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Déliberation - 2020 54 Admission en non valeur
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 54 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
59-5-57-316
Date de convocation :
03/12/20
Date d'affichage :
11/12/2020
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : O0
N° du registre
des délibérations : 54/2020
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le AS Extrait du Registre
ID : 059-215903162-20201207-54 2020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L'an deux mille vingt, le 07 décembre, à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle
des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 03
décembre 2020.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, Mme FROMENTEL Gisèle, M. LEFEBVRE Francis,
Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas, M. VANDRIESSCHE
Patrick, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire,
M. SIX Philippe, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle,
M. DUTHOIT Valentin.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
M. GANTIEZ Christian représenté par M. DELVAL Claude
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY Marie-
Laure
Objet : Admission en non-valeur
Madame la Maire rappelle qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des
créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à
cette fin. Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont
déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture au compte 6541 « créances admises en non-valeur
» décidée par le conseil municipal. L'état de ces valeurs s'établit comme suit :
ANNEE N° TITRE OBJET MONTANTS
2010 62 IMPAYE LOYER 163.52 €
2010 226 IMPAYE LOYER 699.11 €
2013 363 IMPAYE CANTINE 42.00 €
2013 364 IMPAYE DANSE 65.00 €
2013 510 IMPAYE CANTINE 33.60 €
2013 577 IMPAYE DANSE 65.00 €
2014 367 IMPAYE CANTINE 145.60 €
TOTAL 1213.83 € Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le ses
ID : 059-215903162-20201207-54 2020-DE
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 0 ABSTENTION et O CONTRE
Le conseil municipal,
- DECIDE d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables ci-dessus
- INSCRIRE au compte 6541 la somme de 1213.83 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus :
Pour extrait conforme,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,