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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20240107 Admission en non valeur budget annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
11/03/2024
Date d'affichage : 11/03/2024
Nombre de conseillers :
En exercice: 10
Présents : 09
Votants : 10
DELIBERATION
N° 2024/01/07
OBJET :
Budget annexe hydraulique du
vignoble : admission en non
valeur de produits
irrecouvrables
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Pubiiéle 24 /o3jle2t
1D : 051-215100751-20240319-DELIB20240107-DE
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf mars à 20H00, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents : Pierre LHOTTE, Philippe AUBIER, Christian SORTON, Marcel
FAILLIOT, Stéphany SALSI, Christophe COUVREUR, Corinne ZAETTA,
Fabien LOBJOIT, Jean-Claude SILLET.
Pouvoir : David BRU donne pouvoir à Christian SORTON.
Secrétaire de séance : Fabien LOBJOIT.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L. 2121-29 et R. 1617-24,
Vu la demande formulée par Monsieur le comptable public de la commune
par mail explicatif du 22novembre 2023 d'admettre en non-valeur la
somme n'ayant pu être recouvrée malgré toutes les procédures
employées,
Considérant qu'il convient, à ce titre de régulariser la comptabilité
communale,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par (voix pour, voix contre,
abstentions)
DÉCIDE
- d'admettre en non-valeur le titre de recette suivant :
n°18 de l'exercice 2020 (objet : appel à taxe 2020 - montant : 77,79€)
- d'inscrire le montant de 77,79 € au compte 6541 "pertes sur créances
irrécouvrables" au budget annexe de l'exercice en cours de la commune
sachant que cette recette pourrait néanmoins faire l'objet d'un
recouvrement ultérieur comptabilisé au chapitre 77 "produits
exceptionnels".
Extrait certifié conforme au registre des
Fait à Branscourt
Le : 21 Mars 2024——— +
Le Maire è
Pierre LHOTTE -