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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 6 subventions 2025 actions petite enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 6 subventions 2025 actions petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
EURE
L
Publié
le
16/04/2025
C
ID
: 081-200040905-20250415-150425_6-DE
\
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| vt
}/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
nee
SEANCE
DU
15 AVRIL 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 15
avril à 18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 8 avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des
fêtes
de
Monestiés,
sous
la Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
37
Voix
délibératives
42
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
37
Titulaires
présents
: 41
(du
début
au
point
3.43),
38
(du
point
4 à 5.2),
37
(du
point
5.3
à
la fin)
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis,
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
3.43),
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne
(jusqu’au
point
3.43),
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-
Louis
(pouvoir
de
SCHULTHEISS
Pierre),
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-François,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain
(pouvoir
de
TESSON
Régis),
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
REDO
Aline),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
5.2),
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent
(jusqu'au
point
3.43),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
de
CINTAS
Jean-Marc),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SELAM
Fatima,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 14
(du
début
au
point
3.43),
17
(du
point
4 à 5.2),
18
(du
point
5.3
à la fin)
BALARAN
Jean-Marc
(à
partir
du
point
4),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne
(à
partir
du
point
4),
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
à
SAN
ANDRES
Thierry),
HAMON
Christian,
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
5.3),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
RECOULES
Vincent
(à
partir
du
point
4),
REDO
Aline
(pouvoir
à MERCIER
Roland),
SCHULTHEISS
Pierre
(pouvoir
à BOUSQUET
Jean-Louis),
SOURDIN
Anne,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TESSON
Régis
(pouvoir
à
MAFFRE
Alain),
TOUZANI
Rachid,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
15/04/2025-6
SUBVENTIONS
2025
-— ACTIONS
PETITE
ENFANCE
Conformément
à
l’arrêté
du
27
janvier
2016
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Carmausin-Ségala
et
définissant
ses
compétences
notamment
en
matière
de
petite
enfance/enfance/
jeunesse, Vu
la Convention
Territoriale
Globale
signée
le
17
juillet
2024
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Tarn,
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
—
Délibération
n°
6
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
EURE
L
Publié
le
16/04/2025
C
ID
: 081-200040905-20250415-150425_6-DE
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
+
APPROUVE
le
versement
des
subventions
prévisionnelles
suivantes
au
titre
de
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025
:
Petite
enfance
o
Association
Les
Petits
Loups
: 63
545
€
o
Association
A
Petits
Pas
: 88
000
€
o
Association
Les
Petites
Coccinelles
: 10
000
€
o
Association
Papoti
Papota
: 1
000
€
°
AUTORISE
le
Président
à
signer
avec
ces
associations
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
période
précitée
ainsi
que
les
annexes
et
avenants
s’y
rapportant.
Les
montants
de
ces
subventions
seront
ajustés
après
étude
des
Budgets
Prévisionnels
2025
transmis
par
les
associations
et
après
réception
des
données
financières
de
la
CAF
et
feront
l’objet
d’une
convention.
Les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
BP
2025.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
-—
Délibération
n°
6
2