONSEIL
_
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’'UNANIMITE SOLLICITE
auprès
de
la
C.C.V.E.
un
fond
de
concours
au
taux
et
plafond
maximum,
nécessaire
au
financement
des
travaux
de
restauration
de
l'encadrement
et
de
l'œuvre
Prosper
GALERNE.
DIT
que
le
montant
prévisionnel
de
la
rénovation
a
été
estimé
à
15
000
euros
HT,
soit
18
000
euros
TTC.
PRECISE
que
des
chiffrages
complémentaires
sont
en
cours
d'étude
du
fait
de
la
spécificité
de
ce
type
de
restauration
et
de
la
fragilité
de
l'œuvre,
et
qu'en
conséquence
le
montant
du
Budget
Prévisionnel
sera
ajusté
ultérieurement
auprès
des
financeurs
publics
sollicités.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
et_an
susdits,
et
ont
les
membres
gopié
snforme
Fait
et
délibéré
les
jours,
moi
présents,
signé
au
registre
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN