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Déliberation - CM 07.11.2024 deliberation 54 Budget communal admissions en non valeur
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 07.11.2024 deliberation 54 Budget communal admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
Î
3
KüV,
2074
ID
: 038-213800758-20241113-DE_07_11_24_54-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
07
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
octobre
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Christopher
DUMAS,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET.
Absents
et Excusés
: Sylvie
THOME,
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Bruno
BERLIOZ),
Olivier
BOURQUARD,
Julie
BOUILLOZ.
OBJET
:
BUDGET
COMMUNAL
-
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
54
-
07/11/2024
Monsieur
Gilles
FORTE,
adjoint
aux
finances,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
les
créances
irrécouvrables
des
taxes
et
produits
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L'irrécouvrabilité
des
créances
peut
être
soit
temporaire
dans
le
cas
des
créances
admises
en
non-valeur,
soit
définitive
dans
le
cas
des
créances
éteintes.
Monsieur
FORTE
propose
à
l'assemblée
de
procéder
à
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
émis
dans
le
cadre
de
la
facturation
des
prestations
fournies
par
les
services
municipaux. Ces
admissions
en
non-valeur
font
suite
à
une
proposition
formulée
par
la
trésorerie
du
Touvet. Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
s'élève
à
2
884,74
€, Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publiéle
|
3
Küv.
2074
ID :
038-213800758-20241113-DE_07_11_24_54-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
FORTE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
émis
dans
le
cadre
de
la
facturation
des
prestations
fournies
par
les
services
municipaux
pour
un
montant
de
2
884,74
€
conformément
à
la
liste
jointe.
PRECISE
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
».
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire